2016.12.13 CP decisions du gouvernement

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Mardi 13 décembre 2016
COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
réuni le mardi 13 décembre, a adopté une délibération du gouvernement ; adopté neuf arrêtés
et examiné 20 dossiers d’étrangers. Il a également émis 17 avis.
1. Délibération du gouvernement
Secteurs de l’économie, du droit commercial, des douanes, du commerce extérieur, de
l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, de la sécurité civile et de la coordination de la
protection de l’enfance et de la jeunesse :
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité le président du gouvernement pour
défendre la Nouvelle-Calédonie devant la cour d'appel de Nouméa (affaires Société Pierre
de Lune, Société Moon Rocker et Société Moon Walker).
2. Arrêtés du Gouvernement
Secteurs de l’économie, du droit commercial, des douanes, du commerce extérieur, de
l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, de la sécurité civile et de la coordination de la
protection de l’enfance et de la jeunesse :
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget rectificatif 2016 de la
chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et agences) et de
l’aéroport international de Nouméa - La Tontouta.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé par intérim M. Justin Pilotaz, chef de
service de l’industrie de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la NouvelleCalédonie (DIMENC).
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Secteurs de l’économie, du droit commercial, des douanes, du commerce extérieur, de
l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, de la sécurité civile et de la coordination de la
protection de l’enfance et de la jeunesse et secteur des infrastructures publiques, du transport
aérien domestique et international, du transport terrestre et maritime, du schéma
d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie « NC 2025 » :
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé M. Albert Mohamed adjoint au chef
du service de l’imprimerie de la direction des achats, du patrimoine et des moyens de la
Nouvelle-Calédonie.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé M. Xavier Sarengat adjoint au chef
du service de l’imprimerie de la direction des achats, du patrimoine et des moyens de la
Nouvelle-Calédonie.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé Mme Aurélie Mistler adjointe au chef
du service immobilier de la direction des achats, du patrimoine et des moyens de la
Nouvelle-Calédonie.
Secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social, de la formation professionnelle et des
relations avec le Conseil économique, social et environnemental :
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé par intérim M. Laurent Delaveuve
chef du service d’appui (SAP) à la direction de la formation professionnelle continue de
Nouvelle-Calédonie (DFPC).
Secteur du budget, de la fiscalité, de l’énergie, du logement, du développement numérique et
de la communication audiovisuelle, du suivi des questions monétaires et de crédit et des
relations avec le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a révisé certains tarifs et services des
télécommunications (OPT). Trois mesures relatives à la révision de son catalogue de
services dans le domaine des télécommunications ont été prises : l’évolution des offres de
téléphonie mobile en Nouvelle-Calédonie, la modification du dispositif de vote par SMS+ et
par audiotel pour l’élection de Miss France le 17 décembre prochain, et la prolongation de
mesures liées aux offres de la gamme Céléris Ethernet liées à la « Réplication de données »
et « Data Center ». > Voir communiqué détaillé « Offres packagées de l’OPT ».
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Secteur de l’enseignement ; du suivi des questions relatives à l’enseignement supérieur et à la
recherche et la mise en place du service civique :
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la création et l’ouverture du lycée
polyvalent du Mont-Dore. La réception des bâtiments du lycée polyvalent du Mont-Dore est
fixée au 31 décembre 2016 et la réception des équipements matériels et pédagogiques au
31 janvier 2017. A l’issue, l’établissement sera prêt pour accueillir la première promotion de
lycéens du lycée polyvalent du Mont-Dore pour la rentrée scolaire 2017.
Secteur de la santé, de la jeunesse et des sports :
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a inscrit et modifié la section II des tableaux A
et C des substances vénéneuses afin de se conformer aux modifications métropolitaines.
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Divers :
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable sur une demande de
visa de long séjour, un avis favorable sur une demande de carte de séjour temporaire, et
deux avis favorables sur des demandes de cartes de séjour permanent. Il a émis 14 avis
favorables sur des autorisations de travail dont deux concernent les projets miniers.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur un projet d'arrêté pris pour
l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes
susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de
mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur un projet de décret portant
extension et adaptation outre-mer des dispositions réglementaires des livres I, II, VI, VII et
VIII du code de l’éducation.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur un projet de décret portant
extension et adaptation en outre-mer des dispositions réglementaires des livres I, II, VI, VII
et VIII du code de l’éducation.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur un projet de décret relatif à
l’élection du Président de la République. DAJ TA16-3050-108
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de délibération
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modifiant les taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (proposition n° 50 du 03.11.16),
déposée par le groupe Les Républicains.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de délibération
modifiant la délibération n° 06 du 21 décembre 1995 relative à la lutte contre l’alcoolisme
(proposition n° 51 du 03.11.2016) déposée par le groupe Les Républicains.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de délibération
modifiant la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le
tabagisme et l’alcoolisme (proposition n° 52 du 03.11.2016) déposée par le groupe Les
Républicains.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de résolution
relative à la lutte contre l’alcoolisme en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 53 du
03.11.2016) déposée par le groupe Les Républicains.
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de loi du pays
instituant une taxe sur les alcools, tabacs et boissons sucrées en faveur du secteur sanitaire et
social (proposition n° 55 du 01.12.16).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de délibération
portant modification de la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le
tabagisme et l’alcoolisme (proposition n° 56 du 01.12.16).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de délibération
portant modification du taux de la taxe générale sur la consommation (TGC) sur les boissons
alcoolisées et sucrées/édulcorées fabriquées localement et du taux de la taxe sur les alcools
et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (proposition n° 57 du 01.12.16).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de délibération
portant modification du taux de la taxe sur les alcools, tabacs et boissons sucrées en faveur
du secteur sanitaire et social (proposition n° 58 du 01.12.16).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis sur la proposition de résolution
sollicitant de l’Etat la mobilisation des forces de l’ordre au service de l’application de la
règlementation relative à la lutte contre la consommation excessive d’alcool et des sanctions
découlant de cette réglementation (proposition n° 59 du 01.12.16).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable relatif à la
reconnaissance du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) en Nouvelle-Calédonie
(Mme Claire Mautalen).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis défavorable relatif à la
reconnaissance du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) en Nouvelle-Calédonie
(Mme Agnès Chaminade).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis défavorable relatif à la
reconnaissance du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) en Nouvelle-Calédonie
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(Mme Catherine d’Onofrio).
 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis défavorable relatif à la
reconnaissance du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) en Nouvelle-Calédonie
(M. Joseph Alaimo).
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