Cqué commission permanente 6 juin 2016

Présidence du Conseil départemental du Val d’Oise
Cergy, le 6 juin 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
SEANCE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 6 JUIN
Aujourd’hui, les élus du Département du Val d’Oise réunis en commission permanente
ont délibéré sur 33 rapports à l’ordre du jour.
Les élus ont voté notamment :
-L’attribution d’une subvention d’investissement totale de 1 461 441 euros aux communes
d’Ableiges, Arnouville, Eaubonne, Montmorency et Soisy-sous-Montmorency pour des
travaux de réfection, de réaménagement et de rénovation des écoles (voir page 6) ;
-L’attribution d’une subvention totale de 1 320 898 euros aux communes de l’Isle-Adam et
Pontoise dans le cadre des contrats régionaux territoriaux (voir page 3);
-L’attribution d’une subvention d’investissement totale de 991 719,02 euros pour 48
opérations d’enfouissement de réseaux sur 31 communes dans le cadre de la préservation
des paysages et de l’amélioration du cadre de vie des valdoisiens (voir page 4) ;
-L’attribution d’une subvention totale de 761 666 euros pour la construction et la
réhabilitation d’équipements sportifs et de loisirs pour la communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise et les communes d’Ermont et d’Eaubonne (voir page 7).
Le chiffre du jour :
14 000€,
la subvention totale votée par l’Assemblée départementale le 6 juin
2016 pour les projets de six associations permettant à des adolescents (11 à 18 ans)
en difficulté de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et à une prise en
charge éducative durant les périodes de vacances scolaires, dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances (VVV) (voir page 7).
Contact presse :
Guillaume TESSIER
[email protected]
Tél. 01 34 25 34 14
www.valdoise.fr
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La Synthèse
FINANCES – ADMNISTRATION GENERALE – INNOVATION
Demande de garanties d’emprunts de l’OPH « Val d’Oise Habitat » pour la démolitionreconstruction de 14 logements à Ecouen et pour l’acquisition-amélioration de 88
logements à Argenteuil. L’Assemblée départementale a accordé à l’OPH « Val d’Oise
Habitat » deux garanties départementales à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt
souscrit à la Caisse des Dépôts et Consignations :
- 844 055, 50 € à garantir par le Département pour la démolition-reconstruction de 14
logements à Ecouen ;
- 4 493 141 € à garantir par le Département pour l’acquisition-amélioration de 88 logements
à Argenteuil.
Lancement d’une procédure de mise en concurrence adaptée pour la passation d’un
accord-cadre à bon de commande relatif aux travaux d’aménagement d’itinéraires
cyclables dans le Val d’Oise. L’Assemblée départementale approuve le lancement de cette
procédure.
Lancement d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert (AOO) pour la passation d’un
accord cadre à bon de commande relatif à la réalisation de prestation topographiques
pour la réalisation de la section Est du Parisis. L’Assemblée départementale approuve le
lancement de cette procédure.
Procédure formalisée pour le marché relatif à une étude d’intégration urbaine et
paysagère de la section Est de l’avenu du Parisis. L’Assemblée départementale
approuve le lancement de cette procédure.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics pour le marché concernant la mise en œuvre du
programme d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens
du Val d'Oise. L’assemblée départementale approuve le lancement d’une procédure de
mise en concurrence soumise à procédure adaptée.
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics pour le marché concernant la mise en œuvre
d’interventions en classe sur la découverte de l’entreprise et des métiers dans les
collèges publics du Val d’Oise – Dispositif « Pack collèges et entreprisses ».
L’assemblée départementale approuve le lancement d’une procédure de mise en
concurrence soumise à procédure adaptée.
Avenant n°2 au contrat régional de la commune d’Enn ery. Programmation 2010-2016.
L’Assemblée départementale approuve le contrat régional de la commune d’Ennery, d’un
montant de 750 000 euros est prolongé d’une année soit jusqu’au 26 avril 2017 lui
permettant de finaliser son programme. Il s’agit des opérations d’extension de la Mairie et de
l’amélioration de l’accessibilité des PMR et également l’aménagement du cimetière et la
création d’un columbarium. L’engagement du département est inchangé sur la durée du
contrat soit 750 000 euros.
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Conventions financements départementaux des contrats régionaux territoriaux de la
commune de L’Isle-Adam et de la commune de Pontoise - Guide des aides : 1 320 898
euros.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
-610 980 € à la commune de L’Isle-Adam pour la construction et l’aménagement des abords
de la Maison de L’Isle-Adam et l’installation d’une nouvelle aire de jeux au Parc Manchez,
dans le cadre de la programmation de 2016-2020 ;
-709 918,20 € à la commune de Pontoise pour l’aménagement d’un nouveau groupe scolaire
dans les locaux de l’ancienne Chambre de Commerce et de l’Industrie, et la reconstruction
de la maison familiale des Cordeliers.
Cotisation du département au Groupement d’Intérêt Public (GIP). L’Assemblée
départementale approuve le versement de la cotisation du Conseil Départemental du Val
d’Oise au GIP « Maximilien » à hauteur de 17 000 € TTC.
ACTION SOCIALE ET SANTE
Contrat d’adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire pour le Développement
partagé des Systèmes d’Information en Santé d’Ile-de-France. L’Assemblée
départementale approuve le principe de l’adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire
pour le Développement partagé des Systèmes d’Information en Santé d’Ile-de-France
chargé du pilotage, de la conception et de l’ingénierie de commande publique et d’achat de
la solution logicielle « gestion de cas » pour l’ensemble des équipes Méthode d’Action pour
l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie.
L’objectif de « Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le
champ de l’autonomie » est de renforcer l’articulation des intervenants sanitaires, sociaux et
médico-sociaux pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus.
Signature de conventions dans le cadre des missions de vaccination et de lutte contre
la tuberculose. L’Assemblée départementale approuve les termes de la convention avec la
commune d’Argenteuil relative à la mise en œuvre de programmes de vaccination. Il s’agit
de proposer de fournir des vaccins à la commune volontaire pour pratiquer des vaccinations
gratuites. L’objectif du Département en termes de santé publique est de développer l’activité
vaccinale sur le Val d’Oise de manière à concourir à la réduction des inégalités de santé et à
augmenter le taux de couverture vaccinale de la population.
Les élus du Département ont également approuvé les termes de la convention qui sera
signée avec chaque radiologue valdoisien, dans le cadre de son concours à la mission de
lutte contre la tuberculose. Le Département poursuit son dispositif avec les radiologues
récemment installés dans le Val d’Oise.
3
DEVELOPPEMENT DURABLE – CULTURE – TOURISME – PATRIMOINE
Programme départemental 2016 des opérations relevant du domaine de l'eau.
Subventions d'investissement pour trois projets : Syndicat Intercommunal des Eaux
du Val de Viosne (SIEVV), Syndicat intercommunal d'Assainissement de la Vallée de
l'Oise Sud (SIAVOS) et Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan,
Beaumontsur-Oise et Environs (SIAPBE) : 279 810,73 euros alloués.
L’Assemblée départementale accorde les subventions d’investissement suivantes :
-7 356 € au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne (SIEVV) pour la réalisation
de l'étude hydrogéologique et environnementale visant à identifier une zone d'implantation
du futur forage à Theuville ;
-253 977,23 € au Syndicat intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud
(SIAVOS) pour la réalisation des réhabilitations d'une partie de son réseau d'eaux usées
situé sur les communes de Méry-sur-Oise, d'Auvers-sur-Oise et de Frépillon (1345m de
linéaire) ;
-18 477,50 € au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumontsur-Oise et
Environs (SIAPBE) pour la mise en œuvre d’un programme d’actions dans le cadre sa
90ème opération qui concerne la diminution des rejets d'eaux usées au milieu naturel.
Subvention d'investissement pour les programmes d'intégration des réseaux dans
l'environnement. Programmation 2016 : 991 729,02 € alloués.
Dans le cadre de la préservation des paysages et de l'amélioration du cadre de vie des
valdoisiens, l’Assemblée départementale accorde les subventions d’investissement aux
communes suivantes pour les opérations d’enfouissement de réseaux :
-10 730,24 € à la commune de Baillet-en-France
-22 400 € à la commune de Bernes-sur-Oise
-3 220 € à la commune de Bethemont-la-Forêt
- 3 4417,19 € à la commune de Boisemont
- 3 582,87 € à la commune de Chennevières-les-Louvres
- 60 783 € à la commune de Cormeilles-en-Parisis
- 29 427,34 € à la commune de Domont
- 22 050 € à la commune d’Enghien-les-Bains
- 39 690 € à la commune de Garges-les-Gonesses
- 6 750 € à la commune d’Herblay
- 19 841,65 € à la commune d’Herouville
- 13965 € à la commune de Montlignon
- 41 850 € à la commune de Montsoult
- 19 550 € à la commune d’Osny
- 181 507,2 € à la commune de Saint-Ouen-L’Aumone
- 33 250 € à la commune de Saint-Prix
- 23 100 € à la commune de Seugy
- 58 000 € à la commune d’Amenucourt
- 23 520 € à la commune de Bréançon
- 29 400€ à la commune d’Hodent
- 40 425 € à la commune de Marines
- 42 630 € à la commune de Nucourt
- 27 9930 € à la commune d’Omerville
- 18 019,39 € à la commune de Saint-Clair-Sur-Epte
- 31 605, 39 € à la commune de Seraincourt
- 13 230 € à la commune à la Vétheuil
- 23 520 € à la commune de Frémécourt
- 55 990,15 € à la commune de Villiers-en-Arthies
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- 10 710 € à la commune de Neuville-sur-Oise
- 49 875 € à la commune de Soisy-sous-Montmorency
Syndicat EMERAUDE. Subvention d'investissement pour un programme de mise en
place de la collecte sélective en habitat vertical. L’Assemblée départementale accorde
une subvention de 95 745,56 € au Syndicat EMERAUDE pour la mise en place de la collecte
sélective des emballages ménagers et du verre, au sein des 15 résidences.
Signature de la convention de mise à disposition de services et de moyens matériels
entre le Conseil départemental du Val d'Oise et le Syndicat Mixte pour l'Aménagement
de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) autour d'un projet de nouvelle forêt.
L’Assemblée départementale approuve les termes de la convention de mise à disposition de
services et de moyens matériels entre le Conseil départemental du Val d'Oise et le Syndicat
Mixte pour l'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) autour d'un
projet de nouvelle forêt.
Opérations musicales. L’Assemblée départementale accorde les subventions suivantes à
deux associations menant des opérations musicales d’envergure départementale :
-1 264 € à l’association « Comité des fêtes de Viarmes » pour sa saison de concerts 2016
« Ballades en novembre » ;
-6175 € à l’association « Festival d’Ile-de-France » pour sa programmation 2016 en Val
d’Oise.
Depuis 2001, le Département a décidé de promouvoir et développer les disciplines
artistiques, la création et la sensibilisation des publics. A ce titre, il favorise le développement
d'une culture proche des valdoisiens, notamment les publics les plus éloignés.
Soutien exceptionnel complémentaire 2016 à l'association "Autour de Léonardo".
L’Assemblée départementale accorde une subvention complémentaire de 5 000 € à
l’association « Autour de Léonardo ».
Soutien aux Arts Plastiques : 33 000 € alloués.
L’Assemblée départementale accorde les subventions suivantes pour l’année 2016 :
- 3 200 € à la commune d’Auvers-sur-Oise ;
- 1 000 € à la commune d’Eragny-sur-Oise ;
- 4 500 € à la commune de Gonesse ;
- 500 € à la commune de Saint-Ouen-l’Aumône ;
- 12 000 € à l’association "Art Vo" à Pontoise ;
- 1 300 € à l’association "L’Art Tôt" à Villiers-le-Bel ;
- 6 500 € à l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy (ENSAPC) ;
- 800 € à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt ;
- 500 € à la commune de Saint-Prix ;
- 1 900 € à la commune de Taverny ;
- 800 € à l’association "Lieux d’Exception et Artistes Contemporains" (LEAC) à Gadancourt
Subvention d'investissement à la commune de Baillet-en-France pour les travaux et
l'aménagement de la nouvelle bibliothèque. Guide des aides aux communes.
L’Assemblée départementale accorde une subvention de 5 591,23 euros à la commune pour
les travaux de la nouvelle bibliothèque et l’acquisition de mobilier culturel.
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EDUCATION – SPORT – JEUNESSE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Commune de Bruyères-sur-Oise – Subvention d’investissement pour divers travaux
de réfection et de changement à l’école maternelle « Elsa Triolet » et au groupe
scolaire « Les Quincelettes ». Guide des aides aux communes. Programmation 2016.
L’Assemblée départementale accorde une subvention d’investissement de 19 500 € à la
commune de Bruyères-sur-Oise, au titre du fonds scolaire 2016.
La subvention d’investissement va permettre la réfection complète de la cour de récréation
de l’école maternelle « Elsa Triole » et la réfection des terrasses et le changement des
menuiseries extérieures du groupe scolaire « les Quincelettes ».
Subvention d’investissement aux communes d’Ableiges, Arnouville, Eaubonne,
Montmorency et Soisy-sous-Montmorency –Subvention d’investissement pour des
travaux de réfection de réaménagement et de rénovation des écoles - Programmation
2016 : 1 461 441 euros alloués.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
-47 969 € à la commune d’Ableiges pour la réalisation de travaux d’aménagement en créant
une salle multifonction, un préau et une rampe pour les Personnes à Mobilité Réduite ainsi
que le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures du préau et du réfectoire de
l’école élémentaire « Le Bourg ».
-123 415 € à la commune d’Arnouville pour les travaux de réaménagement et de mise aux
normes de l’existant en créant deux salles de classes et un escalier extérieur ainsi que la
réfection complète de la cour de récréation à l’école élémentaire « Jean Jaurès ».
-931 641 € à la commune d’Eaubonne qui souhaite entreprendre divers travaux de réfection,
de rénovation, de mise aux normes et d’accessibilité à l’école élémentaire « Jean Macé » et
aux groupes scolaires Flammarion, Jean-Jacques Rousseau, Mont d’Eaubonne et Paul Bert.
-295 149 € à la commune de Montmorency pour les travaux de rénovation de la toiture et
des façades ainsi que la mise en place d’une ventilation double flux à l’école élémentaire
« La Fontaine ».
-63 267 € à la commune de Soisy-sous-Montmorency pour la construction d’un bâtiment par
extension comprenant une salle d’activité, un WC PMR, un espace de rangement et un sas
d’entrée à l’école élémentaire « Les Sources ».
Subvention de fonctionnement 2016 au Syndicat Mixte d’Etudes d’Aménagement et de
Gestion (SMEAG) de l’Ile-de-Loisirs de Cergy Pontoise. L’Assemblée départementale
accorde une subvention de fonctionnement de 400 000 € et fixe le montant du second
acompte de 200 000 € versé avant la fin de l’année 2016.
Les missions de l’Ile-de-Loisirs de Cergy-Pontoise s’articulent essentiellement autour
d’actions de loisirs nautiques et d'activités d'animation à caractère ludique et social, à savoir
:
- l’accueil du grand public francilien pour la pratique de multiples activités sportives,
terrestres et surtout nautiques ;
- la proposition, à des groupes de toutes natures (scolaires, sportifs, clubs, associations,
entreprises), d’activités encadrées et de séjours afin d’optimiser l’utilisation des équipements
- l'accessibilité des installations aux personnes en situation de handicap (Trophée de
l'accessibilité 2012)
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Subvention pour la construction et la réhabilitation d’équipements sportifs et de
loisirs pour la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et les communes
d’Ermont et d’Eaubonne : 761 666 euros alloués.
L’Assemblée départementale accorde les subventions d’investissement suivantes :
-255 000 € à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise pour la réalisation d’un
nouveau club de tennis à Pontoise ;
-215 333 € à la Commune d’Eaubonne pour la réhabilitation du gymnase Paul Bert à
proximité du collège Jules Ferry ;
-291 333 € à la Commune d’Ermont pour la réhabilitation du centre de loisirs Victor Hugo 1
et du complexe sportif Gaston Rebuffat
Organisation de manifestations sportives : 3 800 € alloués.
L’Assemblée départementale accorde les subventions suivantes :
-1800 € au « Cosmopolitain Club Tennis » de Taverny pour l’organisation du 35e « Tournoi
Open International » qui se déroulera du 27 juillet au 15 août 2016 et qui accueillera plus de
350 joueurs et joueuses ;
-2 000 € au Comité Régional de Sport Universitaire pour l’organisation du Championnat de
France Universitaire de Golf du 30 mai au 2 juin 2016 au Golf de Montgriffon à Luzarches.
Sur 40 000 pratiquants français, le Val d’Oise recense 11 000 licenciés dans 28 clubs de
golf.
Participation départementale à l’association La Fraternité Saint-Jean en 2016.
L’Assemblée départementale accorde une participation d’un montant de 80 750 euros pour
l’année 2016 au titre de l’ensemble de son action d’accompagnement, de prévention et
d’insertion sociale et professionnelle conduite auprès des jeunes valdoisiens.
L’association la Fraternité Saint-Jean créée en 1990 et située à Saint-Prix a pour but d’éviter
la marginalisation des jeunes de 16 à 25 ans, en difficulté et facilite leur insertion sociale et
professionnelle. Le soutien du Conseil départemental permet de cofinancer deux postes de
coordonnateurs basés à Saint-Prix et à Argenteuil dont le rôle sera principalement
l’accompagnement de ces jeunes dans la recherche d’emploi ou de stage. L’association
Fraternité appuie ses activités avec des partenaires issus de l’Education Nationale
(enseignants, professeurs, proviseurs, parents d’élèves) et sur des réseaux d’entreprises
notamment.
Attribution de l’aide départementale 2016 dans le cadre du dispositif Ville Vie
Vacances (VVV). L’Assemblée départementale accorde une subvention de 14 000 euros à 6
associations, pour l’année 2016.
Ce dispositif permet à des adolescents en difficulté d’avoir accès à des activités de loisirs et
à une prise en charge éducative durant les périodes de vacances scolaires. « Ville Vie
Vacances » est un dispositif national qui prend en charge un public âgé de 11 à 18 ans qui
sont sans activité et en difficulté au sein des quartiers. Les activités proposées par « Ville Vie
Vacances » sont liées à la culture, au sport, à l’organisation de sorties et de séjours ainsi
que des chantiers éducatifs.
Commune de Cormeilles-en-Parisis - Soutien au développement des polices
municipales. Subvention pour l’achat des véhicules de police municipale. L’Assemblée
départementale accorde une subvention de 5 142 euros pour le soutien à l’acquisition de 3
véhicules (moto) de police municipale.
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TRANSPORT – INFRASTRUCTURES – LOGEMENT
Communes de Belloy-en-France et d'Osny, Communautés de Communes Carnelle
Pays de France, et du Pays de France : subvention d'investissement - Commune de
Belloy-en-France : subvention d'investissement : 230 238,05 euros alloués.
L’Assemblée départementale accorde les subventions d’investissements suivantes :
- 25 000 € à la commune de Belloy-en-France pour des travaux de l’aménagement de voirie
rue de la Marlière, de la rue Faubert à la placette de la Marlière ;
- 30 375,10 € à la commune d’Osny pour des travaux de requalification de la rue Robinet.
- 81 215,73 € à la Communauté de Communes Carnelle Pays de France pour des travaux
de réfection de voiries intercommunautaires :
- 58 518,72 € à la Communauté de Communes du Pays de France pour des travaux de
voiries intercommunautaires :
- 35 128,50 € à la commune de Belloy-en-France pour les travaux de sécurisation aux
abords du groupe scolaire Albert Boucher.
Suivi-Animation pour l’opération programmée pour l’amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain, dite OPAH-RU, pour le quartier du Village à Villiers-le-Bel.
L’Assemblée départementale accorde une subvention de 6 100 € à la commune de Villiersle-Bel pour le financement de la première année de cette opération qui se déroule jusqu’au
21 décembre 2016.
Ces opérations sont conduites en deux temps :
- une étude préalable, dite "étude pré-opérationnelle", qui dresse un diagnostic technique,
social et économique ;
- une phase d’animation du programme défini, qui aide les copropriétaires et les syndicats de
copropriété, tant sur le plan technique, juridique, que financier, à mettre en œuvre des
travaux de réhabilitation de l’habitat et des actions permettant de redresser la copropriété.
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