PG-Formation-CIL-201206-26-29

Transcription

Formation
Exercer le métier de Correspondant
Informatique et Libertés (CIL)
Responsable de la conformité des traitements
de données à caractère personnel
L’organisme de formation
La société ACTECIL SARL est spécialisée dans la protection des données à caractère personnel et
propose les démarches, outils et formations dans un cadre professionnel pour aider les organismes
du secteur public et privé à garantir la conformité des traitements par rapport aux prérogatives de la
loi.
M BERTRAND, le dirigeant, mène des actions de conseil en analyse de risques, exerce le métier de
Correspondant Informatique et Libertés (CIL) depuis plusieurs années et anime des programmes de
formation en France comme à l’Etranger. Il a par ailleurs co-développé la première formation
transfrontalière de la protection des données à caractère personnel avec Herr Pr. Dr. Kongehl de
l’Ulmer Akademie für Datenschutz und IT Sicherheit (UDIS).
Formation : Les points forts
Cette formation a été conçue sur la base de l’expertise des intervenants pour répondre aux besoins
du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) désigné ou en cours de désignation mais aussi des
personnes qui ont en charge la conformité des traitements de données à caractère personnel afin de
pouvoir être directement opérationnel.
Formation : Les Objectifs
Les organismes ont de plus en plus recours à la désignation d’un CIL auprès de la CNIL comme
élément de garantie de conformité et de conseil dans la mise en œuvre des traitements de données à
caractère personnel par rapport aux obligations légales. Certains organismes délèguent ces tâches à
un collaborateur sans pour autant le désigner, le CIL n’étant pas obligatoire à ce jour.
Ces personnes, quelque soit leur statut, agissent en tant que relais et conseil au sein de l’organisme
et doivent donc disposer des connaissances spécifiques afin de pouvoir assumer leur rôle et leur
fonction dans de bonnes conditions.
Pour cela elles devront être familiarisées avec:
-
le cadre légal informatique et libertés ;
le positionnement de la loi informatique et libertés par rapport aux codes et législations
régissant le secteur d’activité du Responsable de Traitement
le vocabulaire technique et les différentes composantes d’un système d’information
l’approche qualité et de gestion de projets
le développement et l’application de processus
les réponses à apporter aux attentes du législateur, de la CNIL et du Responsable de Traitement.
ACTECIL 1 Cours Leprince-Ringuet 25201 MONTBELIARD
Société à responsabilité limitée au capital de 15000 € Code APE 7022Z
Immatriculée RCS de Belfort sous le numéro 500 509 302
N° TVA Intracommunautaire : FR25 500 509 302 00021
Prestataire de Formation enregistré sous Numéro 43250260625
Tél. : 09.72.27.22.93 / Fax : 03.69.20.29.19
Tél. : 03.69.20.29.66 / Mobile : 06.27.30.15.02
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.actecil.fr
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Formation
La formation élaborée par ACTECIL permettra aux participants d’atteindre les objectifs suivants:
disposer des compétences et des connaissances nécessaires pour assurer et assumer la mission
mettre en œuvre une démarche Informatique et Libertés immédiatement au sein de l’organisme
en étant opérationnel au bout des quatre jours de formation
participer à la valorisation du patrimoine informationnel de son organisme
réduire le risque juridique du Responsable de Traitement et de pertes d’image pour l’Organisme
Notre méthodologie se base sur une approche synthétique, pragmatique et de démystification de
cette thématique grâce à l’expertise reconnue et à la compétence pédagogique éprouvée dont
disposent les intervenants.
Cette formation alterne des modules théoriques et pratiques.
Jour 1 : Approche Cadre légal : Les pourtours de la loi informatique et libertés
Jour 2 : Approche métier : Identifier les missions
Jour 3 : Approche Cadre légal : autres Codes et législations
Jour 4 : Approche métier : Réaliser la cartographie de ses traitements de données à caractère
personnel et développer une démarche et apporter les réponses
En tant qu’organisme de formation nous pouvons vous établir une convention de formation.
Notre programme complet de formations disponible sur notre site www.actecil.fr rubrique Formations
Formations Métier : CIL, Module Décideurs, Cybersurveillance des Salariés ou Agents,…
Formation Secteur Activité : Centres de Relation Clients, Télécom, Service Public,…
Formation International : CIL & Approche Franco-Allemande, Luxembourgeoise, Marocaine,…
Autres demandes, nous consulter
Tél. : 09.72.27.22.93 / Fax : 03.69.20.29.19
Tél. : 03.69.20.29.66 / Mobile : 06.27.30.15.02
Formation
Quelques chiffres et références
Formation
Exercer le métier de Correspondant Informatique et Libertés
Année Secteur
Nombre
Eau et
2010 Assainissement
1
2010 Recouvrement
5
2010 Accueil Téléphonique
1
2010 Santé Public
1
2010 Industrie
1
2011 CCI
1
2011 Collectivité Locale
1
2011 Recouvrement
3
2011 Industrie
1
2011 Ecole Nationale
1
2011 Bailleur social
20
2012 Recouvrement
1
2012 Bailleur social
1
2012 Animation Hyper
2
2012 Edition Magazines
1
41
30
25
20
intra
15
inter
10
5
0
2009
2010
2011
2012
Ce qu’il faut retenir :
Des Agents de la CNIL ont déjà participé et sont intervenus sur certaines de ces sessions ;
L’expertise des CILs formés : Désignation générale ->> Mutualisée (40 Structures) ;
Satisfaction générale et très
rès bon taux de retour des participants quant à la qualité et la
disponibilité des Formateurs ;
Mise à disposition gracieuse de notre plateforme
plateforme collaborative logicielle pour une durée de
6 mois ;
Une ambiance chaleureuse mais studieuse ;
Des formations tout au long de l’année, même en groupe restreint ;
Possibilité d’effectuer la formation en mode intra-entreprise
intra entreprise et de l’adapter aux spécificités
spéc
métier ;
Nous appliquons en interne les dispositions de la CNIL (mentions d’informations,..)
Et bien plus….
ACTECIL 1 Cours Leprince-Ringuet
Ringuet 25201 MONTBELIARD
Société à responsabilité
abilité limitée au capital de 15000
1
€ Code APE 7022Z
Tél. : 09.72.27.22.93 / Fax : 03.69.20.29.19
Tél. : 03.69.20.29.66
03.69.20.29.
/ Mobile : 06.27.30.15.02
Formation
Bulletin d’inscription
Ce bulletin doit être dûment complété : il est indispensable à la bonne gestion de votre dossier
Retournez ce bulletin à ACTECIL 1 Cours Leprince Ringuet 25200 MONTBELIARD
– Fax : 03 69 20 29 19 –
Courriel: [email protected]
Nom Organisme : ..........................................................................................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................................
Code Postal : ……………….. Ville : ................................................................. Courriel* : .............................................................
Téléphone : ........................................................... Fax* : ................................................ Taille de l’Organisme* : ..........................
Code NAF* : ................. N° SIRET : ............ .................................. N° de TVA intracom munautaire* : …………..............................
PARTICIPANT Nom/Prénom: ......................................................................... ................................................................................
Fonction : ............................................Téléphone : ............................ Fax : ............................ Courriel : ..........................................
Adresse d’envoi de la convocation (si différente) : …...........................................................................................................................
PARTICIPANT Nom/Prénom: ......................................................................... ................................................................................
Fonction : ............................................Téléphone : ............................ Fax : ............................ Courriel : ..........................................
Adresse d’envoi de la convocation (si différente) : …...........................................................................................................................
Session de formation du 26 Juin 2012 au 29 Juin 2012
Ile de la Réunion
Cachet et Signature :
RÉGLEMENT:
Total Formation (HT) 2 990 € * Nombre de Participants : * … =
----------------------
TVA en vigueur (8,5 %)
----------------------
La signature de ce bulletin signifie l’acceptation sans réserve des
conditions générales de vente et de participation.
i
Le : .......................................................................
Total TTC (en Euros)
----------------------
Nom du signataire :..............................................
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que les données personnelles transmises sont recueillies
pour les besoins des services proposés par notre société et que les informations marquées d’un astérisque sont facultatives, les autres obligatoires pour nous
permettre de traiter votre demande. Vos données peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers intervenants directement ou indirectement dans le cycle de
formation. Des informations relatives à l’organisation d’autres sessions de formation peuvent vous être adressées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre courrier au Correspondant
Informatique et Libertés Cabinet ACTECIL 37 rue d’Engwiller F-67350 LA-WALCK. Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité.
Tél. : 09.72.27.22.93 / Fax : 03.69.20.29.19
Tél. : 03.69.20.29.66 / Mobile : 06.27.30.15.02
Formation
Conditions Générales de Vente et de Participation
Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente et de formation d’ACTECIL rappelées ci dessous.
Sauf dérogation formelle et expresse d’ACTECIL ces conditions prévalent sur toute autre. L’Organisme cliente déclare
les accepter sans réserve.
Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’ACTECIL. Tout
paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de
retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. ACTECIL se réserve le droit de disposer librement des places
retenues par l’Organisme tant que l’intégralité du prix du stage n’est pas totalement acquittée. Au cas où les frais de
formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l’organisme payeur désigné par le
client, ACTECIL a le droit de les réclamer au client solidairement débiteur à son égard.
Il appartient au client de vérifier l’imputabilité de toute action de formation pour une prise en charge.
Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple
demande. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription et la gestion de la
formation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès
et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des
informations vous concernant, veuillez nous faire parvenir un courrier avec copie de votre carte nationale d’identité à
l’adresse suivante :CIL Cabinet Actecil 37 rue d’Engwiller F- 67350 La-Walck
Participation à un stage inter-entreprises :
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ACTECIL se réserve le
droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription déjà réglés seront
entièrement remboursés. Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ACTECIL,
par écrit, au moins 20 jours avant le début du stage. Sauf cas de force majeur, pour toute annulation faite par le client
moins de 20 jours avant le début du stage, ACTECIL facturera un dédit de 50% des frais de stage, montant non
imputable par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité. Le lieu de formation précisé dans la
fiche d’inscription n’est pas contractuel. En fonction de la gestion des salles, ACTECIL pourra convoquer les participants
à une autre adresse dans le même secteur géographique.
• Une attestation de participation est établie.
Participation à un stage intra-entreprise :
Annulation de commande au moins 15 jours ouvrés avant le début de l’intervention :
• Aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d’animation si le client confirme son annulation par écrit à ACTECIL,
• Seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation seront facturés.
Annulation 15 jours ouvrés avant le début de l’intervention, les pénalités suivantes seront appliquées :
• 100% du coût de préparation prévu avant l’animation du stage,
• 25% des autres frais pour toute annulation entre 15 et 10 jours ouvrés,
• 50% des autres frais pour toute annulation entre 10 et 5 jours ouvrés,
• 100% des frais pour toute annulation dans les 5 jours ouvrés.
Ces pénalités ne sont pas imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé durant les 3 mois qui suivent l’intervention annulée, une remise de
25% sera accordée sur les frais de l’intervention reportée. Si ACTECIL se voit contraint d’annuler une intervention pour
des raisons de force majeure, ACTECIL s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.
• Une attestation de participation est établie.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Montbéliard compétents.
Tél. : 09.72.27.22.93 / Fax : 03.69.20.29.19
Tél. : 03.69.20.29.66 / Mobile : 06.27.30.15.02

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