Rentrée 2016

Rentrée 2016
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DOSSIER D’INSCRI
Permanances du 6 juin au 2 juillet
Du 6 juin au 17 juin en Mairie :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Mercredi : 8h30 - 12h00
Du 20 juin au 2 juillet :
16h30 - 19h00 dans les écoles
Lundi : élémentaire Edouard Herriot
Mardi et jeudi : maternelle Jean Macé
Vendredi : maternelle Dailloux
Mercredis 22 et 29 juin : en Mairie, 8h30 - 12h00
Samedis 25 juin et 2 juillet : en Mairie, 10h - 12h00
Contact :
Mairie de Belleville
105 rue de la république
CS 30010 - 69824 Belleville Cedex
04.74.06.11.11
[email protected]
R H Ô N E
DOCUMENTS À REMPLIR ET RETOURNER LORS DES
INSCRIPTIONS
1. Fiche de renseignements à remplir recto-verso
(pour les feuilles déjà pré-remplies, veuillez faire les modifications
en rouge)
2. Fiche sanitaire
3. Autorisation de sorties et de droit à l’image
4. Règlement de l’inscription
- Les règlements en numéraire ou en chèque se feront lors de
l’inscription
- pour le règlement par prélèvement automatique veuillez remplir
le règlement financier, le mandat de prélèvement et joindre un
RIB
FICHE SANITAIRE DE LIAISON 2016/2017
ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE
1. L’enfant
Nom et prénom : ..................................................................................................
Date de naissance : ..............................................................................................
N° d’assurance sociale affilié à l’enfant : .................................................................
N° d’assuance en responsabilité civile : ..................................................................
Nom de la compagnie : .......................................................................................
2. Vaccinations
DT Polio (p.92 du carnet de santé)
oui
non
date du rappel : ...............
3. Traitement en cours
oui
non
L’enfant suit-il un traitement médical ?
Si oui, lequel ? : .....................................................................................
L’enfant a-t-il un Protocole d’Accueil Individualisé ?
oui
non
Rappel : aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance. L’ordonnance devra être
récente, les médiacements seront dans leur emballage d’origine marqués au nom de l’enfant
avec la notice.
4. Allergies
OUI
NON
LESQUELLES
ASTHME
MEDICAMENTEUSES
ALIMENTAIRES
AUTRES
Remarques : ..............................................................................................
4. Autorisation parentale
Je soussigné(e)..................................responsable légal de ......................... déclare
exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise le, la responsable de l’accueil de
loisirs à prendre, le cas échéant, toutes les mesures d’urgence (traitements, hospitalisation,
anesthésie, interventions,...) rendues nécessaires par l’état de santé de mon enfant.
Fait à Belleville, le .................... Signatures des représentants légaux :
AUTORISATION DE SORTIE DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
Pour l’accueil du mercredi midi
Autorise mon enfant à sortir seul à l’issue de la période prévue
par l’inscription (uniquement à partir du CE1)
Autorise mon enfant à partir avec (grand frère ou soeur 10 ans
minimum)
Nom et prénom : ..................................................................
Pour l’accueil des activités périscolaires
Autorise mon enfant à sortir seul à l’issue de la période prévue
par l’inscription (uniquement à partir du CE1)
Autorise mon enfant à partir avec (grand frère ou soeur 10 ans
minimum)
Nom et prénom : ..................................................................
Je soussigné(e), ....................................................................
Responsable légal de ............................................................
Signature :
DROIT À L’IMAGE DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
DE LA VILLE DE BELLEVILLE
Conformément à l’article 372 du code civil, les père et mère
exercent en commun l’autorité parentale.
Sauf cas particulier d’autorité unique, l’autorisation doit
être donnée par les deux parents.
Mère : ...............................................................
Père : ................................................................
Je (nous) soussigné(e) (nom et prénom)
non
autorise(sons) le service périscolaire :
oui
à filmer, photographier et exploiter, sans contrepartie de quelque
nature que ce soit, mon enfant mineur ...............................
pour la présente année scolaire et utiliser son image, pour les
diffuser UNIQUEMENT sur les supports de communication de la
Mairie de Belleville (site internet, page Facebook, flyers, revue
municipale).
Cette autorisation exclut toute autre utilisation de l’image de mon
enfant.
Fait à Belleville, le ...........................................
Signatures des représentants légaux précédées de la mention «
lu et approuvé - bon pour accord » :
MèrePère
RÈGLEMENT FINANCIER
ET CONTRAT DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Relatif au paiement de la restauration scolaire
Entre : .......................................................................................
Demeurant : .............................................................................................
Et la commune de Belleville, représentée par son Maire, Monsieur Bernard Fialaire, agissant
en vertu de la délibération du 13 février 2012 portant règlement de la restauration scolaire.
1. Disposition générale
Il est convenu ce qui suit :
Les usagers peuvent régler leur facture :
- en numéraire, auprès de la Mairie
- par chèque bancaire, libellé à l’ordre du régisseur des recettes
- par prélèvement automatique pour les usagers ayant choisi la mensualisation
2. Échéance
Les prélèvements automatiques auront lieu de septembre à juin inclus, le 10 de chaque mois.
3. Montant du prélèvement
Chaque prélèvement représente un montant égal au prix des prestations périscolaires choisies annualisées.
Exemple : le total de l’inscription à l’année s’élève à 150€. Je serais prélevé 15€/mois pendant 10 mois.
4. Changement de compte bancaire
Le redevable qui change de numéro de compte bancaire, d’agence, de banque ou de
banque postale, doit se procurer un nouvel imprimé de demande et d’autorisation de prélèvement :
- au secrétariat de la Mairie de Belleville
Il conviendra de le remplir et de le retourner accompagné du nouveau relevé d’identité bancaire ou postal à l’adresse de la Mairie de Belleville.
Si l’envoi a lieu avant le 15 du mois, le prélèvement aura lieu sur le nouveau compte dès le
mois suivant.
Dans le cas contraire, la modification interviendra un mois plus tard.
5. Changement d’adresse
Le redevable qui change d’adresse doit avertir sans délai la Mairie de Belleville.
6. Échéances impayées
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas automatiquement représenté.
Les frais de rejet sont à la charge du redevable.
L’échéance impayée augmentée des frais de rejet est à régulariser auprès de la Mairie de
Belleville, mais sans régularisation aurprès de celle-ci, l’échéance impayée sera transmise à
la Trésorerie de Belleville - place de l’église - 69220 Belleville.
7. Fin de contrat
Il sera mis fin automatiquement au contrat de prélèvement après 2 rejets de prélèvement
pour le même usager. Il lui appartiendra de renouveler son contrat l’année suivante s’il le
désire.
8. Renseignements, réclamation, difficultés de paiement, recours
Tout renseignement concernant le décompte de la facture est à demander au service périscolaire de la Mairie de Belleville.
Toute contestation amiable est à adresser à Monsieur le Maire de la commune de Belleville ;
la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire.
En vertu de l’article L 1617.5 du code général des collectivités territoriales, l’usager peut,
dans un délai de deux mois suivant réception de la facture, contester la somme en saisissant
directement :
- le Tribunal d’Instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé
par l’article R321.1 du code de l’organisation judiciaire.
- le tribunal de Grande Instance au delà de ce seuil (actuellement fixé à 7600€]
Le Maire, Monsieur Bernard Fialaire
Bon pour accord de prélèvement mensuel,
L’usager (date et signature)
GRILLE TARIFAIRE RENTRÉE 2016/2017
Coût à l’année
Quotient familial
Accueil périscolaire matin
sur base de 5j/semaine
Activités périscolaires
sur base de 5 séances/semaine
Étude
sur base de 4 séances/semaine
Accueil périscolaire soir
sur base de 4j/semaine
< 500€ 501 à 999€ 1000 à 1500€ 1501 à 1999€ > de 2000€
27€
40€
52€
67€
77€
12€
18€
30€
42€
54€
12€
18€
30€
42€
54€
21€
32€
42€
54€
61€
Proratisation en fonction du nombre de jours d’inscription à la semaine
COÛT AU CYCLE (entre deux périodes de vacances scolaires)
Le coût au cycle sera calculé en divisant le coût annuel par le nombre de cycles (5 cycles).
Le montant dû sera calculé par la personne qui réceptionnera votre inscription