Compte-rendu 28/04/2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
L’andeuxmilleseize,levingthuitavrilà19heures30,leConseilMunicipal,légalementconvoqué,
s’estréuniàlaMairieenséancepubliquesouslaprésidencedeMadameVéroniquePOUZADOUX,
Maire.
Etaientprésents:MmePOUZADOUX,M.ROCHEJean-Louis(porteurd’unpouvoirdeMmeBEGON),
Mme BERTOLUCCI Annick (porteur d’un pouvoir de M. RAY François), Mme LEBOURG Nathalie
(porteurd’unpouvoirdeMmeCOURTINAT),M.AIRAUDBaptiste,MmePERRINVéronique,M.PLANE
Noël (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. CORBON Jean-Louis, Mme
FRANCESCHINI Christine (porteur d’un pouvoir de M. DUCLEROIR), M. GONDARD, Mme MORAND
Catherine, Mme REDON Véronique, Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme
RICHARD),M.DOMINESylvain(porteurd’unpouvoirdeM.PEDRETTIOlivier),MmeJulieJARDIN,M.
BRAZGuillaume,M.COLLANGESMaurice(porteurd’unpouvoirdeM.ROCHEHervé),MmeLANARET
Lysiane, Mme DUMAS Isabelle (porteur d’un pouvoir de M. COLONNA D’ISTRIA Patrick), Mme
MORIERSandrine(porteurd’unpouvoirdeMmeLANARET)
Formantlamajoritédesmembresenexercice.
Excusés: Mme BEGON, M. ROTTENBERG, M. PEDRETTI, Mme COURTINAT, Mme RICHARD, M.
DUCLEROIR,M.RAY,MmeLANARET,M.COLONNAD’ISTRIA,M.ROCHEHervé
M.GuillaumeBRAZaétéélusecrétairedeséance
Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a rendu hommage à Anne-Marie
DEFAY,Conseillèredépartementaleencestermes:
«MesChersCollègues,
Avantd’ouvrircetteséanceduconseilmunicipal,jevousremerciedebienvouloirmepermettrede
prononcer quelques mots pour rendre hommage à Madame Anne-Marie DEFAY, conseillère
départementaleenexerciceducantondeGANNAT,quinousaquittésle14marsdernier.
Anne-MarieDEFAYn’étaitpasunebourbonnaisepuresouchecommeonaimeledireàGANNAT«un
vraigannatois»!.
Pourtant Madame DEFAY, par son engagement de près de 40 années d’élue du territoire
bourbonnais,nousaprouvésonamourduterritoire,deseshabitantsetdesavolonté,sonaudace
parfoisdanslesprojetsmenés,qu’elleavaitunepassionpournotrecanton.
ElueconseillèremunicipaledeSaintBonnetdeRocheforten1977,puisadjointeauMaire,etmaire
depuis1995,AnneMarieDEFAYafaitdudéveloppementéconomiqueunedesesarmes.Laréussite
entre autre du Parc Naturopole , premier pôle d’excellence rurale, classé en Auvergne, est un
exemplenécessitantlerespectetl’admiration.
En parallèle, Anne- Marie acquiert la confiance des électeurs, des 12 communes composant le
cantondeGANNAT.
En 2001, nouvelle Conseillère Générale, elle devient la vice-présidente de Monsieur DERIOT, en
chargedesquestionsagricoles,thématiqueshautementimportantedansledépartementdel’Allier.
Anne-Marieestainsi,lapremièrefemmeConseillèregénéraleducantondeGANNATetlapremière
femmevice-présidenteenchargedecesquestionsdansledépartement.
Pugnace,téméraire,droite,sespairsainsiquelesélecteursluiontaccordéuneconfiancepleineet
entière. Elle a fait partie de ces femmes pionnières élues sur leur nom, sur leur travail et leurs
convictions:unengagementvouluetgagné.
Toujoursreconduitecommeconseillèregénéraleducanton,elleaen2015reconduitcetteconfiance
avecAndréBIDAUDsurlenouveauterritoire,composéde41communesréunissantlesex-cantons
de Gannat, Ebreuil, Chantelle , et cette fois sera chargée de la ruralité, du logement, des services
publics:desthématiquesautantstratégiquesdansledépartement.
De plus en 2014, elle devient ma vice-présidente à la Communauté de Communes du Bassin de
Gannatenchargedel’économieetdutourisme.
Elle avait à cœur de vouloir créer entre les élus et les entrepreneurs du territoire un climat de
confiance,unpartenariatgagnant/gagnant,commeellel’avaitfaitàSaintBonnet.
Passionnée de développement, de projets, elle était surtout et avant tout une élue qui aimait les
gens.
Disponible,investie,ellerendaitserviceavecbonsens,dansl’intérêtgénéral.
Toujours présente auprès des associations, toujours un mont pour les bénévoles, elle était aussi
moteursurlesprojetsstratégiquesdenotreterritoire,auservicedesgens.Nouspouvonsciter:
- LarénovationduCollègeJosephHennequin
- Larénovationdelamédiathèquedépartementale
- Larénovationdel’EPHADetprésenteauprèsdespersonnels
- Paléopolis
- Les permanences citoyennes, c’était une élue de terrain mais aussi une élue de conseils
auprèsdesescollèguesélus.
Ainsi,malgrélesdifférencespolitiques,vousmel’accorderez,AnneMarieDEFAYétaitrespectéepar
sontravail,soninvestissementetsaconstance.
Le14marsdernier,lecantondeGANNATaperduundesesfidèlesdéfenseurs.
Durantlesquelquesmoisdesamaladie,lesmaladieséclairesquinelaissentjamaisdechance,elle
s’esttoujoursbattue.Battuepourelle,poursonterritoirequ’ellesuivait,lesassociationsdontelle
demandait des nouvelles, les projets où elle commentait leurs avancés avec le secret espoir de
revenir.
Sesmandatsétaientunedesesraisonsdevivreàcôtédel’amourqu’elleportaitàsafamille,épouse
etmèredefamille,jepenseàAndrésonépoux,àMarie-Christine,PierreetNicolas,sestroisenfants
etsespetits-enfants,jevoudraisleurtémoignermaplusgrandeaffectioncarjusqu’aubout,ilsluiont
permisdesuivrelesprojetsdeterritoirequiluitenaientàcœur,sansjamaisvouloirlagarderpour
eux.
Aujourd’hui, il nous reste un grand vide. Ce 14 mars, j’ai perdu un pilier de mon engagement, me
conseillant depuis plus de 15 ans, mais et surtout une amie avec qui j’aimais travailler, construire,
partager.
Néanmoinsleplusbelhommageàluirendreestceluidecontinueràdéfendreleterritoiregannatois,
pournous,danscetteenceintedéfendrececheflieudecanton,enfaisantcomme,elleaimaitledire
«deschosesvisibles,concrètes,etutilespourleterritoireetseshabitants».
Cherscollègues,jevousremerciedebienvouloirobserveruneminutedesilenceensamémoire.»
Al’issued’uneminutedesilence,MadameleMaireouvrelaséanceetfaitprocéderàladésignation
dusecrétaire:MonsieurGuillaumeBRAZestéluàl’unanimité.
Aprèsappeldesprésents,lecompterendudelaséancedu10marsestadoptéàl’unanimité.
N°43/16–DECISIONSMUNICIPALES
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,notammentsonarticleL.2122.20résultantdes
dispositionsdel’article8delaloidu31décembre1970surlagestionmunicipaleetleslibertés
communales,
Vuladélibérationdu11avril2014,parlaquelleleConseilMunicipaladéléguéàsonMaireetpourla
duréedesonmandatunepartiedesesattributions,enlechargeantdeprendrelesdispositionsqui
s’imposentàl’égarddesmatièresqu’ilafixées,
PrendactedesDécisionsMunicipalessuivantes:
N°15 du 2 mars 2016 – décidant de conclure un contrat avec le cabinet REALITE, 34, rue Georges
Plasse à ROANNE 42300 ayant pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise
d’ouvragedanslecadredestravauxdemiseenséparatifduréseaud’assainissementconcernantles
ruesduMoulinKériat,pavédesDeuxPontsetdelaRéjaunière(pourpartie).Leprésentmarchéest
passémoyennantuncoûtglobalégalà3.290€horstaxes,soit3.948€TTC.
N°16du2mars2016-Décidantdeconclureunmarchéenvuedeprocéderàdestravauxd’élagage,
surdestilleulsrépartisalléedesTilleuls,auMalcourletetauPastel,aveclaSARLROUGIERsise96,
rouedeSenat03140TAXATSENAT,moyennantunprixégalà3.315€horstaxes,soit3.978€TTC.
N°17 du 4 mars 2016 – décidant de conclure un marché de fourniture de produits phytosanitaires
avecl’entrepriseECOVERT,sise140,rueGeorgesBesseàClermontFerrandmoyennantuncoûtégal
à1.734€horstaxes,soit2.080,80€TTC.
N°18du4mars2016–décidantdeconclureunmarchédefournitured’enveloppesavecl’entreprise
RIOMOff7sise80,avenueJeanJaurèsàMOZAC.Cemarchéestconcludanslecadred’unmarchéà
bonsdecommandepouruneduréede4anssansqu’ilexcède10.000€HT.
N°19 du 4 mars 2016 – décidant de souscrire auprès de la société FRANCE NEIR, domiciliée 14,
Chemin des Margueritois à Fâches-Thumesnil (59), un contrat de maintenance préventive relatif à
l’exploitationdecedéfibrillateurinstalléaucampingmunicipal.
Lecontratestconclu,aveceffetau1erjanvier2016,moyennantuneredevanceannuelleégaleà150
€horstaxesmontantsrévisablesselonlesconditionsprévuesauxcontrats,etpourunepérioded’un
an, renouvelable par année entière, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée
globaledetroisans.
N° 20 du 17 mars 2016 - Décidant de conclure un marché en vue de procéder à des travaux de
rognagedesouchessurleparcoursdesantérueJulesBertin(suiteàl’abattaged’arbresinfestésde
chenillesprocessionnaires)avecl’entrepriseNOELPAYSAGES,sise1,ChemindelaChaumerle03140
SaintGermaindeSalles,moyennantunprixégalà2.070€horstaxes,soit2.484€TTC.
N°21du17mars2016–Décidantdesouscrireunmarchéavec:
-
La société GEMAFLOR, domiciliée le Bas Charmet à 63360 GERZAT pour la fourniture de
plantesdestinéesaufleurissementestivaletautomnaldanslesconditionssuivantes:
◊ Lot n° 1 – fourniture de plantes courantes moyennant un coût égal à 6.806,85€ HT soit
7.487,54€TTC
◊Lotn°3–fournituredeplantespourpréfleurissementmoyennantuncoûtégalà2.093,95€
HTsoit2.303,35€TTC
-
la société FLEURS ET PLANTES D’AUVERGNE, domiciliée à Montpensier (63), pour la
fournituredeplantesàmassifs(plantsfinis)destinéesaufleurissementestivaletautomnal,
danslesconditionssuivantes:
◊ Lot n° 2: fourniture de plantes particulières moyennant un coût égal à 1.281,50 € hors
taxes,soit1.409,65€TTC
◊Lotn°4:fournituredepenséespourlefleurissementautomnal,moyennantuncoûtégalà
3.600€horstaxes,soit3.960€TTC
N°22du17mars2016-Décidantdesouscrireuneconventiondepartenariatrelativeàlamiseen
œuvredesactivitéspériscolairespourlesenfantsdes3écolesélémentairespubliquespourl’année
scolaire2015/2016avecl’association«JOUONSENSEMBLE»siseàGANNAT,représentéeparLionel
RUSOVAN, pour des séances de jeux de société à raison de 1 heure30 hebdomadaires pour un
montantde15€parintervention.
N°23du17mars2016-Décidantdesouscriredescontratsd’engagementsautitredesanimations
organiséessurlesiteducampingmunicipal,enjuilletetaout2016,auprofitdescampeurs,avecles
associationsetcompagniessuivantes:
!
!
Association«Cielmonami»,domiciliéeàMauguio(34)184,ruePaulEluard,danslecadred’un
contrat de cession associatif : interventions les vendredi 29 juillet (observation nocturne),
moyennantuncoûtde105€,etlevendredi12août(observationnocturne),moyennantuncoût
de105€,
Compagnie«Moriquendi»,domiciliéeàClermont-Ferrand(63),30,ruedesGrasdanslecadre
d’un contrat Guso : interventions les mercredis 26 juillet et 9 août (spectacles de feu),
moyennantuncoûtglobalégalà271,46€(cachet,Gusoetfraisdedéplacement)auprofitdeM.
FrédéricFaureetuncoûtglobalégalà299,10€auprofitdeMmeMylènePouyet(cachetGusoet
fraisdedéplacement),
!
!
Compagnie«Anim’môm»»,domiciliéeàChateaugay(63),40,ruedeBlanzatdanslecadred’un
contrat d’engagement : interventions les mercredi 20 juillet (animation autour du cirque),
vendredi 5 août (animation autour des pirates) et vendredi 19 août (animation autour du
carnaval),moyennantuncachetde240€etdesfraisdedéplacementde21,60€pourchacunde
cesspectacles,
M.ChristianLapchine,domiciliéàCreuzierleVieux(03),ruedeLaudemarière,danslecadred’un
contratGuso:interventionslesmardis2et16aout(spectaclesdeclown),moyennantuncoût
globalégalà477,41€(cachetetGuso)pourchaqueintervention.
N°24du24mars2016–décidantdeconclureunmarchéavecl’entreprisePonc’vitri’parquetsise43,
avenuedelaRibeyreàCournon(63)moyennantuncoûtégalà6.320€horstaxes,soit7.584€TTC
pourdestravauxdevitrificationduparquetducentresocioculturel.
N°25du1eravril2016–décidantdeconclureunmarchédefournituredeterreauavecl’entreprise
ACTIVERT,siseBonnesfillesàRiommoyennantuncoûtégalà2.220€horstaxes,soit2.442€TTC.
N°26 du 1er avril 2016 – décidant de conclure un marché de fourniture de grain d’eau, coque de
cacaoetgazonpourlerondpointdel’AvenuedesPortesOccitanesavecl’entrepriseECHOVERT,sise
40,rueGeorgesBesseàClermontFerrandmoyennantuncoûtégalà671,40€horstaxes,soit738,54
€TTC.
N°44/16–INDEMNITESDESELUS
MmeleMairerappellequepardélibérationn°41/16,leConseilmunicipaladécidé,parvote
àbulletinsecretderetireràMonsieurSylvainDOMINElafonctiond’AdjointauMaire.Aussi,Mmele
Maireinformequ’iln’estpasenvisagédeprocéderàlanominationd’unnouveladjoint.
Par voie de conséquence, Les 5 Adjoints qui gardent leurs délégations actuelles, sont classés
dorénavantdansl’ordresuivant:
Depuis2014
1erAdjoint
2èmeAdjoint
3èmeAdjoint
4èmeAdjoint
5èmeAdjoint
6èmeAdjoint
Nomdesadjoints
JeanLouisROCHE
AnnickBERTOLUCCI
SylvainDOMINE
NathalieLEBOURG
BaptisteAIRAUD
VéroniquePERRIN
Acompterdu1ermai
2016
er
1 Adjoint
2èmeAdjoint
3èmeAdjoint
4èmeAdjoint
5èmeAdjoint
Nomdesadjoints
JeanLouisROCHE
AnnickBERTOLUCCI
NathalieLEBOURG
BaptisteAIRAUD
VéroniquePERRIN
Enconséquence,lescinqarrêtésdedélégationdumaireserontainsimodifiésàcompterdu29avril
2016.
Parailleurs,MmeleMaireinformel’assembléeque,pararrêtémunicipal,ellevaconfierdes
délégations,àcompterdu1ermai2016,àhuitconseillersmunicipaux:
NomsdesConseillersdélégués
nature
déléguéauxévènementssportifsetàla
GuillaumeBRAZ
jeunesse
déléguéeàl’éducationetauxaffairesscolaires
StéphanieCARTOUX
délégué au patrimoine et aux actions
JeanLouisCORBON
culturelles
déléguéeauxaffairessociales
ChristineCOURTINAT
déléguéauxrelationsaveclesassociations
SylvainDOMINE
sportivesetàlapolitiquesportiveduterritoire
délégué à l’attractivité et modernisation du
EricGONDARD
territoire
déléguéausuividestravauxetdumatériel
FrançoisRAY
communal
déléguéàlatranquillité
PatrickROTTENBERG
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),
Vuladélibérationn°63/14du11avril2014,
Vuladélibérationn°41/16du10mars2016,
Considérantlenombred’adjoints,
Considérantlanominationdeconseillersdéléguéspararrêtésmunicipaux,
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameAnnickBERTOLUCCI,AdjointeauMaire
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions: Monsieur COLLANGES (porteur d’un
pouvoirdeM.HervéROCHE),MmeDUMASIsabelle(porteurd’unpouvoirdeMonsieurCOLONNA
D’ISTRIA),MmeMORIERSandrine(porteurd’unpouvoirdeMmeLANARETLysiane)
décide
- Dereconnaîtrelanouvelleenveloppeglobaletellequeprésentéeci-joint
- Demaintenirlamajorationdesindemnités,tellequeprévuedansladélibérationdu11avril
2014
- De fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers
déléguésàcompterdu1ermai2016,commedansletableauci-annexé:
ANNEXEALADELIBERATIONDU28AVRIL2016
TABLEAURECAPITULATIFDEL'ENSEMBLEDESINDEMNITESALLOUEES
AUXMEMBRESDUCONSEILMUNICIPAL.
ENVELOPPEGLOBALEMENSUELLEAUTORISEE
FONCTION
%del’I.B.1015
Indemnitébrutemensuelle
Maire
55%
(3.801,47€x55%)=2.090,80€
5Adjoints
22%
(3.801,47€x22%X5)=4181,60€
Totaldel’enveloppeglobalemensuelle=6272,40€
ENVELOPPEUTILISEEPARDECISIONDUCONSEILMUNICIPAL
1. MONTANTMENSUELDESINDEMNITESHORSMAJORATION
VéroniquePOUZADOUX,
Maire
Jean-LouisROCHE,
1èreAdjoint
AnnickBERTOLUCCI,
2èmeAdjointe
NathalieLEBOURG
3èmeAdjointe
BaptisteAIRAUD,
4èmeAdjoint
VéroniquePERRIN,
5èmeAdjointe
55%
2.090,80€
18%
684,26€
18%
684,26€
18%
684,26€
18%
684,26€
18%
684,26€
GuillaumeBRAZ
Conseillerdélégué
StéphanieCARTOUX
Conseillerdélégué
Jean-LouisCORBON
Conseillerdélégué
ChristineCOURTINAT
Conseillerdélégué
SylvainDOMINE
Conseillerdélégué
EricGONDARD
Conseillerdélégué
FrançoisRAY
Conseillerdélégué
PatrickROTTENBERRG
Conseillerdélégué
TOTAL
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
6269,38€
Totaldel’enveloppemensuelleutilisée=6269,38€
2. INDEMNITESMENSUELLESVERSEES(COMPRENANTLAMAJORATION)
VéroniquePOUZADOUX,
55%+15%
2.090,80+313,62=2.404,42€
Maire
Jean-LouisROCHE,
1èreAdjoint
AnnickBERTOLUCCI,
2
ème
Adjointe
18%+15%
684,26+102,63=786,89€
18%+15%
684,26+102,63=786,89€
NathalieLEBOURG
3èmeAdjointe
BaptisteAIRAUD,
4èmeAdjoint
VéroniquePERRIN,
5èmeAdjointe
GuillaumeBRAZ
Conseillerdélégué
StéphanieCARTOUX
Conseillerdélégué
JeanLouisCORBON
Conseillerdélégué
ChristineCOURTINAT
Conseillerdélégué
SylvainDOMINE
Conseillerdélégué
EricGONDARD
Conseillerdélégué
FrançoisRAY
Conseillerdélégué
PatrickROTTENBERG
Conseillerdélégué
TOTAL
18%+15%
684,26+102,63=786,89€
18%+15%
684,26+102,63=786,89€
18%+15%
684,26+102,63=786,89€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
2,49%
94.66€
7096,15€
_______________________________________________________________________________
N°45/16–AGENDAMUNICIPAL/REGIEPUBLICITAIRE
Depuis plusieurs années, l’agenda municipal, édité et distribué chaque fin d’année, à 4.000
exemplairesenviron,estréalisépourpartieeninternepourlaconceptionetlarégiepublicitaire,et
pour partie en externe pour l’impression. Les recettes provenant de la mise en place d’une régie
publicitaireapoureffetdecouvririntégralementlecoûtderéalisationdecetagenda.
Pourl’éditiondel’agenda2017distribuéendécembre2016,ilestproposéauConseilMunicipalde
renouvelerleprincipederégiepublicitaireetdefixerlestarifsdesencarts.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameAnnickBERTOLUCCI,adjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décide
! lamiseenplaced’encartspublicitairessurl’agendamunicipal,
! lemaintiendestarifsfixéslorsdel’édition2016,pourl’édition2017,àsavoir:
1/6èmedepage:120€horstaxes,soit144€TTC,
1/4depage:180€horstaxes,soit216€TTC,
1/3depage:240€horstaxes,soit288€TTC,
½page:300€horstaxes,soit360€TTC,
1pagepleine:600€horstaxes,soit720€TTC,
avecmajorationde10%pourles2èmeet3èmedecouverture,etde20%pourla4èmedecouverture,
! AutoriseMadameleMaireàsignertoutepièceutilerelativeàcetteaffaireetnotammentles
contrats de partenariat à intervenir avec les entreprises qui souscriront des encarts
publicitaires,
! Précisequelesdépensesetrecettesafférentesàcetteopérationserontassuréesaumoyen
des crédits inscrits respectivement aux articles 6237 et 70688 de la section de
fonctionnementduBudgetprincipal.
N°46/16–CONVENTIONAVECL’ETAT/AIRED’ACCUEILDESGENSDUVOYAGE
Laloin°2000-614du5juillet2000,relativeàl'accueiletàl'habitatdesgensduvoyage,dispose,dans
son article 5, qu'une aide forfaitaire est versée aux établissements publics qui gèrent une ou
plusieursairesd'accueildegensduvoyage.
Une convention, passée avec l'Etat, fixe, en fonction de la capacité effective des aires d'accueil, le
montantprévisionneldel'aideverséeannuellementauxgestionnaires.
Pourbénéficierdel’aide,lesairesd’accueildoiventêtreaménagées,entretenuesetfairel’objetd’un
gardiennage.Seuleslesairesd'accueilsatisfaisantauxnormestechniquesfixéesparledécretdu29
juin2001,peuventfairel'objetd'uneconvention.
Une nouvelle convention doit être établie pour 2016, fixant les droits et obligations des parties,
relativeàl’aired’accueilsituée2,ChemindelaFontRolla,disposantde20placesdecaravanes(10
emplacementsde200m2chacun,pourdeuxcaravanes).
Dès signature de la convention, un montant annuel maximum de 23.964,62€ sera perçu par la
Commune, calculé par référence au montant forfaitaire par place. A titre indicatif, la Commune a
perçu,pourl’année2015,uneaideégaleà23.589,38€
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VulaLoin°2000-614du5juillet2000relativeàl’accueiletàl’habitatdesgensduvoyage,
Vuladélibérationendatedu27mars2002,approuvantleprojetdeschémadépartemental,
Vuleschémadépartementald’accueildesgensduvoyagesignéparlePrésidentduConseilGénéral
etlePréfetdel’Allierendatedu31décembre2002,
Vulesdélibérationsendatedes29octobre2003,22septembre2004et18mai2005,
Vu la réunion de concertation du mardi 25 octobre 2005 réunissant l’ensemble des partenaires y
comprislesreprésentantsdesgensduvoyage,
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameLEBOURG,adjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
" Approuve la convention relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ci-annexée, à
interveniravecl’Etat,autitredel’année2016,
" AutoriseMadameleMaireàsignerladiteconvention.
N°47/16-CONVENTIONDEREDEVANCESPECIALESICTOMSUD-ALLIER–AIRED’ACCUEIL
Par délibération en date du 28 février 2013, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une
conventionavecleSICTOMSud-Allier,dontlesiègesocialestsitué:LesBouillotsàBayet(03).
Cetteconventionfaitréférenceauversementd’uneredevancespécialeconcernantlacollecteetle
traitementdedéchets«nonménagers»etdedéchetsindustrielsbanalsassimilablesàdesordures
ménagèressanssujétionstechniquesparticulières,surlesitedel’aired’accueildesgensduvoyage
delaVilledeGannat
Auvudel’évolutiondesbesoins,ils’avèrenécessaired’établirunenouvelleconventionmodifiantles
pointssuivants:
-
LaprestationduSICTOMSud-Allierconsistedésormaisauvidagedecinqconteneursde
1000litrestroisfoisparsemaine,(aulieudedeuxinitialement)
-
Le montant de la prestation correspond à un prix de vidage de 23,60 € le m3 (tarif
incluantlalocationetlamaintenancedesbacs)
-
Lafacturationseraétablietrimestriellementselonlevolumeréellementcollecté(etnon
estimé)
-
Latransmissiond’unrelevémensuelduvolumecollectéseraeffectuée
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleprojetdeconventionétabliparleSICTOMSud-Allier,
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameNathalieLebourg,AdjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
" ApprouveleprojetdeconventionavecleSICTOMSud-Alliercommejointenannexe
" AutoriseMadameleMaireàsignerlaconventionavecleSICTOMSud-Allier.
________________________________________________________________________
N°48/16–REDEVANCED’OCCUPATIONPROVISOIREDUDOMAINEPUBLIC
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code Général des collectivités
territoriales en permettant de fixer par délibération du conseil municipal des redevances
pourl’occupationprovisoiredudomainepubliccommunalpourleschantiersdetravauxsur
des ouvrages du réseau de transport ‘électricité et sur des ouvrages des réseaux de
transportdegazetdesréseauxdedistributionpublicsdegaz.
La perception «ordinaire» de la Redevance d’Occupation du Domaine Public a déjà été
transféréeauSDE03(exSIEGA)depuisle25octobre2006.
Cetteredevance,liéeauxchantiersprovisoiresdetravauxsurlesouvragesdegazetd’électricité
viendradoncmajorerlaredevancedéjàperçueparlacommune.Lemodedecalculconformément
audécretn°2015-334du25mars2015s’appliqueauplafondréglementaire,
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldescollectivitésterritoriales
VulesdélibérationsduConseilmunicipalendatedes4décembre2002et25octobre2006
Vul’avisfavorabledelacommissiondesfinances,
SurpropositiondeMonsieurJeanlouisROCHE,adjointauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décide
- D’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal
parleschantiersdetravauxsur
" Desouvragesduréseaupublicdetransportd’électricité
" Des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de
distributiondegazainsiquesurdescanalisationsparticulièresdegaz
Defixerlemodedecalculconformémentaudécretn°2015-334du25mars2015en
précisantquecelui–cis’appliqueauplafondréglementaire,
-
D’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du Code
Général des Collectivités Territoriales R2333-114-1 etsuivantspourladistribution
et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport
d’électricité.
-
Cettemesurepermettradeprocéderàl’établissementd’untitrederecettesaufuret
àmesurequ’aurontétéconstatésdeschantierséligiblesàcetteredevance.
- AutoriseMadameleMaireàsignertousdocumentsafférents.
_________________________________________________________________________
N°49/16–PROCEDUREDECLASSEMENTDEVOIES/DOMAINEPUBLICROUTIER
COMMUNAL
La Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 a modifié l’alinéa 2 de l’article L 141.3 du Code de la voirie
routière et permet de classer dans le domaine public routier communal des voies ouvertes à la
circulation générale, pour lesquelles les fonctions de desserte ou de circulation n’ont pas été
modifiées,etcesansenquêtepubliquepréalable.
Avec l’installation de plusieurs enseignes dans la zone industrielle sud dite «du Malcourlet» la
domanialitéposedesproblèmessurleplanjuridique,techniqueetopérationnel.Eneffet,laRoute
Départementale 2009 traverse la ville de GANNAT du Nord au Sud. Elle possède des emprises très
larges, et dans la partie sud, depuis le collège, des contre-allées, permettant la desserte des
propriétés riveraines ont été aménagées depuis plusieurs décennies. Cette voirie faisait toujours
partie du domaine public départemental. Il a donc été proposé au Conseil Départemental de
déclasser l’ensemble des contre-allées sur 4 zones situées de part et d’autre de la route, soit une
surface totale estimée à 24.750m², en conservant dans le domaine public départemental 2
accotementsde2.50mcommeindiquéinfra.
Pourdesraisonsdecontinuitédel’écoulementdeseauxpluviales,etdepérennitédelachausséede
laroutedépartementale,lesfossésdelaRD2009sontintégrésdansledomainepubliccommunal,
maisl’entretienresteraàlachargedugestionnairedevoiriedelaRD2009.
Danssaséancedu29février2016,leConseilDépartementaldel’Alliers’estprononcéfavorablement
sur le transfert de domanialité des contre-allées de la RD 2009 section du domaine public
départementalaudomainepubliccommunal,exceptélesdeuxaccotementsde2.50,tellequecette
mesureestdétailléedansletableauréférencéinfraetlesplansannexés.
Ouïcetexposé,MonsieurJean-LouisROCHEproposeàl’assembléedeprocéderauclassementdans
ledomainepubliccommunallescontre-alléesdelaRD2009commesuit:
Voieconcernée
Situationactuelle
ZONE1
RD2009PR56+780à57+380
CotédroitdelarueJosephHennequinaugiratoireRD132
Longueur:640m
Largeurmoyenne:7.50m²surface:4.800m²
dont630mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde
l’Allier
ZONE2
RD2009PR57+445à58+110
CotédroitdugiratoireRD132àlasortiecotéPdeD
a) Longueur:265m
Largeurmoyenne:9.80msurface:2597m²
b)Longueur:215m
Largeurmoyenne:8.80msurface:1892m²
c) Longueur:135m
Largeurmoyenne:11msurface:1485m²
d) Longueur:55m
Largeurmoyenne:14.80msurface:814m²
Dont170mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde
l’Allier
ZONE3–
RD2009PR57+380à57+830
CôtégauchedugiratoireruedelaFontRollaàl’accèsPdeD
a) Longueur:240m
Largeurmoyenne:12mSurface:2880m²
b) Longueur:210m
Largeurmoyenne:17.50mSurface:3.675m²
Dont190mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde
l’Allier
ZONE4
RD2009PR56+900à57+380
Coté gauche de la rue Jules Massenet au giratoire rue de la Font
Rolla
a) Longueur:400m
Largeurmoyenne:13.75mSurface:5.500m²
b) Longueur:60m
Largeurmoyenne:11.50mSurface:690m²
c) Longueur:40m
Largeur:10mSurface:400m²
Dont320mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde
l’Allier
SURFACETOTALEESTIMEEarrondieà24.750m²
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales
VuleCodeGénéraldelaPropriétésdesPersonnesPubliques
VuleCodedelavoirieroutière
Transfert du domaine
public
départemental
dans le domaine public
communal
Transfert du domaine
public
départemental
dans le domaine public
communal
Transfert du domaine
public
départemental
dans le domaine public
communal
Transfert du domaine
public
départemental
dans le domaine public
communal
Vu la délibération du Conseil Départemental de l’Allier en date du 29 février 2016 déclassant les
contre-alléesmentionnéesdansletableauréférencésupra
Vul’avisfavorabledelacommissiondestravaux
SurpropositiondeMonsieurJeanLouisROCHE,AdjointauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,par23voixpouret6contreMonsieurCOLLANGES(porteurd’unpouvoir
deMonsieurHervéROCHE,MmeDUMASIsabelle(porteurd’unpouvoirdeM.COLONNAD’ISTRIA
Patrick,MmeMORIERSandrine(porteurd’unpouvoirdeMmeLANARET)
- Accepte le transfert de domanialité des contre-allées de la RD 2009 section du domaine
public départemental dans le domaine public communal sans enquête publique préalable
commeindiquédansletableauci-après:
Voieconcernée
Situationactuelle
ZONE1
RD2009PR56+780à57+380
CotédroitdelarueJosephHennequinaugiratoireRD132
Transfert du domaine
Longueur:640m
public
départemental
Largeurmoyenne:7.50m²surface:4.800m²
dans le domaine public
dont630mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde communal
l’Allier
ZONE2
RD2009PR57+445à58+110
CotédroitdugiratoireRD132àlasortiecotéPdeD
b) Longueur:265m
Transfert du domaine
Largeurmoyenne:9.80msurface:2597m²
public
départemental
b)Longueur:215m
dans le domaine public
Largeurmoyenne:8.80msurface:1892m²
communal
e) Longueur:135m
Largeurmoyenne:11msurface:1485m²
f) Longueur:55m
Largeurmoyenne:14.80msurface:814m²
Dont170mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde
l’Allier
ZONE3–
RD2009PR57+380à57+830
CôtégauchedugiratoireruedelaFontRollaàl’accèsPdeD
Transfert du domaine
c) Longueur:240m
public
départemental
Largeurmoyenne:12mSurface:2880m²
dans le domaine public
d) Longueur:210m
communal
Largeurmoyenne:17.50mSurface:3.675m²
Dont190mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde
l’Allier
ZONE4
RD2009PR56+900à57+380
Coté gauche de la rue Jules Massenet au giratoire rue de la Font Rolla
d) Longueur:400m
Transfert du domaine
Largeurmoyenne:13.75mSurface:5.500m²
public
départemental
e) Longueur:60m
dans le domaine public
Largeurmoyenne:11.50mSurface:690m²
communal
f)
Longueur:40m
Largeur:10mSurface:400m²
Dont320mdefossésentretenusparleConseilDépartementalde
l’Allier
SURFACETOTALEESTIMEEarrondieà24.750m²
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
classement
N°50/16–Marchédefournituresetservices/ParcPhotocopieurs
La consultation citée en objet concerne la location-maintenance de photocopieurs pour les parcs
administratifetscolaire,àsavoirlalocation,lalivraison,l’installationlaformationdespersonnelset
lamaintenancede20copieurs(13pourleparcadministratif,7pourleparcscolaire),soit14copieurs
noiretblancet6copieurscouleur.
La prestation globale de maintenance comprend la maintenance et l’entretien du matériel, le coût
copie,lafournituredetouslesconsommables(horspapieretsupportsspéciaux),lafournituredes
pièces détachées, la remonté des compteurs en automatique, les déplacements et les réparations,
leséchangesdepiècesetlesmodificationsdumatériel.
Lespropositionsconcernentdelalocationsimplesansoptiond’achat.
Lemarchéserasouscritàcompterdu1ermai2016,pouruneduréede20moisrenouvelabledeux
foispouruneduréededouzemois,soitjusqu’au31décembre2019,saufsiladatedenotificationest
postérieureàcettedate.
Un avis d’appel public à la concurrence en date du 19 janvier 2016 a été publié au BOAMP, sur la
plateformededématérialisationKlekoonetsurlesiteinternetdelaVilledeGannat.Ladatelimitede
remisedesoffresaétéfixéeau19février2016.
Deuxoffresontétéprésentéesautermedudélaideremise,parlesentreprisessuivantes:
DACTYLBURO
TOSHIBA
La Commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 11 avril 2016 afin d’examiner les
offresetdeformulerunavis.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),
VuleCodedesmarchéspublics,etnotammentsonarticle28,
Vul’avisd’appelpublicàlaconcurrenceendatedu19janvier2016,
Vuladélibérationduconseilmunicipalendatedu10mars2016
Vul’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptée
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameBERTOLUCCI,adjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
- Approuve l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée et décide de retenir
l’entrepriseToshibadomiciliée124avenuedeCournon63170Aubièrepourunmontantde
93804,37 euros HT pour 44 mois, ayant présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse.
- AutoriseMadameleMaireàsignerlemarchéàinterveniravecl’entrepriseretenue,
- Précise que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au
chapitre011delasectiondefonctionnementduBudgetprincipal
N°51/16–MARCHEDETRAVAUX/REFECTIONDULOGEMENTRUEDUCOLLEGE
DanslecadredelaréfectiondulogementrueduCollègeetconformémentàl’article28duCodedes
marchéspublics,uneconsultationaétélancéeenvuedelapassationdemarchésdetravaux.
Lesprestationssontdécomposéesendeuxlots:
! Lotn°1:Isolation(abaissementdesplafonds,isolation,peinture)
! Lot n° 2: Chauffage plomberie (remplacement de la chaudière et des sanitaires (wc, bac à
doucheetlavabo,éviercuisineetbuanderie)).
Unavisd’appelpublicàlaconcurrenceendatedu30mars2016aétépubliésurlaplateformede
dématérialisationKlekoonetsurlesiteinternetdelaVilledeGannat.
Ladatelimitedesoffresaétéfixéeau20avril2016.
Deuxoffres,toutesrecevables,ontétéformuléesparlesentreprisessuivantes:
-
MINA–lotn°1
GauliatPitoisFrobert–lotn°2
La Commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 25 avril 2016 afin d’examiner les
offresetdeformulerunavis.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),
VuleCodedesMarchésPublics,etnotammentsonarticle28,
Vul’avisdepublicitéendatedu30mars2016
Vul’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptée
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameBERTOLUCCI,adjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
" Approuvel’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptéepourlelot1«Isolation»et
décidederetenirl’entrepriseMINAdomiciliée13rueduPontSolàGannat(03)pourunmontant
de25738,00eurosHT,ayantprésentél’offreéconomiquementlaplusavantageuse.
" Approuve l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée pour le lot 2 «Chauffage
plomberie»etderetenirl’entrepriseGauliatPitoisFrobertdomiciliée2chemindescontaminesà
Gannat(03)pourunmontantde8188,40eurosHT,ayantprésentél’offreéconomiquementla
plusavantageuse.
" AutoriseMadameleMaireàsignerlesmarchésàinterveniraveclesentreprisesretenues,
" Précisequelesdépensesafférentessontassuréesaumoyendescréditsinscritsauchapitre23de
lasectioninvestissementduBudgetprincipal.
N°52/16–MARCHEDEPRESTATIONSDESERVICES/entretienespacesverts
Les travaux d’entretien de différents secteurs d’espaces verts (Zone des Clos Durs, Enclos Saint
Joseph,Aired’accueildesGensduVoyage,CentredeLoisirsAmédéeBoussange,lePuydeMazerier,
leHameaudePeyrolles)sontentretenusdepuisplusieursannéespardesprestatairesextérieursàla
commune.
Unavisd’appelpublicàlaconcurrenceendatedu31mars2016aétépubliésurlaplateformede
dématérialisationKlekoonetsurlesiteinternetdelaVilledeGannatenvuedeconcluredesmarchés
deprestationsdeserviced’entretiendedifférentssecteursd’espacesvertssurlacommune,dansle
cadredemarchésàbonsdecommande,décomposéeendeuxlots,conformémentauxarticles28et
77duCodedesmarchéspublics
Lot01:ZALesClosDurs,EnclosSaintJosephetAired’AccueildesGensduVoyage
Travaux d’entretien (tonte avec et sans ramassage, débroussaillage, désherbage, entretien des
arbustes,tailledehaies,assurerlapropretédeslieux),
montantminimumannuel:
3000€horstaxe
montantmaximumannuel:
7000€horstaxe
Lot02:CentredeLoisirsAmédéeBoussangeàMazerier,LePuydeMazerier,HameaudePeyrolles
(placecentrale)
Travauxd’entretien(tonteavecetsansramassage,débroussaillage,désherbage),
montantminimumannuel:
1000€horstaxe
montantmaximumannuel:
3000€horstaxe
Lesmarchésontuneduréede12mois,renouvelabletroisfoispourunepériodede12mois.
Ladatelimitedesoffresaétéfixéeau20avril2016.
Uneoffre,recevable,aétéformuléeparl’entreprisesuivante:
-
RougierPaysages
LaCommissiondesmarchésàprocédureadaptées’estréuniele25avril2016afind’examinerl’offre
etdeformulerunavis.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),
VuleCodedesMarchésPublics,etnotammentsonarticle28,
Vul’avisdepublicitéendatedu31mars2016
Vul’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptée
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMonsieurJeanLouisROCHE,adjointauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
" Approuvel’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptéepourlelot1«ZALesClos
Durs, Enclos Saint Josephet Aire d’Accueil des Gens du Voyage»et décide de retenir
l’entreprise Rougier Paysages domiciliée 96 route de Senat à Taxat Senat (03), ayant présenté
l’offreéconomiquementlaplusavantageusedanslesconditionssuivantes:
montantminimumannuel:
3000€horstaxe
montantmaximumannuel:
7000€horstaxe
" Approuvel’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptéepourlelot2«Centre
deLoisirsAmédéeBoussangeàMazerier,LePuydeMazerier,HameaudePeyrolles(place
centrale)»etdécidederetenirl’entrepriseRougierPaysagesdomiciliée96routedeSenat
à Taxat Senat (03), ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse dans les
conditionssuivantes:
montantminimumannuel:
1000€horstaxe
montantmaximumannuel:
3000€horstaxe
" AutoriseMadameleMaireàsignerlesmarchésàinterveniraveclesentreprisesretenues,
" Précise que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au chapitre
011delasectiondefonctionnementduBudgetprincipal.
N°53/16–MARCHEDEPRESTATIONSDESERVICES/nettoyagevitrerie
La consultation relative aux prestations de nettoyage de la vitrerie de bâtiments municipaux de la
VilledeGannataétélancéedanslecadred’unmarchéàprocédureadaptéeselonlesdispositions
desarticles28et77duCodedesmarchéspublics.
Lesprestationssontdécomposéesdelamanièresuivante:
-
Un nettoyage semestriel - soit deux passages par an - des vitres intérieures et
extérieuresetdesentouragesdesvitresdesbâtimentsmunicipaux
Pendanttouteladuréedumarché:marchéàbondecommandesansminimumetavec
unmaximumde5000,00eurosHTparan
Laduréedumarchéestdedouzemoisrenouvelabletroisfoispouruneduréededouzemois.
Un avis d’appel public à concurrence en date du 04 mars 2016 a été publié sur la plateforme de
dématérialisationKlekoonetsurlesiteinternetdelaville.
Troisoffres,toutesrecevables,ontétéformuléesparlesentreprisessuivantes:
-
-
ONETServices
-
EGNPropreté
-
GouelNetBreizh
LaCommissiondesmarchésàprocédureadaptées’estréunielundi11avril2016afind’examinerles
offresetdeformulerunavis.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),
VuleCodedesMarchésPublics,etnotammentsonarticle28,
Vul’avisdepublicitélancéle04mars2016
Vuleprocès-verbaldelaCommissiondesMarchésàProcédureAdaptéedu11avril2016
Vul’avisdelaCommissiondesMarchésàProcédureAdaptée,
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameBERTOLUCCI,adjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
" approuve l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée et décide de retenir
l’entrepriseEGNPropretédomiciliée26avenuedelaCroixSaintMartinàVichy(03),ayant
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant annuel de
11560,00 euros HT pour la partie forfaitaire et pour un montant annuel maximum de
5000,00eurosHTpourlapartieàbondecommande.
" autoriseMadameleMaireàsignerlemarchéàinterveniravecl’entrepriseretenue,
" précise que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au chapitre
011delasectiondefonctionnementduBudgetprincipal.
N°54/16–MARCHESDETRAVAUX/siteEugèneBannier
Désamiantageetdémolition
Danslecadredeladémolitiondupréfabriquéinstalléedanslacourdel’écoleEugèneBannier,
situéecoursdelaRépublique,etconformémentàl’article28duCodedesmarchéspublics,une
consultationaétélancéeenvuedelapassationdemarchésdetravaux.
Lesprestationsontétédécomposéesendeuxlots:
! Lotn°1:désamiantage
! Lotn°2:démolition
Unavisd’appelpublicàlaconcurrenceendatedu30mars2016aétépubliésurlaplateformede
dématérialisationKlekoonetsurlesiteinternetdelaVilledeGannat.
Ladatelimitedesoffresaétéfixéeau20avril2016.
Cinqoffres,toutesrecevables,ontétéformuléesparlesentreprisessuivantes:
-
SogebMAZET-lotn°1
-
DésamiantageService-lotn°1
-
RCTPLOC-lotn°2
-
Semonsat-lotn°2
-
Constructionsmétalliquesbourbonnaises–lotsn°1etn°2
La Commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 25 avril 2016 afin d’examiner les
offresetdeformulerunavis.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),
VuleCodedesMarchésPublics,etnotammentsonarticle28,
Vul’avisdepublicitéendatedu30mars2016
Vul’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptée
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameBERTOLUCCI,adjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
-
Approuve l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée pour le lot 1
«désamiantage »et décide de retenir l’entreprise Désamiantage Services domiciliée 4
rue de Pérignat à Cournon d’Auvergne (63) pour un montant de 6595,50 euros HT,
ayantprésentél’offreéconomiquementlaplusavantageuse.
-
Approuvel’avisdelaCommissiondesmarchésàprocédureadaptéepourlelot2
«démolition»etdécidederetenirl’entrepriseSemonsatdomiciliée30rueMauriceBarroinà
Gannat(03)pourunmontantde3528,00eurosHT,ayantprésentél’offreéconomiquement
laplusavantageuse.
-
AutoriseMadameleMaireàsignerlesmarchésàinterveniraveclesentreprisesretenues,
-
Précise que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au
chapitre23delasectioninvestissementduBudgetprincipal.
________________________________________________________________________________
N°55/16–MARCHESDEPRESTATIONSDESERVICES/assurances
(Dommageauxbiens/flotteautomobile/RC)
Pouréviterquelacommunenesupportedelourdeschargessuiteàdessinistresouaccidents,des
polices d’assurances sont souscrites concernant les biens, véhicules communaux et les différentes
responsabilitésdelaville.
La Ville de Gannat a procédé à une consultation, conformément aux articles 57 à 59 du Code des
marchéspublics,envuedeconclurelescontratsd’assurancessuivant,décomposéeentroislots.
Lot01:dommagesauxbiensetautresrisquesmatériels
Lot02:flotteautomobile
Lot03:responsabilitécivileetprotectionjuridique
Laduréedescontratscourtdu1erjuillet2016jusqu’au31décembre2019.
Unavisd’appelpublicàlaconcurrenceendatedu25février2016aétépubliéauJOUE,auBOAMP,
surlaplateformededématérialisationKlekoonetsurlesiteinternetdelaVilledeGannat
Ladatelimitedesoffresaétéfixéeau6avril2016.
Troiscandidatsontformuléuneoffre,autermedudélaideremisedesplis,pourunouplusieurslots:
-
GROUPAMApourleslots01,02et03
-
SMACLpourleslots01,02et03
- LegroupementBREUTEUIL/LAPARISIENNEpourlelot02
LaCommissiond’Appelsd’offress’estréuniele25avril2016afind’examinerlesoffresetdeformuler
unedécision.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedesMarchésPublics,etnotammentsesarticles57à59,
Vulaconsultationlancéele25février2016
Vul’avisdelaCommissiond’Appelsd’offres,
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameAnnickBERTOLUCCI,adjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
" approuve la décision de la Commission d’appel d’offres et décide de retenir pour le lot 1
Dommagesauxbienslacompagnied’assuranceGroupamadomiciliée50ruedeSaintCyràLyon
(69) pour un montant de 32434,68 euros TTC (offre de base) ayant présenté l’offre
économiquementlaplusavantageuseprésentantlescaractéristiquessuivantes:
-
tauxde0,61euros/m²
-
franchisede500eurosparsinistresauf:
multirisquesinformatiques:néant
catastrophesnaturelles:franchiselégale
" ApprouveladécisiondelaCommissiond’appeld’offresetdécidederetenirpourlelot2flotte
automobile la compagnie d’assurance SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende à Niort
(79) pour un montant de 19010,10 euros TTC (offre de base) ayant présenté l’offre
économiquementlaplusavantageuseprésentantlescaractéristiquessuivantes:
-
Sinistrevol/incendie/forcedelanature/dommagestoutaccident:franchisede150euros
pourlesvéhicules–3,5Tet300eurospourlesvéhicules+3,5T
-
Brisedeglace:néant
- Catastrophenaturelle:franchiselégale
" ApprouveladécisiondelaCommissiond’appeld’offresetderetenirpourlelot3responsabilité
civile et protection juridique la compagnie d’assurance SMACL domiciliée 141 avenue Salvador
Allende à Niort (79) pour un montant de 6049,94 euros TTC ayant présenté l’offre
économiquementlaplusavantageuseprésentantlacaractéristiquesuivante:sansfranchise
" Préciseégalementquecertainsmontantssontdonnésàtitreprévisionnel,lesmontantsdéfinitifs
étantétablisaprèsconnaissancedel’assietteréelledecotisations,
" Autorise Madame le Maire à signer les contrats d’assurance à intervenir avec les Compagnies
d’assurancesretenues,ainsiquetoutavenantàintervenirpendantladuréeducontrat,visantà
souscrire, annuler ou modifier des polices, à la suite d’achats ou de cessions de véhicules, de
modificationdegaranties,ouencoreenfonctiondesévolutionsdelalégislation,
" Indique que les dépenses afférentes seront inscrites respectivement aux chapitres 011 de la
sectiondefonctionnementduBudgetprincipal.
N°56/16-DEMANDEDESUBVENTION/PRODUITDESAMENDESDEPOLICE
En accompagnement du renouvellement de l’enrobé de la Route Départementale 998, il a été
envisagéderéaliserunaménagementdesécuritéruedesJonchèresetPlaceduSouvenirFrançais,
tant pour les piétons que pour les automobilistes et ainsi répondre aux problématiques exprimées
parlesriverainsetpartenairesconcernés,
Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité routière notamment des scolaires, des piétons et
usagersdestransportscollectifs,lestravauxconsisterontpour:
" La Rue des Jonchères: à la création d’un cheminement piéton aux normes en vigueur
côté opposé aux stationnements des véhicules par l’élargissement du trottoir et à la
fournitureetmiseenplacedepoteletsdeprotectionvis-à-visdelavoiedecirculation.Le
coûtdecestravauxestestiméà18.037,25€HT
" La place du Souvenir Français: à la requalification de la placette située à proximité du
carrefour, au déplacement de l’arrêt de bus permettant ainsi de sécuriser une voie
d’accèsetdedessertepourlestransportscollectifs.Lecoûtdel’opérationestestiméà
42.795,58€HT
Ceprogramme,dontlecoûtglobalestestiméà60.832,83€HTestsusceptibledebénéficierdela
dotationrelativeauproduitdesamendesdepoliceenmatièredesécuritéroutière.
LeMairedeGANNAT,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleguidedepartenariatduConseilDépartementalautitredelarépartitionduproduitdes
amendesdePoliceenmatièredesécuritéroutière,
Vul’avisfavorabledelacommissiondesfinances
SurpropositiondeMonsieurJean-LouisROCHE,adjointauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
" sollicite du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible au titre de la
répartitionduproduitdesamendesdepoliceenmatièredesécuritéroutière,relativeàcette
opération,
" autoriseMadameleMaireàsignertoutdocumentutilerelatifàlaprésenteaffaire.
N°57/16–DemandedesubventionRESTAURATIONDEL’EGLISESAINTECROIX
Trancheconditionnelle1
Par délibérations en date du 6 février 2014, 25 septembre 2014 et 18 décembre 2014, le Conseil
Municipala
" décidé la réalisation des travaux de restauration intérieure de l’Eglise Sainte
Croix, édifice protégé au titre des monuments historiques par une mesure de
classement du 12 décembre 1910, conformément au projet établi par Monsieur
DUPLAT , Architecte en chef des Monuments Historiques et Monsieur Jean-Yves
DUBOIS, vérificateur des Monuments Historiques et se définissant en quatre
tranches d’intervention :
Tranche ferme : restauration intérieure de la nef (vaisseau principal et bas
côtés)
Tranche conditionnelle 1 : restauration intérieure des chapelles de la nef,
de la sacristie
Tranche conditionnelle 2 : restauration intérieure du sanctuaire (transept,
chœur et déambulatoire)
Tranche conditionnelle 3 : restauration intérieure des chapelles latérales
du chœur.
" approuvé les marchés de travaux correspondant aux quatre tranches.
Lestravauxdelatranchefermesontactuellementencoursd’achèvement.
En conséquence et dans la continuité, la Commune a sollicité auprès de la DRAC l’inscription des
travauxrelatifsàlatrancheconditionnelle1autitredelaprogrammation2016duBOP175(Budget
opérationneldeprogrammationrelatifauxmonumentshistoriques)duMinistèredelaCulture.Par
courrier du 4 avril dernier, Monsieur le Directeur Régional Adjoint des Affaires Culturelles
d’Auvergne-Rhône-Alpesnousainformésquelestravauxrelatifsàcette1èretrancheconditionnelle
ontétéretenusautitredecesfinancements.
Aceteffet,unedemanded’autorisationdetravauxsurcetédificeaétéadresséele12avril2016à
l’UnitéDépartementaledel’ArchitectureetduPatrimoinepourlatrancheconditionnelle1.
Cetteopérationestiméeàunmontantde359.071€horstaxes(travaux,honorairesetfraisdivers)
bénéficieraenconséquenced’unesubventiondel’Etatàhauteurde30%.
Aussi,nousavonségalementprisl’attachedesautrespartenairesfinanciers,notammentduConseil
DépartementaletduConseilRégional,afindecompléterleplandefinancement.
Danscesconditions,jevousproposedesolliciterlessubventionsauprèsdesdifférentspartenaires
financiersetd’arrêterleplandefinancementprévisionneldel’opérationainsiqu’ilsuit:
ETATDRAC
(EdificesclassésMH)
107.721€(30%)
DEPARTEMENT
(Dispositifdesoutienauxtravaux
90.000€(30%duplafond/300.000€)
AuxMonumentsHistoriquesPublics)
REGION
35.907€(10%)
ETATMINISTEREDEL’INTERIEUR
20.000€(5,56%)
COMMUNEDEGANNAT(autofinancement) 105.443€
TOTAL
359.071€(100%)
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
Vuleprojetderestaurationintérieuredel’EgliseSainteCroix–Trancheconditionnelle1établipar
MonsieurRichardDUPLATArchitecteenChefdesMonumentsHistoriquesetMonsieurJean-Yves
DUBOIS,VérificateurdesMonumentsHistoriques,
VulesdélibérationsduConseilMunicipalendatedes6février,25septembreet18décembre2014
Vulescritèresd’éligibilitédesaidesdel’Etat,duConseilGénéraletduConseilRégionalautitrede
cetteopération,
Vul’inscriptiondelatrancheconditionnelle1detravauxautitredelaprogrammation2016duBOP
175relatifauxmonumentshistoriques,
Sousréservedel’autorisationdetravauxdélivréeparlaDirectiondel’ArchitectureetduPatrimoine
Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,
SurpropositiondeMadameAnnickBertolucci,AdjointeauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
- décide de la réalisation des travaux de restauration intérieure de l’Eglise Sainte Croix –
Trancheconditionnelle1relativeàlarestaurationdeschapellesdelanef,lasacristie
" sollicite,autitredecestravaux,lasubventionlaplusélevéepossibleauprèsrespectivement
del’Etat,duConseilDépartementaletduConseilRégional
" approuveleplandefinancementprévisionneldel’opération,telqueprésentéci–avant,
" habiliteMadameleMairedesolliciterlesditessubventionsetàsignertoutdocumentutileà
ceteffet
" précise que l’ensemble des crédits nécessaires feront l’objet d’une inscription en section
d’investissement(tantendépensesqu’enrecettes)lorsdelaprochainedécisionmodificative
budgétairedel’exercice2016etavantledébutdestravaux
_________________________________________________________________________________
N°58/16–SCHEMADEPARTEMENTALDESENSEIGNEMENTSARTISTIQUES
CONVENTION2016-2020
LeschémadépartementaldesenseignementsartistiquesadoptépardélibérationduConseilGénéral
de l’Allier du 22 juin 2007 et validé par le Préfet de la région Auvergne définit les principes
d’organisationdecesenseignementssurleterritoiredépartementaletformaliselesconditionsdesa
participationaufinancementdesétablissementsd’enseignement.
Il est proposé de proroger pour une durée de quatre ans, ce conventionnement entre le
Département de l’Allier et la Commune de Gannat et ainsi maintenir les engagements dans le
domainedel’éducationetl’enseignementartistique.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
Vulemodèledeconventionjointenannexe,
VuladélibérationdelaVilledeGannatdu17juillet2013,
Vul’avisfavorabledelacommissiondesfinances,
SurpropositiondeMonsieurBaptisteAiraud,adjointauMaire,
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
- Approuve les termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements du
Départementdel’AllieretdelaCommunedeGannatautitredelaprorogationduschéma
départementaldesenseignementsartistiques.
- AutoriseleMaireàsignercetteconventionettoutdocuments’yrapportant.
N°60/16–PLANNUMERIQUE/ECOLESDEGANNAT
La Municipalité, en concertation avec le corps enseignant, souhaite lancer un programme
d’investissement numérique pour ses écoles porté sur les exercices budgétaires 2016 et 2017 qui
sera opérationnel sur l’année scolaire 2016-2017. En effet, après l’équipement des écoles
maternelles dès la rentrée de septembre, l’investissement pourra être porté sur les écoles
élémentairesaupremiersemestre2017.
Ce plan d’investissement numérique dans les écoles publiques de Gannat vise à développer les
pratiques numériques et l’utilisation de ressource d’apprentissage innovantes. Pour cela, les
enseignantsseverrontdoncdotésdemoyenssupplémentairesetl’ensembledesélèvesdesécoles
publiquesdeGannataurontalorsaccèsdemanièreégalitaireàdeséquipementsetdesressources
pédagogiquesnumériques.
Lesobjectifsgénérauxrecherchéssont:
- Connecter et équiper les écoles en numérique afin de donner l’égal accès à tous les
élèvesauxoutilsinformatiques
- Préveniretsensibiliserlesélèvesàuneutilisationresponsabledesoutilsinformatiques
- Développerlacréativité,laconfianceensoietl’autonomie
- Préparer les enfants aux métiers de demain en développant des compétences
informatiques
- Favoriser l’interactivité entre les enseignants, la Mairie et notamment le travail des
animateursetlesparents
Lesinvestissementspourrontconcernés:
- L'expérimentationdeclassesmobilescomposéesdetablettestactilespourchacunedes
trois écoles maternelles et d’ordinateurs portables (meubles informatiques contenant
unedizained’ordinateursportables)pourchacunedestroisécolesélémentaires.
- L’accèsàdesapplicationsnumériqueséducativesadaptées
- Deséquipementspourlesprofesseurs
- Dessupportsdeprojectiontypevidéoprojecteurpourtouteslesécoles
Enoutre,lamiseenplaced’untelprojetpeutêtreaccompagnéepardesfinancements,commepar
exempleautitreduProgrammeRégionalFEDER2014/2020.
LeConseilMunicipal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
Vul’avisdelacommissiondesaffairesscolaires,
VuleBudgetcommunal,
Vulespossibilitésdefinancementaccompagnantlamiseenplaced’unplannumérique,
SurpropositiondeMadamePERRIN,adjointeauMaire
Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,
-
Adopte le principe d’un plan numérique pour l’ensemble des écoles publiques de Gannat,
commedécrisci-dessus,surl’annéescolaire2016-2017.
-
Approuveleprogrammed’investissementquis’élèveraitàenviron50000€àinscriresurles
années2016et2017
-
Dit que, le cas échéant, le Conseil municipal sera prochainement solliciter pour autoriser
Mme le Maire à demander une ou plusieurs subventions sur présentation d’un plan de
financementglobal.
______________________________________________________________________
ConformémentàladélégationdonnéeparleConseilMunicipallorsdesaséancedu11avril2014,
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a refusé de préempter pour les déclarations
d’intentionsd’aliénerdéposéesdepuislaprécédenteréuniondu10mars2016,àsavoir:
PROPRIETAIRE
REFERENCES IMMEUBLE – ADRESSE
AUBERGER André
Impasse des Augustins – AM N°411
MAUME Serge
6, chemin de la Boule – AI N°212
ICF-NOVEDIS
26, avenue Bureau Désétiveaux – AK N°338-339
ADANCZCWSKI Jacqueline
3,59,63, rue des Jonchères – AM N°82-84-80
BARNIER Romuald
28, rue Notre Dame – AE N°454
BOUKHOBZA Mohamed
11, rue du Pont Sol – AE N°158
JAFFEUX Agnès
14, rue Franche – AK N°604
GOURAUD Gisèle
Les Prés de la Bâtisse – XO N°23
TIMY IMMOBILIER
Rue des Princes – AD N°610 (lot N°15)
THOMAZON Edouard – Jennifer
15, lotissement des Prés Julliards – ZS N°361
________________________________________________________________________________
Certifiéexact
Le3mai2016-
LeMaire,
VéroniquePOUZADOUX