CIRCULAIRE NATIONALE du BREVET DE TECHNICIEN

Limoges, le 17 mars 2004
La Rectrice de l'Académie de LIMOGES
Chancelier de l'Université
Rectorat
13 Rue François Chénieux
87031 LIMOGES Cedex
---------Division des Examens et Concours
Télécopie
à
Mesdames les Rectrices, Messieurs les Recteurs
Division des Examens et Concours
: 05.55.11.41.50
Références
: DEC1/MJP/CD/N°
: Mme Pressigout
( 05.55.11.41.28
Affaire suivie par
OBJET :
Circulaire d’organisation du Brevet de Technicien Supérieur
"Comptabilité et gestion des organisations"
Session 2004.
Références : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par le décret n° 96-778 du 4 septembre 1996
et par le décret du 7 août 2002.
Arrêté du 7 septembre 2000.
CIRCULAIRE NATIONALE du BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
"COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS"
Session 2004
J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’Académie de LIMOGES est chargée, pour la session 2004, de définir les
modalités d’organisation du Brevet de Technicien Supérieur "Comptabilité et gestion des organisations".
I - RÈGLES GÉNÉRALES D’ORGANISATION DE L’EXAMEN
Les candidats au Brevet de Technicien Supérieur "Comptabilité et gestion des organisations" peuvent être évalués
sous deux formes :
- épreuves ponctuelles pour les candidats de la voie scolaire, de l’apprentissage, de la formation professionnelle
continue dans les établissements publics habilités, de l’enseignement à distance et ceux justifiant de trois ans
d’expérience professionnelle ;
- contrôle en cours de formation (CCF) pour les candidats de la formation professionnelle continue dans les
établissements publics habilités.
Pour chacune de ces voies, la définition des épreuves est précisée dans le règlement d’examen (arrêté du
7 septembre 2000 - brochure du CNDP).
L’examen peut revêtir la forme globale ou la forme progressive : lors de l’inscription, le choix est définitif sauf
changement de voie de formation.
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II - ORGANISATION DE L’EXAMEN
w Les épreuves écrites de la session 2004 du Brevet de Technicien Supérieur "Comptabilité et gestion des
organisations" auront lieu les 11, 12, 13 mai 2004, conformément au calendrier joint en annexe 1, et conformément
aux recommandations figurant en annexe 1 bis.
w Les regroupements académiques et centres d’examen sont indiqués en annexe II.
Un centre d’examen au moins sera ouvert dans chaque Académie.
Le Recteur de chaque Académie déterminera le nombre de centres d’examen qui seront ouverts et en informera
l’Académie pilote.
Dans les départements et territoires d’OUTRE-MER, un centre sera ouvert en MARTINIQUE, en GUADELOUPE, en
GUYANE, en NOUVELLE-CALÉDONIE, en POLYNÉSIE et à la RÉUNION.
Les candidats de la NOUVELLE -CALÉDONIE subiront les épreuves à une date fixée ultérieurement. À ce sujet, je
rappelle qu’une session du BTS est organisée dans l’année et qu’en conséquence, chaque candidat n’est autorisé à
se présenter qu’une seule fois par an. Un candidat inscrit à la session normale ne saurait donc être inscrit à la session
de la NOUVELLE-CALÉDONIE et réciproquement.
Afin de permettre aux rectorats des Académies d’accueil de constituer les jurys interacadémiques, les rectorats des
Académies rattachées leur feront parvenir leurs propositions.
w Les livrets scolaires devront être conformes au modèle ci-joint en annexe III.1 Ils sont mis en place dans les
établissements. Ils seront complétés conformément aux instructions figurant en annexe III.2.
w Le matériel à prévoir et les documents autorisés sont décrits dans l’annexe IV.
Je vous précise que seuls les papiers de composition nouveau modèle national quadrillé ou millimétré (format 34,7 x
21) seront utilisés par tous les candidats.
Les annexes à rendre avec la copie seront du même format que le papier de composition ; il sera donc inutile
de les agrafer à la copie. On veillera à vérifier la présence du numéro d'anonymat dans la zone prévue sur les
annexes à rendre avec la copie.
III - INSCRIPTION DES CANDIDATS
Les candidats s’inscrivent auprès de leur académie de résidence. Les services des examens concernés devront veiller
à la validité des candidatures reçues selon les modalités fixées par le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 et l’arrêté du
7 septembre 2000.
Une vérification de la validité du stage en entreprise s’impose également. Il est rappelé que la durée globale du stage
est de 8 semaines pendant la période scolaire dont 6 semaines au maximum en première année. (annexe II de l’arrêté
du 7 septembre 2000).
Un candidat qui, soit pour une raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cadre d’une décision
d’aménagement de la formation ou d’une décision de positionnement n’a effectué qu’une partie du stage obligatoire –
au minimum 6 semaines – peut être autorisé par le recteur à se présenter à l’examen. Dans ce cas, le jury est informé
de la décision.
IV - INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE CORRECTION ET D’INTERROGATION
Les épreuves du diplôme sont définies par les textes cités en référence.
w Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (Épreuve E4 – Unité 4)
- La correction sera précédée d’une réunion nationale pour l’établissement du barème et l’harmonisation des
conditions de correction. Un professeur par Académie autonome (ou groupement d’Académies) sera délégué par vos
soins à cette réunion et participera à l’animation de la réunion de concertation et de barème préalable à la correction.
Les noms des personnes désignées seront communiqués au service académique des examens et concours du
rectorat de Limoges avant le 5 mai 2004.
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- La commission de correction doit être composée de professeurs enseignant les processus 1, 2, 3 et si
possible 4, 5, 6.
w Analyses de gestion et organisation du système d’information (Épreuve E5 – Unité 5)
La correction sera précédée d’une réunion nationale pour l’établissement du barème et l’harmonisation des conditions
de correction. Un professeur par Académie autonome (ou groupement d’Académies) sera délégué par vos soins à
cette réunion et participera à l’animation de la réunion de concertation et de barème préalable à la correction. Les
noms des personnes désignées seront communiqués au service académique des examens et concours du rectorat de
Limoges avant le 5 mai 2004.
La commission de correction doit être composée de professeurs enseignant les processus 7, 8, 9 et de
professeurs enseignant le processus 10 pour la partie sur l’organisation du système d’information. La
production de la note doit être conjointe.
w Conduite et présentation d’activités professionnelles (Épreuve E6 Unité 6).
L’annexe V1 rappelle les modalités de l’épreuve et précise, à titre transitoire, le cas des candidats qui ont conservé le
bénéfice d’épreuves du Brevet de Technicien Supérieur "Comptabilité et gestion".
Les candidats scolaires relevant d’établissements publics ou privés sous contrat d’association passent l’épreuve de
conduite et présentation d’activités professionnelles dans leur établissement de formation, sur les équipements et à
l’aide des ressources utilisées en formation.
Les autres candidats passent cette épreuve dans un centre d’examen désigné par vos soins, sur des matériels mis à
leur disposition. Les candidats restent seuls responsables de la mise en œuvre de ces ressources (Annexe V de
l’arrêté du 7 septembre 2000). Les académies organiseront les conditions qui permettront à ces candidats d’installer
leurs ressources (programmes, fichiers).
L’épreuve prend appui sur un dossier d’évaluation qui comporte au moins cinq fiches d’activité dont un modèle est
proposé (annexe V2). En conformité avec l’annexe V du référentiel qui prévoit que "chaque activité est présentée sous
forme d’une fiche recto-verso qui décrit les objectifs de l’activité, les compétences mises en œuvre, les démarches et
outils utilisés, l’analyse des résultats obtenus."
Chaque commission d’évaluation est composée de deux professeurs enseignant en STS "Comptabilité et Gestion des
Organisation" la "Gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "Gestion et performance des organisations". L’un d’entre
eux doit obligatoirement enseigner l’ "Informatique et l’organisation du système d’information". Un professionnel peut
être associé à la commission ainsi constituée.
La grille d’aide à l’évaluation (annexe V3) et la fiche de notation (annexe V4) doivent être utilisées pour évaluer les
candidats.
Il paraît indispensable qu’une réunion académique préalable permette de préciser et d’harmoniser les modalités de
l’épreuve.
Il est souhaitable qu’une procédure d’harmonisation soit mise en place (ou que les interrogations soient suivies
d’une réunion d’harmonisation), à l’issue de l’épreuve.
w Économie- Droit
La commission de correction est composée de professeurs enseignant l’économie-droit en STS.
La correction sera précédée d’une réunion académique ou interacadémique de concertation et d’harmonisation. Elle
sera animée par un président, coordinateur, désigné par les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux.
w Sous Épreuve B1 de langue vivante étrangère 1
Il est vivement recommandé qu’une réunion de concertation soit organisée dans chaque académie. Elle a pour objet
de déterminer les critères de choix des documents professionnels, supports à l’entretien.
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V – ABSENCE, IRRÉGULARITÉ OU FRAUDE À UNE ÉPREUVE
1/ Absence d’un candidat à une épreuve
En cas d’absence non justifiée à une épreuve ou à une sous-épreuve, qu’elle soit OBLIGATOIRE ou
FACULTATIVE, le candidat ne peut se voir délivrer le diplôme. La mention "absent" figurera sur le bordereau de
notation en face du nom du candidat.
2/ irrégularité lors d’une épreuve comportant la réalisation d’un dossier
w Cas n°1 : absence de dossier ou dossier incomplet
La réglementation du Brevet de Technicien Supérieur "Comptabilité et gestion des organisations" prévoit, pour
l’épreuve E6, que l’absence de production devant la commission d’évaluation du mémoire et/ou des fiches d’activité
entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui est alors considéré comme absent et ne peut se voir délivrer le
diplôme.
La note "NV" figurera sur le bordereau de notation en face du nom du candidat.
w Cas n°2 : dossier non conforme à une définition réglementaire
Lorsque l’arrêté de création du diplôme prévoit dans un dossier la production de certains documents à caractère
réglementaire (certificats de stage, attestations d’employeur …), le contrôle de conformité du dossier par les autorités
académiques doit avoir lieu avant l’interrogation. En cas de non conformité du dossier déposé par le candidat, celuici ne peut être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme absent et ne peut se voir délivrer le diplôme.
La note "NV" figurera sur le bordereau de notation en face du nom du candidat.
Remarque :
La note "NV" est éliminatoire ; elle remplace "AB" (absent) dans les cas où la non validité de l’épreuve, due à
d’autres circonstances que l’absence, ne doit pas permettre la délivrance du diplôme.
Si, face à un candidat présent devant elle, une commission d’interrogation considère que le dossier présenté n’est
pas conforme ou si un doute subsiste sur la conformité de certains documents, l’interrogation et l’évaluation sont
conduites normalement. En fin d’interrogation, le candidat est informé du doute de la commission, le cas est signalé
au Président du jury et la notation est mise sous réserve de vérification.
w Cas n°3 : dossier ne sa tisfaisant pas certaines contraintes définies dans l’arrêté
Lorsque le dossier remis par un candidat ne respecte pas certaines contraintes définies dans l’arrêté portant création
du diplôme ou ses annexes (volume, nombre minimum ou maximum de travaux, règles formelles de présentation…),
il convient d’interroger le candidat dans les conditions normales de l’épreuve. Les lacunes constatées seront
pénalisées dans les limites prévues par la grille d’évaluation.
3/ présomption de fraude
Tout candidat se présentant muni d’un dossier dont les caractéristiques, le contenu ou la présentation orale
conduisent la commission d’interrogation à suspecter une tentative de fraude, est interrogé dans les conditions
normales de l’épreuve.
L’évaluation de la prestation du candidat doit faire abstraction de toute suspicion de fraude et s’en tenir aux seuls
critères indiqués dans la grille d’évaluation.
La commission d’interrogation signalera au chef de centre ses soupçons sous la forme d’un rapport argumenté et
accompagné des pièces justificatives. Le cas sera instruit par les autorités académiques compétentes.
Cette circulaire et ses annexes devront être adressées, dès réception, aux établissements de formation
qu’ils soient ou non centres d’examen et aux candidats individuels.
Pour la Rectrice et par délégation,
Le Chef de la Division des Examens et Concours
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A. PAIRIS
Liste des annexes
Annexe I.1
Calendrier de l’examen
Annexe I.2
Organisation et déroulement des épreuves
Annexe II
Regroupements interacadémiques
Annexe III.1
Modèle du livret scolaire
Annexe III.2
Règles de présentation du livret scolaire
Annexe IV
Matières d’œuvre et documents autorisés
Annexe V.1
Conduite et présentation d’activités professionnelles E6
- Dossier du candidat,
- Mesure transitoire pour les candidats doublants
- Recevabilité des candidats
Annexe V.1bis
Centres académiques d'examen pour les candidats CNED – E 6
Annexe V.2
Fiche d’activité
Annexe V.3
Grille d’aide à l’évaluation
Annexe V.4
Fiche de notation
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ANNEXE I.1
CALENDRIER D’EXAMEN
Session 2004
Épreuve écrites
Dates
Métropole
E1 Français (III)
12 mai
Mathématiques
12 mai
Économie droit
14 mai
E4 Gestion des obligations
Comptables, fiscales et sociales
E5 Analyses de gestion et organisation
du système d’information
11 mai
14h00 –
18h00
10h30 –
12h30
14h00 –
18h00
14h00 –
18h00
14h00 –
18h00
13 mai
Horaires
Antilles
Guyane
10h00 – 14h00
16h00 – 20h00
6h30 – 8h30
12h30 – 14h30
10h00 – 14h00
16h00 – 20h00
8h00 – 12h00
15h00 –19h00
8h00 – 12h00
15h00 – 19h00
La Réunion
Les candidats ne sont autorisés à quitter la salle que deux heures après le début de l’épreuve .
Si les candidats ont droit à un "tiers-temps", celui-ci peut être placé après ou avant l’épreuve normale, à
condition que les candidats concernés ne soient pas autorisés à quitter le lieu des épreuves avant l’heure
prévue au plus tôt pour les autres candidats.
RÉUNIONS NATIONALES D’HARMONISATION
Pour l’épreuve écrite gestion des obligations comptables, fiscales et sociales :
le 26 mai à partir de 9h00 au Lycée Turgot, 69 Rue de Turbigo, 75003 PARIS (Tél. : 01.53.01.14.10)
métro "Arts et Métiers" ou "Temple"
Pour l’épreuve écrite analyses de gestion et organisation du système d’information :
le 26 mai à partir de 14h00 au Lycée Turgot, 69 Rue de Turbigo, 75003 PARIS (Tél. : 01.53.01.14.10)
métro "Arts et Métiers" ou "Temple"
Les dates des épreuves orales, des corrections et de la délibération du jury seront fixées par le recteur de
l’Académie organisatrice, au sein de chaque regroupement.
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ANNEXE I.2
ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ÉCRITES
1. Les responsables des centres d’examen des DOM-TOM (ou de l’étranger) doivent organiser les épreuves (horaires
de début des épreuves et/ou isolement des candidats) de façon à éviter les possibilités de communication de leurs
candidats avec ceux d’autres zones.
2. Les responsables des centres d’examen doivent veiller à empêcher toute utilisation de moyens de
télécommunication pendant la durée des épreuves et durant l’éventuelle période d’isolement.
3. Afin d’assurer la régularité et l’équité des épreuves et de donner aux responsables pédagogiques les moyens
d’apprécier les conditions de leur déroulement,
w il ne faut jamais interrompre une épreuve en cours de composition sauf en cas de force majeure (de type
incendie…) ;
w il ne faut jamais intervenir en cours d’épreuve, sauf pour fournir une éventuelle page manquante, sur instruction du
responsable pédagogique de l’examen (IGEN et/ou IPR de l’Académie pilote du sujet).
Toute information recueillie en cours d’épreuve, par un service organisateur,
- relative à une réaction de candidat,
- relative à un incident,
doit être communiquée dès que possible au responsable pédagogique national de l’examen qui pourra la
communiquer aux commissions de barème ou de correction et prendre des décisions s’il y a lieu.
4. Pour faciliter la correction de l’épreuve E5 analyse de gestion et organisation des systèmes d’information, il est nécessaire de
préciser aux candidats qu’il faut traiter les parties analyse de gestion et organisation du système d’informations sur des copies
clairement identifiées. Pour les académies qui utilisent des étiquettes avec un code barre, il faudra prévoir deux étiquettes pour
identifier chaque partie.
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ANNEXE II
REGROUPEMENTS INTERACADÉMIQUES
Toutes les académies sont autonomes. Toutefois, les académies, départements et territoires d’outre-mer ou pays
d’outre-mer dont le nombre de sections publiques est insuffisant, font l’objet de regroupements selon la répartition
suivante :
ACADÉMIE ORGANISATRICE
ACADÉMIE DOM, TOM OU POM RATTACHÉS
GRENOBLE
POLYNESIE
DJIBOUTI
LIMOGES
NOUVELLE-CALEDONIE
NICE
CORSE
MARTINIQUE
GUADELOUPE
GUYANE
Dans le cadre des regroupements indiqués ci-dessus, la correction des épreuves écrites sera effectuée dans les
académies organisatrices ou à son initiative Il y aura échange de correcteurs entre la GUADELOUPE, la
MARTINIQUE et la GUYANE.
Les épreuves orales et les délibérations se dérouleront dans les académies rattachées ; il y aura un échange de
professeurs entre la NOUVELLE-CALÉDONIE et la POLYNÉSIE, et entre la GUADELOUPE, la MARTINIQUE et
la GUYANE en ce qui concerne les épreuves orales.
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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR :
CACHET DE L’ETABLISSEMENT
SESSION 2004
COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS
N° de L’INSEE :
Date de naissance : …………………….
NOM : ……………………………………
(lettres d’imprimerie)
…………………………………………..
LANGUE VIVANTE
…………………………………..
PRENOM(S) : ……………………………
MATIÈRES OBLIGATOIRES
dans l’ordre où elles figurent sur le tableau
horaire hebdomadaire
CLASSE de (1)
1er (3)
2ème
3ème
CLASSE de (2)
1er (3)
Moyenne
2ème
3ème
APPRÉCIATIONS
Moyenne
FRANÇAIS
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
MATHÉMATIQUES
ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ÉCONOMIE D’ENTREPRISE
DROIT
GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
(Processus 1, 4, 5 et 6)
GESTION FISCALE ET SOCIALE
(Processus 2 et 3)
COMPTABILITE DE GESTION ET CONTRÔLE DE
GESTION
(Processus 7, 8 et 9)
INFORMATIQUE ET ORGANISATION DU
SYSTÈME D’INFORMATION (Processus 10)
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DE SYNTHESE
Matières facultatives :
LANGUE VIVANTE 2
COTATION DE LA CLASSE
AVIS (4) DU CONSEIL DE CLASSE
ET OBSERVATIONS EVENTUELLES
AVIS (4)
TF
F
AF
P
Effectif
total de
la classe
RÉSULTATS DE LA SECTION LES 3
DERNIERES ANNEES
Années
Présentés
Reçus
Date, signature du candidat
et remarques éventuelles
%
Répartition
en %
(1) Année antérieure à celle de l’examen
(2) Année de l’examen
(3) Trois trimestres ou deux semestres
(4) TF = Très favorable ; F = Favorable ; AF = Assez favorable ;
P = Doit faire ses preuves à l’examen.
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Profil de la classe en noir
Profil de l'élève en rouge
Activités professionnelles
de synthèse
Informatique et
organisation du système
d’information
Comptabilité de gestion
et contrôle de gestion
Gestion fiscale et sociale
Gestion comptable et
financière
Droit
Économie d’entreprise
Économie générale
Mathématiques
Langue vivante étrangère
Français
ANNEXE III.1
Décision du jury
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Correspondant à la moyenne des notes des matières obligatoires de deuxième année.
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ANNEXE III.2
RÈGLES DE PRÉSENTATION DU LIVRET SCOLAIRE
Une présentation correcte du livret scolaire est indispensable pour permettre au jury de porter un jugement
fiable sur les indications qu’il renferme.
Il est indispensable de veiller aux points suivants :
1. Le tracé prévoit des notes trimestrielles, mais il est, bien entendu, possible de mettre des notes
semestrielles, à condition de l’indiquer clairement.
2.
Chaque discipline représentée par une ligne sur le livret fera l’objet d’une note et d’une appréciation
(acquis, progression, investissement personnel…) reportées par le professeur ou par l’équipe
pédagogique concernée.
Les rubriques du livret scolaire du BTS « comptabilité gestion des organisations »
correspondent aux enseignements prévus dans le référentiel et non aux épreuves.
Les activités professionnelles de synthèse doivent être évaluées par une note et une
appréciation qui ne figurent pas sur les activités présentées à l’épreuve.
3.
Toutes les rubriques doivent être remplies, y compris celles du bas de page qui comportent des
informations statistiques. On veillera à ce que les indications relatives aux avis accordés soient
exprimées en pourcentages (et non an valeurs absolues).
4. Le graphique ne prendra en compte que les résultats de la deuxième année.
La représentation (profil de la classe en noir, profil du candidat en rouge) ne devra faire apparaître
aucun signe distinctif mais deux lignes brisées continues et d’épaisseur normale.
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ANNEXE IV
MATIÈRES D’ŒUVRE ET DOCUMENTS AUTORISÉS
MATÉRIEL À PRÉVOIR
Mathématiques :
- une feuille modèle copie millimétré
DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS
Dans le cadre des épreuves E4 et E5, en raison du volume à manipuler (texte du sujet, feuilles de composition), les
centres d'examen veilleront à utiliser des salles équipées de tables fournissant aux candidats une surface de travail
suffisante.
Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4) et Analyses de gestion et organisation du
système d’informations (E5) :
- liste des comptes du plan comptable général et tables financières, à l’exclusion de toute autre
information.
Toutes épreuves
- une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de
transmission (circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ;BOEN n°42), à l’exclusion de tout autre élément matériel ou
documentaire, peut être autorisée.
L’utilisation de la calculatrice n’est possible que si l’autorisation figure explicitement sur le sujet.
Tout candidat qui ne respecterait pas cette prescription se mettrait en situation de fraude.
12/24
ANNEXE V.1
CONDUITE ET PRÉSENTATION
D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Rectorat
13 Rue François Chénieux
87031 LIMOGES Cedex
Épreuve orale : durée 50 minutes – Coefficient 3
LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Les activités professionnelles auxquelles il est fait référence pour constituer le dossier professionnel, support de
l’épreuve, se composent :
- pour les candidats scolaires des activités réalisées au cours de la formation notamment dans le cadre des
"activités professionnelles de synthèse", éventuellement pour l’une d’entre elles, pendant l’horaire
"d’informatique et organisation du système d’information" et des activités conduites pendant les périodes de
stage.
Chaque activité est présentée sous forme d’une fiche recto-verso selon le modèle présenté dans l’annexe V 2.
pour les autres candidats, sur les travaux professionnels réalisés dans le cadre de leur emploi et/ou sur des
activités qu’ils ont réalisées.
Les candidats doivent présenter au moins 5 fiches portant sur des activités à caractère professionnel
différentes intégrant la conduite d’activités informatiques. De plus, ces activités doivent avoir un caractère de
synthèse et recouvrir, dans leur ensemble, les domaines de compétences relevant de plusieurs processus du
référentiel de certification.
Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en œuvre sur le poste de travail informatique
pendant l’épreuve.
-
LE DOSSIER D’EXAMEN
Le dossier est présenté dans l’Annexe V de l’arrêté du 7 septembre 2000. Il comprend pour chaque candidat :
les attestations de stages pour les candidats scolaires ou les certificats de travail pour les candidats salariés ;
un mémoire de 10 pages maximum sans production d’annexes ;
les fiches d’activités, au moins 5, portant sur des activités à caractère professionnel différentes int égrant la
conduite d’activités informatiques. De plus, ces activités doivent avoir un caractère de synthèse et recouvrir,
dans leur ensemble, les domaines de compétences relevant de plusieurs processus du référentiel de
certification ;
Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en œuvre sur le poste de travail
informatique pendant l’épreuve.
§
•
Les conditions de recevabilité des candidats
Deux cas sont prévus dans la réglementation de l’examen.
−
« L’absence de production devant la commission d’évaluation de l’un [le mémoire] ou l’autre [les fiches
d’activité] (ou de l’ensemble) de ces éléments entraîne l’impossibilité d’interroger le candidat qui est alors
considéré comme absent et ne peut se voir délivrer le diplôme. »
−
Les candidats autres que les candidats scolaires relevant d’établissements publics ou privés sous contrat
d’association passent l’épreuve E6 dans les centres d’examen désignés par les autorités académiques sur les
matériels mis à leur disposition. Ces candidats doivent se munir des logiciels, applications, ressources
informatiques et documents nécessaires au déroulement de leur épreuve. Ils sont seuls responsables de la
mise en œuvre de ces ressources. Si ces candidats ne sont pas munis de ces éléments ou ne seraient pas en
mesure de les installer et de les mettre en œuvre sur les matériels mis à leur disposition, ils ne pourraient pas
être évalués et seraient alors considérés comme absents et ne pourraient se voir délivrer le diplôme.
Dans ces deux cas, la note "NV" sera reportée sur le bordereau de notation.
•
Notion d' "activité démontrable" : "Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en
œuvre sur le poste de travail informatique pendant l'épreuve." (cf. référentiel de certification)
Une activité qui ne répond pas à cette condition est considérée comme non démontrable.
•
Cas d’un nombre insuffisant des fiches d’activités
Si le (la) candidat(e) présente un nombre insuffisant d’activités démontrables par rapport à la
réglementation qui en impose cinq, l’interrogation est alors possible mais la note sera amputée d’une
pénalisation proportionnelle au nombre de fiches d’activités démontrables manquantes. Par exemple, un
candidat dont la prestation globale est évaluée à 12/20 aura 12 x 4/5 = 9,6 soit 9,5 points s’il ne présente
que quatre activités démontrables, 12 x 3/5 = 7,2 soit 7 points s’il n’en présente que trois, etc.
13/24
Les modalités d'interrogation des candidats seront celles de la nouvelle épreuve.
§
L’évaluation
La commission :
Elle est composée de deux professeurs enseignant la "gestion comptable, fiscale et sociale" ou la "gestion de la
performance et de l’organisation". L’un d’entre eux doit obligatoirement enseigner "l’informatique et l’organisation du
système d’information". Un professionnel peut être associé à la commission ainsi constituée.
Les critères :
L’annexe V de l’arrêté 7 septembre 2000 donne un cadre très précis à cette évaluation. Trois critères principaux ont
été retenus :
la qualité du mémoire (20%) ;
la qualité de la communication orale (40%) ;
la pratique sur poste informatique (40%).
La grille proposée en annexe V.3 doit être considérée comme un outil d’aide à l’évaluation : les membres de la
commission l’utilisent pour construire leur évaluation et établir leur note, en conformité avec les critères précisés dans
la définition de l’épreuve, critères qui s’imposent au niveau national.
La fiche de l’annexe V.4 synthétise l’évaluation du candidat sous la forme d’une appréciation globale et d’une note sur
20.
L’ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DE L’ÉPREUVE
L’organisation de l’épreuve doit prendre en compte les considérations suivantes :
-
le mémoire est objet d’évaluation et support de la deuxième partie de l’épreuve ; les commissions d’évaluation
doivent donc avoir connaissanc e du mémoire avant le passage de chaque candidat ;
la consultation du dossier permet à la commission d’évaluation de choisir l’activité qui servira de support à la
troisième partie de l’épreuve. Le candidat doit connaître ce choix pour sa préparation de 25 minutes.
La consultation du dossier et la lecture du mémoire par les commissions d’évaluation sont donc préalables au
déroulement de l’épreuve. Les académies en organiseront les modalités soit en banalisant un temps de lecture soit en
laissant un temps avant le passage de chaque candidat.
Le nombre de candidats interrogés par demi-journée (trois ou quatre) est donc défini en fonction de l’organisation de la
consultation des dossiers.
En aucun cas, il ne peut être envisagé de modifier l’ordre des trois parties de l’épreuve ou de scinder
l’épreuve.
Le candidat doit pouvoir utiliser un poste informatique pendant la phase de préparation, afin d’accéder à ses
ressources.
Candidats du CNED
Afin de permettre à ses inscrits de présenter l'épreuve E6 dans les meilleures conditions, le CNED a mis en place un
dispositif conduisant ses candidats à passer l'épreuve E6 sur le site de regroupement où ont été réalisées les APS.
La liste des centres de regroupement figure en annexe V.1bis.
Les candidats inscrits dans l'académie de leur centre de regroupement seront convoqués dans ce centre.
Les candidats inscrits dans une académie différente de celle de leur centre de regroupement seront convoqués pour
l'épreuve E6 dans un centre d'examen désigné par les autorités académiques. Ils devront alors se rapprocher de ce
centre d'examen afin de vérifier la disponibilité des logiciels mobilisés par leurs APS et, à défaut, se munir des logiciels
afin de pouvoir être interrogés.
14/24
ANNEXE V.1bis
CENTRES ACADEMIQUES D'EXAMEN POUR LES CANDIDATS CNED
- EPREUVE E6 REGION
CODE LIEU
AQUITAINE
3050
ETABLISSEMENT
VILLE
ACADEMIE
GRETA de Bordeaux
33029 BORDEAUX Cedex
501
GRETA Mont de Marsan
40000 MONT DE MARSAN
518
GRETA Pays Basque
64100 BAYONNE
AUVERGNE
3001
GRETA DES Dômes
63039 CLERMONT-FERRAND
5 rue Joseph de Carayon Latour
BP 935
33060 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 57 57 38 00
Fax : 05 56 96 29 42
http://www.ac -bordeaux.fr/
3 avenue Vercingétorix
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Tél. : 04 73 99 30 00
Fax : 04 73 99 30 01
http://www.ac -clermont.fr/
BOURGOGNE
729
GRETA Le Creusot
BASSE-NORMANDIE
329
GRETA Sud Normandie
BRETAGNE
470
GRETA Saint -Brieuc
22022 SAINT-BRIEUC
96 rue d'Antrain
35044 RENNES CEDEX
Tél. : 02 23 21 77 77
Fax : 02 23 21 73 05
http://www.ac -reunion.fr/
http://www.ac -rennes.fr/
CENTRE
671
GRETA Site de Blois
41034 BLOIS Cedex
21 rue Saint-Etienne
45043 ORLEANS CEDEX 1
Tél. : 02 38 79 38 79
Fax : 02 38 62 41 79
http://www.ac -orleans-tours.fr/
71000 LE CREUSOT
61100 FLERS
51 rue Monge
21033 DIJON CEDEX
Tél. : 03 80 44 84 00
Fax : 03 80 44 84 28
http://www.ac -dijon.fr/
168 rue Caponière - BP 6184
14061 CAEN CEDEX
Tél. : 02 31 30 15 00
Fax : 02 31 30 15 92
http://www.ac -caen.fr/
15/24
REGION
CODE LIEU
CHAMPAGNEARDENNE
3008
CORSE
731
GRETA Haute-Corse
FRANCHE COMTE
562
GRETA du Haut -Doubs
25300 PONTARLIER
ILE DE FRANCE
3066
GRETA Top Formation
75847 PARIS Cedex 17
3015
GRETA de la Défense
92700 COLOMBES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
GRETA de Reims
VILLE
ACADEMIE
51100 REIMS
1 rue Navier
51082 REIMS CEDEX
Tél. : 03 26 05 69 69
Fax : 03 26 05 69 42
http://www.ac -reims.fr/
Boulevard Pascal Rossini - BP 808
20192 AJACCIO CEDEX 4
Tél. : 04 95 50 34 52
Fax : 04 95 51 27 06
http://www.ac -corse.fr/
BASTIA
678
GRETA Région de Massy
91305 MASSY Cedex
511
GRETA Tertiaire Nord 77
77000 CHELLES
733
GRETA Tertiaire Nord 93
93600 AULNAY-SOUS -BOIS
616
GRETA Corbières
Méditerranée
GRETA des Vallées
Cevenoles
3010
LORRAINE
ETABLISSEMENT
734
GRETA de Metz
141
GRETA de Neufchateau
11100 NARBONNE
30104 ALES Cedex
57070 METZ
88300 NEUFCHATEAU
10 rue de la Convention
25030 BESANCON CEDEX
Tél. : 03 81 65 47 00
Fax : 03 81 65 47 60
http:/www.ac-besançon.fr/
47 rue des écoles
75230 PARIS CEDEX 05
Tél. : 01 40 46 22 11
Fax : 01 40 46 20 10
http//www.ac-paris.fr/
3 boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES
Tél. : 01 30 83 44 44
Fax : 01 39 50 02 47
http://www.ac -versailles.fr/
4 rue Georges Enesco
94010 CRETEIL CEDEX
Tél. : 01 49 81 60 60
Fax : 01 49 81 65 90
http://www.ac -creteil.fr/
31 rue de l'Université
34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04 67 91 47 00
Fax : 04 67 60 76 15
http://www.ac-montpellier.fr/
2 rue Philippe de Gueldres
54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 86 20 20
Fax : 03 83 86 23 01
http://www.ac-nancy-metz.fr/
16/24
REGION
CODE LIEU
MIDI PYRENNEES
3026
3029
ETABLISSEMENT
VILLE
ACADEMIE
GRETA Rouergue
12000 RODEZ
GRETA Toulouse
31300 TOULOUSE
Impasse Saint-Jacques
31073 TOULOUSE CEDEX
Tél. : 05 61 36 40 00
Fax : 05 61 52 80 27
http://www.ac -toulouse.fr/
20 rue Saint-Jacques
59033 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 15 60 00
Fax : 03 20 15 65 90
http://www.ac -lille.fr/
NORD-PAS DE CALAIS
515
735
Greta du Lot
GRETA Hainault
PAYS DE LA LOIRE
170
Formation 49
POITOU-CHARENTES
736
GRETA Charente
16000 ANGOULEME
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
738
GRETA pays d'aix
(EFICAS)
13601 AIX EN PROVENCE Cedex
RHONE ALPES
3031
GRETA Tertiaire
69336 LYON Cedex 9
739
GRETA Annecy
74000 ANNECY
GUADELOUPE
3098
GRETA de Basse-Terre
MARTINIQUE
3100
GRETA Martinique
46000 CAHORS
59322 VALENCIENNES Cedex
49150 BAUGE
97100 BASSE-TERRE
97252 FORT DE France Cedex
La Houssinière - BP 72616
44326 NANTES CEDEX 03
Tél. : 02 40 37 37 37
Fax : 02 40 37 37 00
http://www.ac -nantes.fr/
5 cité de la Traverse
86022 POITIERS CEDEX
Tél. : 05 49 54 70 00
Fax : 05 49 54 70 01
http://www.ac -poitiers.fr/
Place Lucien Paye
13621 AIX EN PROVENCE CEDEX
Tél. : 04 42 91 70 00
Fax : 04 42 26 68 03
http://www.ac-aix-marseille.fr/
92 rue de Marseille - PB 7227
69354 LYON CEDEX 07
Tél. : 04 72 80 60 60
Fax : 04 78 58 54 78
http://www.ac -lyon.fr/
Assainissement - BP 480
97110 POINTRE A PITRE CEDEX
Tél. : 0590 93 83 83
Fax : 0590 90 05 52
http://www.ac-guadeloupe.fr/
Terreville
97279 SCHOELCHER CEDEX
Tél. : 0596 52 25 00
Fax : 0596 52 25 09
http://www.ac-martinique.fr/
17/24
REGION
CODE LIEU
ETABLISSEMENT
REUNION
674
NEOTECH III - Centre
Permanent
TAHITI
740
GREFOC
VILLE
ACADEMIE
97491 STE CLOTILDE Cedex
24 avenue Georges Brassens - Le Moufia
97702 SAINT DENIS MESSAG. CEDEX 9
Tél. : 0262 48 10 10
Fax : 0262 28 69 46
http://www.ac -reunion.fr/
Vice-Rectorat de Polynésie française
rue Edouard Ahnne
BP 1632 -98713 PAPEETE
TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE
Tél. : 00 689 478 400
Fax : 00 689 478 406
98716 TAHITI
REGION
ACADEMIE
AMIENS
20 bd Alsace Lorraine - PB 2609
80026 AMIENS CEDEX 1
Tél. : 03 22 82 38 23
Fax : 03 22 92 82 12
http://www.ac -amiens.fr/
7 place Bir Hakeim
38021 GRENOBLE
Tél. : 04 76 74 70 00
Fax : 04 76 74 73 60
http://www.ac -grenoble.fr/
BP 9281
97392 CATENNE CEDEX 2
Tél. : 0594 25 58 58
Fax : 0594 30 05 80
http://www.ac -guyanne.fr/
GRENOBLE
GUYANE
LIMOGES
NANCY - METZ
13 rue François Chenieux
87031 LIMOGES CEDEX
Tél. : 05 55 11 40 40
Fax : 05 55 79 82 21
http://www.ac -limoges.fr/
2 rue Philippe de Gueldres
54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 86 20 20
Fax : 03 83 86 23 01
http://www.ac-nancy-metz.fr/
18/24
REGION
ACADEMIE
NICE
53 avenue Cap de Croix
06181 NICE CEDEX 02
Tél. : 04 93 53 70 70
Fax : 04 93 53 70 83
http://www.ac -nice.fr/
1 rue Navier
51082 REIMS CEDEX
Tél. : 03 26 05 69 69
Fax : 03 26 05 69 42
http://www.ac -reims.fr/
REIMS
ROUEN
STRASBOURG
TOM
25 rue de Fontenelle
76037 ROUEN CEDEX
Tél. : 02 35 14 75 00
Fax : 02 35 71 56 38
http://www.ac -rouen.fr/
6 rue de la Toussaint
67975 STRASBOURG CEDEX 09
Tél. : 03 88 23 37 23
Fax : 03 88 23 39 99
http://www.ac-strasbourg.fr/
Vice -Rectorat de Nouvelle Calédonie
BP G 4
98848 NOUMEA CEDEX
Tél. : 00 687 26 61 00
Fax : 00 687 27 30 48
Rectorat de Saint-Pierre -et-Miquelon
BP 4239
97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON
Tél. : 0508 41 38 01
Fax : 0508 41 26 04
Vice-Rectorat de Mayotte
BP 76
97600 MAYOTTE
Tél. : 0269 61 10 24
Fax : 0269 61 09 87
[email protected]
Vice-rectorat de Wallis et Futuna
Mata Utu
98609 WALLIS ET FUTUNA
Tél. : 00681 72 28 28
Fax : 00681 72 20 40
[email protected]
19/24
ANNEXE V.2
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
"COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS"
FICHE D’ACTIVITÉ
NOM, Prénoms du candidat :
ACTIVITÉ N°
INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ :
Durée :
heures
Objectif(s) de l’activité :
Contexte de l’activité :
Compétences mises en œuvre par le candidat :
Processus
Compétences *
T
C
O
Activités relevant du processus
P1
P2
Processus
P3
P4
P5
P6
P7
P8
P9
P10
* T : technique, C : en communication, O en organisation
20/24
Démarches mobilisées, ressources et outils utilisés :
Productions réalisées :
Analyse des résultats obtenus :
21/24
ACADÉMIE DE LIMOGES
ANNEXE V.3
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
"COMPTABILITÉ ET GES TION DES ORGANISATIONS"
SESSION 2004
Conduite et présentation d’activités professionnelles
GRILLE D’AIDE A L’ÉVALUATION
Centre d’examen : ………………………………………………….
Nom et prénom du candidat :
N° d’inscription :
Critères d’évaluation
Note
1. Qualité du mémoire
.
/4
Qualité de l’expression et de la syntaxe
Précision du vocabulaire et de la terminologie
Insuffisant : 0
professionnelle utilisée
ou 1
Pertinence des comptes rendus des travaux effectués
Correct : 2 ou 3
2.
Qualité de la communication orale1
-
Qualité de l’expression orale
Structuration de l’exposé
Précision du vocabulaire et
professionnelle utilisés
Qualité de l’écoute et du dialogue
Qualité de l’argumentation
3.
4.
-
Très b ien : 4
/8
de
la
terminologie Insuffisant : 0 à
3
Correct : 4 à 6
Très bien : 7 ou
8
Pratique sur poste informatique
/8
Rigueur et méthode dans la mise en œuvre des
ressources informatiques
Insuffisant : 0 à
Gestion du poste de travail
3
Pertinence et qualité des démarches, des analyses et des Correct : 4 à 6
solutions proposées
Très bien : 7 ou
8
Variété des activités informatiques présentées
Conformité à la définition de l’épreuve
2
3
Présence des 5 activités démontrables requises
4
Variété des activités présentées
NOTE FINALE À REPORTER
1
Appréciation
/ 20
La qualité de la communication orale est évaluée pendant les trois parties de l’épreuve.
Notion d' "activité démontrable" : "Les activités présentées doivent nécessairement pouvoir être mises en œuvre sur le
poste de travail informatique pendant l'épreuve." (cf. référentiel de certification)
3
Rappel : la réglementation du BTS CGO prévoit que l’absence de production devant la commission d’évaluation du
mémoire et/ou des activités entraîne l’impossibilité d’interroger le (la) candidat(e) qui est alors considéré(e) comme « non
validé(e) » (NV) et ne peut se voir délivrer le diplôme. Si le (la) candidat(e) présente un nombre insuffisant d’activités
démontrables par rapport à la réglementation qui en impose cinq, l’interrogation est alors possible mais la note sera
amputée d’une pénalisation proportionnelle au nombre de fiches d’activités démontrables manquantes. Par exemple, un
candidat dont la prestation globale est évaluée à 12/20 aura 12 x 4/5 = 9,6 soit 9,5 points s’il ne présente que quatre activités
démontrables, 12 x 3/5 = 7,2 soit 7 points s’il n’en présente que trois, etc.
4
"Les activités doivent recouvrir, dans leur ensemble, des domaines de compétences relevant de plusieurs processus du
référentiel de certification". Un dossier ne présentant pas une variété suffisante des activités présentées, pourra être
pénalisé de trois points maximum.
22/24
2
Commission d’interrogation n°
23/24
ACADEMIE DE LIMOGES
ANNEXE V.4
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
SESSION 2004
Conduite et présentation d’activités professionnelles
Fiche de notation
Durée : 50 min – Coefficient 3
Date :
Heure début :
Heure fin :
Nom et prénom du candidat : ……………………………………………………………………………………………………..
N° d’inscription : …………………………………………………………..
Commission d’interrogation n°: ………………………………………...
•
APPRECIATION GLOBALE
L’appréciation globale doit être mentionnée quelle que soit la note du candidat.
Cette appréciation doit être justifiée en termes de compétences. Elle prend en compte les trois dimensions de l’évaluation :
la qualité du mémoire, la qualité de la communication orale et la pratique sur poste informatique.
Dans le cas d’une note inférieure à 10, les examinateurs veilleront à expliciter les points sur lesquels le candidat devra
faire porter ses efforts pour une session ultérieure.
Visa des examinateurs
NOTE :
/20
24/24