ERRATUM EFG EQUITY FUNDS Cette

LOI SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX
DU 23 JUIN 2006 (LPCC)
ERRATUM EFG EQUITY FUNDS
Cette publication annule et remplace la publication parue le 29 juillet 2015
CACEIS (Switzerland) SA, en tant que direction du fonds contractuel de droit suisse de la catégorie "autres fonds en investissements
traditionnels" EFG EQUITY FUNDS (ci-après « le Fonds ») et EFG Bank AG, en tant que banque dépositaire du Fonds, informent les
investisseurs des modifications suivantes intervenues dans le Prospectus et Contrat de fonds du Fonds susmentionné:
A. Modifications apportées au prospectus avec contrat de fonds intégré (ci-après le « PCF »):
Les modifications matérielles suivantes ont été apportées au Prospectus et Contrat de fonds intégré afin de l’adapter aux dispositions
révisées de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux («LPCC») et de l’Ordonnance sur les placements collectifs de
capitaux (« OPCC ») ainsi qu’au contrat modèle de fonds révisé de la Swiss Funds & Asset Management Association (« Modèle
SFAMA »):
1.
Modifications du contrat de fonds
§ 3 chiff. 2 – Direction du fonds et § 4 chiff. 2 – Banque dépositaire
La société et ses mandataires, ainsi que la banque dépositaire, s’engagent désormais à communiquer aux investisseurs tous les frais
et coûts imputés directement ou indirectement, ainsi que leur utilisation ; ils informent les investisseurs de manière complète, sincère
et compréhensible concernant les rémunérations perçues pour la distribution de placements collectifs de capitaux sous la forme de
commissions, de courtages et d’autres avantages pécuniaires.
§ 3 chiff. 3 – Direction de fonds
Des exigences supplémentaires ont été définies en matière de délégation des décisions de placement à des tiers.
§ 4 – Banque dépositaire
Les informations relatives à la banque dépositaire ont été complétées avec l’ensemble des mentions réglementaires exigées,
concernant notamment, les exigences applicables lorsque la garde de la fortune est confiée à un tiers ou à un dépositaire central de
titres soumis à la surveillance (cf. chiff. 6).
§ 5 chiff. 5 et chiff. 8 – Investisseurs
La section relative au cercle des investisseurs a été adaptée aux dispositions révisées de la LPCC et de l’OPCC ainsi qu’au Modèle
SFAMA.
Il est désormais précisé que les investisseurs peuvent obtenir des informations détaillées sur des opérations déterminées de la
direction de fonds incluant aussi la gestion des risques et que « Les certificats de parts libellés en tant que titres au porteur doivent
être présentés à la direction de fonds ou à ses mandataires d’ici au 30 juin 2016 afin d’être échangé sur le plan comptable contre des
parts de la même classe. Pour autant que des parts physiques au porteur existent encore au 1er juillet 2016, un rachat a lieu
automatiquement, conformément au § 5 chiff.8 let. a si de telles parts n’ont pas été rachetées durant cette période, un montant en
francs suisses équivalent à la contre-valeur du certificat de part est immédiatement consigné pour l’investisseur correspondant. »
§ 8 chiff. 2 – Politique de placement
Cette section (lettre c)) a été précisée par la mention suivante : «La direction du fonds ne peut en l’occurrence placer, au maximum,
que 30% de la fortune du fonds dans des parts de fonds cibles, qui ne satisfont pas aux directives pertinentes de l’Union européenne
(organismes de placement collectif en valeurs mobilières, OPCVM), mais qui sont équivalents à ces directives ou aux fonds en
valeurs mobilières au sens de l’art. 53 LPCC, ou aux autres fonds en placements traditionnels. »
A la lettre d) la précision suivante a été ajoutée « à hauteur maximum de 20% de la fortune nette du fonds ».
A la lettre f) il a été précisé que seul le compartiment EFG Global Alpha peut investir dans des métaux précieux et certificats sur
métaux précieux.
Lettre g), un complément concernant l’investissement dans des produits structurés a été ajouté. En outre les conditions d’autorisation
pour les opérations OTC ont été ajoutées.
Il est désormais précisé (lettre i) que les « véritables » ventes à découvert « de tous types » ne sont pas autorisées et que « Etant
donné les risques inhérents à l’utilisation de produits d’investissements alternatifs, il n’est pas exclu que certains investissements
subissent une perte partielle ou totale » (§8 chiff. 2 in fine).
§ 8 chiff. 3 – Politique de placement, compartiment EFG Global Alpha
Cette section a été revue et mentionne à présent que :
« Le compartiment investit de manière directe ou par l’intermédiaire de fonds cibles, après déduction des
liquidités, sa fortune dans les placements autorisés suivants, sans restriction géographique et en s’assurant
du respect des limites suivantes :
- Obligations (au minimum 20% et au maximum 80%).
- Titres de participation et droits valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de
participation et assimilés) (au maximum 40%).
- Warrants et instruments financiers dérivés (maximum 25%) ;
- Produits structurés (maximum 25%).
- Métaux précieux (maximum 5%) de manière indirecte (parts de fonds et ETF).
Le compartiment ne se limite pas aux produits structurés ayant un risque action tel que décrits ci-avant pour
les autres compartiments. Il investit dans des produits structurés se rapportant aux placements autorisés dans
le présent contrat de fonds.
Les indices de référence pour juger de la performance des classes sont :
- Le LIBOR CHF 1 mois pour la classe en CHF ;
- Le LIBOR EUR 1 mois pour la classe en EUR ;
- Le LIBOR USD 1 mois pour la classe en USD.
Aux performances respectives de ces indices sont ajoutés 2%. »
§ 12 chiff. 1 - Instruments financiers dérivés
La section a été précisée avec la mention suivante : « Les dérivés ne peuvent être utilisés en relation avec des placements collectifs
de capitaux qu’à des fins de couverture de change. Demeure réservée la couverture de risques de marché, de taux et de crédit en
matière de placements collectifs de capitaux, dans la mesure où les risques sont clairement définissables et mesurables ».
La présentation des mesures des risques pour les opérations sur dérivé a été supprimée aux fins de simplification .
§ 15 - Répartition des risques
La direction de fonds peut, y compris les dérivés et produits structurés, placer au maximum 20% de la fortune du compartiment dans
des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire d’un même émetteur. Ces placements ne peuvent dépasser en tout 20%
de la fortune du compartiment concerné sous réserve des limites plus élevées selon le ch. 12 du même paragraphe (chiff. 3 et 7).
Dans le cadre des restrictions de placement applicables aux opérations OTC, il est précisé que si des créances provenant
d’opérations OTC sont couvertes par des sûretés sous forme d’actifs liquides selon la disposition déterminante de l’ordonnance sur
les liquidités, ces créances ne sont pas prises en compte dans le calcul du risque de contrepartie (chiff. 5).
Le chiff. 8 a été reformulé comme suit : « La direction du fonds peut placer au maximum 20% de la fortune d’un compartiment dans
des parts d'un même fonds cible de type ouvert enregistré en Suisse et/ou à l’étranger, et soumis dans son pays d’origine à une
surveillance comparable à celle exercée en Suisse (à l’exception des fonds alternatifs). »
Conformément au Modèle SFAMA, la référence à des dérogations possibles de l’autorité de surveillance dans le cadre de
l’acquisition par la société de droits de participation a été supprimée et le pourcentage de 10% passé à 9.99% (chiff. 9 et 10).
Au chiff. 12 la limite de 40% a été augmentée à 50% et la liste des émetteurs ou garants énuméré.
Le chiff. 15 a été revu et possède dorénavant la teneur suivante : « La direction du fonds peut investir au maximum 20% du total des
actifs de chaque compartiment dans des fonds de type fermé (closed-end funds) cotés en bourse, et soumis à une surveillance
comparable à celle exercée en Suisse. »
§ 19 chiff. 1, 8 et 9 - Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune du compartiment
La mention suivante a été supprimée au chiff. 1 du §19 afin que ce dernier soit en conformité avec le model SFAMA : « La direction
du fonds communique dans le prospectus l'utilisation prévue de la commission de gestion. Lorsqu'elle accorde des rétrocessions à
des investisseurs et/ou des indemnités de distribution, elle les publie également. Les indemnités de distribution sont versées
conformément à l’art. 37 al. 5 OPCC. »
En matière de versement de rétrocessions et de rabais, il est à présent indiqué que : « La direction de fonds et ses mandataires
peuvent, aux conditions prévues dans le prospectus (cf. ch. 5.3), accorder des rétrocessions afin de rémunérer l’activité de
commercialisation des parts du fonds et/ou des rabais directement aux investisseurs servant à réduire les frais ou coûts incombant à
ces derniers. »
Le ch. 9 du §19 a été remanié comme suit pour correspondre au Modèle SFAMA : « Lorsque la direction acquiert des parts d'autres
placements collectifs de capitaux gérés directement ou indirectement par elle-même ou par une société à laquelle la direction est liée
dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une participation substantielle directe ou indirecte ("fonds cibles
liés"),.seule une commission forfaitaire de gestion réduite, qui est de 0.25%, peut être débitée de la fortune des compartiments dans
la mesure de tels placements. […]»
§ 22, ch. 1 – Utilisation du résultat
Le ch. 1 du § 22 a été adapté aux nouvelles dispositions figurant dans le Modèle SFAMA.
§ 24 chiff. 2 let c – Regroupement
Les conditions de regroupement des fonds de placement ont été précisées sur deux des cinq conditions à remplir soit la concordance
de la politique de placement, des techniques de placement, la répartition des risques ainsi que les risques liés aux placements et
l’utilisation du produit net et des gains en capitaux issus de l’aliénation d’objets et de droits.
§ 26 chiff. 2 - Approbation et modification du contrat de fonds de placement
Ce paragraphe a été complété avec l’obligation pour la direction de fonds d’informer les investisseurs, dans la publication, sur les
modifications du contrat de fonds auxquelles s’étendent l’audit et l’établissement de la conformité légale par la FINMA.
2.
Autres modifications
a) EFG Equity Funds Switzerland
Suite à la liquidation du compartiment susmentionné, toutes les mentions y relatives ont été supprimées.
b) Prescriptions fiscales concernant le fonds
Le prospectus a été mis en conformité avec les nouveautés en termes d’information sur les règles fiscales applicables au fonds. Les
conséquences de l’entrée en vigueur de l’accord FATCA (« Accord FATCA ») le 1er juillet 2014 ont notamment été reflétées dans le
prospectus avec contrat de fonds.
c)
Rétrocessions et rabais
Le prospectus mentionne à présent la possibilité de verser des rétrocessions et rabais conformément à la directive de la SFAMA sur
la Transparence.
d) Organe de publication
La Feuille Officielle Suisse du Commerce a été supprimée de sorte que dorénavant la plateforme internet de Swiss Fund Data est
l’unique organe de publication du fonds.
e) Les informations concernant CACEIS (Switzerland) SA
Au sein du conseil d’administration de CACEIS (Switzerland) SA, M. Philippe Bens devient Administrateur en lieu et place
d’Administrateur délégué.
Au sein de la direction de CACEIS (Switzerland) SA, M. Eric Bellet remplace M. Philippe Bens en tant que Directeur général.
B. Informations d’ordre général
Les investisseurs sont informés que :
- certaines modifications complémentaires, principalement de forme, ont également été apportées au prospectus et contrat de
fonds intégré. Ces modifications sont toutefois sans incidence sur les droits et obligations des investisseurs.
- lors de l'approbation des modifications du contrat de fonds, la FINMA examine uniquement les dispositions au sens de l'art.
35a al. 1 let. a-g OPCC et constate leur conformité à la loi.
***
Les détenteurs de parts sont rendus attentifs au fait qu’ils ont la possibilité de faire valoir leurs objections auprès de la FINMA,
Laupenstrasse 27, 3003 Berne, dans les 30 jours qui suivent cette unique publication ou de demander le paiement de leurs parts en
espèces dans le respect des délais contractuels ou réglementaires.
L’intégralité des modifications peut être obtenue, sous forme écrite, auprès de la direction de fonds et de la banque dépositaire du
Fonds. La date d’entrée en vigueur du contrat de fonds ainsi modifié sera fixée par décision rendue par la FINMA, après l’écoulement
du délai de 30 jours précité, et sera publiée par cette dernière.
La documentation en vigueur du Fonds peut en tout temps être obtenue gratuitement auprès de la direction de fonds du Fonds sur
simple demande.
Nyon, le 10 août 2015.
La direction de fonds :
CACEIS (Switzerland) SA, ch. de Précossy 7/9, CH-1260 Nyon
La banque dépositaire :
EFG Bank AG, Bleicherweg 8, CH-8022 Zürich