Club_EcoQuartier_Conference - Direction territoriale Centre Est

Transcription

Introduction
La présentation suivante vise à répondre
aux questions posées au moment du
démarrage de nouvelles ZAC (Presqu’île,
Esplanade, Flaubert) :
ali B
 Les ZAC génèrent-elles des recettes fiscales
supérieures aux dépenses supportées par la
Ville ;
 Jusqu’à quel point la participation à l’équilibre
d’une opération d’aménagement est-elle
compensée par les recettes fiscales générées.
Direction du Contrôle de Gestion
Introduction
• Deux études :
 Vigny Musset
 de Bonne
• Etudes sur :
ali B
 les coûts d’investissement et fonctionnement
 Les recettes fiscales
Introduction
• Les sources
 Comptes Rendu Annuels d’Activité (CRAACLs)
de la SPLA SAGES
 Compte Administratif 2010 de la Ville
 Données issues de la Direction des Espaces
Publics, de la Direction Education Jeunesse et
de la Direction des Finances
ali B
 Observatoire social et Urbain Ville/CCAS
Les caractéristiques des ZAC étudiées
• De bonne






8,5 hectares de périmètre ;
2 605 mètres linéaires de voirie ;
1,74 hectares d’espaces verts ;
ZAC créée en 2004 ;
1 100 logements ;
233 activités économiques ;
ali B
• Vigny Musset







22 hectares de périmètre ;
4 540 mètres linéaires de voirie ;
2,256 hectares d’espaces verts ;
ZAC avec un faible périmètre en ZFU ;
ZAC créée en 1991 ;
2 179 logements ;
171 activités économiques ;
Les recettes
• La Taxe d'Habitation
ali B
• La Taxe Foncière Bâtie
Les recettes fiscales (données 2011)
• La Taxe d'Habitation :
 Logements ;
 deux sortes de recettes :
 les contributions directes
 Les compensations TH pour personnes modestes
(personnes âgées de + 65 ans avec faible revenu).
 Ces deux recettes TH sont stables (une fois les
logements construits et imposés)
 sur la période base d'imposition identique :
ali B
- type et nombre de contribuables stables ;
- même compensation fiscale.
 Montant 2011 :
 De Bonne : 631 787 €
 Vigny Musset : 1 150 704 €
Les recettes fiscales
•
La Taxe Foncière Bâtie :
 Logements et commerces,
 deux sortes de recettes :
 les contributions directes,
-
augmentent du fait de la disparition des exonérations (2 ans pour construction de
nouvelles habitations et pour les logements sociaux)
 les compensations TFB
-
varient (variable d'ajustement Etat) et tendent à disparaître au fur
et à mesure des périodes de fin d'exonération
ces compensations touchent principalement les habitations (logements sociaux et/ou
logements financés par prêt Etat) ;
quelques commerces sur la ZAC Vigny Musset (ZFU).
 Ces deux recettes TFB ne sont pas stables.
 base d'imposition fluctue sur la période :
-
fins d'exonération.
 Montant 2011 :
 De Bonne : 758 208 € (dont commerces : 388 113 €)
 Vigny Musset : 1 283 417 € (dont commerces : 230 854 €)
 NB : De Bonne montant 2012 : 860 930 €
ali B
-
Effet sorties d’exonération
Les coûts
• Coûts « directs » d’investissement
• Coûts « directs » de fonctionnement
ali B
• Coûts « indirects »
Les coûts
• Les coûts « directs » d’investissement
(données 2010)
 La participation de la Ville au bilan de ZAC amortie sur 40
ans à partir des CRAACLs
 De Bonne : - 48 481 € / an
- Impact fort des très bonnes recettes
 Vigny Musset : 627 088 € / an
(dont l ’école Marie Reynoard)
- Impact fort des coûts de démolition et de dépollution
ali B
Pour information : les prix moyen d’acquisition ont été les suivants:
 De Bonne : 112 € / m2 (moyenne entre le prix d’achat de la
caserne, 85€/m2, et le prix d’achat des ilots)
 Vigny Musset : 80 € / m2
 Le financement : emprunt théorique à 4% sur 25 ans,
 De Bonne : 0
Les coûts
 Investissements de voirie réalisés par la Ville (chaussées,
trottoirs)
 De Bonne : 13 000 € / an
 Eclairage maintenance : Coût de maintenance (45€
TTC/pt lumineux)
 De Bonne : 19 300 € / an
ali B
 Provision pour renouvellement des investissements
réalisés par l’aménageur sur 40 ans.
 De Bonne : 212 724 € / an
Les coûts (données 2010)
•
Les coûts « directs » de fonctionnement données 2010
 Coût des services suivants :
 Voirie (coûts des ateliers et interventions / m2 voirie ZAC) ;
- De Bonne : 26 000 €
- Vigny Musset : 45 500 €
 P.U. (coût RH moyen 35 000 € / ETP) :
- De Bonne : 40 250 €
 Espaces verts (coût RH moyen 35 000 € / ETP) :
- De Bonne : 36 750 €
 Coût de l’éclairage : Consommation (0,08€ / kWh)
ali B
- De Bonne : 9 960 €
Les coûts
•
Les coûts « indirects » (données 2010)
 Coût de l’action globale éducative (0-18 ans) :
 dépenses de fonctionnement , personnels compris, consacrés à
l'éducation au sens large…
Ex : le coût des Atsem, les animations pour les enfants au muséum
+ les ateliers "sports découverte" + les musiciens intervenant dans
les écoles + les AS de santé scolaire…
 déduit des recettes des familles et des subventions extérieures
accordées sur la petite enfance (par la CAF notamment)
 1 850 € par élève
 Effort par habitant dans le domaine
 Du sport : 102 €
Compte administratif sport (hors jeunesse ; investissement et
fonctionnement) :
dépenses (réalisations) – recettes (réalisations) / Nbr habitants Ville
ali B
 De la culture : 185 €
Compte administratif culture (investissement et fonctionnement) :
dépenses (réalisations) –recettes (réalisations) / Nbr habitants Ville
Les coûts
• Non affectation de ces coûts indirects
 Quid de la clé de répartition quant à l’effet marginal
imputable à la ZAC
 Données approchantes :
 Nombre de logements :
- De Bonne :1 100
- Vigny Musset : 2 179
 Nombre d’habitants du quartier
- De Bonne : 2 090 (estimation avec coefficient 1,9)
- Vigny Musset : 4 677 (estimation INSEE 2008)
 Nombre d’enfants du quartier scolarisés :
ali B
- De Bonne : 236
- Vigny Musset : 426 (289 Marie Reynoard)
Outil de prospective – Les coûts
• Les coûts d’investissement
 Données 2010 figées
 En euros constants
• Les coûts de fonctionnement
ali B
 Données 2010 figées
 En euros constants
Outil de prospective – Les recettes
• Les recettes de 2011 à 2036
 impositions TFB et TH, compensation TH et TFB
sont figées par simplification
Pas d’actualisation (euros constants)
ali B
 Seules les fin d’exonérations (retour à
l’imposition) font varier les recettes
Outil de prospective – Les recettes
• ZAC Vigny Musset :
 Nombreuses exonérations TFB pour les logements sociaux
et 1 seule activité exonérée car en ZFU.
 Tout au long de la période, les exonérations arrivent à
échéance (retour à l’imposition).
• ZAC de Bonne :
 2 types d'exonérations TFB :
 Les constructions nouvelles de 2 ans (dispositif
n’existant pas sur Vigny Musset :
- Exonérations non compensées par l'Etat car votées par
la commune.
- Les retours à impositions sont en 2012 et 2013.
ali B
 Pour les logements sociaux : exonérations compensées
par l'Etat. Les retours à impositions sont en fin de
période, entre 2034 et 2036.
Synthèse De Bonne avec prospectives
Grilles des recettes et dépenses HT en €
Recettes ZAC
Taxe habitation (TH)
Taxe Foncière (TF)
dont TF loc commerciaux
Total
Dépenses ZAC
directes (montants globaux et affectés à la ZAC)
investissement
fonctionnement
Total dépenses directes
ali B
Autres dépenses (montants unitaires non affectés)
Effort par habitant sur la culture (coût budgétaire net)
Effort par habitant sur les sports (coût budgétaire net)
coût global action éducative par élève (coût budgétaire net)
2011
2036
631 787
758 208
388 113
1 389 995
631 787
920 241
388 113
1 552 028
Fin des
exonérations
196 773
112 960
309 733
196 773
112 960
309 733
185
102
1 850
185
102
1 850
Synthèse Vigny Musset avec prospectives
Grilles des recettes et dépenses HT en €
2011
Recettes
Taxe Foncière (TF)
Total
2036
1 150 704
1 283 417
230 854
2 434 121
Dépenses
directes (montants globaux et affectés à la ZAC)
investissements
fonctionnement
1 150 704
1 526 362
253 411
2 677 066
Fin des
exonérations
1 883 709
216 654
2 100 363
1 281 405
216 654
1 498 059
Emprunt amorti en 2034
ali B
Autres dépenses (montants unitaires non affectés)
Effort par habitant sur la culture (coût budgétaire net)
Effort par habitant sur le sports (coût budgétaire net)
coût global action éducative par élève (coût budgétaire net)
185
102
1 850
185
102
1 850
Comparatif De Bonne / Vigny Musset
Grilles des recettes et dépenses HT en € 2011
ali B
V-M
De Bonne
Recettes
Taxe Foncière (TF)
Total
1 150 704
1 283 417
230 854
2 434 121
631 787
860 930
388 113
1 492 717
Dépenses
directes
Investissements
particpation à amortir
frais financiers
Voirie invest
Eclairage maintenance
provision (% a voir selon les lignes)
Fonctionnement
Voirie fonctionnement (coûts des ateliers et interventions * m2)
Propreté Urbaine (cout RH moyen)
Espace Vert (cout RH moyen)
Eclairage focntionnement
1 883 709
627 088
602 304
22 500
30 015
601 802
216 654
45 500
42 350
96 600
32 204
196 773
-48 481
0
13 000
19 530
212 724
112 960
26 000
40 250
36 750
9 960
2 100 363
309 733
Conclusion
• Grande importance de la partie
investissement
 Poids de la participation à amortir et frais
financiers liés. Pour Vigny Musset :
 participation de 25 M€, soit 627 088 € / an (sur 40 ans)
 Frais financiers liés 602 304 € / an
 Pour 4 677 habitants
• Coûts directs (non complets pour la plupart)
inférieurs aux recettes fiscales
ali B
• Mais…il reste des dépenses non affectées
(culture / sport / action éducative…)
Conclusion
• Les recettes fiscales d’une ZAC
 Couvrent les dépenses directes supportées par la Ville.
 Mais ne contribuent que partiellement à couvrir les
dépenses éducatives, sportives, culturelles, de sécurité,…
générées par la population nouvelle.
• La participation à l’équilibre d’une opération
pèse longtemps sur les finances de la Ville
ali B
 Elles devraient être proportionnées aux recettes attendues
 Le projet urbain devrait être adapté en conséquence
(espaces verts, espace publics, densité, typologie des
logements, activités…)

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