1 / 10 ARRETE N° 2013/006 Réglementant la navigation et les

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PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
Brest, le 11 février 2013
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2013/006
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de
la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime).
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU
le code pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
VU
le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ;
VU
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
VU
l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
VU
l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande
littorale des 300 mètres ;
VU
l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant
la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
VU
l'arrêté n° 2012-02-6.1.8 du maire de Saint-Georges-d'Oléron du 27 décembre 2012.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de la Charente-Maritime ;
CONSIDERANT
la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités
nautiques pour assurer la sécurité dans les eaux maritimes baignant les
plages de la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
ARRETE
PLAGE DE BOYARDVILLE
Article 1er : La zone de baignade établie par le maire de Saint-Georges-d'Oléron sur la plage de
Boyardville est délimitée, jusqu'à un maximum de 100 mètres du rivage, par un arc
de cercle reliant les points suivants (coordonnées en WGS84) :
-
A : 45°58'33,00'' N - 001°14'10,08" W
B : 45°58'24,12'' N - 001°14'09,54" W
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Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
Article 2
: Un premier chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large
des embarcations à voile et des planches à voile est délimité par les points suivants
(coordonnées en WGS 84) :
-
C : 45°58'22,97'' N - 001°14'05,82" W
D : 45°58'18,91'' N - 001°14'04,20" W
E : 45°58'29,04'' N - 001°13'56,76" W
F : 45°58'27,48'' N - 001°13'51,48" W
Dans ce chenal, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé, hormis les embarcations à moteur destinées à assurer la
sécurité des usagers, ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
Article 3
: Le second chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des
navires à voile et des planches à voile est délimité par les points suivants
(coordonnées en WGS 84) :
-
G : 45°58'53,75'' N - 001°13'58,80" W
H : 45°58'51,16'' N - 001°13'58,22" W
I : 45°58'51,60'' N - 001°13'46,86" W
J : 45°58'54,12'' N - 001°13'47,16" W
Dans ce chenal, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé, hormis les embarcations à moteur destinées à assurer la
sécurité des usagers, ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
PLAGE DE PLAISANCE
Article 4
: La zone de baignade établie par le maire de Saint-Georges-d'Oléron sur la plage de
Plaisance est délimitée, jusqu'à un maximum de 100 mètres du rivage, par un arc de
cercle reliant les points suivants (coordonnées en WGS84) :
-
A : 45°59'37,80'' N - 001°18'50,40" W
B : 45°59'44,40'' N - 001°19'00,54" W
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
Article 5
: Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des
planches nautiques tractées (ou kite surfs) est délimité par les points suivants
(coordonnées en WGS 84) :
-
C : 45°59'54,61'' N - 001°19'10,90" W
D : 45°59'54,96'' N - 001°18'56,94" W
E : 46°00'04,68'' N - 001°18'57,60" W
F : 46°00'04,20'' N - 001°19'11,58" W
Dans ce chenal, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
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PLAGE DE LA GAUTRELLE
Article 6
: La zone de baignade établie par le maire de Saint-Georges-d'Oléron sur la plage de la
Gautrelle est délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS84) :
-
A : 45°59'17,24'' N - 001°17'15,66" W
B : 45°59'19,63'' N - 001°17'14,14" W
C : 45°59'22,17'' N - 001°17'27,53" W
D : 45°59'19,80'' N - 001°17'29,22" W
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
Article 7
: Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des
dériveurs et des planches à voile est délimité par les points suivants (coordonnées en
WGS 84) :
-
E : 45°59'21,89'' N - 001°17'44,87" W
F : 45°59'33,00'' N - 001°17'34,98" W
G : 45°59'34,98'' N - 001°17'37,92" W
H : 45°59'22,87'' N - 001°17'49,56" W
Dans ce chenal, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
PLAGE DES BONNES - DOMINO
Article 8
: La zone de baignade établie par le maire de Saint-Georges-d'Oléron sur la plage des
Bonnes-Domino est délimitée, jusqu'à un maximum de 100 mètres du rivage, par un
arc de cercle reliant les points suivants (coordonnées en WGS84) :
-
A : 45°57'46,26'' N - 001°23'13,20" W
B : 45°57'54,00'' N - 001°23'15,12" W
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
PLAGE DES SABLES VIGNIERS
Article 9
: La zone de baignade établie par le maire de Saint-Georges-d'Oléron sur la plage des
Sables Vigniers est délimitée, jusqu'à un maximum de 100 mètres du rivage, par un
arc de cercle reliant les points suivants (coordonnées en WGS84) :
-
A : 45°57'35,64'' N - 001°23'15,72" W
B : 45°57'44,94'' N - 001°23'13,50" W
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
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PLAGE DE CHAUCRE
Article 10 : La zone de baignade établie par le maire de Saint-Georges-d'Oléron sur la plage de
Chaucre est délimitée, jusqu'à un maximum de 100 mètres du rivage, par un arc de
cercle reliant les points suivants (coordonnées en WGS84) :
-
A : 45°58'51,18'' N - 001°23'40,14" W
B : 45°58'55,50'' N - 001°23'37,02" W
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 11 : Le balisage est établi par les soins de la commune de Saint-Georges-d'Oléron,
conformément aux directives du service des phares et balises et les dispositions du
présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en
place.
Article 12 : Des cartes représentant l'implantation des zones réglementées sont annexées au
présent arrêté.
Article 13 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins
nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Article 14 : L'arrêté n° 84/96 du préfet maritime de l'Atlantique du 20 août 1996 réglementant la
navigation dans les eaux maritimes du littoral de la commune de Saint-Georgesd'Oléron est abrogé.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal et par l'article L 5242-2 du
code des transports.
Article 16 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au
littoral de la Charente-Maritime, le maire de Saint-Georges-d'Oléron ainsi que les
officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et affiché
à la mairie et sur les plages.
Le vice-amiral d'escadre Jean-Pierre Labonne
préfet maritime de l'Atlantique,
signé : vice amiral d’escadre Jean-Pierre Labonne
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ANNEXE I
PLAGE DE BOYARDVILLE
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE II
PLAGE DE PLAISANCE
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE III
PLAGE DE GAUTRELLE
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE IV
PLAGE DES BONNES - DOMINO
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE V
PLAGE DES SABLES VIGNIERS
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE VI
PLAGE DE CHAUCRE
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.