Turquie - Gide Loyrette Nouel

Turquie
Etabli à Istanbul depuis 1997, Gide Loyrette Nouel est devenu l’un
des principaux cabinets internationaux en Turquie, fournissant un service
global en droit des affaires et de la finance associé à une solide compétence
locale. Gide Turquie intervient principalement en fusions-acquisitions,
banque-finance, énergie, propriété intellectuelle, transport, immobilierconstruction, social, distribution et consommation, et fiscalité.
Nos avocats maîtrisent les langues turque, anglaise et française, et mettent à la disposition
des clients du cabinet leur parfaite connaissance de l’environnement des affaires
en Turquie. Conseil d'institutions publiques et privées, Gide Turquie assiste également
les investisseurs étrangers souhaitant s'implanter ou déjà présents en Turquie.
Gide Turquie place au cœur de son fonctionnement les valeurs clés du cabinet : efficacité,
réactivité, reporting régulier et optimisation de notre organisation pour limiter les coûts
juridiques de nos clients. Il travaille en étroite collaboration avec les autres bureaux du
cabinet, notamment en Europe centrale et orientale et en Afrique du Nord. Lorsque
la spécificité des dossiers le requiert, les équipes de Bruxelles interviennent pour les
affaires européennes et celles de Londres pour les aspects de droit anglais, notamment
dans le secteur financier.
Compétences et principaux domaines d'intervention
Fusions-acquisitions / Corporate - Privatisations
Restructurations
Gide Turquie est un acteur reconnu en matière de privatisations, d’acquisitions et de
projets de partenariat en forme de joint ventures. Il intervient régulièrement sur des
opérations d’envergure pour conduire des due diligences, préparer et négocier tout
type de contrats et solliciter les autorisations nécessaires. Le cabinet est en outre
sollicité sur des opérations de restructuration et les procédures collectives (fusions,
scissions, apports partiels d’actifs, faillites, recouvrement de créances).
Principaux secteurs d’intervention : banque, assurance, pharmacie, cimenterie,
automobile, transports, textile, informatique, électronique, grande distribution, etc.
Droit bancaire et financier
En étroite collaboration avec le bureau de Londres, Gide Turquie est l’un des principaux
intervenants du marché turc en matière de droit bancaire et financier, et conseille des
banques locales et étrangères, ainsi que des institutions financières internationales.
Principaux domaines d’intervention : compliance réglementaire, financements
structurés, sûretés, trade finance, titrisation, rééchelonnement de dettes, marché de
capitaux, placement privé.
Immobilier, construction et droit de l'environnement
Gide Turquie conseille des investisseurs turcs et étrangers dans tous les domaines du
droit immobilier et de la construction. Bien que basé sur le Code civil suisse, le droit
immobilier turc reste très spécifique et s’inspire encore de certains aspects du droit
ottoman, centré sur les inscriptions cadastrales. De récents développements ont
multiplié les autorisations environnementales dont le contrôle devient strict et fréquent.
Principaux domaines d’intervention : achat de terrains et de biens immobiliers, baux
commerciaux et d’habitation, permis de construire et d’occupation, droit de superficie,
permis environnementaux (eaux usées, incendie, produits dangereux, bruit), audit des
titres de propriété, appréciation des risques.
Alger
Bruxelles
Bucarest
Budapest
Casablanca
Hanoi
Hô Chi Minh Ville
Hong Kong
Istanbul
Kiev
Londres
Moscou
New York
Paris
Pékin
Shanghai
Tunis
Varsovie
Concurrence et distribution - Commerce international
Gide Turquie intervient auprès du Conseil turc de la Concurrence afin d’effectuer les
notifications et obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de concentrations
ou à la validation de schémas de distribution (contrats d’agence, de concession), et
dans le cadre de procédures d’enquête en matière d’ententes et d’abus de position
dominante. En liaison étroite avec Gide Bruxelles, nous assistons les entreprises dont
les activités d’import/export relèvent de l’Union douanière, ainsi que dans le cadre de
procédures anti-dumping et de mesures de sauvegarde.
Principaux secteurs d’intervention : distribution automobile, pharmacie, réseaux de
distribution sélective, textile, mode, luxe, etc.
Fiscalité, contrôle des changes et droit douanier
Gide Turquie est l’un des rares cabinets en Turquie à fournir une assistance en matière
fiscale et douanière.
Principaux domaines d’intervention : réglementation des changes, impôt sur les
sociétés, TVA, conventions fiscales, fiscalité des particuliers, aides à l’investissement,
opérations de restructuration, fiscalité des zones franches.
Propriété intellectuelle, télécommunications, médias &
technologies (IP-TMT)
« One of the longest-established
international firms in Turkey,
Gide Istanbul is an important
player in corporate/M&A, both
domestically and regionally. »
Chambers Europe 2013
« Industrial M&A projects form
a cornerstone of this firm’s
corporate practice. It advises
on both the regulatory and
tax aspects of such mandates,
especially inbound M&A
transactions. »
Chambers Europe 2012
« Corporate finance, banking,
capital markets and intellectual
property are the core areas
of Gide Loyrette Nouel’s
impressive Turkish practice. »
Legal 500 EMEA 2011
Gide Turquie regroupe des conseils en propriété intellectuelle et a développé un savoirfaire largement reconnu en matière de lutte contre les contrefaçons. Notre équipe IP
procède à l’enregistrement, au transfert et à la licence de marques.
Principaux secteurs d’intervention : industrie du luxe, secteurs des hautes technologies,
informatique, télévision hertzienne, par câble/satellite, télécommunications, ISP et
contenus IP, Internet.
Contact Partner
Assurance
Gide Turquie est très actif dans le secteur de l’assurance et intervient régulièrement
sur les différents régimes de licences, les contrats de distribution, ainsi que sur la
réglementation spécifique applicable à ce secteur.
Matthieu Roy
[email protected]
Droit du travail et protection sociale
Gide Turquie intervient dans tous les domaines propres aux relations du travail et assure
l’ensemble des formalités administratives en matière sociale.
Principaux domaines d’intervention : contrats de travail, contrats locaux ou d’expatriés,
licenciements collectifs et individuels.
Infrastructures - Partenariats Public-Privé
Gide Turquie est très actif auprès des partenaires publics ou privés et des institutions
financières intervenant dans les domaines de l’eau, de l’énergie ou du transport.
L’ensemble des outils juridiques disponibles (concessions, BOT, affermage…) propres
à de tels projets sont mis en œuvre en attendant une loi consacrée aux PPP en Turquie.
Principaux secteurs d’intervention : électricité, gaz, pétrole, nucléaire, eau, transports,
déchets, énergies renouvelables.
GIDE LOYRETTE NOUEL turquie
Yapı Kredi Plaza C Blok, Cömert Sokak No: 1C, Levent Mahallesi - 34330 Beşiktaş, İstanbul - Turquie | tél. +90 (212) 385 04 00 - fax +90 (212) 325 35 87
[email protected] - gide.com