centre regional de formation professionnelle des avocats

LA REFORME DU DROIT
DES OBLIGATIONS
Ecole des Avocats ALIENOR
Formation continue 2016
Bulletin d’inscription 62321BORTU
Inscription par mail à [email protected]
Ou par télécopie 05.56.79.25.26 ou case courrier EDA ALIENOR
Nom : …………........................................Prénom : ……………………………….
TARIF UNIQUE 300€ la journée
LA REFORME DU DROIT
DES OBLIGATIONS
Le LUNDI 11 JUILLET 2016
09H00-18H30
ELIGIBLE FIFPL Indivduel
7 heures validées au titre de la formation professionnelle
Sous la Présidence de Monsieur le Bâtonnier Philippe
DUPRAT, Président de l’EDA ALIENOR,
8h45-9h00
Accueil des participants
09h00-10h00 Présentation générale de la réforme
Le processus de conclusion du contrat
Monsieur le Professeur Bertrand FAGES,
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Ecole de droit de la
Sorbonne (Université Paris 1)
Sous la Présidence de Monsieur le Bâtonnier Jacques
HORRENBERGER, Bâtonnier du Barreau de Bordeaux
13h45-14h00 Accueil des participants
14h00-15h00 La durée du contrat- L’imprévision
Monsieur le Professeur Frédéric BUY,
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix
Marseille
10h00-10h30 Questions –Réponses avec la salle
15h30-16h00 Questions – Réponses avec la salle
10h45-11h00 Pause
16h00-16h15 Pause
11h00-12h00 La validité du contenu contractuel
16h15-17h15 Sanctions de l’inexécution : mesures judiciaires et actes de
justice privée
Madame le Professeur Julia HEINICH,
Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université
de Bourgogne
12h00 - 12h30 Questions – Réponses avec la salle
12h45-13h45 Pause déjeuner libre
Monsieur le Professeur Eric GARAUD,
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de
Limoges
17h15-17h45 Questions – Réponses avec la salle
17h45-18h30 Propos conclusifs
Monsieur le Professeur Alain BENABENT,
Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’Etat et à
la Cour de Cassation