Procès-verbal du Bureau du 7 décembre 2009

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 7 décembre 2009
L'an deux mille neuf, le sept décembre à onze heures,
du Syndicat Mixte du Lac d'ANNECY, dûment convoqué
du 27 novembre 2009, s'est réuni au SILA (salle de réunion
à CHAVANOD), sous la présidence de Pierre BRUYERE.
le Bureau
en date
de l'IUOM
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mme et MM. BRUYERE, BILLET, JEANTET, LESIMPLE, TARPIN, LAPIERRE, BAUQUIS,
GOUILLER, PICCONE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
MM.
BEAL, REY –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
M.
GOLLIET-MERCIER –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
LAGGOUNE –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
M.
ROPHILLE –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
M.
LANDAIS -
SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY – 7, rue des Terrasses – BP 39 – 74962 CRAN- GEVRIER Cedex
Tél. : 04 50.66.77.77 - Fax : 04.50.66.77.88 – http://www.sila.fr - email : [email protected]
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M.
BRAND -
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
MUGNIER-POLLET –
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BERTHET, LAMARCHE, LEBLOND -
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Mmes et MM.
BASSAN, BOISSIER, CIONI, HUGUET (suppléante de Jean-Louis
MOLIE),
PHILIPPE,
GUERS,
CHAPPELET,
de
MENTHON,
CHAUMONTET, SONNIER, PECCI, HEYRAUD, ROUSSAUX, BERNARD,
BARBE, ZURECKI, DEROUSSIN -
AVAIENT DONNE POUVOIR
MM.
BASSAN, PHILIPPE, SONNIER -
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION
M. Yves TIREL
Receveur du Syndicat –
Mmes et MM. de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, SPAGNOL, Directeur des Finances, du SILA,
GUICHARD, MARANDON, Directeurs Généraux Adjoints des Services Techniques,
Marie-Eve CHIRI, Responsable Communication, du SILA -
____________
2
Le Président ouvre la séance.
Sur sa proposition, les membres du Bureau donnent leur accord pour délibérer, en raison
de l'urgence, sur le point n°14 "SUIVI DU LAC – RESTAURATION DES ROSELIERES AQUATIQUES
ET DE LA ZONE DU LAC D'ANNECY - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE", qui n'a pas été repris dans la note
de synthèse envoyée aux membres du Bureau.
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (2 novembre 2009) –
AFFAIRES GENERALES
2- LIAISONS HERTZIENNES INTER-SITES – CONTRAT DE SERVICE AVEC TDF "SERVICES POINTS HAUTS
RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS" –
3- LIAISONS HERTZIENNES INTER-SITES – CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE ACCESS
TELECOM –
4- LE PERSONNEL – PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – FORMATIONS REGLEMENTAIRES
AVENANTS DE TRANSFERT AUX MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES (lots 1, 2 et 4) –
5- MARCHES PUBLICS – AVENANTS POUR REMPLACEMENT DES INDICES D'ACTUALISATION DES PRIX
DE MARCHES –
6- EQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SILA – DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES
ET SERVICE INFORMATIQUE –
TRAITEMENT DES DECHETS
7 - TRAITEMENT DES DECHETS - UIOM SINERGIE – ASSISTANCE TELEPHONIQUE ET MISE A JOUR
DU LOGICIEL CARL MASTER- CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS AVEC LA SOCIETE
CARL INTERNATIONAL –
8 - TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE RELATIVE
AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CHAMP DE L’ALE SUR LA COMMUNE DE CHAVANOD MARCHE AVEC BUREAU ALPES CONTRÔLES – AVENANT N°1 –
9 - TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ENCOMBRANTS
MENAGERS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL
D’OFFRES OUVERT –
10 - TRAITEMENT DES DECHETS - SITES D’EXPLOITATION DU SILA – FOURNITURE ET LIVRAISON
DE PRODUITS DE TRAITEMENT – AVENANT AU LOT N°3 (CHARBONS ACTIFS) -
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
11 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES - CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS AUTODESK AVEC
LA SOCIETE GEOMAP - AVENANT N°1 –
12- ASSAINISSEMENT EAUX USEES - MAINTENANCE POUR L’ASSISTANCE
ET MISE A JOUR DU LOGICIEL SAGA - CONTRAT AVEC LA SOCIETE PROGISEM –
TELEPHONIQUE
3
AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES
13 - AIDE FINANCIERE A LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX – CONVENTION –
14 - SUIVI DU LAC – RESTAURATION DES ROSELIERES AQUATIQUES ET DE LA ZONE LITTORALE DU LAC
D’ANNECY - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE –
15 - PROJET DE CHEMINEMENT PIETONNIER DU TOUR DU LAC – APPROBATION DU PROJET – DEMANDE
DE FINANCEMENT FEDER –
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
_______________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (2 novembre 2009) :
Le procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2009 est approuvé sans observation.
_______________________
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AFFAIRES GENERALES
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LIAISONS HERTZIENNES INTER-SITES – CONTRAT DE SERVICE AVEC TDF "SERVICES POINTS HAUTS
RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS" Exposé du Président,
Les différents sites du SILA (le siège et Siloé à CRAN-GEVRIER, SINERGIE à CHAVANOD et l’UDEP
des Poiriers à POISY), sont reliés entre eux par des liaisons informatiques gérées par FRANCE
TELECOM, assurant ainsi les échanges de données et les communications téléphoniques.
Le contrat de services passé auprès de FRANCE TELECOM est arrivé à terme en octobre 2009.
Suite à la nouvelle consultation lancée pour la fourniture et la mise en œuvre
de 3 liaisons sécurisées entre ces différents sites, la proposition de la Société ACCESS TELECOM
a été retenue. La solution mise en œuvre est basée sur des liaisons hertziennes fonctionnant
"à vue", et nécessite l’installation d’antennes supplémentaires qui seront implantées
sur le pylône TDF de la "Grande Jeanne" (ANNECY).
Il est proposé en conséquence de passer avec TDF un contrat de service
"points hauts réseaux radioélectriques indépendants", ayant pour objet l’installation
de 3 antennes relais sur le pylône de la "Grande Jeanne".
Le contrat sera passé pour une durée de 3 ans à compter de sa signature ;
le montant de la redevance annuelle est de 4 723,84 € TTC, révisable annuellement
selon l'indice INSEE prévu au contrat.
La dépense sera couverte par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver le projet de contrat présenté,
2. à autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
6
LIAISONS HERTZIENNES INTER-SITES – CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE ACCESS
TELECOM –
Exposé du Président,
Les différents sites du SILA (le siège et SILOÉ à CRAN-GEVRIER, SINERGIE
à CHAVANOD et l’UDEP des Poiriers à POISY), sont reliés entre eux par des liaisons
informatiques gérées par FRANCE TELECOM, assurant ainsi les échanges de données
et les communications téléphoniques. Le contrat de services passé auprès de FRANCE
TELECOM est arrivé à terme en octobre 2009.
Suite à la nouvelle consultation lancée pour la fourniture et la mise en œuvre
de 3 liaisons sécurisées entre ces différents sites, la proposition de la Société ACCESS TELECOM
a été retenue. La solution mise en œuvre est basée sur des liaisons hertziennes fonctionnant
"à vue", et nécessite l’installation d’antennes supplémentaires qui seront implantées
sur le pylône TDF de la "Grande Jeanne" (ANNECY).
Afin de maintenir les installations en état, il est proposé de passer un contrat
de maintenance avec la Société ACCESS TELECOM, qui a pour objet d’assurer :
ƒ la maintenance corrective et préventive des antennes et des équipements informatiques,
ƒ la continuité de service,
ƒ l'assistance téléphonique auprès des services du SILA.
Le contrat entrera en vigueur à compter de sa signature, pour une durée d'un an ;
il sera reconductible annuellement deux fois par voie expresse, pour une durée maximale
de 3 ans.
La redevance annuelle est de 1 574,74 € TTC, et sera révisable annuellement selon l'indice
Syntec.
Les crédits seront prévus au budget.
Les membres du bureau sont invités à :
1. approuver le projet de contrat présenté,
2. autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
7
LE PERSONNEL – PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – FORMATIONS REGLEMENTAIRES
AVENANTS DE TRANSFERT AUX MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES (lots 1, 2 et 4) Exposé de Martial LANDAIS,
Par délibération du 8 septembre 2008, le Bureau a autorisé la signature, après appel d’offres
ouvert, de marchés de prestations de services pour les formations règlementaires
à destination de l’ensemble du personnel du SILA, qui ont été passés avec la société
LOGIS’TEAMS concernant le lot n° 1 (sécurité), le lot n° 2 (conduite d’engins de manutention
et de levage) et lot n° 3 (prévention des risques).
La société LOGIS’TEAMS ayant été rachetée par le groupe SOCOTEC, il y a lieu
de constater cette modification par voie d’avenant précisant que le nouveau titulaire
des marchés est la société SOCOTEC.
Toutes les autres clauses des marchés demeurent inchangées.
Les membres du bureau sont invités à :
1. approuver les avenants de transfert,
2. autoriser le président à les signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
8
MARCHES PUBLICS – AVENANTS POUR REMPLACEMENT DES INDICES D'ACTUALISATION DES PRIX
DE MARCHES –
Exposé du Président,
Les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de certains marchés passés
par le SILA, prévoient, pour l’actualisation des prix, une référence à des indices qui peuvent
être, selon les marchés :
- "Coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques
et électriques, charges salariales comprises"(ICHTTS 1),
- "Coût horaire du travail, salariés confondus, pour le secteur Services rendus principalement
aux entreprises" (ICHTTS 2),
- " Produits chimiques inorganiques de base" (24-13-00),
- " Ensemble Energie, Biens intermédiaires, biens d’équipement" (EBIQ 00-03-00),
- " Verre et articles en verre" (23 10 00),
- " Produits chimiques organiques de base" (24-14-00),
- " Services de sécurité hors installation et maintenance des systèmes" (74-60-01).
Ces indices, publiés par l’INSEE, ayant été supprimés, il est nécessaire, afin de prolonger
l’ancienne série, d’intégrer une modification visant à multiplier le nouvel indicateur
par un coefficient de raccordement dont la valeur est déterminée par l'INSEE,
comme suit :
INDICE INITIAL
NOUVEL INDICE
ICHTTS1
ICHTTS2
24-14-00
24-13-00
EBIQ (00-03-00)
EF 13-00
74-60-01
ICHT-Rev-TS des IME
ICHT-Rev-Ts
20 14 00
20 13 00
EBIQ 00
23 10 00
S 800000
COEFFICIENT
DE RACCORDEMENT
1.43
1.42
1.31
1.13
1.0525
1.0119
1.1995
Il convient en conséquence d’intégrer ces changements aux marchés concernés
par voie d’avenants ; ces marchés, au nombre de 20, sont principalement des marchés
à bons de commande. Ces modifications, permettant l’actualisation des prix,
ne changent en rien l’économie des marchés.
Toutes les autres clauses des marchés demeurent inchangées.
Les membres du Bureau sont ainsi invités à :
1. approuver les changements d'indices proposés,
2. autoriser le Président à signer les avenants correspondants.
-ADOPTÉà l’unanimité
9
EQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SILA – DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES
ET SERVICE INFORMATIQUE –
Exposé du Président,
Le SILA a équipé en 2005 les Directions ressources humaines et comptabilité / finances,
de nouveaux progiciels acquis après consultation auprès de la société SEDIT MARIANNE.
Il convient de prévoir pour ces équipements une assistance
la société BERGER-LEVRAULT, comportant les prestations suivantes :
par
le
fournisseur,
- une assistance fonctionnelle et technique de 15 jours à la demande du SILA comprenant
l’expertise et l’audit, le conseil, l’assistance et les développements spécifiques, moyennant
une rémunération à la journée de 965 euros HT soit 1 154,14 euros TTC.
- une formation aux évolutions des progiciels ressources humaines et comptabilité / finances
de 15 jours à la demande du SILA, moyennant une rémunération à la journée de 965 euros
(prestation non soumise à TVA).
Le tarif est ferme et non révisable.
Ce contrat souscrit pour 30 jours sera valable jusqu’à épuisement total des journées, sans limite
de validité.
La dépense sera prévue au Budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au contrat présenté,
2. à autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
10
TRAITEMENT DES DECHETS
11
TRAITEMENT DES DECHETS - UIOM SINERGIE – ASSISTANCE TELEPHONIQUE ET MISE A JOUR
DU LOGICIEL CARL MASTER- CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS AVEC LA SOCIETE
CARL INTERNATIONAL Exposé d'André BERTHET,
L’exploitation de l’UIOM SINERGIE est optimisée à l'aide d'un progiciel de gestion
de maintenance assistée par ordinateur - GMAO CARL MASTER - développé par la Société
CARL INTERNATIONAL, propriétaire de ce progiciel.
Le contrat de maintenance avec la Société CARL INTERNATIONAL, approuvé par délibération
du Bureau Syndical du 18 juillet 2005, arrivant à terme, il est proposé de passer un nouveau
contrat de maintenance avec cette société, comprenant :
ƒ les mises à jour correctives,
ƒ la fourniture des nouvelles versions compatibles avec l’environnement informatique du SILA,
ƒ l’assistance téléphonique auprès des utilisateurs.
Le contrat entrera en vigueur à la date de sa signature, pour une durée d'un an ;
il sera reconductible deux fois annuellement par voie expresse avec une durée maximale
de 3 ans.
La redevance annuelle pour 2010 est de 8 106,49 € TTC, et sera révisable annuellement
sur la base de l’indice Syntec.
Les crédits seront prévus au budget.
Les membres du bureau sont invités à :
1. approuver le projet de contrat présenté,
2. autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
12
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE RELATIVE AUX
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CHAMP DE L’ALE SUR LA COMMUNE DE CHAVANOD MARCHE AVEC BUREAU ALPES CONTRÔLES – AVENANT N°1 –
Exposé d'André BERTHET,
Un marché public de contrôle technique (notifié le 3 juillet 2007) a été passé suite
à une consultation, avec BUREAU ALPES CONTRÔLES, dans le cadre des travaux
de réaménagement du site de SINERGIE implanté sur la Commune de CHAVANOD, pour
un montant de 20 894,12 € TTC, établi sur la base des éléments techniques et financiers
de l'avant-projet.
La finalisation des études au stade du projet a précisé la durée des travaux,
soit 22 mois, contre une durée initialement prévue de 12 mois.
Il est nécessaire de prévoir en conséquence une augmentation du nombre d’interventions
de contrôle technique concernant la phase 3 (contrôle sur chantier de la réalisation
des ouvrages et équipements) pour les missions L (Résistance mécanique et stabilité),
STI (Sécurité d'utilisation), PS (Réglementation parasismique) et HAND (Accessibilité
aux personnes à mobilité réduite).
Il y a lieu de constater les modifications par voie d’avenant n°1 comme suit :
- objet de l’avenant : modification du nombre d’interventions de la phase 3,
- montant de l’avenant : 4 927,52 € TTC.
L’avenant n° 1 porte ainsi le montant du marché à 25 821,64 € TTC.
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
La dépense est couverte par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités, après avis favorable de la Commission d’appel d’offres du
30 novembre 2009 :
1. à donner leur accord à l’avenant n°1 présenté,
2. à autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
13
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ENCOMBRANTS
MENAGERS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL
D’OFFRES OUVERT Exposé d’André BERTHET,
Dans le cadre de sa compétence de traitement des déchets ménagers, le SILA assure
le traitement des encombrants sur le site de SINERGIE avec la valorisation matière des produits
issus du tri et valorisation énergétique, après broyage, des refus de tri.
A cette fin et après consultation des EPCI adhérents, le SILA assurera à compter
du 1er janvier 2010 l'enlèvement et le transport à SINERGIE des bennes "encombrants
ménagers" depuis les déchèteries intercommunales des 10 EPCI adhérents du SILA.
Il y a lieu en conséquence de lancer un appel d’offres ouvert pour la passation
d’un
marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum
avec maximum,
pour l’enlèvement des bennes "encombrants ménagers" depuis
les déchèteries et leur transport jusqu’au site de SINERGIE, sur les bases suivantes :
- montant maximum annuel : 300 000 € TTC,
- montant estimatif annuel : 247 000 € TTC.
Le marché sera passé pour 2010 à compter de sa date de notification, et sera reconductible
annuellement par voie expresse pour les années 2011, 2012 et 2013.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution technique
des prestations.
La dépense sera couverte par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au projet présenté,
2. à autoriser le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application
des articles 10, 33 alinéa 3, 57 et suivants, et 77-I du Code des Marchés Publics, et à signer
le marché avec l’ entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres,
3. à élire comme suit les membres de la Commission d’Appel d’Offres, outre
le Président ou son représentant :
Les membres à voix délibérative :
TITULAIRES
- Alfred GOLLIET-MERCIER
- André BERTHET
- Christian ROPHILLE
- Alain HEYRAUD
- Martial LANDAIS
Vice-Présidents,
Elus à l’unanimité,
14
SUPPLEANTS
- Gilles PECCI
- Kamel LAGGOUNE
- André CIONI
- Thierry BILLET
- Pascal BASSAN
Vice-Présidents,
assistés :
- du Receveur du SILA ou son représentant,
- du Directeur Départemental de la Concurrence, la Consommation et la Répression
des Fraudes ou son représentant,
- du Directeur Général des Services et du Directeur Général des Services Techniques
du SILA.
-ADOPTÉà l’unanimité
15
TRAITEMENT DES DECHETS - SITES D’EXPLOITATION DU SILA – FOURNITURE ET LIVRAISON
DE PRODUITS DE TRAITEMENT – AVENANT AU LOT N°3 (CHARBONS ACTIFS) Exposé d’André BERTHET,
Par délibération du 18 septembre 2006, le Bureau a autorisé la signature de marchés
de fourniture et de livraison de produits chimiques destinés au traitement de l’eau
et des effluents ainsi qu’à la dépollution des fumées, pour les sites d’exploitation du SILA.
La société ECO DEVELOPPEMENT, titulaire du marché concernant le lot n°3
(charbons actifs) ayant été rachetée par le groupe RHEINBRAUN, il y a lieu de constater
cette modification par voie d’avenant précisant que le nouveau titulaire du marché
est RHEINBRAUN France.
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Les membres du bureau sont invités à :
1. approuver l'avenant de transfert,
2. autoriser le président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
16
ASSAINISSEMENT
EAUX USEES
17
ASSAINISSEMENT EAUX USEES - CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS AUTODESK AVEC
LA SOCIETE GEOMAP - AVENANT N°1 –
Exposé de Christian ROPHILLE,
Le SILA est équipé, depuis 2008, des logiciels de marque AUTODESK (Autocad Map 3D,
MapGuide Studio, MapGuide Entreprise et Raster Design) pour la gestion du Système
d’Information Géographique (SIG) et pour la réalisation des études des travaux neufs
d’assainissement.
Un contrat de maintenance, approuvé par délibération du 12 janvier 2009,
a été passé avec la Société GEOMAP, distributeur de ces logiciels, pour une durée de 1 an
renouvelable 3 fois par reconduction expresse avec une durée maximale de 4 ans. Le contrat
prévoit une révision annuelle du coût de la maintenance par avenant suivant les conditions
de révision établies par la Société AUTODESK (article 6 du contrat de maintenance
de GEOMAP).
La Société AUTODESK ayant effectué la révision des prix pour l’année 2010,
il y a lieu de constater cette révision par avenant n°1 au contrat de maintenance passé
avec la société GEOMAP comme suit :
- rappel du coût annuel pour l’année 2009 : 15 524,08 € TTC,
- coût annuel révisé pour l’année 2010 : 14 555,32 € TTC, soit
au coût 2009.
- 968,76 € TTC par rapport
La dépense sera couverte par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver l’avenant n°1,
2. à autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
18
ASSAINISSEMENT EAUX USEES - MAINTENANCE POUR L’ASSISTANCE
ET MISE A JOUR DU LOGICIEL SAGA - CONTRAT AVEC LA SOCIETE PROGISEM -
TELEPHONIQUE
Exposé de Christian ROPHILLE,
Par délibération du Bureau Syndical du 29 décembre 2006, le SILA a passé auprès
de la SED de Haute-Savoie, un contrat de maintenance du logiciel SAGA. Ce logiciel
concerne la gestion de l’assainissement collectif et non collectif (contrôles des installations,
déclarations de travaux, facturation de la P.R.E., suivi des matières de vidange, etc…).
Depuis le 1er septembre 2008, la société PROGISEM a repris à son compte l’activité logiciels de
la SED de la Haute-Savoie. PROGISEM est donc devenu à cette date le gestionnaire unique
du logiciel SAGA.
Le contrat de maintenance passé avec la SED de Haute-Savoie arrivant à terme,
il est proposé de souscrire un nouveau contrat avec la Société PROGISEM comprenant :
• les mises à jour du logiciel,
• la fourniture des nouvelles versions compatibles avec l'environnement informatique du SILA,
• l’assistance téléphonique auprès des utilisateurs.
Le contrat entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour une durée d’un an ;
il sera reconductible trois fois annuellement pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant de la redevance pour l’année 2010 sera de 7 326,41 € TTC (montant inchangé
par rapport à 2009) et sera révisable annuellement selon l’indice Syntec.
Les crédits seront prévus au budget.
Les membres du bureau sont invités à :
1. approuver le projet de contrat présenté,
2. autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
19
AUTRES COMPETENCES
OPTIONNELLES
AIDE FINANCIERE A LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX – CONVENTION –
20
Exposé de Thierry BILLET,
Le SILA verse annuellement à L’Association “Ligue pour la Protection des Oiseaux”, délégation
HAUTE-SAVOIE, une aide financière de 1000,00 € pour l’organisation de la journée
d’observation des oiseaux du lac.
Pour 2009, il est proposé de reconduire la participation du SILA pour cette manifestation,
qui a eu lieu le 1er février 2009, compte tenu de son intérêt pour la sensibilisation du public
à la vie du lac d’Annecy et de son bassin.
Il est proposé également d’attribuer pour 2009 une aide financière complémentaire
de 1000,00 € à la LPO, au titre de la participation du SILA aux actions mises en place
par cette association pour la protection de l’avifaune du lac d’Annecy.
Les modalités de versement de cette aide financière de 2000,00 € seront précisées
par convention à intervenir avec cette association.
La dépense est prévue au budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au versement d’une aide financière de 2000,00 € à la LPO pour 2009,
2. à autoriser le Président à signer la convention présentée à intervenir à cet effet avec
l’Association.
-ADOPTÉà l’unanimité
SUIVI DU LAC – RESTAURATION DES ROSELIERES AQUATIQUES ET DE LA ZONE LITTORALE
21
DU LAC D’ANNECY - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE Exposé de Thierry BILLET,
Suite aux inquiétudes répétées de certains usagers du lac d’Annecy au sujet
d’une éventuelle dégradation récente des roselières lacustres, le SILA, dans le cadre de
sa compétence statutaire "aménagement et protection du lac d’Annecy", a engagé en 2007
une étude préliminaire visant à diagnostiquer l’état écologique de ces formations végétales.
Les investigations engagées dans le cadre de cette première phase d’étude
ont montré la morphologie très hétérogène des roselières lacustres du lac d’Annecy ; suite aux
relevés réalisés, seulement 3 % de végétation sont considérés comme des secteurs
régénérescents, 47 % comme stationnaires et malheureusement 55 % comme
dégénérescents, même s’ils conservent un intérêt écologique fort. La mise en œuvre d’actions
de restauration s’avère en conséquence indispensable pour maintenir et redynamiser
certaines roselières.
La seconde phase d’étude qui a débuté en 2008 et s’est terminée début 2009 (étape 2),
a consisté à élaborer un avant-projet de restauration complet pour 3 sites :
- roselières du Bout du Lac (Commune de DOUSSARD),
- marais de l’Enfer (Commune de SAINT-JORIOZ),
- secteur du sentier des Roselières (Commune de SAINT-JORIOZ).
Le principe retenu est fondé sur une protection physique des roselières contre l’action érosive
de la houle et les flottants (bois morts).
Le programme de restauration se décompose en 3 phases qui concernent simultanément
les 3 sites. En phase 1, évaluée à 1 171 200,00 € TTC, il est prévu la mise en place de cette
protection pour une partie des roselières existantes sur chaque site ; un complément
de protection pourra ensuite être envisagé en phases 2 et 3 si les mesures mises en place
s’avèrent concluantes.
Il est précisé que le financement attendu de l'Agence de l'Eau et du Conseil général est
de 80 % du montant des travaux.
Le Bureau Syndical a, par délibération du 29 juin 2009, approuvé ce projet et décidé
le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
correspondant à la première tranche de travaux. Suite à cette consultation, il est proposé
de donner suite à la proposition de la Commission d’appel d’offres du 30 novembre 2009,
de retenir l’offre de la société CNR pour un montant de 100 000,00 € HT soit 119 600,00 € TTC.
Les crédits seront prévus au budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord à la proposition présentée,
2. à autoriser le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la société CNR pour
un montant de 119 600,00 € TTC.
ADOPTÉà l’unanimité
22
PROJET DE CHEMINEMENT PIETONNIER DU TOUR DU LAC – APPROBATION DU PROJET – DEMANDE
DE FINANCEMENT FEDER –
Exposé de René BOISSIER,
Le SILA (Syndicat Mixte du Lac d’Annecy), dans le cadre de sa compétence "aménagement
et protection du lac" a étudié, en coordination avec les communes et EPCI riverains du lac,
le projet de continuité du cheminement piétonnier du tour du lac.
L’objectif de ce projet est de relier les sections de chemins existants en utilisant
les emprises disponibles, afin d’assurer la continuité du cheminement piétonnier au plus près
du lac, ou en s’éloignant de la rive afin de permettre des points de vue originaux
et intéressants sur le lac.
Ce projet répond aux objectifs de développement durable, et s’intègre dans
une démarche territoriale globale de développement touristique, à l’échelle du bassin
du lac ; il contribuera à la mise en valeur du lac d’Annecy et son aménagement en vue
de l’accueil du public.
L’étude de faisabilité définit le tracé de ce cheminement pour l’ensemble du tour du lac,
et prévoit :
- des travaux à réaliser par les Communautés de communes de la Rive Gauche du Lac,
du Pays de Faverges et de la Tournette, sur leurs territoires respectifs,
- l’aménagement par le SILA des accotements le long de la voie verte à SEVRIER
et SAINT-JORIOZ, afin de permettre le cheminement des piétons, ainsi que
la signalétique à ANNECY et à ANNECY-LE-VIEUX.
Par délibération du 5 octobre 2009, le Bureau a approuvé le projet concernant les travaux
à réaliser par le SILA, et sa mission de chef de projet et de coordination à l’échelle du lac
(appui aux EPCI, coordination, suivi, assistance à maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés
par les Communautés de communes).
Afin d'obtenir les aides financières permettant la réalisation de ce projet pour l’ensemble
du tour du lac, notamment les subventions de l’Union Européenne (FEDER) , il est nécessaire
que le SILA assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du projet à l’échelle du lac ; la maîtrise
d’ouvrage des travaux correspondant aux opérations des Communautés de communes
de la Rive gauche du lac, du Pays de Faverges, et de la Tournette sera confiée au SILA
en application de l’article 2.2.7 de ses statuts (réalisation par le SILA d’opérations concernant
uniquement un seul ou plusieurs EPCI adhérents, dont le financement est assuré par les EPCI
concernés).
Les assemblées délibérantes du SILA et des Communautés de communes ayant approuvé
le projet de continuité du cheminement piétonnier du tour du lac, concernant les travaux
à réaliser respectivement par le SILA et sur le territoire de chaque EPCI, il est proposé
au Bureau :
- d’approuver la proposition présentée, la maîtrise d’ouvrage par le SILA de l’ensemble de
l’opération interviendra en application de l’article 2.2.7 de ses statuts,
sur délibérations des assemblées délibérantes des EPCI et du Comité syndical,
- d’approuver le plan de financement présenté, avec les aides financières notamment
du FEDER, comme suit :
MONTANT ETUDES ET TRAVAUX A REALISER POUR L’ENSEMBLE DU
€ HT
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PROJET DE CONTINUITE DU CHEMINEMENT PIETONNIER DU TOUR DU
LAC
Elargissement
SAINT-JORIOZ
accotements
voie
verte
à
SEVRIER
et
à
80 300
Signalétique ANNECY et ANNECY-LE-VIEUX
24 774
Travaux et signalétique CC Rive gauche du lac
86 716
Travaux et signalétique CC Pays de Faverges
69 532
Travaux et signalétique CC Tournette
102 351
Etude de faisabilité
20 950
Assistance à maîtrise d'ouvrage (hors sentier PMR)
38 055
TOTAL HT
422 678
SUBVENTIONS
Région Rhône- Alpes - CDRA - Etude de faisabilité
6 000
Région Rhône- Alpes - CDRA – Travaux et signalétique
104 657
Région Rhône- Alpes - CDRA - Assistance à maîtrise d'ouvrage
(hors sentier PMR)
12 161
FEDER
180 684
Conseil général 74
34 640
TOTAL SUBVENTIONS
338 142
MONTANT RESTANT A LA CHARGE DU SILA / EPCI
84 536
Les membres du Bureau Syndical sont invités :
1. à approuver l’opération présentée dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SILA,
en application de l'article 2.2.7 de ses statuts et qui sera engagée sous réserve
de l’obtention des aides financières précitées,
2. à approuver le plan de financement présenté,
3. à autoriser le Président à solliciter les subventions et à engager toutes démarches
et signer tous documents et conventions à cet effet.
ADOPTÉà l’unanimité
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INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
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QUESTIONS DIVERSES –
1. TRAITEMENT DES DECHETS – ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS –
A l’occasion de la discussion qui a suivi l’exposé de la délibération, le Président a rappelé
l’effort que constitue la mutualisation du traitement des
encombrants,
concernant
le transport, au bénéfice des EPCI les plus éloignés du SILA.
Christian ROPHILLE précise l’accord de la Communauté de communes du Pays de Fillière
concernant la prise en compte de ses encombrants par le SILA, en rappelant qu’elle est
toutefois engagée dans le cadre d’un marché avec la société EXCOFFIER, laquelle ne mettra
pas de bennes à disposition en cas de rupture du marché.
Jacques REY rappelle que par la Communauté de communes de la Rive Gauche du lac
est en cours de consultation pour l'enlèvement des bennes de la déchèterie de SAINT-JORIOZ.
2. PROJET DE CONTINUITE DU CHEMINEMENT PIETONNIER DU TOUR DU LAC –
Lors de l’examen de ce point de l’ordre du jour, il est précisé que les EPCI assureront, après
déduction des subventions, le financement des opérations confiées au SILA dans le cadre
de ce projet.
Le Président informe par ailleurs les membres du Bureau des contacts pris avec
les propriétaires riverains à DUINGT, qui bénéficient actuellement de conventions
d’occupation des terrains de l’Etat, consenties à titre précaire. L'association de défense
qui s'est constituée a été intégrée au Collège des Usagers de la Commission Lac
et Prospective.
Suite à une visite sur place, le Président propose, dans l’objectif de parvenir à un accord
amiable, d’examiner la possibilité de limiter à 1,50 m la largeur de la servitude de marchepied
pour le passage des piétons ; les pontons privés devront être enlevés afin d’éviter toute
possibilités d’utilisation pour la baignade.
En réponse à la question posée par Serge LESIMPLE, le Président précise que l’emprise
qui restera disponible sur les terrains de l’Etat après application de la servitude
de marchepied, ne sera en aucun cas aliénée aux propriétaires riverains.
En l’absence d’accord amiable, les terrains de l’Etat seront repris en totalité, avec remise
en état par les bénéficiaires des conventions.
Jacques REY rappelle la démarche également engagée à SEVRIER pour la reprise
de la totalité de l’emprise des terrains de l’Etat en bord de lac, actuellement en cours de
transfert au Conservatoire du littoral ; il souligne la nécessité qu’une même position soit
adoptée à SEVRIER et à DUINGT.
3. SUITE DE L’APPEL D’OFFRES DU SIVADES –
Le Président informe les membres du Bureau de la suite de l’appel d’offres du SIVADES.
L’offre du SILA n’a pas été prise en compte, et celle retenue correspond à une solution
d’enfouissement avec transport par camions pour un prix de 118, 50 € la tonne.
4. LAC D’ANNECY – PROJET DE CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL – SUITE DU DOSSIER 26
Les membres du Bureau sont informés de la réunion qui s’est tenue au SILA le 25 novembre
dernier, à laquelle ont été invités les maires des communes riveraines du lac, et les présidents
des 4 EPCI du tour du lac.
A l’issue de cette réunion, dont l’objet était d’examiner la suite à donner au dossier compte
tenu du rapport du Comité national des biens français, le Président précise qu’il rencontrera
le 16 décembre prochain, Monsieur Jean-Marc Michel, Directeur général de l’Aménagement,
du Logement et de la Nature au Ministère de l’Ecologie, afin d’obtenir des informations
complémentaires sur les raisons de la position prise par le Comité. Une nouvelle réunion sera
ensuite organisée avec les maires et les présidents des 4 EPCI pour décider de la suite
à donner au dossier.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions
le Président remercie l’assemblée et lève la séance à 12H00.
diverses
étant
clos,
Le Président,
Pierre BRUYERE.
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