L`agence d`emploi, au cœur de la création d`emploi
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L`agence d`emploi, au cœur de la création d`emploi
L’agence d’emploi, au cœur de la création d’emploi Synthèse des débats 10 sommaire Éditorial 1. Accompagner la mutation des bassins d’emploi L’agence d’emploi au service des évolutions territoriales p.4 p.5 Des résultats probants Sécuriser les parcours professionnels et développer l’employabilité 2. Valoriser l’attractivité des territoires L’agence d’emploi, partenaire de la croissance des entreprises p.8 Les agences d’emploi, expertes des territoires Accompagner la reprise La mobilité : une question d’avenir 3. Directive sur le travail temporaire Quelles opportunités pour l’évolution des activités des agences d’emploi ? p.11 Le marché européen du travail temporaire : présentation des disparités La directive européenne sur le travail temporaire L’exemple néerlandais, par Aart Van Der Gaag L’exemple italien, par Antonio Bonardo Conclusion p.14 ÉDITORIAL Le 23 novembre 2011 a eu lieu le cinquième Forum national du PRISME sur le thème : « L’agence d’emploi, au cœur de la création d’emploi ». Dans un contexte économique sensible, cette journée de réflexion a été l’occasion pour nous, acteurs du marché de l’emploi, entreprises, agences d’emploi, représentants du service public de l’emploi et économistes, d’échanger autour de cette thématique importante pour la profession. à travers cette synthèse des débats, nous souhaitons retranscrire les réflexions que nous avons menées sur le rôle majeur des agences d’emploi en faveur de la création d’emploi. Nos agences, grâce à leur expertise, leur réactivité, leur connaissance des besoins des entreprises et des particularités territoriales, sont des acteurs incontournables qui œuvrent en faveur de l’emploi. Le Forum 2011 a illustré le rôle moteur des agences d’emploi dans l’accompagnement tant des candidats que des entreprises. Des exemples de dispositifs d’accompagnement et de sécurisation des parcours professionnels ont été mis en avant. Ils peuvent constituer une vraie source d’inspiration, notamment au regard des évolutions territoriales en cours et à venir. Parmi les exemples présentés au cours de la journée, on peut citer celui relatif à la sécurisation des parcours professionnels SPPOTT, en Basse-Normandie, qui propose un accompagnement individuel sur 12 mois aux salariés en fin de mission d’intérim ou de CDD. Les enseignements ont également été nombreux sur le rôle des agences d’emploi en tant que partenaires de la croissance des entreprises. A partir de l’exemple de Vitré, de grandes tendances ont pu être dégagées au niveau national, qui ont mis en exergue l’accompagnement RH des agences d’emploi dans le développement des entreprises. L’agence d’emploi étant aujourd’hui envisagée comme épicentre des dynamiques du marché du travail, nous avons aussi pu partager une réflexion sur les évolutions à venir de nos métiers, en particulier au regard de la Directive européenne sur le travail temporaire et de ses enjeux pour la France. Les échanges ont mis en évidence les particularités de l’intérim en Europe, et ont été illustrés par les expériences néerlandaise et italienne dans la mise en place d’un CDI intérimaire. Riches d’enseignements, les débats de cette journée ont ouvert de nouvelles perspectives. A nous de les analyser avec nos partenaires et de définir les actions prioritaires que nous allons mettre en place. Arnaud de la Tour Président du PRISME 4 1. Accompagner la mutation des bassins d’emploi L’agence d’emploi au service des évolutions territoriales La crise de 2008-2009 a largement impacté la conjoncture économique sur l’ensemble du territoire, et par conséquent, fragilisé les populations peu qualifiées. Pour autant, le réseau des 6 500 agences d’emploi a prouvé, par sa réactivité et son expertise, sa capacité à répondre aux besoins en compétences des entreprises et à accompagner les candidats dans leurs recherches. De gauche à droite, Aline Wintenberger, Déléguée régionale du PRISME Basse-Normandie Annick Richet, Responsable AFPA Transition Basse-Normandie Marc Benadon, Directeur de l’Unité territoriale du Calvados, DIRECCTE de Basse-Normandie Ce dispositif est avant tout partenarial, il bénéficie des outils existants de l’ensemble des acteurs partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion », explique Marc Benadon. « Qu’il s’agisse de faciliter les démarches auprès des partenaires, de maintenir les conditions d’une dynamique positive pendant une période d’inactivité, de renforcer ou de diversifier les compétences grâce à des formations, nous œuvrons pour faciliter le retour à l’emploi. En Basse-Normandie, les acteurs du service public de l’emploi ont ainsi mis en place des synergies en faveur de l’emploi, qui ont permis la construction d’un parcours d’accompagnement efficace des salariés en fin de mission d’intérim ou de CDD. Marc Benadon, Directeur de l’Unité territoriale du Calvados, DIRECCTE de Basse-Normandie ; Annick Richet, Responsable AFPA Transition BasseNormandie ; Aline Wintenberger, Déléguée régionale du PRISME Basse-Normandie ont présenté 5 le dispositif SPPOTT (Sécurisation des Parcours Professionnels organisée pour les Travailleurs Temporaires), mis en place en Basse-Normandie dès 2009, qui fait figure de modèle d’accompagnement pour les populations premières touchées par les retournements de conjoncture. L’objectif assigné à ce dispositif est de maintenir en situation d’emploi 450 personnes qui se sont éloignées de l’entreprise lors des périodes de chômage, et dont la qualification doit être maintenue opérationnelle en prévision d’un rebond de l’activité. « En s’impliquant dans ce dispositif, les agences d’emploi ont apporté leur connaissance précise des besoins des entreprises et de la gestion des ressources humaines, en alliant le social et l’économie », note Aline Wintenberger. « Les signataires sont en majorité peu qualifiés et n’ont aucunement confiance dans leur capacité à se former et dans le développement de leurs compétences. Par l’accompagnement qu’il représente, SPPOTT rend plus clair et accessible les multiples options de formation offertes », explicite Annick Richet. De gauche à droite, Aline Wintenberger, Déléguée régionale du PRISME Basse-Normandie Annick Richet, Responsable AFPA Transition Basse-Normandie Le dispositif SPPOTT œuvre ainsi depuis 2010 à la sécurisation des parcours professionnels en assurant un accompagnement individuel sur 12 mois, à raison de deux contacts par mois. Il permet de construire, avec les personnes accompagnées, un plan d’action adapté à leur projet professionnel. « Ce dispositif fonctionne car il permet notamment de nombreuses passerelles intersectorielles », ajoute Aline Wintenberger. des résultats probants Les résultats du dispositif traduisent l’efficacité de cet accompagnement partenarial : Près des 2/3 des bénéficiaires ont travaillé un projet de formation, souvent en parallèle de leurs recherches d’emploi ; Parmi les 97 personnes accompagnées exclusivement dans leurs recherches d’emploi, 57% ont repris une activité professionnelle au cours de l’accompagnement (dont 18% en CDI) ; 22 personnes ont travaillé un projet de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), en parallèle de leurs recherches d’emploi ; 7 personnes ont enfin été accompagnées dans leur projet de création d’entreprise. L’accord signé en 2009 avec les structures d’accompagnement, qui devait se terminer en 2011, a été prolongé jusqu’à la fin 2012 « car nous avons su nous adapter à la crise. Ainsi, nous pourrons trouver ensemble les outils pour répondre aux spécificités du contexte socio-économique de 2012 », note Marc Benadon. 6 Forum PRISME 2011- Synthèse des débats Sécuriser les parcours professionnels et développer l’employabilité Au-delà des dispositifs d’accompagnement existants créés par la profession comme le CIPI1, ou le CDPI2 , des initiatives ont été mises en place au niveau local afin de développer l’accès ou le maintien dans l’emploi dans des bassins sinistrés. A titre d’exemple, deux autres dispositifs expérimentaux ont été évoqués lors des débats, afin d’illustrer l’implication des agences d’emploi auprès des entreprises et des candidats en faveur de la sauvegarde de l’emploi. « Pôle Position » en région Nord-Pas-de-Calais Protocole « 1 000 parcours » en région Franche-Comté Dispositif d’appui au reclassement et au développement des compétences des salariés fragilisés, Pôle Position a été créé en 2009 pour faire face à la crise intervenue dans le secteur automobile de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce dispositif est plus récent, signé en février 2011 par l’Etat, le Conseil régional, les partenaires sociaux, Pôle emploi, et le PRISME, et fait suite à un premier protocole conclu en 2009. Il a été coordonné par l’AFPA Nord-Pas-deCalais, la DIRECCTE et le Conseil régional. Il vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés d’entreprises qui ont été impactées par la crise économique. La multiplicité des acteurs présents sur les 4 plateformes (AFPA, Pôle emploi, et agences d’emploi) a permis la mise en place d’un accompagnement personnalisé et dynamique, alternant phases d’orientation, de formation et d’emploi, pour 1 310 salariés. L’objectif est de développer la polyvalence et le niveau de qualification des salariés en fin de mission d’intérim ou de CDD, dans le cadre d’un parcours sécurisé sur trois ans. Au terme du dispositif, 70% des personnes accompagnées ont accédé à un emploi de plus de 6 mois ou à une formation qualifiante. Les agences d’emploi et le FAF.TT se sont ainsi engagés dans ce dispositif expérimental d’accompagnement de 1 000 salariés en fin de mission d’intérim ou de CDD. Les agences d’emploi ont ainsi été parties prenantes dans le suivi de ces 1 000 profils, dans un projet de transition professionnelle qui a pour objectif l’emploi durable. 1 2 Contrat d’insertion professionnelle intérimaire Contrat de développement professionnel intérimaire 7 2. Valoriser l’attractivité des territoires L’agence d’emploi, partenaire de la croissance des entreprises De gauche à droite, Josiane Bastien, Directrice des ressources humaines de Webhelp Groupe Régine Jamin, Responsable des ressources humaines de Allflex Laurent Davezies, Professeur au CNAM et à Sciences Po Paris Grâce à leur proximité, à leur connaissance des bassins d’emploi, et à leur expertise en matière de recrutement (sélection, évaluation, formation), les agences d’emploi permettent un rapprochement efficace de l’offre et de la demande d’emploi et apportent une réponse adaptée aux besoins en compétences des entreprises. Autour de Laurent Davezies – Professeur au CNAM, titulaire de la Chaire « Économie & développement des territoires » et Professeur à Sciences Po Paris, Régine Jamin – Responsable des ressources humaines de Allflex – et Josiane Bastien – Directrice des ressources humaines de Webhelp Groupe – reviennent sur les collaborations nouées entre leurs entreprises et les agences d’emploi. 8 Forum PRISME 2011- synthèse des débats Les agences d’emploi, expertes des territoires Implantées sur le territoire de Vitré, « territoire spécifique, qui n’a pas subi - ou pas dans la même mesure - la crise économique, puisqu’il connaît une croissance étonnante de l’emploi salarial, notamment dans l’industrie », les représentantes d’Allflex et Webhelp, expliquent que les agences d’emploi sont des atouts dans la compréhension des besoins des entreprises et dans leur implantation sur les territoires. « Nous avons signé 21 accords nationaux avec les agences d’emploi afin de combler nos besoins en ressources humaines », explique Josiane Bastien. à chaque implantation ou création d’un nouveau site, Webhelp mobilise l’ensemble des acteurs locaux de l’emploi et développe une politique de consultation systématique des agences d’emploi. Pour la DRH, les agences d’emploi « sont imprégnées du tissu local et représentent une opportunité d’immersion dans le bassin d’emploi ». Régine Jamin estime quant à elle que la réactivité dont font preuve les agences d’emploi ainsi que leur connaissance des bassins d’emploi et des candidats représentent des ressources essentielles pour Allflex Europe, en complément des collaborations ponctuelles avec le service public de l’emploi. La DRH considère par ailleurs que la solidité d’un territoire tient avant tout à la mise en commun des réflexions. Il est extrêmement important d’impliquer toutes les instances locales, qu’il s’agisse des élus ou des agences d’emploi, afin de créer une dynamique d’échange et d’emploi qui a été profitable à Allflex Europe lorsque nous avons choisi, par exemple, de transférer à Vitré des productions électroniques jusque-là sous-traitées en Asie du Sud-est », déclare Régine Jamin. Accompagner la reprise On constate, au niveau territorial, que l’action des agences d’emploi est bénéfique à la création d’emplois, ce qui souligne leur rôle d’intermédiaire efficace dans la mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi. Ainsi, dans un contexte de reprise et un environnement encore instable, les agences tiennent un rôle économique décisif en permettant l’ajustement des capacités de production. Nous sommes, en particulier de nos jours, soumis à une forte variation d’activité et de production et nous savons que les agences d’emploi avec lesquelles nous travaillons nous aident, d’une semaine sur l’autre, à staffer nos équipes », explique Régine Jamin. Une analyse dynamique des flux sur le marché du travail montre en effet qu’en 2010, les agences d’emploi ont ainsi proposé 15,7 millions d’opportunités professionnelles aux intérimaires, missions additionnelles qui ne se sont pas substituées à la création d’emploi durable1. Si les agences d’emploi permettent aux entreprises d’engager des dynamiques de plus grande productivité, elles se positionnent également pour les candidats comme un médiateur efficace vers l’employabilité. Etude Bain pour Eurociett, 2007 : les agences d’emploi créent des emplois additionnels sans effet de substitution (81% des entreprises déclarent qu’en l’absence de recours à l’intérim, elles n’auraient pas embauché de salariés). 1 9 Forum PRISME 2011- synthèse des débats « L’intérim peut être, et est souvent, un tremplin vers une embauche définitive. Les agences d’emploi connaissent bien Vitré et nos besoins. Et de fait, elles nous présentent toujours des collaborateurs de qualité », illustre Régine Jamin, dont l’entreprise met en place une équipe de production dédiée aux lignes électroniques nouvellement réimplantées dans la ville. En formant leurs intérimaires aux besoins des entreprises, les agences d’emploi favorisent les passerelles intersectorielles et permettent ainsi le placement d’équipes qualifiées. La mobilité : une question d’avenir à l’heure où les disparités territoriales sont fortes, il est nécessaire, pour Laurent Davezies, que les agences d’emploi s’impliquent dans le développement de la mobilité, au même titre que de la formation. « C’est l’emploi qui m’intéresse. Il existe de véritables pénuries dans certains métiers, et les acteurs de l’emploi, y compris les acteurs privés, doivent s’interroger sur les freins à la mobilité ». Selon lui, l’Ouest est un territoire de cohésion, où les entreprises sont attentives à l’emploi de toutes les populations, et où la volonté politique « d’organisation d’un environnement favorable aux entreprises » est forte. « Des organisations se créent pour favoriser la mobilité intersectorielle et interterritoriale. Les agences d’emploi doivent être parties prenantes de cette évolution et accompagner les entreprises », poursuit-il. « Nous devons mener nos collaborateurs à l’employabilité et les accompagner vers la mobilité sur nos sites. Les acteurs locaux doivent nous accompagner dans cette démarche : nous avons besoin des agences d’emploi », renchérit Josiane Bastien. Laurent Davezies, Professeur au CNAM et à Sciences Po Paris 10 3. Directive sur le travail temporaire Quelles opportunités pour l’évolution des activités des agences d’emploi ? Denis Pennel, Directeur général de la CIETT, François Roux, Délégué général du PRISME, Aart Van der Gaag, Directeur général de ABU, et Antonio Bonardo, Directeur des affaires publiques de GI Group, ont échangé autour des évolutions à venir pour les activités des agences d’emploi françaises. Les exemples italien et néerlandais ont notamment permis d’appuyer les réflexions sur la mise en place d’un CDI intérimaire dans le contexte de la transposition de la Directive européenne sur le travail temporaire. Le marché européen du travail temporaire : présentation des disparités L’étude « S’adapter au changement », menée par le BCG pour la CIETT1, a identifié les points forts des agences d’emploi qui permettent d’améliorer le marché du travail. Elle a également montré en quoi celles-ci s’avèrent-être, aujourd’hui et plus encore à l’avenir, des partenaires incontournables dans le domaine de l’emploi. En effet, les changements structurels intervenus au cours des dernières années ont perturbé le fonctionnement des marchés du travail. La mondialisation, les évolutions démographiques, la tertiairisation, l’imprévisibilité et la complexité, sont autant de phénomènes à l’origine de déséquilibres sur le marché du travail : chômage élevé et persistant (frappant fortement les jeunes), besoin de nouvelles compétences pour de nouveaux emplois, faible mobilité professionnelle et géographique, risque de segmentation des marchés du travail, faiblesse des taux d’activité (notamment chez les jeunes, les femmes et les seniors), et besoin de concilier les nouvelles formes de relations d’emploi avec un statut social protecteur. Pour autant, le travail temporaire est régi par des législations extrêmement variées d’un pays membre à l’autre. Quatre composantes majeures, qui, selon les pays sont plus ou moins développées, se distinguent : liberté d’établissement, liberté d’utilisation (gamme des contrats de travail), liberté de dialogue social, contribution aux politiques actives du marché de l’emploi. Denis Pennel, Directeur général de la CIETT On observe aussi une corrélation entre l’environnement réglementaire du travail temporaire et la performance du marché du travail. Quatre modèles d’environnement réglementaire existent en Europe : le modèle libéral (pays anglo-saxons), celui principalement régi par le dialogue social, celui défini par le législateur et enfin l’absence de cadre réglementaire précis dans les pays où l’intérim est récent. Les deux premiers environnements permettent un marché du travail plus performant », déclare Denis Pennel. « En tant que premier acteur du recrutement en France, les agences d’emploi doivent pouvoir contribuer à l’amélioration du marché du travail en réduisant les dysfonctionnements (pénuries de main d’œuvre, segmentation et lutte contre le travail illégal). Pour ce faire, il faut donc qu’elles puissent proposer l’ensemble des contrats de travail existants », explique Denis Pennel. 1 « S’adapter au changement », étude réalisée par le Boston Consulting Group pour la CIETT, 2011 11 De gauche à droite, Antonio Bonardo, Directeur des affaires publiques de GI Group Aart Van der Gaag, Directeur général de ABU Denis Pennel, Directeur général de la CIETT et François Roux, Délégué général du PRISME La directive européenne sur le travail temporaire La Directive européenne sur le travail temporaire, adoptée le 19 novembre 2008, a vocation à assurer la protection des salariés intérimaires dans les États de l’Union européenne, à garantir l’égalité de traitement et à faciliter le recours au travail temporaire. Elle est le fruit des négociations menées depuis 2001 entre les États membres et le Parlement européen. Cette Directive comble un vide juridique. En effet, dans un contexte de croissance du marché européen de l’intérim, ce texte apporte un cadre juridique aux conditions de travail des intérimaires, et inscrit dans le droit européen le principe d’égalité de traitement entre les salariés permanents et intérimaires dès le premier jour de mission, qu’il s’agisse de durée du temps de travail, de congés payés, de protection de la santé, de droit à la non discrimination ou encore de rémunération. Les débats ont mis en avant que la législation française applique d’ores et déjà, les dispositions de la Directive en termes d’égalité de traitement et d’encadrement des conditions de travail. Dans son article 4, la Directive précise toutefois que chaque État doit dresser la liste des obstacles, justifiés ou injustifiés, au recours à l’intérim. « Le PRISME a été consulté dans le cadre de l’élaboration de la liste d’obstacles et de restrictions au recours à l’intérim : nous espérons réellement que les obstacles ne seront maintenus que s’ils sont justifiés, car en l’état, la réglementation française ne nous aide pas à améliorer le fonctionnement du marché du travail », précise François Roux. En conclusion, Annemarie Muntz, Présidente d’EUROCIETT, souligne que les agences d’emploi doivent pouvoir œuvrer davantage à une meilleure efficacité du marché du travail en France. « Le travail temporaire répond au besoin de flexibilité des entreprises et à la nécessité de concilier vie privée et vie professionnelle des salariés » ajoute-t-elle. « Il contribue ainsi à la création d’emplois et à l’insertion sur le marché du travail. Annemarie Muntz, Présidente d’EUROCIETT 12 Forum PRISME 2011- synthèse des débats L’exemple néerlandais, par Aart VAN DER GAAG, Directeur général d’ABU, Fédération néerlandaise du travail temporaire L’intérim se développe aux Pays-Bas sous une forme originale : aucune disposition législative ne réglemente spécifiquement les relations entre les agences d’emploi et le salarié intérimaire, même si le dispositif légal applicable aux agences d’emploi a été aménagé par deux lois en 1998 et 1999. Aux Pays Bas, le droit commun s’applique intégralement. L’essentiel de la réglementation sur le travail temporaire relève donc de la négociation collective entre les partenaires sociaux. Le droit néerlandais leur donne le pouvoir de réglementer et de réguler l’activité du travail temporaire. « La loi sur la flexicurité a été introduite dans notre pays il y a 30 ans ». Selon la loi, le salarié intérimaire acquiert progressivement des droits et les agences d’emploi peuvent embaucher des intérimaires successivement en mission d’intérim, en CDD et en CDI. « Au terme de 36 mois de CDD, les agences d’emploi sont tenues de proposer un CDI, règle qui peut toutefois être modifiée par l’intermédiaire d’un accord collectif ». L’accord de branche signé par la fédération ABU prévoit que les intérimaires qui travaillent depuis un an et demi passent automatiquement en CDD pendant 2 ans au maximum pour ensuite être embauché en CDI. « L’employeur, s’il le souhaite, a toutefois la liberté de faire évoluer plus tôt son intérimaire vers un CDI ». L’exemple italien, par Antonio Bonardo, Directeur des affaires publiques de GI Group, ETT italienne Le travail temporaire en Italie a été autorisé en 1997. La législation a ensuite été aménagée par un décret en 2003 qui a modifié l’appellation de « travail temporaire » en « prêt de main-d’œuvre » (« staff leasing »). En Italie, une agence d’emploi est autorisée à faire du prêt de main-d’œuvre, du recrutement, du placement, de l’outplacement et de la formation. En effet, un accord collectif a été signé le 23 juillet 2008 par les partenaires sociaux du travail temporaire. Il prévoit l’autorisation de conclure des CDI (dès le premier jour de travail), ce qui « est notamment pratiqué dans les secteurs où la tendance à l’externalisation est forte. Le CDI intérimaire est utilisé pour des raisons techniques, liées à la production ou au remplacement de salariés. Il permet également de conserver un nombre maximum d’intérimaires pour le client, le choix du contrat revenant toutefois à l’employeur ». Si le CDI n’est pas proposé au premier jour et que le salarié intérimaire a travaillé 36 mois de manière continue pour la même entreprise en CDD, un CDI lui sera proposé. Si les entreprises utilisatrices sont différentes, la période est portée à 42 mois. « Un système de prime a été instauré pour inciter les agences d’emploi à stabiliser le travail et recourir au CDI». 13 0 conclusion Le cinquième Forum du PRISME a réuni des interlocuteurs de tous horizons afin d’échanger sur le rôle essentiel des agences d’emploi dans la création d’emploi, thématique primordiale au regard de la conjoncture économique actuelle. Guidés par Jérôme Bonaldi, journaliste et animateur de la journée, les intervenants ont mis en avant l’action des agences d’emploi dans l’accompagnement des mutations des bassins d’emploi et des évolutions territoriales ainsi que dans la croissance des entreprises. De nombreux exemples révélateurs ont ponctué cette journée et ont permis d’illustrer les thématiques proposées. Les discussions autour de la directive européenne sur le travail temporaire ont permis de dégager, à travers une présentation de la Directive, ses enjeux pour la France et des exemples de l’application du CDI intérimaire en Italie et aux Pays-Bas. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, s’est adressé aux agences d’emploi via un message audiovisuel diffusé à l’occasion du Forum. Il a profité de cette occasion pour saluer le travail de terrain réalisé au quotidien par les agences d’emploi et évoqué la possibilité d’introduire en France un CDI intérimaire. Le Forum a été l’occasion pour la profession d’annoncer la sortie de son Livre blanc 2012 « 8 propositions pour 170 000 emplois » et d’évoquer les combats en cours et à venir pour les agences d’emploi, comme, par exemple, la réforme de la taxe professionnelle. Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, a rappelé en clôture du Forum, le rôle économique et social des agences d’emploi d’autant plus dans un contexte de crise économique et précisé « vous êtes des piliers du fonctionnement de notre économie ». 14 Livret d’accueil Édition Sogestt PRISME 56, rue Laffitte 75 320 Paris Cedex 09 www.prisme.eu