Département de l`Essonne Commune de Vauhallan Elaboration d

Département de l'Essonne
Commune de Vauhallan
Elaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°6
Date
Le 2 décembre 2014
Lieu
Mairie de Vauhallan
Objet
Rencontre avec la cellérière de l'abbaye
Rencontre avec l'Opievoy
Élaboration du PADD
Personnes
publiques
associées
Maître d’ouvrage
Intervenants :
10, grande rue du 8 mai 1945
91430 Vauhallan
tel : 01 69 35 53 00
François Hillion, maire
Jean-Laurent Panciatici, adjoint
Bernard Cellier, conseiller
Rodolphe Aubert, secrétaire général
Béatrice Gilardeau, service urbanisme
Communauté d'Agglomération
du Plateau de Saclay
Nathalie Petitjean,
chargée de l'urbanisme réglementaire
Commune de Vauhallan
Parc d'Orsay Université
26, rue Jean Rostand
91898 Orsay Cedex
tel : 01 69 35 66 31
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
Bureau
d’étude
Représentés par :
3, rue d’Hauteville, 75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
fax : 08 21 17 79 72
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice
Jean-François Duchemin
Cette sixième réunion a pour objet de :
– Rencontrer Sœur Claire-Marie, cellérière de l'abbaye de Saint-Louis-du-Temple et
Jean-Louis Hallez, président de l'association du Limon pour prendre connaissance de
leur projet de développement
– Rencontrer Yolaine Laurent pour présenter les dispositions concernant la production
de logement social évoquée dans le PADD
– Élaborer le PADD
Rencontre avec Soeur Claire-Marie et Jean-Louis Hallez
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Les effectifs de l'abbaye ont diminué ces dernières années, une réflexion sur le
développement de l'abbaye est mené depuis 2005. Il s'agirait dans un premier temps de
transférer l'accueil monastique dans l'abbaye d'ici 2017. Les bâtiments « Tibériade » et
« Bethleem » seraient alors libres d'accueillir une résidence pour étudiants.
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Une esquisse du projet a été réalisée en avril 2014. Elle prévoit une extension du bâti
« Tibériade » et la construction d'une verrière venant relier la résidence d'étudiants et la
maison de retraite installée dans « le Château ».
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A l'occasion du transfert de l'accueil monastique, les représentants de l'abbaye ont évoqué
officieusement ce projet de développement avec des membres de la commission des sites.
L'enjeu principal serait de proposer une offre de stationnement correspondant au
programme immobilier dans l'enceinte de l'abbaye. Le projet prévoit donc un parc de
stationnement de 70 places situé près des chambres des sœurs. Cette localisation pourrait
être source de nuisances pour celles-ci.
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Il est nécessaire pour les religieuses de l'abbaye de conserver le caractère communautaire
du projet et de garder la possibilité de définir certaines règles de vie garantissant la
tranquillité du lieu.
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Le caractère communautaire du projet se traduit ici par le fait que les chambres ne
comportent pas de coin cuisine, incitant les étudiants à se réunir pour manger.
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Ce projet n'est qu'en phase d'esquisse, il faut évaluer les contraintes financières,
organisationnelles et techniques. Le projet dépend notamment du financement, de la
mobilisation de fonds propres et des capitaux d'emprunt.
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Le projet peut évoluer en fonction des partenaires mobilisables autour de ce projet. A ce
titre, les représentants de l'abbaye ont rencontré le service logement de la CAPS
(communauté d'agglomération du Plateau de Saclay) qui leur a donné une liste de bailleurs
sociaux.
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Le conventionnement d'une partie de ces logements n'est pas rejeté par les représentants de
l'abbaye.
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Le bureau d'étude suggère qu'un des deux bâtiments pourrait comporter des chambres avec
cuisine, ils seraient alors comptés comme logements sociaux, tandis qu'un parc de
stationnement pourrait être installé au nord-est du parc, plus près des résidences pour
étudiants et plus éloignée des chambres des sœurs.
Vauhallan / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Le maire rappelle que cette partie du parc est un Espace Boisé Classé (EBC) au Plan
d'Occupation des Sols (POS) et qu'il est difficile d'envisager des aménagements sur ces
terrains.
Le bureau d'étude précise qu'une partie de ce parc n'est pas boisé, il s'agit d'une prairie
engazonnée bien malgré son classement par le POS. L'élaboration du PLU est justement
l'occasion de faire le bilan de ce classement. En effet les parcelles qui ne sont pas boisées
n'ont aucune raisons d'être classées par le futur PLU. En revanche, s 'il s'agit d'un abattage
récent, il est judicieux de conserver le classement, le propriétaire est alors tenu de replanter
cette parcelle.
Rencontre avec Yolaine Laurent, responsable des programmes à l'Opievoy (office public de
l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines)
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L'Opievoy, l'unique bailleur social présent sur la commune est le principal partenaire de la
municipalité en ce qui concerne la création de logement social.
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Monsieur le maire présente la répartition de production de logements sociaux envisagée
pour atteindre les objectifs de la loi SRU.
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La responsable des programmes n'a pas d'objection sur cette répartition.
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Les projets relatifs à l'optimisation du patrimoine communal pourraient être mis en œuvre
plus rapidement que les premiers projets puisque les différents partenaires ont maintenant
l'habitude de travailler ensemble.
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Malgré un prix de l'immobilier élevé, la création d'appartements dans des maisons
existantes serait possible grâce au portage foncier de l'EPFIF (établissement public foncier
d'Île-de-France).
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L'imposition d'un taux de logement social à créer dans les opérations immobilières privées
est possible même sur de petites opérations.
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La chargée de programme précise qu'habituellement, en dessous de 5 logements, l'opérateur
est plus réticent à lancer l'opération, cependant la faisabilité de l'opération se jauge en
fonction d'autres éléments. Si l'opérateur gère une centaine de logement sur la commune, il
sera plus enclin à investir sur des petites opérations. Le type de logement (PLS, prêt pour la
location social, ou PLAI, prêt pour la location aidé d'intégration) est aussi un facteur de
rentabilité à prendre en compte.
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La majorité de la production de l'Opievoy est commercialisée en VEFA (vente en état futur
d'achèvement).
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Les exigences de la loi SRU peuvent être l'opportunité de diversifier la population de
Vauhallan. L'abbaye pourrait accueillir une population plus jeune alors que des logements
en centre bourg pourraient permettre à des personnes âgées ne pouvant plus habiter leur
pavillon de rester sur la commune. L'organisation de ce parcours résidentiel permet aux
personnes âgées de sauvegarder les liens sociaux tissés sur le territoire communal.
Vauhallan / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Elaboration du PADD
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Les thèmes des espaces naturels et du paysage seront scindés pour une meilleure lisibilité.
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Dans le thème 1, seules les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) seront à
préserver. Les autres parcelles inventoriées par le conseil général sont déjà protégées par le site
inscrit et la ZPNAF.
– La liste des éléments de paysages situés hors du site classé et hors des périmètres de
monuments historiques pourra être complétée notamment par les associations qui suivent
l'élaboration du PLU.
– Les pièces réglementaires du PLU doivent respecter « l'économie globale du projet » inscrit
dans le PADD. Le thème 2 « développer et varier l'offre de logement » sera moins détaillé à
l'étape du PADD, les dispositions correspondantes pourront être précisées dans le règlement ou
les orientations d'aménagement et de programmation. La répartition de la création de
logements sociaux ne sera pas chiffrée dans le PADD.
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Dans le thème 3 « améliorer le cadre de vie et le fonctionnement urbain », le raccordement au
réseau de fibre optique pourrait être obligatoire pour toute nouvelle construction. Permettre la
traversée de la RD 36 pour relier les pistes cyclables de Vauhallan et celle de Palaiseau sera un
enjeu inscrit dans le PADD.
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Le thème 5 « limiter l'exposition aux risques et aux nuisances » sera approfondi en fonction du
porter à connaissance de l'Etat.
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Demande de documents ou de précisions
La CAPS pourra transmettre les documents suivants :
un exemple de convention tripartite entre la CAPS , la commune et l'ONF pour la gestion
des espaces boisés.(rappel)
La commune pourra transmettre les documents suivants :
quels sont les impayés et le nombre de foyers aidés ? Le tableau « aides fonds de solidarité
logement » (pp27 du diagnostic socio-démographique) doit être rempli.
le plan du réseau électrique
le plan relatif aux télécommunications (adsl, fibre...)
un rapport des modifications à apporter au schéma d'assainissement après la notification au
SIAVB
Les éléments de la campagne électorale qui n’apparaîtrait pas dans la délibération de
prescription du PLU.
Le diagnostic foncier et les modèles de conventionnement élaborés par l'Epfif.
Prochaines réunions et ordres du jour :

réunion n°7 : mardi 16 décembre 2014
o à 15 h : présentation du diagnostic et du projet de PADD aux personnes publiques
associées
o à 19h : Commission extra-municipale (PADD)

réunion n°8 : mardi 6 janvier 2015
o 20 h débat sur le PADD au conseil municipal

réunion n°9 : vendredi 16 janvier 2015
o 15 h : Enjeux et premières esquisses

réunion n°10 : lundi 26 janvier 2015
o 18 h : élaboration du document d'OAP

réunion n°11 : mardi 17 février 2015
o 15h : Ordre du jour à définir

réunion n°12 : mardi 3 mars 2015
o [heure à définir] : : réunion publique
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