seance du conseil municipal du 30 juillet 2013 proces verbal

Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2013
PROCES VERBAL
L’an deux mil treize, le trente juillet, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire,
le 24 Juillet 2013.
MEMBRES EN EXERCICE :
VOTANTS :
MEMBRES PRESENTS :
29
24
16
Le Maire, Jean-Michel GUERRE
Mme BARBARIN, M. TRILLET, Mme CAUSERET, M. AUTISSIER, Mme LISBOA, Mme
LAFOND,
M. BOUDET, M. PONTONNIER, M. MOULIN, M. POSSAMAÏ, Mme BOUHON, Mme
BUISSON, M. BRISOT, Mme CHABANNE, Mme DUBESSAY.
ABSENTS REPRESENTÉS : 8
M. PETITOT, par Mme BARBARIN
M. GACON par M. BOUDET
M. KNOPP par Mme CAUSERET
M. GIRAUD par M. GUERRE
M BRUGERE par M. MOULIN
Mme LHERMET par M. AUTISSIER
Melle DUBOST par Mme LAFOND
M. DESCHAMPS par Mme DUBESSAY
ABSENTS EXCUSÉS: 2
M. BONJEAN
M DALMONT
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent
valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du
Conseil Municipal, Mme BOUHON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 1er Juillet 2013
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Juillet 2013 est approuvé à l’unanimité
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 050
Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2013
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 1er Juillet au 30 Juillet 2013
Décision n° 2013-022 en date du 2 Juillet 2013 - Cession d’un tracteur tondeuse marque John Deer
Le tracteur-tondeuse de marque John Deer du service environnement immatriculé 7067 TA 03 est
vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société Duverger pour la
somme de 4.900 € (Quatre Mille Neuf Cents Euros)
En matière budgétaire, pour les matériels visés à l’article 1er, compte-tenu de l’adjonction au numéro
d’inventaire d’origine, il faudra procéder à la sortie des fiches d’inventaire en fonction des éléments
suivants
Fiche 99-16 figurant à l’actif pour une V.N.C. - valeur nette comptable de 0 € - vente 4.391,46 €
soit une plus-value de 4.391,46 €
- Fiche 99-16A figurant à l’actif pour une V.N.C. de 508,54 - vente 508,54€
Décision
n°
2013-023
en
date
du
2
Juillet
2013
Marché
Mise en conformité de la chaufferie et de la VMC cuisine groupe scolaire Dormoy
M020-2013
Acceptation du marché concernant la mise en conformité de la chaufferie et de la VMC cuisine
groupe scolaire DORMOY, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics :
Marché M020-2013 – Mise en conformité de la chaufferie et de la VMC cuisine groupe scolaire Dormoy :
à passer avec l’entreprise SARL PORSENNA JPG, 5 rue Olivier GRASSET, 03300 CUSSET, pour un montant
total de 88 231.81€ HT soit 105 525.24 € TTC
Le montant du marché M020-2013 est fixé à la somme de 88 231.18 € HT soit 105 525.24 € TTC
détaillé comme suit :
 Offre de base
89 436.56 € HT
 Variante chaudières
- 6 980.00 € HT
 Option ventilation CTA cantine
5 775.25 € HT
Décision n° 2013-024 en date du 11 Juillet 2013 - Désherbage chimique et alternatif
Marché M018-2013 et Marché M019-2013
Acceptation des marchés concernant le désherbage Lot n°1 : chimique & lot n°2 : alternatif, passés selon
la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics
Marché M018-2013 Lot n°1 : Désherbage chimique, à passer avec la société DESCHAMPS Michel, 6 rue
Vallière, 03110 SAINT-DIDIER LA FORET pour un montant annuel de 30 278.55 euros H.T. soit 36 213.15
euros T.T.C.
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DELIBERATIONS
Marché M019-2013 Lot n°2 : Désherbage alternatif à passer avec la société DESCHAMPS Michel, 6 rue
Vallière, 03110 SAINT-DIDIER LA FORET pour un montant annuel de 19 894.70 euros H.T. soit 23 794.06
euros T.T.C.
Décision n° 2013-025 en date du 18 Juillet 2013 – Cession véhicule 1060 SB 03
Le véhicule 1060 SB 03 du service culturel est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans
production de certificat) à la Groupama pour la somme de 700 € (Sept Cents Euros)
En matière budgétaire, pour les matériels visés à l’article 1er, compte-tenu de l’adjonction au numéro
d’inventaire d’origine, il faudra procéder à la sortie des fiches d’inventaire en fonction des éléments
suivants
Fiche 92-6 figurant à l’actif pour une V.N.C. - valeur nette comptable de 9.116,45 € - vente 700
€ soit une moins-value de 8.416,45 €
Fiche 92-6A figurant à l’actif pour une V.N.C. de 0 - vente 0 €
Décision n° 2013-026 en date du 18 Juillet 2013 – Cession véhicule Citroën AX3255 RS 03
Le véhicule Citroën AX immatriculé 3255 RS 03 des services techniques est vendu « en l’état » (sans
aucune garantie et sans production de certificat) à Groupama pour la somme de 900 € (Neuf Cents
Euros)
ce véhicule Citroën AX immatriculé 3255 RS 03 sera sorti de l’actif communal, auquel il figure sous le
numéro 89-10 pour une valeur nette comptable de 8.832,65 euros, il sera réalisé une moins-value de
7.932,65 euros, ceci sur la base du prix de revente de 900 €
Décision n° 2013-026 en date du 18 Juillet 2013 – Marché M015-2012 - TELEPHONIE Lot n°2:
interconnexion et accès internet symétrique à débit garanti - Avenant n°1
Acceptation de l’avenant n°1, au marché M015-2011, concernant la téléphonie, lot n°2, interconnexion
et accès internet symétrique à débit garanti, à intervenir avec la société ADISTA, Centre d'Affaires du
Zénith - L’Arche B - 30 rue de Sarliève - 63800 COURNON D'AUVERGNE
Le montant de l’avenant n°1 du marché M015-2011 s’élève à 5.22 € HT par mois, qui s’ajoute au
montant initial du marché, selon BPU joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2013-051
Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N°02
DENOMINATION de voies publiques
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 1 réunie le 23 juillet 2013
VU l’exposé de M. le Maire,
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DELIBERATIONS
DECIDE de dénommer « Esplanade François Mitterrand » le tronçon de la voie A Cavy selon
l’exposé ci-dessus et selon le plan en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 052
Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N°
SDE 03 – PROGRAMME 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 23 juillet 2013,
APPROUVE les plans de financement de travaux d’éclairage public pour l’ensemble du programme
ci-dessus exposé,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier
(S. D. E 03) pour un coût estimatif global de :
-
-
8 047,00 € pour l’éclairage public rue Antoine Fournier de Tony
6 529,00 € pour le renouvellement des foyers vétustes rues Francisque Drifford – Emile
Guillaumin - Durand-Deschaud – Albert Londres
3 221,00 € pour le renouvellement des foyers vétustes chemin du Château d’Eau
3 232,00 € pour le renouvellement des foyers vétustes rue de la Volga et rue Curie (jusqu’à
l’intersection de la rue de Banville)
4 348,00 € pour le renouvellement des foyers vétustes rue Marx Dormoy.
1 969 € pour l’installation de prises électriques sur les candélabres du giratoire Boussange
pour pose d’illuminations.
1 319,00 € pour la mise à niveau des projecteurs au sol liée à la rampe accès PMR de l’église.
ACCEPTE de FIXER la participation communale au financement de ces dépenses à :
-
-
6 035,00 € pour l’éclairage public rue Antoine Fournier de Tony
3 264,00 €. pour le renouvellement des foyers vétustes rues Francisque Drifford – Emile
Guillaumin - Durand-Deschaud – Albert Londres
1 610,00 € pour le renouvellement des foyers vétustes chemin du Château d’Eau
1 616,00 € pour le renouvellement des foyers vétustes rue de la Volga et rue Curie (jusqu’à
intersection rue de Banville)
2 173,00 € pour le renouvellement des foyers vétustes rue Marx Dormoy
1 477 € pour l’installation de prises électriques sur les candélabres du giratoire Boussange
pour pose d’illuminations.
989,00 € pour la mise à niveau des projecteurs au sol liée à la rampe accès PMR de l’église.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur
du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2014 (sans étalement) en
section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-053
Nomenclature Actes : 8.8
QUESTION N°
Eau Potable – Rapport annuel 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis de la Commission 3, réunion du 23 Juillet 2013,
PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2012 sur le prix et la qualité du Service
Public de distribution de l’EAU POTABLE.
Délibération n° 2013- 054
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N°
Adhésion de la Commune de Mariol au SIVOM de la Vallée du Sichon
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 23 juillet 2013
APPROUVE l’intégration au SIVOM de la Vallée du Sichon de la Commune de Mariol pour la compétence
eau potable à compter du 1er janvier 2014
ADOPTE A LA MAJORITE : – 22 POUR – 2 ABSTENTIONS (Mme DUBESSAY, M. DESCHAMPS par
procuration)
Délibération n° 2013- 055
Nomenclature Actes : 8.1
QUESTION N°
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER –I.M.E L’AQUARELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n°2, réunie le 23 juillet 2013
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Bellerive sur Allier et l’Institut Médico-Educatif
« L’Aquarelle » ainsi que les annexes 01, 02 et 03 jointes.
PRECISE que les nouvelles actions partenariales à mettre en œuvre pourront faire l’objet, si nécessaire,
d’une annexe numérotée.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 056
Nomenclature Actes : 8.9
QUESTION N° 07
Les Jardins du Bost
Programme de développement culturel, touristique, économique et social
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les propositions et avis de la commission 2 réunie le 23 juillet 2013
1) Tarifs municipaux dédiés à l’activité économique :
FIXE les nouveaux tarifs municipaux suivants :
Bâtiment du Château :
er
●Grande salle exposition/auditorium 1 étage pour 24h:
●Caution
Abords du Château :
●Cours d’honneur du Château (ml jour, sans/avec raccordement élec):
●Prairie du Château (ml jour, sans/avec raccordement élec):
●Caution
700 €
800€
0.75 € / 1 €
0.75 € / 1 €
800€
2) Terrain agricole
APPROUVE le contrat de location d’une parcelle de terrain sur la partie haute des terres jouxtant le
Châteaux d’une superficie de 2 700 m2 sur la base du tarif des « terre agricole »
APPROUVE la réalisation d’un branchement eau potable à la charge de la commune pour cette parcelle
en location.
3) Le verger
APPROUVE la demande pour l’obtention du label ECOCERT pour le Verger moyennant une cotisation
annuelle de 430 €.
4) Convention orgue APLMO :
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l’association APLMO, dont le projet est
annexé à la présente délibération, notamment les aspects financiers liés à l’opération de
reconstruction de l’orgue au Château du Bost,
AUTORISE M. le Maire à signer au nom de la commune ladite convention,
PRECISE que la somme nécessaire est inscrite, pour une première phase, au budget supplémentaire
2013
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DELIBERATIONS
5) Souscription Devaux :
DECIDE de soutenir le projet de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Vichy et ses environs en
apportant une aide financière de 500€ à la publication du livre « Vichy, Paul Devaux, l’imagier aux
mille facettes » et de souscrire à l’achat de 50 ouvrages pour un montant de 1000€.
PRECISE que les sommes nécessaires seront inscrites au budget supplémentaire 2013
6) Espace Paul Devaux :
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et Alain Devaux, dont le projet est
annexé à la présente délibération
AUTORISE M. le Maire à signer au nom de la commune ladite convention
7) Etude Muséographique :
DECIDE de lancer l’étude de conception du musée de la Ferme Modèle, selon les modalités décrites
ci-dessus (tranche ferme et tranche conditionnelle), pour un montant prévisionnel de 15 000 € HT.
PRECISE que la somme nécessaire est inscrite au budget supplémentaire 2013 (phase 1 de l’étude).
APPROUVE l’ensemble du programme de développement des Jardins du Bost tel qu’énoncé cidessus.
ADOPTE A LA MAJORITE : 17 POUR – 5 ABSTENTIONS (Mme BABIAN-LHERMET par procuration, Mme
BARBARIN, M PETITOT par procuration, M BOUDET, M GACON par procuration), 2 CONTRE (Mme
DUBESSAY, M. DESCHAMPS par procuration)
Délibération n° 2013- 057
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N°08
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°1 – Finances, réunie le 23 juillet 2013,
VU la délibération du 27 mai 2013 - question n° 2013-028 - ayant approuvé les Comptes Administratifs
2012, et ayant procédé simultanément à l’affectation des résultats 2012/2013et à la prise en compte
des Restes à Réaliser 2012/2013
VU les Budgets Primitifs 2013,
CONSIDERANT la nécessité d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe des Jardins du
Bost,
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
VOTE une avance remboursable de 15.000€ du budget principal au budget annexe des Jardins du Bost,
section de fonctionnement,
ADOPTE A LA MAJORITE : 22 POUR - 2 CONTRE (Mme DUBESSAY, M DESCHAMPS par procuration)
VOTE les Budgets Supplémentaires 2013 tels que présentés ci-dessus par Chapitre, et s’équilibrant en
recettes et en dépenses à :
Budget Principal Ville
section d’investissement
section de fonctionnement
2 637 000 €
630 000 €
ADOPTE A LA MAJORITE : 22 POUR - 2 CONTRE (Mme DUBESSAY, M DESCHAMPS par procuration)
Budget Lotissement Zone Monzière
section d’investissement
243 316 €
ADOPTE A LA MAJORITE : 22 POUR - 2 CONTRE (Mme DUBESSAY, M DESCHAMPS par procuration)
Budget Les Jardins du Bost
section d’investissement
section de fonctionnement
1 706 000 €
15 000 €
ADOPTE A LA MAJORITE : 22 POUR - 2 CONTRE (Mme DUBESSAY, M DESCHAMPS par procuration)
Budget Pompes Funèbres
section de fonctionnement
2 500 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
Budget Cases du Marché
section de fonctionnement
1 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2013-058
Nomenclature Actes : 8.9
QUESTION N° 09
CONVENTION DE PARTENARIAT
Société des Courses Vichy Auvergne – Ville de Bellerive sur Allier
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis et les propositions de la Commission N°1, réunie le 23 juillet 2013
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre l’association Société des
Courses et la Ville de Bellerive pour l’année 2013 sur les bases définies dans la convention ci-annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Délibération n° 2013- 059
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 10
Réaménagement garantie : COMPACTAGE / REPROFILAGE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Vu le rapport établi par l’Adjointe aux Finances, Armelle Causeret,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
La garantie de la commune de Bellerive-sur-Allier est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
DECIDE :
Article 1 : La commune de Bellerive-sur-Allier réitère sa garantie pour le remboursement des prêts
réaménagés référencés en annexes 1 et 2 selon les conditions définies à l’article 3, contractés par SCIC
Habitat Auvergne et Bourbonnais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de la
quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu'au complet remboursement des sommes
dues.
Article2 : En conséquence, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas
de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou
différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des emprunts
réaménagés, la commune de Bellerive-sur-Allier s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place,
sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d’entre eux,
dans les annexes 1 et 2.
Concernant les prêts à taux révisable indexés sur la base du taux du Livret A, le taux du Livret A
effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 1er février 2013 est de 1,75 %.
Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans les
tableaux annexés à compter de la date d’effet du réaménagement jusqu’au complet remboursement des
sommes dues.
Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts réaménagés à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des
avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et
l'emprunteur.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-060
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 11
TARIFS MUNICIPAUX – Tarifs année scolaire et saison culturelle 2013-2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commissions 1 réunie le 23 juillet 2013
VU l’exposé de M. le Maire,
DECIDE d’appliquer l’augmentation de principe de +0.8% pour l’ensemble des tarifs, étant
précisé qu’il s’agit d’un plafond,
PRECISE que pour des raisons de lisibilité et des questions d’arrondis, l’augmentation sera
répercutée chaque année sur les tarifs périscolaires et école de musique et tous les deux ou 3 ans
seulement sur les tarifs de la saison culturelle et de location de salles (pour permettre un arrondi
à l’euro).
APPROUVE la création des trois tarifs « PASS » saison culturelle (10 spectacles, 15 spectacles,
3 spectacles famille), ceci pour offrir des possibilités supplémentaires aux spectateurs et
développer la fidélisation du public.
● Tarif sortie famille (tarif unique) :
6€
● Abonnement PASS 10 spectacles :
75€
● Abonnement PASS 15 spectacles :
90€
● Abonnement pour les 3 sorties famille
15€
FIXE lesdits tarifs selon la présentation ci-dessus, en tenant compte des nécessités d’arrondis
nécessaires à la gestion,
ADOPTE A LA MAJORITE : 22 POUR – 2 ABSTENTIONS (Mme DUBESSAY, M
DESCHAMPS par procuration).
Délibération n° 2013-061
Nomenclature Actes :
QUESTION N° 12
Coopération décentralisée
Mali reconstruction – subvention exceptionnelle
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 23 juillet 2013
APPROUVE le principe du versement d’une subvention exceptionnelle destinée à marquer l’engagement
de Bellerive dans la reconstruction du Mali,
DECIDE du versement d’un montant calculé sur la base de 0.5 € / habitant, soit un montant total de
4 565 €,
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
PRECISE que cette somme sera versée à l’association nationale Citées Unies France, qui abonde chaque
euro versé par un euro supplémentaire,
PRECISE que les crédits seront imputés sur le compte 6745 suffisamment doté.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Délibération n° 2013-062
Nomenclature Actes : 8.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juillet 2013
QUESTION N° 13
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2013 – 2017
OPAH – Droit Commun et OPAH – Renouvellement Urbain
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 1 réunie le 23 juillet 2013
VU l’exposé de M. le Maire,
APPROUVE le dispositif d’opération Programmée de l’Habitat, comprenant les deux volets OPAH Droit
Commun et OPAH Renouvellement Urbain, tel que présenté ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement afférent à l’opération étalée sur 5 ans, les sommes étant inscrites
chaque année au budget primitif.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à venir avec Vichy Val d’Allier et tout autre document
relatif à l’opération OPAH.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Fait à Bellerive sur Allier, le 31 juillet 2013
Le Maire,
Jean-Michel Guerre