pdf - 900,45 ko - Le Grand Périgueux, Communauté d`agglomération

La Communauté d’Agglomération Périgourdine
et ses partenaires présentent :
Le programme d’aides
publiques pour l’amélioration
de l’habitat
Contact presse :
Martine Chauvineau - Tél. 05 53 35 86 37
[email protected]
R
MINISTÈRE
DE L’ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
ET DU LOGEMENT
E
G
I
O
N
AQUITAINE
sommaire
>
Préambule
>
Des objectifs pour améliorer la vie de tous les jours
>
Améliâ : les aides et leurs destinataires, les travaux,
>
Le PAct Sud-Ouest : pour informer et aider les habitants
>
Les partenaires financiers
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
2
Améliâ, pour mieux vivre
dans son logement et dans
sa commune
À partir d’aujourd’hui et pour une durée de trois années, la
CAP et ses partenaires mettent en œuvre un programme
d’amélioration de l’habitat privé : le programme améliâ.
Cette action s’inscrit dans la politique volontariste de l’habitat
menée par la CAP et les communes. Des moyens importants sont
mobilisés pour permettre aux propriétaires occupants et aux
bailleurs de bénéficier d’aides financières pour réhabiliter les logements dégradés.
Parce que la maison est le lieu où se jouent les relations familiales,
et les prémices du lien social, elle doit être une source d’épanouissement. La qualité et le confort du logement participent
de cet épanouissement.
Il en va également de l’offre de logements en centre ville de
Périgueux et dans les bourgs. Son élargissement est un enjeu fondamental pour l’attractivité et la vitalité de ces lieux.
Plus de 5 millions d’aides sont mobilisés pour l’ensemble du programme améliâ. Ils permettront de faire réhabiliter au minimum
quelque 560 habitations par les artisans locaux.
La CAP déploie un important dispositif d’information et de soutien
des habitants qui portent un projet.
L’objectif est d’aider nos concitoyens qui en ont le plus besoin afin
de leur permettre de mieux vivre dans leur logement et dans leur
commune.
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
3
Des objectifs pour améliorer
la vie de tous les jours
Différentes études conduites par la cAP entre 2007 et 2011 ont permis
d’identifier les besoins et de définir les objectifs d’amélioration de
l’habitat.
> Réhabiliter les logements dégradés
Près de 700 logements sont considérés comme dégradés voire très dégradés sur la CAP. Près
de la moitié d’entre eux sont occupés. Il faut permettre aux propriétaires occupants d’améliorer
le confort de leurs lieux de vie. Il faut également transformer les logements inhabités en
résidences de qualité à loyer modéré.
Les familles [T3 au T5] et les jeunes sont prioritairement concernés. Les enjeux de mixité sociale
sont notamment très importants en centre ville de Périgueux.
éliâ :
Programme am
3 an s
les objectifs sur
Réhabilitation de
ont
555 logements d
ccupés
423 logements o
aires
par leurs propriét
locatifs
et 132 logements
appartenant à des
bailleurs.
> Mettre en conformité les installations d’assainissement non collectif
1 300 installations sont non conformes sur le territoire de la CAP. Le coût moyen des travaux
de mise en conformité est évalué à 7 000 € par logement. La réglementation rend obligatoire
cette réhabilitation. Pour inciter les propriétaires à revenus souvent modestes à s’engager dans
ces travaux, la CAP propose un soutien financier particulièrement attractif [jusqu’à 98 % du montant des travaux selon les ressources].
> Améliorer l’isolation pour en finir avec le gaspillage énergétique
62 % des logements de la CAP sont mal isolés. Cela entraîne des coûts de chauffage prohibitifs
pour de plus en plus d’habitants comme le montre l’explosion des aides financières attribuées
par le Département et l’État dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement [F.S.L.] sur les factures
d’énergie. Aujourd’hui, certains renoncent même à se chauffer.
> Répondre au désir de vivre à son domicile, en situation de vieillissement
et/ou de handicap
Plus de 7 000 personnes âgées fragilisées vivent sur le territoire de la CAP, parmi elles
80 % habitent chez elles. Pour favoriser le maintien à domicile dans les meilleures conditions
et faire face à une évolution démographique qui accentuera les besoins dans les prochaines années, l’accessibilité et l’adaptation des logements sont des nécessités.
L’écrasante majorité des personnes vieillissantes souhaite vivre à domicile. Le programme améliâ
doit répondre à ce désir en permettant de réduire les conséquences des incapacités sur la vie
quotidienne des personnes.
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
4
Améliâ,
sur le territoire de la CAP
Le programme améliâ concerne les habitants qui vivent sur le
territoire de la cAP.
Agonac
Châteaul’Évêque
Mensignac*
Cornille
La ChapelleGonaguet
Antonne-et- SarliacsurTrigonant
l’Isle
Champcevinel
Chancelade
AnnesseetBeaulieu*
Marsacsur-l’Isle
Razacsur-l’Isle
Coursac
Trélissac
Escoire
Périgueux
CoulounieixChamiers
Notre-Damede-Sanilhac
*À partir de l’intégration à la CAP des communes d’Annesse-et-Beaulieu et de Mensignac
en janvier 2013, leurs habitants pourront bénéficier du programme améliâ.
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
5
Améliâ : les aides et
leurs destinataires, les travaux
s
L e P Lu
ire
Pour le propriéta
me
occupant, une pri
e 2 900 €
complémentaire d
ntions
s’ajoute aux subve
mettent
si les travaux per
nergie
une économie d’é
de 25 %.
Les aides et leurs destinataires
> Pour les propriétaires occupants
• Les aides potentielles vont de 30 % à 60 % du montant des travaux HT selon le nombre et les
ressources des personnes qui vivent au foyer.
• Le logement a plus de 15 ans.
> Pour les propriétaires bailleurs
• Les aides potentielles vont de 35 % à 45 % du montant des travaux HT.
• Le propriétaire s’engage à louer le logement réhabilité à un loyer modéré et pour une durée
minimale de 12 années.
s
L e P Lu
illeur
Le propriétaire ba
vantage
bénéficiera d’un a
la
fiscal durant toute
vention.
période de la con
• Le logement a plus de 15 ans.
> Pour les personnes âgées et/ou handicapées qui veulent rester dans
leur logement
• Les aides potentielles vont de 40 % à 60 % du montant des travaux HT, que ces personnes soient
propriétaires occupants ou bailleurs.
• Les aides portent sur l’adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse [accès aux principaux espaces, rampes d’appui...].
• Le logement a plus de 15 ans.
Vous êtes locataire ?
Les locataires qui habitent un logement vétuste et dégradé doivent savoir que leurs propriétaires
peuvent bénéficier des aides du programme améliâ.
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
6
Améliâ : les aides et
leurs destinataires, les travaux
Les aides et leurs destinataires
[suite]
> Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Ville de
Périgueux et programme améliâ de la CAP : 2 opérations et des aides
complémentaires
s
L e P Lu
t qu i
Le Pact Sud-Oues
es deux
est l’animateur d
proposer
opérations saura
rojets
aux porteurs de p
tions
les meilleures solu
s.
d’aides combinée
La ville de Périgueux engage une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat - Renouvellement Urbain dans les quartiers du Puy-Saint-Front, de la
Gare/Saint-Martin, du Bassin et l’îlot de la Cité.
Sur ces secteurs prioritaires, cette opération permettra, entre autres, de lutter
contre les logements inoccupés et d’accueillir de nouvelles populations. Les aides
de la ville de Périgueux se traduiront notamment par une prime aux accédants
à la propriété et une aide au ravalement des façades et des commerces.
Cette opération et le programme améliâ sont complémentaires car les aides portent sur des actions et des travaux différents. Les habitants de ces secteurs sont
invités à s’informer pour connaître le meilleur niveau d’aides.
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
7
Améliâ : les aides et
leurs destinataires, les travaux
Les travaux
s
L e P Lu
Il faut compter en
entre le
moyenne 2 mois
et la
dépôt du dossier
mission.
décision de la com
s
L e P Lu
mise aux
Les travaux de re
issement
normes de l’assain
ligatoires.
individuel sont ob
ux habiPour permettre a
à cette
tants de faire face
a choisi
nécessité, la caP
eau
de renforcer le niv
travaux.
des aides sur ces
t ainsi,
ces aides peuven
es
selon les ressourc
dre 98 %
des foyers, attein
avaux.
du montant des tr
De façon générale, les aides portent sur les travaux destinés à l’amélioration du confort du logement, l’adaptation de l’habitation pour faciliter la vie de tous les jours des personnes âgées
et/ou handicapées, les mises aux normes de l’électricité, de l’assainissement non collectif, de
l’isolation.
Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Attention : le dossier de demande de subventions doit être déposé avant de commencer les
travaux.
> Les travaux financés
Ils peuvent concerner la rénovation d’une pièce comme celle d’un immeuble :
• le gros œuvre [maçonnerie, toiture, charpente, couverture...],
• le chauffage [chaudière, radiateurs, thermostat...],
• la plomberie et les équipements sanitaires [évier, lavabo, douche, baignoire,WC...],
• les solutions d’économies d’énergie et l’isolation [combles, doubles vitrages, doublage de
murs...],
• les menuiseries [portes, fenêtres...],
• l’électricité [mise aux normes, extension de réseau…],
• les aménagements intérieurs [rampe d’appui, remise à un même niveau du sol...],
• l’assainissement non collectif [création, mise aux normes, réparation...].
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
8
Pour informer et aider les habitants,
un interlocuteur unique :
le PACT Sud-Ouest
Pour simplifier l’accès à l’information, les démarches de constitution du dossier de demande de
subventions, la CAP a choisi l’équipe du PACT Sud-Ouest.
Ces spécialistes de l’habitat assisteront les habitants de la genèse de leur projet à la réception
des travaux.
Ils pourront ainsi, de façon personnalisée et à la demande :
• apporter des précisions sur les aides financières,
• conseiller sur les travaux à réaliser avec l’appui d’un technicien,
• accompagner les habitants dans le montage du dossier de demande de subventions,
• aider à la réalisation des devis et au choix des artisans,
• assurer le suivi du projet jusqu’à la livraison des travaux.
Cette intervention est gratuite pour les habitants car elle s'inscrit dans le cadre de la politique
publique en faveur de l'habitat de la CAP.
Plusieurs moyens sont d’ores et déjà à la disposition des habitants pour leur
permettre de s’informer sans engagement.
> un Numéro Vert :
s
L e P Lu
-Ouest,
avec le Pact Sud
un interles habitants ont
toutes
locuteur unique et
les réponses.
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h,
> une adresse électronique : [email protected]
> des permanences d’information sur rendez-vous, à la CAP :
1, boulevard Lakanal [face à la caserne des pompiers], tous les lundis [sauf jours fériés]
de 16 h à 20 h.
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
9
Étude de cas
Nombre de personnes pensent ne pas avoir la capacité financière
de réaliser des travaux. Voici 3 exemples concrets qui montrent
qu’avec le programme améliâ des actions de réhabilitation sont
possibles et ce malgré des ressources modestes.
> Un couple qui a des factures de chauffage trop élevées par rapport à ses revenus
: 7 800 € ttc.
coût des travaux
ramme améliâ :
Financement prog
titre
], dont 2 900 € au
5 075,40 € [65 %
».
«Habiter Mieux
du programme
%].
5
[3
2 724,60 €
Reste à charge :
du
700 €, soit 41 %
aide globale de 26
x.
coût des travau
37 300 €.
:
ge
ar
ch
Reste à
re du
0 €/mois (couvertu
Loyer de sortie : 45
ur les
prêt contracté po
du
t
en
m
se
ur
bo
m
re
période
n fiscale durant la
travaux). Déductio
tif.
ca
% du revenu lo
de convention : 60
: 7 500 € ttc.
coût des travaux
adourl’agence de l’Eau
Participation de
0 € [47 %].
Garonne de 3 50
ramme améliâ :
Financement prog
soit 43 % du coût
3 225 € au total,
5 €,
ste à charge : 77
des travaux. Re
%.
soit environ 10
Ce couple souhaite faire des économies sur ses factures de chauffage qui sont trop élevées
pour ses ressources [16 423 € par an].
Conseillé par l’équipe du PACT Sud-Ouest, il pourra choisir les travaux d’économie les plus performants grâce à une simulation avant et après travaux de sa consommation. Ce couple entreprendra des travaux d’isolation des combles et de remplacement de la chaudière gaz vétuste par
une chaudière à condensation qui améliorera les performances énergétiques de plus de 25 %.
Résultat : une économie de plus de 350 € par an sur les factures d’énergie.
> Une personne qui vient d'hériter d'un logement en mauvais état
Cette personne possède un appartement de 75 m² dont elle a hérité dans un immeuble. Il est
inoccupé depuis 7 ans et son état ne cesse de se dégrader. Le propriétaire souhaiterait effectuer
des travaux pour le louer mais à la vue des devis réalisés, le montant [64 000 €] est trop important
pour être rentable.
Après avoir envisagé un temps de le mettre en vente, il contacte l’équipe du PACT Sud-Ouest
pour connaître les subventions possibles pour la réhabilitation de son bien. Il a été informé de
l’avantage fiscal qu’il pouvait obtenir en s’engageant à louer son bien à un loyer plafonné à
des ménages à revenus modestes pendant un minimum de 12 ans.
> Une famille qui doit mettre aux normes son assainissement
Le logement de cette famille est actuellement équipé d’un système d’assainissement individuel
de type fosse sceptique et d’un rejet des eaux prétraitées au fossé.
Après la visite du SPANC [Service Public d’Assainissement Non Collectif] de la CAP, il a été conseillé
à cette famille de mettre en place une fosse toutes eaux et un filtre à sable drainé pour traiter les
eaux.
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
10
Les partenaires financiers
du programme amélia
iff
Des Ch
Res
aides :
Montant total des
70 %
5 000 000 € dont
e l’État
en provenance d
es collecet près de 30 % d
s.
tivités territoriale
> La CAP [Communauté d’Agglomération Périgourdine]
La CAP pilote l’ensemble du programme améliâ. En complément, elle apporte des aides directes
pour la mise en conformité de l’assainissement individuel [30 %] et une prime pour les travaux
d’économie d’énergie.
> L’ANAH [Agence Nationale de l’Habitat]
C’est un établissement public d’État créé en 1971. Elle met en œuvre la politique nationale de
développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Elle encourage la réalisation de travaux en accordant des subventions [25 à 50 %] aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires.
Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.
> Les communes
Les communes de la CAP se sont engagées dans le programme. Pour tous les travaux concernés
par le programme améliâ, elles apportent une aide financière directe à leurs habitants après acceptation du dossier [5 à 20 % de subventions].
> Le conseil régional d’Aquitaine
Il joue un rôle dans le développement du logement social, la lutte contre la vacance et intervient
dans le cadre du plan climat. Ces actions le conduisent naturellement à participer à l’opération
et à soutenir les propriétaires bailleurs.
> Le conseil général de la Dordogne
Il aide la CAP à financer l’animation et l’accompagnement des propriétaires. De plus, sa mission
de soutien des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite fait de lui un intervenant
prioritaire auprès de ces publics.
et d’autres partenaires selon les situations : ADeMe, MsA, Agence de l’eau
Adour-Garonne, caisses de retraite, CAf...
Contact presse : Martine Chauvineau
Tél. 05 53 35 86 37 - e-mail : [email protected]
11