INTERREGION INTERREGION DE BORDEAUX

INTERREGION
DE BO R DEAUX
Groupe de travail interregional sur la
« concentration » du dédouanement
LA SUITE DU DEMANTELEMENT
DU RESEAU OP/CO
Ce groupe de travail sur le dédouanement (GT) venait clore un cycle de GT semestriels (
SURV, TICPE , TSVR …..) découlant de la mise en œuvre du PSD et aussi pour celui-ci de
er
l’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union ( CDU) au 1 mai 2016.
La parité administrative était représentée par M. le Directeur Interrégional, par MM. les Directeurs Régionaux à BAYONNE et MIDI-PYRENEES et par la présence de Chefs de Service
de certains bureaux, de Chefs Divisionnaires et de Chef de PAE . Toutes les OS étaient présentes.
L’USD/FO était représentée par Muriel CANEZIN, Brice GUILLERMAIN et Didier LEONNEC.
Une concentration du dédouanement à marche forcée !!
-1- La concentration du dédouanement selon la DG
La parité administrative nous a présenté le schéma de concentration du dédouanement de
la Direction générale qui veut obliger en se basant sur les possibilités offertes par l’article
179 du nouveau CDU , les opérateurs provenant du « portefeuille » de la Mission Grands
Entreprises »( les sociétés issues de 60 grands groupes), selon les marchandises qu’ils exportent ou importent à localiser leurs opérations de dédouanement sur 4 bureaux ou «
centre d’expertise ».
De plus, tout le déclaratif lié au fret postal et au fret express sera centralisé à ROISSY qui décidera ainsi des contrôles à effectuer ou non.
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L’USD/FO considère que la centralisation de ce type de fret hautement générateur de
contentieux (jusqu’à 30 % des déclarations contrôlées pour certains bureaux) est une erreur
supplémentaire !
Cette vision centralisatrice du dédouanement rappellera au plus « anciens » l’ obligation de
dédouanement des magnétoscopes à POITIERS !
Parallèlement, sera créé le Service Grands Compte et le SARC qui géreront les procédures
et l’analyse de risque du trafic centralisé.
Les CROC CO deviendront des cellules régionales de pilotage des contrôles
La montée en charge de ces services et de cette centralisation devrait prendre fin en principe fin 2018.
−
La DI aura son centre d’expertise en la personne du Bureau de BLAGNAC
qui sera centre d’expertise pour tout ce qui a trait à l’aéronautique et à la défense.
−
La dissociation pour les marchandises du flux physique et du flux déclaratif via cette centralisation aura de lourdes conséquences en termes de nombre de DAU pour les bureaux de l’Interrégion (jusqu’à -70 % pour certains bureaux).
−
Cette centralisation avec comme corollaire la poursuite des suppressions
d’emplois impactera de manière significative le réseau OP/CO de la DI et diminuera de manière mathématique le nombre de contrôles ex ante ( physique).
−
Une nouvelle fois notre administration semble oublier qu'elle est celle de
la police de la marchandise et que le contrôle physique de cette dernière devrait être la pierre angulaire de tout schéma organisationnel !
−
L’USD/FO a rappelé à la parité administrative que l’article 179 du CDU donnait seulement
la possibilité aux opérateurs ( ayant la qualité d’OEA) sur leur demande de centraliser leurs opérations de dédouanement et que cette possibilité ne devait pas
être dévoyée !
Il a été également signalé que le nouveau CDU prévoit en principe ( article 159) comme bureau de douane pour le placement sous un régime douanier celui compétent pour le lieu où
sont présentées en douane les marchandises.
−
A Contrario, la DG via la MGE s’est engagée dans une politique intensive
de communication afin de persuader les opérateurs à concentrer leurs opérations de dédouanement sur des centres d’expertise imposés et ainsi « justifier »
la suppression d’ emplois publics régaliens .
En ce qui concerne les opérateurs de la DI potentiellement concernés par cette centralisation, la parité administrative a reconnu devant l’insistance de l’USD/FO et des autres OS
qu’elle ne connaissait pas à ce jour leur desiderata et leur éventuel calendrier en matière de
concentration du dédouanement !!
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En conséquence ce GT ressemblait parfois à un exercice de prospective voire de spéculation
intellectuelle de la part de la parité administrative en ce qui concerne la « montée en charge»
de la concentration du dédouanement au niveau de la DI.
Néanmoins, la parité administrative a annoncé qu'un nouveau GT sur ce thème sera organisé en septembre et que des éléments plus concrets seraient communiqués ( cartographie,
emplois par structure.......).
2- L'avenir du Réseau OP/CO de la DI : Des « casquettes multiples »
pour les bureaux et des départements sans structure OP/CO à
l’avenir.
La dénomination et fonction actuelle des bureaux ne changeront pas lorsque ces derniers
traiteront du trafic non centralisé. Nous aurons donc des bureaux principaux, des bureaux de contrôle et des Bureaux fiscalité ouvert au dédouanement (BFCIOD).
Lorsque les marchandises porteront sur du « trafic centralisé », il y aura 2 types de
bureaux :
- Le bureau de déclaration qui reçoit donc la déclaration et décide d’un contrôle
éventuel (documentaire ou physique).
- Le bureau de présentation qui est déterminé en fonction du lieu physique où
sont présentes les marchandises ( bureau qui effectue le contrôle physique décidé par le bureau de déclaration).
Ainsi, un même bureau pourra être suivant le trafic soit bureau principal par exemple soit
bureau de présentation.
Le futur réseau OP/CO de la DI
Bureau d’ALBI: bureau de présentation et BFCIOD
Bureau de TARBES : La parité administrative a annoncé que le processus entraînant sa
fermeture à moyen terme allait être engagé.
Bureau de BLAGNAC : Centre d’expertise ( bureau de déclaration) et bureau principal
Bureau de PORTET : Bureau de présentation
et devient Bureau de contrôle ( plus
qu’un bureau principal à la direction de Midi Pyrénées)
Bureau de CAHORS : bureau de présentation et BFCIOD mais une réflexion sur sa
fonction dédouanement est engagée !
Bureau de FOIX : bureau de présentation et BFCIOD
Bureau de BAYONNE : Bureau de présentation et bureau principal
Bureau de PAU : bureau de présentation et BFCIOD
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Bureau de MONT DE MARSAN : bureau de présentation et BFCIOD mais une réflexion sur sa fonction dédouanement est engagée !
Bureau d’AGEN : bureau de présentation et BFCIOD mais une réflexion sur sa fonction dédouanement est engagée !
Bureau de BASSENS : Bureau de présentation et bureau principal
Bureau de MERIGNAC : Bureau de présentation et bureau de contrôle
Bureau de PERIGUEUX : Le processus de fermeture est déjà engagé
A terme, 2 départements (le 24 et le 65) n’auront plus aucune structure
OP/CO !!
La parité administrative a fait ensuite les annonces suivantes :
!
Les fonctions et obligations liées au dédouanement et dévolus aux bureaux de PERIGUEUX et TARBES seraient reprises par le bureau de BASSENS
et de PAU.
!
La pérennité des bureaux pour lesquels une « réflexion » sur le dédouanement est engagée ne sera pas remise en cause durant le PSD ( soit en
principe 2020 + 2 ans de « délai »).
!
Le centre d'expertise de BLAGNAC fera l'objet d'une opération immobilière (déménagement) et son effectif ( fourchette pour l'instant à plus de 40
agents) sera calculé en partie en fonction de celui des autres centres d'expertise.
!
La recette régionale de TOULOUSE n'est pas menacée et travaillera donc
avec le centre d'expertise de BLAGNAC.
!
La « création » du Centre d’expertise de BLAGNAC devrait être présenté
en Comité technique au niveau interrégional en 2017 ( premières mutations
sans doute second semestre 2016)
!
Début 2017 des « tests de centralisation » seront effectués avec certains
opérateurs. En fret express ce genre de test commencera dès septembre 2015 à
MERIGNAC avec la société UPS qui désire concentrer son dédouanement à
ROISSY.
De plus, le décryptage des éléments de langage utilisés par la parité administrative fait clairement ressortir que compte tenu des diverses centralisations en cours ou à venir ( fiscale,
TSVR.....) , aucun bureau hormis le futur centre d’expertise ne serait abondé en effectif !!
Cela entraînera indubitablement une dégradation des conditions de travail , sans compter
les déplacements supplémentaires induits pour les services restants ( ex : BASSENS et
PAU) .
L’USD/FO constate une nouvelle fois la contradiction de notre administration entre la dégradation des conditions de travail inhérente au PSD et la communication de celle-ci sur la
Qualité de vie au travail ( la fameuse QVT!) et sur la prise en compte des risques psychosociaux.
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Autres annonces en marge de ce GT :
Suite à la centralisation à moyen terme à METZ de la gestion de la TSVR et des remboursements TICPE, les bureaux suivants garderaient des capacités de contrôle dans ces domaines
en précisant que la parité administrative a indiqué que rien n’était encore tranché dans ce
domaine :
•
AGEN ou BASSENS pour la DR de BORDEAUX
•
PAU pour la DR de BAYONNE
•
ALBI et AUCH ou PORTET pour la DR de MIDI PYRENEES
-3-
Conclusion
Une nouvelle fois la parité administrative nous a présenté un schéma, qui
malgré la communication « rassurante » faite autour, peut être légitimement
qualifié de régressif, en effet :
"
Régressif pour les agents : Dégradation des conditions de travail, bouleversement personnel et professionnel pour ceux qui verront leur structure fermée, intérêt du travail diminué ( de moins en moins d'initiative) ; organisation
plus complexe ( de + en + d'intervenants dans la chaîne des contrôles et de
moins en moins d'agents pour les diligenter)
"
Régressif pour les citoyens et les entreprises : Choix du lien du dédouanement imposé, baisse inéluctable des contrôles physiques entraînant une plus
grande vulnérabilité des entreprises face à la concurrence déloyale et des citoyens face aux marchandises prohibées (contrefaçons, respect des normes....)
Cette concentration du dédouanement mettra à mal le réseau OP/CO de la DI
qui devra subir également les effets des autres concentrations en cours ou à
venir ( TSVR, fiscalité énergétique, remboursements TICPE ….).
Malgré certaines tentatives d’assurances de la part de l’administration, l'inquiétude ne peut être que légitime quant à son avenir.
L'USD/FO a rappelé lors de ce GT son opposition à ces concentrations uniquement comptables et qui dégrade le service rendu à la nation par notre administration.
L'USD/FO continuera à lutter sur le plan interrégional et national afin de faire
reconnaître à leur juste valeur les missions régaliennes de notre administration
et son utilité sociale.
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