CARACTÉRISTIQUES ET AVANTAGES DU

Compagnie d’assurance vie RBC
FONDS DE PLACEMENT GARANTI RBC
CARACTÉRISTIQUES
ET AVANTAGES DU PRODUIT
Protection contre les créanciers
La gestion des risques de faillite grâce aux fonds distincts
Si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d’une
entreprise, vous avez une très bonne raison de choisir les fonds
distincts : la protection contre les créanciers. Comme l’actif
détenu dans un contrat de fonds distincts fait partie d’un contrat
d’assurance, il peut être protégé contre les créanciers en cas de
faillite. Les fonds distincts constituent donc un moyen efficace de
protéger au moins une partie de vos avoirs financiers.
PROT EC T I ON É V E N T U EL L E CO N TR E L ES C R ÉA N C IE R S
Lorsque le bénéficiaire désigné d’un contrat de fonds distincts est
un conjoint, un parent, un enfant, un petit-fils ou une petite-fille
du rentier1 (au Québec, les descendants ou les ascendants du
titulaire du contrat1), ou qu’il est nommé à titre irrévocable, l’actif
détenu dans un contrat de fonds distincts peut être protégé.
Les actifs enregistrés et non-enregistrés dans un contrat de
fonds distincts ont toujours été à l’abri d’une saisie éventuelle
par les créanciers. Grâce à la nouvelle législation sur la faillite,
tous les placements enregistrés détenus par des banques, des
firmes de courtage, des fonds communs de placement ou des
comptes autogérés peuvent maintenant bénéficier de cette
même protection contre les créanciers.
Toutefois, n’oubliez pas que les contrats de fonds distincts
bénéficient d’une protection contre les créanciers en dehors
de situations de faillite dont ne jouissent pas certains autres
placements enregistrés. Et, en ce qui concerne votre actif non
enregistré, les fonds distincts bénéficient de la protection contre
les créanciers que d’autres placements n’offrent pas (p. ex., les
fonds communs de placement, les CPG, etc.).
P OINTS IMP ORTANTS À R E T E NIR
La protection contre les créanciers peut ne pas s’appliquer dans
les cas suivants :
n
Le contrat de fonds distincts a été établi, ou le bénéficiaire a
été désigné, en vue de contrecarrer les intérêts des créanciers.
n
La police est détenue dans un compte enregistré au nom
d’un intermédiaire. (C’est pourquoi nous recommanderons
de laisser les fonds distincts enregistrés au nom du client afin
d’assurer que le bénéficiaire approprié puisse être désigné
dans le contrat).
n
Le contrat de fonds distincts est cédé en garantie d’un prêt
contracté mais non remboursé ; dans ce cas, le prêteur
(cessionnaire) peut saisir l’actif.
n
Vous devez de l’argent à l’Agence du revenu du Canada.
n
Vous faites l’objet d’une demande de pension alimentaire
ou d’autres demandes par des personnes à charge (enfants,
conjoint, etc.).
Si vous désirez vous munir de la protection contre les créanciers,
veuillez obtenir un avis juridique indépendant pour savoir dans
quel cas un contrat d’assurance est insaisissable en vertu de la
loi provinciale et de la Loi concernant la faillite et l’insolvabilité.
Simplicité. Solidité. Confiance.
Il est sécurisant de savoir que ses économies sont bien investies
et bien protégées. Les FPG RBC®constituent une solution de
placement solide qui vous aide à répondre à vos besoins.
Pour obtenir plus d’information sur les Fonds de placement garanti RBC, veuillez vous adresser à votre conseiller.
Le rentier s’entend de la personne sur la tête de laquelle reposent les garanties et le service de la rente. Le titulaire s’entend du propriétaire du contrat et n’est pas nécessairement la même personne que le rentier dans le cas des contrats non enregistrés.
Ce sommaire a été préparé pour vous aider à profiter au maximum des occasions de placement offertes par les Fonds de placement garanti RBC. D’autres sommaires sont disponibles : Avantages des fonds distincts, Protection du consommateur, Planification
successorale et Fiscalité. Veuillez communiquer avec votre conseiller pour obtenir des exemplaires.
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Toute somme affectée à un fonds distinct est investie aux risques du titulaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Les Fonds de
placement garanti RBC sont des fonds distincts, appelés contrats de rente individuels à capital variable. La Compagnie d’assurance vie RBC est l’émettrice exclusive de ces contrats
et la garante de toutes les garanties qui y sont stipulées. Les fonds communs de placement sous-jacents et les portefeuilles offerts dans le cadre de ces contrats sont gérés par RBC
Gestion mondiale d’actifs Inc. Les détails sur le contrat pertinent figurent dans la notice explicative et le contrat des FPG RBC à l’adresse www.rbcassurances.com/fondsdistincts.
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87101 (11/2010) (PDF seulement)