Panorama de l`ESS sur le territoire du Pays BIEVRE-VALLOIRE

Panorama de l’Economie Sociale et Solidaire
du PAYS de BIEVRE-VALLOIRE
Source : données INSEE CLAP 2010 – Observatoire
National de l’ESS – CN CRES
Contenu
A.
Présentation des chiffres généraux de l’économie sociale et solidaire en 2010 ............................. 3
B.
Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie locale en 2010....................................... 6
C. Zoom sur les chiffres généraux de l’ESS pour chaque communauté de communes du Pays de
Bièvre-Valloire en 2010 ............................................................................................................................ 7
1)
CC Bièvre Chambaran ................................................................................................................... 7
2)
CC de Bièvre Est ............................................................................................................................ 8
3)
CC du Pays de Bièvre Liers ............................................................................................................ 9
4)
CC du Territoire de Beaurepaire................................................................................................. 10
5) Poids de l’ESS dans l’économie locale en 2010 pour chaque communauté de communes du
Pays de Bièvre-Valloire ....................................................................................................................... 11
Carte du poids de l’ESS dans le total de l’économie locale de chaque communauté de
communes du Pays de Bièvre-Valloire (indicateur : effectifs au 31/12) ............................................. 12
D. Comparaison territoriale en 2010 du poids de l’ESS à l’échelle nationale, régionale,
départementale et infra départementale .............................................................................................. 12
1)
Comparaison supra départementale ......................................................................................... 12
2)
Comparaisons infra départementales ........................................................................................ 13
E.
Répartition par secteurs d’activité des établissements en 2010 ................................................... 14
1)
Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie de chaque secteur .......................... 14
2)
Répartition des établissements de l’ESS par secteur d’activité ................................................. 15
F.
Répartition par secteurs d’activité des effectifs au 31/12/2010 ................................................... 16
1)
Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie de chaque secteur .......................... 16
2)
Répartition des salariés de l’ESS par secteur d’activité.............................................................. 17
G.
L’effectif moyen de l’ESS en 2010 dans le Pays de Bièvre-Valloire ................................................ 18
H.
Les principaux établissements employeurs sur le territoire en 2010 ............................................ 19
1)
Les 5 établissements de l’ESS le plus importants en termes d’effectif ..................................... 19
2)
Agriculture, sylviculture, pêche .................................................................................................. 19
3)
Commerce .................................................................................................................................. 19
4)
Hébergement et restauration .................................................................................................... 19
5)
Activités financières et d’assurances ......................................................................................... 20
6)
Soutien aux entreprises .............................................................................................................. 20
7)
Enseignement, formation........................................................................................................... 20
8)
Santé humaine............................................................................................................................ 20
9)
Action sociale ............................................................................................................................. 21
10)
Culture .................................................................................................................................... 21
11)
Sport ....................................................................................................................................... 21
12)
Autres activités et non-classés ............................................................................................... 21
2
I.
Complément méthodologique ....................................................................................................... 23
1)
Glossaire ..................................................................................................................................... 23
2)
Sources pour les établissements les plus importants ................................................................ 27
A. Présentation des chiffres généraux de l’économie sociale et solidaire en
2010
Année 2010
Nombre
Nombre
d'entreprises d'établissements
Effectifs
au 31/12
Nombre
d'ETP
Rémunération brute annuelle
en €
3
Associations
Coopératives
Mutuelles
Fondations
164
3
0
0
185
26
2
3
1319
164
77
232
974
114
66
189
22 164 701
3 774 927
s
s
TOTAL
167
216
1792
1343
32 669 156
En 2010, le Pays de Bièvre-Valloire compte 167 entreprises de l’Economie Sociale et
Solidaire (ESS), et 185 établissements. Le nombre total de salariés travaillant dans ces
établissements s’élève à 1 792 personnes, ce qui correspond à 1 343 équivalents temps plein.
Nous pouvons remarquer que les fondations et les mutuelles présentes sur le territoire n’ont
pas leur siège dans le Pays de Bièvre-Valloire (cf définition « entreprise » dans le Glossaire à la
page 24).
Près de 86% des établissements de l’ESS du territoire sont des associations, qui, à elles
seules, emploient 74% des salariés de l’ESS. Les mutuelles représentent 1% des établissements
et 4% des salariés de l’ESS, tandis que les coopératives représentent 12% des établissements et
emploient 9% des salariés. Les trois fondations recensées sur le territoire emploient 13% des
salariés de l’ESS, ce qui constitue un poids très important.
Répartition des établissements de l'ESS en 2010 par structures
juridiques
Mutuelles
1%
Coopératives
12%
Fondations
1,4%
Associations
86%
4
Répartition des effectifs au 31/12/2010 de l'ESS par
structures juridiques
Fondations
13%
Mutuelles
4%
Coopératives
9%
Associations
74%
5
B. Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie locale en 2010
Nombre
d'entreprises de
l'ESS
Nombre total
d'entreprises
dans le Pays de
Bièvre-Valloire
Poids des
entreprises de
l'ESS dans
l'économie locale
167
1822
9,2%
Nombre
d'établissements
de l'ESS
Nombre total
Poids des
d'établissements établissements de
dans le Pays de
l'ESS dans
Bièvre-Valloire l'économie locale
216
2162
10,0%
Effectifs au 31/12
Nombre total
des effectifs
dans le Pays de
Bièvre-Valloire
Poids des effectifs
l'ESS dans
l'économie locale
1792
15 222
11,8%
Nombre d'ETP
Nombre total
d'ETP dans le
Pays de BièvreValloire
Poids des ETP de
l'ESS dans
l'économie locale
1343
13024
10,3%
Rémunération
brute annuelle
totale de l'ESS
Masse salariale
totale dans le
Pays de BièvreValloire
Poids en masse
salariale des
entreprises l'ESS
dans l'économie
locale
372 765 451
8,8%
32 669 156
6
C. Zoom sur les chiffres généraux de l’ESS pour chaque communauté de communes du Pays de Bièvre-Valloire en 2010
1) CC Bièvre Chambaran
Année 2010
Nombre
Effectifs au
d'établissements
31/12
Nombre
d'ETP
Associations
Coopératives
Mutuelles
Fondations
54
6
1
2
397
30
2
102
295
23
1
821
TOTAL
63
531
401
Les associations du territoire sont prédominantes en termes de nombre
d’établissements et en termes d’effectifs. Les deux établissements de la fondation des
Caisses d’Epargne, la maison de retraite Jean Moulin et la résidence Les 4 Jardins, à
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, emploient plus de 19% des effectifs au 31/12 de l’ESS.
Répartition des établissements de l'ESS de la CC Bièvre
Chambaran par catégorie jurdique
Mutuelles
2%
Coopératives
9%
Répartition des effectifs de l'ESS au 31/12 de la CC Bièvre
Chambaran par catégorie juridique
Fondation
19%
Mutuelles
0%
Fondation
3%
Coopératives
6%
Associations
86%
1
Associations
75%
Voir processus de la constitution des données dans la note méthodologique, page 29 (données corrigées avec le fichier Sirene car le fichier Clap non satisfaisant)
7
2) CC de Bièvre Est
Année 2010
Nombre
Effectifs au
d'établissements
31/12
Nombre
d'ETP
Associations
Coopératives
Mutuelles
37
4
1
200
21
75
132
15
652
TOTAL
42
296
212
Les fondations manquent sur le territoire de la Bièvre Est. Les associations sont
majoritaires en termes d’emploi et de nombre d’établissements. On recense une seule mutuelle,
La Mutuelle de France Réseau Santé, présente sur le territoire qui emploie 25% des effectifs de
l’ESS.
Répartition des établissements de l'ESS de la CC Bièvre de Est par
catégorie jurdique
Mutuelles
2%
Coopératives
10%
Associations
88%
2
Répartition des effectifs de l'ESS au 31/12 de la CC de Bièvre
Est par catégorie juridique
Mutuelles
25%
Coopératives
7%
Associations
68%
Même remarque que pour la note 1
8
3) CC du Pays de Bièvre Liers
Année 2010
Nombre
Effectifs au
d'établissements
31/12
Nombre
d'ETP
Associations
Coopératives
Fondations
58
8
1
321
40
130
234
31
1053
TOTAL
67
491
370
Dans la communauté de communes du Pays de Bièvre Liers, les mutuelles ne sont pas
représentées. Le plus gros employeur, à part les associations, est une fondation, La Fondation
d’Auteuil, qui embauche à elle seule 27% des effectifs de l’ESS.
Répartition des établissements de l'ESS de la CC du Pays de
Bièvre Liers par catégorie jurdique
Fondations
1%
Répartition des effectifs de l'ESS au 31/12 de la CC du Pays de
Bièvre Liers par catégorie jurdique
Fondations
27%
Coopératives
12%
Associations
65%
Associations
87%
Coopératives
8%
3
Même remarque que pour la note 1
9
4) CC du Territoire de Beaurepaire
Année 2010
Nombre
Effectifs au
d'établissements
31/12
Nombre
d'ETP
Associations
Coopératives
36
8
401
73
315
45
TOTAL
44
474
360
Sur la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire ne sont représentés que
les associations et les coopératives.
Répartition des établissements de l'ESS de la CC du Territoire de
Beaurepaire par catégorie jurdique
Répartition des effectifs de l'ESS au 31/12 de la CC du Territoire
de Beaurepaire par catégorie jurdique
Coopératives
15%
Coopératives
18%
Associations
82%
Associations
85%
10
5) Poids de l’ESS dans l’économie locale en 2010 pour chaque communauté de
communes du Pays de Bièvre-Valloire
Année 2010
Nombre
d'établissements
de l'ESS
Nombre total
d'établissements dans
l'économie locale
Poids des
établissements de l'ESS
dans l'économie locale
CC Bièvre Chambaran
CC de Bièvre Est
CC du Pays de Bièvre Liers
CC du Territoire de Beaurepaire
63
42
67
44
529
533
688
522
11,9%
7,9%
9,7%
8,4%
TOTAL
216
2 162
Nombre total des
effectifs dans l'économie
locale
10,0%
Année 2010
Effectifs au
31/12
CC Bièvre Chambaran
CC de Bièvre Est
CC du Pays de Bièvre Liers
CC du Territoire de Beaurepaire
531
296
491
474
3 357
3 950
4 671
3 244
15,8%
7,5%
10,5%
14,6%
1 792
15 222
Nombre total d'ETP dans
l'économie locale
11,8%
Poids des ETP de l'ESS
dans l'économie locale
TOTAL
Poids des effectifs l'ESS
dans l'économie locale
Année 2010
Nombre d'ETP
CC Bièvre Chambaran
CC de Bièvre Est
CC du Pays de Bièvre Liers
CC du Territoire de Beaurepaire
401
212
370
360
2 847
3 368
4 053
2 838
14,2%
6,3%
9,1%
12,7%
1 343
13 024
10,3%
TOTAL
Nous pouvons remarquer une distribution assez hétérogène de l’ESS sur les quatre territoires du
Pays de Bièvre-Valloire : la CC Bièvre Chambaran est l’EPCI sur lequel le poids de l’ESS dans l’économie
locale, en termes de nombre d’établissements, d’effectifs au 31/12/2010 ou d’équivalent temps plein
est le plus important.
La CC du Territoire de Beaurepaire présente un poids moins important pour les établissements
de l’ESS, mais en termes d’emploi elle se situe juste après Bièvre Chambaran.
11
Carte du poids de l’ESS dans le total de l’économie locale de chaque communauté de
communes du Pays de Bièvre-Valloire (indicateur : effectifs au 31/12)
D. Comparaison territoriale en 2010 du poids de l’ESS à l’échelle nationale,
régionale, départementale et infra départementale
1) Comparaison supra départementale : un poids légèrement supérieur à la moyenne
nationale, régionale et départementale
Part des effectifs salariés
de l'ESS dans l'économie
locale
Part des établissements
de l'ESS dans l'économie
locale
France
10,3%
9,5%
Région Rhône-Alpes
10,7%
9,9%
Isère
9,8%
10,4%
Pays de Bièvre-Valloire
11,8%
10,0%
Année 2010
Le poids de l’ESS en termes d’effectifs au 31/12 est supérieur pour le niveau national, régional et
celui du département de l’Isère, mais, en termes d’établissements, il est inférieur par rapport au poids
de l’ESS dans l’économie du département de l’Isère.
12
Effectifs de l'ESS au 31/12/2010 - Poids des emplois dans
l'économie locale du département
23 357/
9,8%
15 254/
9,5%
77 709/
10,1%
Haute-Savoie
Savoie
Rhône
31 027/
12,8%
Loire
40 897/
9,8%
Isère
Drôme
21 603/
12,6%
Ardèche
19 213/
11,2%
242 140/
10,7%
2 341 346/
10,3%
Ain
Région Rhône-Alpes
France
13 080/
15,5%
2) Comparaisons infra départementales
Année 2010
CA Grenoble Alpes Métropole
Pays du Sud Grésivaudan
Pays de Bièvre-Valloire
CA du Pays Voironnais
Ville de Grenoble
CDDRA Vals du Dauphiné
Part des effectifs salariés
de l'ESS dans l'Economie
Locale
10,1%
10,9%
11,8%
10,4%
11,9%
13,1%
Part des établissements
de l'ESS dans l'économie
locale
11,9%
11,4%
10,0%
9,4%
13,6%
9,9%
Part des effectifs salariés de l'ESS dans
l'Economie locale au 31/12/2010
13,1%
10,9%
10,4%
10,1%
CA Grenoble
Alpes
Métropole
Pays du Sud
Grésivaudan
11,9%
11,8%
Pays de BièvreValloire
CA du Pays
Voironnais
Ville de
Grenoble
CDDRA Vals du
Dauphiné
13
E. Répartition par secteurs d’activité des établissements en 2010
1) Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie de chaque secteur
Nombre d'établissements en 2010
Mutuelles
Fondations
Total ESS
Secteur
Privé hors
ESS
Secteur
Public
Poids de
l'ESS dans
l'économie
locale pour
ce secteur
d'activité
6
190
0
3,1%
0
257
11
0,0%
10
337
0
2,9%
0
70
9
0,0%
15
58
0
20,5%
10
163
0
5,8%
Associations
Coopératives
Agriculture, Sylviculture, Pêche
5
1
Industrie
0
Commerce
0
Transport
0
Activités financières et d'assurances
0
14
Soutien aux entreprises
9
1
Sport et loisirs
37
37
6
1
84,1%
Culture
14
14
6
1
66,7%
Education
31
32
14
79
25,6%
Santé
4
4
49
3
7,1%
Action sociale
42
45
0
14
76,3%
Non classés dans ces catégories
43
43
579
99
6,0%
TOTAL
185
216
1729
217
10,0%
10
1
1
1
26
2
2
3
14
Sur le territoire du Pays de Bièvre-Valloire, l’ESS est absente dans deux secteurs d’activité : « transport »
et « industrie ». Le poids le plus important en termes de nombre d’établissements est constaté pour les
secteurs « sport et loisirs », « culture » et « action sociale ». Le commerce, l’agriculture, la sylviculture et
la pêche et le soutien aux entreprises présentent des poids moins importants pour ce qui est de l’ESS.
2) Répartition des établissements de l’ESS par secteur d’activité
Répartition des établissements de l'ESS par secteur d'activité
Non classés dans ces
catégories
20%
Agriculture,
Sylviculture, Pêche
Commerce
3%
4%
Activités financières
et d'assurances
7%
Soutien aux
entreprises
5%
Sport et loisirs
17%
Action sociale
21%
Santé
2%
Culture
6%
Education
15%
Au sein de l’ESS, nous pouvons remarquer le poids important détenu par les établissements du
secteur de l’ « action sociale », celui du « sport et loisirs » et celui de l’ « éducation ».
15
F. Répartition par secteurs d’activité des effectifs au 31/12/2010
1) Poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie de chaque secteur
Effectifs au 31/12/2010
Agriculture, Sylviculture, Pêche
Associations Coopératives Mutuelles Fondations
27
6
Industrie
Commerce
80
Transport
Activités financières et d'assurances
77
1
Poids de l'ESS dans
Secteur Public l'économie locale pour
ce secteur d'activité
Total ESS
Secteur Privé
hors ESS
33
197
0
4040
80
2036
0
822
183
0,0%
78
170
0
31,5%
64
743
0
7,9%
14,3%
30
0,0%
3,8%
Soutien aux entreprises
63
Sport et loisirs
35
35
14
0
71,4%
Culture
18
18
9
5
56,3%
Education
306
435
37
1038
28,8%
Santé
26
26
154
127
8,5%
Action sociale
698
103
877
0
567
60,7%
Non classés dans ces catégories
146
0
146
2265
993
4,3%
TOTAL
1319
232
1792
10487
2943
11,8%
1
129
76
164
77
La répartition des effectifs de l’ESS par secteur d’activité est similaire à celle des établissements: les secteurs « sport et loisirs », « l’action sociale » et la
« culture » présentent les poids le plus importants en termes d’effectifs au niveau de l’économie locale.
16
2) Répartition des salariés de l’ESS par secteur d’activité
Répartition des effectifs salariés de l'ESS par secteur d'activité au
31/12/2010
Agriculture,
Sylviculture, Pêche
Commerce
Non classés dans ces
2%
5%
catégories
Activités financières
8%
et d'assurances
4%Soutien aux
entreprises
4%
Sport et loisirs
2%
Culture
1%
Education
24%
Action sociale
49%
Santé
1%
Au sein du champ de l’ESS, le secteur de « l’action sociale » est celui qui emploie le plus de
salariés : 49% des effectifs au 31/12/2010, soit 877 personnes. Le secteur « éducation, formation » suit,
avec 24% des effectifs.
Le secteur « sport et loisirs », qui représentait 17% des établissements de l’ESS, un poids assez
important, n’embauche que 2% du total des effectifs ESS au niveau du Pays de Bièvre-Valloire. La
culture, qui représente 6% en termes d’établissements, n’embauche que 1% des effectifs. Cela pourrait
se traduire par le fait que les établissements appartenant à ces secteurs sont de très petite taille.
17
G. L’effectif moyen de l’ESS en 2010 dans le Pays de Bièvre-Valloire
Effectif moyen dans
les entreprises de
l'ESS en 2010
10,7
Effectif moyen dans les
établissements de l'ESS en 2010
8,3
CC Bièvre Chambaran
CC de Bièvre Est
CC du Pays de Bièvre Liers
CC du Territoire de Beaurepaire
8,4
7,0
7,3
10,8
Effectif moyen des établissements par catégorie
juridique de l'ESS
Associations
Coopératives
Mutuelles
Fondations
Economie sociale et solidaire
7,1
6,3
38,5
77,3
8,3
Les établissements de l’ESS de la CC du Territoire de Beaurepaire sont plus grands que la
moyenne du Pays de Bièvre-Valloire, tandis que ceux de Bièvre Est et Bièvre Liers sont plus petits.
Les établissements les plus importants en termes de salariés sont les fondations qui, en
moyenne, sur le territoire, ont un peu plus de 77 salariés. Les mutuelles comptent en moyenne 38,5
salariés. Les associations et les coopératives ont des établissements plus petits, avec une moyenne
inférieure à 10 salariés.
18
H. Les principaux établissements employeurs sur le territoire en 2010
1) Les 5 établissements de l’ESS le plus importants en termes d’effectif
Aspit Emploi à Saint Pierre de Bressieux : association de 50 à 99 salariés qui est une
structure d’insertion par l’activité économique
Fondation Caisses d’Epargne Solidarité : la maison de retraite Jean Moulin à Saint
Etienne de Saint Geoirs et un effectif de 50 à 99 salariés
Fondation d’Auteuil : maison Jean Marie Vianney, qui a des activités d’enseignement,
formation à La Côte Saint André et un effectif de 100 à 199 salariés
Mutuelles de France Réseau Santé : le Foyer de Vie Le Grand Chêne à Izeaux, qui a
entre 50 et 99 salariés ;
Le Centre APAJH à Beaurepaire : association de 100 à 199 salariés, qui a des activités
d’action sociale, plus précisément l’aide par le travail.
2) Agriculture, sylviculture, pêche
Agri Tabac : Coopérative Agricole des Producteurs du Tabac Sud-Est à Beaurepaire, qui
ont entre 6 et 9 salariés ;
Getab : groupement d’employeurs à La Côte Saint André, avec un effectif salarié de 6 à
9 salariés.
Groupement D’employeurs De La Bièvre (BEST) à Colombe : une activité de mise à
disposition d’un ou plusieurs salarié(s) aux adhérents du groupement et un effectif
salarié de 1 à 2 salariés.
L’association Les Jardins du Prado à Thodure : jardin maraîcher biologique à vocation
d'insertion sociale et professionnelle, qui fait partie du réseau des Jardins de Cocagne et
qui a un effectif entre 10 et 19 salariés
3) Commerce
Dauphidrom : société coopérative agricole à Marcilloles, avec une activité de commerce
de gros d’animaux vivants et un effectif salarié entre 10 et 19 personnes.
Equip’Agri : SCOP à La Côte Saint André, avec un effectif salarié entre 10 à 19
personnes, spécialisé dans la vente et la réparation de matériels agricoles.
La Coopérative Dauphinoise : 3 établissements, dont un de 6 à 9 salariés à La Côte Saint
André et deux, de 20 à 49 salariés, à Beaurepaire
4) Hébergement et restauration
Association des Familles à Gillonay : association de 6 à 9 salariés, qui gère la cantine, la
garderie périscolaire et l’accueil loisirs du mercredi pour les enfants inscrits à l’école de
Gilonnay pendant l’année scolaire et au centre La Ruche pendant les vacances scolaires.
Association de gestion du restaurant scolaire à Commelle : association de 3 à 5
personnes
Association Famille Rurale de Saint- Pierre de Bressieux : un effectif de 1 à 2 salariés,
qui propose des activités de loisirs et conviviales envers les familles et les enfants, dont
l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires.
Association de gestion cantine d’Izeaux : un effectif salarié de 6 à 9 salariés
Cantine scolaire de Flachères : un effectif salarié de 1 à 2 salariés.
19
5) Activités financières et d’assurances
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes : deux établissement,
dont un, de 10 à 19 salariés et le plus grand de ce type sur le territoire, à Beaurepaire et
l’autre, de 6 à 9 salariés, au Grand Lemps
Caisse d’Epargne et Prévoyance : 3 établissements à Saint Etienne de Saint Geoirs,
Beaurepaire, La Côte Saint André ou Le Grand Lemps, chacun avec entre 3 et 5 salariés
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est : avec deux établissements de
6 à 9 salariés, un à Beaurepaire et l’autre à La Côte Saint André, et deux établissements
de 3 à 5 salariés, au Grand Lemps et à Saint Etienne de Saint Geoirs
6) Soutien aux entreprises
Service de Remplacement Isère à Saint Etienne de Saint Geoirs: cette association de 20
à 49 salariés, qui propose de services de remplacement de main d’œuvre pour les
agriculteurs adhérents en cas de maladie, congés ou formation ;
Association Gestion Comptabilité Isère : 2 établissements, dont un à Saint Etienne de
Saint Geoirs, avec un effectif entre 10 et 19 salariés, et l’autre à Beaurepaire, ayant
entre 3 et 5 salariés ;
Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) de la Logistique
et de l’Industrie à La Frette, avec un effectif de salarié de 6 à 9 personnes ;
La Côte Saint André Commerces Plus – association avec 1 à 2 salariés ;
CUMA Bièvre Virginie à La Côte Saint André : coopérative avec 1 à 2 salariés qui
propose la location des matériels agricoles aux producteurs de tabac Virginie
7) Enseignement, formation
Fondation d’Auteuil à La Côte Saint André : ayant un effectif salarié entre 100 et 199
personnes avec la Maison d’enfants à caractère social Jean Marie Vianney, un lycée
professionnel privé, un internat éducatif et scolaire, un centre de formation continue et
un foyer de jeunes travailleurs
Association Dauphinoise Formation Industrie avec le Centre de Formation d’Apprentis
de l’Industrie à Beaurepaire : association de 20 à 49 salariés, qui propose des formations
en alternance du CAP au BAC PRO dans les métiers de la chaudronnerie, la productique
mécanique, l'électrotechnique et la maintenance.
L’association Maison Familiale Rurale de Saint-Barthélemy : association de 10 à 19
personnes, un site de formation en alternance pour des classes de 4ème, 3ème, seconde,
première et Bac 2.
Le Centre d’Education Renforcée Le Sextant à Pommier de Beaurepaire : une
association de 10 à 19 salariés qui accueillie des filles, entre 14 et 17 ans et demi,
placées par un juge, sous certains conditions prévues par la loi.
Batterie Fanfare de l’Alerte Delphinale – une association de 3 à 5 salariés à Saint
Etienne de Saint Geoirs.
8) Santé humaine
Service de Soins A Domicile – association de 20 à 49 salariés à Saint Etienne de Saint
Geoirs – activités des infirmières et des sages-femmes
Service Médical Interentreprises à La Côte Saint André : association de 3 à 5 salariés,
avec une activité des médecins généralistes.
L’association Ronflet Gougard Bochet à Chabons : une activité des médecins
généralistes et un effectif salarié de 1 à 2 salariés.
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9) Action sociale
Centre APAJH ESAT « Henri Robin » – association de 100 à 199, qui a une activité d’aide
par le travail à Beaurepaire
Mutuelles de France Réseau Santé à Izeaux: le foyer de vie Le Grand Chêne de 50 à 99
salariés hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
8 associations d’Aide à Domicile en Milieu Rural : chacune avec un effectif salarié entre
20 et 49 salariés, dans des communes comme Viriville, Moissieu sur Dolon, Beaurepaire,
Faramans, Apprieu, Burcin, Saint Etienne de Saint Geoirs et Saint Simeon de Bressieux
Le Centre Social et Culturel de l’Ile du Battoir à Beaurepaire : association de 20 à 49
salariés, qui propose des activités diverses pendant l’année pour les jeunes, les
personnes âgées et les familles en général.
Fondation des Caisses d’Epargne : la résidence Les 4 Jardins, un hébergement
médicalisé pour les adultes handicapés, avec effectif salarié de 20 à 49 personnes
Œuvre des villages d’enfants : association qui gère, à Roybon, l’Institut MédicoPédagogique Saint Romme (un hébergement médicalisé pour enfants handicapés) avec
un effectif salarié entre 20 et 49 personnes et le Service d’Education Spéciale et de Soins
à Domicile, avec 3 à 5 salariés.
L’association Prado Rhône-Alpes à Bressieux : l’établissement Prado Le Colombier, avec
une activité d’hébergement pour jeunes en difficulté et un effectif salarié de 20 à 49
personnes, qui accueille des garçons entre 13 et 18 ans dans le cadre d’un placement
administratif.
10) Culture
Musique des terres froides : association des arts du spectacle vivant de 6 à 9 salariés,
qui est essentiellement un orchestre d’harmonie, composée surtout d’instruments à
vent et à percussion, et une école de musique.
Des amis du festival Berlioz à La Côte Saint André, une association de 3 à 5 salariés qui
s’occupe, avec des bénévoles, de l’organisation du festival de musique symphonique.
11 très petites associations sur le territoire, avec un effectif salarié de 1 ou 2 personnes,
pour la plupart avec des activités comme les arts du spectacle vivant, mais aussi le
soutien aux arts du spectacle vivant, la création artistique ou la gestion des salles de
spectacle.
11) Sport
Union Sportive Beaurepaire rugby : association de 3 à 5 personnes construite autour de
l’équipe de rugby de Beaurepaire
Union Terres Froides basket : association de 3 à 5 personnes, née du regroupement des
clubs de basket d’Apprieu, Châbons, Colombe et le Grand Lemps, Bévenais, dans le but
de mutualiser leurs moyens.
Maison des Jeunes et de la Culture Maison pour tous à Izeaux : association de 3 à 5
salariés, avec des activités de clubs de sports
22 petites associations entre 1 et 2 salariés organisés en clubs autour sportifs sur des
disciplines telles que: la gymnastique, le tennis, le football, le yoga, le taekwondo, le
handball, le judo ou pour la gestion d’installations sportives.
12) Autres activités et non-classés
Aspit Emploi à Saint Pierre de Bressieux décrite à catégorie « les plus grands
établissements du territoire »
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Association Centre Social au Grand Lemps : association de 6 à 9 salariés, qui accueille,
oriente et accompagne les jeunes entre 16 et 25 ans.
Organisation de la Vie Intercommunale à Monsteroux Milieu : association de 6 à 9
salariés
Groupement d’Employeurs Multisecteurs Plaine Bièvre, avec un effectif salarié entre 6
et 9 salariés.
ADELIS : association de 3 à 5 salariés à Saint Simeon de Bressieux, qui propose des
animations et des activités de loisirs pour les familles du village.
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I. Complément méthodologique
1) Glossaire
Activités financières & d’assurance
Le secteur des activités financières et d’assurance comprend l’intermédiation financière (banques,
caisses d’épargne, crédit-bail, etc.), l’assurance (caisses de retraite, assurance relevant du code de la
mutualité, etc.) et les activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (administration de
marchés financiers, gestion de portefeuilles, etc.).
Administration
Le secteur administration comprend les activités extraterritoriales et l’administration publique
(administration publique générale, défense, justice, etc.).
Agriculture, sylviculture & pêche
Ce secteur regroupe les activités de culture et production animale, chasse, sylviculture, exploitation
forestière, pêche et aquaculture.
Arts & spectacles (culture)
Le secteur des arts et spectacles contient les activités créatives, artistiques et de spectacles (gestion de
salle, spectacle vivant, etc.), bibliothèques, archives, musées (monuments historiques, jardins
botaniques, zoo, etc.), l’organisation de jeux de hasard et autres jeux d’argent.
Associations
Le terme « Associations » regroupe dans ce document les formes juridiques suivantes : associations
déclarées, associations intermédiaires, associations d’insertion par l’économique, associations
reconnues d’utilité publique, associations de droit local (Alsace-Moselle), groupements d’employeurs.
Assurance
La mention « assurance » dans le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe
sous un terme, l’assurance de biens et l’assurance de personnes (pour l’économie sociale et solidaire :
les mutuelles de santé et les mutuelles d’assurance).
Autres activités de services
Le secteur intitulé « autres activités de services » regroupe les sous-secteurs des « arts, spectacles », «
sports et loisirs » et les « non-classés ». Au-delà, s’y trouvent également les activités de ménage en tant
qu’employeurs, la production de biens et services propres et les activités extraterritoriales, coiffure,
soins de beauté, soins aux défunts, pompes funèbres, activités thermales et de thalassothérapie, autres
soins corporels, autres services personnels, etc.
Catégories socioprofessionnelle (CSP)
Variable disponible dans les sources CLAP et DADS et déclinée en 6 postes : « Agriculteurs exploitants »,
« Artisans, commerçants et chefs d’entreprises », « Cadres et professions intellectuelles supérieures »,
« Professions intermédiaires », « Employés », « Ouvriers ». Dans ce document, le premier poste
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« Agriculteurs exploitants » n’est pas utilisé car non-nécessaire (l’économie sociale et solidaire est
constituée de groupements de personnes et non d’entreprises unipersonnelles). Les postes « Artisans,
commerçants et chefs d’entreprises » et « Cadres et professions intellectuelles supérieures » ont été
fusionnés en « Cadres, professions intellectuelles et chefs d’entreprises ».
CLAP
La source CLAP (Connaissance locale de l’appareil productif) est utilisée pour fournir des statistiques
localisées jusqu’au niveau communal. Elle couvre la quasi-totalité des salariés en intégrant les données
URSSAF, MSA et les trois fonctions publiques. L’utilisation de CLAP permet de comparer l’économie
sociale et solidaire au privé hors économie sociale et solidaire et au public.
Commerce
Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce et la réparation
automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance alimentaire, magasins
d’alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces de détail (en magasin ou non).
Coopératives
Le terme « Coopératives » regroupe les formes SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limité), SA
(Sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de
commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP),
d’intérêt collectif (SCIC), d’intérêt maritime, de HLM, d’intérêt collectif agricole (SICA), d’utilisation de
matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés de caution mutuelle.
DADS
La Déclaration annuelle des données sociales (DADS), est une formalité déclarative qui doit accomplir
toute entreprise employant des salariés, en application du code de la Sécurité sociale et du code général
des impôts. C’est l’unique source annuelle statistique donnant un décompte exhaustif des
établissements et de leurs effectifs salariés en France métropolitaine et dans le DOM. Elle permet
l’analyse des salariés et des emplois dans l’ensemble des secteurs privé et semi-public, y compris des
services de l’Etat à caractère industriel et commercial (grandes entreprises), des collectivités territoriales
et des hôpitaux publics. Ne sont pas compris : la fonction publique d’Etat, les services domestiques et les
activités extraterritoriales.
Emploi, effectifs, postes ou salariés
Les termes, employés indifféremment dans cette production désignent les effectifs ou postes au 31
décembre de l’année de référence. Les données de cette publication n’incluent que les postes nonannexes, c’est-à-dire les postes qui atteignent certains seuils en termes de rémunération et de volume
de travail. Si un même salarié travaille dans deux établissements distincts, il est comptabilisé deux fois,
soit deux postes.
Entreprise
L’entreprise est l’entité juridique principale ou siège social. Elle désigne l’ensemble des structures
privées et publiques existantes en France qu’elles produisent des services marchands, non-marchands
(services publics ou activités liées à une commande publique) ou non monétaire (le bénévolat). Ne sont
pas comptées que les entreprises qui ont des salariés (dans l’année ou au 31 décembre).
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Etablissement
Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une adresse postale),
mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs
établissements, dont l’un est le siège.
Employeurs
Les employeurs sont comptés en nombre d’établissements ayant des salariés, c’est-à-dire à partir du
moment où une déclaration annuelle des données sociales (DADS) est remplie en fin d’année.
Enseignement
Le secteur de l’enseignement rassemble les activités liées à l’enseignement pré-primaire, primaire,
secondaire général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, l’enseignement de
disciplines sportives et d’activités de loisirs, culturel, la formation d’adultes et la formation continue.
EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de
communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de
périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles
de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de
communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des
EPCI.
Equivalent Temps Plein (ETP)
Il s’agit de la conversion de l’ensemble des durées de travail de l’ensemble des postes sur l’année en
équivalents temps pleins.
Fondations
Le terme « Fondations » correspond à tout type de fondation qui n’est pas sous égide d’une autre
fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations d’entreprises.
Hébergement & restauration
Le secteur de l’hébergement et restauration comprend les hôtels (avec ou sans restaurant), les
exploitations de terrains de camping, les hébergements touristiques et collectifs non touristique, la
restauration (de type traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, la restauration
collective sous contrat et les traiteurs.
Industrie (dont IAA) & construction
Le secteur de l’industrie regroupe les activités de l’industrie agricole et alimentaire, des biens de
consommation, automobile, des biens d’équipement, des biens intermédiaires et l’énergie (production
et distribution d’électricité, gaz, eau, etc.) et l’assainissement, la gestion des déchets et dépollution. Le
secteur de la construction comprend le bâtiment, génie civil et les travaux de construction spécialisés
(charpente, montage de structures, etc.).
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Masse salariale brute (ou salaires bruts)
L’Insee fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie « Masse salariale » ou «
Rémunération ». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de
l’établissement, au cours de l’année d’exercice. Les rémunérations regroupent les salaires et les primes
des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des
rémunérations sur laquelle est calculée la CSG. Elles ne comptabilisent pas les charges patronales.
Mutuelles
Le terme « Mutuelles » regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles
d’assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance).
Non-classé
Pour les structures de l’économie sociale et solidaire, il s’agit des associations ne disposant pas d’un
code d’activité explicite, dénommée « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
Poste non-annexe
Un poste est considéré dans DADS comme non annexe s’il atteint certains seuils en termes de
rémunération et de volume de travail : si la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC mensuels ou
si la durée d’emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 h/jour. Sinon le poste est considéré comme
annexe.
Privé (secteur)
Le champ ou secteur privé regroupe l’ensemble des établissements dont les statuts juridiques ne
relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains établissements relèvent de
statuts d’associations, coopératives, mutuelles et fondations et constituent le champ de l’économie
sociale et solidaire. Les autres relèvent du champ dénommé « Privé hors économie sociale et solidaire ».
Public (secteur)
La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l’établissement (employeur ou pas) :
les personnes morales et organismes soumis au droit administratif (Ministères, régions, départements,
collectivités territoriales et autres établissements publics administratifs) et les personnes morales de
droit public soumises au droit commercial (FranceAgriMer, ADEME, CEA, ONF, ...). Les organismes au
sein du secteur public couvrent les personnes morales que constituent l’Etat, les collectivités
territoriales et les établissements publics.
Santé
Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire, les activités
des auxiliaires médicaux, les ambulances, les laboratoires d’analyses médicales et les centres de collecte
et banques d’organes.
Sport & loisirs
Le secteur sport et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d’installations sportives, les parcs
d’attraction et à thème, les clubs sportifs et les autres activités liées au sport.
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Social
Le secteur social (dénomination « action sociale » selon l’INSEE) rassemble l’hébergement social et
médical (enfants handicapés, des enfants en difficulté, adultes handicapés, personnes âgées), l’aide à
domicile, l’aide par le travail, l’accueil de jeunes, adultes, etc. et les autres formes d’action sociale.
Soutien aux entreprises
Le secteur du soutien aux entreprises comprend les activités juridiques et comptables, d’architecture et
d’ingénierie, la recherche et développement, la publicité et les études de marché, les activités
vétérinaires, les activités de location (véhicule, machines, etc.), de nettoyage, de sécurité, les activités
liées à l’emploi, les agences de voyages, centres d’appels...
Temps complets/Temps non-complets
La mesure des temps complets et des temps non-complets est effectuée à partir de l’indicateur Insee «
Condition d’emploi » (7 modalités). Le terme « temps complets » agrège les « salariés à temps complets
» et les « postes à condition d’emploi mixte à dominante temps complet ». Le terme « temps noncomplets » regroupe toutes les autres modalités (« temps partiel », « faible temps partiel », «dominante
non à temps complet »).
Transports
Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaires, aériens, spatial, les transports routiers de
voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention, l’entreposage & stockage, la
gestion d’infrastructures et les organisations du transport de fret.
2) Sources pour les établissements les plus importants
http://www.socialement-responsable.org/achat/structure/1657/Intermediaire-Aspit-Emploi-SaintPierre-de-Bressieux/recherche/239
http://geiqbvli38.fr/
http://www.unirv.com/fr/nos-services/best
http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/les-tabaculteurs-iserois-amers-apres-la-baisse-des-aidesde-l-europe_1024518.html
http://rhonealpes.synagri.com/synagri/pj.nsf/TECHPJPARCLEF/02198/$File/CATALOG%20FILIERES%20fil%20tabac.pd
f?OpenElement
http://www.equipagri-38.com/
http://dauphinoise.portagri.com/Pages/Home.aspx
http://www.gammvert.fr/comptoir-du-village-beaurepaire.html
http://www.gammvert.fr/magasin-la-cote-st-andre.html
http://www.sillon38.com/blog/2008/12/04/grand-prix-cuma-trois-laureats-en-isere/
http://asso-familles.pagesperso-orange.fr/
http://www.apprentis-auteuil.org/nos-actions/trouver-unetablissement.html?tx_aaetablissement_pi_searchengine[region]=3
http://www.cfai-dauphine.fr/fr/etablissements/beaurepaire-vie-cfai.html
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http://www.mfr-saintbarthelemy.org/page-1-la-mfr-de-st-barthelemy.html
http://www.apler.fr/c_e_r.php?id_cat_selected=10
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/03/24/concert-de-l-alerte-delphinale
http://www.apajh.org/index.php?option=com_mtree&task=viewlink&link_id=1142&Itemid=845
http://www.generationsmutualistes.fr/node/740
http://www.associationepi.com/index.php?/le-fam-des-4-jardins.html
http://isere.aide-handicap.info/ime/roybon-35837
http://www.prado.asso.fr/etab/38colombier/home.html
http://www.legrandlemps.fr/421-108-63-musique-des-terres-froides.html
http://lesamisdufestivalberlioz.e-monsite.com/
http://www.usbeaurepaire-rugby.net/articles.php?article_id=2
http://www.spotemploi.com/organisms/mission-locale-rurale-de-la-bievre-468.html
http://www.cc-bievre-est.fr/597-mission-locale-bievre.html
http://www.adelis38.com/
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