La loi est-elle la seule source du droit?

La loi est-elle la seule source du droit?
mardi 13 octobre 2009
8:38
Définition des termes: choisir: prenons nous la loi au sens strict ou au sens large? Pas les deux.
Place de la perspective historique. Qui doit être trouvée dans
l'introduction.
Place de la perspective historique dans le corps du devoir. On ne doit pas
faire toute une partie centrée sur l'histoire.
Actualité / droit comparé / débat sociétaux,
doctrinaux / ===> problématique
Le contenant est orienté sur nos idées, sur le droit positif.
En revanche dans le contenu on peut éclairer, étayer nos idées du droit positif par une approche
historique.
Le titre: aspect fond et aspect forme
On voit tout de suite si on dirige notre devoirs par des
idées (ligne directrice) ou une connaissance de base
Exemple: si on parle de la constitution on peut faire quelques phrases de l'origine
=> pas de titres neutres
de la constitution, et dire qu'elle a telle origine dans telle contexte: c'est apporter
=> qualifier nos titres
à l'appuie du droit positif.
Good will: valeur ajouté du tout
Titres relativement courts: ils ne doivent pas être des
Les sujets en ET: problématique du lien
phrases (enlever les verbes)
Est-ce qu'un sujet est discriminant?
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Citation
Accroche: "nul n'est sensé ignoré la loi" (citation)
"Ubi societas, bi jus" (pas de société sans droit, aveu de complexité)
Article 6 DDHC
La loi est l'expression de la volonté générale (mythe et supérmatie de la
loi)
La république de Platon
Mise en valeurs des lois positives et de leur suprématie
Les sources supranationales du droit
• Les sources internationales
○ Les traités
○ Conventions ( ex Convention de New -York)
○ Accord (ex: Genève)
○ Protocoles (ex: Kyoto)
Mêmes critères
juridiques
- Organisations internationales
- Principe d'applicabilité directe
- Art 54, primauté de la constitution
Définition des termes: la loi ≠règle de droit
Différence à faire entre sens strict et sens large
Des organisations internationales telles que l'OMC sont à l'origine de
ces textes.
Selon le principe de l'applicabilité directe, les citoyens peuvent ou non
se prévaloir auprès des tribunaux français de ces traités.
Soit ce principe est explicite dans le traité soit la cour de cassation est
responsable de l'interprétation et donc du choix d'applicabilité direct
ou non.
Pour que l'un de ces traités entre en vigueur en France, il doit être
conforme à la constitution (c'est le contrôle de constitutionnalité
effectué par le conseil constitutionnel). Dans le cas contraire, la
constitution doit être modifiée.
Loi émanant du législateur (assemblée nationale + Sénat) ≠ règles de
droit (générale, abstraite, obligatoire)
Droit positif: ensemble de règles actuellement en vigueur dans un lieu
donné.
Droit objectif: ensemble de règles socialement édictées et sanctionnées
par la puissance publique qui régie la vie en société
Sens large: ensemble de normes
Sens strict; ensemble de textes parlementaires
Source du droit: source qui préside à l'élaboration, l'énoncé et
l'adoption d'une règle de droit. Droit Français importance de la loi et de
la coutume.
Mise en perspective historique.
Ancien Régime: importance primordiale de la coutume
Révolution française: méfiance face à l'exécutif et parlement
(tribunaux)
La Vème république avec la Constitution d'octobre 1958 donne le
pouvoir à l'exécutif
• Les sources communautaires
- Institution d'où émane le droit communautaire dérivé
- Des traités d’où émane le droit communautaire originaire
- Rappel de la primauté de la constitution et du principe d'applicabilité
directe
•
-
La constitution française
Maitresse du droit français
Historique
Le conseil constitutionnel en est garant
Développement de l'UE et de son droit / développement des échanges
internationaux, mondialisation, traités internationaux
•
Priment sur les lois Grandes idées =
=> + efficace
- Les sources qui rendent la loi + efficace
- Les sources supranationales qui priment sur la loi
- La constitution encadre le législateur et les institutions
- La loi, pivot de la hiérarchie des normes
-
Jurisprudence
• Légitimité de la loi
Coutume
Compl éments de la l oi, subordination à la
Règlements autonomes
l oi
Règlements d'application
Art 34 et 37, doma i nes respectifs lois
/règl ements
Traités internationaux
Lois
règlements
Ordonnances
Constitution
Droit communautaire dérivé
directives
Droit communautaire originaire
Écarter les contrats dans l'intro
Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionalité
1. La loi comme source principale
2. Mais quand même une parmi d'autre
Ou la loi comme pivot dans la hiérarchie des normes
Problématique et plan:
Parmi les différentes sources du droit, quelle est le place de la loi?
1. La loi, source principale du droit
a. Les cadres et prérogatives de la loi la rendant particulièrement influente
b. Les sources complémentaires à la loi
2. La loi, subordonnée à la constitution et au droit supranational
a. Constitution: texte légitime car représentant la souveraineté populaire
b. La suprématie du droit supranational: nécéssaire à la cohésion d'union
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1. Des sources inférieures à la loi garantissant son efficacité
a. La loi source principale du droit
b. La loi complétée par les autres sources internes
2. Des sources supérieures à la loi encadrant l'activité du législateur
a. Nécéssaire conformité de la loi à la constitution
b. La nécéssaire soumission de la loi aux engagements supranationaux
Problématique:
En quoi peut-on dire que la loi en tant que source du droit s'intègre
dans une hiérarchie globale des normes [des sources] dont elle est le
pivot?
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