Projet de santé - PSLA version juillet

Transcription

ORDRE DES MEDECINS
Conseil départemental
de l’Orne
Projet de santé
Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire
Pays bellêmois - Perche sud
Projet de santé PSLA Pays bellêmois – Perche Sud
CF – PP61 -27/07/2012
1
SOMMAIRE
1 - PREAMBULE
4
2 LE TERRITOIRE
5
2.1 DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES
C OMMUNES PARTENAIRES
PARTENAIRES
5
2.1.1
Communauté de communes du Pays bellêmois
5
2.1.2
Communauté de Communes du Perche Sud
6
2.1.3
Un bassin de vie aux atouts importants
Tourisme
Economie
Services à la population
2.2 L’ OFFRE
OFF RE DE SOINS SUR LE TERRITOIRE
TERRITOIRE
6
6
7
7
10
2.2.1
Bellême
10
2.2.2
Nocé
10
2.2.3
Berd’huis
10
2.2.4
Igé
10
2.3 LES SERVICES DE SANTE
11
2.3.1
Les hôpitaux
11
2.3.2
Le Service de Soins Infirmiers À Domicile
12
2.3.3
Les réseaux de santé et médico-sociaux
12
2.4 DEMOGRAPHIE MEDICALE
13
2.5 LES ZONES D’ INTERVENTIONS PRIORITAIRES
PRIORITAIRES
14
2.6 LE Z ONAGE DES ZONES DEFICITAIRES
DEFICITAIRES
15
3 LE PROJET DE POLE DE SANTE
17
3.1 M AILLAGE TERRITORIAL
17
3.2 LES PROFESSIONNELS INTERESSES
INTERESSES PAR LE PROJET
PROJ ET
17
3.3 LE PROJET DE SANTE
17
3.3.1
Les objectifs du pôle
17
3.3.2
Organiser la continuité des soins
18
3.3.3
Pérennisation de l’accès aux soins
18
2
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3.3.4
Améliorer la prise en charge des pathologies chroniques
18
3.3.5
Actions de prévention
18
3.4 LE PROJET PROFESSIONNEL
20
3.4.1
Organiser la continuité des soins
Accueil des patients
20
20
3.4.2
La coordination entre les professionnels de santé du PSLA
Coordination entre la podologue et les autres professionnels du PSLA
Coordination entre les infirmiers et les autres professionnels du PSLA
Coordination entre les pharmacies et les professionnels
Coordination entre la sage-femme et les autres professionnels
Coordination entre les professionnels de santé et l’hôpital
Coordination entre les professionnels de santé et les autres acteurs de la santé
Coordination entre les professionnels de santé et le Transport à la Demande
21
21
21
21
21
22
22
23
3.4.3
Le réseau gérontologique du Sud Perche
Présentation
Organisation
Le Rapport d’Activité du 28 Février 2012
23
23
24
24
3.4.4
Locaux du pôle principal
Bureaux
Salle de Staff
Des toilettes privées et publiques
Salle d’archivage et stockage de matériel et produits communs
Salle de stockage (poubelles et déchets médicaux)
L’entretien des locaux
29
29
29
29
29
29
30
3.4.5
Locaux des pôles secondaires
30
3.4.6
Informatique
30
3.4.7
Organisation des remplacements.
30
3.4.8
3.4.9
Pérenniser l’accès aux soins
Installation de nouveaux professionnels
Locaux
Formation
Concertation entre les professionnels
30
30
31
31
31
31
3.4.10 Groupes qualité
31
3.4.11 Suivi des pathologies chroniques
31
3.4.12 Action d’éducation thérapeutique
32
3.4.13 Proposer des actions de prévention
32
3.4.14 Statuts juridiques et organisation
Association loi 1901
Statut Juridique
Règlement intérieur
Charte interprofessionnelle
Contrat d’exercice en commun
Maîtrise d’ouvrage
Structure juridique, gestion, fonctionnement du PSLA
32
32
32
33
33
33
33
33
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3
1 - PRE
PRE AMBULE
Le projet du pôle de santé multidisciplinaire du Bassin du Pays BELLEMOIS et du PERCHE SUD
est issu des constatations suivantes :
1.le départ en retraite de nombreux médecins depuis plusieurs années va fragiliser le
bassin de vie local,
2.le vieillissement des médecins avec un âge moyen de 60,5 ans sur le bassin de vie,
3.la non attractivité du travail en zone rurale pour les jeunes générations de médecins du
fait de l'isolement et de la dispersion des professionnels de santé,
4.à terme la charge de travail augmentant, le départ d'un praticien pourrait provoquer par
effet domino, le départ prématuré d’autres médecins sur le secteur,
5.la situation devient alarmante également chez les chirurgiens-dentistes.
Le projet de création du pôle de santé a donc pour but de pérenniser l'offre, la continuité et
l'accès aux soins à une population de plus en plus vieillissante et donc consommatrice de soins
et de services à la personne.
Le PSLA doit, dans l'avenir, être la structure privilégiée d'accueil des jeunes praticiens.
Structure qu'ils réclament depuis maintenant plusieurs années, rejetant toute activité isolée de
l'exercice médical.
Cette offre de soins de proximité novatrice devra s'articuler avec l'aménagement de l'offre
médico-sociale, les services d'aide à la personne et l’Hôpital local de BELLEME.
Le Pays du Perche ornais a soutenu cette démarche en mobilisant à plusieurs reprises ses
partenaires (Communautés communes, élus, professionnels de santé…).
Les Communautés de Communes du Pays bellêmois et Perche sud travaillent depuis plus d’un
an à la mise en place d’un projet de ce type avec les professionnels de santé de leur territoire,
le comité opérationnel départemental de l’Orne et les partenaires de la Charte Partenariale des
PSLA de Basse-Normandie.
En septembre 2011, le cabinet ACSANTIS a été missionné pour réaliser une ingénierie sur
l’opportunité d’un pôle de santé libéral et ambulatoire sur le territoire de ces deux CdC.
A l’issue des différentes réunions d’information, un groupe de professionnels s’est montré
intéressé pour participer au projet afin de :
répondre aux difficultés actuelles et à venir, en matière de démographie médicale
améliorer leurs conditions d’exercice
améliorer la prise en charge des patients
améliorer la coordination entre professionnels
participer et mettre en place des actions de santé publique, de prévention,
d’éducation thérapeutique…
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2 LE TERRITOIRE
2.1
Deux communautés de communes
communes partenaires
Les communautés de communes Perche Sud et du Pays bellêmois ont d’ores et déjà l’habitude
de travailler ensemble.
Ainsi, par exemple, elles mutualisent aujourd’hui le service de Relais Assistantes Maternelles
dont l’animatrice intervient aussi bien à Bellême qu’à Nocé et Berd’huis.
Il en est de même pour le technicien informatique, salarié par la CdC Perche Sud et mis à
disposition pour un tiers temps auprès de la CdC du Pays bellêmois.
Enfin, certaines communes du Perche Sud sont partenaires du service de Transport à la
Demande porté par la CdC du Pays bellêmois…
Les communes suivantes sont concernées par le projet de PSLA.
2.1.1 Communauté de communes du Pays bellêmois
La CdC du Pays bellêmois regroupe 14 communes soit 5 659 habitants (population en vigueur
au 1er janvier 2012, recensement 2009, mise à jour décembre 2011).
Nom de la commune
Appenai-sous-Bellême
Bellême
Chemilli
Dame-Marie
Eperrais
Igé
La Chapelle-Souëf
Le Gué-de-la-Chaîne
Origny-le-Butin
Pouvrai
Saint-Fulgent-des-Ormes
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Sérigny
Vaunoise
Total
Population
Population
Population totale
municipale
comptée à part
240
2
242
1 547
20
1 567
225
3
228
170
3
173
113
0
113
686
13
699
303
4
307
767
16
783
118
2
120
111
2
113
167
5
172
625
17
642
378
9
387
112
1
113
5 562
97
5 659
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5
2.1.2 Communauté de Communes du Perche Sud
La CdC Perche Sud regroupe 12 communes soit 4 670 habitants (population en vigueur au 1er
janvier 2012, recensement 2009, mise à jour décembre 2011).
Nom de la commune
Berd'huis
Colonard-Corubert
Courcerault
Dancé
Nocé
Préaux-du-Perche
Saint-Aubin-des-Grois
Saint-Cyr-la-Rosière
Saint-Jean-de-la-Forêt
Saint-Maurice-sur-Huisne
Saint-Pierre-la-Bruyère
Verrières
Total
Population
Population
Population totale
municipale
comptée à part
1 073
24
1 097
250
8
258
170
0
170
378
18
396
789
11
800
546
23
569
63
0
63
257
5
262
132
7
139
72
1
73
414
11
425
403
15
418
4 547
123
4 670
2.1.3 Un bassin de vie aux atouts importants
Tourisme
La CdC Perche Sud possède sur son territoire deux
des principaux sites touristiques du Perche à savoir
le manoir de Courboyer, maison du Parc naturel
régional du Perche à Nocé et l’Écomusée du Perche
sis dans l’ancien Prieuré de Ste-Gauburge à St-Cyrla-Rosière.
Ils se placent respectivement en 2è et 3è position
derrière le Haras du Pin en terme de fréquentation
parmi les sites touristiques ornais.
Le golf de Bellême compte également parmi les
principaux attraits du territoire.
Il faut y ajouter les nombreux restaurants, gîtes,
chambres d’hôtes, centres équestres, jardins… qui
attirent de nombreux visiteurs.
Territoires
bénéficiant
d’importants
atouts
touristiques, les deux communautés de communes
profitent de l’arrivée des nouveaux habitants avec le
développement des résidences secondaires et l’insertion de ces territoires dans la zone
d’influence parisienne. C’est ainsi que 20 % des résidences individuelles à Bellême sont des
résidences secondaires, avec une population croissante de cadres supérieurs qui travaillent sur
Paris.
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Economie
Au niveau économique, Bellême constitue le pôle local actif, en termes de services, de
commerces (88 commerces sont recensés sur la commune). Ce pôle rayonne sur l’ensemble de
la communauté de Communes qui représente environ 2 000 emplois. Il faut également citer la
pépinière d’entreprises à Bellême, la maison des entreprises à Berd’huis et les différentes
zones d’activités des deux CdC (industrielles et artisanales).
Les deux télécentres, celui de Bellême, ouvert et celui de Berd’huis qui le sera à court terme
constituent un nouveau pôle d’attractivité pour le territoire. La proximité de Paris conduit en
effet de nombreuses familles à s’installer dans le Perche tout en gardant une activité
professionnelle en région parisienne. Les télécentres leur permettent grâce à de nombreux
services (locaux équipés du très haut débit, salle de réunion…) d’améliorer leur condition de
travail et de vie.
Le territoire est également un pôle d’attractivité pour les personnes âgées avec la présence de
l’hôpital de proximité récemment réhabilité, de personnels de santé, de l’ADMR, une politique
établie de transport à la demande (fréquentation accrue en 2010), etc.
Pour autant, ce dynamisme économique pourrait être fragilisé par la désertification médicale et
le départ concomitant des résidents vers des villes qui garderaient une offre de soins
satisfaisante pour la population et tout aussi dynamique sur le plan économique, comme
la Ferté-Bernard, par exemple.
Services à la population
Le territoire bénéficie également d’atouts indéniables en terme de services à la population :
multi accueil, Relais Assistantes Maternelles, pôles scolaires, collège, programmation
culturelle, transport à la demande, piscine découverte, associations sportives et culturelles
variées...
Il est concerné par l’accroissement important du nombre des seniors. Sa structure par âges
vieillit, comme pour tous les territoires de France métropolitaine, et ce vieillissement n’ira pas
sans requérir la mise en oeuvre de politiques adaptées ni sans poser des problèmes plus ou
moins aigus selon les secteurs.
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Bellême constitue un pôle d’attractivité en terme de services également pour les habitants de
sa communauté de communes et également pour une partie de ceux de la CdC Perche Sud.
Il en est ainsi avec le collège par exemple. Il n’y en a pas dans la CdC Perche Sud, une partie
des jeunes est scolarisé dans le secondaire à Bellême.
La Maison des Associations attire une part importante de la population de par les activités
diverses qui y sont proposées : EPN (Espace Public Numérique), judo, scrabble, baby gym,
zumba…
Le territoire de la Communauté de Communes Perche Sud bénéficie de l’attractivité de la ville
de Nogent-le-Rotrou, à six kilomètres de Berd’huis et quinze kilomètres de Nocé. Le territoire
ne possède pas de collège, ni d’hôpital, ni de véritable centre urbain.
Toutefois, il possède un tissus associatif dense (gym, football, danse, théâtre…)
Berd’huis dispose de 14 logements pour personnes âgées ou handicapées autonomes et est
dotée d’un pôle d’activités industrielles et d’un pôle scolaire dont l’école maternelle est neuve
(2005). La réhabilitation des autres bâtiments est en cours (été 2012). Berd’huis se trouve dans
le bassin de vie de Nogent-le-Rotrou et a vu sa population doubler en partie à cause de son
inclusion dans la couronne périurbaine de Nogent-le-Rotrou. Après l’installation du médecin en
1978, la commune a réussi a obtenir la création d’une pharmacie puis d’un cabinet infirmier.
Nocé dispose d’une résidence de seize logements pour personnes âgées depuis 2009, avec
l’atout de la proximité de la présence de deux médecins, deux infirmières et d’un pharmacien.
Les infirmières de Berd’huis y ont leur cabinet secondaire. La communauté de communes y a
construit un pôle scolaire entièrement neuf (2008).
Distante de 10km de Bellême et de 14km de Nogent-le-Rotrou, Nocé est partagée entre
l’influence du bassin de vie de Bellême et celle du bassin de vie de Nogent-le-Rotrou.
A noter que la ville de Nogent-le-Rotrou travaille sur un projet d’une maison de santé, en
partenariat avec le centre hospitalier de la ville. Une rencontre avec les élus en charge du
dossier a d’ailleurs été organisée afin de faire le lien entre les différents projets.
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8
Image 1 : CdC du Pays bellêmois et du Perche Sud, situation dans le Perche et l’Orne
Image 2 : axes routiers, proximité de la ligne SNCF Le Mans-Paris
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9
2.2
L’offre de soins sur le territoire
A ce jour l’offre de santé libérale ambulatoire est essentiellement partagée entre quatre
communes :
2.2.1 Bellême
4 médecins généralistes [un médecin de 71 ans, deux médecins entre 55 et 59 ans] dont
un médecin à temps partiel et exercice particulier (phytothérapeute homéopathe
essentiellement)
5 infirmiers (3 ETP d’IDE) répartis entre deux cabinets, l’un de trois infirmières, le
second avec un infirmier et une collaboratrice
2 dentistes en cabinet individuel
3 kinésithérapeutes travaillant dans le même cabinet (1 kiné et deux collaborateurs)
2 pharmacies
2 pédicures podologues
2 ostéopathes
2 psychothérapeutes / psychanalystes
2.2.2 Nocé
Noc é
•
•
•
2 médecins généralistes, de 64 et 62 ans, associés dans le même cabinet
2 infirmières (cabinet secondaire des infirmières de Berd’huis)
1 pharmacie
2.2.3 Berd’huis
•
•
•
1 médecin généraliste, de 61 ans
2 infirmières associées dans le même cabinet
1 pharmacie
2.2.4 Igé
•
•
1 médecin généraliste de 49 ans
1 infirmière (cabinet secondaire), St Cosme en Vairais
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10
Liste des professionnels de santé des territoires concernés
Docteur Ammar WAFFAI
Dentiste
21, rue Boucicaut
Docteur Jacques VIRONDAUD
Dentiste
2, rue d'Alençon
Mme Magalie CAULIER
Infirmier
5, place Boucicaut
Mme Geneviève JARNAULT
Infirmier
5, place Boucicaut
M. Thierry LEDEME
Infirmier
5, place Boucicaut
M. Bruno ROUSSEL
Infirmier
11, place de la République
Mme Isabelle POUX
Infirmier
1B, route de Dance
Mme Jocelyne MOI
Infirmier
1B, route de Dance
Mme ŒIL
1B, route de Dance
Pharmacie BOUILLIEZ & COLLARD
Pharmaciens
Pharmacie PENCHET
Pharmaciens
4, rue Boucicaut
Pharmacie Yolande BACLE BRIARD
Pharmaciens
4, route de Bellême
Pharmacie Jacques MASSOT
Pharmaciens
40, rue Général Jouvin
Dr Gilles DESNAULT
Médecin généraliste
4, rue du Mans
Drs Anh Tai et Marie Hélène DO
9, place au Blé
Dr Jean-Claude MASSY
13 bis, rue d'Alençon
Dr Benoit NEBOUT
34, route du Mans
Dr Jean-Paul HOPPENOT
8, rue Courboyer
Dr Pierre CHALVIGNAC
9, rue Courboyer
Dr Patrick GUEUX
31, rue du Theil
M. Anthony DENIS
Kinésithérapeute
32, rue de Nogent
Mme Fabienne HERVE
Kinésithérapeute
32, rue de Nogent
Mme Mélanie STANLEY
Podologue
Mme Sophie DE CHASTENET
Podologue
37, rue de Paris
Mme Béatrice DULCK
Psychologue
10, rue Ville Close
Mme Catherine PRIMET
Psychologue
Rue d'Alençon
Madame HUET
Sage femme
La Gliotière
M. Jean-Noël DUCROCQ
Ostéopathe
79, rue du Mans
M. Ludovic MAILLARD
Ostéopathe
79, rue du Mans
Centre Médico Psychologique Adultes,
Place Boucicaut
Ado/Enfants
61130
61130
61130
61130
61130
61130
61340
61340
61340
61130
61130
61340
61340
61130
61130
61130
61130
61340
61340
61340
61130
61130
61130
61130
61130
61130
61130
61130
61130
61130
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
BERD'HUIS
BERD'HUIS
BERD'HUIS
BELLÊME
BELLÊME
BERD'HUIS
NOCE
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
IGE
NOCE
NOCE
BERD'HUIS
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
VAUNOISE
BELLÊME
BELLÊME
BELLÊME
Il n’y a pas d’orthophoniste implanté dans le canton de Bellême ou celui de Nocé.
2.3
Les services de santé
2.3.1 Les hôpitaux
Pour les soins spécialisés, les patients sont essentiellement dirigés sur le CHIC AlençonMamers, mais les patients choisissent également d’aller dans les structures de soins de
Mamers, de la Ferté-Bernard, du Mans, de Nogent-le-Rotrou, voire de Chartres ou Paris.
Des ophtalmologues sont présents à Alençon et Nogent-le-Rotrou.
Le Centre Hospitalier de Mortagne-au-Perche / Bellême est présent sur le territoire des deux
CdC. Le site de Bellême a connu d’importants travaux de restructuration, terminés au
printemps 2011. Depuis lors, il compte 20 lits de SSR et 212 lits d’EHPAD.
L’ensemble des soins médicaux est assuré par les sept médecins généralistes de Bellême,
Nocé, Berd’huis et Igé. L’hôpital a recours occasionnellement aux services des
kinésithérapeutes libéraux de Bellême, ayant un kinésithérapeute salarié parmi son effectif.
Malgré la modernisation des locaux, l’hôpital est toujours confronté à des difficultés
persistantes pour recruter du personnel comme les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes,
les psychomotriciens.
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La restructuration de l’hôpital de Bellême a porté la capacité de l’EHPAD implanté sur son site
de 164 à 212 places, dont deux unités pour personnes âgées désorientées, UPAD.
- Les femmes enceintes peuvent être suivies à Nogent, Mamers et
Mortagne-au-Perche grâce aux trois centres de périnatalité
dépendant respectivement des hôpitaux de Chartres et Alençon
(échographies, suivi de grossesse…). Elles peuvent également se
rendre au Mans. Les accouchements ne peuvent avoir lieu dans
les centres de périnatalité.
2.3.2 Le Service de Soins Infirmiers À Domicile
Le SSIAD du Theil couvre les deux communautés de communes. Il
est géré par l’ADMR.
Le service HAD de Mortagne-au-Perche a débuté en 2010 et
intervient sur le territoire de Bellême et de Nocé si nécessaire. Il
dispose de 30 lits pour l’ensemble du Perche ornais.
2.3.3 Les réseaux de santé et médicomédico-sociaux
Le CLIC du Perche intervient sur les neuf cantons du Perche Ornais. (cf. 3.4.2)
Le réseau de santé gérontologique du Sud Perche a pour territoire d’intervention les cantons de
Bellême, Nocé, Rémalard et Le Theil sur Huisne. Il est en place depuis 18 mois. . (cf. 3.4.3)
Des services à la personne sont organisés avec l’ADMR et l’UNA (portage de repas, ménage…)
et peuvent être sollicités par les personnes âgées, leur famille mais également l’ensemble des
habitants. Ainsi, un service d’aide à domicile peut être organisé pour les futures mamans ayant
une grossesse difficile.
A noter que la PMI organise des consultations à l’Hôpital de Bellême, de même que le CMP ou
encore le CAMPS.
Pour tous ces services, les familles ont d’ores et déjà l’habitude de se rendre à Bellême.
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2.4
Démographie médicale
Démographiques dans l’Orne des MG
EN 2012
2008
208
MG
50 ans
72.6%
2009
207
75,3 %
55%
55 ans
47.6%
60 ans
28%
18%
2010
2012
2013
???
204
203
205
80 %
80%
81%
83%
86%
67
61%
64%
65.5
31.7
35
40.8
%
47.3
%
5.9 %
10.3 %
16.7%
65 ans
Age Moyen
2011
CDO 61
56.8 ans
Il est primordial d’agir rapidement sur la question de la démographie médicale.
Six des médecins généralistes ont aujourd’hui plus de 50 ans.
Démographie comparative de l’l’Orne
avec le Bassin du Pays Bellemois et de la CDC du Perche Sud
Densité
Densité de 67 pour 100.000 Habitants
203
83%
65.5
%
40.8
Médecins
Généralistes
Libéraux
Libéraux
+ de 50 ans
85%
+ de 55 ans
85%
+ de 60 ans
57%
CDO 61
CF – PP61 -27/07/2012
7 M.G
11
13
2.5
Bassins de vie
Les zones
zones d’interventions
d’interventions prioritaires
Zonage
SEPT 2010
ROUGE
GACE
L’AIGLE
JAUNE
LA-FERTEMACE
LE-MELE-SURSARTHE
JAUNE
ROUGE
SEES
JAUNE
MORTAGNEAU-PERCHE
ROUGE
JAUNE
DOMFRONT
TINCHEBRAY
FLERS
Densité
pou 5 000
hab.
5
2,39
30
3.14
25
3.43
25
2.98
30
3,54
25
2,72
30
3,38
25
2.38
30
2.85
30
1,31*
30
2.49
30
2,76
30
3,06
25
3,36
25
2.62
30
3,08
25
2.01
30
2.45
30
2.62
30
3.23
25
24
15
4
8
17
13
JAUNE
4
BLANCHE
25
ATHIS-DEL’ORNE
VIMOUTIERS
Nombre
de
médecins
généralist
es
ETP
ROUGE
BLANCHE
REMALARD
ARGENTAN
ALENCON
LE THEIL
BELLEME
CARROUGE
ECOUCHE
TRUN
BRIOUZE
ROUGE
JAUNE
JAUNE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
JAUNE
ROUGE
2
6
4
25
39
4
8
2
3
3
3
Note/30
pts
% de +
de 60
ans
pop
Note/10
pts
% de +
de 60
ans
Note/30
0 pts
28.6
50%
4
30
26.4,%
50%
4
30
27.8%
33%
4
30
28.8
25%
4
25
26.1
37.5%
4
30
28,7%
35%
4
30
31.9%
38%
6
30
27.6%
20%
4
20
24.9%
29%
4
25
27.7%
0%
4
0
29.9%
0%
4
0
30.2%
50%
6
30
23 %
28%
4
25
22.1%
33%
4
30
21.1%
25%
4
25
30%
54.5%
6
30
30.3%
50%
6
30
24.2%
33%
4
30
29.3%
0%
4
0
27.7%
33%
4
30
Critères
terrain
Attractivité /
15
Morbidité /
7
Offre
périphérique
/
8
Note globale
/ 30 pts
15+7+8
30
15+7+4
26
15+3+4
22
15+7+8
30
15+7+8
30
15+3+4
22
15+3+8
26
15+3+8
26
15+0+0
15
15+7+8
30
15+0+8
23
15+7+8
30
15+0+4
14
10+0+0
14
15+7+8
30
15+7+8
30
15+7+8
30
15+7+8
30
15+7+8
30
15+7+8
30
Note
globale
sur 100
pts
94
85
81
89
89
86
87
80
74
64
57
96
73
73
89
91
96
94
64
89
Proposition
Zonage SEPT
2010
BSI
ROUGE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
JAUNE
ROUGE
BLANCHE
ROUGE
JAUNE
JAUNE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
ROUGE
JAUNE
ROUGE
POPULATION TOTALE ORNE 293000 HABITANTS
Nombre de Médecins généralistes : 200 ; Densité : 3,41 pour 5000 habitants
Âge Moyen : 81 % ont plus de 50 ans, 35 % des médecins ont plus de 60 ans
5.5% ont plus de 65 ans, Moyenne d’âge des médecins de l’Orne : 55,85 ans
Densité sur le secteur Bellême, Perche Sud : 3,08 pour 5000 habitants
CF – PP61 -27/07/2012
14
2.6
Le Zonage des zones déficitaires
CC
CC D’ECOUCHE
CC DE LA RÉGION DE DAYE
CC DE LA REGION DE RANES
CC DES TROIS RIVIERES
CC DU CANTON DE MONTEBOURG
CC DU CANTON DE TORIGNI SUR VIRE
CC DU DOMFRONTAIS
CC DU PAYS BELLEMOIS
CC DU PAYS DE L’AIGLE
PopRP2008
4 582
5 318
2 008
9 157
6 745
12 531
9 557
5 567
18 863
CF – PP61 -27/07/2012
CC
CC DU PAYS DE LIVAROT
CC DU PERCHE SUD
CC DU VAL D’HUISNE
CC DE LA VALLEE D'AUGE
CC DE SAINTE-MERE EGLISE
CC DU CANTON DE ST HILAIRE DU HARCOUET
CC DU PAYS DE LONGNY AU PERCHE
CC PAYS DE CONDE ET DE LA DRUANCE
commune de LA FERTÉ-MACÉ
PopRP2008
6 819
4 540
7 514
11 498
8 762
12 059
4 114
9 964
6 045
15
Ce projet de zonage intègre les territoires des CdC du Pays bellêmois et Perche Sud, il revêt
une importance particulière dans la mesure où il permet de conforter les professionnels dans
l’exercice de leur métier par des mesures incitatives (exonération d’impôt sur le revenu des
rémunérations à hauteur de 60 jours de permanences par an, exonération d’une partie des
cotisations patronales, aide à l’investissement…)
Cette opportunité doit être un levier supplémentaire pour l’installation de nouveaux
professionnels.
CF – PP61 -27/07/2012
16
3 LE PROJET DE POLE DE SANTE
SANTE
3.1
Maillage territorial
Le projet de PSLA Pays Bellêmois –
Perche sud s’articule autour d’un pôle
central et deux pôles satellites.
Le pôle central se situerait à Bellême.
Bellême Il est
envisagé d’intégrer des locaux disponibles
au sein de l’hôpital.
Nocé,
Noc é, satellite, dispose de terrains
constructibles ou de locaux à réhabiliter.
Berd’huis,
satellite,
peut
Berd’huis
également de locaux à aménager.
3.2
Les
disposer
professionnels
intéressés par le projet
20 professionnels de santé se sont montrés intéressés par le projet, prêts à intégrer une
structure de ce type :
-
1 sage femme libérale, Sandrine Huet
2 podologues, Mélanie Stanley et Sophie de Chastenet
1 psychologue, Catherine Primet (+ Beatrice Dulck)
3 médecins généralistes, Drs Desnault, Do, Gueux
1 médecin à orientation homéopathie Mme le Dr Do
1 dentiste, Dr Virondeau
5 infirmiers sur Bellême et 2 plus une remplaçante sur Nocé-Berd’huis
4 pharmacies
D’autres professionnels se sont dit intéressés par ce type de projet (travail en réseau…) pour
autant ils ne souhaitent pas intégrer une structure immobilière :
- 1 ostéopathe (Ludovic Maillard)
- 1 kinésithérapeute (Anthony Denis)
3.3
Le Projet de santé
3.3.1 Les objectifs du pôle
Chaque professionnel engagé dans le projet de PSLA poursuit les mêmes objectifs à savoir :
- garantir l’accès aux soins de proximité pour la population des CdC du Pays bellêmois et
Perche sud,
- contribuer à la politique d’aménagement du territoire et pérenniser l’offre de soins
locale en créant les conditions d’une organisation structurée,
CF – PP61 -27/07/2012
17
-
-
pallier les conséquences défavorables du déficit démographique des professionnels de
santé en développant un mode d’exercice novateur et attractif pour les professionnels
de santé,
favoriser l’installation de nouveaux professionnels dans les territoires en difficulté,
participer à la réponse aux besoins de santé publique dans ses priorités tant nationales
que régionales et locales.
3.3.2
Organiser la ccontinuité
ontinuité des soins
Cette continuité des soins sera assurée par l'amélioration de l'accès, de l'offre, de la
coordination, et de la qualité des soins sur le bassin de vie de BELLEME.
L'accès aux soins, et sa continuité dans la journée, sera optimisé sur le site du PSLA pluriprofessionnel principal de Bellême, en lien avec les sites satellites de NOCE – BERDHUIS.
Le week-end et les jours fériés, la continuité des soins des médecins est assurée par la
participation à la permanence des soins organisée dans le département, sur le secteur VI du
PERCHE
3.3.3 Pérennisation de l’accès aux soins
L’accès aux soins sera pérennisé en accueillant, grâce à des locaux disponibles, des étudiants
stagiaires.
Le PSLA prévoit donc des locaux spécifiques à l’accueil des stagiaires.
3.3.4 Améliorer la prise en charge des pathologies chroniques
La prise en charge des pathologies chroniques reposera sur l’optimisation de la coopération
entre les différents acteurs (infirmiers diplômés d’Etat, médecins spécialistes,
kinésithérapeutes, etc.) au prix d’un renforcement et d’une amélioration de la concertation
entre professionnels, assurant ainsi pour chaque patient, un parcours de santé coordonné,
global et continu.
Une concertation pluridisciplinaire (staffs) sera instituée, à la demande des professionnels
intéressés.
Une réflexion sera ouverte sur la constitution de groupe de pairs.
Un partenariat avec l’Hôpital de BELLEME est déjà fonctionnel avec un réseau gérontologique.
3.3.5 Actions de prévention
La prise en charge globale de la santé des usagers sera améliorée par le service rendu en
incluant, outre les soins, la prévention et l'éducation thérapeutique, articulée avec les
dispositifs sociaux.
En fonction de la disponibilité et de la compétence des professionnels de santé, en fonction des
financements spécifiques éventuels, ces mêmes professionnels pourront entreprendre et
participer à des actions de prévention, de santé publique, en relais avec des actions nationales,
régionales, ou départementales, décidées par les instances de santé compétentes, et
localement, de façon spécifique, en fonction de besoins particuliers identifiés, si nécessaire.
De plus, leurs missions pourraient s'élargir :
CF – PP61 -27/07/2012
18
- à la santé publique: recueil épidémiologique, participation GROG (Groupe Régional
d’Observation de la Grippe), médecins sentinelles, veille sanitaire, gestion de crises sanitaires,
etc ;
- à la participation à des travaux de recherche clinique, épidémiologique, d'essais
thérapeutiques, d'évaluations validées scientifiquement.
- à des actions de prévention primaire (lutte contre l’obésité, l’alcoolisme)
Au sein de la structure est prévue une salle de réunion, destinée aux professionnels de santé de
la maison médicalisée pluri-professionnelle pour leurs staffs et réunions de gestion , mais
aussi pour accueillir d’autres professionnels de santé lors de réunions professionnelles , ainsi
que pour accueillir des groupes de patients pour des ateliers d’éducation thérapeutique.
CF – PP61 -27/07/2012
19
3.4
Le Projet Professionnel
Afin de mettre en œuvre le projet de santé énoncé, un projet professionnel a été étudié. Il se
concrétise principalement par la création du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) du
Bassin de vie de BELLEME - NOCE- BERD’HUIS. Le projet professionnel découle des actions du
projet de santé. Il est présenté ci-dessous.
3.4.1 Organiser la continuité des soins
Accueil des patients
Aujourd’hui, il n’est pas prévu de secrétariat commun.
Chaque praticien se chargera de la gestion de son planning et disposera d’une ligne directe.
Médecins
Horaires d’ouverture du secrétariat pour les médecins de BELLEME:
BELLEME :
- Du lundi au Vendredi de 8h à 12 h et de 14 h à 15 h.
Permanence Téléphonique des Médecins
- De 8h à 20 h
- Du lundi au vendredi entre 12h et 14 h, les urgences sont assurées par un médecin
de garde.
- De 15 h à 20 h, les appels sont gérés par le système téléphonique de renvoi vers le
médecin demandé.
Présence d’au moins deux médecins le samedi matin sur Bellême
Horaires d’ouverture du secrétariat téléphonique du médecin de BERD’HUIS
- secrétariat téléphonique du médecin de 8H à 20 H
Infirmiers
Permanence téléphonique des Infirmiers 7 jours sur 7, 24 h sur 24 h.
Consultations au cabinet tous les jours sauf dimanches et jours fériés avec horaires fixes
Du Lundi au Dimanche, les urgences et soins sont assurés par chaque cabinet infirmier sur
tous les sites
Podologue
Permanence Téléphonique de la podologue
Du lundi au samedi 14 h, les soins sont assurés sur 3 sites, appels centralisés sur un
numéro.
Pharmacie
Permanence des Pharmaciens rattachés au SUD PERCHE, 10 Pharmacies réseau de garde
3237, samedis-dimanches et 20H-8H -1 de garde pour le réseau
Sage-femme
Permanence de la sage femme
En libéral sur rendez-vous et suivi gynécologique sur BELLEME.
CF – PP61 -27/07/2012
20
3.4.2 La coordination entre les professionnels de santé du PSLA
Coordination
Coordination entre la podologue et les autres professionnels du PSLA
La podologue se coordonnera :
b
Avec les médecins généralistes
- prise en charge des patients diabétiques, artéritiques, en rhumatologie, neurologie dans le
cadre de la convention de prise en charge des diabétiques par exemple,
- prescription pour les orthèses plantaires,
- échanges sur les cas de patients nécessitant des avis pluridisciplinaires, staff,
- élaboration conjointe de la chronologie des soins à programmer pour le patient.
b
A vec les infirmiers
- suivi des patients diabétiques,
- échanges sur l’état de santé des patients en traitement : ongles incarnés, mal perforant
plantaire.
Avec les dentistes
- sur la posture
A vec les pharmacies
- suivi avec semelles orthopédiques
Coordination
Coordinati on entre les infirmiers et les autres professionnels du PSLA
Les infirmiers se coordonneront :
b
sur tout le suivi thérapeutique des patients, les protocoles, le
suivi post hospitalisation.
A vec la sage femme
pour les prélèvements
A vec la psychologue
pour l’accompagnement.
A vec le dentiste, les pharmacien
pharmaciens et les kinés
ki nés
Coordination entre les pharmacies et les
professionnels
Différentes coordinations entre ces professionnels de santé se
développeront concernant la prescription médicale, l’orthopédie
et le maintien à domicile (lits médicalisés, oxygénothérapie,
pansements et incontinence) sur l’observance, abus de
médicaments, gestion du dossier pharmaceutique. Réunion de coordination au sein du PSLA.
Ils pourront également se coordonner dans la mise en oeuvre des campagnes de dépistage du
diabète, des maladies cardio-vasculaires, des infections sexuellement transmissibles (IST), des
broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), etc.
Coordination entre la sagesage- femme et les autres professionnels
Coordination avec les médecins par rapport au suivi de grossesse, la préparation à
l’accouchement, le suivi post-natal de la mère et de l’enfant et le suivi de l’allaitement,
contraception et suivi gynéco.
CF – PP61 -27/07/2012
21
Avec les infirmiers
Travail en lien avec les infirmiers pour les prélèvements afin d’éviter aux patientes d’avoir à
parcourir une trop grande distance.
Coordination entre les professionnels de santé et l’h
l’hô
ôpital
Il est indispensable de prévoir des liens avec l’hôpital de Bellême voire de Nogent le Rotrou, la
Ferté-Bernard, Mamers, Mortagne-au-Perche et Alençon, aussi bien pour le suivi des patients
(disciplines pratiquées, spécialistes présents…) que pour l’accueil éventuel de permanences de
professionnels de ces structures dans le pôle de santé principal ou les pôles secondaires.
la santé
Coordination
Coordination entre les professionnels de santé et les autres acteurs de
Prise en charge d’Alzheimer sur le site de BELLEME
L’UNA du Pays du Perche propose un accueil de jour itinérant pour les personnes atteintes de
la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Il a lieu à Bellême le mercredi.
Le "Club" (c’est ainsi qu’il se nomme) propose aux personnes accueillies, en fonction de leurs
goûts et de leurs intérêts, des activités adaptées visant à ralentir la progression de leur
maladie (atelier mémoire, gymnastique douce, etc.).
L’équipe d’accompagnants est composée de 2 aides médico-psychologiques, d’une
neuropsychologue ainsi que d’une infirmière et d’un médecin coordonnateur auprès desquels
les familles sont conseillées et trouvent aide et soutien dans l’accompagnement de leur proche.
Enfin, un véhicule dédié à l’accueil de jour sert, entre autres, à aller chercher et ramener chez
elles les personnes qui le souhaitent.
Le CLIC du Perche (Centre Local d’Information et de Coordination)
Le CLIC est un lieu d'accueil, d'information et d'orientation, qui répond aux
besoins des personnes âgées et de leurs familles (offre de soins, transport,
vie sociale…)
Le CLIC organise également des actions collectives telles que les groupes de
paroles à destination des familles de personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer ou apparentée, des actions de prévention (chutes, mémoire…) ou
encore des réunions d’information sur des thèmes variés (sommeil,
alimentation, code de la route…)
Le SSIAD (Service de Soins Infirmiers
Infirmiers à Domicile)
Le SSIAD porté par l’ADMR du Theil intervient sur le bassin de vie du futur PSLA.
Il sera donc nécessaire d’associer ces professionnels au projet d’autant plus que les SSIAD
interviennent uniquement sur prescription du médecin traitant.
L’H
L’ HAD (Hospitalisation à Domicile) par l’ADMR
L'ADMR de l’Orne a mis en place il y a deux ans un service d’Hospitalisation à Domicile dans le
Perche. Une équipe de 5 salariés (un médecin coordinateur (qui travaille avec les infirmiers
libéraux), deux aides-soignantes, une secrétaire et une infirmière coordinatrice) a pour objectif
de permettre aux personnes de rester chez elle quels que soient leur âge et leur handicap
(soins palliatifs, soutien physique et mental…).
CF – PP61 -27/07/2012
22
Les réseaux de santé
Différents autres réseaux de santé auxquels appartiennent certains des professionnels
associés au projet existent, il conviendra également de les intégrer au PSLA entre autres, dans
le cadre des actions de prévention qui seront menées.
Demande
Coordination entre les professionnels de
d e santé et le Transport
Transport à la
La mobilité étant une problématique récurrente en territoire rural, la Communauté de
Communes du Pays Bellêmois a créé Mobil’êmois en mai 2007.
Ce service de transport à la demande permet aux administrés de circuler à l’intérieur du
territoire de la CdC et vers les grandes villes environnantes pour des rendez-vous médicaux
notamment.
Il s’est élargi ces dernières années aux communes de St-Jean-de-la-Forêt, Colonard-Corubert
et Nocé, partenaires.
Objectifs :
- permettre aux habitants de la CdC de se déplacer sur le territoire de la collectivité et
vers les villes avoisinantes pour des motifs définis
- un service complémentaire des lignes régulières
- transport à la demande pour les animations jeunes, pour les permanences
administratives, pour le marché, rendez-vous médicaux non pris en charge
Fonctionnement :
- Réserver à la CDC au plus tard avant 12h la veille du déplacement
- Paiement au transporteur
Dans la mesure où le Transport à la Demande peut être mobilisé pour les rendez-vous
médicaux: vers Alençon, Le Mans, Nogent, La Ferté, Mortagne et Mamers, mais aussi pour les
déplacements au sein de la CdC quel qu’en soit le motif, afin d’en permettre une utilisation
optimisée, il est important de prévoir une coordination entre les professionnels de santé du
PSLA et ce service.
Les patients pourront d’autant plus facilement y accéder .
A noter les autres services des deux communautés de communes avec qui il faudra
nécessairement tisser des liens : le multi-accueil des Trois Pommes géré par Familles Rurales
et basé à Bellême, le futur espace parents-enfants….
3.4.3 Le réseau gérontologique du Sud Perche
Les professionnels réunis autour du projet de PSLA Pays bellêmois - Perche sud ont déjà des
habitudes de travail en commun.
De fait, tous les professionnels de santé du PSLA appartiennen
appartiennent
nent au réseau gérontologique
sud Perche.
Présentation
Dressant le constat d’un temps important consacré aux démarches administratives pour aider
leurs patients âgées mais aussi d’une connaissance limitée des aides mobilisables, un groupe
de médecins s’est formé en 2010, intéressé pour aider au mieux la personne âgée et son
CF – PP61 -27/07/2012
23
entourage tout en gagnant du temps. Le réseau gérontologique Sud Perche regroupe les
cantons de Bellême, Nocé, Rémalard et Le Theil.
Le Réseau s’adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus, résidant dans l’un des quatre
cantons mentionnés ci-avant. Une dérogation est envisageable pour les personnes de plus de
60 ans si elles sont atteintes d’une pathologie particulière (chronique ou non), ou si elles se
trouvent dans une situation sociale particulièrement difficile.
Organisation
Organisation
La personne âgée, son entourage familial ou un professionnel de santé font une demande de
prise en charge par le réseau.
La coordinatrice du réseau se rend au domicile du patient et assure un premier contact. Deux
bilans sont ensuite réalisés : un bilan gériatrique par la coordinatrice pendant une journée et un
bilan social par le CLIC qui orientera la personne vers le bon interlocuteur.
Le bilan gériatrique est un bilan médical et fonctionnel. Il est réalisé à l’hôpital local de
Bellême ou en EHPAD (Ceton ou Bretoncelles) selon le lieu d’habitation de la personne afin
d’évaluer l’état de santé et les besoins en soins de la personne. Un bilan bucco-dentaire peut
également être proposé auprès du chirurgien dentiste traitant.
La personne est accueillie dans l’établissement hospitalier pendant une journée entière au
cours de laquelle elle rencontrera différents professionnels (kinésithérapeute, médecin,
infirmier…). Le programme de la journée est ponctué d’entretien mais aussi d’un repas,
moment d’observance et de test qui permettra de détecter d’éventuel problème lié à
l’alimentation. Le temps consacré à la sieste permet d’évoquer le sommeil avec la personne
âgée.
A l’issu de la journée, un réunion de coordination réuni tous les professionnels afin de dresser
le bilan gériatrique de la personne reçue.
Le bilan social est réalisé par un travailleur social qui évalue les besoins de la personne
pour son maintien à domicile. Il prend également en considération le besoin
d’accompagnement social.
A l’issu de ces deux bilans, un plan d’intervention est établi. Il est élaboré lors de la
réunion de coordination par les professionnels sanitaires et sociaux. Il définit et planifie les
interventions médicales, paramédicales et sociales et enfin prévoit les aides nécessaires au
maintien à domicile.
Le Réseau Gérontologique Sud Perche est avant tout un réseau de Santé qui réunit des
professionnels des domaines sanitaires et sociaux, qui permet un travail étroit entre
médecins libéraux et les personnels hospitaliers avec comme intérêt commun une meilleure
prise en charge de la personne âgée.
Le Rapport d’Activité du 28 Février 2012
37 patients inclus en 2010
57 patients inclus en 2011
CF – PP61 -27/07/2012
24
CF – PP61 -27/07/2012
25
CF – PP61 -27/07/2012
26
CF – PP61 -27/07/2012
27
Les Professionnels de santé présents lors de la réunion de coordination :
Le médecin traitant
La coordinatrice du réseau
L’I.D.E libérale
Le pharmacien
Le masseur kinésithérapeute
La pédicure
La responsable du SSIAD
L’assistante sociale du C.G pour l’APA
La responsable de secteur de l’association d’aide à domicile
La neuropsychologue de l’UNA
Les Perspectives du Réseau Gérontologique :
Consolider un maintien à domicile de qualité
Accompagner les aidants
Accroître l’activité
Renforcer les partenariats avec les autres acteurs
Agrandir le territoire d’intervention sur Mortagne-au-Perche et Pervenchères
Réaliser des actions collectives
Organiser une information auprès des intervenants sur la prévention de la dénutrition
chez les personnes âgées.
Un projet de MAIA a été évoqué.
CF – PP61 -27/07/2012
28
3.4.4
Locaux du pôle principal
Les locaux devront être organisés de telle sorte que chaque patient s’oriente facilement.
On y trouvera une borne lecteur permettant la mise à jour de la carte vitale
Bureaux
Besoin en surface de chacun :
podologue : 50 m²
psychologue : 50 m²
sage femme : 60 m²
3 médecins : salle d’attente commune ( ?), salle d’examen et bureau 28 à 30 m²+
secrétariat 15 m² médecin
dentistes
infirmiers : 1 salle attente commune, 2 bureau de 15 m² et 2 salles de soins de 15 m²
Chaque bureau devra être équipé d’un point d’eau, de placards de rangement…
Salle de Staff
Salle de 50 m² qui servira pour :
les réunions entre professionnels de santé,
l’accueil de patients pour des ateliers d’éducation thérapeutique,
salle de travail en petits groupes de patients en kinésithérapie, voire en psychosophrologie ou autre
salle de restauration pour les professionnels désireux de prendre un repas sur place le
midi ou durant la garde.
Elle sera équipée d’un point d’eau et de matériel de réchauffement (micro-onde, cafetière,
bouilloire) ainsi que d’un petit réfrigérateur.
Des toilettes privées et publiques
Publiques : des sanitaires WC avec point d’eau
Au niveau de l’accueil secrétariat
Dans l’espace des bureaux de consultation médecins, avec espace nursery
Dans l’espace des bureaux paramédicaux
Privées : Des sanitaires WC avec point d’eau
dans l’espace de consultation
à l’étage pour la salle de staff
Les toilettes seront équipées de signal d’alarme
Salle d’archivage
d’archiv age et stockage de matériel et produits
produits communs
communs
Stockage de matériel consommable bureautique informatique, matériel et produits d’entretien
Salle de stockage (poubelles
poubelles et déchets médicaux)
médicaux)
Ces déchets, seringues, aiguilles etc.… nécessiteront un contrat avec une société spécialisée
CF – PP61 -27/07/2012
29
L’entretien des locaux
L’entretien nécessitera le recrutement d’un technicien de surface.
3.4.5 Locaux des pôles secondaires
Les pôles secondaires devront se composer d’un bureau pour le médecin généraliste et d’un
second bureau pour les permanences de soins ponctuelles et spécifiques.
Il accueillera également le bureau des infirmiers.
Besoin en surface de chacun :
Médecin : 50 m²,
Infirmiers : 50 m² Berd’huis et 20 m² sur Nocé.
3.4.6 Informatique
Travail en réseau avec un logiciel commun, accès partagés avec clef d’accès par profession à
redéfinir selon les possibilités technologiques
Equipement bureautique informatique du secrétariat : PC, standard téléphonique
Equipement informatique et bureautique de chaque bureau de consultation : PC, imprimante,
scanner
Equipement bureautique et informatique de la salle de staff avec vidéoprojecteur
3.4.7 Organisation des remplacements.
Un planning des vacances des professionnels sera établi en début d’année.
Les professionnels dans les zones satellites auront la possibilité de se faire remplacer à leur
demande par les autres membres du groupe si un remplaçant n’a pu être trouvé.
Les absences imprévues seront comblées par le recrutement d’un remplaçant ou supplées par
les autres confrères.
3.4.8 Pérenniser
Pérenniser l’accès aux soins
Installation de nouveaux professionnels
L’accueil de stagiaires, d’étudiants, d’internes permettra de promouvoir le PSLA du Bassin de
BELLEME.
Des moyens de communication variés seront également conçus : affiches, mails, mailing, stand
et journée d’information dans les universités, mais également dans des organismes de
remplacement tel que l’URBAN, pour recruter des remplaçants et des successeurs si besoin.
Les universités visées seront principalement Caen, Paris et Rouen.
L’accueil d’un associé ou successeur se fera en fonction des départs et de l’activité de chaque
professionnel. L’accord de tous les professionnels de la même discipline sera obligatoire pour
l’entrée d’un nouveau professionnel dans le PSLA, comme prévue et validé par chacun dans les
statuts juridiques choisis du fonctionnement de la structure.
CF – PP61 -27/07/2012
30
Locaux
Un studio permettra d’héberger les étudiants et les remplaçants médicaux et para-médicaux
Il sera situé à proximité de la structure médicalisée
La modularité envisagée du PSLA autorisera, à court, moyen et long terme, un agrandissement
progressif des locaux pour accueillir d’autres professionnels qui souhaiteraient s’intégrer ou
pour des institutions offrant des services dans le domaine sanitaire et social et notamment, en
prévision d’une évolution de la démographie médicale.
Formation
Le PSLA sera un lieu de formation autant pour les médecins que pour les autres professionnels
de santé.
Certains médecins du PSLA seront maîtres de stage et accueilleront des étudiants. Il en est de
même pour les autres professions de santé.
3.4.9 Concertation entre les professionnels
La concertation entre les professionnels sera améliorée par la mise en place de staffs réguliers
et structurés.
Elle concerne les médecins, les infirmiers et les autres professionnels de santé. Elle permet
d’analyser les pratiques professionnelles, de gérer les situations complexes et d’élaborer des
protocoles de prise en charge partagés.
Les staffs sont prévus à la demande, au moins au départ.
Une salle de conférence sera prévue au sein du PSLA, pour la formation continue, les réunions
d’éducation thérapeutique et de la structure juridique du Pôle.
3.4.10
Groupes qualité
Les groupes qualité, déjà mis en place, sont en cours de réflexion dans le cadre de l’évaluation
des pratiques professionnelles, indemnisés et structurés sous l’égide de l’association régionale
de Basse-Normandie (GQBN), en collaboration avec l’URML et l’ARS.
3.4.11
Suivi des pathologies chroniques
Le suivi des pathologies chroniques sera facilité grâce à un logiciel qui indique aux
professionnels les patients à contacter pour un suivi ou pour un avertissement. Les motifs des
courriers peuvent être : la prévention de la cancérologie (convocation à une mammographie),
les vaccins, les pathologies chroniques.
A partir de ce logiciel, les actions pouvant être mises en place sont les suivantes :
la définition de fiche type sur le diabète , HTA, etc.;
la programmation de rappels ;
l’édition de listes de patients à qui une consultation ou un examen devait être prescrit ;
l’édition de courriers type de relance de patients.
Un travail de concertation interprofessionnelle sera engagé sur les fiches conjointes de
transmission d’information à utiliser pour le suivi de chaque patient
Cette prise en charge se fera en relation avec le secrétariat commun de la structure
CF – PP61 -27/07/2012
31
3.4.12
Action d’éducation thérapeutique
Les actions d’éducation thérapeutique, sous forme de réunion d’une dizaine de patients
maximum, seront organisées par les médecins et les paramédicaux. Ces actions se feront à la
demande des professionnels de santé et avec la collaboration du secrétariat.
Certains professionnels pourraient s’investir sur une thématique de leur compétence, pour
proposer au sein de la structure d’animer des ateliers en éducation thérapeutique auprès des
patients
Certains professionnels dans le cadre de la formation continue pourraient se former à
l’éducation thérapeutique et mettre en place un programme individualisé ou collectif d’ateliers
pour les patients au sein de la structure
3.4.13
Proposer des actions de prévention
La mise en place de la prévention se fera sous forme :
de conférences, articulées autour d’intervenants extérieurs et de professionnels locaux,
apportant des connaissances, des informations sur des innovations ou des évolutions
médico-sociales.
Elles seront réalisées autour d’objectifs de santé publique identifiés selon les besoins de la
population. Le rythme d’une conférence annuelle pourra être proposé. Certaines pourront être
effectuées en lien avec l’hôpital.
d’actions de santé publique : recueil épidémiologique, participation GROG, médecins
sentinelles, veille sanitaire, gestion de crises sanitaires, etc ;
La participation à des travaux de recherche clinique, épidémiologique, d'essais thérapeutiques,
d'évaluations validées scientifiquement.
des actions de prévention primaire (lutte contre l’obésité, l’alcoolisme)
3.4.14
Statuts juridiques et organisation
Association loi 1901
Elle regroupe tous les professionnels du PSLA.
Le bureau a été constitué. Les statuts sont déposés.
Elle a pour objet « le regroupement de professionnels de santé en Pôle de Santé Libéral
Ambulatoire sur le bassin de vie du Pays Bellêmois et de la CDC Perche Sud.
Statut Juridique
Conformément aux dispositions de l’article L.4041-2 du Code de la santé publique et de l’article
R.4041-1 du Code de la santé publique, la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
aura pour objet :
- la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun
de ses associés ;
- l’exercice en commun, par ses associés, d’activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au
sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise
en charge et la cohérence du parcours de soin,
- d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé
publique, ou
- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1
du Code de la santé publique.
- Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant
directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas
CF – PP61 -27/07/2012
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atteinte à la nature civile de cet objet ; la société peut, notamment, constituer hypothèque ou
toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
L’activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés.
Contact sera pris avec le juriste proposé par l’U.R.M.L pour construire les documents juridiques
de la structure
Le loyer auprès de la CDC, ne devra pas être majoré suite au départ d’un ou des professionnels
de santé non remplacé.
Un contrat d’exercice en commun soit global, soit par cabinet de professionnel sera réalisé.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisera :
- les modalités d’entrée et de sortie des professionnels de santé du PSLA
- un nombre minimum de professionnels de santé présents les mercredi et samedi matin
- l’informatique : choix du logiciel, conditions d’accès, CNIL, information du patient et en
cas de refus, prévoir les limites d’accès ;
- l’organisation de temps de concertation réguliers en distinguant la prise en charge des
patients et la gestion du PSLA ;
- le développement de protocoles de prise en charge partagés pour les principales
situations cliniques rencontrées au sein du Pôle ;
- les activités permettant de développer des coopérations interprofessionnelles
innovantes autour de trois axes :
- des protocoles de prise en charge de certains symptômes qui prévoient que le premier
recours soit assuré par un paramédical ;
- l’implication d’une ou plusieurs infirmières dans la mise en œuvre du volet prévention
du projet professionnel du PSLA ;
Le règlement intérieur gèrera la vie quotidienne au sein du PSLA
Charte interprofessionnelle
La Charte interprofessionnelle développera la philosophie de soins qui anime l’équipe, en
corrélation avec ce qui aura été défini dans le cadre de la S.I.SA et du règlement intérieur du
PSLA
Contrat d’exercice en commun
Le Contrat d’Exercice en Commun (CEC) précisera les questions de gestion courante (congés,
partage des honoraires, etc.)
Maîtrise d’ouvrage
Les CDC du Pays BELLEMOIS et du PERCHE SUD déposeront un dossier de demande de
programmation immobilière (Assistance à maîtrise d’ouvrage) au Comité des Financeurs.
Cette Programmation déterminera la participation financière des différentes parties.
Structure juridique, gestion, fonctionnement du PSLA
Un juriste déterminera le montant des charges payées par chaque professionnel dans leur
condition d’exercice actuel en fonction de leur activité temps plein ou partiel avec une part fixe
et une variable en fonction de l’activité. Les charges actuelles des Professionnels de santé
seront annexées au projet.
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33
Contacts
CdC du Pays bellêmois
Président : Jean-François de Cafarelli
En charge du dossier : Agathe Dimanchin
02 33 83 98 13
CdC Perche Sud
Président : Pascal Pecchioli
En charge du dossier : Stéphanie Uguen
02 33 83 90 09
Pays Perche ornais
Président : Jean Claude Lenoir
En charge du dossier : Caroline Foucault
02 33 85 80 80
Adresse mail commune : [email protected]
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Projet de santé - PSLA version juillet

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