l`equipe de france de football

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l`equipe de france de football
EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL I Hospitalités
En route vers la Coupe du Monde…
L’Equipe de France de football vous donne rendez vous dès le 11 septembre prochain au Stade de
France pour vivre en direct son 1er match à domicile qualificatif pour la Coupe du Monde face à la
Biélorussie.
Grâce à l’arrivée de Didier Deschamps en tant que sélectionneur de l'Equipe de France, un nouveau
souffle plane sur l’équipe de France, et le palmarès unique de ce dernier (Capitaine des Bleus lors de la
Coupe du Monde 98 et l'Euro 2000, ancien entraîneur de l'AS Monaco, de la Juventus Turin et de
l'Olympique de Marseille ) lui confère une expérience du plus haut niveau qu’il saura mettre à profit.
Venez-vivre avec nous la nouvelle épopée des Bleus au Stade de France, en route vers la plus convoitée
des Coupes du Monde… jouée au Brésil en 2014 !
Les matchs de la rentrée au Stade de France :
France / Biélorussie - Mardi 11 Septembre 2012
France / Japon - Vendredi 12 Octobre 2012
EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL I Hospitalités
L’EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL :
UNE EXPERIENCE INOUBLIABLE
Accédez à un salon réservé dans l’enceinte du Stade de France
et aux meilleures places de match pour vivre une soirée inoubliable
au plus près des Bleus, avec vos clients, prospects ou collaborateurs…
Votre prestation comprend :
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La place de match 1ère catégorie
Le buffet dinatoire avant la rencontre
Le cocktail de mi-temps
Le cocktail de fin de match
L’Open bar Champagne
Le cadeau FFF remis à chaque invité
Une place de parking pour 4
L’accueil par des hôtesses dédiées
L’intervention de personnalités du football
Formule « En route vers la Coupe du Monde » :
350€ - tarif HT par personne et par match
Formule « Pack supporter » :
650€ - tarif HT par personne pour 2 matchs couplés
Prestations disponibles sur :
France / Biélorussie - Mardi 11 Septembre 2012
France / Japon - Vendredi 12 Octobre 2012
Autres matchs disponibles / nous consulter
Vos interlocuteurs commerciaux Equipe de France :
Fabrice OLIVIER - [email protected] - +33 (0)1 41 33 46 30
Alain FOURNIER - [email protected] - +33 (0)1 41 33 15 10
Amaury Sport Organisation est agence exclusive de commercialisation
des prestations d’hospitalité Fédération Française de Football.
EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL I Bon de commande
Bon de commande à retourner accompagné de votre règlement
et les conditions générales de ventes complétées, signées et paraphées à
Amaury Sport Organisation
Fabrice Olivier - Tél : 01 41 33 46 30 - @ : [email protected] - fax : 01 41 33 14 29
Alain Fournier - Tél : 01 41 33 15 10 - @ : afournier @aso.fr – fax : 01 41 33 14 29
Raison Sociale : ………………………………………………………………………………………………………………………………........
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………
CP Ville : ………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………
Responsable :…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :………………………………………….……………Fax : …………………………………………………………………………….
Portable : ………………………………………………………………………………………………………………………............…………
E.mail : ………………………………………………................. ………………………………………………………………….……..........
Adresse Facturation si différente : …………………………………………………………………………………………………………
Selon programme en votre possession
Formule « En route vers la Coupe du
Monde » :
350 € H.T. par personne
Pack Supporter : les 2 Matchs couplés
650 € H.T. par personne**
TOTAL € H.T.
T.V.A. 19.60 %
France Vs Biélorussie
le 11 septembre *
France Vs Japon
le 12 Octobre
La réservation sera effective après
réception du bon de commande signé
et du règlement de l’opération
*au plus tard le 31 août 2012 pour
France – Biélorussie
** le nombre de packages commandés
doit être identique sur les deux
rencontres
Règlement par chèque à l’ordre de
ASO ou par virement :
BANQUE : LCL 61, rue Lafayette 75009
Paris/ COMPTE : 30002 – 00790 –
003263U – 90 / IBAN : FR58 3000 2007
9000 0000 3263 U 90 / BIC : CRLYFRPP
TOTAL € T.T.C.
Date :
Cachet & Signature :
Le présent bon de commande est régi par les conditions générales de ventes ci-jointes auxquelles la société/collectivité souscrit
Conditions générales de vente
1. Préambule
A l’occasion des 2 prochains matches de l’Equipe de France de Football,
les 11 septembre et 12 Octobre 2012 (les Evénements), ASO en accord
avec la Fédération Française de Football souhaite proposer à des
collectivités et/ou entreprises, des services d’Hospitalité dans un espace
privatisé dédié, dans l’enceinte du Stade de France).
A cet effet, dans le cadre de cette opération Hospitalité, ASO et la
Société/la Collectivité (ci-après les Parties) ont décidé de conclure un
contrat de prestation de services d’Hospitalité (ci-après le Contrat).
Le Contrat est constitué (i) du bon de commande (ci-après le Bon de
Commande) et (ii) des présentes conditions générales de prestation de
services d’Hospitalité (ci-après les Conditions Générales) qui forment un
tout indissociable.
Le Contrat dont le présent Préambule fait partie intégrante régit les
relations des Parties au regard de l’objet des présentes à l’exclusion de
tout autre document, accord écrit ou verbal ; il se substitue à tout accord
oral ou écrit échangé entre les Parties antérieurement à la conclusion
des présentes et se rapportant à son objet.
2. Documents Contractuels
Les Documents Contractuels qui lieront les Parties sont les suivants :
•le Bon de Commande
•les Conditions Générales
•la plaquette de présentation des prestations.
En cas de contradiction entre les Documents Contractuels, le Bon de
Commande prévaudra sur les Conditions Générales et la plaquette de
présentation.
3. Objet
ASO s’engage, pendant toute la durée stipulée au Bon de Commande, à
fournir à la Société/la Collectivité, qui accepte, les prestations décrites
dans le Bon de Commande (ci-après les Prestations) et conformément
aux dispositions du Contrat.
5. Obligations des Parties
5.1.
Obligations de ASO
ASO s’engage à fournir à la Société/la Collectivité les Prestations à
l’exclusion de toute autre, directement ou par l’intermédiaire de
prestataires tiers auxquels elle aura pu confier tout ou partie des
Prestations.
Le Salon Hospitalité sera aménagé et mis à la disposition de la Société/la
Collectivité conformément aux dispositions du Bon de Commande.
5.2. Obligations de la Société/la Collectivité
5.2.1. Accès au Stade de France et au Salon Hospitalié
La Société/la Collectivité sera autorisée à entrer dans le Salon mis à sa
disposition par ASO exclusivement pour y recevoir ses invités.
Aucune invitation émise par la Société/la Collectivité et donnant accès au
Salon Hospitalité ne peut être considérée comme un accès valable au
Stade de France.
Chaque invité devra être muni du billet pour pénétrer à l’intérieur du
Stade de France. Les bracelets d’accès au
Salon Hospitalité seront remis à la Société/la Collectivité par ASO
préalablement à cette opération soit par envoi postal, soit par remise en
mains propres. Seules les personnes portant au poignet un bracelet
pourront y accéder.
La Société/la Collectivité veillera à ce que ses invités, lorsqu’ils se
déplacent au sein du Stade de France pour assister à la compétition,
respectent les dispositions suivantes :
•Interdiction d’exploitation, sous toute forme et pour quelque usage que
ce soit hors le strict cadre de l’exploitation au sein du cercle de famille,
de photos ou films représentant en tout ou partie l'Evénement ;
•Interdiction de déploiement de tout marquage publicitaire quel qu'il
soit et sur quelque support que ce soit.
5.2.2. Interdiction de distribution et/ou de vente de produits et/ou
services
La Société/la Collectivité s’interdit de distribuer et/ou vendre à ses invités
et/ou à tous tiers tous produits et/ou services dans l’enceinte du Stade
de France
4. Prix et Modalités de paiement
4.1. En contrepartie des Prestations, la Société/la Collectivité versera à
ASO, la somme forfaitaire stipulée au Bon de Commande en euros. Cette
somme sera augmentée de la TVA au taux en vigueur ou de toute autre
taxe exigible au jour du paiement.
La totalité du règlement devra parvenir en euros avant le 31 août 2012
pour le match France – Biélorussie et le 30 septembre 2012 pour le
match France – Japon.
Les billets permettant l’accès au Stade de France ainsi que les bracelets
donnant accès au Salon Hospitalité ne seront envoyés qu’une fois le
règlement effectué.
4.2. Tout défaut de paiement constaté au 31 août 2012 constituera un
manquement de la Société/la Collectivité. Sauf à ce que celle-ci puisse
établir l’existence d’un cas de force majeure, ce manquement entraînera
la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du
Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts
5.2.3. Communication
La Société/la Collectivité déclare également être parfaitement informée
du fait que le présent contrat n’est pas de nature à lui conférer un
quelconque droit de communication portant sur l'Evénement ni lui
octroyer un quelconque droit de visibilité et déclare l’accepter sans
réserve.
Conditions générales de vente (suite)
5.2.4. Responsabilité de la Société/la Collectivité et Assurances
La Société/la Collectivité sera responsable, pendant toute la durée du
Contrat, de tous les faits de ses invités, préposés et/ou agents (les
Personnes) dans l’enceinte du Stade de France et particulièrement au
sein du Salon Hospitalité.
impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes
hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions rendant
impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux
événements sportifs ou des spectateurs, défection substantielle des
participants aux événements sportifs.
La Société/la Collectivité est responsable de tout dégât, dommage,
dégradation, détérioration du Salon Hospitalité qui serait constaté par
ASO postérieurement à la mise à
disposition de la Société/la Collectivité. En conséquence, à la cessation du
Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société/la Collectivité s’engage
à rembourser à ASO à première demande et sur simple présentation des
justificatifs, tous les frais que celle-ci aura du engager pour la remise en
état du site.
La Société/la Collectivité reconnaît que ASO ne sera pas tenu de
rembourser à la Société/la Collectivité la somme stipulée au Bon de
Commande ni lui verser une quelconque indemnité du fait de
l'annulation totale, partielle ou du déplacement géographique de
l'Evénement et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à
l’encontre de ASO aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces
motifs.
8. Durée
Le Représentant devra, sans délai, informer ASO de tout incident,
dommage corporel et/ou matériel quel qu’il soit, survenant dans l’Espace
Hospitalité et/ou dans l’enceinte du Stade de France et impliquant
une/des personnes.
Le présent Contrat porte sur les 2 prochains matches de l’Equipe de
France de Football les 11 septembre et 12 Octobre 2012 et prend effet à
compter de sa signature par les Parties pour expirer, de plein droit, sans
notification ni indemnité à la charge de l’une ou l’autre des Parties à la
date figurant au Bon de Commande.
6. Résiliation
En cas de manquement de la Société/la Collectivité à l’une quelconque de
ses obligations conformément aux termes du présent Contrat, celui-ci
pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, par ASO, après
une mise en demeure d’y remédier, notifiée à la Société/la Collectivité
par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet
pendant 24 heures et sans préjudice pour ASO de toute demande de
dommages et intérêts.
Une copie de la notification, envoyée par ASO à la Société/la Collectivité,
sera remise le jour même, en mains propres, au Représentant.
7. Force Majeure
Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de ASO ne
saurait être recherchée si l'Evénement devait être annulé, interrompu ou
déplacé pour un cas de force majeure.
Pour les besoins des présentes, les parties conviennent d'attribuer aux
événements suivants les effets de la force majeure : incendie, conditions
climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue des
événements sportifs et notamment : inondation, épidémie, attentat,
ouragan, tornade, tempête, orages, gel, grêle défavorables à la pratique
du golf, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de
travail, lock-out ou grève des personnels et/ou sportifs nécessaires à la
tenue des événements sportifs ou à l'acheminement des compétiteurs ou
spectateurs, révolution, émeutes, mouvements de foule, moratoire légal,
fait du prince, retrait ou suspension des autorisations fédérales, retrait ou
suspension des autorisations d'occupation des sites de déroulement des
manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue
des événements sportifs, manque d'énergie électrique, interruption ou
retard dans les transports ou les postes de télécommunication,
Cachet de la société :
Date, signature et fonction :
9. Intuitu personae
Le présent Contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Les
droits et obligations de la Société/la Collectivité résultant du présent
Contrat, ne sauraient être cédés en tout ou partie, délégués ou
transférés à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sans le
consentement écrit, exprès et préalable de ASO
Néanmoins, et de convention expresse, la précédente disposition n’est
pas de nature à empêcher ASO de confier à tout prestataire, tiers de son
choix l’exécution de tout ou partie des Prestations.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le présent Contrat a été rédigé en langue française qui sera considérée
en toute hypothèse comme la langue unique du Contrat. Il est régi en
toutes ses dispositions par le droit français.
Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution
et/ou sa résiliation et/ou son expiration, sera soumis à la compétence
exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de
Paris, nonobstant toute demande incidence et/ou garantie ou de
pluralité de défendeurs.
10. Divers
Aucun fait de tolérance par ASO même répété, ne saurait constituer une
renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions du présent
Contrat.
En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions du présent
Contrat, les Parties rechercheront de bonne foi des dispositions
équivalentes valables. En tout état de cause, les autres conditions et
dispositions du Contrat demeureront en vigueur.