calcul part VdM conduitePRU v14092011

n° 7
ANNEXE
CALCUL DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DU MANS
Montant des dépenses éligibles :
Traitements et charges Assistante, 100% ETP
Traitements et charges Chargé de mission rénovation urbaine, 50% ETP (remboursés par la Ville de Coulaines à la Ville du
Mans dans le cadre de la convention de mise à disposition)
Calcul du taux de participation de la Ville du Mans :
Total bases de financement prévisionnel opérations territorialisées au Mans
Total bases de financement prévisionnel opérations territorialisées
X
Reste à charge Ville de
Coulaines après subventions
ANRU et CDC
Soit :
5 542 055
26 405 925
21%
x
X
25%
=
[ 100% - (50% + 25%) ]
5,25%
Détail territorialisation des opérations :
(Eléments du tableau financier de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier de Bellevue (Le Mans-Coulaines)
OPERATIONS
MAITRE D'OUVRAGE
Part sur
BASE DE
opérations
FINANCEMENT
PREVISIONNEL territorialisées
Situées sur Coulaines
804 543
1 957 786
2 233 561
697 746
230 234
12 835 067
1 640 000
464 933
0
20 863 870
79,0%
Sous-total Le Mans
4 047 000
942 870
192 000
97 200
133 000
22 577
107 408
5 542 055
21,0%
TOTAL TERRITORIALISE
26 405 925
Démolition Foyer-logement des Tisons Mancelle d'Habitation
Réhabilitation Europe Nord Mancelle d'Habitation
Réhabilitation Tours 17/22 rue de Londres Mancelle d'Habitation
Résidentialisation Place de l'Europe Mancelle d'Habitation
AQS Mancelle Europe Nord : halls, portiers Mancelle d'Habitation
Pôle d'excellence éducatif Albert Camus Commune de Coulaines
Construction 10 logements en accession sociale Union et Progrès
Etudes Pôle éducatif Camus Commune de Coulaines
Etude commerciale Europe-Paris Commune de Coulaines
Sous-total Coulaines
Situées sur Le Mans
Réhabilitation Groupe Bellevue Le Mans Habitat
Réhabilitation Groupe Oslo Le Mans Habitat
Réhabilitation Groupe Banjan Le Mans Habitat
Réhabilitation Groupe Madrid Le Mans Habitat
AQS Groupe Etre Louzier Le Mans Habitat
AQS Groupe Oslo : portiers Le Mans Habitat
AQS Groupe Banjan : portes palières Le Mans Habitat
100,0%
Non territorialisées
Diagnostic social et urbain Le Mans Métropole
Pilotage opérationnel (2 semestres) Commune de Coulaines
Etude de Gestion Urbaine de Proximité Le Mans Métropole
Pilotage opérationnel (8 semestres) Commune de Coulaines
SOUS-TOTAL NON TERRITORIALISE
TOTAL TABLEAU FINANCIER
56 550
55 000
100 000
220 000
431 550
26 837 475
Vu pour être annexé à la délibération n° 7
du Conseil Municipal
en date du 22 Septembre 2011
Pour le Directeur Général empêché
l'Agent du Service des Assemblées