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CURRICULUM VITAE
I- IDENTIFICATION
Nom :
NGNINTEDEM
Prénom :
Jean-Claude
Date et lieu de naissance :
31 octobre 1965 à la maternité de Dschang
Nationalité :
camerounaise
Situation familiale :
Marié, père de 04 enfants
Adresse permanente :
Université de N’Gaoundéré BP. 454
Tél. portable : (00237) 675 36 17 71
Domicile fixe: (00237) 222 25 21 87 /242 16 7146
E. mail : [email protected]
II- CURSUS UNIVERSITAIRE
2004
Habilitation à Diriger des Recherches en droit de droit privé et sciences criminelles
Université de Nantes (France)
Doctorat en Droit Privé: Mention Très Honorable avec les félicitations du Jury à
l’unanimité
Université de Perpignan(France)
2000
DEA Droit Privé et Sciences criminelles : Mention Bien
2009
Université de Perpignan (France)
Maîtrise en Droit Privé Général : Mention Assez bien
1996
Université de Yaoundé II – Soa (Cameroun)
Licence en Droit Privé Francophone
1991
Université de Yaoundé (Cameroun)
II- EXPERIENCE PEDAGOGIQUE
2001-2005
ENSEIGNANT PERMANENT
Assistant Université de N’Gaoundéré
2005-2013
Chargé de cours Université de N’Gaoundéré
Depuis 2014
Maître de Conférences à l’Université de N’Gaoundéré
ENSEIGNANT MISSIONNAIRE
* Enseignant invité à la formation des personnes aux métiers des prestations (CNPS - Cameroun),
Module droit du travail
* Enseignant associé à l’université de Dschang (Cameroun)
* Enseignant invité à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso)
DIRECTION DES TRAVAUX
- Plusieurs Mémoires de Master II à l’Université de N’Gaoundéré (Cameroun).
- Des thèses en cours aux universités de N’Gaoundéré et de Dschang (Cameroun)
III- ACTIVITES SCIENTIFIQUES
1- Ouvrages et participation à des ouvrages collectifs
- La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit camerounais, éd.
ANRT, Lille, 2005.
- La gestion du domaine portuaire au Cameroun: un enjeu de compétitivité sous-régionale,
Annuaire Droit Maritime et Océanique 2008, n° spécial (sd.) Patrick CHAUMETTE en l’honneur
des Pr. Jean-Pierre BEURIER et Yves TASSEL, pp. 671-700.
- Observations sous CCJA, arrêt n° 006/2008 du 28 février 2008, aff. Envol-Transit Cote
d’Ivoire SARL c/SDV-CI, in Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage
de l'OHADA, (sd.) Paul Gérard POUGOUE, Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, Etudes
Africaines, L’Harmattan, 2010, pp. 203-2010.
- Observations sous CCJA, arrêt n°018/2008 du 24 avril 2008, aff., Dr AMON Arnaud c/
Sté DPCI-SA, in Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de
l'OHADA, (sd.) Paul Gérard POUGOUE, Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, Etudes Africaines,
L’Harmattan, 2010, pp. 213-220.
- L’article 15 « le mandat des juges » du Protocole relatif à la charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples
in La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et le protocole y relatif portant
création de la Cour africaine des droits de l’Homme. Commentaire article par article, (sd)
Maurice KAMTO, Préface de Navi PILLAY, Bruxelles, Bruylant, 2011 (1628 pages)
- La détention préventive dans le nouveau code de procédure pénale camerounais,
Mélanges offerts à F-P BLANC, PUP-PUT, Tome 2, 2011, pp.729-765.
2- Articles publiés
- Le nouvel ordre maritime et les pays en voie de développement : bilan d’une
participation à l’œuvre normative internationale, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, T.
XXII, 2005 ; pp. 121-152.
- La pratique de l’exécution à terre dans le transport maritime au Cameroun, Revue
congolaise des Transports et des Affaires Maritimes, n°4, 2005, p.51-66.
- Le juge camerounais à la recherche du droit applicable en matière de Transport maritime
de marchandise, Juridis Périodique, n° 62, 2005, pp.31-40.
- La convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de
transport ou la pièce manquante a l’édification complète du droit de transport maritime de
marchandises en zone CEMAC, Juridis Périodique, n° 67, 2006, pp.92-110.
- Les sociétés de classification et la sécurité maritime dans le code de la marine marchande
de la CEMAC, Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, n°5, 2006, pp.90-123.
- La réglementation des transports en zone CEMAC: un modèle d’intégration sousrégionale, Revue de Droit Commercial, Maritime, aérien et des Transports, n°3, 2006, pp.69-82.
- La sécurité maritime dans le code de la marine marchande de la CEMAC, Revue
Congolaise des Transports et des Affaires Maritimes, n° 6, 2007, pp.71-98.
- Le transport maritime à l’épreuve du droit de la concurrence communautaire CEMAC,
Droit maritime français, n° 696, octobre 2008, pp. 828-846.
- Le bail commercial à l’aune du droit OHADA des entreprises en difficulté, Rev. dr. unif.
, Vol. XIV, 2009-1/2, pp.181-213.
- Réflexion sur le binôme droit et corruption en Afrique, RRJ, Vol. XXXVI-138, 2011-3,
pp. 1495-1533.
- Les mutations du cautionnement en droit OHADA : du droit civil au droit des affaires,
RDAI/IBLJ, n° 6-2012, pp 679-702.
- La réception des normes conventionnelles de droit de transport dans les Etats de la
CEMAC, RDJ-CEMAC, n° 2, 2013, pp. 91-136.
3- Publications à paraitre
- Le juge OHADA et l’investissement international, RDAI/IBLJ, 2015/1 (en cours)
- Regard sur la responsabilité du transporteur maritime de passager en droit CEMAC, in La
sécurité des transports maritimes et fluviaux des passagers en Afrique, (sd) M. NDENDE, Coll.
"Affaires maritimes et Transports, éd. L’Harmattan, 2015 (à paraitre).
- Le crédit immobilier face aux enjeux de la promotion immobilière : le choix des garanties
dans le cadre de la vente d’immeubles à construire du secteur protégé au Cameroun, in Droits et
politiques de l’immobilier au Cameroun, Mélanges offerts à ANDRE TIENTCHEU NJIAKO, éd.
PUA, 2015 (en cours).
- « OHADA : vingt ans… Et plus ! » (coauteur : Patrick Lowé Gnintedem), Chronique à
RDAI/IBLJ, 2015/2 (en cours).
4- Recherches en cours
* Ouvrage
Droit et politiques communautaires des transports maritimes en Afrique centrale
*Articles de doctrine
- Le droit maritime face à l’évolution du droit des suretés
- Les vicissitudes de l’infraction d’abus de biens sociaux en droit pénal des affaires
OHADA : le droit OHADA à l’épreuve de son efficacité
- Les garanties de droit privé et pérennité des infrastructures publiques
- La cohabitation entre la CIETRMD et la Convention de Rotterdam : une épreuve
probablement dystocique.
IV- AUTRES ACTIVITES SCIENTIFIQUES
- Membre du CDA-PR « Centre du Droit des Affaires, du Patrimoine et de la
Responsabilité », Université de Rennes 1 (France) 9 rue Jean Macé, CS 54203-35042 Rennes
CEDEX. Tél. : 02 23 23 76 76 / Fax : 02 23 23 76 55. E-mail : fac-droitniv-rennes1.fr. Site
internet : http://www.cda-pr.univ-rennes1.fr
- Membre associé au CDMO « Centre de Droit Maritime et Océanique » E.A. 1165,
Université de Nantes (France) Chemin de la Censive du Tertre – BP 81 307- 44313 Nantes Cedex
3- France. Tel (33) 02 40 14 15 34 / Fax (33) 02 40 14 15 00 email : [email protected]
- Membre du Comité de Rédaction de RDJ-CEMAC, Revue financée par L’union
Européenne dans son Programme d’appui au Secteur de la Justice (PAJ) au Cameroun. BP 847
Yaoundé (Cameroun). Tel : (00237) 22 20 48 61/ Fax : (00237) 22 20 48 62. E.mail :
secré[email protected]. Site web : www.paj-cameroun.org
-Responsable de la chronique de droit OHADA à la RDAI/IBLJ depuis fin 2014
IV- COLLOQUES ET SEMINAIRES
Perpignan (France), 11-12 mai 2000
- Journées d’Etudes africaines de Perpignan « Le statut du chef de l’Etat en Afrique », Université
de Perpignan – Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Douala - Kribi (Cameroun) 8-9-10 décembre 2005
- Séminaire international « Droit des transports et intégration juridique communautaire en
Afrique », Institut EURAFRIQUE EXPORT –Université de Nantes (France)
Garoua (Cameroun) 15-20 octobre 2007
- Séminaire de Formation des personnels de la CNPS aux métiers de prestation. Responsable du
module droit du travail.
Garoua (Cameroun) 3-4 mars 2008
- Séminaire de sensibilisation sur « le droit communautaire de la CEMAC », Cour
Communautaire de justice de la CEMAC.
N’Gaoundéré (Cameroun) 2-3 juin 2008
- 1 Colloque national OHADA sur « Les mutations juridiques, économiques et comptables et les
préoccupations de développement dans le système OHADA », Université de N’Gaoundéré.
er
Nantes (France) 16-20 novembre 2009
- Séminaire international Nord/Sud sur « La maitrise des activités maritimes et des transports
dans un monde en mutation», Institut Eurafrique Export, université de Nantes.
Bordeaux (France) 28-29 septembre 2009
- Colloque sur « La concurrence des organisations régionales en Afrique», Université de
Bordeaux 4, Université Cheikh Anta Diop, AUF.
N’Gaoundéré (Cameroun) 16 Mars 2010
- Table Ronde sur le thème : De fort Lamy à Bangui : la « sage lenteur de le CEMAC », FSJP
Université de N’Gaoundéré (Cameroun).