Contrat de livraison directe - conditions particulières
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Contrat de livraison directe - conditions particulières
CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT DE GAZ NATUREL CONTRAT : CONDITIONS PARTICULIERES A) DONNEES RELATIVES A LA CONSOMMATION Nom ou raison sociale du Client utilisateur de l’installation : Adresse du Point de Livraison : Consommation annuelle : kWh/an Capacité journalière souscrite : kWh/jour Pression relative de livraison : mbar Pression minimale de livraison : mbar Pression maximale de livraison admissible : mbar B) PRESSION DU RESEAU AMONT Basse Pression Moyenne Pression B Moyenne Pression C C) POSTE DE LIVRAISON Dénomination / référence : Type d’implantation (armoire, local technique,…) : m 3/h (n) Débit maximal du poste : Poste double ligne Propriété du poste Conditions particulières A compléter Version V 3.0 du 1er juillet 2012 Poste simple ligne VIALIS Autre : Client Page 1 / 2 CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT DE GAZ NATUREL D) DISPOSITIF LOCAL DE MESURAGE Type de Compteur (membrane, piston, rotatif, turbine,…) : 3 Débit minimal : m /h Correcteur : Oui Type de Correcteur : Télérelève : m /h Non Température Oui 3 Débit maximal : Pression / température Pression / température /compression Non Le Client reconnaît avoir reçu un exemplaire original du Contrat. Fait en deux (2) exemplaires originaux, A Colmar, le Signatures et cachets : Pour VIALIS Pour A compléter M Philippe PIVARD Directeur Général Conditions particulières A compléter Version V 3.0 du 1er juillet 2012 Page 2 / 2