Procédure certificat d`urbanisme.

PROCEDURES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE
CERTIFICAT D’URBANISME
Le formulaire est retiré à la Communauté Urbaine au Secrétariat du Département de la Construction et du Permis de
Construire. La liste des pièces à fournir est indiquée dans la rubrique formulaires.
Le dossier complet de demande de certificat d’urbanisme adressé au Délégué du Gouvernement est déposé contre
récépissé dans les services du courrier après visa du Département de le Construction et du Permis de Construire qui
s’assure notamment de la présence de toutes les pièces exigées.
Les dossiers sont transmis dès réception au service des opérations d’urbanisme qui organise une descente sur le
terrain en relation avec les demandeurs pour s’assurer notamment de la constructibilité du terrain.
La décision définitive est notifiée au demandeur par le délégué du Gouvernement dans un délai maximum de quinze
(15) jours à compter de la date de dépôt de la demande.

ROLES DES DIFFERENTS ACTEURS
N°
Entité
Rôle

1

Demandeur


2
Communauté Urbaine


Minhdu
3
Services
consultés
Urbaniste
inscrit à
l’ordre
Observations
Retire le formulaire à remplir pour le certificat
d’urbanisme ;
Dépose le dossier de demande de certificat
d’urbanisme ;
Conduit les membres de la commission sur
le site lorsque cela est nécessaire ;
Réceptionne et enregistre le dossier de
demande de certificat d’urbanisme;
Consulte les services du Minhdu si
nécessaire ;
Instruit et délivre le certificat d’urbanisme.

Donne un avis sur la demande de certificat
d’urbanisme

Donne un avis sur la demande de certificat
d’urbanisme

Le délai de délivrance du permis
de construire est de quinze (15)
jours après la date de dépôt du
dossier

J
SCHEMA DE LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D’URBANISME
Retrait du formulaire à
remplir et dépôt du
dossier
Réception et
enregistrement du
dossier
Récépissé de dépôt
Service local du
MINHDU
Transmission
pour avis
(Lorsque cela est
nécessaire)
J+3
J+15
Retrait du
certificat
Valide 6 mois, un an
maximum, renouvelable une
fois
Délivrance du
certificat
Ou
Urbaniste inscrit
à l’ordre