des assises solides - RioCan Real Estate Investment Trust
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des assises solides - RioCan Real Estate Investment Trust
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 RIOCAN DES ASSISES SOLIDES Cher porteur de parts, Ceux d’entre vous qui ont eu l’occasion ou le désir de lire mon message aux porteurs de parts dans le rapport annuel 2008 de RioCan savent que nous avons positionné RioCan au mieux de nos capacités pour surmonter, en 2009, la tempête économique qui se poursuit. Jusqu’ici en 2009, certains volets de l’économie ont eu un rendement encore pire que ce que nous avions prévu. C’est certainement le cas en ce qui concerne la disponibilité des capitaux d’emprunt et la valeur boursière de nos parts. Cela étant dit, les résultats du premier trimestre de l’exercice ont été très positifs pour RioCan, compte tenu de l’environnement économique actuel. Nous avons saisi les occasions découlant de l’environnement économique actuel en faisant l’acquisition en janvier d’un portefeuille composé de six centres commerciaux d’une superficie totale de 454 000 pieds carrés à un prix beaucoup plus bas que celui qui aurait été demandé il y a 18 mois. Nous avons acquis des centres, qui sont situés dans le marché principal de Montréal et sont loués à 83 % à des locataires d’envergure nationale, et dont 74 % des bénéfices sont générés par des tenances à bail visant des supermarchés, des pharmacies et des banques. Nous avons aussi tiré parti de cette acquisition pour assurer l’expansion de nos activités de gestion d’actifs en obtenant l’apport d’un partenaire pour quatre des six centres commerciaux. Après la conclusion du financement par emprunt garanti pour les centres (déjà obtenu pour certains centres et consenti pour les autres), le résultat net de cette opération se traduira par un taux de rendement des capitaux propres de près de 14 % pour RioCan. Nous sommes d’avis que les propriétaires de centres commerciaux au Canada ne jouissent pas tous du même accès que RioCan à des capitaux d’emprunt, et nous croyons donc que d’autres occasions se présenteront à nous au fil de l’année. Nous avons évidemment besoin de capitaux afin de pouvoir profiter de ces occasions. C’est principalement pour cette raison que nous avons choisi d’aller de l’avant avec un placement de débentures non garanties à la fin de mars qui nous a permis d’amasser 180 millions de dollars. Alors que l’attention de certains peut être attirée par le taux d’intérêt de 8,33 % que nous avons dû payer sur ces débentures de cinq ans, nous préférons nous concentrer sur le coût global des fonds qui, combiné aux excellents taux obtenus pour le financement par emprunt garanti conclu pendant le premier trimestre, entraîne un coût moyen très près de notre cible de 6 %. La disponibilité des capitaux d’emprunt pour RioCan, beaucoup plus que leur coût, revêt une grande importance dans un climat où la capacité de refinancement d’une entité est une source de préoccupation pour de nombreuses personnes. La conclusion du placement de débentures non garanties de 180 millions de dollars nous porte à croire que nous avons non seulement dissipé tout doute à cet égard pour RioCan, mais que nous nous sommes également positionnés de manière à pouvoir saisir les occasions à mesure qu’elles se présentent. Même avec l’obtention de ces nouveaux financements, notre ratio de levier demeure très conservateur, ce qui nous permet d’effectuer de nouvelles acquisitions, si elles sont suffisamment attrayantes. Bien que ce rapport aborde principalement le volet capitaux de nos activités, pour suivre la tendance actuelle, nous portons toujours une grande attention à nos produits d’exploitation et à la santé de notre portefeuille. Je suis heureux de vous annoncer que le taux d’occupation de nos centres commerciaux est pratiquement identique à celui de la fin d’exercice, ce qui, selon moi, démontre la qualité remarquable du portefeuille de RioCan ainsi que les efforts soutenus de la meilleure équipe du secteur de la location au détail au Canada. En résumé, le rendement de notre portefeuille a été excellent jusqu’à maintenant dans le cadre de ce qui est considéré comme la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, et j’entretiens un optimisme prudent quant à la poursuite de ces résultats. Le rendement et la gestion prudente de RioCan au cours des 15 dernières années lui ont accordé un accès aux marchés des capitaux d’emprunt, ce qui lui a permis de satisfaire tous ses besoins. J’aimerais encore une fois profiter de cette occasion pour remercier tous nos porteurs de parts pour la confiance renouvelée dont ils ont fait preuve à notre égard, particulièrement en cette période difficile. Le président et chef de la direction, Edward Sonshine, c.r. Le 27 avril 2009 POINTS SAILLANTS DU PORTEFEUILLE IMMOBILIER Au 31 mars 2009 2 Superficie louable nette («SLN») totale (p ) : Biens immobiliers productifs Biens immobiliers en cours d’aménagement Total Commerces de détail 31 813 215 2 610 000 34 423 215 Bureaux 1 583 434 Total 33 396 649 2 610 000 36 006 649 1 583 434 Nombre de tenances à bail 5 600 Taux d’occupation : Taux d’occupation – Commerces de détail Taux d’occupation – Bureaux Taux d’occupation total 97,5 % 96,7 % 97,5 % Diversification géographique Ontario Québec Alberta Colombie-Britannique Nouveau-Brunswick Saskatchewan Manitoba Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Pourcentage des produits de location annualisés 61,9 % 18,3 % 10,0 % 5,7 % 2,1 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,4 % 0,1 % 100,0 % Nombre de biens immobiliers Biens en cours Biens immobiliers productifs d’aménagement 148 10 40 20 3 13 7 1 1 1 2 1 234 13 Total 158 40 23 13 7 1 1 1 2 1 247 Locataires clés et nationaux Pourcentage des produits de location annualisés 84,4 % Pourcentage de la SLN totale 84,6% Pourcentage des produits de location Rang Locataire annualisés 1. Famous Players/Cineplex/Galaxy Cinemas 5,3 % 2. Metro/A&P/Super C/Loeb/Food Basics 5,2 % 3. Canadian Tire/PartSource/Mark’s Work Wearhouse/L’équipeur 4,0 % 4. Zellers/The Bay/La Baie/Home Outfitters 3,6 % 5. Wal-Mart 3,4 % 6. Winners/HomeSense 3,2 % 7. Loblaws/No Frills/Fortinos/Zehrs/Maxi 3,0 % 8. Staples/Business Depot/Bureau en gros 2,5 % Reitmans/Penningtons/Smart Set/Addition-Elle/Thyme Maternity/Thyme Maternité 9. 2,0 % 10. Harvey’s/Swiss Chalet/Chalet Suisse/Kelsey’s/Montana’s/Milestone’s 1,8 % Total 34,0 % Moyenne pondérée de la durée restante du bail (en années) 14,0 9,0 11,9 9,0 9,7 5,5 6,0 8,1 Locataires clés et nationaux Les dix locataires principaux au titre des produits 5,1 10,3 Échéances des baux Catégorie de détail SLN totale Centres commerciaux nouveau genre 15 094 046 Centres pourvus d’un magasin d’alimentation clé 7 539 448 Centres commerciaux fermés 6 293 342 Centres non pourvus d’un magasin d’alimentation clé 1 609 776 Biens immobiliers de détail en milieu urbain 1 276 603 Bureaux 1 583 434 Total 33 396 649 Loyer net moyen par pied carré 14,35 $ 2009 362 628 2,4 % 445 701 5,9 % 361 927 5,8 % 66 544 4,1 % 60 094 4,7 % 104 468 6,6 % 1 401 362 4,2 % 16,97 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 Échéances des baux (SLN) 2010 2011 2012 1 032 854 6,8 % 886 232 11,8 % 834 453 13,3 % 135 960 8,4 % 66 756 5,2 % 344 522 21,8 % 3 300 777 9,9 % 14,18 $ 1 432 678 9,5 % 987 032 13,1 % 801 414 12,7 % 135 467 8,4 % 76 686 6,0 % 295 429 18,7 % 3 728 706 11,2 % 14,41 $ 1 036 522 6,9 % 1 111 723 14,7 % 485 251 7,7 % 101 539 6,3 % 136 682 10,7 % 60 647 3,8 % 2 932 364 8,8 % 15,87 $ 2013 1 286 712 8,5 % 542 179 7,2 % 612 165 9,7 % 177 309 11,0 % 153 765 12,0 % 165 451 10,4 % 2 937 581 8,8 % 16,09 $ 1 RioCan REVUE FINANCIÈRE RAPPORT DE GESTION ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES NON VÉRIFIÉS Table des matières 3 4 7 8 9 9 12 13 15 15 16 17 18 18 18 20 22 22 23 24 25 28 30 31 31 35 36 44 46 47 48 49 50 51 52 55 57 58 59 60 61 62 63 64 64 66 66 67 67 67 67 68 69 69 70 73 73 73 73 74 75 75 75 75 75 76 76 76 76 Rapport de gestion Vision et stratégie du Fonds Plan d’admissibilité Passage aux Normes internationales d’information financière Objectifs de la direction Aperçu et points saillants 50 locataires les plus importants Points saillants financiers et opérationnels Utilisation de mesures non conformes aux PCGR Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées Profil de l’actif Biens immobiliers productifs Acquisitions Acquisitions au cours de 2009 Acquisitions au cours de 2008 Activités d’aménagement Activités d’aménagement en 2009 Nouveaux projets d’aménagement Intensification en milieu urbain Activités de location Restructuration des locataires et procédures de faillite Dépenses en capital liées aux biens immobiliers productifs Dépréciation de biens immobiliers productifs à long terme Activités exercées en copropriété comprises dans les biens immobiliers productifs Placements comptabilisés à la valeur de consolidation Biens immobiliers en cours d’aménagement Biens immobiliers destinés à la revente Prêts et prêts hypothécaires Opérations entre parties liées Structure du capital Dette Lignes de crédit renouvelables Débentures à payer Emprunts hypothécaires Échéances de la dette totale Parts de fiducie Impôts sur les bénéfices futurs Passifs, garanties et éventualités hors bilan Situation de trésorerie Distributions aux porteurs de parts Écart entre les flux de trésorerie d’exploitation et les distributions aux porteurs de parts Écart entre le bénéfice net et les distributions aux porteurs de parts Résultats d'exploitation Bénéfice d’exploitation net Autres produits Honoraires et autres produits Intérêts créditeurs Autres charges Intérêts Frais d’administration Amortissement Principales informations consolidées trimestrielles Principales conventions comptables et estimations Modifications futures des principales conventions comptables Contrôles et procédures Risques et incertitudes Liquidité et situation générale du marché Concentration de locataires, niveaux d’occupation et défauts de paiement Accès à des capitaux d'emprunt et à des capitaux propres Taux d’intérêt Coentreprises/partenariats Illiquidité relative des biens immobiliers Frais ou passifs imprévus liés à l’acquisition Construction Questions environnementales Risques juridiques Ressources humaines et personnel clé Responsabilité des porteurs de parts 77 78 81 82 83 84 85 85 85 85 86 87 87 88 88 88 89 89 90 91 92 93 93 94 95 96 97 97 99 99 101 101 102 102 102 103 104 104 104 104 Impôts sur les bénéfices Perspectives Bilans consolidés États de l’avoir des porteurs de parts consolidés États des résultats et des autres éléments du résultat étendu consolidés États des flux de trésorerie consolidés Notes afférentes aux états financiers consolidés Principales conventions comptables Méthode comptable Modifications de conventions comptables Modifications comptables futures Biens immobiliers productifs Amortissement Biens immobiliers destinés à la revente Intérêts débiteurs Prêts et prêts hypothécaires Débiteurs et autres actifs Emprunts hypothécaires et lignes de crédit Débentures à payer Créditeurs et autres charges à payer Parts de fiducie Régimes de rémunération à base de parts Régime incitatif d’options sur parts Régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles Avantages sociaux futurs Placements dans des copropriétés Variation des éléments d’exploitation hors trésorerie et autres Impôts sur les bénéfices Information sectorielle et information supplémentaire Gestion du capital Instruments financiers Juste valeur des instruments financiers Gestion des risques Risque de crédit Risque de taux d’intérêt et risque d’illiquidité Activités de couverture Opération entre parties liées Éventualités et engagements Garanties Litiges FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 2 RAPPORT DE GESTION Les termes «RioCan» et le «Fonds» qui figurent dans le présent rapport de gestion renvoient au Fonds de placement immobilier RioCan et à sa situation financière et ses résultats d’exploitation consolidés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. Le présent rapport de gestion est en date du 27 avril 2009, à moins d’indication contraire, et doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de RioCan pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008 et les états financiers consolidés annuels vérifiés pour les deux exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007 dont une copie a été déposée par voie électronique auprès des organismes de réglementation en valeurs mobilières du Canada dans le Système électronique de données, d’analyse et de recherche («SEDAR») et qui se trouvent sur le site Web de SEDAR, à l’adresse www.sedar.com. Les résultats historiques et les pourcentages figurant dans les états financiers consolidés intermédiaires et annuels et les rapports de gestion du Fonds, y compris les tendances qui pourraient se dessiner, ne sont pas représentatifs de ses résultats futurs. À moins d’indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Avis concernant les énoncés prospectifs Certains renseignements figurant dans le présent rapport de gestion constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Parmi celles-ci, mentionnons notamment des énoncés présentés aux rubriques «Vision et stratégie du Fonds», «Profil de l’actif», «Structure du capital», «Perspectives», ainsi que d’autres énoncés à l’égard des objectifs de RioCan, sur ses stratégies adoptées pour les atteindre ainsi que sur les opinions, les plans, les estimations et les intentions de la direction, et des énoncés similaires concernant les événements, les circonstances, le rendement ou les résultats futurs prévus ou encore les attentes qui ne constituent pas des déclarations de fait. En général, on reconnaît les énoncés prospectifs à l’emploi de termes tels que «perspective», «objectif», «pourrait», «peut», «s’attendre à», «avoir l’intention de», «estimer», «prévoir», «croire», «devrait», «planifier», «continuer», ou d’autres expressions similaires suggérant des résultats ou des événements à venir. Ces énoncés prospectifs traduisent les opinions actuelles de la direction et reposent sur les renseignements dont elle dispose pour le moment. Tous les énoncés prospectifs du présent rapport de gestion sont visés par ces mises en garde. Ces énoncés ne constituent pas de garantie des événements ou du rendement à venir. De par leur nature, ils reposent sur les estimations et hypothèses de RioCan, qui comportent des risques et des incertitudes, dont ceux décrits à la rubrique «Risques et incertitudes» du présent rapport de gestion. De ce fait, nos résultats réels pourraient différer sensiblement des énoncés prospectifs contenus dans le présent rapport de gestion. Ces risques et incertitudes comprennent notamment ceux liés aux éléments suivants : la liquidité sur les marchés mondiaux associée aux conditions économiques actuelles, les concentrations de locataires, les niveaux d’occupation, l’accès au financement et au capital de risque, les taux d’intérêt, les coentreprises/partenariats, l’illiquidité relative des biens immobiliers, les frais imprévus ou les éléments de passif liés aux acquisitions, à la construction, aux questions environnementales et aux questions juridiques, la dépendance envers les membres clés du personnel, la responsabilité des porteurs de parts et les impôts sur les bénéfices. Parmi les hypothèses ou les facteurs importants pris en compte pour tirer des conclusions ou formuler une estimation exposée dans les énoncés prospectifs, citons : le ralentissement du secteur de la vente au détail en regard des dernières années, la stabilité relative des coûts financiers, la hausse des taux de capitalisation des acquisitions; une baisse du coût des terrains destinés aux nouveaux aménagements; la tendance soutenue vers l’intensification de l’utilisation des terrains dans les marchés à forte croissance; et un accès plus limité mais disponible aux marchés des actions et du crédit pour financer, à coûts acceptables, le programme de croissance future et permettre au Fonds de refinancer les dettes à mesure qu’elles viennent à échéance. Bien que les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport de gestion soient fondés sur des hypothèses raisonnables selon la direction, rien ne garantit que les résultats réels y seront conformes. Certains énoncés figurant dans le présent rapport de gestion peuvent être considérés comme des «perspectives financières» au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables, et ces perspectives financières peuvent ne pas être appropriées à des fins autres que celles du présent rapport de gestion. La Loi d’exécution du budget de 2007, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2007, comporte des dispositions législatives ayant une incidence sur le traitement fiscal des fiducies ouvertes (les «dispositions législatives visant les EIPD»). Les dispositions législatives visant les EIPD prévoient une période de transition jusqu’en 2011 pour les fiducies ouvertes telle RioCan qui existaient avant le 1er novembre 2006. En outre, en vertu des dispositions législatives visant les EIPD, les fiducies admissibles ne seront pas imposées de la même façon que les fiducies de placement immobilier («l’exception relative aux FPI»). RioCan a l’intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour être admissible à l’exception relative aux FPI avant 2011. S’il devient admissible, certains énoncés contenus dans le présent rapport de gestion pourraient devoir être modifiés. À moins d’exigences imposées par les lois qui s’appliquent, RioCan ne s’engage pas à procéder à une mise à jour publique ni à une révision des énoncés prospectifs, en cas de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou d’autres facteurs. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 3 VISION ET STRATÉGIE DU FONDS RioCan est un fonds de placement immobilier à capital fixe sans personnalité morale régi par les lois de l’Ontario et établi en vertu d’une déclaration de fiducie datée du 30 novembre 1993, dans sa version modifiée et mise à jour le 15 mai 2007 (la «déclaration»). Les parts du Fonds (les «parts») sont cotées à la Bourse de Toronto (la «TSX») sous le symbole REI.UN. RioCan, dont la capitalisation boursière totalisait environ 6,2 milliards de dollars au 31 mars 2009, est le plus important fonds de placement immobilier au Canada («FPI»). Il détient et gère le plus gros portefeuille de centres commerciaux du Canada et détient une participation dans un portefeuille de 247 biens immobiliers de détail, y compris 13 biens immobiliers en cours d’aménagement, représentant une superficie totale de plus de 59 millions de pieds carrés au 31 mars 2009. L’objectif du Fonds est de verser à ses porteurs de parts des distributions en espèces stables et sûres qui augmentent à long terme. La stratégie du Fonds pour y arriver consiste à détenir, à aménager et à exploiter des biens immobiliers de détail, ainsi que des biens immobiliers à diverses vocations et des locaux à bureaux. RioCan a assuré sa croissance grâce à des stratégies prudentes, des compétences de base, un levier financier mesuré, des partenariats stratégiques à long terme et en s’adaptant aux tendances dans le secteur des biens immobiliers commerciaux. Le portefeuille de biens immobiliers de RioCan est entièrement situé au Canada. Près de 25 millions de personnes, ou plus des quatre cinquièmes des Canadiens, résident dans des milieux urbains, notamment six régions métropolitaines comptant plus de 1 million d’habitants : Calgary et Edmonton, en Alberta, Vancouver, en Colombie-Britannique, Toronto et la grande région d’Ottawa, en Ontario, et Montréal, au Québec. À elles seules, ces six villes comptent un total de 13,6 millions de résidents, ou 45 % de la population du Canada, selon les rapports sur le recensement de 2006 de Statistique Canada. Pour RioCan, ces six marchés à forte croissance démographique («marchés à forte croissance») englobent les villes ci-dessus et leur périphérie. Comme la croissance démographique favorise la croissance des ventes au détail, qui se traduit par une augmentation de la demande d’espace et une hausse des loyers, RioCan privilégie les biens immobiliers situés principalement dans ces marchés à forte croissance. Les centres commerciaux situés dans les marchés à forte croissance offrent également plus d’occasions de plus-value, comme le changement de zonage des sites, pour en accroître l’utilisation et l’améliorer. RioCan détient aussi des biens immobiliers dans des marchés secondaires vigoureux, tels que Kingston (Ontario) et Québec (Québec), pour lesquels l’objectif du Fonds consiste à détenir les centres ouverts dominants de ces marchés. RioCan agrandit et réaménage aussi des éléments des centres commerciaux existants pour créer ou dégager de la valeur supplémentaire. Au 31 mars 2009, la diversification géographique du portefeuille de biens immobiliers de détail par province de RioCan est comme suit : SLN* au 31 mars 2009 Saskatchewan 0,8 % NouveauBrunswick 3,2 % ColombieBritannique 5,3 % Île-du-PrinceÉdouard 0,5 % Terre-Neuve Manitoba 0,6 % 0,5 % Nouvelle-Écosse 0,2 % SaskatchewanTerre-Neuve 0,4 % 0,5 % 0,5 % Île-du-PrinceÉdouard 0,5 % NouvelleÉcosse 0,1 % ColombieBritannique 6,0 % Alberta 10,2 % Alberta 9,1 % Québec 19,8 % Produits de location pour le trimestre terminé le 31 mars 2009 Manitoba NouveauBrunswick 2,2 % Ontario 60,0 % Québec 17,7 % Ontario 61,9 % *Superficie louable nette FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 4 Le taux d’occupation du portefeuille est demeuré relativement stable au cours des huit derniers trimestres : 100,0 % 97,7 % 97,6 % 97,6 % 96,6 % 97,0 % 97,0 % 97,5 % 96,9 % 95,0 % T2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 La stratégie de placement de base de RioCan consiste à rester centré sur des biens immobiliers de détail stables, comportant moins de risques et situés dans les marchés à forte croissance afin de générer des flux de trésorerie croissants et stables au fil du temps. Les biens immobiliers de détail dans lesquels RioCan investit sont décrits ci-dessous. Centres commerciaux nouveau genre Les centres commerciaux nouveau genre sont des regroupements importants de détaillants dominants dans des emplacements très passants et facilement accessibles. En général, ces centres ouverts de style campus ont pour locataires clés des supermarchés et des grands magasins juniors et peuvent comprendre des locaux de divertissement (cinémas, librairies à grande surface et restaurants) et des magasins de mode. Centres de services ouverts de quartier Les centres de services ouverts de quartier sont généralement des centres commerciaux ayant pour locataires clés un supermarché ou un grand magasin junior, ou les deux, et dont la superficie louable se situe habituellement entre 60 000 et 250 000 pieds carrés. Les autres locataires axés sur les services comprennent normalement des pharmacies, des restaurants, des banques et d’autres fournisseurs de services. Centres commerciaux fermés Un centre commercial fermé est généralement un important complexe comprenant des magasins, des restaurants et d’autres installations qui partagent des aires communes offrant l’accès à tous les magasins de détail. Biens immobiliers urbains de détail Les biens immobiliers urbains de détail sont des centres commerciaux de qualité supérieure, novateurs et à plusieurs étages dans les principaux marchés urbains. Situés dans des zones à forte densité, ces centres commerciaux peuvent parfois faire partie d’un complexe à diverses vocations, y compris des locaux à bureaux. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 5 Au 31 mars 2009, la diversification du portefeuille de biens immobiliers de RioCan par type de biens immobiliers était comme suit : SLN par type de biens immobiliers au 31 mars 2009 Biens immobiliers Centre urbains de dépourvu détail d'un magasin 3,8 % d'alimentation clé 4,8 % Centre commercial fermé 18,8 % Centre pourvu d'un magasin d'alimentation clé 22,6 % Bureaux 4,8 % Centre commercial nouveau genre 45,2 % Produits de location annualisés par type de biens immobiliers au 31 mars 2009 Centre dépourvu d'un magasin d'alimentation clé 4,5 % Biens immobiliers urbains de détail 8,1 % Centre commercial fermé 14,0 % Bureaux 3,7 % Centre commercial nouveau genre 49,2 % Centre pourvu d'un magasin d'alimentation clé 20,5 % Bien que RioCan mise sur des biens immobiliers de détail stables et comportant moins de risques, et que les institutions financières et l’économie canadiennes soient relativement stables, les marchés mondiaux ont subi des changements profonds attribuables à la crise économique mondiale, qui ont eu des répercussions sur l’économie canadienne. L’optimisme qui régnait encore l’an dernier s’est considérablement estompé, minant ainsi la confiance des consommateurs et suscitant un sentiment de prudence parmi les consommateurs et les entreprises. La crise économique mondiale a jeté des défis économiques sans précédent aux entreprises qui comptent sur l’accès aux capitaux pour exercer leurs activités, du fait que les liquidités, et par conséquent les capitaux propres ou d’emprunt sont maintenant moins accessibles. Pour RioCan, l’accès aux capitaux est devenu relativement plus limité étant donné le resserrement du crédit sur le marché. Malgré tout, RioCan a émis avec succès des débentures non garanties totalisant 180 millions de dollars le 3 avril 2009. En outre, RioCan a obtenu à ce jour un financement hypothécaire garanti de 150 millions de dollars. Dans l’ensemble, de par sa taille ainsi que son portefeuille stable et ses locataires solides, RioCan croit qu’il est bien positionné pour faire face au contexte économique actuel. RioCan a également été prudent au chapitre de ses pratiques d’emprunt en tablant sur des leviers financiers relativement bas. En outre, en ciblant une stratégie essentiellement urbaine et des acquisitions de biens immobiliers stables, RioCan s’est bien positionné aux yeux des prêteurs. Malgré l’environnement actuel, le Fonds est demeuré centré sur ses inducteurs de croissance à long terme : Croissance interne du portefeuille de biens immobiliers existant La croissance interne devrait provenir de la progression des loyers au moment des renouvellements ainsi que de la libération de locaux au fur et à mesure que des baux viennent à échéance. De plus, dans la mesure où les locaux ne sont pas entièrement occupés, le Fonds peut dégager une croissance en les louant, donc en augmentant ses taux d’occupation. Programmes d’intensification visant à dégager plus de valeur des terrains faisant partie du portefeuille actuel de biens immobiliers Sur les marchés à forte croissance, la tendance à l’égard de l’augmentation de la densité des emplacements urbains actuels est alimentée, entre autres facteurs, par les coûts prohibitifs de l’expansion de l’infrastructure FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 6 au-delà des limites urbaines, par des préoccupations environnementales et par l’optimisation de l’utilisation du transport en commun. Les occasions d’intensification de l’utilisation des terrains découlent du fait que les centres commerciaux de détail couvrent à peu près 25 % des terrains sous-jacents; par conséquent, surtout dans les marchés urbains, RioCan s’efforce d’avoir une densité supplémentaire (de détail ou autre) dans le portefeuille de biens immobiliers. Étant donné que le Fonds détient déjà les terrains sous-jacents, il est en mesure d’obtenir un rendement relativement élevé des nouveaux fonds investis. Dans le cours normal des affaires, RioCan agrandit et réaménage des centres commerciaux existants pour créer ou dégager de la valeur supplémentaire. Les programmes en cours de nouveaux projets d’aménagement Au 31 mars 2009, les nouveaux projets d’aménagement comprenaient environ 9,4 millions de pieds carrés, la participation de RioCan comptant pour environ 3,2 millions de pieds carrés. En outre, ces aménagements génèrent des rendements solides et accroissent la qualité globale du portefeuille. RioCan a également des participations dans 1,6 million de pieds carrés de nouveaux projets d’aménagement conditionnels dans le portefeuille de projets d’aménagement. Contexte favorable à l’acquisition de biens immobiliers productifs Le resserrement des marchés du crédit résultant des conditions économiques actuelles, qui se répercute à la fois sur l’accès au marché de la dette et au marché des actions, crée une conjoncture où un nombre d’acheteurs, qui étaient actifs auparavant, ne pourront peut-être plus participer, et où les vendeurs pourraient percevoir la cession de biens immobiliers comme un moyen accessible de mobiliser des capitaux. Ce déséquilibre actuel a occasionné une hausse des taux de capitalisation des acquisitions qui devrait se traduire par une baisse du coût des terrains destinés aux nouveaux aménagements. Cette conjoncture devrait offrir à RioCan davantage de bonnes occasions d’acquisition de biens immobiliers. Constitution de fonds RioCan évalue présentement si l’instabilité actuelle des marchés, tant au Canada qu’aux États-Unis, peut présenter des possibilités pour accroître son portefeuille selon des modalités plus avantageuses qu’à l’ordinaire. La diversification, par la création possible de fonds immobiliers, permettrait à RioCan de tirer parti de ses plateformes d’exploitation et de son expertise pour tirer profit de ses relations existantes et de son accès à des capitaux, créant ainsi un inducteur de croissance pour l’avenir en générant d’importants produits tirés d’honoraires. Plan d’admissibilité Afin que RioCan soit admissible à l’exception relative aux FPI à compter de 2011, le Fonds élabore à l’heure actuelle un plan d’admissibilité à l’exception relative aux FPI (le «plan d’admissibilité»). RioCan fournit des mises à jour périodiques sur le plan d’admissibilité à son comité de vérification et au conseil des fiduciaires. Le plan d’admissibilité isolera les actifs et les activités qui ne seraient pas admissibles aux termes de l’exception relative aux FPI et proposera des solutions de restructuration possibles. Le plan d’admissibilité exige : une évaluation de l’incidence des dispositions législatives visant les EIPD sur la structure et les actifs et activités actuelles du Fonds; l’élaboration de modèles financiers afin de mieux comprendre l’incidence de toute restructuration sur des ententes commerciales et la comptabilité (y compris l’incidence de l’adoption des Normes internationales d’information financière («IFRS»). Se reporter à la rubrique «Transition aux IFRS» ci-dessous et à la rubrique «Modifications futures des principales conventions comptables» figurant plus loin dans le présent rapport de gestion); une évaluation des exigences réglementaires et de conformité; FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 7 une évaluation des répercussions d’une restructuration sur les groupes et les fonctions de RioCan; la conception d’un plan de communication pour les intéressés tant à l’interne qu’à l’externe. Une évaluation de l’incidence des dispositions législatives visant les EIPD sur la structure et les activités du Fonds a été effectuée, et RioCan a élaboré une stratégie initiale pour s’assurer qu’il se conforme aux exigences de l’exception relative aux FPI. Les principaux éléments du plan d’admissibilité qui sont actuellement en cours d’élaboration comprennent notamment : l’élaboration d’une structure organisationnelle afin que RioCan se conforme aux exigences de l’exception relative aux FPI, tout en maintenant un maximum d’avantages pour ses porteurs de parts; une évaluation des répercussions de toute restructuration proposée, y compris la structure composée décrite ci-dessous, sur les activités de RioCan; la conception de modèles financiers. En vertu du plan d’admissibilité, RioCan continuerait, directement ou indirectement par l’entremise de filiales, de détenir ces actifs et d’exercer les activités qu’il peut détenir ou poursuivre aux termes de l’exception relative aux FPI. En outre, dans le cadre du plan d’admissibilité, RioCan examine actuellement la création d’une nouvelle entité (la «nouvelle entité»), qui détiendrait, directement ou indirectement par l’entremise de filiales, ces actifs et exercerait les activités que RioCan ne peut poursuivre aux termes de l’exception relative aux FPI (c’est-à-dire, les activités non admissibles). Aux termes de la version actuelle du plan d’admissibilité qui est examinée par le Fonds, on propose que les porteurs de parts de RioCan détiendraient des titres de RioCan et de la nouvelle entité sous forme de parts composées. Il n’est pas certain que le plan d’admissibilité proposé à l’heure actuelle, ou toute version modifiée de celui-ci, sera mis en œuvre. Si RioCan ne parvenait pas à élaborer un plan d’admissibilité satisfaisant, les activités non conformes devraient être interrompues pour s’assurer que RioCan est admissible à l’exception relative aux FPI. Pour le trimestre terminé le 31 mars 2009, les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation provenant des activités non conformes ont donné lieu à une perte de près de 628 000 $. Se reporter à la rubrique «Utilisation de mesures non conformes aux PCGR – Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation» pour en savoir davantage sur les activités admissibles et non admissibles de RioCan. La mise en œuvre d’un plan d’admissibilité doit s’effectuer au plus tard le 31 décembre 2010 et pourrait entraîner certaines inefficiences fiscales liées aux actifs et aux activités non admissibles. RioCan est d’avis que la structure composée proposée permettrait au Fonds d’être conforme aux exigences de l’exception relative aux FPI tout en réduisant au minimum ces inefficiences fiscales. En outre, il est probable que le plan d’admissibilité entraîne une hausse des frais d’administration en raison de sa complexité. RioCan continue de collaborer avec ses conseillers professionnels en vue de mettre au point la restructuration proposée, laquelle pourrait faire l’objet de changements à mesure que les solutions de rechange sont évaluées. Au fur et à mesure que des renseignements seront mis au jour et que le Fonds poursuivra l’élaboration du plan d’admissibilité, RioCan continuera d’en évaluer les répercussions sur les activités et les porteurs de parts du Fonds. Passage aux Normes internationales d’information financière («IFRS») Le Conseil canadien des normes comptables («CNC») a confirmé que l’adoption des IFRS serait applicable au Fonds au premier trimestre de 2011. Les IFRS remplaceront les principes comptables généralement reconnus («PCGR») du Canada actuels. La direction de RioCan évalue actuellement l’incidence des IFRS, notamment les répercussions d’une adoption anticipée. Se reporter à la rubrique «Modifications futures des principales conventions comptables - IFRS» pour obtenir une description de la gouvernance de RioCan à l’égard de ce changement à venir. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 8 Objectifs de la direction Compte tenu de sa stratégie de placement de base et du plan d’admissibilité, la stratégie de placement actuelle de RioCan consiste en ce qui suit : Se concentrer sur l’accroissement de son bénéfice de location et des honoraires provenant des biens immobiliers à long terme. Cet accroissement sera réalisé comme suit : en ciblant l’acquisition de biens immobiliers dans les marchés à forte croissance; en maintenant et, sous réserve du bien-fondé du placement, en augmentant le nombre de nouveaux projets d’aménagement; en visant l’acquisition de biens immobiliers dont la qualité peut différer de celle du portefeuille de biens immobiliers productifs existant de RioCan, mais dont la direction de RioCan estime pouvoir favoriser considérablement la croissance de la location par suite de leur amélioration; en maintenant et en accroissant les activités visant l’intensification de l’utilisation des terrains dans le portefeuille existant de RioCan; en faisant l’acquisition de biens immobiliers triés sur le volet hors des marchés à forte croissance démographique, où le profil des locataires clés et d’envergure nationale est conforme à celui du portefeuille global de RioCan; en réalisant des acquisitions et des aménagements avec des partenaires stratégiques à long terme produisant des sources de revenus en honoraires garantis et prévisibles ainsi qu’un rendement accru sur le capital investi. Continuer de tabler sur les compétences internes de RioCan pour dégager des honoraires et des gains de biens immobiliers destinés à la revente, notamment de l’aménagement et du réaménagement terminés de biens immobiliers destinés à la revente actuels et du programme continu d’intensification de l’utilisation des terrains urbains. Continuer d’évaluer des occasions de créer des fonds pour acquérir des biens immobiliers lorsque l’occasion se présente afin de dégager des rendements supérieurs grâce à des initiatives de réaménagement et de repositionnement et pour générer des produits d’honoraires. Ces fonds peuvent également cibler des possibilités aux États-Unis. Comme il est décrit dans la section ci-dessus, intitulée «Plan d’admissibilité», RioCan examine à l’heure actuelle ces activités pour faire en sorte qu’elles se poursuivent après 2010, tout en permettant à RioCan d’être admissible à l’exception relative aux FPI. Également, RioCan se penche actuellement sur diverses structures pour déterminer la meilleure façon de tirer parti de toute possibilité qui pourrait se présenter sur les marchés dans les conditions économiques actuelles, tout en lui permettant d’être admissible à l’exception relative aux FPI. APERÇU ET POINTS SAILLANTS Le premier trimestre de 2009 a continué d’être une période de changements profonds, dont l’ampleur et la vitesse ont influé à la fois sur le comportement des entreprises et celui des consommateurs. Les marchés du crédit limités sont toujours volatils, du fait que bon nombre d’institutions financières mondiales d’envergure ont été confrontées à l’augmentation du nombre de défauts de remboursement, à des biens donnés en garantie insuffisants et à l’effondrement de la confiance des consommateurs dans le système financier. Les gouvernements des pays développés ont mis en œuvre divers plans de sauvetage financier pour tenter de stabiliser le système financier et pour mieux gérer la récession à mesure que les institutions financières continuent d’atténuer leur exposition au risque. À la fin du premier trimestre de 2009, la confiance des consommateurs a atteint des creux générationnels et caractéristiques des récessions, et les faillites d’entreprises et les pertes d’emplois devraient se multiplier. Dans ce contexte économique, RioCan a exercé ses activités d’une manière prudente au cours du dernier trimestre à l’égard de ses liquidités et de ses sources de financement. RioCan a amélioré simultanément la FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 9 qualité de son portefeuille de biens immobiliers par des acquisitions ciblées et la gestion de l’exposition aux nouveaux projets d’aménagement. RioCan ne procèdera aux mises en chantier qu’après la conclusion d’ententes de prélocation et l’établissement d’un rendement approprié en fonction du risque. Au cours du dernier trimestre, RioCan a continué d’accroître la qualité de son portefeuille de biens immobiliers, en fonction de la stabilité, la fiabilité et l’accroissement des flux de trésorerie qui en résultent, a assuré le maintien de ses distributions en espèces par part aux porteurs de parts, a accru les activités d’intensification de l’utilisation des terrains dans des marchés à forte croissance et a étendu et solidifié ses relations avec ses partenaires. Sur le plan des liquidités, RioCan a été en mesure de mobiliser tous les capitaux nécessaires et d’améliorer sa position de liquidité. Au cours du premier trimestre de 2009, RioCan a monté des financements totalisant environ 116 millions de dollars, dont un montant de quelque 109 millions de dollars représentait la quote-part de RioCan et un montant de 7 millions de dollars, celle des partenaires de RioCan. Après la fin du trimestre, le 3 avril 2009, le Fonds a émis un capital de 180 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang de série L portant intérêt au taux contractuel de 8,33 %, payables en versements semestriels et venant à échéance le 3 avril 2014. Les clauses restrictives des débentures cadrent avec celles des débentures existantes en circulation. Après avoir remboursé les débentures de série D et J décrites ci-dessous, le financement des débentures s’est soldé par un produit net d’environ 125 millions de dollars qui est disponible aux fins générales du fonds, y compris de bonnes occasions d’acquisition. Le 3 avril 2009, RioCan a racheté 4,6 millions de dollars de ses débentures de série D totalisant 110 millions de dollars, qui viennent à échéance le 21 septembre 2009, et 50,4 millions de dollars de ses débentures de série J totalisant 100 millions de dollars, qui viennent à échéance le 24 mars 2010, pour un total de 55 millions de dollars. Par conséquent, 79,7 millions de dollars de débentures de série D et 44,6 millions de dollars de débentures de série J demeurent en circulation, comparativement aux montants d’origine de l’émission qui s’élevaient respectivement à 110 millions de dollars et à 100 millions de dollars. Comme il est mentionné à la rubrique «Dette», en 2009 le Fonds a conclu les nouveaux emprunts qui suivent : Activités de financement par emprunt en 2009 Taux d’intérêt contractuel moyen pondéré (en milliers de dollars, sauf les autres données) Nouveaux emprunts : Emprunts hypothécaires à terme à taux fixe Débentures non garanties Emprunts à la construction 150 028 $ 180 000 12 514 342 542 $ 5,11 % 8,33 % 3,15 % 6,73 % Durée moyenne jusqu’à l’échéance en années 5,2 5,0 1,7 Ces opérations de financement ont généré un produit additionnel en espèces (déduction faite du refinancement) d’environ 246 millions de dollars. En février 2009, RioCan a racheté 289 500 parts, pour un coût total de 3,4 millions de dollars, ce qui représente un coût moyen par part de 11,83 $, dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des affaires. L’offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, approuvée par la TSX le 4 novembre 2008, permet à RioCan de racheter jusqu’à 11 millions de parts, ce qui laisse à RioCan la possibilité de racheter 10,7 millions de parts additionnelles à la fin du premier trimestre de 2009. Cette offre publique de rachat dans le cours normal des affaires prendra fin le 6 novembre 2009. Les acquisitions seront financées à même les FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 10 liquidités disponibles. Le Fonds croit que, de temps à autre, le cours des parts ne reflète pas leur valeur sousjacente et que l’acquisition des parts peut constituer une utilisation adéquate et souhaitable des fonds. Au 31 mars 2009, le ratio dette/actif global de RioCan s’établissait à 55,7 %, par rapport à 54,9 % au 31 décembre 2008 et à 56,1 % au 31 mars 2008. Comme il est mentionné à la rubrique «Opération de financement en avril 2009», un montant net d’environ 141,4 millions de dollars de nouveaux emprunts a été financé après le 31 mars 2009, ce qui fait passer le ratio de levier financier pro forma à environ 56,8 %. Selon ces résultats, en supposant que le montant d’emprunt additionnel sera ajouté à l’actif, des emprunts additionnels d’environ 502 millions de dollars pourraient être contractés sans dépasser le plafond d’endettement de 60 % imposé par la déclaration du Fonds et diverses clauses restrictives. Cette position procure à RioCan un niveau de liquidité et une souplesse financière suffisants pour lui permettre de poursuivre son programme de nouveaux projets d’aménagement et de rechercher de bonnes occasions d’acquisition de biens immobiliers, selon les conditions des marchés. En mars 2009, RioCan a acquis une participation de 100 % dans deux biens immobiliers et une participation de 50 % dans quatre biens immobiliers, pour une part totale pour RioCan de 332 000 pieds carrés, en contrepartie d’un montant net de 47,5 millions de dollars. Les biens immobiliers étaient libres de toute charge à l’acquisition et sont tous pourvus d’un magasin d’alimentation clé. Ils sont situés dans la grande région de Montréal, couvrent une superficie totale de 454 000 pieds carrés et leur taux d’occupation est d’environ 99 %. Les plateformes de coentreprise importent à RioCan, non seulement en raison de leur potentiel, mais aussi de la mise en œuvre future de la stratégie de RioCan visant à générer, à long terme, des rentrées d’honoraires provenant des biens immobiliers productifs à long terme dans lesquels RioCan détient une participation. RioCan fournit habituellement des services de gestion, d’aménagement et de location relativement à tous les biens immobiliers détenus par l’intermédiaire d’activités de copropriété. RioCan continue de raffermir et d’étendre ses relations avec des partenaires établis, notamment l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada («OIRPC»). En 2008, RioCan s’est associé à l’OIRPC dans le cadre de ses trois plus importants projets d’aménagement, dont les frais d’aménagement devraient totaliser quelque 700 millions de dollars. La vente d’une participation dans ces trois biens immobiliers à l’OIRPC a permis à RioCan de recouvrer la totalité de son placement initial tout en solidifiant sa relation avec l’un des plus importants fonds de placement du Canada. Un important objectif de RioCan consiste à maintenir un bassin de locataires varié, de sorte que ses produits ne sont ni concentrés ni dépendants de la viabilité économique d’un seul détaillant. Le déclin continu dans la confiance des consommateurs fait en sorte que les consommateurs se sont détournés de nombreuses catégories d’articles coûteux et de produits discrétionnaires à l’avantage des biens de première nécessité, comme la nourriture. Environ 76 % des biens immobiliers de RioCan par superficie louable nette sont pourvus d’un ou de plusieurs locataires clés, dont un magasin d’alimentation, catégorie très solide durant une récession. Au 31 mars 2009, aucun locataire ne représentait à lui seul plus de 5,3 % des produits de location annualisés du portefeuille, et le plus important locataire était un commerce spécialisé dans le divertissement (Cineplex). FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 11 50 locataires les plus importants Au 31 mars 2009, les 50 plus importants locataires de RioCan avaient le profil suivant : Classement Locataire Produits de location annualisés SLN Nombre (en milliers de pieds d’emplacements carrés) Pourcentage de la SLN totale Moyenne pondérée de la durée restante du bail (en années) 4,0 % 6,2 % 4,2 % 7,9 % 6,1 % 3,8 % 3,3 % 2,8 % 1,6 % 14,0 9,0 11,9 9,0 9,7 5,5 6,0 8,1 5,1 1,1 % 1,2 % 1,4 % 1,8 % 1,3 % 10,3 10,8 7,7 8,9 6,0 1,0 % 0,9 % 1,2 % 0,7 % 1,2 % 1,3 % 1,0 % 0,5 % 1,0 % 0,8 % 0,6 % 0,6 % 0,3 % 0,4 % 0,6 % 0,4 % 0,9 % 0,3 % 0,4 % 0,3 % 0,4 % 0,3 % 0,3 % 0,4 % 0,3 % 0,2 % 0,3 % 0,3 % 0,4 % 0,3 % 0,2 % 0,3 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 65,6 % 5,0 5,6 7,2 7,2 7,5 3,9 10,3 8,9 14,3 9,1 6,3 8,6 6,0 5,8 7,6 3,4 16,3 5,0 8,2 7,7 5,7 7,5 6,4 5,5 3,6 9,4 4,1 3,5 4,3 3,3 6,0 6,9 5,7 6,1 12,6 4,8 7,4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Famous Players/Cineplex/Galaxy Cinemas Metro/A&P/Super C/Loeb/Food Basics Canadian Tire/PartSource/Mark’s Work Wearhouse/L’Équipeur Zellers/La Baie/Home Outfitters Wal-Mart Winners/HomeSense Loblaws/No Frills/Fortinos/Zehrs/Maxi Staples/Business Depot/Bureau en gros Reitmans/Penningtons/Smart Set/Addition-Elle/Thyme Maternité 5,3 % 5,2 % 4,0 % 3,6 % 3,4 % 3,2 % 3,0 % 2,5 % 2,0 % 28 52 57 37 20 53 23 44 122 10 11 12 13 14 Harvey’s/Swiss Chalet/Chalet Suisse/Kelsey’s/Montana’s/Milestone’s Shoppers Drug Mart/Pharmaprix Future Shop/Best Buy Sobeys/IGA/Price Chopper/Empire Theatres Sport Mart/Sport Chek/Sports Experts/National Sports/Coast Mountain Sports Chapters/Indigo PetSmart Dollarama Blue Notes/Stitches/Suzy Shier/Urban Planet Safeway Sears The Brick TD Bank/Banque TD Rona/Revy/Reno Premier Fitness Michael’s London Drugs Banque de Nouvelle-Écosse LCBO JYSK Rogers Plus Lowe’s Bell/The Source/La Source Tim Horton’s Prime Restaurants The Shoe Company International Clothiers CIBC Petcetera i) Blockbuster Video Pharma Plus Pier 1 Imports Moores BouClair A Buck Or Two i) Sleep Country Canada The Beer Store Banque de Montréal Mexx Boston Pizza Subway 1,8 % 1,7 % 1,6 % 1,5 % 1,5 % 85 36 22 20 46 1 265 1 982 1 345 2 515 1 935 1 197 1 037 902 500 363 377 456 566 424 1,4 % 1,1 % 1,0 % 1,0 % 1,0 % 1,0 % 0,9 % 0,9 % 0,8 % 0,8 % 0,6 % 0,6 % 0,6 % 0,6 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 61,8 % 23 21 45 54 11 14 14 41 5 8 15 10 29 17 11 42 2 68 39 19 23 24 21 12 23 11 14 20 15 23 17 17 19 16 15 61 1 464 317 275 377 224 382 410 305 155 328 261 191 205 104 120 184 118 284 97 111 87 115 87 84 133 100 77 95 93 122 92 72 89 65 77 70 64 20 834 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 i) Se reporter à la rubrique «Activités de location – Restructuration des locataires et procédures de faillite». FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 12 Points saillants financiers et opérationnels RioCan a déclaré un bénéfice net pour le trimestre terminé le 31 mars 2009 de 30,7 millions de dollars (0,14 $ par part), contre 30,3 millions de dollars (0,14 $ par part) pour la période correspondante de 2008. Le principal écart entre le bénéfice net et les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation découle de la dotation aux amortissements. Les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation pour le trimestre terminé le 31 mars 2009 se sont établies à 70,6 millions de dollars (0,32 $ par part), contre 68,3 millions de dollars (0,32 $ par part) pour la période correspondante de 2008. L’augmentation de 2,3 millions de dollars des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation est principalement composée d’une hausse de 4,3 millions de dollars du bénéfice d’exploitation net tiré des biens locatifs, d’une hausse de 606 000 $ des honoraires et autres produits, et d’une diminution de 1,8 million de dollars des frais d’administration, contrebalancée en partie par une baisse des gains sur les biens immobiliers destinés à la revente de 1,7 million de dollars, et un accroissement de 2,3 millions de dollars des intérêts débiteurs. La hausse des frais d’administration en 2008 était attribuable au déménagement du siège social de RioCan au Yonge Eglinton Centre. La hausse de 4,3 millions de dollars du bénéfice d’exploitation net tiré des biens locatifs pour la période correspondante en 2008 résulte principalement d’acquisitions et de l’achèvement de nouveaux projets d’aménagement. De plus, au cours du premier trimestre de 2009, RioCan a reçu des frais de résiliation de baux de 11,5 millions de dollars liés au projet Queen et Portland, qui ont été appliqués aux frais d’aménagement de ce bien immobilier. D’autres points saillants financiers et opérationnels analysés dans le présent rapport de gestion aux 31 mars 2009 et 2008 et pour les trimestres terminés à ces dates, ainsi que les résultats en date du 31 décembre 2008, sont présentés ci-après : Information opérationnelle (en milliers de pieds carrés, sauf les autres données) Aux Information opérationnelle Nombre de biens immobiliers : Productifs En cours d’aménagement i) Taux d’occupation du portefeuille ii) Participation de RioCan dans la superficie louable nette («SLN») : Total du portefeuille Moyenne des loyers en vigueur Nouveaux projets d’aménagement et activités d’intensification de l’utilisation des terrains terminés au cours de la période Acquis au cours de l’exercice Portefeuille de nouveaux projets d’aménagement à leur achèvement : SLN totale de ces projets Participation de RioCan dans la SLN de ces projets Pourcentage des produits de location du portefeuille tiré de ce qui suit : Six marchés canadiens à forte croissance iii) Locataires clés ou d’envergure nationale (annualisé) Principal locataire (annualisé) Nombre d’employés (à l’exclusion des employés saisonniers) 31 mars 2009 31 décembre 2008 31 mars 2008 234 13 97,5 % 223 17 96,9 % 202 12 96,6 % 33 397 14,35 $ 32 807 14,61 $ 31 962 14,09 $ 487 355 63 - 180 73 9 365 3 244 9 622 3 421 7 938 3 484 66,1 % 84,4 % 5,3 % 640 66,0 % 83,4 % 5,4 % 646 66,8 % 82,4 % 5,6 % 680 i) Le nombre de biens immobiliers en cours d’aménagement ne tient pas compte des biens immobiliers en cours d’aménagement progressif où les tenances à bail sont déjà en exploitation. Ces biens immobiliers sont compris dans le nombre de biens immobiliers productifs. ii) Au cours du premier trimestre de 2009, le taux d’occupation de RioCan a augmenté en raison du reclassement d’une superficie de 310 000 pieds carrés occupée par le Renfrew Mall, à Renfrew, en Ontario et le Chaleur Centre, à Bathurst, au Nouveau-Brunswick dans les biens immobiliers en cours d’aménagement. Voir la rubrique «Profil de l’actif». iii) Se reporter à la rubrique «Vision et stratégie du Fonds». FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 13 Information financière (en milliers dollars, sauf les autres données) Aux 31 mars et pour les trimestres terminés à ces dates Total de l’actif i) Dette (emprunts hypothécaires et débentures à payer) Ratio dette/actif global ii) Ratio dette/capitalisation totale iii) Ratio de couverture des intérêts iv) Ratio de couverture du service de la dette v) Avoir des porteurs de parts i) Parts en circulation Cours du marché à la clôture Capitalisation boursière vi) Capitalisation totale vii) Total des produits Bénéfice net Bénéfice net par part – de base et dilué Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation viii) Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation par part ix) Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées viii) Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées par part ix) Distributions aux porteurs de parts Distributions aux porteurs de parts par part Distributions par part (annualisé) Distributions aux porteurs de parts, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions Distributions aux porteurs de parts, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions par part Produit de l’émission de parts dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions Taux de participation au régime de réinvestissement des distributions 31 mars 2009 31 décembre 2008i) 31 mars 2008i) 5 398 980 $ 3 363 784 $ 55,7 % 54,6 % 2,6 2,0 1 711 237 $ 222 931 12,55 $ 2 797 784 $ 6 161 568 $ 191 074 $ 30 669 $ 0,14 $ 70 553 $ 0,32 $ 72 660 $ 0,33 $ 76 830 $ 0,3450 $ 1,38 $ 5 337 491 $ 3 260 295 $ 54,9 % 51,8 % 2,6 2,0 1 746 450 $ 222 042 13,66 $ 3 033 094 $ 6 293 389 $ 200 556 $ 29 233 $ 0,13 $ 87 182 $ 0,39 $ 76 099 $ 0,34 $ 76 466 $ 0,3450 $ 1,38 $ 5 179 222 $ 3 193 454 $ 56,1 % 42,1 % 2,6 2,0 1 656 413 $ 211 966 20,70 $ 4 387 696 $ 7 581 150 $ 183 367 $ 30 252 $ 0,14 $ 68 287 $ 0,32 $ 64 116 $ 0,30 $ 71 399 $ 0,3375 $ 1,35 $ 61 237 $ 60 160 $ 52 471 $ 0,27 $ 0,27 $ 0,25 $ 15 593 $ 20,3 % 10 306 $ 21,3 % 18 928 $ 26,5 % i) Certains soldes de 2008 ont été retraités afin de tenir compte de la modification de convention comptable qui a été adoptée rétroactivement (se reporter à la note 1 b) des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés du Fonds pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008). ii) Mesure non conforme aux principes comptables généralement reconnus («PCGR») définie dans la déclaration de RioCan (se reporter à la rubrique «Structure du capital»). iii) Mesure non conforme aux PCGR calculée par le Fonds en divisant la dette par la capitalisation totale. Cette méthode peut différer de celle d’autres émetteurs. Ainsi, nos chiffres peuvent ne pas être comparables à ceux d’autres émetteurs. iv) La couverture des intérêts est définie comme le bénéfice net selon les PCGR pour une période continue de 12 mois, avant les intérêts débiteurs nets, les impôts et l’amortissement lié aux biens immobiliers productifs (y compris les provisions pour dépréciation), divisé par le total des intérêts débiteurs (y compris les intérêts qui ont été capitalisés). v) RioCan définit la couverture du service de la dette comme le bénéfice net selon les PCGR pour une période continue de 12 mois, avant les intérêts débiteurs nets, les impôts et l’amortissement lié aux biens immobiliers productifs (y compris les provisions pour dépréciation), divisé par le total des intérêts débiteurs et l’amortissement prévu du capital des emprunts hypothécaires. vi) Mesure non conforme aux PCGR calculée par le Fonds en multipliant le cours du marché à la clôture par le nombre de parts en circulation. Cette méthode peut différer de celle d’autres émetteurs. Ainsi, nos chiffres peuvent ne pas être comparables à ceux d’autres émetteurs. vii) Mesure non conforme aux PCGR calculée par le Fonds en additionnant la dette et la capitalisation boursière. Cette méthode peut différer de celle d’autres émetteurs. Ainsi, nos chiffres peuvent ne pas être comparables à ceux d’autres émetteurs. viii) Mesure non conforme aux PCGR dont un rapprochement avec le bénéfice net figure à la rubrique «Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation». ix) Mesure non conforme aux PCGR dont un rapprochement des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation et des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées par part figure à la rubrique «Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées». FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 14 UTILISATION DE MESURES NON CONFORMES AUX PCGR Les états financiers de RioCan sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus («PCGR») du Canada. Les mesures suivantes, ainsi que d’autres mesures présentées ailleurs dans le présent rapport de gestion, n’ont pas de définition normalisée prévue par les PCGR et, par conséquent, il est peu probable qu’elles soient comparables à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs assujettis. RioCan utilise ces mesures pour mieux évaluer le rendement sous-jacent du Fonds et fournit ces mesures additionnelles afin que les investisseurs puissent faire de même. Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation Les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation constituent une mesure financière supplémentaire du rendement d’exploitation qui est non conforme aux PCGR, mais très utilisée dans le secteur immobilier. L’Association des biens immobiliers du Canada («ABIC») définit les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation comme le bénéfice net (calculé conformément aux PCGR) excluant les gains (ou les provisions pour dépréciation et les pertes) tirés de la vente de biens immobiliers et d’éléments extraordinaires amortissables, plus l’amortissement et les impôts sur les bénéfices futurs, compte tenu des rajustements au titre des entités comptabilisées à la valeur de consolidation et des intérêts minoritaires. Les rajustements au titre des entités, des coentreprises et des intérêts minoritaires comptabilisées à la valeur de consolidation sont calculés pour tenir compte des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation selon la même méthode que celle des biens immobiliers consolidés. RioCan considère que les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation sont une mesure significative du rendement d’exploitation, puisqu’elles écartent avant tout l’hypothèse que la valeur d’un placement immobilier diminue de façon prévisible au fil du temps. Elles comprennent également des rajustements à l’égard de certains éléments inclus dans le bénéfice net établi conformément aux PCGR, qui ne sont pas nécessairement les meilleurs critères d’évaluation du rendement d’exploitation du Fonds, comme les gains ou les pertes à la vente de biens immobiliers productifs à long terme ou les provisions pour dépréciation à l’égard de ces biens. Les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation constituent une mesure non conforme aux PCGR qui ne devrait pas se substituer au bénéfice net ni aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, qui sont calculés selon les PCGR. Pour calculer les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation, RioCan utilise une méthode conforme aux recommandations de l’ABIC, mais qui peut différer de celle utilisée par d’autres émetteurs; par conséquent, les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation que le Fonds présente peuvent ne pas être comparables à celles présentées par d’autres émetteurs. Les variations des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation sont attribuables aux mêmes facteurs que celles des bénéfices nets selon les PCGR, exclusion faite de l’incidence des variations de la dotation aux amortissements. Le rapprochement du bénéfice net conforme aux PCGR et des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation se présente comme suit : (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Pour les trimestres terminés les 31 mars Bénéfice net Amortissement Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation 2009 2008i) Augmentation 30 669 $ 39 884 70 553 $ 30 252 $ 38 035 68 287 $ 1% 5% 3% 0,32 $ 0,32 $ – Par part Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation divisées par le nombre moyen pondéré de parts en circulation i) Se reporter à la note 1 b) des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 15 Comme il a été indiqué ci-haut à la rubrique «Vision et stratégie du Fonds», concernant les répercussions des dispositions législatives visant les EIPD, RioCan évalue à l’heure actuelle ses activités et prend les mesures nécessaires pour que le Fonds soit admissible à l’exception relative aux FPI à compter de 2011. Un aspect de l’admissibilité consiste à déterminer les activités qui feront en sorte que RioCan sera admissible ou non à l’exception relative aux FPI. En général, pour être admissible, RioCan sera tenu de s’assurer que 95 % de ses produits proviennent des loyers tirés des biens immobiliers productifs à long terme et des honoraires en découlant, dans lesquels le Fonds détient une participation, contrebalancés par les coûts d’exploitation connexes nécessaires pour dégager ces flux de revenus (collectivement, «revenus générés par des biens immobiliers locatifs»). Les activités qui ne seraient pas admissibles aux termes de l’exception relative aux FPI comprennent les intérêts créditeurs sur les prêts consentis à des tiers, certains honoraires gagnés par des tiers et des flux de revenus générés par la cession de biens immobiliers destinés à la revente, annulés par les coûts d’exploitation et de financement connexes liés à ces activités (collectivement, «honoraires gagnés par des tiers et autres bénéfices fondés sur le rendement»). Une répartition des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation attribuables aux activités admissibles et non admissibles se présente comme suit : (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Pour les trimestres terminés les 31 mars Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation provenant de : Revenus générés par les biens immobiliers locatifs Honoraires gagnés par des tiers et autres bénéfices (pertes) fondé(e)s sur le rendement Frais liés au déménagement du siège social Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation par part provenant de : Revenus générés par les biens immobiliers locatifs Honoraires gagnés par des tiers et autres bénéfices fondés sur le rendement Frais liés au déménagement du siège social Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation i) 2009 2008 71 181 $ 67 998 $ 5% (628) 70 553 $ 3 465 (3 176) 68 287 $ n.s. n.s. 3% 0,32 $ 0,32 $ 0,32 $ 0,02 (0,02) 0,32 $ n.s. n.s. - Augmentation i) Se reporter à la note 1 b) des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. «n.s.» : non significative Comme il a été mentionné plus haut à la rubrique «Plan d’admissibilité», si RioCan ne parvient pas à élaborer un plan d’admissibilité satisfaisant, il devra interrompre les activités non admissibles avant le 31 décembre 2010. Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées Les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées sont une mesure financière supplémentaire du rendement d’exploitation présenté non conforme aux PCGR qui est largement utilisée dans le secteur de l’immobilier. La direction considère les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées comme une autre mesure des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation qui, outre les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation, est largement utilisée dans le secteur de l’immobilier. Les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées par part sont calculées en rajustant les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation pour tenir compte des rajustements des loyers selon la méthode linéaire ou au prix du marché, de la charge de rémunération autre qu’en espèces ainsi que des coûts réels engagés au titre des dépenses en capital et des coûts de location pour l’entretien de l’infrastructure des centres commerciaux et maintenir les produits de location actuels. De plus, il est possible de rajuster les coûts non récurrents ayant une incidence sur les flux de trésorerie d’exploitation. Il n’existe aucune mesure sectorielle standard relative aux rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées. La méthode de calcul utilisée par RioCan différera donc de celle employée par d’autres émetteurs, et, par conséquent, les données ne seront pas comparables à celles d’autres émetteurs. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 16 Le tableau suivant présente le calcul des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées : (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Pour les trimestres terminés les 31 mars Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation Ajouter/(déduire) : Comptabilisation des loyers selon la méthode de l’amortissement linéaire Amortissement : Amortissement de l’écart entre les loyers du marché et les loyers contractuels pour les baux existants Charge de rémunération à base de parts hors trésorerie Dépenses affectées au maintien de la capacité de production i ) : Ajouts aux commissions de location et aux améliorations locatives Dépenses en capital affectées à l’entretien recouvrables auprès des locataires Dépenses en capital affectées à l’entretien non recouvrables auprès des locataires Autres rajustements : Indemnité de résiliation des baux relatifs à des biens immobiliers en cours d’aménagement ii) Frais liés au déménagement du siège social Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées par nombre moyen pondéré de parts Distributions en espèces par part Distributions en espèces, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions par part Distributions comme pourcentage des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées Distributions, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions comme pourcentage des rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées Nombre moyen pondéré de parts 2009 2008iii) Augmentation (diminution) 70 553 $ 68 287 $ 3% (1 410) (1 712) (18) % (781) 595 (884) 980 (12) % (39) % (6 841) (833) (123) (4 795) (460) (166) 43 % 81 % (26) % 11 500 72 660 $ 2 866 64 116 $ n.s. n.s. 13 % 0,33 $ 0,3450 $ 0,27 $ 105,7 % 0,30 $ 0,3375 $ 0,27 $ 111,3 % 10 % 2% – (5) % 84 % 222 662 82 % 211 485 3% 5% «n.s.» : non significative i) Se reporter à la rubrique «Dépenses en capital liées aux biens immobiliers productifs» pour connaître les attentes du Fonds à l’égard de telles dépenses annualisées. ii) Les indemnités de résiliation de baux représentent les montants payés par les locataires pour résilier leur bail avant les dates contractuelles d’échéance. Les PCGR exigent qu’un tel montant soit pris en compte dans le bénéfice net, sauf si l’actif est en cours d’aménagement. Dans le cadre du projet d’aménagement de Queen Street et Portand Street, un locataire a versé au Fonds 11,5 millions de dollars pour résilier son bail avant le commencement de la construction. Conformément aux PCGR, RioCan doit constater ces produits en diminution des coûts liés aux biens immobiliers en cours d’aménagement. RioCan considère le paiement comme des flux de trésorerie supplémentaires puisqu’il n’a pas d’incidence sur le projet d’aménagement; l’indemnité de résiliation a donc été prise en compte dans les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation rajustées. iii) Se reporter à la note 1b) des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. PROFIL DE L’ACTIF Au 31 mars 2009, RioCan avait des participations dans un portefeuille de 234 centres commerciaux, qui représentaient 51,5 millions de pieds carrés (la participation de RioCan représentant 33,4 millions de pieds carrés), comparativement à 202 centres commerciaux, qui représentaient 49,1 millions de pieds carrés (la participation de RioCan représentant 32,0 millions de pieds carrés) au 31 mars 2008. En outre, RioCan avait des participations dans 13 nouveaux projets d’aménagement au 31 mars 2009 qui, une fois terminés, représenteront une superficie d’environ 9,4 millions de pieds carrés, et la participation de RioCan sera d’environ 3,2 millions de pieds carrés. Le taux d’occupation du portefeuille au 31 mars 2009 était de 97,5 %, contre 96,9 % au 31 décembre 2008 et 96,6 % au 31 mars 2008. L’augmentation globale du taux d’occupation de RioCan résulte principalement de l’acquisition d’environ 355 000 pieds carrés ayant un taux d’occupation d’environ 99 %, et du reclassement de 310 000 pieds carrés relativement à Renfrew Mall, à Renfrew, en Ontario et à Chaleur Centre, à Bathurst, au Nouveau-Brunswick, à titre de biens immobiliers en cours d’aménagement. Compte non tenu de l’incidence du reclassement à titre de biens immobiliers en cours d’aménagement, le taux d’occupation était de 96,6 %. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 17 Biens immobiliers productifs (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Solde au début de la période Acquisitions i) Achèvement des biens immobiliers en cours d’aménagement Frais d’installation des locataires Reclassement aux biens immobiliers en cours d’aménagement Divers ii) Dotation aux amortissements Solde à la fin de la période 2009 4 641 019 $ 55 913 46 707 6 229 689 (39 884) 4 710 673 $ 2008iii) 4 440 346 $ 13 972 69 450 6 041 (24 142) (2 825) (38 035) 4 464 807 $ i) Englobe le prix d’acquisition, notamment les frais de clôture et les autres frais relatifs aux acquisitions. ii) Au cours du premier trimestre de 2008, RioCan a exercé son option d’acquérir une participation de 50 % en copropriété dans un nouveau projet d’aménagement presque achevé. RioCan a financé ce projet au moyen d’une structure de prêts hypothécaires participatifs. Avant l’exercice de cette option, RioCan était tenu par les règles comptables applicables relatives aux entités à détenteurs de droits variables d’inscrire à son bilan la totalité des actifs et passifs liés au projet, car, aux fins comptables, RioCan était désigné comme principal bénéficiaire (se reporter à la note 1 b) des états financiers consolidés de chacun des exercices de la période de deux ans terminée le 31 décembre 2007). Depuis l’exercice de cette option, les règles comptables applicables exigent que soient constatés seulement 50 % de ces actifs et passifs. Aussi, des rajustements hors trésorerie ont-ils été effectués, soit une diminution de 21,9 millions de dollars des placements immobiliers, une augmentation de 5,9 millions de dollars des prêts hypothécaires, une baisse de 17,8 millions de dollars des emprunts hypothécaires et une régression de 1,8 million de dollars du fonds de roulement. iii) Se reporter à la note 1 b) des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. À la fin des premiers trimestres de 2009 et de 2008, la SLN des biens immobiliers de RioCan se présentait comme suit : (en milliers de pieds carrés) Aux 31 mars et pour les trimestres terminés à ces dates SLN au début de la période Acquisitions de biens immobiliers productifs Nouveaux projets d’aménagement et activités d’intensification de l’utilisation des terrains achevés Cessions et autres rajustements SLN à la fin de la période 2009 2008 32 807 355 487 (252) 33 397 31 719 73 180 (10) 31 962 ACQUISITIONS Acquisitions au cours de 2009 Au cours du premier trimestre de 2009, RioCan a conclu des acquisitions totalisant 55,9 millions de dollars et représentant environ 355 000 pieds carrés additionnels, contre respectivement 14 millions de dollars et près de 73 000 pieds carrés au cours du premier trimestre de 2008. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 18 Nom et emplacement du bien immobilier Prix d’acquisition de RioCan i) (en Taux de milliers de cap. dollars) Acquisition de portefeuille : St-Jean, St-Jean-sur-Richelieu (Qc) Centre Sicard, Ste-Thérèse (Qc) Centre Concord, Laval (Qc) La Prairie, La Prairie (Qc) Centre Ste-Julie, Ste-Julie (Qc) Centre René-A.-Robert, Ste-Thérèse (Qc) 9,1 % Acquisition de portefeuille : Hespeler Rd, Cambridge (Ont.) 17004/17008 107th Avenue, Edmonton (Alb.) 8,5 % Acquisitions au premier trimestre 2009 SLN (en p2) relative à la participation de RioCan Principaux locataires Participation de RioCan 11 377 $ 16 090 4 764 5 848 5 333 4 071 47 483 103 396 106 948 31 649 34 541 30 097 25 919 332 550 IGA, Banque Nationale et Uniprix IGA, Jean Coutu et Scores IGA, Desjardins et Jean Coutu IGA, Familiprix et Banque Laurentienne IGA IGA 100 % 100 % 50 % 50 % 50 % 50 % 2 452 2 940 5 392 52 875 $ 10 790 11 963 22 753 355 303 Swiss Chalet et Harvey's Swiss Chalet et Harvey's 100 % 100 % i) Exclut les frais de clôture et les autres coûts liés aux acquisitions. Pendant le premier trimestre de 2009, le Fonds a conclu l’acquisition des deux biens immobiliers restants d’un portefeuille de quatorze biens immobiliers. L’acquisition initiale en 2008 comprenait douze biens immobiliers (se reporter à la rubrique «Acquisitions au cours de 2008» ci-dessous). Les deux biens immobiliers, situés à Cambridge (Ontario) et à Edmonton (Alberta), ont été acquis à un prix de 5,4 millions de dollars et à un taux de capitalisation de 8,5 %. La superficie louable globale du portefeuille de quatorze biens immobiliers est d’environ 89 700 pieds carrés. Les tenances à bail existantes comprennent Harvey’s et Swiss Chalet, dont les contrats de location sont de respectivement 10 et 15 ans. Tous les contrats de location prévoient des augmentations de loyers de 10 % tous les 5 ans. Le portefeuille a été acquis libre de toute charge, ce qui a procuré à RioCan la possibilité de générer du capital au moyen de financements hypothécaires, selon les besoins du Fonds, au moment requis. Dans le cadre de cette acquisition, RioCan a l’option de construire sur une superficie additionnelle d’environ 3 000 pieds carrés à Whitby, d’environ 7 000 pieds carrés à Ottawa et d’environ 5 000 pieds carrés à Edmonton. En mars 2009, RioCan a acquis une participation de 100 % dans deux biens immobiliers et une participation de 50 % dans quatre biens immobiliers, pour une part totale pour RioCan de 332 000 pieds carrés, en contrepartie d’un montant net de 47,5 millions de dollars à un taux de capitalisation de 9,1 %. Le taux d’occupation du portefeuille est de 99 %. L’âge moyen du portefeuille est de 14 ans et cinq des six biens immobiliers ont été construits en 1997 ou après. La durée moyenne des baux des magasins d’alimentation est de 7,9 ans. Environ 83 % du portefeuille est composé de locataires d’envergure nationale et régionale, notamment IGA (Sobeys), la Banque Nationale, Desjardins, Uniprix, Jean Coutu et Tim Hortons. Quelque 74 % des revenus tirés du portefeuille proviennent d’une combinaison de baux conclus avec des magasins d’alimentation, des pharmacies et des banques. Deux des biens immobiliers acquis en coentreprise ont fait l’objet d’un financement à l’acquisition d’environ 13,8 millions de dollars (la part de RioCan s’élève à près de 6,9 millions de dollars) d’une durée de 10 ans à 6,91 %. On prévoit que les quatre biens immobiliers restants acquis seront financés pendant l’exercice en cours. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 19 Acquisitions au cours de 2008 2 Nom et emplacement du bien immobilier Prix d’acquisition de RioCan i) Taux de (en milliers de cap. dollars) Acquisition de portefeuille : 1208/1216 Dundas Street East, Whitby (Ont.) 1910 Bank Street, Ottawa (Ont.) 2335, boulevard Lapinière, Brossard (Qc) 2422 Fairview Street, Burlington (Ont.) 2955 Bloor Street West, Toronto (Ont.) 2990 Eglinton Avenue East, Scarborough (Ont.) 3736 Richmond Road, Nepean (Ont.) 410 King Street North, Waterloo (Ont.) 5008/5020 97th Street NW, Edmonton (Alb.) 541, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Qc) 6666 Lundy’s Lane, Niagara Falls (Ont.) 735 Queenston Road, Hamilton (Ont.) 1650-1660 Carling Avenue, Ottawa (Ont.) SLN (en p ) relative à la participation de Riocan Principaux locataires 7,5 % 1 550 $ 1 805 743 1 140 3 490 1 434 800 500 1 705 570 1 365 1 235 16 337 6,4 % 40 000 142 188 56 337 209 146 21 786 1 899 2 146 5 469 7 590 8 722 4 569 5 236 4 371 16 337 78 125 141 939 28 375 8 516 60 049 45 106 69 047 53 478 35 965 35 712 65 458 543 645 Wal-Mart, Canadian Tire et Super C Price Chopper Shoppers Drug Mart Zellers Shoppers Drug Mart Wal-Mart Zellers A&P et Rogers Video Food Basics, PartSource et CIBC Loeb et Best Buy 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % Participation additionnelle de 12,5 % 62,5 % 100 % Acquisitions au troisième trimestre 2008 Acquisition de portefeuille : 720, boulevard Maloney, Gatineau (Qc) 857 Cecile Boulevard, Hawkesbury (Ont.) 900 Aberdeen Avenue, Hawkesbury (Ont.) 1160, Desserte Ouest, Montréal (Qc) 1345 Huron Street, London (Ont.) Chain Lake Drive, Halifax (N.-É.) Gates of Fergus, Fergus (Ont.) King George Square, Belleville (Ont.) Nortown Centre, Chatham (Ont.) Viewmount, Ottawa (Ont.) 7,7 % 9 293 6 140 2 259 6 140 8 777 6 140 2 938 2 067 8 340 2 584 6 140 6 140 66 958 Participation de RioCan Swiss Chalet Swiss Chalet Harvey’s Swiss Chalet Swiss Chalet Swiss Chalet Harvey’s Harvey’s Swiss Chalet, Harvey’s Harvey’s Swiss Chalet Swiss Chalet 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Canadian Tire, Mark’s Work Wearhouse 100 % RioCan Elgin Mills Crossing, Richmond Hill (Ont.) Acquisitions au deuxième trimestre 2008 6,3 % 9 438 87 563 31 016 574 661 Shoppers on Topsail, St. John’s (T.-N.) Quartier DIX30, intersection autoroutes 10 et 30, Brossard (Qc) ii) Acquisitions au premier trimestre 2008 7,6 % 5 600 29 689 Shoppers Drug Mart 6,8 % 13 303 18 903 43 326 73 015 Clôture finale de l’acquistion à terme 162 803 $ 856 822 50 % i) Exclut les frais de clôture et les autres coûts liés aux acquisitions. ii) Certains de ces frais sont compris dans les biens immobiliers en cours d’aménagement. Aucune acquisition n’a été conclue au cours du quatrième trimestre de 2008. Au cours du troisième trimestre de 2008, le Fonds a acquis un portefeuille de douze biens immobiliers, situés principalement dans le centre et l’est du Canada et d’un bien immobilier dans l’ouest du Canada, totalisant environ 67 000 pieds carrés, à un prix d’acquisition de 21 millions de dollars, y compris un montant de 4,6 millions de dollars relatif aux allocations aux locataires, et à un taux de capitalisation de 7,5 %. En juillet 2008, RioCan a acquis le bien immobilier sis au 1650-1660 Carling Avenue, à Ottawa, en Ontario, auprès de Canadian Tire Real Estate Limited («CTREL») à un prix d’acquisition de 40 millions de dollars et un taux de capitalisation de 6,4 %. Cette acquisition est un immeuble urbain de deux étages à vocation de vente au détail nouvellement construit d’une superficie de 142 188 pieds carrés. Les principaux locataires sont Canadian Tire, qui occupe le deuxième étage, et Mark’s Work Wearhouse, qui est situé au premier étage, de même que deux autres locataires. L’ensemble de l’installation est louée à CTREL conformément à un bail principal qui prévoit une durée de location de 15 ans. Le taux de location net est assujetti à une augmentation de 10 % tous les cinq ans. Le bien immobilier a été initialement acquis au comptant, ce qui permet à RioCan de générer du capital par financement hypothécaire. Le bien immobilier a été financé par la suite en avril 2009, pour un montant de 22,6 millions de dollars à un taux de 5,1 %. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 20 En juin 2008, grâce à la création d’une seconde coentreprise (RioKim II) avec Kimco Realty Corporation («Kimco»), RioCan a fait l’acquisition d’une participation de 50 % dans un portefeuille de dix biens immobiliers dans le centre et l’est du Canada, composé de centres commerciaux nouveau genre et autres types de centres, couvrant une superficie totale d’environ 1,1 million de pieds carrés. L’opération a été conclue à un taux de capitalisation de 7,7 % pour un prix d’acquisition du portefeuille d’environ 156 millions de dollars. Des emprunts hypothécaires de 82,6 millions de dollars, d’une durée moyenne pondérée de 8,1 ans, à un taux d’intérêt moyen pondéré de 6,17 %, ont été pris en charge relativement à l’opération. Se reporter à la rubrique «Activités exercées en copropriété comprises dans les biens immobiliers productifs» figurant plus loin dans le présent rapport de gestion. Au cours du deuxième trimestre de 2008, RioCan a accru de 12,5 % sa participation dans RioCan Elgin Mills Crossing, pour la faire passer de 50 % à 62,5 %. Le prix d’acquisition s’est établi à environ 9,4 millions de dollars à un taux de capitalisation de 6,25 %. L’opération a aussi entraîné la prise en charge d’un financement à la construction de 5,1 millions de dollars à un taux égal au taux préférentiel bancaire, majoré de 0,75 %. Ce site est actuellement en cours d’aménagement en un centre commercial nouveau genre de 441 000 pieds carrés en coentreprise avec Trinity Development Group Inc. («Trinity») et Tamuz Investments. Les locataires clés sont Costco (bail foncier), qui a démarré ses activités à cet endroit au quatrième trimestre de 2007, et Home Depot, qui est propriétaire de son magasin et fait partie du centre commercial. Le centre comprend une répartition solide de locataires d’envergure nationale, dont Petsmart, Staples/Business Depot, Michaels, Mark’s Work Wearhouse, Banque Scotia et TD Canada Trust. Le centre a été pratiquement achevé au cours du troisième trimestre de 2008. Au cours du premier trimestre de 2008, RioCan a acquis un centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé, mais comprenant un magasin Shoppers Drug Mart, de 29 700 pieds carrés situé à St. John’s, Terre-Neuve, pour 5,6 millions de dollars à un taux de capitalisation de 7,62 %. Le bien immobilier a été acquis au comptant. Au cours du premier trimestre de 2008, RioCan a finalisé l’acquisition auprès de Devimco Group Inc. («Devimco») de la phase finale de sa participation de 50 % dans le Quartier DIX30 situé à Brossard, au Québec. Ce centre «style de vie» régional couvre une superficie d’approximativement 2 millions de pieds carrés destinée au commerce de détail. Les magasins clés sont Wal-Mart, qui occupe 180 000 pieds carrés, et Rona, qui occupe 100 000 pieds carrés (tous deux appartenant au détaillant). La construction d’un Maxi (Loblaws) (appartenant aussi au détaillant) de 60 000 pieds carrés est également prévue en 2009. Au nombre des autres locataires clés se trouvent Canadian Tire, qui occupe 91 000 pieds carrés, un cinéma Cineplex Odeon, dont la superficie est de 59 000 pieds carrés, et un magasin Winners/HomeSense de 52 000 pieds carrés. Le reste de ce site est occupé par des locataires d’envergure nationale renommés dont Future Shop, Bureau en gros, Indigo, Sports Experts, TD Canada Trust et Pier 1 Imports. L’acquisition a été conclue graduellement à un coût global, comprenant les frais de clôture, d’environ 153 millions de dollars à un taux de capitalisation de 6,83 %. RioCan a fait l’achat de la première phase en juillet 2006, qui consistait uniquement en un cinéma Cineplex de 59 000 pieds carrés. RioCan a acquis 76 tenances à bail additionnelles d’une superficie totale de 405 000 pieds carrés dans le cadre de la deuxième phase, en novembre 2006. Dans le cadre de la troisième phase, en décembre 2007, RioCan a acquis 63 tenances à bail additionnelles d’une superficie totale de 566 000 pieds carrés. Les 30 dernières tenances à bail, d’une superficie totale de 116 000 pieds carrés, dont 29 000 pieds carrés demeurent dans des biens immobiliers en cours d’aménagement, ont été achetées à la phase finale, en février 2008. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 21 ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT Activités d’aménagement en 2009 Au cours du trimestre terminé le 31 mars 2009, RioCan a terminé 487 000 pieds carrés (180 000 pieds carrés pour le trimestre terminé le 31 mars 2008) d’activités d’aménagement ou de réaménagement, dont environ 64 000 pieds carrés sont des SLN ajoutées à des biens immobiliers existants, en regard de 27 000 pieds carrés pour la période correspondante en 2008, et 423 000 pieds carrés sont liés à l’achèvement de nouveaux projets d’aménagement, comparativement à 153 000 pendant la même période en 2008. En plus de ces nouveaux projets d’aménagement, RioCan poursuit ses activités d’intensification urbaine en 2009 principalement dans le marché de Toronto, en Ontario. Voici un aperçu des reclassements dans les biens productifs des nouveaux projets d’aménagement et des activités d’intensification de l’utilisation des terrains de RioCan à ce jour en 2009 et en 2008 : SLN (en pieds carrés) appartenant à RioCan 2009 Participation de RioCan Year to date Second quarter Third quarter Fourth quarter SLN louée en totalité Premier trimestre Emplacement du bien immobilier : Barrie Essa Road, Barrie (Ont.) Gravenhurst (Ont.) RioCan Beacon Hill, Calgary (Alb.) RioCan Elgin Mills Crossing, Richmond Hill (Ont.) RioCan Meadows, Edmonton (Alb.) RioCan Centre Milton, Milton (Ont.) RioCan Centre Vaughan, Vaughan (Ont.) Taunton Road & Garrard Road, Whitby (Ont.) 100 % 142 338 - - - 142 338 142 338 33,33 % 25 889 - - - 25 889 77 675 40 % 14 960 - - - 14 960 37 400 62,5 % 3 405 - - - 3 405 5 448 50 % 20 066 - - - 20 066 40 132 - - - 5 664 5 664 31,25 % 100 % FAUX 68 227 - - - 68 227 218 326 100 % 141 717 - - - 141 717 141 717 422 266 668 700 422 266 Intensification de l’utilisation des terrains 15,5 % à 100 % 64 333 - - - 64 333 93 380 486 599 - - - 486 599 762 080 SLN (en pieds carrés) appartenant à RioCan 2008 Participation de RioCan Total Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier SLN louée trimestre en totalité Emplacement du bien immobilier : RioCan Beacon Hill, Calgary (Alb.) 40 % 91 922 6 402 3 022 33 138 49 360 229 805 RioCan Centre Burloak, Oakville (Ont.) 50 % 108 334 10 180 - 51 587 46 567 216 668 62,5 % 69 913 209 7 307 33 805 28 592 123 297 50 % 12 925 369 1 945 1 250 9 361 25 850 100 % 15 336 - - - 15 336 15 336 46 412 RioCan Elgin Mills Crossing, Richmond Hill (Ont.) i) RioCan Meadows, Edmonton (Alb.) RioCan Centre Kingston II, Kingston (Ont.) RioCan Centre Milton, Milton (Ont.) 100 % 46 412 12 488 29 324 - 4 600 Corbett Centre, Fredericton (N.-B.) 62,5 % 50 433 2 152 48 281 - - 80 693 395 275 31 800 89 879 119 780 153 816 738 061 66 651 31 101 - 8 989 26 561 69 668 461 926 62 901 89 879 128 769 180 377 807 729 Intensification de l’utilisation des terrains 60 % à 100 % FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 22 Nouveaux projets d’aménagement Barrie Essa Road 11 Bryne Drive, Barrie (Ontario) Le centre est actuellement composé d’un magasin indépendant Zehrs (Loblaws) d’un étage d’une superficie de 72 000 pieds carrés et d’un magasin Lowe’s de 142 000 pieds carrés dans le cadre d’un bail immobilier dont l’exploitation a débuté en janvier 2009. Le centre est situé dans l’une des régions les plus développées de Barrie et jouit d’une excellente visibilité à partir de l’autoroute 400. Lorsqu’il sera achevé, ce centre commercial nouveau genre élargi comportera 74 000 pieds carrés additionnels destinés au commerce de détail, y compris un emplacement de 5 000 pieds carrés pour la Banque Royale et RBC Assurances dont l’ouverture est prévue au troisième trimestre de 2009. Gravenhurst Talisman Drive et Edward Street, Gravenhurst (Ontario) Ce site de 29 acres en cours d’aménagement sera un centre commercial nouveau genre de 300 000 pieds carrés. Les magasins clés sont Canadian Tire, qui a commencé ses activités en mars 2009, et Sobeys, dont les activités devraient commencer en mai 2009. Ce site est aménagé avec des partenaires, Trinity et The Otis Group of Companies («Otis»), et la phase initiale devrait être achevée d’ici la fin du troisième trimestre de 2009. La participation de RioCan dans ce bien immobilier est de 33,3 %. RioCan Beacon Hill 11320 Sarcee Trail N.W., Calgary (Alberta) Le RioCan Beacon Hill est situé dans un quartier en forte croissance dans le nord-ouest de Calgary. Il est délimité par un lotissement résidentiel nouvellement construit et on peut y accéder facilement en empruntant Stoney Trail Ring Road. Pratiquement terminé en 2008, le site a une superficie locative totalisant 787 000 pieds carrés, y compris les magasins clés indépendants. Sur le site, les locataires piliers sont Canadian Tire (95 000 pieds carrés), Winners/HomeSense (51 000 pieds carrés), Future Shop (30 000 pieds carrés), Sport Chek (28 000 pieds carrés), Michaels (24 000 pieds carrés), Mark’s Work Wearhouse (20 000 pieds carrés), Golf Town (18 000 pieds carrés) et Shoppers Drug Mart (17 000 pieds carrés). De plus, Home Depot (108 000 pieds carrés) et Costco (153 000 pieds carrés) sont propriétaires de leurs locaux, et leurs activités font partie intégrante du centre commercial. En septembre 2006, une participation de 50 % dans ce bien immobilier a été vendue à l’Office d’investissement du RPC et une participation de 10 % a été conservée par Trinity. RioCan détient toujours une participation de 40 % dans le bien immobilier. RioCan Elgin Mills Crossing Richmond Hill (Ontario) Ce site est présentement en cours d’aménagement en un centre commercial nouveau genre, comptant 441 000 pieds carrés, en coentreprise avec Trinity et Tamuz Investments. En mai 2008, RioCan a accru de 12,5 % sa participation dans ce site, pour la faire passer de 50 % à 62,5 %. Les locataires clés sont Costco, qui a démarré ses activités au quatrième trimestre de 2007, et Home Depot, qui est propriétaire de son magasin et fait partie du centre commercial. Le centre comprend une combinaison solide de locataires d’envergure nationale, dont Petsmart, Staples, Michaels, Mark’s Work Wearhouse (Canadian Tire), Banque Scotia et TD Canada Trust. Le site était pratiquement terminé en 2008. RioCan Meadows Whitemud Drive et 17th Street, Edmonton (Alberta) Le RioCan Meadows est stratégiquement situé à l’intersection sud-ouest de Whitemud Drive et de 17th Street, dans le sud-est d’Edmonton. Une fois achevé, ce site offrira une superficie louable totale de 502 000 pieds carrés. Parmi les locataires clés actuels, mentionnons Winners (28 000 pieds carrés), Best Buy (27 000 pieds carrés), Staples (20 000 pieds carrés), Mark’s Work Wearhouse (15 000 pieds carrés) et Petsmart (18 000 pieds carrés). En outre, Home Depot, qui occupe une superficie de 98 500 pieds carrés (bail immobilier), exerce ses activités dans ce centre commercial. Un local de 6 000 pieds carrés loué à CIBC devrait entrer en exploitation en août 2009. De plus, Loblaws (qui est propriétaire de ses locaux) est actuellement en voie de terminer la FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 23 construction d’un Real Canadian Super Store de 100 000 pieds carrés, qui devrait ouvrir ses portes à l’automne 2009. Une participation de 50 % dans ce bien immobilier a été vendue à l’Office d’investissement du RPC en septembre 2006. RioCan Centre Milton Autoroute 401 et Steeles Avenue, Milton (Ontario) Ce site de 31,55 acres, situé à l’intersection nord-est de Maple Avenue et de Thompson Road, est un mégacentre commercial nouveau genre d’une superficie de 291 000 pieds carrés. Le locataire clé du site est Home Depot, qui occupe une superficie de 85 000 pieds carrés et détient son propre site tout en faisant partie du centre commercial. Un Price Chopper (Sobeys) de 35 000 pieds carrés, qui est aussi propriétaire de son propre site, devrait être aménagé en 2009. À l’exception du site en cours de construction détenu par un détaillant, le site est pratiquement terminé. Parmi les autres locataires de la propriété, citons Cineplex Odeon Cinemas, Premier Fitness, Bank of Montreal, Sleep Country, Boston Pizza et The Beer Store. RioCan Centre Vaughan, Vaughan (Ontario) Cet aménagement, un projet de coentreprise avec Trinity et Strathallen Capital Corp., est situé à l’intersection sud-ouest de l’autoroute 27 et du Langstaff Road, au prolongement de l’autoroute 427. La participation en copropriété de RioCan est de 31,25 %. Lorsqu’il sera achevé en totalité, ce centre commercial nouveau genre comprendra environ 517 000 pieds carrés de superficie louable. La phase I du projet comporte environ 262 000 pieds carrés. Un supercentre Wal-Mart (bail foncier) occupant environ 213 000 pieds carrés a commencé ses activités en janvier 2009 et le reste de la superficie de commerce de détail de la phase I a été louée d’avance à un certain nombre de locataires d’envergure nationale. Taunton Road et Garrard Road Whitby (Ontario) Ce site a été aménagé en un centre commercial nouveau genre de 147 000 pieds carrés, et était pratiquement achevé au premier trimestre de 2009. Le magasin clé de ce site est un Lowe’s de 142 000 pieds carrés dont les activités ont démarré en janvier 2009 et qui est pratiquement terminé. L’aménagement d’une succursale de 5 000 pieds carrés de TD Canada Trust est prévu en 2010. Intensification en milieu urbain Les occasions d’intensification de l’utilisation des terrains découlent du fait que les centres commerciaux couvrent à peu près 25 % des terrains sous-jacents; par conséquent, surtout dans les marchés urbains, RioCan peut avoir une densité supplémentaire, de détail ou autre, dans son portefeuille de biens immobiliers. Comme le Fonds est déjà propriétaire des terrains sous-jacents, il peut obtenir un rendement relativement élevé de la vente de la densité réservée à une utilisation autre que de détail. Parmi les projets importants en cours, citons les suivants : Avenue Road, Toronto (Ontario) La construction de l’aménagement de RioCan situé au coin nord-est d’Avenue Road et de Fairlawn Avenue est commencée dans l’un des quartiers les plus occupés de Toronto. Située sur un site de plus de 1,5 acre, l’installation de commerces de détail existante a été démolie et est en cours de réaménagement en un édifice à usages multiples comprenant une composante résidentielle de 5,5 étages et des locaux de commerce de détail avec pignon sur rue d’un seul étage couvrant une superficie de 21 000 pieds carrés, dont près de 86 % ont été loués à l’heure actuelle. La composante résidentielle, qui est détenue, aménagée et commercialisée par Tribute Communities, comprend un total de 80 logements, dont 64 (80 %) ont été vendus. RioCan détient un droit de participation aux bénéfices de 50 % relativement à la vente des logements. RioCan sera propriétaire et responsable de la gestion de tous les aspects de l’aménagement de la composante commerces de détail. La composante commerces de détail du projet devrait être achevée d’ici le quatrième trimestre de 2010. Queen Street et Portland Street, Toronto (Ontario) Ce bien immobilier est situé sur un site d’une acre au centre-ville de Toronto, délimité au sud par Richmond Street, à l’est par Portland Street et au nord par Queen Street. Ce site sera aménagé en un édifice à usages multiples dont quatre étages à vocation résidentielle et trois étages d’une superficie d’environ 91 000 pieds FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 24 carrés réservés à des locaux de commerce de détail. Le site sera aménagé dans le cadre d’un partenariat avec Tribute Communities, qui possède la composante résidentielle. Un total de 90 logements sont offerts, dont 55 (61 %) ont été vendus. RioCan est propriétaire et responsable de la gestion de l’aménagement de la composante commerces de détail, qui devrait être pratiquement achevée d’ici le quatrième trimestre de 2010. RioCan détient un droit de participation aux bénéfices de 40 % relativement à la vente des logements. En janvier 2009, RioCan a accepté de résilier son bail avec The Home Depot of Canada Inc. relativement au magasin proposé à l’angle de Queen Street et de Portland Street, pour une contrepartie au comptant de 11,5 millions de dollars. RioCan repositionne présentement la composante commerces de détail de l’aménagement pour mettre en évidence une nouvelle image de commerce de détail et en est aux dernières étapes de la négociation de baux avec plusieurs locataires d’envergure nationale, y compris Loblaws, dont le conseil d’administration a approuvé un nouveau bail conditionnel. La portion résidentielle de cet aménagement n’est pas touchée par ce changement. Brentwood Village Shopping Centre, Calgary (Alberta) En décembre 2008, RioCan a conclu la vente de ses droits de superposition et de densité résidentielle associés à une parcelle de terrain d’une superficie de 3,6 acres située à l’extrémité nord du centre commercial Brentwood Village Shopping Centre à Calgary (Alberta). Le prix de vente a été de 25,6 millions de dollars. Brentwood Village Shopping Centre est détenu dans le cadre d’une coentreprise formée de RioCan et de Kimco. RioCan a réussi à obtenir l’approbation requise relativement à l’utilisation du terrain en vue de permettre un aménagement à diverses vocations, qui était une condition préalable à la vente. RioCan a constaté un gain d’environ 10 millions de dollars tiré de la vente de sa participation. L’acquéreur réaménagera le site en démolissant quelque 50 000 pieds carrés de locaux de commerce de détail existants pour les remplacer par un nombre de bâtiments à vocations diverses, comprenant environ 40 000 pieds carrés de locaux de commerce de détail. La coentreprise formée de RioCan et de Kimco («RioKim») a conservé la propriété de la composante commerces de détail du site. ACTIVITÉS DE LOCATION Des baux couvrant environ 746 000 pieds carrés ont été renouvelés au cours du premier trimestre de 2009 à une augmentation moyenne du loyer de 0,58 $ le pied carré, ce qui représente une hausse de 4,3 %, contre quelque 1 million de pieds carrés à une augmentation moyenne du loyer de 1,09 $ le pied carré au premier trimestre de 2008, ce qui représente une hausse de 11,1 %. Pour les trois mois terminés le 31 mars 2009, RioCan a conservé environ 91,7 % des baux venant à échéance, comparativement au premier trimestre de 2008 dont le taux de conservation au renouvellement des baux était de 77 %. Les activités de location du portefeuille de RioCan au cours des périodes comprenaient les éléments suivants : (en milliers, sauf les montants par pied carré) Renouvellements Nouvelles locations du portefeuille existant Trimestre terminé le 31 mars 2009 Loyer moyen net par Pieds carrés pied carré i) 746 355 Trimestre terminé le 31 mars 2008 Loyer moyen net par Pieds carrés pied carré i) 13,97 $ 17,33 1 035 310 10,94 $ 15,13 Exercice terminé le 31 décembre 2008 Loyer moyen net par Pieds carrés pied carré i) 2 914 1 233 14,90 $ 16,60 i) Le loyer net consiste principalement en un loyer de base contractuel aux termes des baux des locataires. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 25 Pour le trimestre terminé le 31 mars 2009, les activités de location du portefeuille de RioCan comprennent les éléments suivants : Renouvellements (en milliers, sauf les montants par pied carré) Commerce de détail nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Bureaux Total Pieds carrés Loyer moyen net par pied carré 222 307 139 26 7 45 746 15,99 $ 12,67 14,38 8,20 40,48 10,98 13,97 $ Nouvelles locations du portefeuille existant Pieds carrés Loyer moyen net par pied carré 153 74 109 10 4 5 355 19,45 $ 16,51 14,76 13,67 31,27 18,62 17,33 $ Pour le trimestre terminé le 31 mars 2008, les activités de location du portefeuille de RioCan comprenaient les éléments suivants : (en milliers, sauf les montants par pied carré) Commerce de détail nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Bureaux Total Renouvellements Loyer moyen net par pied carré Pieds carrés 201 81 597 24 116 16 1 035 19,59 $ 15,60 7,71 13,40 7,65 18,72 10,94 $ Nouvelles locations du portefeuille existant Loyer moyen net par pied Pieds carrés carré 140 37 87 7 1 38 310 15,64 $ 18,62 11,83 20,28 22,00 16,25 15,13 $ Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008, les activités de location du portefeuille par type de bien immobilier de RioCan comprenaient les éléments suivants : Renouvellements (en milliers, sauf les montants par pied carré) Commerce de détail nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Bureaux Total Pieds carrés Loyer moyen net par pied carré 842 654 910 165 244 99 2 914 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 18,92 $ 14,88 11,11 15,63 14,11 16,32 14,90 $ Nouvelles locations du portefeuille existant Pieds carrés 416 240 367 86 21 103 1 233 Loyer moyen net par pied carré 18,37 $ 18,67 13,26 14,77 31,23 15,18 16,60 $ 26 En incluant les locataires clés, les composantes de ces activités de renouvellement pour le trimestre terminé le 31 mars 2009 par type de bien immobilier sont comme suit : (en milliers, sauf les montants par pied carré) Renouvellements aux taux de location du marché : Pieds carrés renouvelés Loyer moyen net par pied carré Augmentation (diminution) du loyer moyen net par pied carré Options de taux de location fixes en faveur de nos locataires : Pieds carrés renouvelés Loyer moyen net par pied carré Augmentation du loyer moyen net par pied carré Total : Pieds carrés renouvelés Loyer moyen net par pied carré Augmentation (diminution) du loyer moyen net par pied carré Commerce de détail nouveau genre Total Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Bureaux 313 17,54 $ 71 14,45 $ 126 18,18 $ 61 22,31 $ 3 14,03 $ 7 40,48 $ 45 10,98 $ 0,85 $ 0,23 $ 1,25 $ 0,15 $ 1,30 $ 12,24 $ (0,08) $ 433 11,39 $ 0,39 $ 151 16,71 $ 0,88 $ 181 8,85 $ 0,10 $ 78 8,16 $ 0,25 $ 23 7,50 $ $ 746 13,97 $ 222 15,99 $ 307 12,67 $ 139 14,38 $ 26 8,20 $ 7 40,48 $ 45 10,98 $ 0,58 $ 0,67 $ 0,57 $ 0,20 $ 0,14 $ 12,24 $ (0,08) $ - $ $ - $ $ Les échéances des baux du portefeuille de RioCan par type de bien immobilier au 31 mars 2009 sont comme suit : Échéances des baux SLN du portefeuille 2009 i) Pieds carrés : Commerce de détail nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Bureaux 15 094 7 539 6 293 1 610 1 277 1 583 362 446 362 67 60 104 1 033 886 834 136 67 345 1 433 987 802 135 77 295 1 036 1 112 485 102 136 61 1 287 542 612 177 154 166 Total 33 396 1 401 3 301 3 729 2 932 2 938 (en milliers, sauf les montants par pied carré et les pourcentages) Nombre de pieds carrés venant à échéance / SLN du portefeuille 2010 2011 2012 2013 4,2 % 9,9 % 11,2 % 8,8 % 8,8 % Loyer moyen net par pied carré occupé : Commerce de détail nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé 15,76 $ 13,96 19,77 $ 16,36 18,01 $ 14,34 16,64 $ 14,47 17,77 $ 13,59 17,15 $ 16,90 Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Bureaux Total du loyer moyen net par pied carré 11,01 12,54 20,06 11,35 14,35 $ 15,97 14,65 24,93 10,24 16,97 $ 10,21 13,18 29,83 9,22 14,18 $ 10,73 13,20 21,15 12,23 14,41 $ 13,96 13,65 29,67 12,93 15,87 $ 15,17 13,88 15,53 11,38 16,09 $ i) Baux venant à échéance au cours des neuf mois restants de 2009. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 27 Les composantes des baux venant à échéance de RioCan pour les neuf mois restants en 2009 par type de bien immobilier se présentent comme suit : (en milliers, sauf les montants par pied carré) Baux venant à échéance en 2009 avec options de renouvellement aux taux de location du marché : Pieds carrés venant à échéance Loyer moyen net par pied carré Baux venant à échéance en 2009 avec options au taux de location fixe en faveur des locataires : Pieds carrés venant à échéance Loyer moyen net en vigueur par pied carré Loyer moyen net renouvelé par pied carré Augmentation du loyer moyen net par pied carré Commerce de détail nouveau Total genre 1 143 Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Bureaux 287 352 321 67 57 59 17,70 $ 20,83 $ 17,14 $ 16,06 $ 14,65 $ 24,93 $ 11,23 $ 258 13,73 $ 14,70 $ 0,97 $ 75 15,76 $ 17,64 $ 1,88 $ 94 13,45 $ 13,57 $ 0,12 $ 41 15,23 $ 17,27 $ 2,04 $ $ $ $ 3 25,00 $ 25,00 $ $ 45 8,94 $ 9,23 $ 0,29 $ 1 401 16,97 $ 362 19,77 $ 446 16,36 $ 362 15,97 $ 67 14,65 $ 60 24,93 $ 104 10,24 $ - Total : Pieds carrés venant à échéance Loyer moyen net par pied carré Certains des baux conclus par RioCan permettent des augmentations périodiques des taux pendant la durée des baux. Les augmentations de loyer contractuelles de chaque exercice pour les cinq prochains exercices sont les suivantes : (en milliers) Augmentation nette des rentrées liées aux loyers contractuels 2009 i) 1 610 $ Pour les exercices se terminant en 2010 2011 2012 2 500 $ 1 946 $ 1 697 $ 2013 1 809 $ i) Augmentation pour les neuf mois restants se terminant le 31 décembre 2009. Restructuration des locataires et procédures de faillite RioCan s’efforce de diversifier son bassin de locataires par emplacement, par type de bien immobilier, par type de locataire clé et en limitant le niveau de dépendance à un seul locataire. Dans le cours normal des affaires, RioCan rencontrera toutefois des locataires qui font l’objet d’une restructuration, d’un processus d’insolvabilité ou de procédures de faillite. Dans la majorité des cas, les loyers continuent d’être versés à RioCan par le locataire ou au nom de celui-ci. RioCan surveille de près ces situations et, dans les cas qui débouchent sur le départ de locataires, il s’efforce de remplacer ces derniers dès que possible selon des modalités semblables sur le plan économique ou plus intéressantes. À ce jour, des départs non budgétés ont libéré une superficie d’environ 552 000 pieds carrés dont 387 000 pieds carrés constituent la participation de RioCan, avec un loyer moyen brut de 21,29 $ par pied carré. De la superficie libérée, près de 263 000 pieds carrés ont été reloués à de nouveaux locataires (la participation de RioCan étant de 177 000 pieds carrés), au loyer moyen brut de 21,35 $ le pied carré. En conséquence, une superficie de 289 000 pieds carrés n’est toujours pas louée. La participation de RioCan à cet égard représente 210 000 pieds carrés, ce qui correspond à moins de 1 % de la superficie louable nette de RioCan au 31 mars 2009. RioCan poursuit la commercialisation de la superficie restante et espère en louer la majeure partie d’ici la fin de l’exercice. Au cours du premier trimestre de 2009, les activités de restructuration des locataires et les procédures de faillite touchaient notamment : Petcetera Le 20 mars 2009, Petcetera a déposé un avis d’intention de présenter une proposition (l’«avis») en vertu de l’article 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le portefeuille de RioCan compte 12 magasins FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 28 Petcetera, dont six sont détenus en copropriété. En ce qui a trait à la participation de RioCan, ces emplacements comptent environ 133 000 pieds carrés et contribuent annuellement à hauteur de 2,7 millions de dollars aux produits de location. Petcetera poursuit ses activités aux 12 magasins. Buck or Two Le 20 mars 2009, Buck or Two (Extreme Properties Inc.) s’est placée volontairement sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le portefeuille de RioCan compte 24 magasins Buck or Two, dont onze sont détenus en copropriété. En ce qui a trait à la participation de RioCan, ces emplacements comptent environ 94 000 pieds carrés et contribuent annuellement à hauteur de 2,4 millions de dollars aux produits de location. Après le dépôt de la demande de protection, le locataire a répudié cinq baux dont un a été loué de nouveau par la suite. Buck or Two a informé RioCan qu’environ la moitié des 19 baux restants demeureront en vigueur en vertu de leurs termes respectifs alors que les autres baux devront faire l’objet de divers types de modifications afin de justifier sur le plan financier la poursuite des activités. Linens’N Things Le 18 octobre 2008, Linens ‘N Things a déposé un avis d’intention de présenter une proposition en vertu de l’article 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Une liquidation ordonnée des stocks d’articles de détail provenant des locaux loués par Linens ‘N Things a eu lieu au quatrième trimestre de 2008. Les locaux occupés par Linens ‘N Things touchent dix centres du portefeuille, dont neuf sont détenus en copropriété. La participation nette de RioCan dans Linens ‘N Things correspondait à 149 600 pieds carrés, ce qui représentait environ 3,3 millions de dollars aux produits de location en 2008. Le 16 janvier 2009, le locataire a renoncé à ses baux dans neuf emplacements sur dix. L’emplacement restant a été attribué à Le Groupe Forzani Limitée pour l’exploitation d’un magasin Sport Check. La majorité des locaux Linens ‘N Things se trouvaient dans des centres de détail nouveau genre récents situés dans l’un des six marchés primaires du Canada ou près de l’un d’entre eux. À ce jour, RioCan a conclu des opérations de location pour six emplacements et est en pourparlers avec des locataires potentiels pour les trois emplacements restants. Circuit City Le 10 novembre 2008, Circuit City a déposé volontairement une requête en vue d’une restructuration en vertu du chapitre 11 de l’United States Bankruptcy Code (Code régissant la faillite). Les activités canadiennes de Circuit City ont ainsi été forcées de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la même date. Les activités canadiennes sont exploitées sous la dénomination sociale «La Source» («La Source»), par InterTAN Canada Ltd. Il y a 44 magasins La Source dans le portefeuille de RioCan qui sont surtout situés dans des centres commerciaux fermés et des centres commerciaux nouveau genre, dont 18 sont détenus en copropriété. En ce qui a trait à la participation de RioCan, ces emplacements comptent environ 77 000 pieds carrés et contribuent annuellement à hauteur de 2,5 millions de dollars aux produits de location. Le 2 mars 2009, BCE Inc. a annoncé qu’elle avait convenu d’acquérir La Source afin de stimuler davantage la croissance des services électroniques aux consommateurs de Bell. La Source poursuit l’exploitation de tous ses 750 magasins au Canada et les loyers ne sont pas en souffrance. Cotton Ginny En 2008, Cotton Ginny Inc. s’est placée volontairement sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le portefeuille de RioCan comptait 13 magasins Cotton Ginny, dont sept étaient détenus en copropriété. En ce qui a trait à la participation de RioCan, ces emplacements comptaient quelque 32 500 pieds carrés et représentaient près de 1,1 million de dollars en produits de location en 2008. Après le FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 29 dépôt de la demande de protection, RioCan a résilié les baux de deux emplacements. Depuis, Cotton Ginny a repris ses activités dans les 11 magasins restants et RioCan a conclu des opérations de location pour les deux emplacements dont les baux avaient été résiliés. Dépenses en capital liées aux biens immobiliers productifs Les dépenses en capital liées à l’acquisition de nouveaux biens immobiliers, aux nouveaux projets d’aménagement et au réaménagement de biens immobiliers existants de RioCan en vue d’y ajouter de la valeur ou d’en extraire devraient améliorer la rentabilité globale du portefeuille de biens immobiliers. RioCan considère que ces montants constituent des activités d’investissement. Par conséquent, RioCan ne prévoit pas financer ces dépenses au moyen des flux de trésorerie d’exploitation, et ne considère pas ces montants comme un élément clé du calcul du montant distribué à ses porteurs de parts. Les dépenses en capital affectées à l’entretien correspondent aux dépenses en capital nécessaires pour maintenir la rentabilité du portefeuille de biens immobiliers du Fonds. Ces dépenses sont prises en compte dans le calcul du montant distribué aux porteurs de parts et comprennent principalement les éléments suivants : Frais d’installation des locataires. Des dépenses en capital continues à l’égard du portefeuille de RioCan doivent être engagées pour couvrir les frais d’installation des locataires ayant signé un nouveau bail ou renouvelé leur bail. Pendant le trimestre terminé le 31 mars 2009, RioCan a engagé des frais d’installation des locataires d’environ 6,3 millions de dollars, dont 650 000 $ sont liés à la location et au renouvellement de location de bureaux du RioCan Yonge Eglinton Centre. Les frais d’installation des locataires se composent d’améliorations locatives et d’autres frais de location, dont certains sont associés aux professionnels de location internes de RioCan (essentiellement des charges salariales). Selon le portefeuille de biens immobiliers productifs au 31 mars 2009 et les prévisions de la direction à son égard, RioCan estime que les dépenses en capital annuelles liées aux frais d’installation des locataires pour les douze prochains mois se situeront entre 22 millions de dollars et 25 millions de dollars. Les frais de location annualisés comprennent environ 3 millions de dollars se rapportant à la location et au renouvellement de location de bureaux du RioCan Yonge Eglinton Centre. Ces montants correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice précédent. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008, des frais d’installation des locataires d’environ 25 millions de dollars ont été engagés, dont près de 3 millions de dollars se rapportent aux bureaux du RioCan Yonge Eglinton Centre. Les dépenses en capital liées aux frais d’installation des locataires au titre des biens immobiliers productifs de RioCan reposent sur de nombreux facteurs, dont le profil d’échéance des baux, les faillites imprévues de locataires et l’emplacement des biens immobiliers productifs. Dépenses en capital affectées à l’entretien recouvrables et non recouvrables. RioCan effectue également de façon continue des dépenses en capital afin de veiller à l’entretien physique des biens immobiliers productifs. Les frais habituellement engagés se rapportent aux programmes de remplacement des toitures et au resurfaçage des stationnements. Les baux permettent généralement de récupérer une tranche importante de ces coûts auprès des locataires, au fil du temps, à titre de frais d’exploitation des biens immobiliers. Sinon, RioCan passe en charges ces montants ou les capitalise dans les biens immobiliers productifs, selon le cas. Comme le portefeuille a été constitué au Canada, RioCan effectue la majorité de ces activités quand les conditions climatiques sont favorables. Aussi, ces dépenses ne sont pas uniformes tout au long de l’exercice. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 30 Le tableau ci-dessous fait état des dépenses en capital affectées à l’entretien recouvrables et non recouvrables pour nos biens immobiliers productifs : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Dépenses en capital affectées à l’entretien : Recouvrables auprès des locataires Non recouvrables 2009 833 $ 123 956 $ 2008 i) 460 $ 166 626 $ i) Se reporter à la note 1 b) des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. Selon le portefeuille de biens immobiliers productifs au 31 mars 2009 et les prévisions de la direction à son égard, RioCan estime que les dépenses en capital affectées à l’entretien annuelles recouvrables pour les douze prochains mois (capitalisées et passées en charges) se situeront entre 5 millions de dollars et 7 millions de dollars, dont un montant de 1 million de dollars à 2 millions de dollars sera passé en charges, et que les dépenses en capital affectées à l’entretien annuelles non recouvrables se situeront entre 3,5 millions de dollars et 5,5 millions de dollars. Ces montants correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice précédent. Les dépenses en capital affectées à l’entretien de biens immobiliers productifs du Fonds reposent sur de nombreux facteurs, y compris, sans s’y limiter, leur nombre, leur âge et leur emplacement. Au 31 mars 2009, l’âge moyen pondéré estimatif du portefeuille de biens immobiliers productifs s’élevait à 14 ans (13,5 ans au 31 mars 2008). Dépréciation de biens immobiliers productifs à long terme Dans le cours normal des affaires, la direction de RioCan évaluera périodiquement la recouvrabilité de la valeur comptable de ses placements immobiliers. Dans le cadre de cette évaluation, RioCan fera des estimations des flux de trésorerie futurs, ce qui suppose, entre autres, des hypothèses sur l’occupation estimative, les tarifs de location et la valeur résiduelle, faisant en sorte qu’un bien immobilier soit réputé être déprécié lorsque la valeur comptable de l’actif excède son montant recouvrable net. Lorsqu’il examine la dépréciation, le Fonds évalue si les biens immobiliers nécessitent d’être réaménagés pour maintenir leur valeur. Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008, le Fonds a établi qu’aucun bien immobilier productif à long terme n’avait subi une dépréciation, comparativement au quatrième trimestre de 2008, alors que le Fonds avait établi que le RioCan Renfrew Mall, à Renfrew, en Ontario, et le Chaleur Centre, à Bathurst, au Nouveau-Brunswick, devaient être réaménagés. En raison des conditions de marché actuelles, ces projets de réaménagement ont été reportés jusqu’à ce que le Fonds estime qu’il peut aller de l’avant. La moins-value comprend les frais de démolition et d’autres frais liés à la remise en état des terrains avant la construction, estimés à 4 millions de dollars. Par conséquent, le Fonds a comptabilisé une provision pour dépréciation hors trésorerie de 24,3 millions de dollars au cours du quatrième trimestre de 2008, surtout attribuable à ces deux biens immobiliers. Le Fonds ne considère plus ces actifs comme des biens immobiliers productifs et les a reclassés comme biens immobiliers en cours d’aménagement. Activités exercées en copropriété comprises dans les biens immobiliers productifs Les activités exercées en copropriété sont des placements immobiliers dans lesquels RioCan détient une participation indivise et exerce un contrôle conjoint avec ses partenaires. RioCan comptabilise sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges pour toutes ses copropriétés. Les plateformes de coentreprise importent à RioCan, non seulement en raison du potentiel des biens immobiliers, mais aussi de la mise en œuvre de la stratégie de RioCan visant à générer, à long terme, des rentrées d’honoraires provenant des biens immobiliers productifs à long terme dans lesquels le Fonds détient une participation. RioCan fournit habituellement des services de gestion, d’aménagement et de location ainsi FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 31 que le financement relativement à tous les biens immobiliers détenus par l’intermédiaire d’activités de copropriété. Les copropriétés de RioCan comptabilisées selon la méthode de la consolidation proportionnelle sont les suivantes : Sommaire des informations sur les copropriétés (en milliers de pieds carrés, sauf les autres données) Participation de RioCan dans des copropriétés Au 31 mars 2009 Kimco Trinity OIRPC OIRPC/Trinity Devimco Divers Nombre de biens immobiliers productifs i) 15,5 % - 50 % 25 % - 75 % 50 % 25 % - 40 % 50% 20 % - 50 % SLN des biens immobiliers productifs détenus en totalité 45 7 1 1 1 10 65 Nombre de biens immobiliers en cours d’aménagement i) SLN à l’achèvement des biens immobiliers en cours d’aménagement à 100 % 10 1 3 2 16 9 271 2 476 455 528 1 117 2 261 16 108 2 500 337 2 870 1 398 7 105 i) Comprend les biens immobiliers à aménagement progressif où des tenances à bail sont déjà en exploitation selon la rubrique «Aperçu des biens immobiliers en cours d'aménagement». Actif total par copropriété – quote-part (en milliers de dollars) Kimco Trinity OIRPC OIRPC/Trinity Devimco Divers Biens immobiliers productifs 595 772 $ 289 405 77 893 50 880 143 109 138 594 1 295 653 $ Biens immobiliers en cours d’aménagement 6 329 $ 80 610 3 742 21 058 1 853 11 012 124 604 $ 31 mars 2009 Biens immobiliers destinés à la revente Divers i) Total 31 décembre 2008 ii) 492 $ 12 044 $ 614 637 $ 624 854 $ 6 167 5 080 11 739 $ 13 832 1 489 3 075 7 085 3 613 41 138 $ 390 014 83 124 75 013 152 047 158 219 1 473 134 $ 388 260 83 647 74 599 154 922 136 681 1 462 963 $ i) Inclut principalement la trésorerie, les loyers à recevoir et autres dépenses d’exploitation à recevoir des locataires. ii) Se reporter à la note 1 b) afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. Dette totale par copropriété – quote-part (en milliers de dollars) Kimco Trinity OIRPC OIRPC/Trinity Devimco Divers FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 31 mars 2009 465 076 $ 221 262 316 492 100 496 98 344 885 986 $ 31 décembre 2008 469 059 $ 219 721 217 668 101 634 90 439 881 738 $ 32 Bénéfice d’exploitation net par copropriété – quote-part (en milliers de dollars) Pour les trimestres terminés les 31 mars Kimco Trinity OIRPC OIRPC/Trinity Devimco Divers 2009 15 744 $ 6 667 1 498 1 059 2 332 3 138 30 438 $ 2008 i) 14 615 $ 5 979 971 507 2 606 3 055 27 733 $ i) Se reporter à la note 1 b) afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. Kimco Realty Corporation («Kimco») RioCan détient des placements en coparticipation avec Kimco, fonds de placement immobilier américain. Kimco détient et exploite un des plus importants portefeuilles de centres commerciaux de quartier et de collectivités en Amérique du Nord. En date du 31 décembre 2008, Kimco avait des participations dans 1 950 biens immobiliers représentant 182 millions de pieds carrés de superficie louable dans 45 États américains, à Puerto Rico, au Canada, au Mexique et en Amérique du Sud. Coté à la Bourse de New York sous le symbole KIM, et faisant partie de l’indice S&P 500, Kimco met l’accent sur l’acquisition, l’aménagement et la gestion de centres commerciaux depuis 50 ans. Au 31 mars 2009, le total des placements en coparticipation dans RioKim et RioKim II comprenait des participations dans 45 biens immobiliers totalisant environ 9,3 millions de pieds carrés (9 millions de pieds carrés sont détenus à 50 % et 300 000 pieds carrés sont détenus à hauteur d’un tiers chacun par RioCan, Kimco et Trinity). Dans le cours normal des affaires, RioCan fournit des garanties au nom de tiers, notamment certains partenaires et copropriétaires, pour leur quote-part respective des emprunts hypothécaires. Au 31 mars 2009, RioCan a donné des garanties, au nom de Kimco, à l’égard d’emprunts hypothécaires d’environ 250,1 millions de dollars (253,8 millions de dollars au 31 décembre 2008), représentant la part de Kimco dans les biens immobiliers de RioKim, et le Fonds reçoit les commissions à cet égard (se reporter à la rubrique «Garanties et passifs hors bilan»). Trinity Development Group («Trinity») Fondée en 1991, Trinity est une société d’aménagement fermée. La société a joué un rôle capital dans l’aménagement de centres commerciaux régionaux nouveau genre partout au Canada. Elle construit et loue dans plusieurs marchés canadiens des centres de quartier de qualité supérieure dont le locataire clé est un supermarché et des centres de services. Trinity détient actuellement une participation dans un portefeuille d’environ 13 millions de pieds carrés, et une superficie additionnelle de 6,7 millions de pieds carrés a été aménagée avec des partenaires et vendue par la société. En plus de ses centres commerciaux existants, Trinity détient présentement une participation dans sept nouveaux biens immobiliers en cours d’aménagement, et 22 autres sites à diverses étapes de planification et d’aménagement. Trinity entretient des relations solides avec des détaillants d’envergure régionale et nationale, ainsi que des alliances stratégiques et de nombreuses coentreprises avec des partenaires financiers, notamment RioCan, relation établie en 1995. Au 31 mars 2009, les placements conjoints de RioCan avec Trinity comprennent une participation dans sept biens immobiliers productifs achevés totalisant environ 2,5 millions de pieds carrés, de même que dans treize nouveaux projets d’aménagement qui, une fois quasi-achevés, occuperont une superficie de 3,2 millions de pieds carrés. Ces participations en copropriété varient de 25 % à 75 %. La relation du Fonds avec Trinity est de nature stratégique, puisqu’une partie importante des nouveaux projets provient de ce partenaire. Dans le cadre de cette relation, RioCan lui prête un montant couvrant une bonne partie de ses frais d’aménagement sur les éléments d’actifs qui sont aménagés conjointement, soit 162,3 millions de dollars au 31 mars 2009 (152,1 millions de dollars au 31 décembre 2008), montant constaté dans les prêts hypothécaires. Ces prêts hypothécaires portent intérêt à un taux contractuel annuel se situant entre 4 % et 8 %, et sont remboursables à FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 33 vue ou selon diverses échéances jusqu’en 2015. RioCan est le gestionnaire immobilier et la société de location de ces biens immobiliers. Les biens immobiliers productifs achevés visés par ce placement en coparticipation ont été acquis dans le cadre du programme d’aménagement du Fonds. Au 31 mars 2009, RioCan a donné des garanties, au nom de Trinity, pour des emprunts hypothécaires d’environ 67 millions de dollars (67,8 millions de dollars au 31 décembre 2008), représentant la part de Trinity dans les biens immobiliers détenus en copropriété, et le Fonds reçoit des commissions à cet égard (se reporter à la rubrique «Garanties et passifs hors bilan»). Office d’investissement du régime de pensions du Canada («OIRPC») : L’OIRPC est un organisme de gestion de placement professionnel qui place les fonds non utilisés par le Régime de pensions du Canada pour payer les prestations courantes au nom de 17 millions de contribuables et de prestataires canadiens. Afin de bâtir un portefeuille diversifié d’actifs, l’OIRPC place des fonds dans des titres de participation de sociétés ouvertes et fermées, des titres immobiliers, des obligations indexées sur l’inflation, des titres d’infrastructures et des titres à revenu fixe. Avec son siège social à Toronto et des bureaux à Londres et à Hong Kong, l’OIRPC est gouverné et géré indépendamment du Régime de pensions du Canada et n’a pas de lien de dépendance envers les gouvernements. Au 31 décembre 2008, le fonds du RPC détenait 108,9 milliards de dollars. RioCan a conclu, en 2006, une entente avec l’OIRPC visant la vente de ses participations dans trois biens immobiliers productifs, variant de 22,5 % à 50 %, et couvrant une superficie totale d’environ 502 000 pieds carrés. Ces cessions s’effectuent graduellement, au fur et à mesure, car des locataires occupent des locaux. Le prix de vente est déterminé selon l’évaluation des superficies d’après des multiples prédéterminés du bénéfice d’exploitation net, majorés de montants établis au pied carré pour tenir compte de la densité constructible supplémentaire. Au 31 mars 2009, le solde du produit de la vente aux termes de cette entente s’établissait à 1,6 million de dollars en 2009, représentant 3 000 pieds carrés. Au cours du trimestre terminé le 31 mars 2009, aucun produit de cession n’a été reçu aux termes de cette entente en regard de 12,5 millions de dollars pendant la période correspondante en 2008, et les gains, le cas échéant, ont été inclus dans les gains tirés des biens immobiliers destinés à la revente (se reporter à la rubrique «Biens immobiliers destinés à la revente»). Un des trois biens immobiliers productifs mentionnés plus haut, soit RioCan Beacon Hill, est aussi détenu en copropriété avec Trinity (se reporter à «OIRPC/Trinity» ci-après). Au 31 mars 2009, ces placements en coparticipation avec l’OIRPC, outre RioCan Beacon Hill, englobaient des participations dans deux biens immobiliers (RioCan Centre Burloak et RioCan Meadows) qui totalisent environ 792 000 pieds carrés. OIRPC/Trinity Au 31 mars 2009, les placements en coparticipation de RioCan avec l’OIRPC et Trinity comprenaient une participation dans un bien immobilier productif, soit le RioCan Beacon Hill, qui totalise environ 491 000 pieds carrés, de même que dans trois projets d’aménagement, soit Jacksonport, situé à Calgary (Alberta), St.Clair et Weston Road situé à Toronto (Ontario) et East Hills situé à Calgary (Alberta) (se reporter à la rubrique «Biens immobiliers en cours d’aménagement» pour obtenir davantage d’information sur ces projets). L’OIRPC a acquis ces trois projets d’aménagement auprès de RioCan et de Trinity en 2008 et les participations varient de 37,5 % à 50 %. RioCan et Trinity détiennent toujours une participation dans ces projets. La participation de RioCan dans les cessions partielles précédentes en 2008 génère un produit en espèces d’environ 54,5 millions de dollars et a entraîné la constatation de près de 18 millions de dollars en gains sur les biens immobiliers destinés à la revente. En 2009, RioCan prévoit comptabiliser des gains additionnels sur deux des projets totalisant environ 7 millions de dollars à l’achèvement du zonage. Devimco Group Inc. («Devimco») Le Quartier DIX30 est situé à Brossard, au Québec, au sud de Montréal. Ce centre commercial «style de vie» régional compte environ 2 millions de pieds carrés de locaux de commerce de détail. Le placement en FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 34 coparticipation de 50 % du Fonds avec Devimco et ses partenaires de fonds de retraite québécois représente environ un million de pieds carrés. Au cours de 2008, Devimco a finalisé la vente de sa participation de 20 % dans le Quartier DIX30 à un fonds de retraite québécois. Dans le cadre de cette opération, l’option de Devimco obligeant RioCan à acquérir sa coparticipation de 50 % a été résiliée. Autres placements en coparticipation Les autres placements en coparticipation comprennent des participations dans douze biens immobiliers totalisant quelque 3,7 millions de pieds carrés. Les participations de RioCan varient de 20 % à 50 % avec divers partenaires, en plus de ceux déjà mentionnés, notamment Sun Life, La Société canadienne d’hypothèques et de logement, First Gulf Corporation, et Immeubles Commerciaux Québec Inc. La participation de RioCan s’élève à quelque 1,4 million de pieds carrés. Au 31 mars 2009, RioCan a donné des garanties au nom de ces copropriétaires pour des emprunts hypothécaires d’environ 23,4 millions de dollars (23,5 millions de dollars au 31 décembre 2008), représentant la part de ces copropriétaires dans les biens immobiliers détenus en copropriété, et le Fonds reçoit des commissions de garantie à cet égard (se reporter à la rubrique «Garanties et passifs hors bilan»). Les ententes de copropriété du Fonds sont régies par des conventions de copropriété conclues avec divers partenaires. La convention de copropriété standard de RioCan prévoit des dispositions sur la sortie et le transfert, notamment, des opérations d’achat et de vente et le droit de première offre, qui permettent de dénouer ces conventions de copropriété au besoin. En général, le Fonds est uniquement responsable de sa part proportionnelle des obligations des copropriétés auxquelles il participe, sauf dans des circonstances limitées. Un risque de crédit survient lorsque les copropriétaires manquent à leurs obligations de rembourser leur part proportionnelle de telles dettes. Les conventions de copropriété prévoient généralement la possibilité pour le copropriétaire qui n’est pas en défaut de faire une avance ou un prêt au nom du copropriétaire qui n’a pas respecté ses obligations. Ces risques de crédit sont atténués puisque le Fonds a droit à un recours en vertu de ses conventions de copropriété si ses copropriétaires ne respectaient pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents ainsi que des copropriétaires qui sont en défaut. Placements comptabilisés à la valeur de consolidation Les placements comprennent les placements immobiliers sur lesquels RioCan exerce une influence notable, mais non un contrôle ni un contrôle conjoint. Ces placements sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation en vertu de laquelle le coût original du placement est rajusté en fonction de la quote-part du bénéfice net, des avances de capitaux et des distributions à recevoir ou reçues de RioCan. Les placements comptabilisés à la valeur de consolidation s’établissaient à 8,8 millions de dollars au 31 mars 2009 et à 8,9 millions de dollars au 31 décembre 2008. RioCan détient une participation de 15 % (soit 5,9 millions de dollars au 31 mars 2009 comparativement à 6 millions de dollars au 31 décembre 2008) dans RRVLP. Cette dernière a été créée en 2003 avec une participation de 60 % de Teachers Insurance and Annuity Association-College Retirement Equities Fund («TIAA-CREF») et de 25 % du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario («OMERS»). RRVLP acquiert des centres commerciaux canadiens qui affichent un sous-rendement et un potentiel important de valeur ajoutée, de réaménagement ou de repositionnement, pour ensuite les revendre après un certain nombre d’années. RRVLP constitue pour RioCan un moyen de tirer des profits en tant qu’investisseur minoritaire en recherchant des occasions d’ajouter de la valeur et d’obtenir des honoraires pour la gestion d’actifs, la gestion immobilière, l’aménagement et la location, sans compter les honoraires d’incitation au rendement. Se reporter à la rubrique «Biens immobiliers destinés à la revente» et à la rubrique «Honoraires et autres produits». Au 31 décembre 2005, les associés avaient engagé toutes les sources de capitaux de RRVLP dans 12 centres occupant une superficie totale approximative de 3,4 millions de pieds carrés. Au 31 mars 2009, 10 biens immobiliers avaient été vendus et les gains correspondants ont été comptabilisés dans les biens immobiliers FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 35 destinés à la revente. Les partenaires ont consenti à monétiser les deux placements résiduels dans RRVLP avant février 2010, sous réserve de conditions de marché acceptables. Dans le cas où les conditions de marché font obstacle à la vente des placements résiduels, les partenaires du RRVLP peuvent consentir, à l’unanimité, à prolonger la durée du partenariat. Biens immobiliers en cours d’aménagement RioCan a un programme de nouveaux projets d’aménagement visant principalement des centres commerciaux urbains et nouveau genre. Les dispositions de la déclaration du Fonds ont pour effet de plafonner les placements directs et indirects, déduction faite des emprunts hypothécaires connexes, dans les biens immobiliers non productifs à 15 % de l’avoir rajusté des porteurs de parts du Fonds. L’avoir rajusté des porteurs de parts est une mesure non conforme aux PCGR définie dans la déclaration de RioCan comme le montant de l’avoir des porteurs de parts et le montant de l’amortissement cumulé des biens immobiliers productifs comptabilisé par le Fonds, calculé selon les PCGR. RioCan entreprend ces projets d’aménagement lui-même, ou en collaboration avec des promoteurs immobiliers établis à qui le Fonds fournit généralement un financement mezzanine. Il peut y avoir des exceptions à l’égard des terrains dans les marchés à forte croissance, mais de façon générale, RioCan n’acquiert pas de terrains non aménagés et ne finance pas de dépenses importantes relatives à ces terrains sans que le zonage n’ait été établi et qu’une proportion acceptable de la superficie n’ait été louée ou vendue d’avance. Les centres commerciaux nouveau genre ouverts offrent l’avantage de pouvoir être construits graduellement, en fonction du pourcentage de location, ce qui permet d’éviter de créer un nombre important de locaux vacants. Dans le cours normal des affaires, RioCan agrandit et réaménage aussi des éléments des centres commerciaux existants pour créer ou dégager de la valeur supplémentaire. Les coûts liés à ces activités d’aménagement et de réaménagement englobent les frais d’acquisition, les charges de tiers et les coûts internes liés directement à l’aménagement et à la location initiale des biens immobiliers, y compris les salaires applicables et les autres coûts directs, les impôts fonciers, les intérêts sur la dette spécifique et la dette générale et la totalité des produits et charges liés aux biens immobiliers pendant la période d’aménagement. La variation de la valeur comptable nette se présente comme suit : (en milliers de dollars) Pour les trimestres terminés les 31 mars Biens immobiliers en cours d’aménagement : Solde au début de la période Acquisitions Dépenses d’aménagement i) Achèvement des biens immobiliers en cours d’aménagement Reclassements provenant de biens immobiliers productifs Cessions et autres ii) Biens immobiliers en cours d’aménagement à la fin de la période Biens immobiliers destinés à la revente : Solde au début de la période Dépenses d’acquisition Dépenses d’aménagement et autres Perte de valeur des biens immobiliers destinés à la revente Cessions Biens immobiliers destinés à la revente à la fin de la période 2009 2008 315 354 $ 9 175 (46 707) 277 822 $ 316 055 $ 11 048 35 629 (69 450) 24 142 (23 471) 293 953 $ 52 608 $ 5 850 (102) (3 400) 54 956 $ 74 105 $ 8 872 10 990 (11 050) 82 917 $ i) Dépenses d’aménagement réduites par un montant de 11,5 millions de dollars reçu à la résiliation du bail du bien immobilier Queen et Portland. ii) Se reporter à la note en bas de page de la rubrique «Biens immobiliers productifs». FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 36 Les biens immobiliers en cours d’aménagement et les biens immobiliers destinés à la revente comprennent ce qui suit : Au 31 mars 2009 Nouveaux biens immobiliers achevés à moins de 90 % i) Nouveaux biens immobiliers achevés à plus de 90 % Réaménagement de biens immobiliers productifs et intensification de l’utilisation des terrains Activités d’intensification des biens immobiliers productifs et en milieu urbain Nouveaux biens immobiliers sans aménagement en cours Biens immobiliers en cours d’aménagement 142 865 $ 8 327 123 657 2 973 277 822 $ Biens immobiliers destinés à la revente 15 005 $ 39 951 54 956 $ Au 31 décembre 2008 Total 157 870 $ 8 327 Biens Biens immobiliers en immobiliers cours destinés à la d’aménagement revente 151 441 $ 37 010 $ 8 278 - 123 657 152 782 - 39 951 2 973 332 778 $ 2 853 315 354 $ 15 598 52 608 $ Total 188 451 $ 8 278 152 782 15 598 2 853 367 962 $ i) Inclus au «Sommaire des biens immobiliers en cours d’aménagement». Aperçu des biens immobiliers en cours d’aménagement Au 31 mars 2009, RioCan avait des participations dans 13 nouveaux projets d’aménagement, lesquels, lorsqu’ils seront achevés, comprendront environ 9,4 millions de pieds carrés, et la participation de RioCan s’établira à environ 3,2 millions de pieds carrés. La variation de la participation de RioCan détenue dans nos nouveaux projets d’aménagement se présente comme suit : (en milliers de pieds carrés) Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 Biens immobiliers en cours d’aménagement : Solde au début de la période Acquisitions Quasi-achèvement de nouveaux projets d’aménagement Divers Biens immobiliers en cours d’aménagement à la fin de la période 2 812 1 2 813 3 044 397 (767) (72) 2 602 Biens immobiliers destinés à la revente i) : Solde au début de la période Acquisitions Quasi-achèvement de nouveaux projets d’aménagement Cessions Biens immobiliers destinés à la revente à la fin de la période Solde à la fin de la période 610 (147) (32) 431 3 244 486 396 882 3 484 i) Comme il est mentionné à la rubrique «Activités exercées en copropriété comprises dans les biens immobiliers productifs», au 31 mars 2009, RioCan procédait à la cession à terme d’environ 3 000 pieds carrés (171 000 pieds carrés au 31 mars 2008) des 502 000 pieds carrés de la superficie originale de RioCan Meadows à l’OIRPC. Le nombre de pieds carrés liés aux cessions à terme n’ont pas été inclus dans le nombre de pieds carrés des biens immobiliers destinés à la revente ci-dessus. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 37 Les faits saillants du portefeuille de biens immobiliers d’aménagement de RioCan se présentaient comme suit : Superficie estimative en p2 à l’achèvement des projets d’aménagement Au 31 mars 2009 Participation de RioCan (en milliers de pieds carrés, sauf les pourcentages) Participation en % de RioCan Total des projets d’aménagement estimatifs Magasins clés appartenant aux détaillants v) Participation de RioCan et de ses partenaires Biens Biens immobiliers immobiliers en cours productifs d’aména-gement Projets d’aménagement futurs vi) Total pour RioCan Total pour les partenaires Détenus par RioCan : Avenue Road, Toronto (Ont.) 100 % 21 - 21 - 21 - 21 - Barrie Essa Road, Barrie (Ont.) i) 100 % 288 - 288 214 5 69 288 - Eglinton Avenue et Warden Avenue, Toronto (Ont.) 100 % 169 - 169 - 144 25 169 - Queen Street et Portland Street, Toronto (Ont.) ii) 100 % 92 - 92 - - 92 92 - RioCan Renfrew Centre, Renfrew (Ont.) 100 % 210 74 136 53 - 83 136 - 780 74 706 267 170 269 706 - 163 Copropriétés : Trinity 50 % 325 - 325 52 84 26 162 Corbett Centre, Fredericton (N.-B.) 62,5 % 475 236 239 51 23 76 150 89 Gravenhurst (Ont.) 33,3 % 300 - 300 26 23 51 100 200 Hazeldean Road, Ottawa (Ont.) 33,3 % 388 121 267 - 31 58 89 178 Clappison’s Crossing, Hamilton (Ont.) Autoroute 401 et Thickson Road - Phase I, Whitby (Ont.) Innes Road et Belcourt Boulevard, Ottawa (Ont.) Okotoks (Alb.) RioCan Centre Vaughan, Vaughan (Ont.) Stouffville (Ont.) 25 % 205 - 205 25 - 27 52 153 33,3 % 423 142 281 - 41 53 94 187 50 % 402 247 155 - 22 56 78 77 31,3 % 517 142 375 68 14 35 117 258 34 % 179 - 179 - - 61 61 118 3 214 888 2 326 222 238 443 903 1 423 502 165 337 145 3 20 168 169 - 1 586 - - 595 595 991 714 - - 179 179 535 OIRPC RioCan Meadows, Edmonton (Alb.) iii) 50 % OIRPC/Trinity 37,5 % 1 586 Jacksonport, Calgary (Alb.) 25 % 1 141 St. Clair Avenue et Weston Road, Toronto (Ont.) 25 % 570 - 570 - - 142 142 428 3 297 427 2 870 - - 916 916 1 954 138 East Hills, Calgary (Alb.) 427 iv) Divers Westney Road et Taunton Road, Ajax (Ont.) Windfield Farms, Oshawa (Ont.) i) 20 % 33,3 % 173 - 173 - 12 23 35 1 225 - 1 225 - - 408 408 817 1 398 - 1 398 - 12 431 443 955 Autres projets Paris (Ont.) vii) SLN totale des projets d’aménagement 62,5 % 174 - 174 - - 108 108 66 9 365 1 554 7 811 634 423 2 187 3 244 4 567 i) Compris en totalité (ou en partie) dans les biens immobiliers destinés à la revente. ii) Les négociations portant sur les baux des futurs projets d’aménagement avancent rapidement avec différents locataires. iii) Comme il est mentionné à la rubrique «Activités exercées en copropriété comprises dans les biens immobiliers productifs», une participation de 50 % dans ce projet est assujettie à une cession à terme à l’OIRPC. Par conséquent, seule la participation de RioCan a été présentée. iv) Principal locataire appartenant aux détaillants envisagé dans le plan du site (à des fins de projection seulement). v) Les principaux locataires appartenant aux détaillants comprennent les opérations achevées et les opérations de vente sous contrat. vi) Les futurs projets d’aménagement seront reportés jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent. RioCan ne procédera pas aux mises en chantier avant d’avoir conclu les ententes voulues en matière de location et d’afficher des rendements appropriés rajustés en fonction du risque. vii) RioCan a le droit de vendre sa participation dans ce bien immobilier au vendeur. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 38 Au 31 mars 2009 Achèvement prévu (en milliers de pieds carrés, sauf les pourcentages) Participation en % de RioCan Activités de location iii) Activités de location en % Projets d’aménagement futurs Locataires clés prévus v) Projets d’aménagement actuels Détenus par RioCan : Avenue Road, Toronto (Ont.) 100 % 18 86 % T1 2011 Barrie Essa Road, Barrie (Ont.) i) 100 % 219 76 % T3 2009 2013 Loblaws, Lowe’s Eglinton Avenue et Warden Avenue, Toronto (Ont.) 100 % 144 85 % T4 2009 2010 Zellers Queen Street et Portland Street, Toronto (Ont.) 100 % - - - 2011 RioCan Renfrew Centre, Renfrew (Ont.) 100 % 53 39 % - 2010 Loblaws *, Staples 434 61 % Copropriétés : Trinity Clappison’s Crossing, Hamilton (Ont.) 50 % 276 85 % T3 2009 2010-2011 Rona, Wal-Mart Corbett Centre, Fredericton (N.-B.) 62,5 % 94 39 % T3 2009 2010-2011 Home Depot *, Costco* Gravenhurst (Ont.) 33,3 % 147 49 % T2 2010 2011-2012 Canadian Tire, Sobeys Hazeldean Road, Ottawa (Ont.) 33,3 % 88 33 % T4 2010 2011 25 % 99 48 % - 2010-2011 33,3 % 114 41 % T4 2010 2010-2011 50 % 43 28 % T4 2010 2010-2011 Home Depot* 31,25 % 257 69 % T1 2010 2011 Wal-Mart - - - 2011 1 118 48 % 297 88 % T2 2009 2011 Autoroute 401 et Thickson Road - Phase I, Whitby (Ont.) Innes Road et Belcourt Boulevard, Ottawa (Ont.) Okotoks (Alb.) RioCan Centre Vaughan, Vaughan (Ont.) Stouffville (Ont.) 34 % Rona OIRPC RioCan Meadows, Edmonton (Alb.) ii) 50 % Loblaws *, Home Depot, Staples, Winners, Best Buy OIRPC/Trinity 37,5 % - 0% - 2012 iv) Jacksonport, Calgary (Alb.) 25 % - 0% - 2012 iv) St. Clair Avenue et Weston Road, Toronto (Ont.) 25 % - 0% - 2011-2012 iv) - - 59 34 % T1 2010 2010-2011 - - - 2014 iv) East Hills, Calgary (Alb.) Divers Westney Road et Taunton Road, Ajax (Ont.) Windfield Farms, Oshawa (Ont.) i) 20 % 33,3 % 59 4% 1 908 24 % i) Compris en totalité (ou en partie) dans les biens immobiliers destinés à la revente. ii) Comme il est mentionné à la rubrique «Activités exercées en copropriété comprises dans les biens immobiliers productifs», une participation de 50 % dans ce projet est assujettie à une cession à terme à l’OIRPC. Par conséquent, seules les participation. de RioCan sont présentées. iii) Les activités de location comprennent les locations qui sont conditionnelles à l’obtention des autorisations municipales et au respect des échéanciers des travaux. iv) La première phase devrait être presque achevée selon les dates indiquées. v) Les locataires clés qui appartiennent aux détaillants sont désignés par un astérisque (*). FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 39 Dép ens es d e co ns tructio n res tantes es timatives avant l’achèvement Dép ens es d ’acq uis itio n et d ’aménag ement eng ag ées à ce jo ur (en milliers d e d o llars ) Particip atio n d e Rio Can Particip atio n en % d e Rio Can M o ntant Mo ntant co mp ris Charg es co mp ris d ans d ans les b iens es timatives les immo b iliers en d es b iens co urs p ro jets – immo b iliers d ’aména10 0 %iii) p ro d uctifs g ement Activités d ’aménag ement financées p ar Rio Can Pro jets d ’aménag ement en co urs To tal Particip atio n d es p artenaires To tal Particip atio n d e Rio Can Particip atio n d es p artenaires To tal 2009 2 0 10 10 0 0 9 $ 1 8 58 $ 2 0 11 et p ar la s uite Pro jets d ’aménag ement futurs Détenus par RioCan : Avenue Ro ad , To ro nto (Ont.) 10 0 % 2 6 2 58 $ 13 8 6 0 $ - $ 13 8 6 0 $ 12 3 9 8 $ - $ 12 3 9 8 $ Barrie Es s a Ro ad , Barrie (Ont.) i) Eg linto n Avenue & Ward en Avenue, To ro nto (Ont.) Queen Street & Po rtland Street, To ro nto (Ont.) Rio Can Renfrew Centre, Renfrew (Ont.) 10 0 % 45 437 2 3 0 12 9 925 32 937 - 32 937 12 50 0 - 12 50 0 6 70 829 1 79 1 9 2 10 10 0 % 4 3 74 3 - 2 0 50 4 2 0 50 4 - 2 0 50 4 23 239 - 23 239 18 0 2 0 4 54 - 4 76 5 - 4 009 4 009 - 4 009 34 897 - 34 897 2 4 73 6 70 70 9 31045 2 9 10 9 11 177 2 667 13 8 4 4 - 13 8 4 4 15 2 6 5 - 15 2 6 5 365 294 - 14 6 0 6 18 3 4 53 3 4 18 9 50 9 6 5 8 5 154 - 8 5 154 98 299 - 98 299 3 1 53 7 4 10 5 3 031 59 6 2 6 53 76 5 9 840 9 446 19 2 8 6 19 2 8 6 3 8 572 7 59 6 7 59 7 15 19 3 3 12 3 18 1 64 11 8 2 5 18 6 9 5 10 0 % 3 8 9 0 6 iv) 10 0 % - $ 13 8 6 0 $ 53 1 $ - $ Copropriétés : Trinity Clap p is o n’s Cro s s ing , Hamilto n (Ont.) Co rb ett Centre, Fred ericto n (N.-B.) 50 % 6 2 ,5 % 4 5 12 1 9 2 77 4 382 13 6 59 8 19 6 2 1 8 55 14 54 1 8 72 5 23 266 3 386 76 5 420 Gravenhurs t (Ont.) 3 3 ,3 % 60 083 4 79 6 5 4 55 10 2 51 2 0 50 1 3 0 752 9 777 19 554 29 331 1468 16 2 204 7 943 Hazeld ean Ro ad , Ottawa (Ont.) 3 3 ,3 % 6 3 2 79 - 5 8 51 5 8 51 11 70 2 17 553 15 2 4 2 30 484 4 5 72 6 1 14 9 13 3 2 3 1 2 17 30 037 25 % 40 465 4 76 8 660 5 428 16 2 8 5 2 1 713 4 688 14 0 6 4 18 752 50 - - 9 326 3 3 ,3 % 60 404 - 5 70 9 5 70 9 11 4 19 17 12 8 14 4 2 5 2 8 8 51 4 3 2 76 7 70 7 3 50 6 74 5 3 1 3 18 22 805 Auto ro ute 4 0 1 et Thicks o n Ro ad Phas e I, Whitb y (Ont.) Innes Ro ad et Belco urt Bo ulevard , Ottawa (Ont.) Oko to ks , AB Rio Can Centre Vaug han, Vaug han (Ont.) Sto uffville (Ont.) 50 % 37 004 - 2 756 2 756 2 754 5 510 15 74 8 15 74 6 31494 511 260 46 3 1,2 5 % 62 263 2 981 12 6 56 15 6 3 7 3 8 553 54 19 0 2 52 2 5 551 8 0 73 822 12 0 83 1497 34 % 43 492 - 6 268 6 268 12 16 7 18 4 3 5 8 52 0 16 53 7 2 5 0 57 18 - - 25 039 4 6 5 8 76 31662 53 18 3 84 845 14 0 8 6 3 2 2 5 70 8 9 3 0 59 14 7 10 9 2 4 0 16 8 18 2 3 4 18 3 17 2 779 158 4 8 5 50 % 37 027 2 8 6 58 3 59 6 3 2 2 54 715 32 969 2 289 1 76 9 4 0 58 288 233 - 1 76 8 3 7,5 % 3 4 9 2 51 - 17 4 70 17 4 70 2 9 116 4 6 58 6 113 4 9 9 18 9 16 6 302 665 8 70 5 v) 4 54 2 238 158 8 53 25 % 18 4 172 - 12 72 3 12 72 3 3 8 170 50 8 9 3 33 321 9 9 9 58 13 3 2 79 4 001 8 16 1 8 18 60 004 25 % 14 2 6 8 5 - 7 10 6 7 10 6 2 1 3 18 28 424 2 8 56 6 85 695 114 2 6 1 1007 288 607 55 2 2 8 6 76 10 8 - 37 299 37 299 88 604 12 5 9 0 3 175 3 8 6 3 74 8 19 550 2 0 5 13 713 1 558 4 663 2 74 0 8 5 20 % 47 699 - 2 848 2 848 10 53 6 13 3 8 4 6 863 2 7 4 52 3 4 3 15 1 6 18 427 - 4 8 18 3 3 ,3 % 19 2 8 6 2 - 9 9 79 9 9 79 19 9 59 29 938 54 3 0 8 10 8 6 16 16 2 9 2 4 360 574 - 53 3 74 6 1 171 13 6 0 6 8 19 7 2 3 9 6 59 76 5 $ ####### OIRPC Rio Can M ead o ws , Ed mo nto n (Alb .) ii) OIRPC/Trinity Eas t Hills , Calg ary (Alb .) J acks o np o rt, Calg ary (Alb .) St. Clair Avenue et Wes to n Ro ad , To ro nto (Ont.) Divers Westney Ro ad et Taunto n Ro ad , Ajax (Ont.) Wind field Farms , Os hawa (Ont.) i) 2 4 0 56 1 1603 025 $ 9 4 50 9 $ 12 8 2 7 157 8 70 $ 12 8 2 7 2 52 3 79 $ 30 495 2 6 0 6 77 $ 43 322 513 0 56 $ 430 204 $ 1 9 78 1001 6 5 72 0 $ 2 5 2 14 $ 10 4 73 $ 58 19 2 552 156 $ i) Co mp ris en to talité (o u en p artie) d ans les b iens immo b iliers d es tinés à la revente. ii) Co mme il es t mentio nné à la rub riq ue « Activités exercées en co p ro p riété co mp ris es d ans les b iens immo b iliers p ro d uctifs » , une p articip atio n d e 50 % d ans ce p ro jet est as s ujettie à une ces s io n à terme à l’OIRPC. Par co ns éq uent, s eules les p articip atio ns d e Rio Can s o nt p rés entées . iii) Le p ro d uit d es ces s io ns aux mag asins clés ind ép end ants es t p o rté en réd uctio n d es charg es es timatives d es p ro jets au co ût. iv) Les co ûts es timatifs d es p ro jets o nt d iminué d e 11,5 millio ns d e d o llars à la s uite d u p aiement p o ur rés iliatio n d e b ail reçu en janvier 2 0 0 9 . v) Co mp rend la p has e II d e l’acq uis itio n d e terrains . FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 40 Financement hypothécaire Au 31 mars 2009 RioCan et partenaires Tierce partie Participation en % de RioCan Total du financement disponible Avenue Road, Toronto (Ont.) 100 % 14 098 $ Barrie Essa Road, Barrie (Ont.) i) 100 % (en milliers de dollars) Obtenu à ce jour RioCan Devant être obtenu RioCan RioCan au nom des partenaires Total financé par RioCan Partenaires Total Détenus par RioCan : - 1 700 $ - 12 398 $ - - $ 12 500 - $ - - $ 12 500 - $ - $ - 12 500 Eglinton Avenue et Warden Avenue, Toronto (Ont.) 100 % - - - 23 239 - 23 239 - 23 239 Queen Street et Portland Street, Toronto (Ont.) 100 % - - - 34 897 - 34 897 - 34 897 RioCan Renfrew Centre, Renfrew (Ont.) 100 % - - - 15 265 - 15 265 - 15 265 14 098 1 700 12 398 85 901 - 85 901 - 85 901 7 596 7 597 15 193 - 15 193 (2 101) - (2 101) Copropriétés : Trinity Clappison’s Crossing, Hamilton (Ont.) - - - Corbett Centre, Fredericton (N.-B.) 62,5 % 35 000 9 633 25 367 Gravenhurst (Ont.) 33,3 % 31 500 2 322 29 178 51 - 51 102 153 Hazeldean Road, Ottawa (Ont.) 33,3 % - - - 15 242 30 484 45 726 - 45 726 5 500 5 500 - 4 688 4 688 9 376 9 376 18 752 - - - 14 425 28 851 43 276 - 43 276 31 494 Autoroute 401 et Thickson Road - Phase I, Whitby (Ont.) Innes Road et Belcourt Boulevard, Ottawa (Ont.) Okotoks (Alb.) RioCan Centre Vaughan, Vaughan (Ont.) Stouffville (Ont.) 50 % 25 % 33,3 % 50 % (1 313) (788) - - - 15 748 7 873 23 621 7 873 25 500 20 848 4 652 1 068 - 1 068 2 353 3 421 - - - 8 520 16 537 25 057 - 25 057 97 500 38 303 59 197 66 025 95 242 161 267 19 704 180 971 50 % - - - 2 289 - 2 289 1 769 4 058 31,25 % 34 % OIRPC RioCan Meadows, Edmonton (Alb.) ii) OIRPC/Trinity East Hills, Calgary (Alb.) 37,5 % - - - 113 499 56 750 170 249 132 416 302 665 Jacksonport, Calgary (Alb.) iv) 25 % - - - 33 321 33 319 66 640 66 639 133 279 St. Clair Avenue et Weston Road, Toronto (Ont.) 25 % - - - 28 566 28 565 57 131 57 130 114 261 - - - 175 386 118 634 294 020 256 185 550 205 Divers Westney Road et Taunton Road, Ajax (Ont.) Windfield Farms, Oshawa (Ont.) i) 20 % - - - 6 863 - 6 863 27 452 34 315 33,3 % - - - 54 308 - 54 308 108 616 162 924 111 598 $ 40 003 $ 71 595 $ 61 171 390 772 $ 213 876 $ 61 171 604 648 $ 136 068 413 726 $ 197 239 1 018 374 $ i) Compris en totalité (ou en partie) dans les biens immobiliers destinés à la revente. ii) Comme il est mentionné à la rubrique «Activités exercées en copropriété comprises dans les biens immobiliers productifs», une participation de 50 % dans ce projet est assujettie à une cession à terme à l’OIRPC. Par conséquent, seules les participations sont présentées. Comme nous le mentionnions, les centres commerciaux nouveau genre ouverts offrent l’avantage de pouvoir être construits graduellement, en fonction du pourcentage de location, ce qui permet d’éviter de créer un nombre important de locaux vacants. Le calendrier d’achèvement de ces nouveaux projets d’aménagement construits graduellement est indiqué dans les tableaux précédents. Les aménagements avec une composante bien immobilier productif sont abordés à la rubrique «Biens immobiliers productifs». Voici des renseignements détaillés au sujet des autres nouveaux projets d’aménagement : Jacksonport, Calgary (Alberta) Au cours du deuxième trimestre de 2008, RioCan et Trinity ont vendu une participation de 50 % dans ce projet à l’OIRPC, conservant chacune une participation de 25 %. Ce projet d’aménagement consistera principalement en un centre commercial nouveau genre. Les frais d’aménagement devraient totaliser environ 184 millions de dollars et, à l’achèvement, le projet comptera environ une superficie de 1,1 million de pieds carrés vouée au commerce de détail. Certains travaux de raccordement aux services publics ont commencé en juin 2008. La date de début de la construction a été reportée en raison des conditions du marché actuelles. St. Clair et Weston Road, Toronto (Ontario) Au cours du deuxième trimestre de 2008, RioCan et Trinity ont vendu une participation de 50 %, dans ce projet à l’OIRPC, conservant chacune une participation de 25 %. Ce projet d’aménagement compte 19 acres et offrira FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 41 au bout du compte environ 570 000 pieds carrés de locaux de commerce de détail. Pour ce projet, un concept unique de commerce de détail en milieu urbain sur deux étages ayant été utilisé avec succès aux États-Unis a été adopté. Les frais d’aménagement devraient totaliser environ 143 millions de dollars. Sous réserve des approbations municipales, et des activités futures de location, il est prévu que les travaux de raccordement aux services publics commenceront à la fin de 2009 ou en 2010. East Hills, Calgary (Alberta) Le projet East Hills comporte trois phases. Les phases I et III comprennent environ 115 acres et la phase II compte environ 27 acres. L’acquisition de la phase II devrait coûter environ 13 millions de dollars et se conclure au cours du troisième trimestre de 2009. Les frais d’aménagement devraient totaliser environ 349 millions de dollars. Une fois achevé, ce site devrait abriter un centre commercial nouveau genre d’une superficie de quelque 1,6 million de pieds carrés. En octobre 2008, RioCan, Trinity et le vendeur d’origine ont ramené leur participation dans les phases I et III à respectivement 37,5 %, 12,5 % et 12,5 %, et l’OIRPC a acquis une participation sans droit de gestion de 37,5 %. Hazeldean Road, Ottawa (Ontario) Le site de RioCan sur Hazeldean Road, est actuellement en cours d’aménagement en un centre de commerce de détail nouveau genre de 388 000 pieds carrés en coentreprise avec Trinity et Shenkman Corporation. Windfield Farms, Oshawa (Ontario) Windfield Farms, situé à Oshawa, en Ontario, est un site de 157 acres destiné à être aménagé en un centre régional de commerce de détail nouveau genre de 1,2 million de pieds carrés. La participation de RioCan dans ce bien immobilier est de 33,3 %. Le site est aménagé avec deux partenaires. Clapisson’s Crossing, Flamborough (Ontario) Ce site est présentement en cours d’aménagement en un centre commercial nouveau genre, comptant 325 000 pieds carrés, en coentreprise avec Trinity. À l’heure actuelle, le locataire clé du site est Rona, qui a commencé ses activités au quatrième trimestre de 2007. Le Fonds a commencé la construction d’un Wal-Mart de 151 000 pieds carrés. La participation de RioCan dans ce bien immobilier est de 50 %. Innes Road et Belcourt Boulevard, Ottawa (Ontario) Ce site de 39 acres est présentement en cours d’aménagement en un centre commercial nouveau genre, d’une superficie de 423 000 pieds carrés, en coentreprise avec Trinity et Shenkman Corporation. La participation de RioCan dans ce bien immobilier est de 33,3 %. Okotoks (Alberta) Ce site de 27 acres est actuellement en cours d’aménagement en un centre commercial nouveau genre, d’une superficie de 402 000 pieds carrés, en coentreprise avec Trinity et Tristar. Le locataire clé du site est Home Depot, qui occupe une superficie de 90 000 pieds carrés, qui détient son propre magasin et qui fait partie du centre commercial. Sous réserve des approbations municipales, il est prévu que les travaux de raccordement aux services publics commenceront au cours de 2009. La participation de RioCan dans ce bien immobilier est de 50 %. Warden Avenue et Eglinton Avenue, Toronto (Ontario) En 2008, RioCan a conclu un bail foncier avec Lowe’s visant l’ouverture d’un nouveau centre de rénovation résidentielle qui fera partie d’un bien immobilier existant, le RioCan Warden Centre, situé à l’intersection de Warden Avenue et d’Eglinton Avenue, à Toronto, en Ontario, lequel est adjacent au bien immobilier en cours d’aménagement situé à la même intersection. Le centre commercial nouveau genre de 169 000 pieds carrés comprendra un bon nombre de détaillants d’envergure nationale. Afin d’accueillir Lowe’s, l’ancien magasin Wal-Mart a été démoli et un nouveau magasin Lowe’s est en cours de construction sur le même emplacement, l’ouverture étant prévue pour 2009, et on s’attend à ce qu’une banque à charte canadienne commence ses activités au cours du deuxième semestre de 2009. Le rendement estimatif de la majorité des projets, par aménagement individuel, se situe entre 7 % et 11 %. Dans l’ensemble, RioCan s’attend à ce que ces projets d’aménagement génèrent un bénéfice d’exploitation net moyen FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 42 pondéré situé entre 8,5 % et 9,5 %. Les dépenses en capital affectées aux nouveaux projets d’aménagement pour le reste de 2009, sont prévues se chiffrer entre 50 millions de dollars et 60 millions de dollars avant le financement de la construction, ou entre 40 millions de dollars et 50 millions de dollars, déduction faite du financement de la construction. RioCan prévoit financer à hauteur de 12 millions de dollars à 17 millions de dollars certains frais engagés par des partenaires en vertu du programme de financement mezzanine du Fonds, principalement avec Trinity. En 2009, le total des coûts engagés et des prêts mezzanine effectués s’élevait à près de 19,2 millions de dollars, contrebalancé par les frais de résiliation de baux de 11,5 millions de dollars reçus en janvier 2009. RioCan se consacre aux possibilités d’aménagement et de réaménagement des biens immobiliers et se concentre sur l’achèvement de la construction en cours du portefeuille de projets d’aménagement selon l’échéancier et le budget établis et en faisant du progrès en matière de location. En raison de l’environnement économique actuel, on s’attend à ce que le début de la construction de plusieurs projets d’aménagement soit reporté jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent. Les locataires clés potentiels se montrent actuellement plus prudents avant de s’engager à l’égard de nouveaux aménagements. Cela aura une incidence sur le calendrier de plusieurs projets d’aménagement du fait que RioCan ne procèdera pas aux mises en chantier avant d’avoir conclu les ententes voulues en matière de location et de rendement approprié en fonction du risque. La superficie en pieds carrés estimative des projets d’aménagement de RioCan et les frais d’aménagement peuvent changer, et ce de façon importante pour le Fonds, puisque les hypothèses portant, entre autres éléments, sur les locataires clés, les ventes de terrains à des magasins clés indépendants, les loyers, la superficie des bâtiments, les délais d’achèvement, la disponibilité et les frais de financement de la construction et les coûts liés aux projets sont régulièrement mises à jour en fonction des plans révisés, du processus d’appels d’offres et des négociations continues avec les locataires. Les faits saillants de l’expansion de RioCan et des projets de réaménagement sont les suivants : Au 31 mars 2009 Charges estimatives du projet, y compris le terrain (en milliers, sauf les pourcentages) Participation en % de RioCan SLN du projet (en pieds carrés) Locataire(s) Participation de RioCan Participation des partenaires Total Frais d’aménagement à ce jour relatifs à la participation de RioCan Activités d’aménagement liées à la participation de RioCan 2009 2010 Détenus par RioCan : Urban Clothing, Access Medical Centre, CML Medical Lab, Curves, cabinet dentaire, salon de coiffure 13 3 077 $ 3 077 $ 1 120 $ - 1 964 1 653 311 - - 3 707 855 2 852 - - 26 114 11 528 9 813 4 773 15 128 - 15 128 15 128 - - 49 990 - 49 990 30 284 14 933 4 773 Coliseum Theatre, Ottawa (Ont.) 100 % Les Galeries Lachine, Lachine (Qc) 100 % 4 1 964 RioCan Signal Hill Centre, Calgary (Alb.) 100 % Melanie Lyne, Smart Set 9 3 707 Shoppers World Brampton, Brampton (Ont.) 100 % Bad Boy, Imperial Buffet, Designer Depot, Bulk Barn 77 26 114 RioCan Warden, Toronto (Ont.) 100 % 141 244 Banque Nationale Lowes - $ 1 957 $ - $ Copropriétés 404 Town Centre, Newmarket (Ont.) 50 % Shoppers Drug Mart 26 2 229 2 229 4 458 206 138 1 885 Tillicum Centre, Victoria (C.-B.) 50 % Dollar Giant 9 1 036 1 036 2 072 356 77 603 35 3 265 3 265 6 530 562 215 2 488 56 520 $ 30 846 $ 15 148 $ 279 53 255 $ 3 265 $ 7 261 $ Les frais liés à l’expansion et aux projets de réaménagement de RioCan pour le reste de 2009 devraient s’établir entre environ 13 millions de dollars et 17 millions de dollars. Le rendement de ces activités devrait varier entre environ 8 % et 9 %. En 2009, des coûts de 2,4 millions de dollars ont été engagés. RioCan Yonge Eglinton Centre RioCan a lancé un plan exhaustif de revitalisation et d’expansion au RioCan Yonge Eglinton Centre, qui tirera parti de l’intensification résidentielle du secteur, notamment 46 000 pieds carrés de nouveaux locaux de commerce de détail, un accès aux immeubles de bureaux ainsi qu’à l’aire d’alimentation et au métro, des FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 43 améliorations au stationnement, de même que l’expansion des immeubles de bureaux combinant 12 étages et 210 000 pieds carrés. En février 2009, RioCan a soumis une demande de rezonage à l’égard de cette expansion. Le délai prévu pour l’obtention de l’approbation est d’environ deux ans (il est à noter que les frais connexes à ce réaménagement n’ont pas été inclus dans le tableau précédent). Biens immobiliers destinés à la revente Comme il a été mentionné plus haut dans le présent rapport de gestion à la rubrique «Vision et stratégie du Fonds», RioCan poursuivra la stratégie consistant à miser sur ses compétences internes dans le domaine immobilier en recherchant les occasions qui offrent un potentiel de valeur ajoutée. Cependant, les actifs qui y sont associés ne représenteront pas des placements fondamentaux ni ne seront détenus en coentreprise avec des partenaires. Actuellement, en vertu du plan d’admissibilité, la création de la nouvelle entité est examinée, laquelle, directement ou indirectement, détiendrait ces actifs non conformes et exercerait les activités que RioCan ne peut détenir ni poursuivre aux termes de l’exception relative aux FPI. Avant 2011, RioCan isolerait les activités qui dégagent des bénéfices et donnent lieu à des activités non admissibles et examinerait la meilleure façon de les restructurer de façon à poursuivre ces activités au sein d’une entité imposable ou les abandonner, si nécessaire, afin que RioCan se conforme aux exigences des dispositions législatives visant les EIPD. Les biens immobiliers destinés à la revente sont des biens immobiliers que RioCan a acquis ou aménagés, mais qu’il n’a pas l’intention d’utiliser à long terme ou dans lesquels RioCan prévoit réduire sa participation au moyen de la cession à un partenaire. RioCan prévoit vendre la totalité ou une partie de ces biens immobiliers dans le cours normal de ses affaires. On s’attend que le Fonds obtienne un rendement de ces actifs grâce aux produits d’exploitation découlant de ces biens gagnés durant la période de détention relativement courte, qui seront inclus dans le bénéfice net, et du produit tiré de la vente. Aucun amortissement n’est comptabilisé au titre des biens immobiliers destinés à la revente. Les variations de la valeur comptable nette et les changements connexes dans la SLN des projets d’aménagement sont décrits ci-dessus à la rubrique «Biens immobiliers en cours d’aménagement». Les biens immobiliers destinés à la revente comprennent ce qui suit : un total de 431 000 pieds carrés faisant partie du portefeuille de nouveaux projets d’aménagement. RioCan entend vendre une partie de l’aménagement à un partenaire ou céder l’actif en entier; une superficie globale de 320 000 pieds carrés bâtis et disponibles à la vente. En général, ces actifs représentent des biens immobiliers qui nécessitent d’être repositionnés ou réaménagés. Les biens immobiliers sont vendus une fois que le repositionnement ou le réaménagement est achevé, et si les conditions du marché permettent la vente; la tranche résiduelle de 3 000 pieds carrés liés à la cession à terme de RioCan Meadows à l’OIRPC, qui devrait être vendu au cours du troisième trimestre de 2009; des activités d’intensification de l’utilisation des terrains. Comme il a été mentionné précédemment dans le présent rapport de gestion à la rubrique «Intensification en milieu urbain», les occasions d’intensification de l’utilisation des terrains découlent du fait que les centres de commerce de détail couvrent à peu près 25 % des terrains sous-jacents; par conséquent, surtout dans les marchés urbains, RioCan peut avoir une densité supplémentaire, de détail ou autre, dans son portefeuille de biens immobiliers. Comme le Fonds détient déjà les terrains sous-jacents, il est en mesure d’obtenir un rendement relativement élevé de la vente de la densité réservée à une utilisation autre que de détail. Les gains réalisés sur les biens immobiliers destinés à la revente sont composés de ce qui suit : (en milliers de dollars) Pour les trimestres terminés les 31 mars Biens immobiliers acquis ou réaménagés et aménagés pour être vendus sans partenaires ou copropriétaires Biens immobiliers acquis ou réaménagés et aménagés pour être vendus avec des partenaires et des copropriétaires FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 2009 2008 (176) $ 1 141 $ 620 444 $ 1 022 2 163 $ 44 La perte de 176 000 $ sur les biens immobiliers destinés à la revente pour les biens immobiliers détenus en propriété exclusive au cours du premier trimestre de 2009, résulte principalement de la comptabilisation d’une charge de dépréciation de 102 000 $ pour un bien immobilier faisant partie d’un marché tertiaire. Au cours de la période correspondante de 2008, les gains ont augmenté surtout du fait des cessions à terme à l’OIRPC. Le gain de 620 000 $ sur les biens immobiliers destinés à la revente avec des partenaires et des copropriétaires est principalement composé d’un gain de 2 millions de dollars sur un bien immobilier vendu au cours du trimestre contrebalancé par la part de 1,1 million de dollars de RioCan au titre des charges de dépréciation comptabilisées pour les deux biens immobiliers restants dans RRVLP. Se reporter à la rubrique «Honoraires et autres produits» pour le rajustement à la baisse connexe des honoraires d’incitation au rendement de RRVLP du portefeuille de RioCan de 1,3 million de dollars. RioCan compte plusieurs autres projets d’intensification urbaine à divers stades de rezonage selon la densité résidentielle, et dont l’avancement se poursuivra lorsque les conditions économiques le permettront. RioCan ne prévoit pas monétiser la valeur de ces projets d’intensification en 2009 en raison des conditions actuelles du marché. Parmi les projets d’intensification urbaine les plus importants, citons les suivants : Tillicum, Victoria (Colombie-Britannique) RioCan a fait l’acquisition de ce bien immobilier en coentreprise avec Kimco. Tillicum Centre est un centre de commerce de détail fermé situé à l’intersection de Tillicum Road et de Burnside Road, à dix minutes du centreville de Victoria. Les locataires clés de ce centre d’une superficie de 473 000 pieds carrés sont Zellers, Safeway et Famous Players (Cineplex). Parmi les locataires nationaux, citons Winners, London Drugs, Old Navy, Kelsey’s et Payless Shoe Source. Le Fonds est en voie d’obtenir la permission auprès des autorités applicables d’utiliser une densité d’une superficie d’environ 300 000 pieds carrés, ce qui permettrait une intensification à diverses vocations du bien immobilier. Markington Square, Scarborough (Ontario) Le Markington Square est un centre commercial linéaire de quartier sur un site de 14,9 acres et comprend une superficie louable brute de 115 000 pieds carrés. Le centre est situé sur Eglinton Avenue East, entre Kingston Road et Markham Road, dans un secteur densément peuplé de Scarborough. Le centre a pour locataire clé un magasin Metro d’une superficie de 51 000 pieds carrés et The Beer Store. RioCan a négocié un rachat de bail avec un locataire pour ultérieurement réaménager en trois phases les locaux de 60 000 pieds carrés, ainsi qu’une partie du centre commercial existant, en un immeuble résidentiel de plusieurs étages, couvrant environ 1,15 million de pieds carrés et comprenant des commerces de détail au rez-de-chaussée englobant quelque 50 000 pieds carrés. Le réaménagement dépend de la réussite du rezonage du bien immobilier, qui est près d’être achevé. Lorsque le rezonage sera obtenu, les perspectives de ce réaménagement seront soumises au marché. Coulter’s Mill Marketplace, Thornhill (Ontario) Coulter’s Mill Marketplace est un centre commercial ouvert d’un étage qui a été acheté en mars 2005. Le centre est situé dans le secteur nord-est du quartier de Thornhill et comprend une superficie louable totale de 74 000 pieds carrés. Les magasins clés du centre sont un Staples et un Dollarama. RioCan envisage de construire un complexe à diverses vocations, couvrant une superficie de 675 000 pieds carrés à vocation résidentielle et de 10 000 pieds carrés de locaux de commerce de détail. Lawrence Square, Toronto (Ontario) Le Lawrence Square est un centre commercial fermé de 678 000 pieds carrés, situé à l’intersection de Lawrence Avenue et de Allen Road à Toronto, en Ontario. Ce centre compte des locaux destinés au commerce de détail répartis sur deux niveaux, représentant une superficie de 385 000 pieds carrés de locaux de commerce de détail, et des bureaux répartis sur deux niveaux, représentant une superficie de 189 000 pieds carrés. Un immeuble distinct situé sur la propriété couvre une superficie supplémentaire de 104 000 autres pieds carrés de locaux pour bureaux. Les trois principaux locataires sont Zellers, Canadian Tire et Fortino’s (Loblaws). RioCan envisage d’ajouter une superficie de 650 000 pieds carrés à vocation résidentielle et de conserver le centre commercial existant. Ces plans dépendent de la réussite du rezonage du bien immobilier afin de permettre une telle intensification et de l’établissement de la demande sur le marché pour une vocation intensifiée. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 45 Prêts et prêts hypothécaires La déclaration de RioCan renferme des dispositions ayant pour effet de limiter la valeur totale du placement par le Fonds dans des prêts hypothécaires, autres que ceux qui ont été accordés à la vente de biens immobiliers de RioCan, jusqu’à concurrence de 30 % de l’avoir rajusté des porteurs de parts. De plus, le capital que RioCan peut placer dans des biens immobiliers non productifs est plafonné à 15 % de l’avoir rajusté des porteurs de parts. Cette restriction s’applique tant aux nouveaux projets d’aménagement du Fonds qu’à ses prêts hypothécaires destinés à financer la part des copropriétaires dans ces projets, ci-après appelés «financement mezzanine». Les prêts et prêts hypothécaires se composent de ce qui suit : (en milliers de dollars) Financement mezzanine offert aux copropriétaires Financement hypothécaire accordé par le vendeur et autres 31 mars 2009 162 250 $ 71 331 233 581 $ 31 décembre 2008 152 305 $ 61 902 214 207 $ Les prêts hypothécaires et prêts à recevoir visant le financement mezzanine offert aux copropriétaires portent intérêt à des taux contractuels variant de 3 % à 8 % par année, le taux moyen pondéré de fin de trimestre s’établissant à 7 % par année. Ces prêts et prêts hypothécaires des copropriétaires viendront à échéance entre 2009 et 2015. Avant leur échéance, les paiements sur ces prêts et prêts hypothécaires des copropriétaires seront remboursés à même les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et des opérations portant sur les capitaux propres qui se rapportent aux biens immobiliers sous-jacents. Comme il a été mentionné à la rubrique «Biens immobiliers destinés à la revente», pour que RioCan soit admis à l’exception relative aux FPI, on s’attend à ce que le financement mezzanine, activité non admissible en vertu des dispositions législatives visant les EIPD, soit poursuivi par la nouvelle entité actuellement à l’étude aux termes du plan d’admissibilité. L’augmentation nette des prêts et prêts hypothécaires au cours du trimestre correspond à l’augmentation des activités liées aux nouveaux projets d’aménagement menées avec les partenaires du Fonds. Les prêts hypothécaires accordés par le vendeur et autres prêts portent intérêt à des taux contractuels variant de 0 % à 8 % par année, le taux moyen pondéré de fin de trimestre s’établissant à 2,96 % par année. L’augmentation des prêts hypothécaires accordés par le vendeur et autres prêts hypothécaires résulte principalement de l’acquisition par le Fonds de la part de 50 % de Kimco d’une hypothèque accordée par RioKim sur la vente d’un actif en copropriété (se reporter à la rubrique «Opérations entre parties liées») et d’une hypothèque reprise à la vente d’un bien immobilier destiné à la revente. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 46 Au 31 mars 2009, les prêts et prêts hypothécaires portaient intérêt à des taux contractuels annuels variant de 0 % à 8 %, le taux moyen pondéré du trimestre était de 5,8 % par année et les échéances s’échelonnaient entre 2009 et 2015. Les versements futurs se présentent comme suit : Financement Prêts mezzanine hypothécaires consenti accordés par le aux vendeur et autres copropriétaires prêts (en milliers de dollars) Pour les exercices se terminant les 31 décembre Remboursables à vue 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Par la suite Prêts hypothécaires et contractuels à recevoir Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur les prêts hypothécaires et prêts à recevoir 24 109 $ 29 307 32 506 12 939 25 535 5 212 11 205 21 437 162 250 162 250 $ - $ 11 880 31 711 4 904 22 836 71 331 Total 24 109 41 187 64 217 17 843 48 371 5 212 11 205 21 437 $ $ $ $ $ $ $ $ 233 581 (2 872) (2 872) 68 459 $ 230 709 $ La variation de la valeur comptable des prêts et prêts hypothécaires se détaille comme suit : (en milliers de dollars) Pour les trimestres terminés les 31 mars Solde au début de la période Avances de capital i) Prêts et prêts hypothécaires acquis ii) Prêts hypothécaires et prêts accordés à la cession de biens immobiliers Remboursements de capital i) Intérêts créditeurs Autres iii) Prêts hypothécaires et prêts contractuels à recevoir Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur les prêts hypothécaires et prêts à recevoir Solde à la fin de l’exercice 2009 2008 214 207 $ 10 746 8 155 211 662 $ 15 768 - 4 361 (6 082) 2 194 233 581 (36 939) (697) 5 932 195 724 (2 872) 230 709 $ (807) 194 919 $ i) Les avances et les redressements liés aux biens immobiliers détenus pour la revente sont compris dans les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation (se reporter à la rubrique «Distributions aux porteurs de parts» ci-après). Tous les autres montants de cette nature sont inclus dans les flux de trésorerie. ii) Se reporter à la rubrique «Opérations entre parties liées» ci-après. iii) Se reporter à la note en bas de page de la rubrique «Biens immobiliers productifs». OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES RioCan peut conclure des opérations dans le cours normal des affaires avec des entités dont les dirigeants ou les fiduciaires sont également des fiduciaires ou des dirigeants du Fonds. Ces opérations font partie du cours normal des affaires et sont évaluées en fonction des valeurs d’échange du marché. À moins d’indication contraire, ces opérations ne sont pas considérées comme des opérations entre parties liées aux fins des états financiers. Les opérations à la suite de la formation d’une copropriété qui ne sont pas envisagées aux termes de la convention de copropriété sont considérées comme des opérations entre parties liées aux fins des états financiers. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 47 Le Fonds a fait l’acquisition auprès de Kimco, pour environ 8,1 millions de dollars, d’une participation de 50 % dans un prêt hypothécaire de 20,2 millions de dollars accordé à la vente d’un actif par une copropriété. Par suite de cette acquisition, la participation du Fonds dans cette hypothèque est passée de 50 % à 100 %. Le prêt hypothécaire nécessite des versements semestriels de 100 000 $ et ne porte pas intérêt jusqu’au 23 décembre 2012. Par la suite, il porte intérêt au taux contractuel de 6 % par année avec des versements mensuels qui comprennent le paiement du capital et des intérêts jusqu’à l’échéance le 23 décembre 2015. En fonction du prix d’acquisition de 8,1 millions de dollars, le taux d’intérêt effectif du prêt hypothécaire est de 6,09 %. Comme il a été mentionné à la rubrique «Acquisitions au cours de 2008», au deuxième trimestre de 2008, RioCan a fait passer sa participation dans le centre commercial RioCan Elgin Mills Crossing de 50 % à 62,5 %, en acquérant une participation additionnelle de 12,5 % auprès de Trinity, coentreprise existante dans le cadre du projet. Le prix d’acquisition s’est établi à environ 9,4 millions de dollars à un taux de capitalisation de 6,25 %. L’opération a aussi entraîné la prise en charge d’un financement à la construction de 5,1 millions de dollars à un taux égal au taux préférentiel bancaire, majoré de 0,75 %. STRUCTURE DU CAPITAL RioCan définit le capital comme le total de l’avoir des porteurs de parts et de la dette. Le cadre de gestion du capital du Fonds vise à maintenir un niveau de capital qui : respecte les restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration du Fonds; respecte les clauses restrictives; permet à RioCan d’obtenir les notations de crédit visées; finance les stratégies d’affaires du Fonds; produit de la valeur à long terme pour ses porteurs de parts. Les principaux éléments du cadre de gestion du capital de RioCan sont approuvés par les porteurs de parts, en relation avec la déclaration du Fonds, et par son conseil des fiduciaires au cours de sa revue annuelle du plan stratégique et du budget, complétée par des réunions périodiques du conseil et des comités du conseil. La direction du Fonds surveille l’adéquation du capital en comparant tout au long de l’exercice le rendement avec le plan annuel approuvé, lequel est mis à jour en conséquence, et en contrôlant la conformité aux restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration, ainsi qu’aux clauses restrictives (se reporter à la note 18 des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de RioCan au 31 mars 2009). Les choix de financement appropriés effectués par RioCan ont pour objectif d’appuyer une gestion de la structure du capital visant à diversifier les sources de financement tout en réduisant au minimum les coûts et les risques liés au financement. Pendant le reste de 2009, RioCan prévoit être en mesure de répondre à toutes les exigences liées au financement grâce à l’utilisation de l’encaisse, des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, du refinancement de la dette venant à échéance, du financement de certains actifs ne comptant aucune dette à l’heure actuelle et des facilités de crédit disponibles. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 48 Aux 31 mars 2009 et 31 décembre 2008, la structure du capital de RioCan se composait de ce qui suit : (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) Capital : Emprunts hypothécaires et lignes de crédit Débentures à payer Avoir des porteurs de parts Total du capital Ratio dette/actif global Pro forma i) 31 mars 2009 31 décembre 2009 2 535 266 $ 968 866 1 711 237 5 215 369 $ 56,8 % 2 518 877 $ 844 907 1 711 237 5 075 021 $ 55,7 % 2 415 803 $ 844 492 1 746 450 5 006 745 $ 54,9 % i) Le solde du 31 mars 2009 a été ajusté pour tenir compte du financement hypothécaire et du financement de débentures ultérieurs. «L’actif global» est une mesure non conforme aux PCGR utilisée par RioCan pour déterminer le seuil d’emprunt maximal autorisé du Fonds. Il est calculé comme suit : montant global de la totalité des actifs du Fonds plus le montant de l’amortissement cumulé des biens immobiliers productifs comptabilisé par le Fonds, calculé selon les PCGR. La déclaration de RioCan prévoit que le Fonds ne doit pas contracter de dettes ou en prendre en charge à moins que, à la date de l’engagement ou de la prise en charge proposée d’une dette, la somme de la dette totale du Fonds et de la dette additionnelle que le Fonds projette contracter ne dépasse pas 60 % de la somme de l’actif total du Fonds («dette/actif global»). Ce calcul suppose que des emprunts additionnels serviront à accroître les actifs. Au 31 mars 2009, la dette de RioCan représentait 55,7 % de l’actif global, ce qui signifie que le Fonds pourrait contracter une dette supplémentaire d’environ 643 millions de dollars sans dépasser le plafond d’endettement de 60 %. Comme il est mentionné à la rubrique «Opérations de financement conclues en avril 2009», une nouvelle dette nette de 141,4 millions de dollars a été financée après le 31 mars 2009. En fonction de ces opérations, la dette de RioCan s’élèverait à 56,8 % de l’actif global, ce qui signifie que le Fonds pourrait contracter une dette supplémentaire d’environ 502 millions de dollars. RioCan a pour politique de faire en sorte que l’endettement ne soit pas beaucoup plus élevé que 58 % de l’actif global, ce qui permettrait au Fonds de contracter un endettement supplémentaire d’environ 184 millions de dollars. Les ratios de couverture des intérêts et de couverture du service de la dette se présentent comme suit : 31 mars 2009 Ratio de couverture des intérêts i) Ratio de couverture du service de la dette ii) 2,6 2,0 31 décembre 2008 2,6 2,0 Variation 0,0 0,0 i) RioCan définit la couverture des intérêts comme le bénéfice net selon les PCGR pour une période continue de 12 mois, avant les intérêts débiteurs nets, les impôts et l’amortissement lié aux biens immobiliers productifs (y compris les provisions pour dépréciation), divisé par le total des intérêts débiteurs (y compris les intérêts qui ont été capitalisés). ii) RioCan définit la couverture du service de la dette comme le bénéfice net selon les PCGR pour une période continue de 12 mois, avant les intérêts débiteurs nets, les impôts et l’amortissement lié aux biens immobiliers productifs (y compris les provisions pour dépréciation), divisé par le total des intérêts débiteurs et l’amortissement prévu du capital des emprunts hypothécaires. Dette Standard & Poor’s Rating Services («S&P») et Dominion Bond Rating Services Limited («DBRS») attribuent des notations à des titres d’emprunt d’entreprises commerciales. Normalement, une note indique le degré de risque qu’un emprunteur ne respecte pas en temps opportun ses engagements de paiement d’intérêt et de capital. Les notes varient de la qualité la plus élevée (en général, AAA) jusqu’au défaut de paiement (en général, D). FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 49 Au 31 mars 2009 et au 31 décembre 2008, S&P a accordé à RioCan une note BBB en tant qu’entité, et une note BBB- aux débentures de premier rang non garanties à payer de RioCan (les «débentures»). Ces notes n’ont pas été modifiées en 2008. Une note BBB accordée par S&P indique la présence de paramètres de protection adéquats. Toutefois, une conjoncture économique défavorable ou l’évolution des événements sont plus susceptibles de se traduire par une capacité affaiblie du débiteur à respecter ses engagements financiers au titre de sa dette. Au 31 mars 2009 et au 31 décembre 2008, DBRS a accordé une note BBB (élevé) aux débentures de RioCan. En règle générale, une note BBB accordée par DBRS indique que la solvabilité est adéquate, ce qui signifie que la protection des intérêts et du capital est considérée comme acceptable, mais que l’entité émettrice est plutôt sensible aux revirements défavorables de la conjoncture financière et économique, ou à d’autres conditions défavorables, qui rendent l’entité vulnérable et affaiblissent les titres notés. Les notes accordées par S&P et DBRS aux débentures de RioCan ont été confirmées de nouveau après le 31 mars 2009 comme condition à l’émission de débentures non garanties de 180 millions de dollars le 3 avril 2009. Une note BBB- ou plus élevée est une note de première qualité. Lignes de crédit renouvelables Au 31 mars 2009, RioCan disposait de trois lignes de crédit renouvelables auprès de deux banques à charte canadiennes totalisant 293,5 millions de dollars (deux lignes de crédit renouvelables totalisant 203,5 millions de dollars auprès d’une banque à charte canadienne au 31 décembre 2008). Au 31 mars 2009, une des lignes de crédit renouvelables comportait un maximum de 200 millions de dollars disponibles. Au 31 mars 2009, des lettres de crédit totalisant 58,2 millions de dollars ont été prélevées sur cette ligne de crédit. La facilité est garantie par une charge sur certains biens immobiliers productifs. Si la valeur totale convenue à des fins de prêt de ces biens immobiliers passe à un niveau ne pouvant soutenir un emprunt de 200 millions de dollars, en raison d’une réévaluation ou de la vente du bien immobilier servant de garantie, RioCan peut fournir d’autres biens immobiliers productifs à titre de garantie supplémentaire. Tout montant non prélevé aux termes de la facilité de crédit peut être annulé en tout temps par le prêteur. Si cela se produisait, les montants prélevés sur cette facilité seraient remboursables sur préavis de six mois donné par le prêteur, s’il n’est pas en défaut. La facilité porte intérêt au taux préférentiel ou, au gré de RioCan, au taux des acceptations bancaires, majoré de 2 %, la commission d’attente des lettres de crédit s’élevant à 1,5 % par année. Mise à part l’interdiction de dépasser un plafond d’endettement de 60 % imposée par la déclaration de RioCan, cette facilité comporte les modalités habituelles qui, selon la direction de RioCan, ne restreindront pas les distributions que le Fonds prévoit verser à ses porteurs de parts dans un avenir prochain. Pendant le premier trimestre de 2009, RioCan a négocié une ligne de crédit d’exploitation à terme renouvelable consentie garantie additionnelle de 90 millions de dollars auprès d’une autre banque à charte canadienne. La facilité porte intérêt au taux préférentiel, majoré de 1,5 % ou, au gré de RioCan, au taux des acceptations bancaires, majoré de 2,25 %, la commission d’attente des lettres de crédit s’élevant à 1,5 % par année et arrive à échéance le 31 janvier 2010. Le Fonds ne peut contracter un emprunt à terme renouvelable d’un capital global supérieur à 50 millions de dollars sur cette facilité et la tranche de 40 millions de dollars résiduelle peut être prélevée sous forme de lettres de crédit. Mise à part l’interdiction de dépasser un plafond d’endettement de 60 % imposée par la déclaration de RioCan, cette facilité comporte les modalités habituelles qui, selon la direction de RioCan, ne restreindront pas les distributions que le Fonds prévoit verser à ses porteurs de parts dans un avenir prochain. RioCan a également une participation de 50 % dans la facilité de lettres de crédit de RioKim d’un montant total maximal de 7 millions de dollars, sur laquelle 4,4 millions de dollars ont été prélevés. La commission d’attente des lettres de crédit de cette facilité est de 2 % par année. Le remboursement de cette facilité doit avoir lieu au plus tard un an après la date d’émission d’une lettre de crédit. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 50 Débentures à payer Au 31 mars 2009 et au 31 décembre 2008, RioCan avait sept séries de débentures en circulation totalisant 849,3 millions de dollars. Les débentures comportent des clauses restrictives liées au plafond d’endettement de 60 % des actifs bruts de RioCan, au maintien de capitaux propres à la valeur comptable ajustée s’élevant à 1,0 milliard de dollars, définie dans l’acte relatif aux débentures comme l’avoir des porteurs de parts majoré de l’amortissement cumulé des biens immobiliers calculé selon les PCGR, et au maintien d’un ratio de couverture des intérêts égal ou supérieur à 1,65. En vertu des clauses restrictives des débentures non garanties, rien n’oblige RioCan à garder des actifs libres de toute charge. Les débentures de série I, venant à échéance en 2026 et totalisant 100 millions de dollars, comportent une disposition additionnelle dans le sens où RioCan a le droit de les convertir en tout temps en emprunts hypothécaires (sous réserve de l’acceptation de la garantie donnée aux porteurs de débentures). En pareil cas, les clauses restrictives liées au plafond d’endettement de 60 %, aux capitaux propres à la valeur comptable minimale et au ratio de couverture des intérêts seraient éliminées pour cette débenture. Le 3 avril 2009, le Fonds a émis un capital de 180 millions de dollars de débentures non garanties de premier rang de série L portant intérêt au taux contractuel de 8,33 %, payables en versements semestriels et venant à échéance le 3 avril 2014. Les clauses restrictives des débentures cadrent avec celles des débentures existantes en circulation. Le 3 avril 2009, RioCan a remboursé des débentures de série D d’un montant de 4,6 millions de dollars et des débentures de série J d’un montant de 50,4 millions de dollars. Le 4 janvier 2008, RioCan a remboursé les débentures de série E d’un montant de 110 millions de dollars à leur échéance. Au 3 avril 2009, compte tenu des financements et des remboursements ci-dessus, les débentures portaient intérêt à des taux contractuels annuels variant de 4,7 % à 8,33 % par année, le taux moyen pondéré de fin du trimestre était de 5,85 % par année et les échéances s’échelonnaient de 2009 à 2026. La variation de la valeur comptable des débentures à payer est principalement attribuable à ce qui suit : (en milliers de dollars) Pro forma i) Solde au début de la période Émissions Remboursements Obligations contractuelles Frais de financement de la dette non amortis Solde à la fin de la période 849 300 $ 180 000 (55 000) 974 300 (5 434) 968 866 $ Trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 849 300 $ 849 300 (4 393) 844 907 $ 990 000 $ (110 000) 880 000 (5 832) 874 168 $ i) Le solde du 31 mars 2009 a été rajusté pour tenir compte du financement et des remboursements de débentures ultérieurs. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 51 Emprunts hypothécaires En 2009, les emprunts hypothécaires de RioCan se présentaient comme suit : (en milliers de dollars, sauf les autres données) Nouveaux emprunts : Emprunt hypothécaire à terme à taux fixe Débentures Construction Trimestre terminé le 31 mars 2009 Taux d’intérêt contractuel Dette moyen contractuelle pondéré 109 428 $ 3 473 112 901 $ 5,00 % 2,41 % 4,74 % Dette contractuelle Avril 2009 Taux d’intérêt contractuel moyen pondéré 40 600 $ 180 000 9 041 229 641 $ 5,41 % 8,33 % 3,43 % 7,62 % Depuis le début de l’exercice 2009 Taux d’intérêt moyenne contractuel jusqu’à Dette moyen l’échéance contractuelle pondéré en années 150 028 $ 180 000 12 514 342 542 $ 5,11 % 8,33 % 3,15 % 6,73 % 5,2 5,0 1,7 Les dettes de RioCan ne comportent pas de plafond contractuel à l’égard des distributions en espèces à ses porteurs de parts. Le niveau d’endettement cible de RioCan est en fait légèrement supérieur à 58 % de l’actif global. Pour atteindre et maintenir un tel niveau, le Fonds doit, en règle générale, refinancer le capital de l’emprunt hypothécaire à l’échéance. Par conséquent, RioCan ne considère pas les remboursements du capital de la dette, y compris l’amortissement prévu du capital, comme un élément clé du calcul du montant distribué aux porteurs de parts. Au 31 mars 2009, les emprunts hypothécaires de RioCan totalisaient 2,52 milliards de dollars, comparativement à 2,42 milliards de dollars au 31 décembre 2008 et 2,32 milliards de dollars au 31 mars 2008. La grande majorité des emprunts hypothécaires du Fonds comportent un recours à l’égard des actifs du Fonds, plutôt qu’un recours à l’égard des biens concernés seulement. Cette mesure de RioCan permet en général de réduire les frais d’intérêt et d’augmenter le coefficient du prêt en fonction de la valeur que le Fonds aurait obtenue autrement. Au 31 mars 2009, les taux d’intérêt contractuels sur les emprunts hypothécaires variaient entre 0 % et 11,35 % par année, et le taux d’intérêt moyen pondéré s’établissait à 6,07 % par année. La variation de la valeur comptable des emprunts hypothécaires est principalement attribuable à ce qui suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Solde au début de la période Emprunts i) : Nouveaux emprunts : emprunts à terme à taux fixe à la construction Avances nettes sur la ligne de crédit d’exploitation Pris en charge / accordés à l’acquisition de biens immobiliers Remboursements de capital i ) : Amortissement prévu À l’échéance : emprunts à terme à taux fixe à la construction Divers ii) Obligations contractuelles Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur le passif pris en charge à l’acquisition de biens immobiliers Frais de financement de la dette non amortis Solde à la fin de la période 2009 2008 2 411 693 $ 2 242 002 $ 109 428 3 473 16 720 - 53 850 8 880 84 734 29 222 (15 422) (9 140) (500) 2 516 252 (14 246) (21 932) (52 677) (17 845) 2 311 988 9 360 (6 735) 2 518 877 $ 12 892 (5 594) 2 319 286 $ i) Les emprunts et les remboursements liés aux biens immobiliers destinés à la revente sont compris dans les flux de trésorerie d’exploitation (se reporter à la rubrique «Distributions aux porteurs de parts» ci-après). Tous les autres montants sont compris dans les flux de trésorerie de financement. ii) Se reporter à la note en bas de page de la rubrique «Biens immobiliers productifs». FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 52 Au 31 mars 2009, 34,5 millions de dollars (soit 1,0 %) des emprunts hypothécaires étaient assortis de taux d’intérêt variables. Au début de 2009, un total de 230,5 millions de dollars du capital d’emprunts hypothécaires de RioCan à un taux d’intérêt moyen pondéré contractuel de 5,9 % est arrivé à échéance. Au cours du premier trimestre de 2009, les nouveaux emprunts à terme de RioCan se sont élevés à 109,4 millions de dollars à un taux d’intérêt moyen pondéré de 5,1 %, ce qui a dégagé un produit additionnel de 84,9 millions de dollars, compte tenu de l’incidence de l’amortissement prévu de 15,4 millions de dollars. Activités de financement de la dette pour le premier trimestre de 2009 (en milliers) Emprunts Barrie Loblaws, Barrie (Ont.) Hartsland Market Square, Guelph (Ont.) Les Galeries Lachine, Lachine (Qc) Place Kennedy, Lévis (Qc) RioCan Merivale Place, Nepean (Ont.) Southland Crossing Shopping Centre, Ottawa (Ont.) Vernon Square Shopping Centre, Vernon (Ont.) Centre de la Concorde, Laval (Qc) La Prairie Centre, La Prairie (Qc) Nouveau financement Nouveau financement Taux d'intérêt (%) Date d'échéance 4,87 % i) 4,87 % i) Février 2014 Financée en totalité Quote-part de RioCan 21 200 $ 16 350 21 200 $ 16 350 Février 2014 Nouveau financement Nouveau financement 4,87 % i) 4,87 % i) Février 2014 Février 2014 10 375 10 530 10 375 10 530 Nouveau financement Nouveau financement 4,87 % i) 4,87 % i) Février 2014 8 670 22 975 8 670 22 975 Refinancement 4,87 % i) 12 430 12 430 Février 2014 Février 2014 Nouveau financement 6,91% Avril 2019 6 196 3 098 Nouveau financement 6,91% Avril 2019 7 600 116 326 3 800 109 428 2,25 % ii) Août 2009 2 579 806 2,41 % iii) Novembre 2009 310 193 2,38 % iv) Mars 2010 2 322 774 2,49 % v) Janvier 2011 8 171 13 382 1 700 3 473 3,50 % vi) À vue 16 720 16 720 146 428 $ 129 621 $ RioCan Centre Vaughan, Vaughan (Ont.) Corbett Centre, Fredericton (N.-B.) Gravenhurst, Gravenhurst (Ont.) 1717 Avenue Road, Toronto (Ont.) Financement à la construction Financement à la construction Financement à la construction Financement à la construction Ligne de crédit Financement opérationnel Total des emprunts Remboursement de capital : Vernon Square, Shopping Centre, Vernon, (Ont.) Nortown Centre, Chatham, (Ont.) Autoroute 401 et Thickson Road, Whitby, (Ont.) Amortissement prévu Total des remboursements Financement net pour le trimestre terminé le 31 mars 2009 4,8 % 4,76 % 7,59 % 3,48 % Avril 2009 Mars 2009 Mai 2009 (6 862) $ (2 278) (500) (15 422) (25 062) $ 104 559 $ i) Ces hypothèques ont fait l'objet d'un swap de taux d’intérêt, passant d’un taux variable à un taux fixe – se reporter à l’explication de RioCan plus bas. ii) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 25,5 millions de dollars, sur laquelle 21,9 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. iii) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 35 millions de dollars, sur laquelle 10,2 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. iv) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 31,5 millions de dollars, sur laquelle 3,1 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. v) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 52 millions de dollars, sur laquelle 8,2 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. vi) Ligne de crédit de 200 millions de dollars au taux préférentiel, majoré de 1 %, remboursée en avril 2009. Au cours du premier trimestre de 2009, le Fonds a conclu des swaps de taux d’intérêt jusqu’en janvier 2014 pour sept emprunts hypothécaires de premier rang à taux variable pour assurer la couverture de la variation des flux de trésorerie attribuée aux fluctuations des taux d’intérêt. Le règlement des parties fixe et variable des swaps de taux d’intérêt sera effectué mensuellement. Le taux d’intérêt fixe effectif est de 4,87 % alors que le montant total de la dette faisant l’objet du swap de taux d’intérêt s’élève à 102,5 millions de dollars. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 53 Le Fonds a déterminé que la couverture de son risque de change était efficace. L’efficacité des relations de couverture sera examinée trimestriellement et évaluée à la juste valeur. Dans le cas d’une couverture efficace, les gains latents ou les pertes latentes sur les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu. Au 31 mars 2009, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt correspond à un passif financier de 1,9 million de dollars qui a été comptabilisé dans les créditeurs et les autres passifs. Les pertes latentes connexes qui sont constatées dans les autres éléments du résultat étendu seront reclassées dans le bénéfice net de la même période ou les mêmes périodes au cours desquelles les paiements d’intérêt de l’élément couvert a une incidence sur le bénéfice net. Opérations de financement conclues en avril 2009 Du 31 mars 2009 à la date du présent rapport de gestion, RioCan a conclu les opérations de financement suivantes : Taux d'intérêt (%) Date d'échéance Financée en totalité Quote-part de RioCan Nouveau financement 5,10 % i) Avril 2014 22 600 $ 22 600 $ Nouveau financement Refinancement 8,33 % 6,00 % Avril 2014 Mai 2014 180 000 6 000 180 000 3 000 Refinancement 5,75 % Mai 2014 30 000 238 600 15 000 220 600 1,79 % ii) Août 2009 1 011 316 2,11 % iii) Novembre 2009 550 343 2,38 % v) Mars 2010 508 254 3,64 % iv) Mars 2011 16 256 8 128 18 325 9 041 256 925 $ 229 641 $ (en milliers) Emprunts : 1650-1660 Carling Avenue, Ottawa (Ont.) Débentures de série L Nortown Centre, Chatham (Ont.) South Edmonton Common, Edmonton (Alb.) RioCan Centre Vaughan, Vaughan (Ont.) Corbett Ventre, Fredericton, (N.-B.) Gravenhurst, Gravenhurst (Ont.) Clappison's Crossing, Hamilton (Ont.) Financement à la construction Financement à la construction Financement à la construction Financement à la construction Total des nouveaux emprunts Remboursements de capital : Débentures de série D Débentures de série J South Edmonton Common, Edmonton (Alb.) Amortissement prévu Ligne de crédit d'exploitation Total des remboursements Financement net en avril 2009 7,62 % 5,29 % 4,94 % Septembre 2009 Mars 2010 (4 619) $ (50 381) 5,47 % Avril 2009 3,50 % À vue (11 236) (5 296) (16 720) (88 252) 141 389 $ i) Cette hypothèque a fait l'objet d'un swap de taux d'intérêt, passant d'un taux variable à un taux fixe. ii) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 35 millions de dollars, sur laquelle 10,2 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. iii) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 25,5 millions de dollars, sur laquelle 21,9 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. iv) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 22,5 millions de dollars, sur laquelle 16,3 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. v) Soldes actuellement prélevés sur une facilité AB de 31,5 millions de dollars, sur laquelle 3,1 millions de dollars à 100 % ont été prélevés à ce jour. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 54 Échéances de la dette totale Les échéances de la dette totale de RioCan présentées ci-dessous au 31 mars 2009 ont été rajustées selon les «Opérations de financement conclues en avril 2009». Les emprunts hypothécaires et les débentures à payer combinés de RioCan portent intérêt au taux contractuel moyen pondéré de 6,0 % et ont une durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de 4,9 ans. Le profil d’échéance de la dette de RioCan et les remboursements futurs sont décrits ci-dessous. Contractuel Échéances du capital (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) Au 31 mars 2009 (rajustés pour tenir compte des opérations de financement en avril 2009) Exercices se terminant les 31 décembre : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Par la suite Amortissement Emprunts prévu du capital hypothécaires 44 484 $ 59 269 55 741 54 063 48 084 38 585 107 473 407 699 $ 211 314 $ 248 576 78 889 201 866 337 239 231 286 815 772 2 124 942 $ Taux d’intérêt moyen pondéré 6,59 % 7,35 % 6,62 % 6,49 % 5,85 % 5,78 % 5,68 % Débentures à payer 79 681 $ 44 619 200 000 220 000 150 000 180 000 100 000 974 300 $ Taux d’intérêt moyen pondéré 5,29 % 4,94 % 4,91 % 5,25 % 5,23 % 8,33 % 5,95 % Total 335 479 $ 352 464 334 630 475 929 535 323 449 871 1 023 245 3 506 941 $ Taux d’intérêt moyen pondéré 6,24 % 7,00 % 5,42 % 5,87 % 5,67 % 6,80 % 5,70 % Les échéances du capital par année d’échéance et par type de prêteur se présentent comme suit : Contractuel Solde du capital par type de prêteur (en milliers de dollars) Au 31 mars 2009 (rajustés pour tenir compte des opérations de financement en avril 2009) Secteur de Conduit l’assurance vie hypothécaire Banques Fonds de retraite Débentures non Divers garanties Total Exercices se terminant les 31 décembre : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Par la suite 89 743 $ 48 125 9 345 65 160 126 339 75 493 512 771 926 976 $ - $ 168 069 58 885 118 434 121 595 9 845 295 264 772 092 $ 92 231 $ 22 191 11 370 38 031 120 345 171 244 246 248 701 660 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 27 148 $ 14 488 5 441 594 39 735 87 406 $ 7 068 $ 8 465 9 974 11 000 8 000 44 507 $ 79 681 $ 44 619 200 000 220 000 150 000 180 000 100 000 974 300 $ 295 871 $ 305 957 285 041 441 625 528 253 448 176 1 202 018 3 506 941 $ 55 (en milliers de dollars) 1 200 000 $ 1 000 000 $ Débentures à payer Emprunts hypothécaires 800 000 $ 600 000 $ 400 000 $ 200 000 $ - $ 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Par la suite Le tableau ci-dessous présente les actifs (et le bénéfice connexe dégagé de ces actifs) qui sont à la disposition de RioCan pour financer ou refinancer les titres de créance venant à échéance en 2009 et 2010, ajustés selon les opérations de financement conclues en avril 2009. (en milliers) Nombre d’actifs Valeur comptable nette des biens Bénéfice immobiliers d’exploitation productifs au net annualisé 31 mars 2009 en 2008 i) Solde du capital de la dette venant à échéance 2009 2010 Garantie – Biens immobiliers productifs : Biens grevés dont la dette vient à échéance en 2009 16 390 674 $ 38 546 $ Biens grevés dont la dette vient à échéance en 2010 30 523 341 52 980 - 246 701 Biens non grevés de dette au 31 mars 2009 58 457 876 38 826 - - 4 18 492 533 15 945 1 028 2 2 980 226 7 068 847 - - 79 681 44 619 290 995 $ 293 195 $ Financement à la construction de biens immobiliers en cours d’aménagement ii) Financement hypothécaire par le vendeur pour les biens immobiliers en cours d’aménagement Dette non garantie venant à échéance Total 110 1 393 363 $ 131 111 $ 188 301 $ - $ i) Compte non tenu de l’incidence des loyers comptabilisés selon la méthode linéaire et de l’écart entre les loyers contractuels et les loyers du marché. Les acquisitions au cours de 2008 ont été annualisées et les acquisitions au cours de 2009 sont fondées sur les estimations des résultats de 2009 au moment de l’acquisition. ii) Les projets comprennent des biens immobiliers productifs au 31 mars 2009. La valeur comptable nette présentée correspond aux biens immobiliers productifs seulement. En outre, RioCan négocie actuellement divers financements garantis par 16 biens immobiliers qui devraient générer un produit brut d’environ 255 millions de dollars. Compte tenu de la participation des partenaires, la part de RioCan s’élèverait à quelque 200 millions de dollars. Six de ces biens immobiliers font déjà l’objet d’une dette existante de près de 80 millions de dollars en ce qui concerne la part de RioCan, ce qui signifie la génération d’un produit net d’environ 120 millions de dollars pour RioCan. RioCan ne peut fournir aucune assurance quant au succès de la conclusion de ces financements. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 56 Compte tenu des niveaux actuels d’endettement de RioCan et de l’accès que le Fonds a eu par le passé aux marchés des capitaux d’emprunt, le Fonds prévoit que toutes les dettes venant à échéance seront refinancées ou remboursées dans le cours normal des affaires. Ainsi, à l’heure actuelle, RioCan ne prévoit pas devoir vendre des actifs ou encore émettre des titres afin de respecter ses obligations relatives à la dette venant à échéance pour le reste de 2009 ou en 2010. Parts de fiducie Au 27 avril 2009, il y avait 223 249 988 part émises et en circulation et 6 311 635 options en cours en vertu du régime incitatif d’options sur parts du Fonds (le «régime»). Toutes les parts en circulation accordent les mêmes droits et privilèges et confèrent à leur porteur un droit de vote pour chaque part à toutes les assemblées des porteurs de parts. Au cours des trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008, le Fonds a émis des parts comme suit : (nombre de parts en milliers) Trimestres terminés les 31 mars Parts en circulation au début de la période Parts émises : Régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct Régime d’options sur parts Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires Parts en circulation à la fin de la période 2009 2008 222 042 210 883 1 169 10 (290) 222 931 941 142 211 966 En février 2009, RioCan a racheté 289 500 parts, pour un coût net de près de 3,4 millions de dollars, ce qui représente un coût moyen par part de 11,83 $, en vertu de son offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, approuvée par la TSX le 4 novembre 2008. L’offre publique de rachat dans le cours normal des affaires permet à RioCan de racheter 11 millions de parts, ce qui laisse à RioCan la possibilité de racheter 10,7 millions de parts additionnelles au 31 mars 2009. Cette offre publique de rachat actuelle dans le cours normal des affaires prendra fin le 6 novembre 2009. Les acquisitions seront financées à même les liquidités disponibles. Le Fonds croit que, de temps à autre, le cours des parts ne reflète pas leur valeur sous-jacente et que l’acquisition des parts peut constituer une utilisation adéquate et souhaitable des fonds. Pendant le premier trimestre de 2009, 1,2 million de parts (941 000 parts au 31 mars 2008) ont été émises conformément aux régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct du Fonds. La participation au régime de réinvestissement des distributions s’est élevée à 20,3 % pour le premier trimestre de 2009 comparativement à 26,5 % pour la période correspondante de 2008. Se reporter également à la rubrique «Distributions aux porteurs de parts» plus loin dans le présent rapport de gestion. Les parts en circulation comprennent 829 000 parts de société en commandite échangeables qui ont été émises au vendeur, en contrepartie partielle d’un bien immobilier productif acquis par RioCan en 2007. RioCan est le commandité de la société en commandite. Échangeables en tout temps au gré du porteur de parts, les parts de société en commandite donnent droit à des distributions équivalentes à celles assorties aux parts de RioCan et doivent être échangées, à raison d’une pour une, contre des parts de RioCan. Aucun vendeur n’a échangé de parts de société en commandite contre des parts de RioCan. Le Fonds offre un programme d’encouragement à long terme à certains employés en attribuant des options en vertu du régime. Les options attribuées conformément au régime permettent aux employés admissibles d’acquérir des parts à un prix d’exercice égal au cours de clôture des parts à la TSX à la date précédant la date d’attribution des options. L’objectif de la rémunération à base de parts est d’encourager les participants au régime à acquérir progressivement une participation dans RioCan et de les amener, par des mesures financières incitatives, à agir dans l’intérêt à long terme de RioCan et de ses porteurs de parts. Au 31 mars 2009, un total de 2,7 millions de parts (3,2 millions de parts au 31 décembre 2008) étaient disponibles aux fins d’émission dans le cadre du régime. Pendant le premier trimestre de 2009, 10 000 parts additionnelles (142 000 parts pendant le premier trimestre de 2008) ont été émises à l’exercice des options attribuées auparavant. Pendant le premier FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 57 trimestre de 2009, 475 000 options ont été attribuées dans le cadre du régime, contre 575 000 options pendant le trimestre terminé le 31 mars 2008. Le Fonds a un régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles («DVPTI») qui prévoit l’attribution de DVPTI à chaque fiduciaire non salarié. La valeur des DVPTI attribués fluctue en fonction de l’appréciation ou de la dépréciation du cours des parts du Fonds. Des DVPTI peuvent également être crédités aux membres à titre de distributions versées à l’égard des parts du Fonds selon le cours moyen des parts tel qu’il est décrit dans le régime. Les DVPTI sont acquis et réglés trois ans après la date d’émission moyennant un montant au comptant correspondant au nombre de DVPTI acquis et crédités au membre, multiplié par le cours moyen des parts du Fonds à la date de règlement, déduction faite des retenues applicables. Impôts sur les bénéfices futurs Les dispositions législatives visant les EIPD ne devraient pas toucher RioCan avant 2011 puisqu’elles prévoient une période de transition pour les fiducies ouvertes qui existaient avant le 1er novembre 2006. En outre, les dispositions législatives visant les EIPD n’imposeront pas une fiducie qui serait admissible à l’exception relative aux FPI en vertu de ces dispositions. Comme il est fait mention dans le présent rapport de gestion à la rubrique «Vision et stratégie du Fonds», RioCan élabore présentement un plan d’admissibilité pour lui permettre d’être admissible à l’exception relative aux FPI dès 2011. Le Fonds est actuellement admissible à titre de fonds commun de placement aux fins fiscales. Conformément à la déclaration de fiducie de RioCan et des responsabilités du fiduciaire qui y sont prévues, le Fonds s’est engagé à distribuer tout son bénéfice imposable à ses porteurs de parts et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales. Par conséquent, aucune charge d’impôts sur les bénéfices exigibles n’est nécessaire. Si elle n’est pas admissible à l’exception relative aux FPI, une entité ne peut pas déduire certaines distributions dans le calcul de ses bénéfices aux fins fiscales. Par conséquent, l’entité sera imposée à un taux essentiellement équivalent au taux d’imposition général des sociétés. Les distributions versées en sus du bénéfice imposable continueront d’être traitées à titre de remboursement de capital aux porteurs de parts. Les impôts sur les bénéfices futurs sont constatés au moyen de la méthode axée sur le bilan. Cette méthode exige que le Fonds i) calcule ses écarts temporaires, ii) détermine les périodes au cours desquelles ces écarts temporaires sont censés se résorber et iii) applique les taux d’imposition en vigueur à la date du bilan qui s’appliqueront au cours des périodes où ces écarts temporaires sont censés se résorber. Les PCGR exigent que RioCan constate des actifs et des passifs d’impôts sur les bénéfices futurs en fonction des écarts temporaires dont la résorption est prévue après le 1er janvier 2011 et de sa structure à la date du bilan. Les PCGR ne permettent pas au Fonds d’apporter ultérieurement des modifications à sa structure afin de devenir admissible à l’exception relative aux FPI. L’incidence (dont la résorption des impôts sur les bénéfices futurs du Fonds présentée ci-après) de toute mesure prise par le Fonds pour être admissible à l’exception relative aux FPI ne sera constatée dans les états financiers consolidés que lorsque le Fonds deviendra admissible. Un sommaire des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs du Fonds est présenté ci-après : Composantes des impôts sur les bénéfices futurs au bilan (en milliers de dollars) Impôts sur les bénéfices futurs Incidence fiscale des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments suivants : Placements immobiliers Divers Impôts sur les bénéfices futurs FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 31 mars 2009 139 000 $ 3 000 142 000 $ 31 décembre 2008 140 000 $ 2 000 142 000 $ 58 L’abrégé CPN-107 du Manuel de l’ICCA, intitulé «Application du chapitre 3465 aux fiducies de fonds commun de placement, aux fiducies de placement immobilier, aux fiducies de redevances et aux fiducies de revenu», stipule que la déductibilité fiscale des distributions aux porteurs de parts d’une fiducie représente, essentiellement, une exonération d’impôts futurs ayant trait à des écarts temporaires existant dans la fiducie si celle-ci continue de distribuer la totalité de son bénéfice à ses porteurs de parts. Par conséquent, la fiducie ne constaterait aucun actif d’impôts futurs ni passif d’impôts futurs sur ses écarts temporaires si, entre autres, elle s’était engagée par contrat à distribuer à ses porteurs de parts la totalité ou la quasi-totalité de son bénéfice imposable et de ses gains en capital imposables qui autrement seraient imposables entre ses mains. Le Fonds a établi qu’il serait souhaitable de demander aux porteurs de parts d’approuver, à l’occasion de l’assemblée annuelle et extraordinaire des porteurs de parts qui se tiendra le 27 mai 2009, une modification à la déclaration visant à supprimer l’obligation qu’a le Fonds de distribuer au moins son bénéfice imposable et de laisser à la discrétion des fiduciaires la mise en œuvre d’autres modifications à sa déclaration afin de faciliter le passage aux IFRS. Des renseignements supplémentaires concernant les modifications proposées à la déclaration se trouvent dans la circulaire d’information de la direction du Fonds datée du 16 mars 2009 et déposée sur SEDAR. Se reporter à la rubrique «Modifications futures des principales conventions comptables – IFRS» pour obtenir une description de la gouvernance de RioCan à l’égard de ce changement à venir. Si les porteurs de parts approuvaient les modifications à la déclaration du Fonds décrites précédemment, le Fonds serait tenu, au moment de l’adoption desdites modifications, de constater un passif d’impôts sur les bénéfices futurs en fonction des écarts temporaires censés se résorber après le 1er janvier 2011. Selon les conventions comptables actuelles, cette modification obligerait le Fonds à comptabiliser une charge hors trésorerie d’environ 14 millions de dollars dans l’état des résultats du deuxième trimestre de 2009. Passifs, garanties et éventualités hors bilan Au 31 mars 2009, RioCan avait des placements immobiliers comptabilisés à la valeur de consolidation qui pourraient être considérés comme donnant lieu à une dette hors bilan de 10,6 millions de dollars, ce qui ferait passer sa dette à 55,8 % du total de l’actif. RioCan offre des garanties au nom de tiers, y compris des copropriétaires et des partenaires, ce qui permet au Fonds de recevoir généralement des honoraires, car cela entraîne notamment des coûts financiers moins élevés et des coefficients de prêt en fonction de la valeur plus élevés que ceux que le Fonds aurait obtenus autrement. De plus, les garanties de RioCan demeurent en vigueur dans le cas d’emprunts pris en charge par les acquéreurs dans le cadre de certaines cessions de biens immobiliers et le demeureront jusqu’à ce que ces emprunts soient remboursés ou jusqu’à ce que les prêteurs conviennent de libérer RioCan de cet engagement. Un risque de crédit survient lorsque ces tierces parties manquent à leurs obligations de rembourser les prêts garantis par RioCan. Ce risque de crédit est atténué, car RioCan possède, aux termes de ces garanties, un droit de recours contre les placements immobiliers sous-jacents si les emprunteurs ne respectaient pas leurs obligations. Au 31 mars 2009, le montant approximatif des emprunts faisant l’objet de telles garanties et, par conséquent, du risque de crédit maximal, s’élevait à environ 489 millions de dollars; ces garanties viennent à échéance entre 2009 et 2034. Le principal débiteur sur les prêts pour lesquels RioCan a fourni une garantie n’a pas été en défaut. Par conséquent, RioCan n’a comptabilisé aucune perte à l’égard de ces garanties dans les états financiers du Fonds. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 59 Au 31 mars 2009, les parties au nom desquelles RioCan avait des garanties en cours étaient les suivantes : (en milliers de dollars) Partenaires et copropriétaires Kimco Trinity Divers Prise en charge d’emprunts hypothécaires par des acquéreurs à la cession de biens immobiliers Retrocom Mid-Market REIT Divers 31 mars 2009 250 141 $ 66 991 43 006 53 435 75 065 488 638 $ Au 31 décembre 2008, le montant total des garanties en cours données par RioCan au nom de partenaires était de 501 millions de dollars. Situation de trésorerie La situation de trésorerie du Fonds doit lui permettre d’avoir ou de générer suffisamment de trésorerie et d’équivalents de trésorerie pour financer les engagements courants en matière d’exploitation, les distributions aux porteurs de parts et la croissance prévue des activités. Les prêteurs de RioCan peuvent avoir subi des pertes liées à leurs prêts et à d’autres relations financières, surtout en raison de l’affaiblissement général de l’économie et de l’instabilité financière croissante de nombreux emprunteurs. Par conséquent, les prêteurs peuvent continuer de resserrer leurs normes de crédit, si bien que RioCan pourrait avoir plus de difficultés à obtenir du financement selon des modalités favorables ou à y avoir tout simplement accès. La situation financière et les résultats d’exploitation de RioCan subiraient des conséquences défavorables si le Fonds était incapable d’obtenir du financement ou d’obtenir du financement abordable. RioCan conserve une fraction de ses flux de trésorerie d’exploitation annuels pour le financement, entre autres, des dépenses en capital affectées à l’entretien régulier, des frais d’installation des locataires et des obligations contractuelles non capitalisées à long terme. L’encaisse, les emprunts en vertu des facilités de crédit renouvelables, le recours aux marchés des actions et des capitaux d’emprunt canadiens et la vente potentielle d’actifs fournissent aussi les liquidités nécessaires pour financer les dépenses en capital et les obligations courantes et futures. Au 31 mars 2009, après ajustement selon les «Opérations de financement conclues en avril 2009», RioCan : avait une encaisse et des placements à court terme de 146,1 millions de dollars; disposait de 233,1 millions de dollars sur ses lignes de crédit bancaires inutilisées; avait une dette qui correspondait à 56,8 % de l’actif global. Le Fonds pourrait donc contracter une dette supplémentaire d’environ 502 millions de dollars sans dépasser le plafond d’endettement de 60 %. Ce calcul suppose que le produit tiré de cette dette supplémentaire est investi dans d’autres actifs du Fonds. La politique de RioCan est de faire en sorte que son endettement ne soit pas beaucoup plus élevé que 58 % de son actif global. Les distributions aux porteurs de parts réinvesties dans le cadre des régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct donnent lieu à l’émission de parts, par opposition à une sortie de fonds, dégageant ainsi du capital pour financer les activités de RioCan (voir la rubrique «Distributions aux porteurs de parts» ci-dessous). FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 60 Le profil de liquidité de RioCan au 31 mars 2009 s’établissait comme suit : (en milliers de dollars) Encaisse et placements à court terme Lignes de crédit inutilisées Liquidités Dette contractuelle : Lignes de crédit Débentures non garanties à payer Emprunts hypothécaires Total de la dette contractuelle Liquidités en pourcentage du total de la dette contractuelle Pourcentage non garanti Pourcentage garanti Au 31 mars 2009 Opérations de financement pro forma en avril 2009 i) Chiffres réels 146 096 $ 233 093 379 189 $ 4 707 $ 216 373 221 080 $ - $ 974 300 2 532 641 3 506 941 $ 16 720 $ 849 300 2 516 252 3 382 272 $ 10,8 % 27,8 % 72,2 % 6,5 % 25,1 % 74,9 % i) Se reporter à la note 1 b) afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. Distributions aux porteurs de parts Conformément à la déclaration de RioCan et aux responsabilités du fiduciaire qui y sont prévues, le Fonds s’est actuellement engagé à distribuer chaque année, à ses porteurs de parts, un montant équivalant au moins au bénéfice du Fonds pour l’exercice, tel qu’il est calculé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu. Le Fonds a établi qu’il serait souhaitable de demander aux porteurs de parts d’approuver, à l’occasion de l’assemblée annuelle et extraordinaire des porteurs de parts qui se tiendra le 27 mai 2009, une modification à la déclaration visant à supprimer l’obligation qu’a le Fonds de distribuer au moins son bénéfice imposable et de laisser à la discrétion des fiduciaires la mise en œuvre d’autres modifications à sa déclaration afin de faciliter le passage aux IFRS. Se reporter à la rubrique «Modifications futures des principales conventions comptables – IFRS» pour obtenir une description de la gouvernance de RioCan à l’égard de ce changement à venir, et consulter la circulaire d’information de la direction du Fonds datée du 16 mars 2009 déposée sur SEDAR pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les modifications proposées à la déclaration. Depuis la distribution de septembre 2008, la distribution mensuelle aux porteurs de parts de RioCan est de 0,115 $ par part, soit une augmentation de 0,03 $ par part de manière annualisée, passant de 1,35 $ à 1,38 $ par part. Les distributions aux porteurs de parts se détaillent comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Distributions aux porteurs de parts Distributions réinvesties dans le cadre des régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct Distributions nettes aux porteurs de parts Distributions réinvesties dans le cadre des régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct en pourcentage des distributions aux porteurs de parts 2009 2008 76 830 $ 71 399 $ (15 593) 61 237 $ (18 928) 52 471 $ 20,3 % 26,5 % S&P et DBRS attribuent des notes de stabilité aux FPI et aux fiducies de revenu. En général, une note de stabilité informe sur la stabilité et la durabilité des distributions aux porteurs de parts. Les notes de S&P FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 61 s’échelonnent entre le niveau le plus élevé (SR-1) et le niveau le plus faible (SR-7) de stabilité des liquidités distribuables par rapport aux autres fonds de revenu du marché canadien. Au 31 mars 2009 et au 31 décembre 2008, une note de stabilité SR-2 a été attribuée à RioCan. Cette note témoigne d’une grande stabilité des liquidités distribuables par rapport aux autres fonds de revenu du marché canadien. Les notes de DBRS, qui qualifient la stabilité et la durabilité des distributions par part, vont du niveau le plus élevé (STA-1) à un niveau médiocre (STA-7). Au 31 mars 2009 et au 31 décembre 2008, DBRS a accordé à RioCan la note de stabilité STA-2 (bas). D’après DBRS, cette note traduit un très bon degré de stabilité et de durabilité des distributions par part. Le tableau ci-dessous présente une comparaison des distributions aux porteurs de parts et des flux de trésorerie d’exploitation et du bénéfice net : Trimestres terminés les 31 mars (en milliers de dollars) Flux de trésorerie d’exploitation Bénéfice net Distributions aux porteurs de parts Écart entre les flux de trésorerie d’exploitation et les distributions aux porteurs de parts a) Écart entre le bénéfice net et les distributions aux porteurs de parts b) Exercices terminés les 31 décembre 2008 i) 2008 i) 2007 ii) 42 423 $ 30 669 $ 76 830 $ 42 277 $ 30 252 $ 71 399 $ 338 534 $ 145 088 $ 297 072 $ 272 380 $ 32 358 $ 276 688 $ (34 407) $ (29 122) $ 41 462 $ (4 308) $ (46 161) $ (41 147) $ (151 984) $ (244 330) $ 2009 i) Se reporter à la note 1 b) afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. ii) Les résultats de 2007 n’ont pas été retraités. a) Écart entre les flux de trésorerie d’exploitation et les distributions aux porteurs de parts RioCan se fie à des informations prospectives sur les flux de trésorerie, y compris des prévisions et des budgets, pour établir le niveau de ses distributions en espèces annuelles aux porteurs de parts (versées mensuellement). Le tableau suivant présente certains éléments figurant dans les états des flux de trésorerie inclus dans les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés du Fonds pour le premier trimestre de 2009 : (en milliers de dollars) Flux de trésorerie d’exploitation Rajustements au titre de ce qui suit : Variation des éléments d’exploitation hors trésorerie et autres Biens immobiliers destinés à la revente Acquisition et aménagement de biens immobiliers destinés à la revente Distributions aux porteurs de parts Distributions réinvesties dans le cadre des régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct Distributions nettes Trimestres terminés les 31 mars 2008 i) 2009 42 423 $ 24 370 (1 219) 42 277 $ 29 660 (18 824) Exercices terminés les 31 décembre 2008 i) 2007 ii) 338 534 $ 272 380 $ 16 834 (95 082) (5 299) (60 053) 3 705 69 277 $ 76 830 14 670 67 782 $ 71 399 58 029 318 315 $ 318 315 96 451 303 479 $ 276 688 (15 593) 61 237 $ (18 928) 52 471 $ (70 478) 247 837 $ (69 431) 207 257 $ i) Se reporter à la note 1 b) afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. ii) Les résultats de 2007 n’ont pas été retraités. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 62 RioCan ne se sert pas des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation selon les PCGR pour déterminer le niveau des distributions aux porteurs de parts parce qu’ils comprennent entre autres ce qui suit : En règle générale, les échéances des versements d’impôts fonciers et des frais d’exploitation à payer ne coïncident pas avec la date à laquelle les montants sont recouvrés des locataires en vertu des baux. RioCan recouvre habituellement les impôts fonciers et les charges d’exploitation auprès de ses locataires sous forme de versements mensuels égaux (d’après les estimations annuelles de ces coûts); tout manque à gagner est recouvré auprès des locataires après la fin de l’exercice. Cette méthode donne lieu à des fluctuations temporelles des flux de trésorerie connexes au cours des périodes considérées. RioCan investit également dans les dépenses en capital affectées à l’entretien de façon continue afin de veiller à l’entretien physique de ses biens immobiliers productifs. Les frais habituellement engagés se rapportent aux programmes de remplacement des toitures et au resurfaçage des stationnements. Les baux du Fonds permettent de récupérer la plupart de ces coûts auprès des locataires au fil du temps à titre de frais d’exploitation des biens immobiliers. Par conséquent, les sorties de fonds au titre des dépenses en capital affectées à l’entretien fluctuent au cours des périodes considérées. Les intérêts sur les débentures et les intérêts sur certains emprunts hypothécaires sont versés semestriellement par le Fonds. Par conséquent, les sorties de fonds au titre des intérêts payés fluctuent au cours des périodes considérées. Comme il a été mentionné précédemment dans le présent rapport de gestion à la rubrique «Biens immobiliers destinés à la revente», lorsque RioCan possède les biens conjointement avec des partenaires, le Fonds peut recevoir des honoraires d’incitation au rendement lorsque les résultats dépassent des points de repère convenus d’avance. Les honoraires d’incitation au rendement peuvent parfois être gagnés et constatés, mais n’être payables qu’au cours de périodes futures, conformément aux ententes connexes. Les gains et les honoraires d’incitation au rendement connexes (qui sont directement liés aux cessions) ne sont pas constants d’une période à l’autre. Par conséquent, RioCan subit généralement des fluctuations quant au calendrier des gains tirés des biens immobiliers destinés à la revente et dans les honoraires et autres produits. Bien que RioCan tienne compte, entre autres, des gains tirés des biens immobiliers destinés à la revente pour établir le niveau des distributions en espèces aux porteurs de parts, le Fonds considère les dépenses (déduction faite du financement de tiers) liées à ces projets comme des dépenses en capital. En outre, le Fonds peut à l’occasion financer l’acquéreur de certains biens immobiliers destinés à la revente au moyen d’un prêt hypothécaire consenti par le vendeur. Ainsi, le produit tiré de la cession de ces biens immobiliers ne sera remis totalement à RioCan qu’au cours de périodes ultérieures. Comme il a été mentionné précédemment, le Fonds examine des informations prospectives sur les flux de trésorerie, notamment des prévisions et des budgets, pour établir le niveau annuel des distributions aux porteurs de parts. De plus, RioCan ne tient pas compte des fluctuations périodiques des flux de trésorerie liées, entre autres, au calendrier des frais d’exploitation des biens immobiliers et des versements d’impôts fonciers et aux paiements semestriels d’intérêts sur les débentures et sur les emprunts hypothécaires pour déterminer le niveau des distributions aux porteurs de parts. En outre, comme il est indiqué ci-dessus, dans l’établissement du niveau des distributions en espèces aux porteurs de parts, le Fonds considère notamment les dépenses, déduction faite du financement de tiers, liées aux biens immobiliers destinés à la revente et l’amortissement prévu du capital des emprunts hypothécaires comme des dépenses en capital. Par conséquent, les distributions annuelles aux porteurs de parts ont été financées au moyen des flux de trésorerie liés aux placements immobiliers et aux activités productives d’honoraires de RioCan, et devraient continuer de l’être. b) Écart entre le bénéfice net et les distributions aux porteurs de parts. Le Fonds ne se sert pas du bénéfice net comme il est défini dans les PCGR pour l’établissement du niveau des distributions aux porteurs de parts, le bénéfice net incluant, entre autres, la dotation aux amortissements hors FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 63 trésorerie (y compris les provisions pour dépréciation) liée à son portefeuille de biens immobiliers productifs et les impôts futurs. La direction du Fonds est d’avis, notamment : qu’il est approprié pour le Fonds d’exclure l’amortissement lié aux biens immobiliers, du fait surtout que la valeur des placements immobiliers du Fonds ne diminue généralement pas au fil du temps, et parce que RioCan tient compte des dépenses en capital affectées à l’entretien du portefeuille de biens immobiliers pour établir le niveau des distributions annuelles aux porteurs de parts; que RioCan ne tient pas compte présentement des impôts sur les bénéfices futurs, puisqu’il a l’intention d’être admissible à l’exception relative aux FPI avant 2011. Se reporter à la description du plan d’admissibilité à la rubrique «Vision et stratégie du Fonds» et ailleurs dans le présent rapport de gestion. RÉSULTATS D’EXPLOITATION Le bénéfice net de RioCan se détaille comme suit pour chaque période respective : Augmentation (diminution) (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Trimestres terminés les 31 mars Produits de location Coûts d’exploitation des biens immobiliers Bénéfice net d’exploitation Honoraires et autres produits Intérêts créditeurs Gains sur les biens immobiliers destinés à la revente Intérêts débiteurs Frais d’administration Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation i) Dotation aux amortissements Bénéfice net Bénéfice net par part – de base et dilué Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation par part i) 2009 182 419 69 753 112 666 4 251 3 960 444 121 321 43 982 6 786 70 553 39 884 30 669 0,14 0,32 2008 $ $ $ $ 173 122 64 720 108 402 3 645 4 437 2 163 118 647 41 732 8 628 68 287 38 035 30 252 0,14 0,32 $ $ $ $ 5 % 8 % 4 % 17 % (11) % (79) % 5 % (21) % 3 % 5 % 1 % i) Se reporter à la rubique «Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation» figurant dans les pages antérieures. Bénéfice d’exploitation net Le bénéfice d’exploitation net est une mesure non conforme aux PCGR que RioCan définit comme les produits de location de ses biens immobiliers productifs, déduction faite des frais d’exploitation des biens immobiliers. La méthode de calcul du bénéfice d’exploitation net de RioCan peut différer de celle utilisée par d’autres émetteurs. Par conséquent, le bénéfice d’exploitation net peut ne pas être comparable à celui présenté par d’autres émetteurs. Les produits de location comprennent toutes les sommes reçues des locataires relativement aux baux, y compris le recouvrement des impôts fonciers et des frais d’exploitation, dans la mesure où ils sont recouvrables en vertu de baux. Les frais à payer par les locataires pour résilier leur bail avant la date d’expiration contractuelle (les «frais de résiliation de bail») sont compris dans les produits de location. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 64 Le bénéfice d’exploitation net de RioCan pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008 s’établit comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Loyers de base Loyers en pourcentage Loyers assujettis aux seuils de vente des locataires Recouvrements d’impôts fonciers et de frais d’exploitation Frais de résiliation de baux Produits de location Impôts fonciers et frais d’exploitation recouvrables Frais d’exploitation des biens immobiliers et d’administration des sites non recouvrables Frais d’exploitation des biens immobiliers Bénéfice d’exploitation net Bénéfice d’exploitation net en pourcentage des produits de location (à l’exception de l’incidence des frais de résiliation de bail) 2009 2008 Augmentation (diminution) 115 240 $ 618 1 478 65 045 182 381 38 182 419 66 174 3 579 69 753 112 666 $ 108 670 $ 541 1 498 61 864 172 573 549 173 122 62 230 2 490 64 720 108 402 $ 6% 14 % (1) % 5% (93) % 5% 6% 44 % 8% 4% 62 % 63 % (1) % Les loyers en pourcentage et les loyers assujettis aux seuils de vente des locataires sont principalement générés par les locataires d’envergure nationale. Le montant des impôts fonciers et des frais d’exploitation pouvant être recouvré auprès des locataires dépend du taux d’occupation des locaux et des tenances à bail comportant des clauses de recouvrement de frais fixes. Les frais d’exploitation des biens immobiliers de RioCan sont généralement plus élevés pendant les mois d’hiver. Par conséquent, pendant ces périodes, la marge dégagée du bénéfice d’exploitation net prend une tendance légèrement baissière, car ces montants peuvent être recouvrés auprès des locataires au coût de RioCan et subissent les effets des baux comportant des clauses de recouvrement de frais fixes. La variation du bénéfice d’exploitation net au cours du premier trimestre de 2009 et de celui de 2008 se présente comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Mêmes biens immobiliers i) Acquisitions de 2009 et de 2008 Cessions de 2009 et de 2008 Nouveaux projets d’aménagement Bénéfice d’exploitation net avant rajustements Frais de résiliation de baux Amortissement des loyers selon la méthode linéaire Écart entre les loyers contractuels et les loyers du marché Bénéfice d’exploitation net 2009 100 889 $ 3 020 6 528 110 437 38 1 410 781 112 666 $ 2008 100 984 $ 64 62 4 146 105 256 549 1 712 885 108 402 $ Augmentation (diminution) (0,1) % n.s. n.s. 57,5 % 4,9 % n.s. (17,6) % (11,7) % 3,9 % «n.s.» : non significative i) Par «mêmes biens immobiliers», on entend les biens immobiliers productifs qui ont appartenu à RioCan tout au long des deux périodes. Le bénéfice d’exploitation net lié aux mêmes biens immobiliers s’est déprécié de 0,1 % sur douze mois. Les faillites des locataires ont entraîné la constatation par RioCan d’une provision pour créances douteuses à la hausse de 1,6 million de dollars en 2009 comparativement à la période correspondante de 2008, le tout contrebalancé par une augmentation de 1,1 million de dollars des loyers en 2009 découlant des nouveaux baux et des baux renouvelés, des hausses de loyer périodiques et de l’intensification de l’utilisation des terrains. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 65 De nouveaux projets d’aménagement et des activités d’intensification de l’utilisation des terrains totalisant 487 000 pieds carrés ont été accomplis au cours du trimestre terminé le 31 mars 2009, comparativement à 180 000 pieds carrés pour la période correspondante de 2008. La variation du bénéfice d’exploitation net par rapport au trimestre précédent se présente comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les Mêmes biens immobiliers i) Acquisitions Cessions Nouveaux projets d’aménagement Bénéfice d’exploitation net avant rajustements Frais de résiliation de baux Amortissement des loyers selon la méthode linéaire Écart entre les loyers contractuels et les loyers du marché Bénéfice d’exploitation net 31 mars 2009 107 986 $ 342 2 109 110 437 38 1 410 781 112 666 $ 31 décembre Augmentation 2008 (diminution) 112 829 $ 25 1 651 114 505 630 1 841 1 271 118 247 $ (4,3) % n.s. n.s. 27,7 % (3,6) % n.s. (23,4) % (38,6) % (4,7) % «n.s.» : non significative i) Par «mêmes biens immobiliers», on entend les biens immobiliers productifs qui ont appartenu à RioCan tout au long des deux périodes. Le bénéfice d’exploitation net lié aux mêmes biens immobiliers a diminué de 4,3 % en 2009 par rapport au quatrième trimestre de 2008, principalement en raison d’une superficie inoccupée nette de 125 000 pieds carrés ayant une incidence négative d’environ 1,2 million de dollars sur le bénéfice d’exploitation net lié aux mêmes biens immobiliers. En outre, les faillites des locataires ont entraîné la constatation par RioCan d’une provision pour créances douteuses à la hausse de près de 1,6 million de dollars comparativement au quatrième trimestre de 2008. Au quatrième trimestre de 2008, un bénéfice net d’exploitation de 2 millions de dollars relatif aux mêmes biens immobiliers a été comptabilisé par suite de certains rajustements effectués en fin d’exercice. Autres produits Honoraires et autres produits RioCan détient certaines de ses participations dans divers placements immobiliers sous forme de copropriétés et de placements comptabilisés à la valeur de consolidation. En général, RioCan offre des services de gestion d’actifs et de biens immobiliers sur ces placements moyennant des honoraires établis en fonction du marché pour le Fonds. Comme il est mentionné à la rubrique «Vision et stratégie du Fonds», RioCan est axé sur l’accroissement de son bénéfice de location et des honoraires tirés des biens immobiliers productifs à long terme. Avant 2011, RioCan isolera les activités qui dégagent des honoraires de rendement liés aux cessions et examinera la meilleure façon de les restructurer de façon à les poursuivre au sein d’une entité imposable ou les abandonner, si nécessaire, de sorte que RioCan puisse satisfaire aux exigences des dispositions législatives visant les EIPD. Les principales sources d’honoraires et autres produits se détaillent comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Honoraires de gestion de biens immobiliers et d’actifs obtenus de copropriétés et de partenaires Honoraires de gestion de biens immobiliers et d’actifs tirés d’activités de tiers Honoraires de rendement liés aux cessions et autres 2009 2008 4 479 $ 30 (258) 4 251 $ 2 475 $ 498 672 3 645 $ Augmentation (diminution) 81 % n.s. n.s. 17 % «n.s.» : non significative FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 66 L’augmentation des honoraires de gestion de biens immobiliers et d’actifs obtenus de copropriétés et de partenaires découle principalement d’honoraires de repositionnement de 2,25 millions de dollars reçus de Kimco relativement au centre commercial Brentwood Village Shopping Centre, à Calgary, en Alberta. Les honoraires de gestion de biens immobiliers de tiers ont baissé car, depuis juillet 2008, RioCan n’assure plus la gestion des sept biens immobiliers qui ont été vendus à Retrocom Mid-Market REIT en 2005. Les honoraires de rendement liés aux cessions et autres ont diminué principalement en raison d’un rajustement à la baisse de 1,3 million de dollars aux honoraires d’incitation au rendement de RRVLP qui résulte de charges de dépréciation sans effet sur la trésorerie pour les deux actifs restants dans RRVLP (se reporter à la rubrique intitulée «Biens immobiliers destinés à la revente»). Intérêts créditeurs Les intérêts créditeurs ont baissé pendant le premier trimestre de 2009 en regard de la période correspondante de 2008, surtout du fait du remboursement par Retrocom en juillet 2008 de la débenture à recevoir de 30 millions de dollars, en partie contrebalancé par les soldes plus élevés des prêts mezzanine consentis aux copropriétaires et aux partenaires. Autres charges Intérêts Les intérêts débiteurs se détaillent comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Intérêts Intérêts capitalisés au titre des placements immobiliers Intérêts débiteurs nets Pourcentage des intérêts capitalisés au titre des placements immobiliers 2009 2008 48 652 $ (4 670) 43 982 $ 10 % 46 536 $ (4 804) 41 732 $ 10 % Augmentation (diminution) 5% (3) % 5% La hausse du total des intérêts débiteurs au cours de la période s’explique surtout par l’accroissement des dettes à payer au cours du premier trimestre de 2009. La hausse des intérêts débiteurs liés à cette nouvelle dette a été partiellement contrebalancée par la diminution des intérêts débiteurs découlant des remboursements prévus du capital des emprunts hypothécaires (voir la rubrique «Dette» figurant ailleurs dans le présent rapport de gestion). Les montants capitalisés au titre des placements immobiliers rejoignent l’intérêt continu que RioCan porte aux nouveaux projets d’aménagement et aux activités d’intensification de l’utilisation des terrains au cours des périodes. Frais d’administration Certains frais de dotation en personnel et coûts y afférents liés à la gestion des biens immobiliers sont directement recouvrables auprès des locataires en vertu des baux et sont inclus à titre de frais d’exploitation des biens immobiliers. Les autres frais des bureaux régionaux et du siège social sont comptabilisés dans les frais d’administration. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 67 Les frais d’administration se composent de ce qui suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Frais d’administration : Salaires et avantages sociaux non recouvrables Frais des sociétés ouvertes et autres coûts Charge de rémunération à base de parts Frais des bureaux régionaux indirectement recouvrables i) Dépenses en capital relatives à des biens immobiliers en cours d’aménagement et frais d’installation des locataires ii) Frais liés au déménagement du siège social Frais d’administration Frais d’administration : En pourcentage des produits de location En pourcentage du total de l’actif Augmentation (diminution) 2009 2008 4 282 $ 3 263 735 355 8 635 4 201 $ 2 917 982 393 8 493 2% 12 % (25) % (10) % 2% (1 849) 6 786 $ (2 731) 2 866 8 628 $ (32) % (100) % (21) % 3,7 % 0,1 % 5,0 % 0,2 % 1,3 % 0,1 % i) Indirectement recouvrables auprès des locataires en vertu des baux sous forme de frais d’administration. ii) Les dépenses en capital relatives à des biens immobiliers en cours d’aménagement et les frais d’installation des locataires comprennent principalement les salaires et les avantages sociaux directement liés aux activités d’aménagement et de location de ces biens immobiliers. Les frais des sociétés ouvertes et autres coûts ont augmenté de 346 000 $ pendant les périodes principalement en raison de la hausse des charges associées aux rapports annuels et aux autres documents devant être déposés par des sociétés ouvertes de 225 000 $ et des coûts plus élevés de 143 000 $ liés à une transaction échouée. Pendant le premier trimestre de 2008, RioCan a constaté des frais liés au déménagement du siège social de 2,9 millions de dollars. Comme il est mentionné dans la section «Perspectives» plus loin, la direction examine présentement les activités du Fonds afin de relever des efficiences et d’autres possibilités d’économies de coûts. Par conséquent, pendant le deuxième trimestre de 2009, RioCan s’attend à engager des charges de restructuration variant de 1 million de dollars à 2 millions de dollars et il est prévu que les charges indirectes diminueront d’environ 2 millions de dollars à 3 millions de dollars annuellement. De plus, RioCan s’attend à continuer de subir des hausses globales des frais d’administration découlant de l’accroissement des exigences réglementaires et des coûts liés au passage de RioCan aux IFRS et aux dispositions législatives visant les EIPD. Amortissement La dotation aux amortissements se détaille comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres terminés les 31 mars Amortissement des bâtiments Amortissement des frais de location Amortissement des actifs incorporels Total de l’amortissement 2009 2008 i) 26 315 $ 9 428 4 141 39 884 $ 24 724 $ 8 876 4 435 38 035 $ Augmentation (diminution) 6 % 6 % (7) % 5 % i) Se reporter à la note 1 b) afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 68 Pendant le premier trimestre de 2009, les faillites des locataires ont entraîné la radiation de frais de location d’environ 1,3 million de dollars comparativement à environ 1 million de dollars pour la période correspondante de 2008. De plus, la hausse du total de l’amortissement au cours de la période correspond à l’augmentation des acquisitions nettes et des aménagements et réaménagements de biens immobiliers productifs achevés au cours de 2009 et de l’exercice 2008 en entier. PRINCIPALES INFORMATIONS CONSOLIDÉES TRIMESTRIELLES (en milliers de dollars, sauf les montants par part) À cette date et pour le trimestre alors terminé Total des produits Bénéfice net (perte nette) * Résultat net par part * – de base et dilué Total de l’actif Total des emprunts hypothécaires et des débentures à payer Total des distributions aux porteurs de parts Total des distributions aux porteurs de parts par part Valeur comptable nette par part ** Cours par part – haut – bas – clôture 2009 T1 191 074 $ 30 669 2008 (retraité)**** T4 200 556 $ 29 233 T3 T2 185 537 $ 40 852 194 385 $ 44 751 2007 *** T1 183 367 $ 30 252 T4 193 397 $ 65 148 T3 T2 172 493 $ 35 917 179 507 $ (106 107) 0,14 5 398 980 0,13 5 337 491 0,19 5 337 890 0,21 5 335 849 0,14 5 179 222 0,32 5 255 864 0,17 5 122 095 (0,51) 4 942 570 3 363 784 76 830 0,3450 7,68 3 260 295 76 466 0,3450 7,87 3 226 018 75 035 0,3400 8,04 3 200 783 74 172 0,3375 8,15 3 193 454 71 399 0,3375 7,81 3 235 248 71 044 0,3375 7,96 3 125 173 69 168 0,3300 7,92 2 925 770 68 851 0,3300 8,02 15,69 11,23 12,55 20,80 12,10 13,66 22,08 18,60 20,21 22,25 19,50 19,86 22,42 18,10 20,70 25,94 20,42 21,82 26,06 21,75 24,85 26,95 22,80 23,65 * Les rapports de gestion annuels et intermédiaires de RioCan pour le trimestre terminé le 31 mars 2008, les semestres terminés les 30 juin 2008 et 2007, pour les neuf mois terminés les 30 septembre 2008 et 2007 et pour les exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007 comportent une analyse de ces périodes. Au cours du premier trimestre de 2009, RioCan a comptabilisé des charges sans effet sur la trésorerie à l’égard des impôts sur les bénéfices futurs imputés au bénéfice net de néant. Au cours des quatre trimestres de 2008, RioCan a comptabilisé des charges (recouvrements) sans effet sur la trésorerie à l’égard des impôts sur les bénéfices futurs imputés au bénéfice net de respectivement néant, 5,7 millions de dollars, 1 million de dollars et (7,4) millions de dollars. Au cours des trois derniers trimestres de 2007, le Fonds a comptabilisé des charges (recouvrements) sans effet sur la trésorerie à l'égard des impôts sur les bénéfices futurs imputés au bénéfice net de respectivement 150 millions de dollars, 7 millions de dollars et (13) millions de dollars. Ces charges ont trait aux passifs d’impôts sur les bénéfices futurs du Fonds comptabilisés par suite des dispositions législatives visant les EIDP. Ces charges sans effet sur la trésorerie découlent des écarts temporaires entre les valeurs comptable et fiscale des actifs et passifs, afférents surtout aux placements immobiliers du Fonds. Ces charges n’ont aucune incidence à court terme sur ses flux de trésorerie ni sur ses distributions (voir la rubrique «Impôts sur les bénéfices futurs» figurant dans les pages antérieures). ** Mesure non conforme aux PCGR, calculée en divisant l’avoir des porteurs de parts de RioCan par le nombre de parts en circulation à la fin de la période. La méthode de calcul de RioCan de la valeur comptable nette par part peut différer de celle d’autres émetteurs. Ainsi, cette valeur peut ne pas être comparable à la valeur comptable nette par part présentée par d’autres émetteurs. *** Les résultats de 2007 n’ont pas été retraités. **** Se reporter à la note 1 b) afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de RioCan pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 et 2008 sont dressés selon les PCGR. Les principales conventions comptables utilisées pour préparer les états financiers consolidés intermédiaires sont conformes à celles décrites dans les états financiers consolidés vérifiés pour les deux exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007, sauf ce qui est mentionné ci-dessous à la rubrique «Modifications de conventions comptables». La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants présentés des actifs et des passifs, sur la présentation d’actifs et de passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges au cours de la période considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations si les hypothèses et les situations sont différentes. Notre rapport de gestion des deux exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007 renferme une description des principales conventions comptables qui sont les plus touchées par les estimations et le jugement utilisé dans la préparation des états financiers, soit les conventions comptables portant sur l’amortissement des biens immobiliers productifs, la dépréciation des placements immobiliers, les garanties, les impôts sur les bénéfices futurs et la juste valeur. La direction a déterminé qu’au 31 mars 2009, aucun changement n’était survenu dans l’évaluation des principales conventions comptables les plus touchées par les estimations et les jugements présentés dans le rapport de gestion pour les deux exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 69 Modifications de conventions comptables Écarts d’acquisition et actifs incorporels L’ICCA a publié une nouvelle norme comptable, le chapitre 3064, intitulé «Écarts d’acquisition et actifs incorporels», selon lequel les coûts ne peuvent être capitalisés que s’ils se rapportent à un élément répondant à la définition d’un actif. En outre, le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», a été harmonisé avec cette nouvelle norme. La nouvelle norme et la norme modifiée s’appliquent aux états financiers de l’exercice du Fonds ouvert le 1er janvier 2009 et ont été adoptées de manière rétroactive, les données des exercices précédents étant retraitées. Depuis le 1er janvier 2009, le Fonds ne peut plus reporter les dépenses en capital affectées à l’entretien recouvrables auprès des locataires et attribuer ces dépenses reportées à la période au cours de laquelle les loyers sont perçus auprès des locataires. Cette modification exige que le Fonds capitalise ou passe en charges (selon la nature de l’élément) les dépenses en capital affectées à l’entretien recouvrables auprès des locataires au cours de la période où elles sont engagées. L’adoption des normes nouvelles et modifiées a obligé le Fonds à retraiter ses états financiers consolidés trimestriels et annuels de 2008 le 1er janvier 2009 comme suit : Bilan Augmentation (diminution) Incidence du retraitement au 31 décembre 2008 Biens immobiliers productifs Charges payées d’avance et autres actifs 25 459 $ (29 909) État de l’avoir des porteurs de parts Augmentation (diminution) Incidence du retraitement sur le bénéfice cumulatif d’ouverture au 1er janvier 2008 Bénéfice cumulatif au 31 décembre 2007 (2 617) $ État du bénéfice Incidence du retraitement Augmentation (diminution) Frais d’exploitation des biens immobiliers Dotation aux amortissements Bénéfice net Bénéfice net par part - de base et dilué 31 mars 2008 (621) $ 653 (32) - Pour les trimestres terminés les 30 juin 30 septembre 31 décembre 2008 2008 2008 (466) $ 641 (175) - 63 $ 688 (751) - 68 $ 807 (875) - Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008 (956) $ 2 789 (1 833) (0,01) En outre, l’incidence sur l’état des flux de trésorerie pour le trimestre terminé le 31 mars 2008 comprend une augmentation de 432 000 $ des flux de trésorerie d’exploitation ainsi que des flux de trésorerie d’investissement. Pour le trimestre terminé le 31 mars 2009, l’adoption de cette norme a réduit les frais d’exploitation des biens immobiliers du Fonds d’environ 842 000 $ sur ce qui aurait été autrement reporté, et a accru la dotation aux amortissements de près de 818 000 $ avec une diminution correspondante du bénéfice net d’environ 24 000 $ (néant $ par part). FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 70 MODIFICATIONS FUTURES DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES RioCan surveille les nouvelles prises de position comptables de l’ICCA pour en évaluer l’incidence sur ses états financiers consolidés et les notes y afférentes ainsi que leur applicabilité, le cas échéant. IFRS Le Conseil canadien des normes comptables («CNC») a confirmé que l’adoption des IFRS serait en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011 pour les sociétés canadiennes à but lucratif ayant une obligation publique de rendre des comptes. Les IFRS remplaceront les PCGR du Canada actuels pour ces sociétés. Des données correspondantes selon les IFRS pour l’exercice antérieur devront aussi être présentées. Ces nouvelles normes s’appliqueront au Fonds au plus tard au premier trimestre de 2011. La direction de RioCan procède actuellement à l’évaluation de l’incidence éventuelle des IFRS sur ses états financiers consolidés. Il s’agira d’un processus continu, alors que l’International Accounting Standards Board («IASB») et le CNC continuent de publier de nouvelles normes et recommandations. Le rendement financier et la situation financière consolidés de RioCan présentés dans les états financiers actuels selon les PCGR pourraient varier de façon importante lorsqu’ils seront présentés selon les IFRS. Afin de se préparer à passer aux IFRS, le Fonds a élaboré un plan de conversion aux IFRS. Ce plan décrit les activités entourant la première adoption et la transition, notamment les suivantes : les caractéristiques générales des états financiers selon les IFRS qui diffèrent des PCGR du Canada; les besoins de formation; les besoins en ressources; une évaluation des incidences sur les technologies de l’information et les systèmes de données; une évaluation des incidences des IFRS sur ses groupes et ses fonctions; une évaluation des incidences des IFRS sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière et les procédures et contrôles à l’égard de l’information financière; l’élaboration d’un plan de communication pour les parties prenantes internes et externes. RioCan a établi une structure officielle de gouvernance de projet sous la surveillance de son Comité directeur des IFRS, composé des cadres supérieurs des fonctions comptabilité et finances, technologies de l’information, services juridiques et exploitation. Trois sous-comités secondent le comité directeur des IFRS : i) le sous comité des communications; ii) le sous-comité de l’information financière et de la mise en œuvre des technologies de l’information; et iii) le sous-comité de l’examen du changement et de la gestion des risques. Des groupes de travail chargés de questions précises, dont les évaluations immobilières, relèvent des sous-comités. Le comité directeur des IFRS fournit des mises à jour périodiques sur l’état d’avancement et l’efficacité du plan de conversion aux IFRS à la haute direction, au comité de vérification et au conseil des fiduciaires du Fonds. RioCan a relevé les différences entre les IFRS et les PCGR du Canada et les divers choix de convention offerts par les IFRS, mais continue d’évaluer les répercussions de ces différences et choix de convention sur son information financière. Les principaux éléments du plan qui sont actuellement en cours comprennent notamment les suivants : des séances de formation continue pour les employés; une évaluation de l’application de la norme IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, qui fournit des lignes directrices sur la première adoption des IFRS et prévoit des exemptions facultatives limitées à des dispositions précises de certaines normes IFRS; une évaluation de l’incidence des normes comptables IFRS sur les activités du Fonds; l’élaboration d’une stratégie et d’un processus d’évaluation des biens immobiliers; l’élaboration d’une stratégie à l’égard des technologies de l’information et des systèmes de données. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 71 Tandis que RioCan continue d’évaluer l’incidence de l’adoption des IFRS sur ses activités, ses procédures et ses conventions comptables, le Fonds mettra en œuvre une stratégie de communication à l’intention de toutes les parties prenantes, dont ses employés, agences de notation, obligataires, analystes financiers et porteurs de parts, pour les aider à comprendre sa transition aux IFRS. De plus, RioCan continuera de réviser son plan de conversion; par conséquent, il faudra peut-être apporter des modifications au plan à mesure que d’autres informations seront disponibles sur l’adoption des IFRS par le Fonds. Le Fonds a établi qu’il serait souhaitable de demander aux porteurs de parts d’approuver, à l’occasion de l’assemblée annuelle et extraordinaire des porteurs de parts, qui se tiendra le 27 mai 2009, une modification à la déclaration visant à supprimer l’obligation qu’a le Fonds de distribuer au moins son bénéfice imposable et de laisser à la discrétion des fiduciaires la mise en œuvre d’autres modifications à sa déclaration pour faciliter le passage aux IFRS. D’après la forme des IFRS et leur interprétation générale par les membres de la profession comptable au Canada, les parts du Fonds peuvent être considérées selon les IFRS comme un «passif» plutôt que des «capitaux propres» (elles sont actuellement classées au titre de capitaux propres en vertu des PCGR du Canada). Cette interprétation est influencée par la déclaration de RioCan qui indique que le montant total qu’elle doit distribuer aux porteurs de parts chaque année ne doit pas être inférieur au bénéfice de l’exercice du Fonds, calculé conformément à la Loi de l’impôt, compte tenu de toutes les déductions autorisées par ladite Loi de l’impôt. Selon les IFRS, un passif survient lorsqu’un «instrument financier» renferme une «obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité». Aux fins des PCGR du Canada et des IFRS, une part du Fonds correspond à un instrument financier. Une exigence visant la distribution du bénéfice imposable peut constituer une «obligation contractuelle de remettre de la trésorerie», ce qui aurait pour résultat que les parts du Fonds seraient considérées comme un passif aux fins des IFRS. Si cette interprétation se révèle exacte et s’applique à RioCan, l’adoption des IFRS aurait une incidence importante sur ses états financiers. Par conséquent, et dans le cadre du passage aux IFRS de RioCan (requis d’ici 2011 avec des données comparatives pour 2010), le conseil des fiduciaires a résolu, sous réserve de l’approbation des porteurs de parts, de modifier la déclaration pour retirer la mention des distributions du bénéfice imposable futur, pour ainsi offrir une plus grande discrétion au Fonds à cet égard. Comme l’adoption des IFRS doit avoir lieu au plus tard à l’exercice ouvert le 1er janvier 2011, et étant donné que l’information financière de 2010 doit également être préparée conformément aux IFRS à des fins de comparaison, la mise en œuvre de cette modification à ce moment assurera à RioCan de pouvoir continuer à comptabiliser les parts émises et en circulation et les distributions versées dans l’avoir des porteurs de parts, sans avoir à reclasser les parts du Fonds dans le passif en vertu des IFRS et, par conséquent, toutes les distributions futures dans les charges dans ces états financiers. Un tel classement pourrait avoir une incidence négative importante sur certaines des clauses restrictives contractuelles du Fonds. RioCan procède actuellement à l’évaluation de l’incidence éventuelle des IFRS sur ses états financiers consolidés. Il s’agira d’un processus continu, alors que l’IASB et le CNC continuent de publier de nouvelles normes et recommandations et que les membres de la profession comptable au Canada interprètent ces normes et recommandations. Le rendement financier et la situation financière consolidés de RioCan présentés dans les états financiers actuels selon les PCGR pourraient varier de façon importante lorsqu’ils seront présentés selon les IFRS. Sans une modification à la déclaration permettant aux fiduciaires d’apporter des modifications relatives aux modifications des normes comptables, RioCan pourrait être incapable de faire les modifications nécessaires ou souhaitables à la déclaration relativement aux modifications comptables liées aux IFRS. Afin de faciliter son passage aux IFRS, le Fonds a déterminé qu’il serait souhaitable que les fiduciaires puissent apporter de telles modifications à la déclaration sans avoir à obtenir l’approbation des porteurs de parts, tout comme la déclaration permet actuellement aux fiduciaires d’agir lorsqu’il est question de modifications aux lois fiscales. Par conséquent, le conseil des fiduciaires a résolu, sous réserve de l’approbation des porteurs de parts, de modifier sa déclaration afin de permettre aux fiduciaires d’apporter des modifications résultant de modifications aux normes comptables conformément à la description précédente. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 72 La modification proposée ci-dessous n’entraînera pas de changements importants pour les porteurs de parts mais est plutôt envisagée pour aider le Fonds à mettre en œuvre des modifications qui faciliteront son passage aux IFRS. Les fiduciaires seront toujours tenus de déterminer si une telle modification est nécessaire ou désirable dans les circonstances, et toutes les autres questions qui doivent être approuvées à l’heure actuelle par les porteurs de parts en vertu de la déclaration demeureront inchangées. Se reporter à la circulaire d’information de la direction du Fonds datée du 16 mars 2009 déposée sur SEDAR pour des renseignements supplémentaires concernant les modifications proposées à la déclaration. CONTRÔLES ET PROCÉDURES Au 31 mars 2009, le chef de la direction et le chef des finances du Fonds, aidés de la haute direction, ont conçu des contrôles et des procédures à l’égard des informations à fournir afin d’offrir une assurance raisonnable que l’information importante relative à RioCan leur est transmise. Ils ont aussi conçu des contrôles internes à l’égard de l’information financière pour offrir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et la préparation des états financiers conformément aux PCGR. Aucun changement influençant de façon importante, ou susceptible d’influencer de façon importante, les contrôles internes du Fonds n’a été apporté au cours de la période intermédiaire terminée le 31 mars 2009. RISQUES ET INCERTITUDES L’atteinte des objectifs de RioCan dépend en partie de sa capacité d’atténuer les risques commerciaux relevés. Tous les placements immobiliers comportent un élément de risque. Ils sont touchés par divers facteurs, dont l’évolution des conjonctures économiques locale et générale, ainsi que sur le marché des titres de capitaux propres et le marché du crédit, la fluctuation des coûts financiers, l’attrait des biens immobiliers pour les locataires, la concurrence d’autres locateurs, la stabilité et la solvabilité des locataires, et divers autres facteurs. Liquidité et situation générale du marché RioCan est exposé au risque associé à la situation générale du marché et à ses répercussions éventuelles. Les éléments de la situation générale actuelle du marché comprennent, entre autres, l’insolvabilité des participants du marché, le resserrement des critères de crédit et la diminution de la disponibilité des flux de trésorerie, ainsi que les variations des niveaux de chômage, des niveaux des ventes au détail et des valeurs immobilières. Cette situation du marché peut influer sur les niveaux d’occupation et la capacité de RioCan d’obtenir du crédit à des conditions favorables ou de conclure des opérations de financement en faisant des appels publics à l’épargne. Concentration de locataires, niveaux d’occupation et défauts de paiement La valeur des biens immobiliers de RioCan, et de toute amélioration s’y rapportant, peut dépendre de la stabilité du crédit et des finances des locataires. La situation financière du Fonds pourrait s’affaiblir si un nombre important de locataires se trouvaient dans l’incapacité de respecter leurs obligations envers RioCan ou si celui-ci ne parvenait pas à louer suffisamment de locaux dans ses biens immobiliers à des conditions favorables sur le plan économique. Pour ce qui est du risque lié à la concentration de locataires, si un locataire, ou groupe de locataires, venait à éprouver des difficultés financières et à ne plus pouvoir honorer ses baux, ou si une région connaissait un ralentissement économique, le Fonds pourrait voir ses produits d’exploitation diminuer. Pour réduire l’exposition de RioCan aux risques d’insolvabilité et d’instabilité financière des locataires, la déclaration du Fonds limite la superficie qui peut être louée à un locataire et à ses sociétés affiliées (cette restriction ne s’appliquant cependant pas aux baux conclus avec le gouvernement du Canada, une province canadienne, une municipalité canadienne ou leurs organismes et certaines sociétés dont les titres répondent à certains critères de placement stipulés, ou garantis par l’un d’eux) à celle d’un bâtiment ou d’un local dont l’ensemble de la superficie louable brute n’excède pas 20 % de la superficie louable brute totale du portefeuille de RioCan. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 73 Les résultats d’exploitation de RioCan pourraient être touchés par une baisse des produits si le Fonds devenait incapable de maintenir les niveaux d’occupation actuels de ses biens immobiliers, si ses locataires existants éprouvaient des difficultés financières qui les empêcheraient de respecter leurs baux, si RioCan n’était pas en mesure d’attirer de nouveaux locataires à des taux de location semblables à ceux payés par les locataires existants ou si les locataires existants ne renouvelaient pas leur bail à son échéance et que cette superficie ne pouvait pas être relouée. De plus, certaines dépenses importantes associées aux placements immobiliers, notamment les impôts fonciers, les frais d’entretien et les paiements hypothécaires, constituent des obligations que le Fonds doit respecter, peu importe si le bien immobilier produit un revenu suffisant ou un revenu tout court. Au 31 mars 2009, RioCan possédait, en ce qui le concerne, une superficie louable nette de 33,4 millions de pieds carrés et un taux d’occupation global de 97,5 %. D’après les produits de location annualisés actuels du Fonds d’environ 23 $ le pied carré tirés de son portefeuille moyen pondéré, un écart de taux de location de 1 % aurait une incidence d’environ 8 millions de dollars par année sur les activités du Fonds. Le total des renouvellements de baux de RioCan pour les cinq prochaines années représente des loyers annuels d’environ 218 millions de dollars fondés sur les taux de location contractuels actuels. Si ces tenances à bail n’étaient pas renouvelées à leur échéance selon un écart de taux de location de 100 points de base, l’incidence sur les activités du Fonds pourrait atteindre quelque 2 millions de dollars par année. Échéances des baux (en milliers) Pieds carrés Pieds carrés venant à échéance de la SLN du portefeuille Total des loyers nets SLN du portefeuille 33 396 42,8 % 218 103 $ 2009 i) 1 401 4,2 % 23 783 $ 2010 3 301 2011 3 729 9,9 % 11,2 % 46 799 $ 53 739 $ 2012 2 932 8,8 % 46 530 $ 2013 2 938 8,8 % 47 251 $ i) Échéances des baux des locataires pour les neuf derniers mois de 2009. RioCan s’efforce de gérer le risque lié à la concentration de locataires au moyen de la répartition géographique (voir la rubrique «Profil de l’actif» ailleurs dans le présent rapport de gestion) et la diversification des sources de revenu afin d’éviter de dépendre d’un seul locataire. RioCan a pour objectif de s’assurer qu’aucun locataire ne représente un pourcentage important de son chiffre d’affaires brut et que la majeure partie des revenus du Fonds proviennent de locataires nationaux et de locataires clés (voir la rubrique «Aperçu et points saillants»). RioCan fait tout pour louer des locaux à des locataires solvables et procède généralement à des enquêtes de solvabilité sur les nouveaux locataires. RioCan tente de réduire ses risques associés aux niveaux d’occupation et le risque lié au renouvellement des baux en étalant les échéances, en négociant des baux ayant une durée de base de cinq à dix ans et en négociant des durées plus longues comportant des indexations minimales préétablies si elle le juge bon. Accès à des capitaux d’emprunt et à des capitaux propres Des prêteurs peuvent avoir subi des pertes liées aux prêts qu’ils ont accordés et à d’autres relations financières, principalement en raison de l’affaiblissement général de l’économie et de l’instabilité financière accrue de nombreux emprunteurs. Par conséquent, les prêteurs peuvent resserrer leurs critères de prêts, ce qui pourrait faire en sorte qu’il soit plus difficile pour RioCan d’obtenir du financement selon des modalités favorables ou même d’y avoir accès. L’insuffisance des capitaux d’emprunt et des capitaux propres auxquels RioCan a accès constitue un risque supplémentaire pour le programme de croissance du Fonds et le refinancement de sa dette à l’échéance, compte tenu de la conjoncture économique actuelle. Étant donné la taille relativement petite du marché canadien, RioCan peut emprunter des fonds auprès d’un nombre restreint de prêteurs. La situation financière et les résultats d’exploitation de RioCan souffriraient de l’incapacité du Fonds à obtenir du financement ou du financement économique. Dans le même ordre d’idées, les marchés des titres de capitaux FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 74 propres se sont resserrés, et il pourrait être maintenant plus difficile de mobiliser des capitaux au moyen d’un placement de titres. Au 31 mars 2009, la dette totale de RioCan avait une durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de 4,9 ans et portait intérêt au taux contractuel moyen pondéré de 5,85 %. Taux d’intérêt Les activités de RioCan sont exposées aux taux d’intérêt, car les intérêts débiteurs représentent une partie considérable du coût de possession de placements immobiliers. Au 31 mars 2009, les échéances du capital de la dette contractuelle totale de RioCan, composée d’emprunts hypothécaires et de débentures à payer totalisant 962,3 millions de dollars (28,6 % de la dette totale), étaient échelonnées jusqu’au 31 décembre 2011 à un taux d’intérêt contractuel moyen pondéré de 6,14 %. Si ces montants faisaient l’objet d’un refinancement à leur échéance selon un écart de taux total de 100 points de base, l’incidence sur les activités de RioCan pourrait atteindre quelque 9,6 millions de dollars par année. RioCan vise à réduire ce risque en échelonnant les dates d’échéance de sa dette à long terme et en limitant l’utilisation d’emprunts à taux d’intérêt variable afin de réduire au minimum son risque lié aux fluctuations des taux d’intérêt. Au 31 mars 2009, 1,0 % de la dette totale du Fonds était assortie de taux d’intérêt variables. Le Fonds peut, à l’occasion, effectuer des opérations de swap de taux d’intérêt pour modifier les taux d’intérêt de sa dette à court terme ou de dettes futures à taux variable sans changer le capital sous-jacent. Coentreprises/partenariats RioCan a conclu des partenariats avec un certain nombre d’entités. Si ces partenariats ne donnent pas de rendement, n’affichent pas le rendement prévu, ne respectent pas leurs obligations financières ou n’honorent pas leurs obligations d’aménagement, RioCan court un risque. RioCan réduit ce risque en s’efforçant a) de négocier des droits contractuels en cas de défaut d’un partenaire; b) de conclure des ententes avec des partenaires stables sur le plan financier; ou c) de travailler avec des partenaires qui ont déjà mené à bien des projets d’aménagement. Illiquidité relative des biens immobiliers Les placements immobiliers sont relativement illiquides. Cette illiquidité aura tendance à limiter la capacité du Fonds de vendre rapidement les composantes du portefeuille selon l’évolution de la conjoncture économique ou des conditions de placement. Si RioCan devait liquider rapidement ses actifs, il courrait le risque de les vendre à des prix inférieurs à leur valeur comptable. Frais ou passifs imprévus liés à l’acquisition Le risque associé à l’acquisition de biens immobiliers réside dans l’existence de passifs non déclarés ou inconnus liés aux biens immobiliers acquis et dans l’éventualité que RioCan ne soit pas indemnisé pour une partie ou l’ensemble de ces passifs. RioCan pourrait découvrir après l’acquisition qu’il a acquis des passifs non déclarés pouvant être importants. RioCan procède à ce qu’il considère comme un niveau approprié d’enquête relativement à ses acquisitions de biens immobiliers et il cherche par contrat à s’assurer que la répartition des risques entre les parties est adéquate. Construction Les engagements de RioCan en matière de construction sont exposés aux risques généralement liés aux projets de construction, notamment i) les retards de construction et autres retards imprévisibles, ii) les dépassements des coûts, et iii) le non-respect, par les locataires, de l’obligation d’occuper les lieux loués et de payer le loyer conformément aux baux conclus, dont certains sont conditionnels. Les risques liés à la construction sont réduits FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 75 au minimum grâce aux dispositions de la déclaration du Fonds, qui limitent les placements directs et indirects, déduction faite des emprunts hypothécaires connexes, dans les biens immobiliers non productifs à un maximum de 15 % de la valeur comptable rajustée de l’avoir des porteurs de parts de RioCan. RioCan cherche aussi à réaliser ces projets en collaboration avec des promoteurs immobiliers bien établis. Il peut y avoir des exceptions à l’égard des terrains dans les marchés à forte croissance, mais de façon générale, RioCan ne fera généralement pas l’acquisition de terrains non aménagés et ne finance pas de dépenses importantes relatives à ces terrains sans que le zonage n’ait été établi et qu’une proportion acceptable de la superficie n’ait été louée ou vendue d’avance. Les centres commerciaux nouveaux genre ouverts offrent l’avantage de pouvoir être construits graduellement, en fonction du pourcentage de location, ce qui permet de créer un moins grand nombre de locaux vacants mais aménagés. Questions environnementales Les politiques en matière d’environnement et d’écologie ont pris de plus en plus d’importance au cours des dernières années. À titre de propriétaire ou d’exploitant de biens immobiliers, RioCan pourrait, aux termes de diverses lois fédérales, provinciales et de règlements municipaux, devoir payer les coûts d’enlèvement et de décontamination liés à certaines substances dangereuses ou toxiques se trouvant sur ses terrains ou dans leur sous-sol ou évacuées vers d’autres endroits. Si de telles substances ne sont pas enlevées ou si le sol n’est pas décontaminé ou traité selon les mesures de rechange prescrites par les organismes de réglementation, RioCan pourrait difficilement vendre le bien immobilier ou l’utiliser comme garantie dans le cadre d’un emprunt, et il pourrait y avoir également des réclamations contre le Fonds. RioCan n’a actuellement connaissance d’aucun manquement ni d’aucune réclamation ou obligation d’importance relativement à ses biens immobiliers, ni d’aucune condition environnementale susceptible, à son avis, de donner lieu à des dépenses importantes du Fonds. Le Fonds a pour politique de faire effectuer un audit environnemental de phase I par un consultant qualifié en la matière avant de procéder à l’acquisition de biens immobiliers. De plus, les baux que le Fonds conclut avec ses locataires précisent au besoin que le locataire doit exercer ses activités conformément à la réglementation environnementale en vigueur et sera responsable de toutes les obligations découlant d’infractions à cette réglementation. RioCan a pour pratique d’inspecter régulièrement les locaux des locataires qui comportent un risque en matière d’environnement. Le Fonds souscrit également une assurance contre les risques liés aux accidents environnementaux soudains et autres. Risques juridiques Les activités de RioCan sont soumises à un large éventail de lois et de règlements dans toutes les compétences territoriales où il exerce ses activités, de sorte qu’il est exposé à des risques associés aux modifications de ces lois et règlements et à des litiges. RioCan retient les services de conseillers juridiques externes pour l’aider à se tenir au courant des modifications des lois et règlements et à réagir aux litiges. Ressources humaines et personnel clé RioCan fait face à certains risques liés aux ressources humaines, dont le risque de ne pas disposer des ressources humaines nécessaires pour réussir dans ses activités. RioCan compte sur les services de certains membres clés de son équipe de direction, dont son président et chef de la direction, Edward Sonshine, et son vice-président directeur et chef de l’exploitation, Frederic Waks, et la perte de leurs services pourraient lui nuire. RioCan atténue les risques liés à son personnel clé au moyen de la planification de la relève. Responsabilité des porteurs de parts Il existe un risque que les porteurs de parts de RioCan doivent assumer une responsabilité. La déclaration du Fonds prévoit que les porteurs de parts ou les rentiers aux termes d’un régime où un porteur de parts agit à titre de fiduciaire ou d’émetteur n’engageront pas leur responsabilité personnelle à ce titre, et qu’il ne sera pas fait appel à leurs biens personnels afin de respecter des obligations ou de régler une réclamation relativement à un contrat ou à une obligation de RioCan. Seuls les actifs de RioCan peuvent faire l’objet d’une saisie ou d’une FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 76 mise à exécution. La déclaration prévoit en outre que, lorsqu’il est possible de le faire, certains instruments écrits que RioCan signe doivent contenir une disposition suivant laquelle cette obligation ne lie pas les porteurs de parts personnellement ni les rentiers aux termes d’un régime où un porteur de parts agit à titre de fiduciaire ou d’émetteur. Dans l’exercice de ses affaires, RioCan a acquis et pourrait acquérir des placements immobiliers faisant l’objet d’obligations contractuelles, y compris aux termes d’emprunts hypothécaires et de baux ne comprenant pas les dispositions susmentionnées. RioCan fera tout en son pouvoir pour veiller à ce que les obligations contractuelles ayant trait aux biens immobiliers dont il fera l’acquisition et aux baux qu’il conclura contiennent des dispositions d’exonération de responsabilité personnelle. Certaines provinces disposent de lois relatives à la protection de la responsabilité des porteurs de parts, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. À la connaissance de RioCan, comme certaines de ces lois n’ont pas encore été étudiées du point de vue judiciaire, il est possible que le fait pour un porteur de parts de se fonder sur de telles lois puisse être contesté avec succès sur le plan de la compétence et sur d’autres plans. Impôts sur les bénéfices RioCan est actuellement admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement aux fins fiscales. En vertu de la déclaration du Fonds et des obligations fiduciaires qui y sont énoncées, RioCan est actuellement engagé à distribuer la totalité du bénéfice imposable du Fonds aux porteurs de parts, de sorte qu’il n’est pas assujetti à l’impôt sur ces montants. Afin de maintenir le statut actuel de fonds commun de placement de RioCan, le Fonds doit se conformer à certaines restrictions concernant ses activités et les placements qu’il détient. Si le Fonds cessait d’être considéré comme une fiducie de fonds commun de placement, les conséquences pourraient être négatives et importantes. Comme il a été mentionné auparavant, le Fonds a déterminé qu’il serait souhaitable de demander aux porteurs de parts d’approuver, à l’occasion de l’assemblée annuelle et extraordinaire des porteurs de parts, qui se tiendra le 27 mai 2009, une modification à la déclaration visant à supprimer l’obligation qu’a le Fonds de distribuer au moins son bénéfice imposable et de laisser à la discrétion des fiduciaires la mise en œuvre d’autres modifications à sa déclaration pour faciliter le passage aux IFRS. Se reporter à la rubrique «Modifications futures des principales conventions comptables – IFRS» pour obtenir une description de la gouvernance de RioCan à l’égard de ce changement à venir. Les dispositions législatives visant les EIPD prévoient une période de transition jusqu’en 2011 pour les fiducies ouvertes, telle RioCan, qui existaient avant le 1er novembre 2006 (les «fiducies existantes»). Conformément aux précisions concernant la croissance normale énoncées dans les dispositions législatives visant les EIPD, il existera des circonstances dans lesquelles une fiducie existante pourrait se voir retirer son allégement transitoire si elle se livre à une «expansion injustifiée». Les dispositions législatives visant les EIPD n’imposent pas les fonds admissibles en vertu de l’exception relative aux FPI. Afin de permettre à RioCan d’être admissible à l’exception relative aux FPI à compter de 2011, le Fonds est en train d’élaborer un plan d’admissibilité. Selon la version de ce plan d’admissibilité que le Fonds examine présentement, RioCan continuera, directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, de détenir des actifs et d’exercer des activités qu’il a le droit de détenir et d’exercer conformément à l’exception relative aux FPI. Une nouvelle entité sera créée qui, directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, détiendra des actifs et exercera des activités que RioCan n’a pas le droit de détenir ni d’exercer en vertu de l’exception relative aux FPI. Selon la version actuelle du plan d’admissibilité, les titres des deux entités bénéficieront d’une structure de parts composées de plusieurs entités. La mise en œuvre d’un plan d’admissibilité doit commencer le 31 décembre 2010 ou avant et entraînera des éléments inefficaces sur le plan fiscal à l’égard de certains actifs et de certaines activités non conformes. RioCan est actuellement d’avis que la structure à plusieurs entités proposée permettra à RioCan de se conformer aux exigences de l’exception relative aux FPI, tout en réduisant au minimum ces éléments inefficaces sur le plan fiscal. Se reporter à la rubrique «Plan d’admissibilité» pour une description de la structure à plusieurs entités proposée. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 77 Les distributions précisées payables par une EIPD qui n’a pas droit à l’allégement transitoire et qui n’est pas admissible à l’exception relative aux FPI ne seront pas déductibles dans le calcul du revenu imposable de l’EIPD, et l’EIPD sera imposée sur ces distributions à un taux essentiellement équivalent au taux d’imposition général des sociétés canadiennes. Les distributions versées par une EIPD à titre de remboursement de capital ne seront pas assujetties à cet impôt. À la lumière de ce qui précède, les dispositions législatives visant les EIPD pourraient avoir une incidence négative importante sur RioCan à partir de 2011. Bien que le plan d’admissibilité soit destiné à réduire au minimum de telles répercussions, il n’existe aucune certitude que le plan proposé à l’heure actuelle, ou toute version modifiée de celui-ci, atteindra ses objectifs. Si RioCan ne parvenait pas à élaborer un plan d’admissibilité satisfaisant, il devra abandonner les activités non conformes afin d’être admissible à l’exception relative aux FPI. Pour le premier trimestre de 2009, les rentrées nettes liées aux activités d’exploitation découlant de ces activités non conformes ont entraîné une perte de 628 000 $. Se reporter à la rubrique «Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation». PERSPECTIVES Les marchés financiers et immobiliers mondiaux continuent de ressentir les répercussions continues d’une récession à l’échelle du globe qui a eu une incidence sur tous les pays et toutes les industries. Cette situation a été une source d’incertitude causant à son tour d’importantes contraintes à l’accès aux capitaux sur le marché des capitaux d’emprunt et le marché des capitaux propres, un resserrement des critères de prêts et le ralentissement des engagements pris par les locataires à l’égard des contrats de location, ainsi que la diminution de leur nombre. Il n’est actuellement pas possible de prédire l’ampleur ni la durée de cette crise économique sans précédent. Activités de location et portefeuille de centres commerciaux Le premier trimestre de 2009 a été difficile. Certaines faillites de locataires ont entraîné des départs imprévus et, par conséquent, une baisse des produits de location en raison d’une augmentation des créances douteuses et du délai de relocation. Néanmoins, les fondements du portefeuille sont demeurés sains en raison de la proportion élevée de locataires d’envergure nationale, des taux d’occupation élevés et de la stabilité des activités de location, comme le démontre le taux d’occupation de 97,5 % au 31 mars 2009. Également à cette date, 84,4 % des produits de location annualisés de RioCan provenaient de locataires clés et de locataires nationaux, son principal locataire représentant seulement 5,3 % de ses produits de location annualisés. En outre, environ 76 % des biens immobiliers de RioCan par superficie louable nette sont pourvus d’un ou de plusieurs locataires clés, dont des magasins d’alimentation. Par ailleurs, comme il est mentionné ci-dessus, RioCan a pris la décision stratégique, il y a plusieurs années, de se concentrer sur les six marchés canadiens à forte croissance. À l’heure actuelle, près des deux tiers des produits du Fonds sont tirés de biens immobiliers situés dans ces marchés à croissance élevée. Or, il est actuellement prévu qu’avec le temps, les biens immobiliers sur ces marchés afficheront des loyers et des taux d’occupation stables et présenteront des occasions constantes d’expansion et d’intensification de l’utilisation des terrains. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 78 Pendant le premier trimestre de 2009, RioCan a conservé 91,7 % (77 % en 2008) de ses locataires qui ont renouvelé leur bail avec une augmentation de loyer moyenne de 0,58 $ (1,09 $ en 2008). À ce jour, des départs non budgétés ont libéré une superficie d’environ 552 000 pieds carrés dont 387 000 pieds carrés constituent la participation de RioCan. De la superficie libérée, près de 263 000 pieds carrés ont été reloués à de nouveaux locataires (la participation de RioCan étant de 177 000 pieds carrés), à des taux légèrement plus élevés. RioCan poursuit la commercialisation de l’espace restant et espère en louer la majeure partie d’ici la fin de l’exercice. Comme il a été mentionné à la rubrique «Bénéfice d’exploitation net», les faillites des locataires au cours du premier trimestre de 2009 ont eu une incidence négative sur le bénéfice d’exploitation net d’environ 1,6 million de dollars, en regard du premier et du dernier trimestre de 2008. Gestion du capital Le cadre de gestion du capital de RioCan plafonne l’endettement du Fonds à moins de 60 % de l’actif global évalué à la valeur comptable. Le Fonds estime que, d’après la juste valeur marchande de son portefeuille, le financement serait substantiellement inférieur à la limite précisée. RioCan croit disposer d’assez d’actifs libres de toute charge et d’actifs dont le coefficient de prêt en fonction de la valeur est peu élevé pouvant être financés ou refinancés pour mobiliser le capital nécessaire à ses besoins en capital et accroître ses actifs. La capacité de RioCan d’obtenir ce type de financement est fonction du crédit disponible sur le marché. Se reporter à la rubrique «Facteurs de risque – Accès à des capitaux d’emprunt et à des capitaux propres». La position de liquidité de RioCan s’est grandement améliorée à la suite de l’émission de débentures non garanties de 180 millions de dollars en avril 2009. Une partie du produit a été utilisée pour le remboursement anticipé de débentures d’un montant de 55 millions de dollars échéant en 2009 et en 2010, ce qui a résulté en un produit en espèces de quelque 125 millions de dollars. Au 31 mars 2009, grâce à la politique d’endettement du Fonds, environ 12 % de ses biens immobiliers ne comptaient aucune dette selon la superficie louable nette et représentaient donc un bassin d’actifs permettant à RioCan d’obtenir du financement garanti supplémentaire. Pendant le trimestre, le ratio de couverture des intérêts de RioCan est demeuré stable, par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent, à 2,6. Bien qu’il soit important, compte tenu de la conjoncture actuelle, de conserver un niveau d’endettement relativement faible, la qualité des produits de location disponibles pour acquitter la dette du Fonds et verser des distributions à ses porteurs de parts est tout aussi importante. Le Fonds s’efforce de réduire ses risques liés aux produits de location du portefeuille de centres commerciaux en veillant à une répartition géographique appropriée, en échelonnant les échéances des baux, en diversifiant ses sources de revenus grâce à un bon bassin de locataires, en évitant de dépendre d’un locataire unique qui représenterait un pourcentage important de son chiffre d’affaires brut et en s’assurant qu’une partie importante de ses produits de location provient de locataires nationaux et de locataires clés. (Se reporter à la rubrique «Facteurs de risque – Concentration de locataires»). Gains sur les biens immobiliers destinés à la revente et honoraires d’incitation au rendement liés aux cessions RioCan prévoit une baisse des gains et des honoraires liés aux opérations en 2009, par rapport à 2008, en raison du ralentissement de l’économie. Aménagement RioCan se consacre aux possibilités d’aménagement et de réaménagement des biens immobiliers et se concentre sur l’achèvement de la construction en cours du portefeuille de projets d’aménagement. En raison des conditions économiques actuelles, on s’attend à ce que le début de la construction de plusieurs projets d’aménagement soit reporté jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent. Aucun nouvel aménagement n’a débuté au cours du premier trimestre de 2009. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 79 Efficiences opérationnelles RioCan a ciblé des efficiences opérationnelles qui entraîneront une charge de restructuration variant entre 1 million de dollars et 2 millions de dollars au cours du deuxième trimestre de 2009. Les économies de coûts découlant de la restructuration devraient atteindre de 2 millions de dollars à 3 millions de dollars annuellement. La direction poursuit son examen et il est possible que d’autres mesures d’économies de coûts soient déterminées. Objectifs pour 2009 RioCan a fixé ses objectifs pour 2009 en vue de maintenir une flexibilité maximale pour son entreprise, étant donné la fragilité continue de l’économie et le climat de récession. Le Fonds cherchera encore à maintenir et à améliorer la qualité et la stabilité de son portefeuille afin de maximiser la valeur pour les porteurs de parts. RioCan continuera de surveiller l’économie et les marchés immobiliers pour s’assurer d’avoir un accès adéquat à des capitaux, sous forme de titres de capitaux propres ou de titres d’emprunt, afin de satisfaire à ses exigences et de maximiser les possibilités qui pourraient se présenter. Dans l’ensemble, le Fonds croit que ses objectifs pour l’exercice à venir devront refléter la nécessité de suivre le rythme du changement rapide dans l’environnement de détail et des défis permanents posés par la récession mondiale. RioCan pense être bien placé pour relever les défis inhérents aux marchés en 2009, en raison de sa taille, de la stabilité de son portefeuille et de la solidité de ses locataires, sans oublier ses pratiques d’emprunt traditionnellement prudentes. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 80 BILANS CONSOLIDÉS (non vérifié – en milliers) Au 31 mars 2009 Au 31 décembre 2008 (retraité – note 1 b)) ACTIF Biens immobiliers Biens immobiliers productifs (note 2) Biens immobiliers en cours d’aménagement Biens immobiliers destinés à la revente Prêts et prêts hypothécaires (note 6) 4 710 673 $ 277 822 54 956 230 709 4 641 019 $ 315 354 52 608 211 265 Débiteurs et autres actifs (note 7) Encaisse et placements à court terme 5 274 160 120 113 4 707 5 220 246 105 868 11 377 5 398 980 $ 5 337 491 $ 2 518 877 $ 844 907 181 959 142 000 2 415 803 $ 844 492 188 746 142 000 3 687 743 3 591 041 1 711 237 1 746 450 5 398 980 $ 5 337 491 $ PASSIF Emprunts hypothécaires et lignes de crédit (note 8) Débentures à payer (note 9) Créditeurs et autres charges à payer (note 10) Impôts sur les bénéfices futurs (note 16) AVOIR DES PORTEURS DE PARTS Avoir des porteurs de parts Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 81 ÉTATS DE L’AVOIR DES PORTEURS DE PARTS CONSOLIDÉS (non vérifié – en milliers) Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 (retraité – note 1 b)) Parts de fiducie (note 11) Solde au début de la période Produit de l’émission de parts, montant net Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires Valeur associée aux attributions d’options sur parts exercées Solde à la fin de la période Valeur associée aux attributions d’options sur parts exercées Solde au début de la période Valeur associée à la charge de rémunération liée aux options sur parts attribuées (note 12 i)) Valeur associée aux attributions d’options sur parts exercées Solde à la fin de la période Bénéfice cumulatif Solde au début de la période Modification de convention comptable – Écarts d'acquisition et actifs incorporels (note 1 b)) Bénéfice net Solde à la fin de la période 2 460 806 $ 15 673 (3 426) - 2 240 078 $ 21 465 197 2 473 053 2 261 740 9 472 6 882 595 - 980 (197) 10 067 7 665 1 478 473 1 336 001 30 669 1 509 142 (2 617) 30 252 1 363 636 Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début de la période Perte latente sur ententes de swap de taux d’intérêt (note 20) (1 894) - Solde à la fin de la période (1 894) - Distributions cumulatives aux porteurs de parts Solde au début de la période Distributions aux porteurs de parts (2 202 301) (76 830) (1 905 229) (71 399) Solde à la fin de la période (2 279 131) (1 976 628) Total de l’avoir des porteurs de parts 1 711 237 $ 1 656 413 $ Parts émises et en circulation (note 11) 222 931 211 966 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 82 ÉTATS DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié – en milliers, sauf les montants par part) Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 (retraité – note 1 b)) Produits Loyers Honoraires et autres produits Intérêts créditeurs Gains sur les biens immobiliers destinés à la revente (note 4) Total des produits 182 419 $ 173 122 $ 4 251 3 645 3 960 4 437 444 2 163 191 074 183 367 69 753 64 720 43 982 41 732 6 786 8 628 39 884 38 035 160 405 153 115 Charges Frais d’exploitation des biens immobiliers Intérêts débiteurs (note 5) Frais d'administration Amortissement (note 3) Total des charges Bénéfice net Résultat net par part – de base et dilué Nombre moyen pondéré de parts en circulation – de base 30 669 $ 30 252 $ 0,14 $ 0,14 $ 222 662 211 485 ÉTATS CONSOLIDÉS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU (non vérifié – en milliers) Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 Bénéfice net Autres éléments du résultat étendu (note 20) 30 669 $ (retraité – note 1 b)) 30 252 $ Autres éléments du résultat étendu 28 775 $ (1 894) 30 252 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 83 ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (non vérifié – en milliers, sauf les montants par part) Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 (retraité – note 1 b)) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX : Activités d’exploitation Bénéfice net Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Comptabilisation des loyers selon la méthode de l’amortissement linéaire Charge de rémunération à base de parts Amortissement de l’écart entre les loyers du marché et les loyers contractuels pour les baux existants Biens immobiliers destinés à la revente Acquisition et aménagement de biens immobiliers destinés à la revente Variation des éléments d’exploitation hors trésorerie et autres (note 15) Flux de trésorerie d’exploitation Activités d’investissement Acquisition de biens immobiliers productifs et de biens immobiliers en cours d’aménagement Dépenses en capital affectées aux biens immobiliers productifs Dépenses en capital affectées aux biens immobiliers en cours d’aménagement Amortissement des dépenses en capital affectées à l’entretien recouvrables auprès des locataires Amortissement des dépenses en capital affectées à l’entretien non recouvrables auprès des locataires Frais d’installation des locataires Prêts hypothécaires et prêts Avances Remboursements Flux de trésorerie d’investissement Activités de financement Emprunts hypothécaires Emprunts Remboursements Avances prélevées sur la marge de crédit Émission (remboursement) de débentures à payer Distributions versées Parts émises dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions Parts acquises dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires (note 11) Émission de parts 30 669 $ 30 252 $ 40 206 (1 410) 595 39 147 (1 712) 980 (781) 1 219 (3 705) (24 370) (884) 18 824 (14 670) (29 660) 42 423 42 277 (53 186) (394) (14 178) (9 436) (116) (37 410) (833) (460) (123) (6 841) (166) (4 795) (18 034) 5 705 (15 768) 29 235 (87 884) (38 916) 111 615 (25 063) 16 720 (76 728) 15 578 60 085 (88 856) 84 734 (110 000) (71 278) 18 913 (3 426) 95 2 552 Flux de trésorerie de financement Diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 38 791 (6 670) 11 377 4 707 $ (103 850) (100 489) 124 537 24 048 $ Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie : Acquisition de placements immobiliers par la prise en charge de passifs et de prêts hypothécaires reçus des vendeurs Prêts hypothécaires accordés à la cession de biens immobiliers Intérêts payés Distributions aux porteurs de parts, par part - $ (4 361) 56 203 0,3450 26 165 $ 56 400 0,3375 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 84 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 1. Principales conventions comptables a) Méthode comptable Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés du Fonds de placement immobilier RioCan (le «Fonds» ou «RioCan») ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada («PCGR») et sont conformes aux principales conventions comptables présentées dans les états financiers consolidés vérifiés du Fonds pour les deux exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007, à l’exception de ce qui est décrit à la note 1 b) ci-après. Selon les PCGR, la présentation d’informations financières supplémentaires est requise pour les états financiers annuels. Par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés doivent être lus avec les états financiers consolidés vérifiés du Fonds pour les deux exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007. Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation des états financiers de la période écoulée. b) Modifications de conventions comptables Écarts d’acquisition et actifs incorporels L’Institut Canadien des Comptables Agréés («ICCA») a publié une nouvelle norme comptable, le chapitre 3064, intitulé «Écarts d’acquisition et actifs incorporels», selon lequel les coûts ne peuvent être capitalisés que s’ils se rapportent à un élément répondant à la définition d’un actif. En outre, le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», a été harmonisé avec cette nouvelle norme. La nouvelle norme et la norme modifiée s’appliquent pour les exercices du Fonds ouverts à compter du 1er janvier 2009; les normes ont été appliquées de manière rétroactive, avec retraitement des exercices précédents. Depuis le 1er janvier 2009, le Fonds ne peut plus reporter les dépenses en capital affectées à l’entretien et attribuer ces dépenses reportées à la période au cours de laquelle les loyers sont perçus auprès des locataires. Cette modification exige que le Fonds capitalise ou passe en charges (selon la nature de l’élément) les dépenses en capital affectées à l’entretien recouvrables auprès des locataires au cours de la période où elles sont engagées. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 85 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 L’adoption des normes nouvelles et modifiées oblige le Fonds à retraiter ses états financiers consolidés trimestriels et annuels de 2008 le 1er janvier 2009 comme suit : Bilan Augmentation (diminution) Incidence du retraitement au 31 décembre 2008 Biens immobiliers productifs Débiteurs et autres actifs 25 459 $ (29 909) État de l'avoir des porteurs de parts Incidence du retraitement sur le bénéfice cumulatif au début de l'exercice er au 1 janvier 2008 Diminution Bénéfice cumulatif au 31 décembre 2007 (2 617) $ État des résultats Incidence du retraitement Augmentation (diminution) Frais d’exploitation des biens immobiliers Dotation aux amortissements Bénéfice net Résultat net par part – de base et dilué 31 mars 2008 (621) $ 653 (32) - Trimestres terminés les 30 juin 30 septembre 2008 2008 (466) $ 641 (175) - 63 $ 688 (751) - 31 décembre 2008 68 $ 807 (875) - Exercice terminé le 31 décembre 2008 (956) $ 2 789 (1 833) (0,01) De plus, l’incidence du retraitement sur l’état des flux de trésorerie pour le trimestre terminé le 31 mars 2008 comprend une augmentation de 432 000 $ des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et des flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement. Pour le trimestre terminé le 31 mars 2009, l’adoption de la norme a entraîné une diminution d’environ 842 000 $ des frais d’exploitation des biens immobiliers par rapport au montant qui aurait été obtenu si la méthode de report avait été utilisée ainsi qu’une augmentation de quelque 818 000 $ de la dotation aux amortissements et une diminution connexe du bénéfice net d’environ 24 000 $ (néant $ par part). c) Modifications comptables futures Normes internationales d’information financière («IFRS») Le Conseil canadien des normes comptables («CNC») a confirmé que l’adoption des IFRS serait en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011 pour les sociétés canadiennes à but lucratif ayant une obligation publique de rendre des comptes. Les IFRS remplaceront les PCGR du Canada actuels FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 86 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 pour ces sociétés. Des données correspondantes selon les IFRS pour l’exercice antérieur devront aussi être présentées. Ces nouvelles normes seront en vigueur pour le Fonds à compter du premier trimestre de 2011. Le Fonds procède actuellement à l’évaluation de l’incidence éventuelle des IFRS sur ses états financiers consolidés. Ce sera un processus continu du fait que l’International Accounting Standards Board et le CNC publient de nouvelles normes et recommandations. Le rendement financier et la situation financière consolidés du Fonds présentés dans les états financiers actuels du Fonds selon les PCGR pourraient varier de façon importante lorsqu’ils seront présentés selon les IFRS. 2. Biens immobiliers productifs 31 mars 2009 Terrains Bâtiments Frais de location Actifs incorporels Participations dans des biens immobiliers Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 1 106 038 $ 3 774 136 295 077 167 441 8 806 5 351 498 $ - $ (509 309) (83 806) (47 710) (640 825) $ 1 106 038 $ 3 264 827 211 271 119 731 8 806 4 710 673 $ Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 1 082 827 $ 3 710 182 284 130 163 849 8 910 - $ (483 592) (79 406) (45 881) - 1 082 827 $ 3 226 590 204 724 117 968 8 910 5 249 898 $ (608 879) $ 4 641 019 $ 31 décembre 2008 (retraité – note 1 b)) Terrains Bâtiments Frais de location Actifs incorporels Participations dans des biens immobiliers 3. Amortissement Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 (retraité – note 1 b)) Bâtiments Frais de location Actifs incorporels FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 26 315 $ 9 428 4 141 24 724 $ 8 876 4 435 39 884 $ 38 035 $ 87 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 4. Biens immobiliers destinés à la revente Les gains tirés des biens immobiliers destinés à la revente au cours des périodes considérées se détaillent comme suit : Pour les trimestres terminés les 31 mars Produits Gains sur les biens immobiliers destinés à la revente Quote-part de la perte de valeur des placements comptabilisés à la valeur de consolidation inclus dans les gains sur des biens immobiliers destinés à la revente 5. 5 191 $ 444 (1 147) 2008 13 101 $ 2 163 - Intérêts débiteurs Pour les trimestres terminés les 31 mars Intérêts Intérêts débiteurs Intérêts capitalisés dans les placements immobiliers Intérêts débiteurs nets 6. 2009 2009 2008 48 652 $ (4 670) 43 982 $ 46 536 $ (4 804) 41 732 $ Prêts et prêts hypothécaires Au 31 mars 2009, les prêts et prêts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 3 % à 8 %, (les taux contractuels variant de 0 % à 8 %), le taux annuel moyen pondéré à la clôture du trimestre était de 6,56 % (le taux contractuel était de 5,8 %) et les échéances s’échelonnaient de 2009 à 2015. Les versements futurs se présentent comme suit : Pour les exercices se terminant les 31 décembre : à vue 2009 2010 2011 2012 2013 Par la suite Obligations contractuelles et prêts Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur les prêts et prêts hypothécaires 24 109 $ 41 187 64 217 17 843 48 371 5 212 32 642 233 581 (2 872) 230 709 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 88 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 7. Débiteurs et autres actifs 31 mars 2009 31 décembre 2008 (retraité – note 1 b)) Excédent des produits de location comptabilisés selon la méthode linéaire sur les loyers de base exigibles conformément aux baux Loyers contractuels exigibles Impôts fonciers payés d’avance Honoraires à recevoir Divers Immobilisations, déduction faite de l’amortissement cumulé Titres du gouvernement du Canada détenus en fiducie jusqu'à leur échéance (désendettement) Frais d’exploitation des biens immobiliers payés d’avance Écart non amorti entre les loyers contractuels et ceux supérieurs au marché pour les baux en cours à l’acquisition de biens immobiliers productifs 8. 42 277 $ 33 337 12 396 10 521 9 075 4 842 40 877 $ 26 942 1 597 12 132 11 318 4 496 2 990 2 625 3 027 3 263 2 050 2 216 120 113 $ 105 868 $ Emprunts hypothécaires et lignes de crédit Au 31 mars 2009, les emprunts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 2,05 % à 8,73 %, (les taux contractuels variant de 0 % à 11,35 %), le taux annuel moyen pondéré à la clôture du trimestre était de 6,10 % (le taux contractuel était de 6,07 %) et les échéances s’échelonnaient de 2009 à 2034. Les versements futurs se présentent comme suit : Amortissement prévu du capital Pour les exercices se terminant les 31 décembre : 2009 2010 2011 2012 2013 Par la suite Obligations contractuelles Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché liés aux passifs pris en charge à l’acquisition de biens immobiliers Frais de financement de la dette non amortis Échéances du capital Total des remboursements 49 769 $ 58 421 54 345 53 119 47 087 144 676 238 610 $ 248 322 70 762 201 866 337 240 1 012 035 288 379 $ 306 743 125 107 254 985 384 327 1 156 711 407 417 $ 2 108 835 $ 2 516 252 $ 9 360 (6 735) 2 518 877 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 89 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 Au 31 mars 2009, le Fonds disposait de trois lignes de crédit renouvelables garanties totalisant 293 500 000 $ (203 500 000 $ au 31 décembre 2008) auprès de deux institutions financières canadiennes, sur lesquelles il a prélevé des lettres de crédit de 60 407 000 $ (58 291 000 $ au 31 décembre 2008) et des avances en espèces de 16 720 000 $ (aucune au 31 décembre 2007). Tout montant non prélevé aux termes d’une facilité de crédit de 200 000 000 $ peut être annulé en tout temps par le prêteur. Si cela se produisait, les montants prélevés sur cette facilité seraient remboursables sur préavis de six mois donné par le prêteur, s’il n’est pas en défaut. La facilité porte intérêt au taux préférentiel annuel majoré de 1 % ou, au gré du Fonds, au taux des acceptations bancaires majoré de 2 % par année. Au cours du premier trimestre 2009, le Fonds a obtenu une deuxième facilité sous forme de crédit à terme renouvelable garanti et de lettres de crédit totalisant 90 000 000 $. La facilité porte intérêt au taux préférentiel annuel majoré de 1,5 %, ou au taux annuel des acceptations bancaires majoré de 2,25 %, et vient à échéance le 31 janvier 2010. Le Fonds peut prélever à concurrence de 50 000 000 $ de capital global et 40 000 000 $ en lettres de crédit sur cette facilité de crédit à terme renouvelable. Le Fonds détient également une participation de 50 % dans une troisième facilité de lettres de crédit, dont il peut prélever un montant maximal de 7 000 000 $. Le remboursement de cette facilité doit avoir lieu au plus tard un an après la date d’émission d’une lettre de crédit. Depuis le 31 mars 2009, le Fonds a contracté de nouveaux emprunts hypothécaires de 40 600 000 $ à un taux d’intérêt contractuel moyen pondéré de 5,41 %. 9. Débentures à payer Le Fonds compte les séries de débentures suivantes en circulation au 31 mars 2009 : i) ii) iii) iv) v) vi) vii) 84 300 000 $ de débentures de premier rang non garanties de série D échéant le 21 septembre 2009, portant intérêt au taux contractuel annuel de 5,29 % et payables en versements semestriels. 200 000 000 $ de débentures de premier rang non garanties de série F échéant le 8 mars 2011, portant intérêt au taux contractuel annuel de 4,91 % et payables en versements semestriels. 150 000 000 $ de débentures de premier rang non garanties de série G échéant le 11 mars 2013, portant intérêt au taux contractuel annuel de 5,23 % et payables en versements semestriels. 100 000 000 $ de débentures de premier rang non garanties de série H échéant le 15 juin 2012, portant intérêt au taux contractuel annuel de 4,70 % et payables en versements semestriels. 100 000 000 $ de débentures de premier rang non garanties de série I échéant le 6 février 2026, portant intérêt au taux contractuel annuel de 5,953 % et payables en versements semestriels. 95 000 000 $ de débentures de premier rang non garanties de série J échéant le 24 mars 2010, portant intérêt au taux contractuel annuel de 4,938 % et payables en versements semestriels. 120 000 000 $ de débentures de premier rang non garanties de série K échéant le 11 septembre 2012, portant intérêt au taux contractuel annuel de 5,70 % et payables en versements semestriels. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 90 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 Au 31 mars 2009, les débentures à payer portaient intérêt à un taux annuel moyen pondéré effectif à la clôture du trimestre de 5,49 % (le taux contractuel était de 5,22 %). Les versements futurs se présentent comme suit : Pour les exercices se terminant les 31 décembre : 2009 2010 2011 2012 2013 Par la suite 84 300 $ 95 000 200 000 220 000 150 000 100 000 Obligations contractuelles Solde non amorti des frais de financement de la dette 849 300 (4 393) 844 907 $ Le 3 avril 2009, le Fonds a procédé à l’émission d’un capital de 180 000 000 $ de débentures non garanties de premier rang de série L, portant intérêt au taux contractuel de 8,33 %, payables en versements semestriels et échéant le 3 avril 2014. Ces débentures sont assujetties aux mêmes clauses restrictives que celles applicables aux débentures en circulation ci-dessus. Les frais d’émission de débentures se sont élevés à environ 1 400 000 $. En outre, le 3 avril 2009, le Fonds a racheté, à la valeur nominale, une tranche totalisant 4 620 000 $ de ses débentures de série D échéant le 21 septembre 2009, et une autre de 50 380 000 $ de ses débentures de série J échéant le 24 mars 2010. 10. Créditeurs et autres charges à payer 31 mars 2009 Coûts d’aménagement et autres dépenses en capital Frais d’exploitation des biens immobiliers Distributions aux porteurs de parts Écart non amorti entre les loyers contractuels et ceux inférieurs au marché pour les baux en cours à l’acquisition de biens immobiliers productifs Impôts fonciers Intérêts sur les emprunts hypothécaires et débentures à payer Frais d’installation des locataires Divers Produits reportés Obligation au titre des prestations constituées (note 13) Juste valeur des swaps de taux d'intérêt (note 20) Régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles (note 12) 44 692 $ 29 241 25 542 49 742 $ 28 380 25 439 24 514 18 653 17 334 5 589 5 419 5 281 3 538 1 894 23 261 13 720 24 987 5 560 9 114 5 013 3 407 - 262 123 181 959 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 31 décembre 2008 188 746 $ 91 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 11. Parts de fiducie Pour les trimestres terminés les 31 mars Parts en circulation au début de la période i) Parts émises : Régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct Régime d’options sur parts Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires ii) Valeur associée aux attributions d’options sur parts exercées Frais d’émission de parts Parts en circulation à la fin de la période i) 2008 2009 Parts $ 222 042 2 460 806 $ 1 169 10 (290) 222 931 15 593 95 (3 426) (15) 2 473 053 $ Parts 210 883 $ 2 240 078 $ 941 142 18 928 2 554 - - 211 966 197 (17) 2 261 740 $ i) Les parts en circulation comprennent 829 000 parts de société en commandite échangeables («parts de société en commandite») qui ont été émises à l’intention du vendeur, en contrepartie partielle d’un bien immobilier productif acquis par RioCan en 2007. RioCan est le commandité de la société en commandite. Échangeables en tout temps au gré du porteur de parts, les parts de société en commandite donnent droit à des distributions équivalentes à celles assorties aux parts de RioCan et doivent être échangées, à raison d’une pour une, contre des parts de RioCan. Aucun vendeur n’a échangé de parts de société en commandite contre des parts de RioCan. ii) Le 4 novembre 2008, le Fonds a reçu l’approbation de la Bourse de Toronto («TSX») de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires. Grâce à celle-ci, le Fonds pourra racheter en vue de leur annulation jusqu’à 11 021 253 parts, représentant, à cette date, 5 % des 220 425 075 parts en circulation du Fonds au cours des 12 prochains mois. Les rachats se feront aux cours du marché au moyen des mécanismes du TSX. Au cours du trimestre terminé le 31 mars 2009, le Fonds a acquis et annulé 289 500 parts aux cours du marché, pour un total de 3 426 000 $. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 92 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 12. Régimes de rémunération à base de parts i) Régime incitatif d’options sur parts Le régime incitatif d’options sur parts du Fonds (le «régime») prévoit l’attribution d’options visant l’acquisition d’un maximum de 19 200 000 parts. Au 31 mars 2009, 10 177 000 options sur parts avaient été attribuées et exercées, 6 312 000 options sur parts avaient été attribuées et sont toujours en cours, et 2 711 000 options sur parts pouvaient encore être émises. Le prix d’exercice de chaque option correspond au cours de clôture des parts du Fonds à la date précédant la date d’attribution, et la durée maximale d’une option est de dix ans. Tous les droits rattachés aux options attribuées jusqu’au 31 décembre 2003 sont acquis à raison de 20 % par année à partir de la date de l’attribution, de sorte qu’ils sont entièrement acquis après quatre ans. Tous les droits rattachés aux options attribuées après le 31 décembre 2003 sont acquis à raison de 25 % par année à compter du premier anniversaire de l’attribution, de sorte qu’ils sont entièrement acquis après quatre ans. Le tableau suivant présente l’état du régime : Pour les trimestres terminés les 31 mars 2008 2009 Parts Prix d'exercice moyen pondéré Parts Prix d'exercice moyen pondéré En cours au début de la période Attribuées Exercées Frappées d'extinction 5 847 475 (10) - 20,66 $ 12,15 9,50 - 4 867 575 (142) (200) 20,62 $ 21,15 17,98 23,76 En cours à la fin de la période 6 312 20,04 $ 5 100 20,63 $ Options exerçables à la fin de la période 3 028 19,09 $ 2 162 18,29 $ Options Juste valeur moyenne pondérée par part des options attribuées au cours de la période FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 0,48 $ 1,78 $ 93 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 Le Fonds comptabilise son régime de rémunération à base de parts selon la méthode de la juste valeur, en vertu de laquelle la charge de rémunération est évaluée à la date de l’attribution et est constatée sur la période d’acquisition des droits rattachés aux options. La charge de rémunération à base de parts a été calculée selon le modèle de Black et Scholes au moyen des hypothèses suivantes : Pour les trimestres terminés les 31 mars Charge de rémunération à base de parts Options sur parts attribuées Période de détention des options sur parts (en années) Taux de volatilité Taux de rendement des distributions Taux d’intérêt sans risque ii) 2009 595 475 7 23,7 11,4 2,6 $ % % % 2008 980 575 7 18,1 6,4 4,0 $ % % % Régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles Le régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles («DVPTI») prévoit l’attribution de DVPTI à chaque fiduciaire non salarié («membre»). La valeur des DVPTI attribués augmente ou diminue en fonction de la hausse ou de la baisse du cours des parts du Fonds. Des DVPTI peuvent également être crédités aux membres à titre de distributions versées à l’égard des parts du Fonds selon le cours moyen des parts tel qu’il est décrit dans le régime. Les DVPTI sont acquis et réglés trois ans après la date d’émission moyennant un montant au comptant correspondant au nombre de DVPTI acquis et crédités au membre selon le cours moyen des parts du Fonds à la date de règlement. Au 31 mars 2009, les créditeurs et autres charges à payer comprenaient le coût de rémunération comptabilisé au titre du régime des DVPTI de 262 000 $ (123 000 $ au 31 décembre 2008). FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 94 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 13. Avantages sociaux futurs Le Fonds offre plusieurs régimes de retraite à ses employés. i) Les coûts des services rendus pour le trimestre terminé le 31 mars 2009 au titre du régime de retraite à cotisations déterminées se sont élevés à 178 000 $, contre 135 000 $ pour le trimestre terminé le 31 mars 2008. ii) Trois régimes de retraite à prestations déterminées sont offerts, soit un régime enregistré et deux régimes non enregistrés. Les prestations des régimes de retraite sont établies selon un nombre précis d’années de service, jusqu’à concurrence d’un maximum établi. Le tableau suivant présente l’état des régimes de retraite à prestations déterminées : Informations sur les régimes de retraite à prestations déterminées 31 mars 2009 Prestations non capitalisées du régime de retraite entregistré Moins la juste valeur de l’actif des régimes 31 décembre 2008 Prestations non capitalisées des régimes de retraite non enregistrés 1 060 $ (657) 403 3 135 988 $ (595) 393 3 014 Obligation au titre des prestations constituées 3 538 $ 3 407 $ États des résultats Pour les trimestres terminés les 31 mars Charge au titre des régimes à prestations déterminées FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 2009 2008 185 $ 187 $ 95 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 14. Placements dans des copropriétés Les informations financières condensées relatives à la quote-part du Fonds dans les copropriétés comptabilisées selon la méthode de la consolidation proportionnelle sont les suivantes : Bilan 31 mars 2009 31 décembre 2008 (retraité – note 1 b)) Actif Passif 1 473 134 $ 885 986 1 462 963 $ 881 738 Éventualités et engagements (note 22) États des résultats Pour les trimestres terminés les 31 mars 2008 2009 (retraité – note 1 b)) Produits Bénéfice net 50 589 $ 9 984 44 603 $ 9 799 Au 31 mars 2009, les prêts hypothécaires et prêts à recevoir des copropriétaires s’élevaient à 157 100 000 $ (152 100 000 $ au 31 décembre 2008). De façon générale, le Fonds assume une responsabilité éventuelle uniquement à l'égard de sa quote-part des obligations des copropriétés dans lesquelles il détient une participation, sauf dans certaines circonstances. Un risque de crédit survient lorsque les copropriétaires ne respectent pas le paiement imputable à leur quote-part des obligations. Les ententes de copropriété prévoient généralement la possibilité pour un copropriétaire lésé d’avancer un prêt par défaut pour le compte du copropriétaire qui ne respecte pas ses obligations. Ces risques de crédit sont atténués puisque le Fonds a droit à un recours en vertu de ses ententes de copropriété si ses copropriétaires ne respectaient pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents et les copropriétaires qui ne respectent pas leurs obligations. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 96 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 15. Variation des éléments d’exploitation hors trésorerie et autres Flux de trésorerie liés aux Pour les trimestres terminés les 31 mars 2009 2008 (retraité – note 1 b)) Montants à recevoir Intérêts sur les prêts hypothécaires à recevoir Charges payées d’avance et autres actifs Créditeurs et autres charges à payer Divers (5 850) $ (2 194) (10 972) (6 222) 868 (18 039) $ 48 (11 873) 1 126 (922) (24 370) $ (29 660) $ 16. Impôts sur les bénéfices Le Fonds est actuellement admissible à titre de fonds commun de placement aux fins fiscales. Conformément à la déclaration de fiducie (la «déclaration») de RioCan et des responsabilités des fiduciaires qui y sont prévues, le Fonds s’est engagé à distribuer tout son bénéfice imposable à ses porteurs de parts et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales. Par conséquent, aucune charge d’impôts sur les bénéfices n’est nécessaire. Les impôts sur les bénéfices futurs sont constatés au moyen de la méthode axée sur le bilan. Cette méthode exige que le Fonds i) calcule ses écarts temporaires, ii) détermine les périodes au cours desquelles ces écarts temporaires sont censés se résorber et iii) applique les taux d’imposition en vigueur à la date du bilan qui s’appliqueront au cours des périodes où ces écarts temporaires sont censés se résorber. La Loi d’exécution du budget de 2007, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2007, comporte des dispositions législatives ayant une incidence sur le traitement fiscal des fiducies ouvertes (les «dispositions législatives visant les EIPD»). Les dispositions législatives visant les EIPD prévoient une période de transition jusqu’en 2011 pour les fiducies ouvertes telle RioCan qui existaient avant le 1er novembre 2006. En outre, en vertu des dispositions législatives visant les EIPD, les fiducies admissibles ne seront pas imposées de la même façon que les fiducies de placement immobilier («l’exception relative aux FPI»). RioCan a l’intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour être admissible à l’exception relative aux FPI avant 2011. Si elle n’est pas admissible à l’exception relative aux FPI, une entité ne peut pas déduire certaines distributions dans le calcul de ses bénéfices aux fins fiscales. Par conséquent, l’entité sera imposée à un taux essentiellement équivalent au taux d’imposition général des sociétés. Les distributions versées en sus du bénéfice imposable continueront d’être traitées à titre de remboursement de capital aux porteurs de parts. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 97 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 Les PCGR exigent que RioCan constate des actifs et des passifs d’impôts sur les bénéfices futurs en fonction des écarts temporaires censés se résorber après le 1er janvier 2011 et de sa structure à la date du bilan courant. Les PCGR ne permettent pas au Fonds d’apporter ultérieurement des modifications à sa structure pour devenir admissible à l’exception relative aux FPI. L’incidence (dont la résorption des impôts sur les bénéfices futurs du Fonds présentée ci-après) de toute mesure prise par le Fonds pour être admissible à l’exception relative aux FPI ne sera constatée dans les états financiers consolidés que lorsque le Fonds deviendra admissible. Composantes des impôts sur les bénéfices futurs au bilan 31 mars 2009 31 décembre 2008 Incidence fiscale des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale de ce qui suit : Placements immobiliers Divers 139 000 $ 3 000 140 000 $ 2 000 Impôts sur les bénéfices futurs 142 000 $ 142 000 $ L’abrégé CPN-107 du Manuel de l’ICCA, intitulé «Application du chapitre 3465 aux fiducies de fonds commun de placement, aux fiducies de placement immobilier, aux fiducies de redevances et aux fiducies de revenu», stipule que la déductibilité fiscale des distributions aux porteurs de parts d’une fiducie représente, essentiellement, une exonération d'impôts futurs ayant trait à des écarts temporaires existant dans la fiducie si celle-ci continue de distribuer la totalité de son bénéfice à ses porteurs de parts. Par conséquent, la fiducie ne constaterait aucun actif d'impôts futurs ni passif d'impôts futurs sur ses écarts temporaires si, entre autres, elle s’était engagée par contrat à distribuer à ses porteurs de parts la totalité ou la quasi-totalité de son bénéfice imposable et de ses gains en capital imposables qui autrement seraient imposables entre ses mains. Le Fonds a déterminé qu’il serait souhaitable de demander aux porteurs de parts d’approuver, à l’occasion de l’assemblée annuelle et extraordinaire de RioCan qui se tiendra le 27 mai 2009, une modification à la déclaration du Fonds afin de supprimer l’obligation qu’a le Fonds de distribuer au moins son bénéfice imposable et de laisser à la discrétion des fiduciaires la mise en œuvre d’une telle modification afin de faciliter le passage aux IFRS. Si les porteurs de parts approuvaient les modifications à la déclaration du Fonds décrites précédemment, le Fonds serait tenu, au moment de l’adoption desdites modifications, de constater un passif d’impôts sur les bénéfices futurs en fonction des écarts temporaires censés se résorber après le 1er janvier 2011. Selon les conventions comptables actuelles, cette modification obligerait le Fonds à comptabiliser une charge hors trésorerie d’environ 14 000 000 $ dans l’état des résultats du deuxième trimestre de 2009. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 98 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 17. Information sectorielle et information supplémentaire Le Fonds détient, met en valeur et exploite des centres commerciaux situés au Canada. Lorsqu’elle évalue le rendement du Fonds, la direction ne distingue ni ne regroupe ses activités par secteur géographique ou de toute autre façon. Par conséquent, le Fonds n’utilise qu’un seul secteur isolable pour présenter l’information financière selon les PCGR. Aucun locataire ne représente 10 % ou plus des produits de location du Fonds. Le tableau suivant présente des renseignements supplémentaires sur les activités du Fonds dans les provinces canadiennes, dont les produits de location et la valeur comptable nette des biens immobiliers productifs sont supérieurs à 10 % : Produits de location pour les trimestres terminés les 31 mars Province Valeur comptable nette des biens immobiliers productifs 2009 2008 au 31 mars 2009 au 31 décembre 2008 112 808 $ 32 255 18 653 18 703 108 087 $ 29 878 17 512 17 645 2 837 868 $ 892 160 512 827 467 818 2 842 329 $ 816 350 511 744 470 596 182 419 $ 173 122 $ 4 710 673 $ 4 641 019 $ (retraité – note 1 b)) Ontario Québec Alberta Toutes les autres provinces 18. Gestion du capital Le Fonds définit le capital comme le total de l’avoir des porteurs de parts et de la dette. Le cadre de gestion du capital du Fonds vise à maintenir un niveau de capital qui : respecte les restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration de RioCan; respecte les clauses restrictives actuelles; permet au Fonds d’obtenir les notations de crédit visées; finance ses stratégies d’affaires et produit de la valeur à long terme pour les porteurs de parts. Les principaux éléments du cadre de gestion du capital de RioCan sont approuvés par ses porteurs de parts, en relation avec la déclaration du Fonds, et par son conseil des fiduciaires (le «conseil»), au cours de sa revue annuelle du plan stratégique et du budget du Fonds, complétée par des réunions périodiques du conseil et des comités du conseil. Le Fonds surveille l’adéquation du capital en comparant tout au long de l’exercice le rendement avec le plan annuel approuvé, lequel est mis à jour en conséquence, et en contrôlant la conformité aux restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration, ainsi qu’aux clauses restrictives. La déclaration établit, pour la dette totale, un plafond de 60 % de l’actif global (désigné ci-après «ratio dette/actif global» en ce qui a trait au total de l’actif, défini dans la déclaration comme le total de l’actif majoré de l’amortissement cumulé des biens immobiliers productifs comptabilisé par le Fonds, calculé selon les PCGR). Comme les biens immobiliers productifs ne sont définis ni dans la déclaration ni dans les PCGR, RioCan considère qu’ils incluent les éléments mentionnés à la note 2. RioCan a également pour politique de faire en sorte que son endettement ne soit pas beaucoup plus élevé que 58 % de son actif global. La déclaration de RioCan comporte aussi des dispositions ayant pour effet de limiter les dépenses en capital du Fonds, notamment : FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 99 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 Les placements directs et indirects (déduction faite des emprunts hypothécaires connexes) dans les biens immobiliers non productifs (y compris les nouveaux projets d’aménagement et les prêts hypothécaires consentis pour financer la part des copropriétaires du Fonds dans ces projets) sont plafonnés à 15 % de l’avoir rajusté des porteurs de parts du Fonds (désigné ci-après «ratio global», l’avoir rajusté des porteurs de parts étant défini dans la déclaration comme le montant global de l’avoir des porteurs de parts plus le montant de l’amortissement cumulé des biens immobiliers productifs comptabilisé par le Fonds, calculé selon les PCGR). Le Fonds se conforme à cette restriction. Le placement total du Fonds dans les prêts hypothécaires, autres que les prêts hypothécaires pris en charge par le Fonds à la cession de ses biens immobiliers, est limité à un maximum de 30 % de l’avoir rajusté des porteurs de parts du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction. Tout bien immobilier acquis par le Fonds, directement ou indirectement, si le coût de cette acquisition pour le Fonds (déduction faite du montant des emprunts hypothécaires pris en charge) dépasse 10 % de l’avoir rajusté des porteurs de parts du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction. Sous réserve du ratio global, les titres d’une entité autre que dans la mesure où ces titres constituent, aux fins de la déclaration, un placement immobilier. Le Fonds se conforme à cette restriction. La superficie qui peut être louée ou sous-louée à un locataire, sauf certaines exceptions, est limitée à une superficie louable brute totale de 20 % de la superficie louable brute totale de tous les placements immobiliers du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction. Conformément à la déclaration de RioCan et aux responsabilités des fiduciaires qui y sont prévues, le Fonds s’est engagé à distribuer chaque année, à ses porteurs de parts, un montant équivalant au moins au bénéfice du Fonds pour l’exercice, tel qu’il est calculé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la «Loi») après toutes les déductions autorisées par la Loi. Les fiduciaires de RioCan s’appuient sur des informations prospectives sur les flux de trésorerie, y compris des prévisions et des budgets, pour établir le niveau des distributions en espèces. Les débentures à payer du Fonds comportent des clauses restrictives qui sont conformes au ratio dette/actif global susmentionné, au maintien de capitaux propres à la valeur comptable ajustée d’au moins 1 milliard de dollars (défini comme l’avoir des porteurs de parts plus l’amortissement cumulé des biens immobiliers productifs calculé selon les PCGR) et au maintien d’un ratio de couverture des intérêts égal ou supérieur à 1,65. La couverture des intérêts est définie comme le bénéfice net selon les PCGR pour une période continue de douze mois, avant les intérêts débiteurs nets, les impôts et l’amortissement des biens immobiliers productifs (y compris les provisions pour dépréciation) divisé par le total des intérêts débiteurs (y compris les intérêts qui ont été capitalisés). FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 100 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 31 décembre 2008 31 mars 2009 Augmentation (diminution) (retraité – note 1 b)) Capital Emprunts hypothécaires (note 8) Débentures à payer (note 9) Avoir des porteurs de parts Total du capital 2 518 877 $ 2 415 803 $ 844 907 1 711 237 844 492 1 746 450 5 075 021 $ 5 006 745 $ 68 276 $ 55,7 % 8,6 % 54,9 % 10,3 % 0,8 % (1,7) % Ratio dette/actif global Ratio global 103 074 $ 415 (35 213) L’augmentation sur un an du ratio dette/actif global s’explique principalement par l’accroissement des dettes. La diminution sur un an du ratio global s’explique principalement par la diminution des biens immobiliers en cours d’aménagement au cours de la période. Pour les douze mois terminés les 31 mars 2009 2008 2,6 2,6 Ratio de couverture des intérêts Variation - 19. Instruments financiers i) Juste valeur des instruments financiers Les montants à recevoir, les prêts et prêts hypothécaires, l’encaisse et les placements à court terme ainsi que les créditeurs et autres charges à payer du Fonds sont pour la plupart comptabilisés au coût après amortissement, lequel se rapproche de la juste valeur. La juste valeur des autres instruments financiers est déterminée selon la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, en fonction de taux d’actualisation qui reflètent les conditions courantes du marché pour les instruments comportant des modalités et des risques semblables. Ces estimations de la juste valeur ne sont pas nécessairement représentatives des montants que le Fonds pourrait verser ou recevoir dans le cadre d’opérations réelles sur le marché. Les coûts éventuels liés à de telles opérations n’ont pas été pris en compte dans l’estimation de la juste valeur. 31 mars 2009 Valeur comptable Emprunts hypothécaires Débentures à payer 2 518 877 $ 844 907 Juste valeur 31 décembre 2009 Valeur Juste comptable valeur 2 575 368 $ 2 415 803 $ 2 464 709 $ 785 382 844 492 764 932 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 101 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 ii) Gestion des risques Les principaux risques liés aux instruments financiers du Fonds sont le risque de crédit, le risque de taux d’intérêt et le risque d’illiquidité. La stratégie de gestion de ces risques du Fonds est résumée ci-après. a) Risque de crédit Le risque de crédit découle de la possibilité que : Les locataires éprouvent des difficultés financières qui les empêcheraient de respecter leurs engagements aux termes du bail ou qu’ils ne respectent pas l’obligation d’occuper les lieux loués et de payer les loyers conformément aux baux conclus, dont certains sont conditionnels. Des emprunteurs manquent à leurs obligations de rembourser les emprunts hypothécaires qu’ils ont contractés auprès du Fonds. Des tierces parties manquent à leurs obligations de rembourser leur dette envers le Fonds (pour une description des copropriétés et des garanties, voir respectivement les notes 14 et 22). Comme il est mentionné à la note 18, la déclaration de RioCan renferme des dispositions ayant pour effet de limiter la superficie qui peut être louée à un même locataire ainsi que sa part de prêts hypothécaires. De plus, le Fonds atténue le risque de crédit en veillant à une répartition géographique appropriée (note 17), en étalant les échéances des baux, en diversifiant ses sources de revenus grâce à un grand bassin de locataires, en évitant de dépendre d’un locataire qui, à lui seul, représenterait plus qu’un pourcentage significatif du chiffre d’affaires brut du Fonds, en s’assurant qu’une partie considérable des revenus du Fonds provient de locataires clés et de locataires d’envergure nationale et en procédant à une évaluation du crédit des nouveaux locataires. Au 31 mars 2009 Les produits de location annualisés minimaux (exclusion faite des frais d’exploitation des biens immobiliers et des impôts et taxes recouvrables) générés par les baux venant à échéance étaient les suivants pour chacun des cinq prochains exercices se terminant les 31 décembre : 23 800 000 $ pour les trois autres trimestres de 2009; 46 800 000 $ en 2010; 53 700 000 $ en 2011; 46 500 000 $ en 2012 et 47 300 000 $ en 2013. Le total des renouvellements ci-dessus pour les cinq prochains exercices représente des loyers annuels de 218 100 000 $ fondés sur les taux de location contractuels actuels. Pour chacun de ces baux renouvelés à leur échéance selon un écart de taux de location de 100 points de base, l’incidence sur les activités du Fonds pourrait atteindre quelque 2 200 000 $ par année. Aucun locataire ne représentait à lui seul plus de 6 % environ des produits de location annualisés du Fonds, par rapport à 6 % environ pour la période correspondante de 2008. Environ 84 % des produits de location annualisés du Fonds provenaient de locataires clés ou d’envergure nationale (dont les garanties sont censées présenter une meilleure qualité de crédit que d’autres types de locataires), comparativement à environ 82 % pour la période correspondante de 2008. b) Risque de taux d’intérêt et risque d’illiquidité Le Fonds est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses emprunts. Le risque d’illiquidité découle de la possibilité que le Fonds n’ait pas suffisamment de capitaux d’emprunt ou de capitaux propres pour être en mesure FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 102 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 de financer son programme de croissance et de refinancer ses dettes arrivées à échéance. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle et de la taille relativement petite du marché canadien, il se peut qu’il devienne un jour de plus en plus difficile d’obtenir des capitaux d’emprunt au pays. En outre, les prêteurs du Fonds peuvent avoir subi des pertes liées à leurs prêts et à d’autres relations financières, surtout en raison de l’affaiblissement général de l’économie et de l’instabilité financière croissante de nombreux emprunteurs. Par conséquent, les prêteurs peuvent continuer de resserrer leurs normes de crédit, si bien que RioCan pourrait avoir plus de difficultés à obtenir du financement selon des modalités favorables ou à y avoir tout simplement accès. La situation financière et les résultats d’exploitation du Fonds subiraient des conséquences défavorables si le Fonds était incapable d’obtenir du financement ou d’obtenir du financement abordable. Comme il est mentionné à la note 18, la déclaration de RioCan plafonne le ratio dette/actif global à 60 %. En outre, le Fonds atténue le risque de taux d’intérêt et le risque d’illiquidité en échelonnant les dates d’échéance (voir les notes 8 et 9 pour l’ensemble de la dette) de sa dette à long terme, en concluant des swaps de (options sur) taux d’intérêt (voir la note 20), et en limitant l’utilisation d’emprunts à taux d’intérêt variable. Au 31 mars 2009 : la dette totale du Fonds avait une durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de 4,9 ans et portait intérêt au taux contractuel moyen pondéré de 5,85 % par année; une tranche de 1,0 % de la dette totale était assortie de taux d’intérêt variables, contre 0,5 % au 31 décembre 2008; le Fonds disposait de 176 000 000 $ grâce à ses lignes de crédit bancaires (voir la note 8); comme le ratio dette/actif global du Fonds est de 55,7 %, le Fonds pouvait donc contracter une dette supplémentaire d’environ 643 000 000 $ sans dépasser le plafond d’endettement de 60 % (ce calcul de la dette supplémentaire suppose que des emprunts additionnels serviront à accroître les actifs de RioCan). Au 31 mars 2009, le Fonds avait des échéances de la dette contractuelle totale jusqu’au 31 décembre 2011 d’environ 962 300 000 $ (28,6 % de la dette totale de RioCan) à un taux d’intérêt contractuel moyen pondéré de 6,14 %. Pour tous les montants faisant l’objet d’un refinancement à leur échéance selon un écart de taux total de 100 points de base, l’incidence sur les activités du Fonds pourrait atteindre quelque 9 600 000 $ par année. 20. Activités de couverture Le Fonds peut, à l’occasion, effectuer des opérations de swap de taux d’intérêt pour modifier les taux d’intérêt de sa dette à taux variable, présente ou future, sans changer le capital sous-jacent. Le Fonds applique la comptabilité de couverture à de telles relations de couverture des flux de trésorerie, au moyen de laquelle la partie efficace de la variation de la juste valeur du dérivé de couverture est constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Conformément au chapitre 3865, Couvertures, du Manuel de l’ICCA, la partie inefficace est constatée dans le bénéfice net aux fins comptables. Au premier trimestre de 2009, le Fonds a conclu des swaps de taux d’intérêt jusqu’en janvier 2014 relativement à sept hypothèques de premier rang à taux variable pour gérer son exposition aux variations des flux de trésorerie attribuables à la fluctuation des taux d’intérêt. Le règlement de la tranche fixe et de la tranche variable des swaps FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 103 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (non vérifié – les montants des tableaux sont en milliers, sauf les montants par part et d’autres données) Au 31 mars 2009 de taux d’intérêt aura lieu sur une base mensuelle. Le taux d’intérêt effectif fixe est de 4,87 %, tandis que le montant total de la dette assujettie aux swaps de taux d’intérêt s’élève à 102 530 000 $. Le Fonds a déterminé qu’il n’y avait pas d’inefficacité dans le cas de la couverture de son exposition à un risque de taux d'intérêt. L’inefficacité des relations de couverture sera revue tous les trimestres et évaluée à la juste valeur. Les gains ou les pertes latents sur les swaps de taux d’intérêt sont constatés comme une couverture efficace dans les autres éléments du résultat étendu. Au 31 mars 2009, la juste valeur du swap de taux d’intérêt constituait un passif financier de 1 894 000 $, qui a été comptabilisé dans les créditeurs et autres charges à payer. Les pertes latentes connexes, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu, seront reclassées dans le bénéfice net de la ou des périodes correspondantes au cours desquelles les intérêts versés sur l’élément couvert ont eu une incidence sur le bénéfice net. 21. Opération entre parties liées Le Fonds a acquis auprès d’un copropriétaire, au coût de 8 100 000 $, une participation de 50 % dans un prêt hypothécaire de 20 200 000 $ provenant de la vente d’un actif détenu en copropriété. Par suite de cette acquisition, la participation du Fonds dans le prêt hypothécaire est passée de 50 % à 100 %. Le prêt hypothécaire est payable en versements semestriels de 100 000 $ chacun, ne porte pas intérêt jusqu’au 23 décembre 2012 et, par la suite, porte intérêt à un taux contractuel annuel de 6 % avec paiements égaux de capital et d'intérêts réunis jusqu’à l’échéance le 15 décembre 2015. La copropriété ayant été acquise au coût de 8 100 000 $, le taux d’intérêt effectif du prêt hypothécaire est de 6,09 %. 22. Éventualités et engagements a) Garanties Le Fonds offre des garanties au nom de tiers, notamment des copropriétaires et partenaires. En outre, les garanties du Fonds demeurent en vigueur à l’égard de dettes prises en charge par les acquéreurs lors de certaines cessions de biens immobiliers. Ces garanties seront maintenues jusqu’à ce que ces dettes soient éteintes ou que les prêteurs conviennent de libérer le Fonds de ses engagements au titre des clauses restrictives. Le risque de crédit peut découler du fait que ces parties manquent à leurs obligations de rembourser leurs dettes étant donné qu’elles sont garanties par le Fonds. Ces risques de crédit sont atténués puisque le Fonds a droit à un recours si les emprunteurs ne respectaient pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents. Au 31 mars 2009, le montant estimatif des dettes assujetties à ces garanties et, par conséquent, à une exposition maximale au risque de crédit était d’environ 489 000 000 $ (501 000 000 au 31 décembre 2008), et les échéances s’échelonnaient de 2009 à 2034. Il n’y a eu aucun manquement du principal débiteur à l’égard des dettes pour lesquelles le Fonds a offert des garanties et, par conséquent, aucune perte éventuelle sur ces garanties n’a été constatée dans les présents états financiers. b) Litiges Le Fonds est partie à des litiges et à des réclamations qui surviennent de temps à autre dans le cours normal des affaires. La direction est d’avis que tout élément de passif qui pourrait découler de ces éventualités n’aura pas un effet négatif important sur les états financiers consolidés du Fonds. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 104 HAUTE DIRECTION, CONSEIL DES FIDUCIAIRES ET RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DES PORTEURS DE PARTS Haute direction Renseignements à l’intention des porteurs de parts Edward Sonshine, c.r. Président et chef de la direction Siège social Frederic A. Waks Premier vice-président et chef de l’exploitation Raghunath Davloor, CA Premier vice-président et chef des services financiers Donald MacKinnon Premier vice-président, Financement immobilier Jordan Robins Premier vice-président, Planification et aménagement Jeff Ross Premier vice-président, Location Fonds de placement immobilier RioCan RioCan Yonge Eglinton Centre 2300 Yonge Street, Suite 500 P.O. Box 2386 Toronto, Ontario M4P 1E4 Tél. : 416-866-3033 ou 1 800 465-2733 Téléc. : 416-866-3020 Site Web : www.riocan.com Courriel : [email protected] Personne-ressource pour les porteurs de parts et les investisseurs Debra Chan John Ballantyne Vice-président, Gestion d’actifs Michael Connolly Vice-président, Construction Directrice des relations avec les investisseurs Tél. : 416-864-6483 Courriel : [email protected] Vérificateurs Therese Cornelissen, CA Vice-présidente et chef des services comptables Ernst & Young s.r.l. Jonathan Gitlin Vice-président, Placements Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts Danny Kissoon Vice-président, Exploitation Compagnie Trust CIBC Mellon Suzanne Marineau Vice-présidente, Ressources humaines Maria Rico, CA Vice-présidente, Information financière et gestion du risque P.O. Box 7010, Adelaide Street Postal Station Toronto, Ontario M5C 2W9 Service de réponse au 1 800 387-0825 ou au 416-643-5500 Téléc. : 416-643-5501 Site Web : www.cibcmellon.com Courriel : [email protected] Kenneth Siegel Vice-président, Location Inscription à la cote Conseil des fiduciaires Les parts sont cotées à la Bourse de Toronto, sous le symbole REI.UN. Paul Godfrey, C.M.1,2,3,4 (Président du conseil des fiduciaires) Président et chef de la direction, The National Post Clare R. Copeland1,2 Président du conseil de Toronto Hydro Corporation Raymond Gelgoot 4 Associé, Fogler, Rubinoff LLP Frank W. King, O.C. 1,2 Président, Metropolitan Investment Corporation Dale H. Lastman 3 Coprésident du conseil et associé, Goodmans LLP Ronald W. Osborne1 Président du conseil d’administration de Financière Sun Life inc. et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie Sharon Sallows 3, 4 Associée, Ryegate Capital Corporation Edward Sonshine, c.r. Président et chef de la direction, Fonds de placement immobilier RioCan 1) Membre du comité de vérification 2) Membre du comité des ressources humaines et de la rémunération 3) Membre du comité des mises en candidature et de gouvernance 4) Membre du comité de placement FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN – RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2009 105 RIOCAN RioCan Yonge Eglinton Centre 2300 Yonge Street, Suite 500 P.O. Box 2386 Toronto (Ontario) M4P 1E4 Tél. : 416-866-3033 ou 1 800 465-2733 Téléc. : 416-866-3020 Site Web : www.riocan.com