La formation en détails

CENTRE DE FORMATION
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste Placements
Collectifs de Capitaux
Nos formations à Genève
Diplôme Compliance Officer Spécialiste Placements Collectifs de Capitaux
Objectifs
La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles
des Compliance Officers dont la mission consiste à s’assurer de la conformité des activités d’un
intermédiaire financier suisse actif avec des placements collectifs de capitaux. La formation vise à la fois
l’étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de tout
spécialiste dans ce domaine ainsi que l’étude de cas pratiques afin de développer les qualités d’analyse
requises chez un Compliance Officer Spécialiste LPCC.
Durée
La formation est composée de 6 modules se déroulant sur une période d’un mois. La formation en salle
représente 30 heures de cours à raison de deux après-midis par semaine.
Public cible
Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs auprès des banques, négociants en valeurs
mobilières et autres intermédiaires financiers ainsi qu’aux collaborateurs des sociétés d’audit impliqués
dans le contrôle des règles liées aux produits d’investissements.
Prérequis
Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Placement Collectifs de Capitaux, les
candidats doivent justifier d’au moins une année d’expérience dans le domaine de la compliance.
Examen
La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme
délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
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Modules de formation
MODULE 1 – 4 heures
Cadre légal et réglementaire des placements collectifs de capitaux
Présentation générale du cadre légal et réglementaire suisse en matière de placements collectifs.
Les différents types de placements collectifs. Les activités soumises à autorisation et exigences de la
FINMA. Présentation de la LSFin et LEFin.
Présentation générale de la réglementation européenne (UCITs, AIMFD, MIFID) et implications pour les
intermédiaires financiers suisses avec ou sans présence dans l’Union européenne.
Date : 1 septembre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Alexandre De BOCCARD, Associé auprès de l’Étude Ochsner & Associés.
MODULE 2 - 4 heures
L’autorégulation
Présentation des règles d’autorégulation de la Swiss Funds & Asset Management Association – SFAMA.
Code de conduite et principales directives en matière de direction et gestion de fonds, de distribution et
de fonds immobiliers.
Date : 5 septembre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenante : Stéphanie HODARA EL BEZ, Associée auprès de l’Etude Altenburger,
Genève
MODULE 3 - 6 heures
Direction de fonds, banque dépositaire et représentant de placements collectifs
Les tâches, les obligations légales et réglementaires, les responsabilités de la direction de fonds, de la
banque dépositaire et du représentant de placements collectifs étrangers. Les conditions d’autorisation.
Les règles d’organisation, les règles de délégation des tâches et leur supervision par la direction de
fonds. Les obligations de la banque dépositaire envers la direction de fonds. La notion de « promoteur »
selon la législation suisse et européenne. L’impact de la réglementation internationale sur ces différents
acteurs.
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Dates : 12 & 15 septembre 2017
Horaire : le 12/09 : 13h30 – 17h30 ; le 15/09 : 13h30 - 15h30
Intervenants : Claudio MÜLLER, Directeur général de Solufonds SA & Philippe
ZUFFEREY, Responsable Banque dépositaire auprès de la BCV & Jérôme NERI,
Attorney of law auprès de Carnegie Fund Services SA.
MODULE 4 - 4 heures
Le gestionnaire de placements collectifs de capitaux
Le gestionnaire suisse de placements collectifs de droit suisse ou étranger : ses responsabilités et
obligations. Les règles spécifiques à la gestion de fonds alternatifs. Les conditions d’autorisation.
Les règles prudentielles à observer dans la gestion de placements collectifs suisses et étrangers.
La politique de placement ainsi que les restrictions d’investissements. Les règles de conduite et les
contrôles à mettre en place pour garantir une activité irréprochable.
Les mesures organisationnelles liées aux conflits d’intérêts et à la prévention des abus de marché.
Rémunération et rétrocessions. Les missions des fonctions gestion des risques, compliance et contrôle
interne.
Date : 19 septembre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant(e)s : Alessandra CREMONESI, Legal Department – Asset Management auprès de la banque Edmond de Rothschild (Suisse) SA.
MODULE 5 - 8 heures
La distribution de placements collectifs et autres produits d’investissement
Présentation générale de la notion de distribution de placements collectifs suisses et étrangers. Les
obligations du distributeur et règles à observer. Les conditions d’autorisation auprès de la FINMA et
étendue de l’autorisation. Les responsabilités du distributeur. Rémunération et rétrocessions. La notion
d’investisseur qualifié.
La distribution en Suisse de produits d’investissement suisses et non-suisses : autorisations requises
en Suisse, règles à observer.
La distribution hors de Suisse de produits d’investissements suisses et non-suisses : règles à observer
et autorisations requises en Suisse et à l’étranger. Situations nécessitant l’application des règles
européennes. Exemples de législations nationales de pays membres de l’UE. La problématique des
activités cross-border.
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Dates : 22 & 26 septembre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant(e)s : Nicolas BIFFIGER, Avocat, Responsable Compliance auprès de Gerifonds SA & Olivier SIERRO, Avocat, Head of Legal Funds auprès de FundPartner Solutions (Suisse) SA.
MODULE 6 - 4 heures
Méthodologie et synthèse
Les tâches du Compliance Officer spécialiste des placements collectifs de capitaux : les directives à
établir, les contrôles à mettre en place et comment s’assurer que ces instruments financiers soient
conformes aux réglementations applicables. Méthode d’analyse basée sur des cas pratiques.
Date : 3 octobre 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Laurent ZUCHUAT, Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l’Union Bancaire Privée, UBP SA.
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Les intervenants
Alexandre DE BOCCARD
Associé auprès de l’Étude Ochsner & Associés.
Titulaire du brevet d’avocat et d’un LL.M. en surveillance des marchés
financiers, Alexandre de Boccard a travaillé en tant que collaborateur
senior pour une grande étude d’avocats suisse spécialisée en droit
bancaire et financier. En 2013, il a rejoint l’Etude Ochsner & Associés
en qualité d’associé. Il conseille des établissements financiers
suisses et étrangers, notamment les gestionnaires et promoteurs de
placements collectifs et d’autres produits d’investissements dans le
domaine réglementaire.
Alessandra CREMONESI
Legal Department – Asset Management auprès d’Edmond de
Rothschild.
Avant de rejoindre Edmond de Rothschild, en tant que legal counsel,
Alessandra Cremonesi a débuté sa carrière en tant que juriste chez
Pictet & Cie puis a rejoint en 2003 Pictet Funds SA, se spécialisant
dans les fonds de placement et dirigeant l’équipe Legal Distribution à
partir de 2008. Alessandra est titulaire d’une licence en droit obtenue
à l’Université Catholique de Milan et d’un LL.M. en Droit des Affaires
des Universités de Genève et Lausanne. Elle est également titulaire
du brevet d’avocat italien.
Nicolas BIFFIGER
Avocat, Responsable Compliance auprès de Gerifonds SA.
Titulaire du brevet d’avocat, Nicolas Biffier a été membre du Barreau
avant de rejoindre le Crédit Suisse où il a travaillé à Genève et à
Zurich, puis a rejoint la CFB (ex-FINMA). Nicolas Biffiger a également
effectué des stages à Londres, New York et Chicago durant une
année. Actuellement, il est Responsable Compliance depuis 2002
chez GERIFONDS SA, Lausanne et Luxembourg.
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Les intervenants
Stéphanie HODARA EL BEZ
Associée auprès de l’Etude Altenburger, Genève
Stéphanie Hodara El Bez est avocate aux barreaux de Genève et de
New York, titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève et
d’un LL.M. de Boston University (USA). Spécialisée en droit bancaire
et financier, elle conseille, des gestionnaires et distributeurs de
fonds, des banques et des négociants en valeurs mobilières, ainsi
que des gérants indépendants dans les domaines contractuels et
réglementaires. Elle les représente également dans le cadre de
procédures nationales et internationales ou vis-à-vis des autorités de
surveillance des marchés financiers.
Claudio MÜLLER
Directeur général de Solufonds SA.
Titulaire d’un Diplôme en Entrepreneurship & Business Development
de l’Université de Genève, Claudio Müller est au bénéfice d’une
grande expérience des marchés financiers (analyse, trading, conseil et
gestion de fortune) Claudio Müller est responsable du développement
et de la structuration des nouveaux projets de fonds. Il exerce dans
le domaine de l’administration de fonds de placement depuis 2006.
Jérôme NERI
Attorney of law auprès de Carnegie Fund Services SA.
Titulaire d’un brevet d’avocat au Barreau de Genève et d’un master
en droit de l’Université de Duke, Jérôme Neri est spécialisé dans
le secteur des fonds de placement internationaux. Avant de rejoindre
Carnegie Fund Services S.A., il a été conseiller juridique auprès d’une
banque étrangère en Suisse, où il a acquis une solide connaissance
en matière d’enregistrement des fonds auprès de la FINMA, ainsi que
dans la création d’un réseau de distribution en Suisse.
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Les intervenants
Olivier SIERRO
Avocat, Head of Legal Funds auprès de FundPartner Solutions
(Suisse) SA.
Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Fribourg et du brevet
d’avocat du Canton de Genève, Olivier Sierro a obtenu un LLM en
banque et finance de l’Université de Genève. Il est responsable
juridique et membre du comité de direction de FundPartner Solutions
(Suisse) SA, la direction de fonds suisse de Pictet Asset Services. Il
a débuté sa carrière au Secrétariat de la Commission fédérale des
banques avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2006.
Laurent ZUCHUAT
Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l’Union Bancaire
Privée, UBP SA.
Laurent Zuchuat a rejoint l’Union Bancaire Privée, UBP S.A.
en qualité de Head of Compliance pour les activités de Trading et
Opérations. Avant de rejoindre cet établissement, Laurent a exercé
diverses fonctions au sein de la Banque Cantonale Vaudoise dont
celle de responsable Compliance. Titulaire du CAS en Compliance
Management de l’UNIGE Laurent détient également les diplômes
fédéraux d’employé de banque, d’expert en finance et investissements,
et d’analyste financier et gestionnaire de fortune CIIA. Il préside le
GCO depuis 2013.
Philippe ZUFFEREY
Responsable Banque dépositaire auprès de la BCV.
Philippe Zufferey est Economiste d’Entreprise diplômé des
Hautes Ecoles Supérieures de Genève. Après plusieurs années dans
l’industrie bancaire, il a rejoint la Banque Cantonale Vaudoise en
1998 avec la mission de structurer les activités de banque dépositaire
de fonds de placement. Aujourd’hui Directeur adjoint, il assume
aujourd’hui la responsabilité du département « banque dépositaire »
de BCV. Il fait partie du groupe d’experts « banque dépositaire » de la
SFAMA / ASB et assume la fonction de vice-président de l’Association
des titres immobiliers suisses (COPTIS). Il est le co-auteur du chapitre
« banque dépositaire » du « Commentaire Stämpfli » sur la LPCC
paru en septembre 2012.
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Infos pratiques
Diplôme Compliance Officer Spécialiste
Placements Collectifs de Capitaux
DÉBUT
FIN
1 septembre 2017
3 octobre 2017
EXAMEN
2 novembre 2017
09h00 – 12h00
PRIX
CHF 4’600.-
INSCRIPTIONS
www.visioncompliance.ch/formations
CONTACT
VisionCompliance SA
10, Boulevard Georges-Favon
CP 5221
1211 Genève 11
Tél. +4122 807 28 00
Fax. +41 22 807 28 01
[email protected]
LIEUX DU COURS
10, Boulevard Georges-Favon
1204 Genève
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