MAIRIE DU XVIIIme ARRONDISSEMENT DE PARIS

MAIRIE DU XVIIIème ARRONDISSEMENT DE PARIS
COMPTE RENDU DU CICA du 5 janvier 2006
« L’INSALUBRITE »
Etaient présents :
Daniel VAILLANT, Maire du 18ème arrondissement
Michel NEYRENEUF, Adjoint au Maire du 18ème, en charge de l’Urbanisme et du Logement.
Hery RAVELOMANANTSOA, Direction de l’Urbanisme – sous-direction de l’Aménagement,
Ville de Paris
Pierre SOUVENT, Chef de Service - Service Technique de l’Habitat, Ville de Paris
Isabelle RUEFF, Directrice Territoriale, OPAC de Paris
Philippe SANDEVOIR, Directeur de la construction, OPAC de Paris
Jean-Pierre OLIVIER, Directeur de l’éradication de l’insalubrité, SIEMP
Pierre PAULOT, sous-directeur de l’aménagement, SIEMP
Céline BRODOVITCH, sous-directrice des co-propriétés, SIEMP
Marie-Anne BELIN, Directrice générale, SEMAVIP (EXCUSEE).
Djamel AÏT-AÏSSA, Responsable d’Opération, SEMAVIP
Mme Josiane BOURE, Responsable Foncier et Relogement, SEMAVIP
Elisabeth COURREGELONGUE, Chef de Projet de l’OAHD, URBANIS
Philippe THARRAULT, Directeur Adjoint, PACTE de Paris
Anne GUILBERTEAU, URACA
Martine GABET, Responsable de la mission saturnisme, DULE – Préfecture de Paris
DANS LA SALLE :
Hélène SCHWOERER, Directrice de Cabinet de Jean-Yves MANO.
Fabien ANSEL, Conseiller Technique auprès du Cabinet de Jean-Pierre CAFFET.
Alain GUIDET, Chef de subdivision - Service Technique de l’Habitat.
Clémence MARCHAL, chargée d’opération OPAH Chapelle – Pacte de Paris.
Murielle GILLMANN, DULE – Secteur 18ème.
La séance est ouverte à 19 heures 18.
1 – INTRODUCTION
Daniel VAILLANT : Je vous remercie pour votre présence et souhaite une heureuse année
à chacun d’entre vous, ainsi qu’à l’ensemble du 18ème arrondissement. Nous sommes réunis
aujourd’hui pour aborder le sujet délicat du logement insalubre dans notre arrondissement,
tirer un premier bilan des actions entreprises depuis 2001 et évoquer ce qu’il reste à
accomplir. Je vous prie d’excuser l’absence des deux Adjoints du Maire de Paris les plus
concernés par ces questions, Jean-Yves MANO, Adjoint au logement et Jean-Pierre
CAFFET, Adjoint à l’urbanisme, qui ont été retenus par d’autres réunions.
Depuis le début de la mandature, la municipalité a placé au cœur de sa politique du
logement la lutte contre l’insalubrité et la nécessité de mettre progressivement à l’abri de ce
fléau de nombreuses familles qui sont depuis trop longtemps soumises à des conditions de
vie inhumaines, indignes du XXIème siècle. Cette situation est le résultat d’un laisser-faire : ce
ne sont pas les logements publics qui sont dégradés (et lorsqu’ils le sont, les bailleurs
sociaux ont généralement engagé des travaux de réhabilitation pour y remédier) mais c’est
bien le parc social de fait, et donc le patrimoine privé, qui est avant tout concerné. Ce dernier
fait d’ailleurs parfois l’objet d’une exploitation lorsque des familles doivent s’acquitter de
loyers élevés.
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Les terribles incendies de l’année 2005 à Paris prouvent que l’effort doit être encore
intensifié et il le sera dans le 18ème arrondissement, qui doit par ailleurs faire face à une crise
du logement. Depuis 2001, un programme de construction et de réhabilitation est engagé et
nous pouvons d’ores et déjà en voir les résultats à travers des opérations comme ChâteauRouge, qui est en cours, Emile Duployé, Nord Emile-Chaîne, Duhesme / Roi d’Alger,
l’impasse Dupuy, l’îlot Caillé, sans oublier ce qui fut entrepris par le passé, notamment à la
Moskova, ou ce qui est réalisé dans le diffus.
Je rappelle que depuis 2001, la collectivité parisienne a déjà financé près de 15 000
logements sociaux, avec à présent 4 000 unités supplémentaires chaque année, soit un
quasi triplement par rapport à ce qui était entrepris avant 2001. Cet effort représente 25 %
de la production annuelle de toute l’Ile de France. Il est impensable qu’aujourd’hui en France
des personnes en soient réduites à vivre dans des conditions d’une autre époque. La
situation n’est pas récente : ainsi, lorsque je faisais des prises de sang à domicile dans le
18ème arrondissement dans les années 1970, il y avait déjà une forte perception de ce
qu’était l’habitat insalubre. Nous ne pouvons donc pas rattraper en quatre ans des dérives
qui existent depuis fort longtemps. Je me souviens de batailles menées dans les années
1970 et 1980, notamment dans le secteur de la Goutte d’Or sud où des actions ont été
entreprises. Il faut d’ailleurs saluer ceux qui en furent à l’origine à l’époque ; avec Michel
Neyreneuf , nous avons alors été partenaires de ces actions, en tant que représentant
associatif d’une part et en tant qu’élu d’une autre sensibilité que la Mairie de Paris du
moment, d’autre part.
Il n’est pas supportable que des propriétaires adoptent des pratiques de marchands de
sommeil, comme c’est encore trop souvent le cas aujourd’hui, en louant à des prix
exorbitants des logements indignes à des personnes seules ou à des familles poussées par
l’urgence. La situation est bien connue et ces propriétaires tentent parfois de maquiller
l’humidité en passant une couche de peinture, dont la teneur en plomb n’est pas toujours
conforme. Il existe des situations d’insalubrité clairement établies, avec aucune ventilation,
des huisseries vétustes, des planchers défaillants quelquefois camouflés par une moquette,
des installations sanitaires bricolées, sans mentionner l’électricité. Tout cela va souvent de
pair avec un manque d’entretien des parties communes et contribue à accélérer la
dégradation de nombre de ces immeubles dans des quartiers souvent populaires.
L’incompréhension et la colère font écho aux terribles images sur les conditions de vie de
ces familles et beaucoup découvrent ainsi que l’insalubrité et le saturnisme restent, hélas,
une réalité en France en 2006 dans une ville qui n’est pas la plus déshéritée. Il s’agit
d’ailleurs d’un paradoxe : Paris est une ville riche sur le plan culturel et même sociologique,
mais elle conserve ces zones de misère et de drame qu’il nous faut éradiquer. Pour ce faire,
la Ville de Paris est, avec les sociétés d’économies mixtes et le soutien indispensable de
l’Etat, le fer de lance d’une politique volontariste. Un dispositif opérationnel a ainsi été mis en
œuvre et ses principaux acteurs sont présents ce soir. Les discussions et concertations
peuvent être un peu dures, y compris avec les interlocuteurs institutionnels, mais je salue les
évolutions très positives en la matière et leur prise en compte des préoccupations que nous
exprimons.
Depuis le 30 mai 2002, par une Convention Publique d’Aménagement (CPA), la société
d’économie mixte SIEMP a été chargée de ce secteur de l’habitat insalubre. Elle intervient
ainsi sur plus de 150 immeubles dans le 18ème arrondissement et dispose d’une panoplie
d’outils complète avec la démolition, la lutte contre le saturnisme, l’aide au redressement des
copropriétés en difficulté et des interventions lourdes sur des immeubles. La SEMAVIP,
autre société d’économie mixte de la Ville, a pour sa part été missionnée pour piloter
l’opération Château-Rouge, secteur sur lequel le Maire de Paris Bertrand Delanoë, élu du
18ème arrondissement, nous aide depuis 2001 à intervenir massivement. Il faut donc aussi
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reconnaître objectivement les aspects positifs des projets engagés, même si c’est toujours
trop long. On peut également penser au secteur Emile Duployé ou à l’impasse du Gué qui
évoluent aussi positivement, même si les délais sont là aussi bien longs.
Le PACTE de Paris est une association sélectionnée par la Ville pour mener à bien des
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Il s’agit d’un dispositif incitant
les propriétaires et les locataires, par le biais d’aides appropriées, à réhabiliter leur logement
ou leur immeuble.
Depuis octobre 2003, Urbanis est engagée dans un processus d’accompagnement de
l’ensemble des acteurs des copropriétés dégradées dans le but dé réhabiliter les parties
communes ou privatives d’immeubles en difficulté.
La Direction de l’Urbanisme, du Logement et de l’Equipement (DULE) de la Préfecture de
Paris a pour sa part en charge le traitement du saturnisme, avec l’apport d’URACA en tant
qu’opérateur médico-social.
Eradiquer l’habitat insalubre implique aussi un lourd et vigilant travail de prévention, pour
éviter que des immeubles ne se délabrent parce que des propriétaires ou des spéculateurs
ne se sentent pas concernés par leur bien ou parce qu’ils n’ont pas les moyens de
l’entretenir. Sans ce travail de prévention, notre action serait sans fin et il faut éviter d’avoir
de nouveaux immeubles à traiter dans 10 ou 15 ans.
Nous disposons aujourd’hui d’un dispositif opérationnel qui fait ses preuves et qui associe
étroitement la Mairie de Paris et la Mairie d’Arrondissement, avec un suivi méthodique et une
réelle proximité. Je rends hommage au travail de Michel Neyreneuf et à l’action essentielle
des deux Adjoints élus du 18ème arrondissement Jean-Yves Mano et Jean-Pierre Caffet.
Nous vivons heureusement dans un état de droit et cela a aussi, hélas, parfois des
conséquences en matière de délais des procédures, des recours… Nous souhaitons par
ailleurs toujours que les opérations soient menées sans traumatisme pour les familles qui
occupaient les lieux, et leur relogement prend également du temps.
Ces projets constituent un enjeu pour ces familles, mais aussi pour l’ensemble des quartiers
concernés, et représentent un investissement humain et financier important. Notre action
contre l’insalubrité mobilise ainsi un budget sans précédent avec 152 M€ sur six ans, chiffre
qui supporte largement la comparaison avec ceux de périodes antérieures.
Nous continuons Michel Neyreneuf et moi-même à considérer que le logement est un droit et
que la puissance publique doit, en partenariat avec d’autres, concourir à retrouver la mixité
sociale et urbaine. L’éradication de l’habitat insalubre permet de reconquérir des éléments
de qualité de vie et de sécurité à l’échelle d’un quartier et de tout l’arrondissement. Nous
avons toujours fait la différence entre des occupations sans titre de bonne foi et d’autres
pouvant poser des problèmes d’ordre public qui sont inacceptables.
Nous avons souhaité traiter cette question de l’habitat insalubre via un CICA ouvert et élargi
car il nous a paru important de tenir un débat public franc et loyal, dans la transparence, pour
répondre à une demande en ce sens.
Michel NEYRENEUF : Dans la mesure où il y a beaucoup d’intervenants, je demande à
chacun de respecter le temps de parole indiqué ; nous pourrons ensuite entrer davantage
dans le détail à travers vos questions et remarques. Les partenaires présents interviendront
dans l’ordre suivant : tout d’abord la SIEMP qui est la plus concernée par le nombre
d’immeubles qu’elle a à traiter ; l’OPAC présentera aussi des interventions réparties dans
tout le 18ème arrondissement ; la SEMAVIP évoquera ensuite le secteur Château-Rouge ;
URBANIS traitera alors de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) ; le
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PACTE de Paris détaillera l’OPAH de la Chapelle ; enfin, URACA et la DULE nous parlerons
du saturnisme.
Je précise que d’autres intervenants sont présents dans la salle, notamment Monsieur
Souvent du Service Technique de l’Habitat (STH) : c’est dans ce service que travaillent les
enquêteurs qui se rendent sur les lieux pour constater des situations d’insalubrité et préparer
des rapports qui sont ensuite transmis à la Préfecture. Hélène Schwoerer, membre du
cabinet de Jean-Yves Mano et Fabien Ansel, membre de celui de Jean-Pierre Caffet, sont
également présents.
Avant de donner la parole à la SIEMP, je souhaite rappeler les grandes lignes de l’action
menée dans le 18ème arrondissement, dans le cadre de la politique conduite par le Maire de
Paris et les Adjoints concernés.
La première urgence consistait à sortir les familles de l’insalubrité. Ces zones d’insalubrités
étaient pour beaucoup constituées par des immeubles propriété de la Ville : ils avaient en
effet été acquis par la Ville mais les familles y demeuraient toujours. Depuis 2005, environ
105 immeubles insalubres ont été vidés, en assurant naturellement le relogement préalable
des habitants. Cela concerne Château-Rouge, Clignancourt Nord, l’îlot Caillé, l’impasse
Letort, l’impasse du Gué, Pierre Budin, Goutte d’Or sud et de nombreux immeubles isolés.
Une fois ces relogements effectués, il s’agit alors de construire, ce qui représente un
véritable parcours d’obstacle, encore renforcé par le travail sur le PLU : les architectes ne
savent en effet pas s’ils doivent suivre les règles de l’ancien POS ou celles du futur PLU.
Chaque étape du processus nécessite par ailleurs beaucoup de temps, en raison :
• de l’élaboration et le vote des délibérations ;
• des enquêtes publiques avec l’intervention de la Préfecture ;
• des expropriations qui sont entourées de beaucoup de garanties et demandent parfois un
ou deux ans. Quand l’expropriation a été accordée, il faut également retrouver les
propriétaires ;
• du relogement des habitants qui requiert ensuite de tenir compte des capacités de
logement de la Ville, de la taille et des souhaits des familles… ;
• du permis de construire qui pose aussi problème : nous travaillons souvent sur de très
petites parcelles et il est compliqué de produire rapidement du logement social adéquat
aux besoins d’aujourd’hui qui rentre dans les plafonds de financement ;
• du financement du logement social qui a aussi été perturbé pendant quelque temps en
raison d’un désaccord entre la Région et l’Etat au sujet de la réalisation d’une agence
foncière régionale, certains départements de l’ouest parisien souhaitant que cette agence
soit départementale.
Heureusement, 2006 verra l’éclosion de nombreux chantiers attendus depuis fort
longtemps : c’est le cas de Château-Rouge, de Nord Emile Chaîne, de la Goutte d’Or sud,
de l’impasse du Gué, de l’Ilot Caillé… Par ailleurs, nous avons pour objectif de respecter sur
Paris la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Je rappelle que les 20 % de
logements sociaux demandés ne représentent pas un but, mais un minimum. Le taux est
d’environ 15 % dans le 18ème : il faut donc que nous parvenions à 20 % sur l’arrondissement,
mais aussi sur tout Paris, et certains arrondissements doivent aller plus loin. Le logement
social est accessible à plus de 60 % des parisiens avec le PLS, qui représente en quelque
sorte le logement social de haut de gamme, le PLUS, qui est le logement social normal, et le
PLAI qui est le logement très social. Un couple avec deux enfants peut ainsi entrer dans du
PLS si son salaire mensuel ne dépasse pas environ 6 000 euros.
Notre objectif est de favoriser la mixité et tout d’abord la mixité sociale. Nous tentons donc
de proposer plutôt du PLS dans les quartiers populaires et du PLAI dans les quartiers plus
riches. Le projet de l’impasse du Gué est par ailleurs très exemplaire en matière de mixité :
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contrairement aux pratiques habituelles, les 90 logements PLS et PLAI sont répartis de façon
aléatoire et non plus séparés dans différents bâtiments. Mais la mixité est aussi
générationnelle, c’est pourquoi nous avons beaucoup investi dans les résidences pour les
étudiants et les jeunes travailleurs. Une douzaine de logements pour handicapés moteurs
lourds seront également créés dans le secteur Duployé et nous essaierons de développer
les logements pour personnes âgées.
Nous avons par ailleurs largement recours à la préemption et nous sommes d’ailleurs
l’arrondissement qui utilise le plus cet outil avec l’équivalent de 398 logements programmés
préemptés depuis 2001. Les immeubles préemptés peuvent se situer ou non dans des
zones d’aménagement, comme par exemple rue du Poteau, rue Caulaincourt, rue Lamarck,
rue Custine, rue du Mont Cenis, rue Max Dormoy, Championnet, boulevard Barbès,
boulevard Ornano. Nous utilisons également l’expropriation et plusieurs Déclarations d’Utilité
Publique (DUP) ont été lancées depuis 2001 : à Château-Rouge, à Clignancourt Nord ou
bien des expropriations pour abandon manifeste. D’autres DUP sont prévues : une DUP dite
« balai » à Château-Rouge, une DUP au 25 rue Stephenson, au 131 rue des Poissonniers,
sur un îlot compris entre le boulevard de la Chapelle et la rue Philippe de Girard et d’autres
DUP qui se révèleront nécessaires dans le cadre de l’OAHD.
2 – INTERVENTION DE LA SIEMP
Jean-Pierre OLIVIER : Sur les 434 immeubles que la SIEMP doit traiter, 162 sont situés
dans le 18ème arrondissement qui détient ainsi un triste record. On trouve cependant
maintenant dans l’arrondissement des immeubles libérés, des permis de démolir et de
construire et même des chantiers. Je vous rappelle que ces immeubles se répartissent en
deux catégories : ceux qui appartiennent à la ville ou ceux qui sont privés, qui représentent
40 % de l’ensemble. Ces derniers sont des copropriétés ou des mono propriétés qui vont
très mal et nous avons pour mission de les aider à de se redresser. Si les propriétaires
acceptent les aides techniques, financières et juridiques que nous leur offrons, elles ont toute
chance d’assainir leur situation et les gens retrouveront des conditions d’habitat dignes. Par
contre, nous devons exproprier les immeubles occupés par des marchands de sommeil qui
ne veulent pas agir ; ces immeubles deviennent alors propriété de la SIEMP et nous
pouvons ensuite y réaliser du logement social.
Sur les 162 adresses du 18ème arrondissement, 123 immeubles seront en acquisition
publique et 39 resteront privés. 94 parcelles sur 123 sont déjà acquises et 29 restent donc à
acquérir. Sur ces 94 parcelles, 74 sont déjà libérées.
Pierre PAULOT : Je souhaite pour ma part évoquer l’avancement des opérations sur les
parcelles acquises par la SIEMP et qui seront en grande partie utilisées pour construire du
logement social. 9 des 123 adresses mentionnées sont en chantier, le permis de construire a
été obtenu pour 17 d’entre elles et les autorisations administratives sont en cours pour 21
immeubles. Pour les deux tiers des adresses, des études sont actuellement menées plus en
amont, avec notamment des études de faisabilité pour des DUP. Il faut par ailleurs noter que
sur les 740 relogements à réaliser, 290 ont été effectués.
Je vais donc faire un point sur les secteurs d’aménagement que nous traitons en
commençant par l’îlot Caillié. L’opération se situe à l’intersection du boulevard La Chapelle,
de la rue d’Aubervilliers, de la rue du Département et de la rue Caillié. Environ 140
logements y seront réalisés et presque toutes les opérations sont lancées. Le lot 5 comprend
une halte-garderie de 30 berceaux dont le chantier doit démarrer prochainement. Le lot 3A
face au futur parc comprendra 30 logements à loyer maîtrisé avec 56 places de
stationnement ; les travaux de démolition ont été réalisés et le permis de construire devrait
être accordé d’ici quinze jours. Le lot 1 situé à l’angle du boulevard de la Chapelle et de la
rue d’Aubervilliers a été attribué à une agence d’architectes qui déposera le permis de
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construire dans le courant de ce trimestre. Le lot 3B a été attribué aujourd’hui à un architecte
qui y réalisera une vingtaine de logements. Un concours est lancé pour les lots 6 et 7
représentant environ 39 logements. Une résidence sociale est par ailleurs prévue sur le lot
2B. Tout est donc très opérationnel aujourd’hui dans ce secteur et il ne restera plus qu’à
lancer les lots 2A et 4A.
Le secteur de l’impasse Dupuy a fait l’objet d’une concertation en 2002. Une DUP nous
permettra d’acquérir à la fin de ce semestre la partie se trouvant entre la rue Philippe de
Girard et la rue Pajol. Celle située entre la rue Max Dormoy et la rue Philippe de Girard a
déjà été acquise et est la plus avancée. L’objectif de ce projet est de rejoindre la rue Pajol et
notamment le futur secteur de la ZAC Pajol, depuis la rue Max Dormoy. Nous avons prévu
d’y réaliser 70 logements étudiants, 50 logements sociaux et à loyer maîtrisé, une crèche de
60 berceaux, des ateliers beaux-arts et l’extension de la cour de l’école existante. Nous
avons d’ores et déjà obtenu le permis de construire pour la résidence étudiante qui initie la
traversée de cet îlot et dont la livraison en est prévue fin 2007.
Sur le secteur Clignancourt Nord, la concertation a démarré il y a quelques années, un
architecte conseil a été désigné pour travailler sur l’opération, une première puis une
deuxième DUP ont été lancées afin de mener à bien les acquisitions des parcelles
expropriées. Cela représente environ 165 logements, avec 24 ateliers d’artistes, 9 locaux
d’activité et 68 places de stationnement. Ce secteur se répartit en deux entités :
• Au nord, le secteur Duhesme / Roi d’Alger avec un programme de 50 logements sociaux.
Une première phase a été lancée et des parcelles sont actuellement en travaux ; nous
débutons par ailleurs les consultations sur la deuxième DUP.
• Au sud, on trouve le secteur rue du Nord / rue Emile Chaîne avec un parcellaire très
découpé et fragile composé d’immeubles d’architecture modeste. Nous avons souhaité
conserver cette qualité en divisant ce secteur en plusieurs opérations et en confiant à
plusieurs architectes des interventions sur ces parcelles. La première opération va être
lancée avec 26 logements en accession à la propriété. Les travaux doivent démarrer à la
fin de ce trimestre.
Enfin, nous intervenons aussi sur 43 immeubles isolés, dont 11 seront réhabilités, 20 feront
l’objet d’une étude de démolition-reconstruction et 12 sont des opérations mixtes.
De la salle : Je représente la section du parti des travailleurs. Monsieur Vaillant, nous vous
avons adressé un courrier il y a quelque temps dans lequel nous exprimions notre souhait de
vous rencontrer. Or, vous nous avez répondu que vous ne pouviez pas nous recevoir et
nous avez invités à la réunion de ce soir afin que nous puissions poser nos questions. Je
vous demande donc quand nous pourrons le faire.
Daniel VAILLANT : Gardez votre calme. Laissons les intervenants poursuivre leur
présentation du travail engagé et vous pourrez poser vos questions par la suite comme tout
le monde.
Céline BRODOVITCH : Je souhaite évoquer la CPA et l’avancement des travaux. Il faut tout
d’abord noter que 37 copropriétés resteront privées. Parmi elles, 29 ont voté des travaux,
pour un coût représentant 57 % du montant total de l’opération estimé à 6,9 M€ ; 26 de ces
29 copropriétés ont lancé les travaux décidés et 3 ont terminé lesdits travaux. Le travail est
donc bien engagé. Nous intervenons prioritairement sur des éléments comme les réseaux et
les structures avant de ravaler les façades ; même si les avancées sont par conséquent
encore peu visibles, nous comptons réaliser bon nombre de travaux en 2006.
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3 – INTERVENTION DE L’OPAC DE PARIS
Philippe SANDEVOIR : L’OPAC a en charge des opérations diffuses et une opération
groupée dans le secteur Emile Duployé. Les adresses concernées sont les suivantes :
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19 rue Affre : 7 logements y sont prévus. La mise en place de cette opération fut très
longue, mais les immeubles existants devraient être libérés dans le courant du premier
trimestre
30 rue Affre : 5 studios sur cinq étages y sont prévus.
75/77 rue de la Chapelle, impasse du Gué : 90 logements y seront réalisés, dont 30 PLAI
et 60 PLS mélangés de façon aléatoire. Un équipement pour la petite enfance et une
grande surface en rez-de-chaussée doivent également voir le jour. Cette opération
s’effectue sur du terrain SNCF. Nous recherchons de réelles performances en termes de
qualité environnementale afin de diminuer les charges des locataires et de nous inscrire
dans une perspective de développement durable. Nous prévoyons par exemple
l’installation d’équipements solaires.
9 rue de la Charbonnière : 20 logements sont prévus et il s’agit de la dernière opération
de construction de logements sur le secteur de la Goutte d’Or. Toutes les autres
opérations sont achevées, sauf celle concernant l’équipement culturel.
Rue Pierre Budin : l’opération est très longue et difficile à monter Les lieux ont été
squattés et libérés par deux fois. 19 logements y seront réalisés.
143 rue de Clignancourt : il s’agit de réhabiliter un immeuble existant. 25 appartements
sur rue sont prévus, ainsi que 10 ateliers d’artistes et un commerce. Une entreprise a été
désignée pour réaliser les travaux et ceux-ci vont démarrer dans le mois à venir.
Hery RAVELOMANANTSOA : Je vais faire un point sur le secteur Emile Duployé qui fait
partie des quelques secteurs d’aménagements que nous suivons en régie directe. Ce
secteur est inscrit dans la ZUS Goutte d’Or. L’opération a été lancée en 1998 et la
construction des immeubles a été confiée à l’OPAC. Un arrêté de DUP a été pris en 2000 et
modifié par arrêté en 2004. 151 logements sociaux doivent y être réalisés, ainsi qu’une
école polyvalente de 10 classes, une halte-garderie de 20 places, 400 m² de commerces et
un parc de stationnement de 80 places. Nous intervenons sur 21 parcelles soit 255
logements existants et plus de 90 % d’entre eux sont insalubres. Nous recherchons une
architecture contemporaine de qualité respectueuse du caractère initial de l’îlot. L’école a
déjà été livrée.
Philippe SANDEVOIR : Poursuivons l’examen des projets dont nous avons la charge :
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1 rue Marcadet : il s’agit de la plus grosse opération dans le secteur Emile Duployé
avec 65 logements prévus. Elle devrait démarrer dès la libération des lieux à l’été
2006. La fin du chantier est prévue pour la fin 2007 ou le début 2008.
6 rue Ernestine : il s’agit d’un immeuble sur pilotis avec 8 logements. L’opération
démarrera en juin et se terminera en décembre 2007 ou au début 2008.
15/17 rue Emile Duployé : 6 logements PLUS seront réalisés sur 400 m².
19/23 rue Emile Duployé : 9 logements PLUS sont prévus.
10 studios pour adultes handicapés lourds sont par ailleurs programmés sur
l’ensemble de ces opérations.
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4 – INTERVENTION DE LA SEMAVIP
Josiane BOURE : L’opération sur Château Rouge a été lancée en 1997. Elle prévoyait la
démolition de 31 immeubles très dégradés, couplée à une OPAH ciblée sur 28 immeubles
avec un arrêté d’insalubrité assorti d’une obligation de travaux prononcé en 1999. En 2001,
31 immeubles étaient expropriés.
Un bilan de l’OPAH fit apparaître que certains immeubles à rénover ne feraient pas les
travaux d’amélioration et de confortation indispensables à la levée des arrêtés d’insalubrité
malgré les subventions et en juin 2002, la Ville de Paris a confié à la SEMAVIP la deuxième
phase de l’opération, avec la rénovation de 14 immeubles supplémentaires. La CPA incluait
47 immeubles, dont à ce jour
• 32 sont propriété de la SEMAVIP,
• 7 doivent faire l’objet d’une enquête en mairie avant expropriation, le transfert de
propriété étant prévu pour mi-2006,
• 23 ont été libérés,
• 17 ont été démolis,
• 2 ont fait l’objet de travaux,
• pour 5 d’entre eux, les travaux ont été votés ou sont en cours,
200 familles ont été relogées et 70 relogements restent à réaliser.
En octobre 2005, un nouveau point d’avancement a montré l’apparition de nouveaux
désordres dans d’autres immeubles et une troisième DUP est donc envisagée sur 7
immeubles.
Djamel AÏT-AÏSSA : Le programme sur Château-Rouge s’étend sur un périmètre de 11
hectares et regroupe 36 opérations qui respecteront le parcellaire existant. 442 logements
sociaux PLUS et PLS seront créés dans le cadre des reconstructions, dont 82 logements
étudiants. 47 locaux d’activité sont prévus et la surface totale est estimée à 28 500 m² dont
25 000 seront affectés au logement et 3500 aux activités. Il faut également mentionner
15000 m² d’aménagement de voirie. L’investissement global de l’opération s’élève à 40 M€.
Vous voyez en jaune sur la carte les immeubles démolis et les terrains qui sont donc libres
d’occupation aujourd’hui. Une consultation d’opérateurs a été lancée par la SEMAVIP et
l’opérateur sera désigné en février pour un dépôt de permis de construire en juin 2006.
Plusieurs immeubles neufs ont par ailleurs été reconstruits et un immeuble est actuellement
en chantier au 11/13 rue Léon. Des travaux privés sont parallèlement en cours sur des
immeubles où la SEMAVIP est copropriétaire et où elle intervient pour aider la copropriété à
mener des travaux de réhabilitation. Des permis de démolir ont par ailleurs été déposés et
sont actuellement en cours d’instruction et deux ont été autorisés à ce jour. 4 permis de
construire ont en outre été obtenus à ce jour et l’ensemble de ces opérations sera mené par
l’OPAC de Paris. Des études sont également en cours sur plus d’une douzaine d’immeubles
et suite à la consultation d’opérateurs, nous allons attribuer des droits de construire sur cinq
groupes de parcelles. Enfin, la première phase de reconstruction du mur Richome est en
cours et s’achèvera en juin 2006.
Si l’on dresse un bilan de l’opération Château-Rouge au 31 décembre 2005, on dénombre :
• 55 diagnostiques techniques de structures réalisés,
• 38 immeubles démolis, dont 17 sont inclus dans la CPA,
• 11 opérations de reconstruction et une opération de réhabilitation,
• 148 logements sociaux créés, dont 25 étudiants,
• 10 locaux d’activité créés.
En matière de mise en sécurité des immeubles existants, la SEMAVIP a mis en place depuis
août une cellule de veille technique, notamment pour les risques d’incendie et
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d’effondrement des immeubles. Cette cellule est composée du maître d’œuvre de la
SEMAVIP spécialisé en études structurelles d’immeubles, d’une entreprise spécialisée dans
la sécurité structurelle des immeubles et d’une entreprise spécialisée dans la mise en
sécurité électrique contre l’incendie. Cette cellule a pour mission d’évaluer chaque trimestre
les risques d’incendie et d’effondrement, de proposer des mesures immédiates pour la mise
en sécurité des immeubles et de réaliser les travaux de mise en sécurité dans les plus brefs
délais. Depuis août 2005, la SEMAVIP est intervenue dans ce cadre sur 17 immeubles à
Château-Rouge.
5 – INTERVENTION D’URBANIS
Elisabeth COURREGELONGUE : L’objectif d’une OAHD est d’aider les copropriétés et les
mono propriétés à se redresser afin qu’elles restent privées. Il s’agit de mettre toutes les
actions possibles en œuvre au niveau juridique, technique, social ou en matière de
fonctionnement pour aller en ce sens.
Urbanis a ainsi diagnostiqué 70 immeubles disséminés dans tout le 18ème arrondissement
avec un état des lieux précis sur le plan social, technique et du fonctionnement. Nous avons
ensuite élaboré un programme d’action avec tous les partenaires publics. Il a été décidé que
certains immeubles ne pouvaient pas être réhabilités par leurs propriétaires et qu’il fallait une
intervention publique forte. 5 immeubles ont ainsi fait l’objet d’une DUP ou d’une acquisition
directe avec des négociations à l’amiable. 7 immeubles sont dans le même cas et font
aujourd’hui l’objet d’une étude.
Depuis octobre 2003, nous intervenons donc de manière approfondie sur 58 des 70
immeubles mentionnés. Aujourd’hui, 33 ont déjà voté des travaux pour un coût d’environ
100 000 euros par immeuble, soit un peu moins de la moitié des besoins en travaux définis
au début de l’opération. Des aides financières seront par ailleurs accordées et des dossiers
ont ainsi été constitués pour 25 immeubles à ce jour. Nous sollicitons environ 1,5 M€ de
subventions pour aider les copropriétés à redresser la situation. Même si les travaux sont
peu visibles dans un premier temps, nous souhaitons à terme que les conditions de vie des
habitants soient grandement améliorées.
6 – INTERVENTION DU PACTE DE PARIS
Philippe THARRAULT : L’OPAH Chapelle a été lancée en 2002 pour une durée de 4 ans et
concernait 355 immeubles. Il s’agit d’une opération d’incitation et nous travaillons avec les
copropriétaires et propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine. A la fin de
l’opération, les immeubles les plus durs que l’OPAH n’a pas réussi à traiter basculent dans
des dispositifs renforcés, comme ceux qui vous ont été présentés. Ces immeubles
présentent des pathologies comme des risques saturnins, des problèmes de caves ou de
cages d’escalier.
Les résultats de cette opération sont les suivants : 21 M€ de travaux ont été décidés ; des
financements ont pu être mobilisés pour 10 M€ de travaux, soit environ 3 000 logements,
pour environ 5 M€ de subventions publiques accordées par l’ANAH, la Ville de Paris, la
Région Ile de France, le Centre d’Action Sociale, les Caisses de retraite et la Caisse
d’Allocations Familiales. Ces travaux visent à lutter contre des situations d’insalubrité
reconnue à travers le péril ou des arrêtés d’insalubrité, avec une assistance renforcée et des
financements publics majorés. 10 immeubles parmi les 160 qui ont voté les travaux étaient
directement concernés par ces dispositifs et ont été réhabilités.
Le parc étant ancien et manquant d’entretien, il est par ailleurs particulièrement concerné par
la lutte contre le saturnisme. Nous travaillons sur le sujet en partenariat avec tous les acteurs
impliqués, comme les services techniques de l’habitat, ceux de la DULE et les services
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sociaux. Nos principales actions consistent à proposer du conseil au maître d’œuvre ainsi
que des formations. Les entreprises ont encore du mal à traiter le saturnisme et une
formation a été mise en place avec la CRAMIF pour accompagner des maîtres d’œuvre dans
des travaux de réhabilitation. 7 immeubles ont ainsi été réhabilités pour lutter contre le
saturnisme en accompagnement de l’intervention de la DULE. 19 chantiers complémentaires
ont été inscrits dans les parties communes des immeubles en prenant en compte les risques
tant pour les occupants que pour les entreprises. 9 chantiers privatifs ont été réalisés,
principalement financés par l’ANAH et la région.
Nous avons également 5 exemples de réhabilitations lourdes, comme au 17 rue Jean Robert
avec la réhabilitation globale d’une copropriété et notamment le traitement du problème du
saturnisme. Par ailleurs et de façon complémentaire, 160 logements ont fait l’objet d’une
convention de loyers maîtrisés et correspondent à une nouvelle offre de logements à
caractère social.
7 – INTERVENTION D’URACA ET DE LA DULE
Anne GUILBERTEAU : URACA est l’opérateur de la Préfecture de Paris dans le 18ème
arrondissement en matière de lutte contre le saturnisme. Insalubrité et saturnisme sont deux
problématiques très liées, notamment dans les secteurs de Château-Rouge et Max Dormoy.
Le saturnisme est une intoxication par le plomb touchant plus particulièrement les jeunes
enfants. Elle résulte de l’ingestion ou de la respiration de plomb acido-soluble qui est alors
assimilé et stocké dans l’organisme. Une certaine quantité doit être absorbée pour que cela
devienne toxique. A Paris, ce plomb se trouve principalement dans les peintures. Il peut y en
avoir dans l’eau, mais en des quantités très infimes.
Le 18ème arrondissement concentre tous les facteurs de risque en la matière : les bâtiments
sont anciens, souvent vétustes et dégradés et les situations des occupants et des
propriétaires sont souvent précaires Les logements sont par ailleurs souvent sur occupés.
Les peintures au plomb ont été utilisées jusqu’en 1948, date à laquelle elles ont été
interdites. Le 18ème étant un arrondissement ancien, ces peintures sont encore très
présentes, même si elles ne sont heureusement pas accessibles partout. Ces peintures
étaient utilisées car étant très isolantes, elles permettaient de lutter contre l’humidité. Les
problèmes surviennent lorsque le support vieillit et se dégrade : les peintures cloquent et
tombent en écailles et ce sont ces poussières qui sont dangereuses. Lorsque les enfants
arrivent à l’âge où ils découvrent leur environnement, entre neuf mois et trois ans, ils mettent
tout dans la bouche, ils ont souvent les mains sales… Et c’est à ce moment que les
intoxications sont les plus fréquentes.
On appelle intoxication la présence de plomb dans le sang ; une déclaration par un médecin
auprès des services de la DDASS est obligatoire au-delà d’un seuil de 100 microgrammes
par litre de sang. Le médecin chef du service d’épidémiologie de la DDASS saisit alors la
Préfecture qui saisit à son tour chaque Assistant sanitaire et social selon l’arrondissement
concerné. Cependant, le saturnisme est une intoxication assez asymptomatique qui peut se
caractériser par différents troubles comme de l’apathie, de la suractivité, des douleurs
abdominales… Mais ces symptômes peuvent avoir beaucoup d’autres causes et l’enquête
environnementale effectuée par les médecins est donc très importante, notamment dans les
PMI, pour savoir où vit l’enfant. Le dépistage se fait à travers une prise de sang et les PMI de
tout l’arrondissement organisent régulièrement des journées de dépistage. Nous conseillons
d’effectuer un premier dépistage lorsque l’enfant quitte un lieu clos comme son lit ou son
parc, vers 9 mois, jusqu’à l’âge où il peut comprendre qu’il ne faut pas faire tel ou tel geste
car il est dangereux, c’est-à-dire vers 5 ans.
Les traitements sont variables selon le degré d’intoxication : lorsque cette dernière est assez
faible, il s’agit de sirops à base de fer qui évacuent le plomb. Quand elle est plus grave, à
10
partir de 250 microgrammes par litre de sang, les enfants sont souvent hospitalisés et on
leur donne là aussi du fer pour évacuer le plomb, mais sous perfusion et sous contrôle
médical. On ne connaît pas vraiment les conséquences du saturnisme, mais lorsque le
plomb est passé dans le sang, il circule et passe par tous les organes vitaux. Les
conséquences dépendent du degré et de la durée de l’intoxication et peuvent être très
graves, comme des encéphalopathies, de gros retards psychomoteurs. Nous essayons de
ne pas procéder à des interventions uniquement suite à des déclarations obligatoires mais
de multiplier les actions préventives et notamment à travers l’habitat sur signalement de nos
partenaires, pour intervenir avant qu’une intoxication ait eu lieu.
Martine GABET : Une procédure très cadrée a été mise en place sur Paris. Le signalement
constitue la première étape de cette procédure et il peut être de deux types :
• le signalement santé quand un enfant présente plus de 100 microgrammes de plomb par
litre de sang ;
• le signalement habitat : n’importe qui peut saisir la DULE lorsqu’il trouve des peintures
dégradées dans un endroit qu’il fréquente. La source d’information la plus fréquente est
plutôt constituée par l’ensemble des acteurs qui travaillent sur l’habitat dégradé et qui
nous saisissent de problèmes de peintures écaillées dans le cadre d’opérations de
réhabilitation.
Nous établissons alors un diagnostic et si celui-ci se révèle positif, nous saisissons le
propriétaire pour lui notifier une injonction à réaliser des travaux. Celui-ci dispose alors d’un
délai de 10 jours à compter de la notification pour nous faire part de son désir de faire ces
travaux et d’un délai d’un mois pour les effectuer. Ces délais très courts sont définis par la
loi.
Le propriétaire peut réaliser lui-même les travaux ou bien bénéficier d’une assistance via un
opérateur agréé par la DULE : celui-ci peut l’aider à trouver des entreprises et à constituer
son dossier pour obtenir des aides de l’ANAH. Dans le cas où le propriétaire ne répond pas
ou n’entreprend pas les travaux à cause de diverses difficultés, le Préfet a un pouvoir de
substitution : il fait alors les travaux à la place du propriétaire. Dans ce cas, ce dernier ne
peut plus bénéficier des subventions auxquelles il pouvait prétendre lorsqu’il réalisait luimême les travaux. Lorsque ceux-ci sont terminés, un contrôle est effectué pour vérifier qu’il
n’y a plus de risque d’accessibilité au plomb.
Nous ne faisons que des travaux palliatifs et ne traitons que des surfaces identifiées comme
étant accessibles à des enfants, ce qui est un peu la limite de notre intervention. Nous
essayons aussi de nous inscrire le plus souvent possible dans des programmes de travaux
plus globaux.
Le 18ème arrondissement constitue la part majeure de notre activité sur Paris et forme un
secteur à lui seul, contrairement aux autres arrondissements. Il représente environ 30 % des
signalements et diagnostics de la ville. On y observe par ailleurs la même tendance que sur
l’ensemble de Paris : les signalements santé stagnent au profit des signalements habitat et
le nombre de diagnostics positifs diminue. Les choses s’améliorent donc. Un travail
d’information et de sensibilisation est mené et une prise de conscience s’opère vis-à-vis du
saturnisme, même si beaucoup d’efforts restent à faire au niveau des dépistages.
Michel Neyreneuf : Merci. Nous sommes désolés de la longueur de ces interventions
préliminaires, mais il était difficile de faire autrement. D’autres intervenants importants ne se
sont par ailleurs pas exprimés, comme la SAGI qui va construire prochainement une
centaine de logements pour jeunes travailleurs dans la rue des Poissonniers. Nous aurions
aussi pu évoquer les GPRU et ce qui va se passer porte Montmartre, porte des
Poissonniers, porte de Saint-Ouen et porte de Clignancourt et nous aurions aussi pu parler,
à beaucoup plus long terme, de tout le nord-est parisien.
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8– DEBAT
De la salle : J’appartiens au Comité Action Logement (CAL). Je vous fais remarquer que
tous les adhérents de l’association sont partis car ces présentations étaient particulièrement
pénibles. Nous devions ce soir assister à un CICA, qui est en principe un conseil d’initiative
et de consultation des associations. Or, nous avons plutôt eu l’impression d’écouter un
compte rendu d’institutions. Par ailleurs, vous avez beaucoup parlé d’urbanisme et fort peu
d’insalubrité, alors que c’était le thème de la réunion. J’ai l’impression que vous vivez dans
un autre monde et que vous oubliez que nous connaissons une crise du logement. Vous
semblez constater aujourd’hui que tout avance… Mais il y a tout de même des morts dans
les hôtels, des incendies, des évacuations ordonnées par Monsieur Sarkozy, de l’insalubrité,
des marchands de biens etc. Et ceci est intolérable. Nous ne vous avons pas entendus sur le
sujet. Je souhaite par ailleurs faire trois remarques.
Notre association reconnaît tout d’abord le travail entrepris par Monsieur Neyreneuf sur les
immeubles insalubres et les relogements des familles concernées. On trouve cependant
énormément d’insalubrité dans le diffus. Nos adhérents sont de plus en plus des gens qui
ont fait des demandes de logements depuis peu de temps, mais le nombre de demandeurs
ne baisse pas : au fur à mesure que des dossiers sont traités, d’autres arrivent.
Le Service Technique de l’Habitat devrait par ailleurs normalement pouvoir prendre des
décisions ou au moins établir des constats en matière d’insalubrité ; or, il s’agit d’une
« machine de guerre » qui ne fonctionne pas. Certes l’ordonnance sur l’insalubrité qui vient
d’être votée devrait permettre des évolutions, mais vous devez tous être en mesure de faire
avancer les dossiers du STH. Quand il y a de l’insalubrité dans un appartement, il faut que
les travaux soient faits. Si le propriétaire est défaillant, l’Etat doit prendre ses responsabilités.
Enfin, vos présentations donnent l’impression que les choses avancent, mais c’est faux. Il y
a énormément d’immeubles qui restent en l’état depuis des années. Il faut donc dégager de
l’argent au plus vite pour réhabiliter les immeubles car la crise du logement est dramatique.
Et si l’on ne résout pas le problème aujourd’hui, le nombre de demandeurs sera le même
dans dix ans.
De la salle : Je suis membre de l’Association de locataires Goutte d’Or dont l’activité
principale est d’aider les habitants à trouver un logement social. En tant que professionnel et
membre de l’association, j’apprécie pleinement l’importance de la résorption de l’insalubrité.
Mais plusieurs questions se posent. La première s’adresse à la Préfecture : le saturnisme
représente certes un drame, mais j’ai constaté sur une opération que c’est l’occasion pour
les entreprises de facturer leurs prestations trois fois plus cher car elles ont développé la
capacité administrative de remplir les dossiers que vous leur réclamez.
Par ailleurs, il faut évidemment lutter contre le saturnisme ; mais cela supprime un critère de
priorité à des familles qui conservent par conséquent des conditions de logement
abominables. En outre, la résorption de l’habitat insalubre entraîne la suppression de
logements sociaux de fait pour construire beaucoup moins de logements sociaux publics. Le
rapport peut être de 2 pour 3 et le décalage peut même être beaucoup plus important,
comme sur le secteur Emile Duployé. Mener une politique de lutte contre l’insalubrité
nécessite donc d’être simultanément très actifs en matière de construction de logements
neufs. Cette année, moins que jamais, nos adhérents n’ont pas été relogés. Par défaut de
construction de logements neufs, la résorption de l’habitat insalubre assèche donc le pauvre
contingent de logements qui apparaissent sur le marché.
Pouvez-vous me dire combien de familles sont concernées par l’ensemble de ces opérations
de résorption de l’habitat insalubre dans l’arrondissement ? Et au terme de ces opérations,
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combien de logements aurez-vous reconstruits ? Quel est donc le déficit de logements
sociaux qu’il faut construire ?
Nous avons adressé une lettre en juillet dernier à Monsieur le Maire ainsi qu’à tous les élus
municipaux et les partis du 18ème arrondissement. Vous n’avez pas jugé bon d’y répondre et
c’est votre droit le plus strict. La municipalité a les moyens de construire puisqu’elle mène
des opérations publiques d’importance, ce qui est très rare à Paris. Mais alors, pourquoi
aucun logement social n’est-il prévu sur la ZAC Pajol ? De même, aucun logement PLUS
n’est inscrit dans l’opération des Poissonniers. Et je ne crois pas que cela aille dans le sens
de l’intérêt général de ne pas construire plus de logements sociaux dans le cadre de
l’opération porte Montmartre. Pour loger les 100 000 demandeurs, il ne faut pas prévoir deux
PLS pour un PLAI ou un PLUS, mais bien la proportion inverse.
Par ailleurs, il semble que vous construisiez beaucoup de PLS et moins de PLUS : pouvezvous me donner les chiffres ? Si votre politique de mixité sociale se base sur une proportion
de un pour un, vous devriez faire la comparaison avec le pourcentage des 10 000
demandeurs de logement du 18ème arrondissement qui relèvent du PLUS. Je pense que le
taux doit être nettement supérieur à 75 %.
De la salle : Je souhaite poser une question très simple sur les délais de réalisation. Dans le
quartier Amiraux Simplon, la population est très satisfaite de la qualité de la concertation qui
a abouti au projet, mais très mécontente des délais de réalisation. Elle trouve que la Ville se
ridiculise en ayant affiché le premier trimestre 2006 comme date d’achèvement de l’opération
alors que les chantiers ne sont pas encore ouverts. Il faudrait que les dates de mise en
chantier et d’achèvement des travaux soient parfaitement connues et respectées.
De la salle : Je suis membre d’une association d’habitants du 18ème arrondissement. Dans
un arrondissement voisin, nous avons réalisé une opération avec le PACTE et la SIEMP, qui
s’est assez bien passée et a duré environ deux ans. Je souhaite répondre à notre ami du
CAL : cela coûte de l’argent et notre budget de départ a ainsi doublé. Il faut des ressources
de propriétaires qui se trouvent par des aides publiques et via les loyers. Sans quoi on verse
dans un accaparement un peu déplaisant de la propriété privée par la puissance publique
qui a des moyens financiers plus importants. Il faut également des loyers cohérents : nous
avons résolu le problème pour une quinzaine d’années avec des aides et des loyers assez
faibles.
Par ailleurs, nous avons des soucis avec des marchands de bien dans une autre copropriété
et nous avons frappé à beaucoup de portes sans résultat. Je souhaiterais donc obtenir des
réponses sur ce point à la sortie.
De la salle : J’interviens au nom du parti des travailleurs suite à la lettre ouverte que nous
avions écrite à Monsieur le Maire, mandaté par 800 de ses administrés. Cette lettre vous
demandait de déposer un vœu auprès du Conseil d’arrondissement pour la construction de
logements HLM sur les terrains disponibles du 18ème. De tels terrains existent puisque deux
ZAC sont prévues, Pajol et Poissonniers, sans aucune construction de logements vraiment
sociaux. On trouve en effet 10 000 demandeurs de logements sociaux dans l’arrondissement
et 103 000 sur Paris dont 70 000 jugés prioritaires. Le site de la mairie indique un taux de
15,8 % de logement social sur notre arrondissement ; je ne sais pas si cela comprend les
logements à 6 000 euros de revenus par mois…
Michel NEYRENEUF : Les 6 000 euros représentent un plafond. Quelqu’un qui est au-delà
des 6 000 euros ne peut pas rentrer dans le PLS ; par contre, on peut accéder au PLS bien
avant 6 000 euros.
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De la salle : Nous réitérons notre demande d’un vœu au Conseil d’arrondissement afin que
les personnes aux revenus modestes puissent se loger à Paris à des loyers accessibles.
Nous souhaitons également que vous receviez notre délégation.
Daniel VAILLANT : Il nous a été demandé d’organiser un bilan et un débat sur la question
de l’insalubrité après les événements de 2005 à Paris. J’assume la méthode qui consiste à
informer et chacun porte ensuite les appréciations qu’il souhaite, c’est la démocratie. La
présentation de ce qui a été entrepris sur le 18ème arrondissement montre à quel point ce
dossier n’a pas été oublié. C’est tellement long que vos adhérents sont peut-être partis, mais
cela témoigne d’un travail et d’un investissement financier, technique, procédural que
personne ne peut nier si l’on est de bonne foi, et qui n’avait pas été entrepris auparavant. Je
suis heureux que des associations nous apportent leur aide en nous sollicitant.
Toutes ces opérations se font dans le respect du droit et il n’est pas question d’arriver avec
des bulldozers et de démolir des immeubles simplement pour agir vite en spoliant la
propriété privée. Il faut donc acquérir des parcelles pour réaliser des logements
supplémentaires. On nous dit qu’il ne faut pas densifier, mais on ne peut pas mettre que du
logement social pour aboutir à des ghettos : les gens n’en veulent plus, y compris quand ils
vivent dans des logements sociaux, HLM correspondant à une terminologie un peu
ancienne. Ils veulent de la diversité. C’est notre responsabilité, nous avons été élus pour agir
en ce sens, selon notre programme et nos engagements. Naturellement, si les gens n’en
sont pas satisfaits, ils auront l’occasion de l’exprimer le moment venu.
Je reconnais que la capacité d’écoute a été grande ce soir et je vous en remercie. Le 18ème
arrondissement détenait de tristes records en matière d’insalubrité et de saturnisme et je
souhaite que nous avancions progressivement et de façon pragmatique. Enfin, vous
évoquez la ZAC Pajol. Lorsque l’ancienne municipalité avait prévu de construire 600
logements au bord des voies de chemin de fer, nous avons refusé. Et le refus des pratiques
urbanistiques des années 1970 figurait dans notre engagement de 1995 et de 2001. Je suis
d’ailleurs surpris qu’on en soit nostalgique. La densité est déjà forte sur la ZAC Pajol dans le
quartier Chapelle. Il faut certes acquérir des parcelles via des négociations avec la SNCF et
RFF, mais j’assume de ne pas sur densifier à certains endroits uniquement pour faire du
chiffre, car cela finit mal.
J’assume donc de faire une ZAC Pajol de qualité avec un collège, un IUT, du développement
économique pour lutter contre le chômage, une salle polyvalente, un gymnase, des jardins…
Car ce sera très utile aux 30 000 personnes qui habitent dans le quartier de la Chapelle.
J’assume tout cela.
Michel NEYRENEUF : Il faut avoir conscience que Paris n’est pas extensible. Il reste très
peu de friches SNCF et la ville présente aussi déjà une forte densité dans certains quartiers.
Paris ne peut donc répondre seule au problème des 10 000 demandeurs de logement du
18ème arrondissement et des 100 000 demandeurs sur l’ensemble de la ville. La question
concerne l’intercommunalité et la région Ile de France dans son ensemble.
Certes, à Château-Rouge par exemple, le nombre de logements reconstruits après les
démolitions-reconstructions sera naturellement bien inférieur au nombre de logements qui
existaient auparavant. Mais je préfère qu’une famille habite dans un vrai F3 plutôt que dans
un F3 de 30 m² ou dans une seule pièce de 20m² ou de 8 m² comme c’est parfois le cas.
C’est du logement indigne, ce n’est donc pas du logement. Sur quelques opérations comme
celle de l’impasse du Gué, nous parviendrons certes à augmenter le nombre de logements,
mais de tels gains ne seront pas nombreux et il faut en prendre son parti.
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Pierre SOUVENT : Je souhaite apporter quelques précisions sur l’action du STH puisque
celui-ci a été mentionné. Nous avons, en 2005, réalisé 850 enquêtes sur le 18ème
arrondissement qui ont souvent pour origine des signalements de la part des habitants. 300
ont ensuite fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une injonction au titre du règlement
sanitaire départemental ou du code de la santé publique. Elles ont alors conduit à des
interdictions d’habitation ou à des mises en demeure au propriétaire de faire les travaux.
Beaucoup de ces mises en demeures sont heureusement suivies d’effets. Nous intervenons
par ailleurs également en exécution d’office, mais l’action coercitive a ses limites et c’est bien
pour cela que le dispositif opérationnel évoqué ce soir a été mis en œuvre.
Michel NEYRENEUF : La Préfecture va maintenant répondre à la question sur les
entreprises qui font de bonnes affaires avec des travaux rapides.
Martine GABET : À ce sujet, nous avons un opérateur qui se charge de mener un appel
d’offres auprès des entreprises. Nous avons des exigences vis-à-vis de ces dernières car les
travaux pour supprimer l’accessibilité au plomb sont particuliers et nécessitent de prendre
des précautions, d’utiliser des équipements, de former les ouvriers. Tout cela a un coût. Les
devis sont peut-être légèrement plus chers que pour des travaux classiques, mais pas de
façon considérable. Nous demandons des garanties aux entreprises et cela peut expliquer
ce léger surcoût. Si les travaux sont réalisés dans de mauvaises conditions, nous exposons
en effet les occupants ainsi que les ouvriers à des risques d’intoxication ou de sur
intoxication.
L’autre question que vous posez me gêne beaucoup : vous craignez qu’en supprimant le
critère du saturnisme, les gens n’aient plus accès au relogement. Je trouve ces propos
douteux. Si un enfant est déjà intoxiqué, une procédure existe dans mon service et 2 ou 3
familles dans ce cas sont proposées chaque mois en priorité au bureau du logement. Les
familles victimes de saturnisme sont donc ultra-prioritaires. Mais alors, en allant au bout de
votre raisonnement, il ne faudrait pas faire de travaux et attendre que l’enfant s’intoxique
pour que la famille ait droit à un relogement ? C’est un peu gênant.
Michel NEYRENEUF : Je passe la parole à Jean-Pierre Olivier sur la question des dates de
début et de fin de chantier.
Jean-Pierre OLIVIER : Il s’agit effectivement d’un problème quasiment permanent dans
notre métier. Nous sommes tous animés de bonnes intentions et nous espérons toujours
qu’un chantier va démarrer à la date affichée. Hélas, construire est effectivement un
parcours d’obstacles. On finit par y arriver, même si nous ne rafraîchissons peut-être pas
suffisamment nos panneaux. Dans le quartier évoqué, un gros chantier va démarrer et vous
allez peut-être regretter qu’il ait commencé…
De la salle : Le problème est que les chantiers ont démarré successivement et que nous
aurons donc une série de chantiers qui dureront plus longtemps que s’ils avaient été
regroupés.
Jean-Pierre OLIVIER : Ce ne sera pas tout à fait le cas : en effet, hormis le grand chantier
que j’ai évoqué, tous les autres petits chantiers devraient être regroupés avec une seule
entreprise et pourront donc être conduits en même temps. Les permis de construire viennent
d’être déposés, le chantier devrait donc débuter en fin d’année ou en début d’année
prochaine.
Michel NEYRENEUF : Les aléas peuvent être très importants à tous les niveaux et donner
une date précise relève de la gageure. Il serait plus réaliste d’indiquer que le chantier
commencera entre telle et telle période.
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Je reviens par ailleurs sur la question du PLUS, du PLS et du PLAI. La municipalité ne
privilégie pas du tout le PLS dans le 18ème arrondissement : en faisant le compte, on trouve
une large majorité de PLUS et nous avons aussi accru le nombre de PLAI. Un logement est
qualifié de social lorsqu’il est financé par l’Etat et qu’il donne droit à l’APL. Pour une famille
de quatre personnes, le plafond PLAI en revenu mensuel est de l’ordre de 2 600 euros, le
plafond PLUS est d’environ 4 000 euros et le PLS de 6 200 euros, en prenant en compte
l’ensemble des allocations, etc. Quelqu’un dont le revenu se situe sous ces plafonds a le
droit de demander ces logements. Il existe généralement une règle dans les commissions
d’attribution selon laquelle le loyer doit représenter un tiers des revenus. Le PLS est
du logement social et existait déjà auparavant sous un autre nom. Sur les 4 000 logements
financés en 2005 sur Paris, il y a eu 1 250 PLAI, 1 680 PLUS et 1 100 PLS (desquels il
faudrait retirer 300 logements étudiants). Avec 800 PLS d’un côté et environ 3 000 PLAI et
PLUS, notre politique va donc toujours dans le même sens.
Enfin, je souhaite répondre à la question sur le nombre de demandeurs de logements qui
stagne. Il faut tout d’abord noter que tous les gens relogés dans le cadre de ces opérations
sont tous des demandeurs de logements qui attendaient parfois depuis très longtemps. Par
ailleurs, il existe des relogements obligatoires et le 18ème arrondissement est particulièrement
concerné. La Commission d’attribution de logements que je préside mais à laquelle je ne
vote pas a eu l’an passé 34 logements à attribuer dont un seul F4 car 93 logements avaient
été prélevés préalablement pour les relogements obligatoires. Et en un sens, il faut s’en
féliciter car c’est ce qui permet à des opérations d’avancer.
A l’horizon 2008, les grosses poches d’insalubrité auront été éradiquées, les principales
opérations auront vu le jour, les gens auront été relogés. J’espère donc qu’à ce moment,
l’équivalent de ces 93 logements et ceux qui auront été construits entre-temps sera remis
dans le « pot commun » et que la mairie du 18ème arrondissement pourra avoir un rôle plus
important pour reloger les autres demandeurs de l’arrondissement.
Daniel VAILLANT : Le recensement de 1999 mentionnait 185 000 logements sociaux dans
le 18ème arrondissement ; les éléments fournis aujourd’hui indiquent qu’il faut en compter au
moins 10 000 voire 15 000 en plus. L’offre augmente donc bien, qu’on le veuille ou non. Mais
je ne crois pas que le 18ème pourra aller au-delà de 200 000 car on ne peut pas faire en 2005
ce qu’on faisait en 1905. Je ne suis pas d’accord pour sur densifier certains secteurs au
détriment de la qualité de la vie, de la mixité et d’une harmonie urbaine.
De la salle : Je souhaite savoir à quel service m’adresser pour lutter contre les marchands
de biens, quand un propriétaire loue par exemple un logement d’1,5 m².
Michel NEYRENEUF : Ce lieu devrait être interdit à l’habitation en principe, c’est évident.
Pierre SOUVENT : Nous obtenons les informations par les habitants, c’est-à-dire par vousmême. Venez donc me voir à la fin de la réunion, vous me donnerez l’adresse de l’immeuble
concerné, nous en discuterons et nous irons faire une visite.
De la salle : Bon nombre de nos adhérents sont des hommes et des femmes qui remplissent
les métros à 6 heures du matin pour entretenir les bureaux et les hôtels qui font la richesse
de Paris. Bien souvent, ces gens ont besoin d’habiter à Paris sans quoi ils perdent leur
travail. Il n’est donc pas suffisant de dire qu’on ne veut pas sur densifier Paris au prix d’une
dégradation de la qualité de la vie.
Michel NEYRENEUF : Ce n’est certes pas suffisant, mais c’est malheureusement la seule
chose raisonnable qu’on puisse dire. Parmi ces gens qui commencent à travailler très tôt le
matin, il y a aussi tous ceux qui travaillent entre autres dans les services propreté de la Ville
et cette dernière a aussi en tant qu’employeur une responsabilité vis-à-vis de ses salariés,
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puisqu’il n’y a pas de 1% patronal. Le Maire de Paris s’est donc engagé à ce qu’un sixième
des logements soit attribué à des salariés de la Ville de Paris. Nous avons certes un petit
retard en la matière dans le 18ème, mais nous allons le rattraper.
De la salle : Je fais partie d’une amicale des locataires CNL. J’habite dans le secteur
Montmartre où le logement ne pose pas de gros problèmes. Mais des immeubles entiers
sont tout de même laissés à l’abandon, comme au 98 boulevard de Clichy à côté du Moulin
Rouge. Cet immeuble est manifestement inhabité ou squatté. Je souhaite donc savoir qui est
responsable des préemptions à la mairie. Par ailleurs, monsieur Neyreneuf, j’attends
toujours votre visite au 10-12 avenue Rachel suite à notre rendez-vous en mairie avec le
gérant qui s’est engagé à faire des travaux. Derrière de très beaux immeubles pierre de taille
en façade, on trouve parfois des arrière-cours en très mauvais état.
Michel NEYRENEUF : Je viendrai visiter cet immeuble. Je souhaite par ailleurs préciser
qu’on ne peut en principe préempter que lorsqu’un vendeur vend son bien. On peut aussi
procéder à des expropriations par abandon manifeste, mais c’est assez compliqué : il faut
que de fait l’immeuble soit complètement à l’abandon pendant un an. Et si jamais quelqu’un
dépose un permis de construire au cours de cette année, il faut recommencer. Il est aussi
possible d’ordonner des réquisitions, mais il s’agit d’un pouvoir du Préfet.
De la salle : On trouve un très grand nombre d’appartements vides à Paris qui ne sont pas
loués alors que des familles vivent dans la rue. Cela devient insupportable. Il y a
certainement des choses très compliquées d’un point de vue administratif derrière ces
situations, mais comprenez aussi qu’on puisse s’indigner de cet état de fait.
Jean-Pierre OLIVIER : Je peux évoquer ce sujet puisque la SIEMP a également une
mission de mobilisation des logements vacants, et il s’agit là aussi d’un vrai parcours
d’obstacles. Depuis trois ans, nous nous battons avec la Ville de Paris pour que des
propriétaires acceptent de louer leur logement. Tout d’abord, des chiffres faux circulent,
comme celui de 136 000 logements vides de source INSEE. Nous avons mené des
enquêtes très pointues sur certains arrondissements et nous sommes parvenus à 15 ou
20 % de ce qui était annoncé. Il y a donc peut-être à Paris 15 000 ou 20 000 logements
durablement vides. Beaucoup de ces logements sont dans un état déplorable avec des
propriétaires souvent âgés qui ont peur de se lancer dans des travaux et dans une
relocation.
Daniel VAILLANT : Nous avons souhaité consacrer cette soirée à la question prégnante
pour nous tous de l’insalubrité. Toutes les associations du CICA ont été invitées, libre à elles
de venir. Si des citoyens apprennent qu’il y a une réunion et qu’ils souhaitent y assister, je ne
veux pas leur fermer la porte. Les élus les plus concernés étaient également présents ce
soir. Je remercie celles et ceux qui ont travaillé sur le sujet depuis des années ainsi que les
intervenants qui ont proposé une présentation synthétique et pédagogique des actions
entreprises. Je ne dis pas que c’est parfait, je dis qu’il s’agit d’un travail d’ampleur. Et,
lorsqu’on est de bonne foi, personne ne peut en sortant de cette réunion dire qu’il ne se
passe rien en matière de lutte contre l’insalubrité dans le 18ème arrondissement.
On peut ne pas être d’accord ou trouver que cela ne va pas assez loin. Mais quand on sait
d’où nous partions, je trouve qu’il est rassurant de voir que d’importants progrès ont été
réalisés par le volontarisme, la mise en œuvre de moyens publics financiers et de
procédures. Nous n’avons pas atteint l’objectif final, mais je pense que nous parviendrons un
jour à faire disparaître ce stock de logements insalubres. Il faut d’ailleurs rester vigilants pour
éviter que des logements qui ne sont pas insalubres aujourd’hui le deviennent demain et
nous entraînent dans une spirale infernale.
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Quand nous nous battons pour acheter des terrains de la Défense boulevard Ney, quand
nous envisageons de nous porter acquéreur si d’aventure la RATP laissait certaines de ses
emprises à Championnet, quand la SNCF veut vendre le 122 rue des Poissonniers, quand
elle a vendu le 144 rue des Poissonniers et que nous allons y réaliser du logement pour des
jeunes travailleurs, nous offrons des logements supplémentaires. Cependant, s’il est
important de construire de nouveaux logements, il faut aussi des équipements, des espaces
verts, etc. pour que nous ayons une ville agréable à vivre. Personne ne doit être oublié dans
le 18ème arrondissement et nous allons continuer en ce sens jusqu’à la fin de la mandature.
Merci de votre patience et bonne année.
La séance est levée à 22h10.
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