Cote : J 253-258 Intitulé : Militaire

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ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES
Section J : Affaires fédérales
Cote : J 253-258
Intitulé : Militaire
INVENTAIRE
Conditions de consultation : Libre (délai de protection échu).
Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 26.03.2012
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 10.04.2012 [va]
J 253-258
MilitaireJ 253-258
Militaire
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
Cote: J 253-258
Intitulé: Militaire
Dates: 1804-1848
Niveau de description: Fonds
Importance matérielle et support: Dimension: 0.90
CONTEXTE
Nom du producteur d'archives: Archives cantonales vaudoises (collection)
Histoire du producteur: Historique de la conservation: Modalités d’entrée: Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la
Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale,
avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la
Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans
cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron :
précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la
correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés
aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction
de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date(s) d’entrée: 01.01.1837, 31.12.1863
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu: Justice militaire. Projet de Code pénal. Loi sur l'administration de
la justice pour les troupes fédérales. Projet d'organisation judiciaire et procédure pénale
pour les troupes fédérales (1809-1848). Finances militaires. Droits d'entrées fédéraux.
Fonds de guerre fédéraux. Contingents fédéraux (1813-1844). Utilisation de l'armée
fédérale (1830-1844). Armée fédérale. Armement. Equipement. Habillement (1814-1847).
Matériel (1811-1844). Organisation de l'armée fédérale. Personnel: démissions,
nominations, traitements, etc. Contingents. Fortifications (1816-1848). Instructions. Ecole
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J 253-258
MilitaireJ 253-258
Militaire
d'instruction pour la cavalerie fédérale. Armées fédérales. Cour de cassation militaire. Projet
de règlement sur les cours à donner aux instructeurs. Camps des écoles de Thoune, rapports.
Plan de l'Allmend. Etablissements fédéraux d'instruction militaire, rapports et arrêtés. Camp
de Thoune de 1845, ajourné en 1846. Fixation de la durée des fonctions des inspecteurs de
contingents, ainsi que de l'instructeur en chef. Instruction des troupes des cantons
d'Appenzell-Intérieur, Tessin et Grisons (1825-1848). Conseil fédéral de guerre (18161840). Etat-major fédéral (1809-1845). Bâle-Campagne. Inspection de son contingent.
Communication du rapport (1843-1845). Inspections fédérales des contingents cantonaux:
Grisons (1833-1839), Lucerne (1841), Neuchâtel (1841), Tessin (1822-1848), Unterwald
(1841), Valais (1836-1840), Vaud (1829-1840). Administration militaire fédérale: Service
sanitaire (1829-1841). Administration militaire fédérale: Commissariat des guerres (18101841).Triangulation (cartographie) de la Suisse (1828-1843). Résultats des mensurations
trigonométriques de la Suisse (1840). Ordonnance sur l'administration du fonds de guerre
(1844). Règlements militaires (1821-1844). Artillerie fédérale, projet de règlement (1843).
Carabiniers, projet de règlement (1821-1844). Infanterie, projet de règlement (1821-1829).
Cavalerie fédérale, projet de règlement (1822-1844). Projet de règlements militaires et
rapport (1841-1844). Règlement militaire pour les troupes fédérales (1817). Règlement
militaire général pour la Confédération suisse, ratifié le 5 juin 1818 par le Grand Conseil du
canton de Vaud (1818). Projet de révision de la seconde partie du règlement
d'administration fédérale des guerres (1844-1845). Règlement d'organisation militaire
fédérale révisé en 1835 (1834-1836). Règlement sur la compétence et les fonctions du
colonel inspecteur de l'artillerie de la Confédération. Arrêté de la Diète du 23 août 1841
(1841). Règlement sur la compétence et les fonctions du colonel inspecteur de l'artillerie de
la Confédération. Arrêté de la Diète du 23 août 1841 (1841). Règlement sur la compétence
et les fonctions du colonel quartier-maître de la Confédération. Arrêté de la Diète du 22
juillet 1841 (1841). Pièces relatives à divers projets (1804-1846).
3
4
Plan de classement:
[Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus
détaillée, voir la présentation en ligne.]
Intitulé
Dates
Cotes
Militaire
1804-1848
J 253-258
J 253-258
Militaire
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CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Statut juridique: Versement
Conditions d'accès: Libre (délai de protection échu).
Conditions de reproduction: Langue et écriture des documents: Allemand; Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Instruments de recherche: -
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Existence et lieu de conservation des originaux: Existence et lieu de conservation de copies: Sources complémentaires aux ACV: - K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel.
- K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets.
- K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
- K IV : Relations avec les cantons.
- K V : Relations avec l'étranger.
- K XV : Militaire.
- K XV e : Armes diverses.
- K XV f : Armement, arsenaux.
- K XV j : Armée fédérale.
- K XV k : Service étranger.
- P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV: Département des manuscrits de la Bibliothèque
cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980);
Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie: - Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de
la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848.
- Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des
fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv.
- Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57.
- Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat
du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846.
- Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes
de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv.
J 253-258
Militaire
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- Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne
1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante
bibliographie.
- Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne,
1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante
bibliographie.
- Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus
dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876.
- Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p.
- Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e
étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur.
- "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée
du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges,
1996, 407 p.
NOTES
Notes: Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des
Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée
comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Information sur le traitement: Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant
1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von
der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.
J 253-258
Militaire
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DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
J 253
Militaire
1809-1848
Contenu: Carton I.
Justice militaire (1809-1848).
a) Projet de Code pénal.
b) Lois sur l'administration de la justice pour les troupes
fédérales.
c) Projets d'organisation judiciaire et procédure pénale
pour les troupes fédérales.
Finances militaires (1813-1844).
a) Droits d'entrées fédéraux.
b) Fonds de guerre fédéraux.
c) Contingents fédéraux. Voir aussi J 254.
Utilisation de l'armée fédérale. Cas d'utilisation
théoriques et pratiques (1830-1844).
Dates: 1809-1848
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Langue et écriture: Allemand; Français
J 254
Militaire
1811-1848
Contenu: Carton II.
- Armée fédérale. Armement. Equipement. Habillement.
1814-1847. Matériel 1811-1844 (1811-1847).
- Organisation de l'armée fédérale. Personnel: démissions,
nominations, traitements, etc. Contingents. Fortifications
(1816-1848).
Dates: 1811-1848
Niveau: Dossier
Sources complémentaires aux ACV: J 253 : contingents.
J 255
Militaire
1809-1845
Contenu: Carton III.
- Instructions (1825-1848)
a) Ecoles d'instruction pour la cavalerie fédérale.
b) Armées fédérales. Cour de cassation militaire.
J 253-258
Militaire
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c) Projet de règlement sur les cours à donner aux
instructeurs.
d) Camps et écoles de Thoune. Rapports.
e) Plan de l'Allmend.
f) Etablissements fédéraux d'instruction militaire. Rapport
et arrêtés.
g) Camp de Thoune 1845 ajourné à 1846.
h) Fixation de la durée des fonctions des inspecteurs de
contingents, ainsi que de l'instructeur en chef.
i) Appenzell-Intérieur, Tessin et Grisons. Instructions de
leurs troupes.
- Conseil fédéral de la guerre. Organisation (1816-1840).
Etat-major fédéral (1809-1845).
Dates: 1809-1845
Niveau: Dossier
J 256
Militaire
1818-1845
Contenu: Carton IV.
- Bâle-Campagne. Inspection de son contingent.
Communication du rapport (1843-1845).
- Inspections fédérales de contingents cantonaux (18181848)
- Grisons (1833-1839).
- Lucerne (1841).
- Neuchâtel (1841).
- Tessin (1822-1848).
- Unterwald (1841).
- Valais (1836-1840).
- Vaud (1829-1840).
- Administration militaire fédérale. Service sanitaire
(1829-1841).
- Administration militaire fédérale. Commissariat des
guerres (1810-1841).
- Triangulation de la Suisse (1828-1843).
- Résultats des mensurations trigonométriques de la
Suisse (1840).
- Ordonnance sur l'administration du fonds de guerre
(1844).
Dates: 1818-1845
Niveau: Dossier
J 253-258
J 257
Militaire
9
Militaire
1821-1844
Contenu: Carton V.
Règlements.
- Artillerie fédérale. Projet de règlement (1843).
- Carabiniers. Projet de règlement (1821-1844).
- Infanterie. Projet de règlement (1821-1829).
- Cavalerie fédérale. Projet de règlement (1822-1844).
- Projets de règlements militaires fédéraux à ratifier et à
examiner (1841-1844).
- Règlements militaires, organisation militaire, rapports y
relatifs.
Dates: 1821-1844
Niveau: Dossier
J 258
Militaire
1804-1846
Contenu: Carton VI.
Règlements.
- Allgemeines Militär-Reglement für die schweizerische
Eidgenossenschaft von 1817 (1817).
- Règlement militaire général pour la Confédération
suisse, ratifié le 5 juin 1818 par le Grand Conseil du
canton de Vaud (1818).
- Projet de révision de la seconde partie du règlement
d'administration fédérale de la guerre (1844-1845).
- Règlement d'organisation militaire fédérale révisé en
1835 (1834-1836).
- Règlement sur la compétence et les fonctions du colonel
inspecteur de l'artillerie de la Confédération. Arrêté de la
Diète du 23 août 1841 (1841).
- Règlement sur la compétence et les fonctions du
colonel-quartier-maître de la Confédération. Arrêté de la
Diète du 22 juillet 1841 (1841).
- Pièces relatives à des projets divers (1804-1846).
Dates: 1804-1846
Niveau: Dossier
J 253-258
Militaire
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INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
ARMEE
ARMEMENT
CANAL
Code pénal militaire suisse (texte législatif)
MENSURATION CARTOGRAPHIQUE
ROUTE
TRIBUNAL MILITAIRE
[règlement militaire]
armée - financement
armée - inspection
artillerie
carabinier
cartographie
cavalerie
commissaire des guerres
infanterie
instruction militaire
pont - construction
quartier-maître (grade militaire)
route - construction
soldat suisse
soldat suisse vaudois
triangulation
école militaire
équipement militaire
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INDEX DES NOMS DE LIEUX
Argovie (Suisse)
Berne (Suisse, canton)
Berne (Suisse, ville, BE)
Bâle (Suisse, canton)
Fribourg (Suisse, canton)
Genève (Suisse, canton)
Glaris (Suisse, canton)
Grisons (Suisse)
Lucerne (Suisse, canton)
Lucerne (Suisse, ville, LU)
Neuchâtel (Suisse, canton)
Saint-Gall (Suisse, canton)
Schaffhouse (Suisse, canton)
Schwyz (Suisse, canton)
Soleure (Suisse, canton)
Tessin (Suisse)
Thurgovie (Suisse)
Unterwald (Suisse)
Uri (Suisse)
Valais (Suisse)
Vaud (Suisse)
Zoug (Suisse, canton)
Zurich (Suisse, canton)
Zurich (Suisse, ville, ZH)
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
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Militaire
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INDEX DES NOMS DE PERSONNES
BARON (PIERRE-ANTOINE, ARCHIVISTE
CANTONAL VAUDOIS, 1788-1864)
SUISSE. ARMEE
SUISSE. ARMEE. COUR DE CASSATION
MILITAIRE
SUISSE. ARMEE. ETAT-MAJOR GENERAL
SUISSE. CONFEDERATION
SUISSE. DIETE FEDERALE
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
J 253-258
TABLE DES MATIÈRES
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
CONTEXTE
CONTENU ET STRUCTURE
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
NOTES
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
INDEX DES NOMS DE LIEUX
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
TABLE DES MATIÈRES
2
2
2
2
5
5
6
6
7
10
10
11
11

Cote : J 253-258 Intitulé : Militaire

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