reglement interieur - Club ULM de Saint André

:
CLUB U.L.M. SAINT ANDRE DE L’EURE
REGLEMENT INTERIEUR
Les obligations spécifiques du présent règlement s’ajoutent aux obligations générales, à la
réglementation aérienne en vigueur, et à la réglementation particulière ULM.
En adhérant à l’association CLUB U.L.M. DE SAINT ANDRE DE L’EURE chaque membre
s’engage à respecter le présent règlement. Il fera loi dans tous les cas et aucun membre ne pourra se
retrancher derrière son ignorance de celui-ci.
Le non-respect d’un seul point décrit ci-dessous ou tout autre cas disciplinaire portant atteinte à la
sécurité au sol, en vol ou à l’activité normale du club, ainsi que toute agression physique, pourra
entraîner pour l’adhérent l’exclusion immédiate du club sur décision du bureau directeur. En cas de
faute disciplinaire ayant pour conséquence la fermeture administrative de la plate-forme de vol,
l’association se retournera contre le ou les responsables avec demande de dommages et intérêts.
Le présent règlement sera affiché sur le panneau au club-house et ainsi nul ne pourra arguer de sa
méconnaissance. Il pourra être remis à tout membre en faisant la demande, sous forme papier ou via
envoi par moyen électronique (courriel).
Pour pouvoir utiliser la plate-forme, à l’exception du parking et de la zone "public", il faut être
adhérent membre actif ou membre d’honneur, avoir réglé sa cotisation club de l’année en cours et,
pour les nouveaux membres à compter du 1er janvier 2009, être titulaire d’une licence fédérale en
cours de validité (vivement conseillé pour les membres actuels).
Chacun d’entre nous doit se sentir concerné et responsable. Chacun est invité à rappeler
amicalement à l’ordre tout adhérent défaillant, l’autodiscipline doit prévaloir.
I
REGLES COMMUNES D’UTILISATION DU TERRAIN :
1.1 )
Chaque pilote devra se soumettre aux règles communes d’utilisation des pistes, et au présent
règlement.
1.2 )
Les amis, la famille, les spectateurs doivent être tenus à l’écart des zones d’évolution des
aéronefs et respecter la zone « publique » matérialisée par la clôture. Pour des raisons de
sécurité les animaux domestiques sont interdits sur les zones d’évolutions (parking, air de
circulation, piste). Les propriétaires en seront tenus responsables.
1.3 )
Il est strictement interdit à tous véhicules de circuler et de stationner en dehors de la
zone parking auto. Si un véhicule doit pénétrer dans les zones d’évolutions des aéronefs
(pour dépôt d’objet, remorquage, …), cela devra obligatoirement se faire lorsqu’aucun
appareil n’est au roulage, ou moteur en marche.
1.4 )
Les déchets (essuie-tout, emballage et autres détritus) devront être soigneusement ramassés et
emportés chez soi ou à la décharge autorisée la plus proche.
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1.5 )
La responsabilité de chaque pilote est engagée vis à vis de l’association et des autres usagers
de la plate-forme pour les préjudices qu’ils peuvent provoquer eux même de leur fait ou par
leur U.L.M. Ils doivent impérativement être assurés à cette fin.
1.6 )
Seul un membre du bureau peut donner à un non membre l’autorisation d’utiliser les
installations après avoir pris connaissance du présent règlement (pour des raisons de
responsabilité de l’association).
1.7 )
Les pilotes s’engagent à être parfaitement en règle pour ce qui est de leur licence, brevet,
identification U.L.M, qualification et assurance requises pour l’usage des appareils dont ils
sont propriétaires ou usagers. Chaque pilote remettra obligatoirement chaque année à
l’association la copie de son attestation d’assurance.
1.8 )
Les pilotes propriétaires de leurs appareils devront tenir compte des nuisances sonores de leurs
moteurs qui devront être équipés de silencieux efficaces et conformes aux normes. Il est
interdit de survoler les habitations voisines de la plate-forme. Le survol en rase campagne se
fera à une altitude suffisante, conformément à la réglementation aérienne. De plus ils devront
respecter la législation en vigueur, les statuts, le présent règlement intérieur.
1.9 )
La responsabilité de l’Association ne peut être engagée pour les vols ou vandalisme sur les
aéronefs ou leurs équipements, de même que pour les dommages pouvant survenir en cas
d’incendie ou dégradations dues aux intempéries. Il est vivement conseillé à chacun de
s’assurer dans ce sens.
1.10 )
Un espace est réservé à l’affichage libre à l’intérieur du club house. Aucun affichage n’est
autorisé sur les surfaces vitrées ou à l’extérieur de celui-ci, à l’exception de toute
communication émanant du club ULM de Saint-André de l’Eure.
II
INSTRUCTION, BAPTEMES, VOLS DECOUVERTE
2.1 )
Le Club signe des conventions avec certains instructeurs dans le but d’assurer une cohérence
des formations, la formation de nouveaux membres et la présence régulière de référents sur le
terrain. Ces conventions précisent les droits et devoirs des deux parties. La forme juridique
choisie par l’instructeur pour exercer est sans incidence sur ces conventions.
2.2 )
L’activité d’instruction et de baptêmes de l’air est soumise à l’accord du Bureau Directeur et
de l’instructeur conventionné de la classe d U.L.M. concernée. Un vol dit « de découverte », à
partir du moment où il est rémunéré, même pour compenser partiellement ou totalement les
coûts engendrés au pilote, est considéré dans le cadre du présent règlement à l’instar d’un
baptême de l’air.
2.3 )
Tout membre du club est libre de faire partie ou de diriger toute structure commerciale ou
associative à visées aéronautique, et éventuellement de pratiquer sur le terrain des activités s’y
rapportant, mais à la double condition de ne pas se référer au club dans son argumentaire ou
ses publicités, et que son activité n’implique pas l’usage de biens appartenant au club
(notamment le club house) ni ne perturbe la vie du terrain (présence nombreuse de public, …).
Le membre concerné est dans ce cas seul responsable de ses activités et doit être assuré en
conséquence.
2.4 )
Le club se réserve le droit de restreindre, réglementer ou interdire à ses membres toute activité
perturbant le bon fonctionnement de la plate forme ou mettant en danger les biens ou les
personnes.
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III
CONSIGNES EN VOL
3.1 )
3.2 )
3.3 )
3.4 )
3.5 )
3.6 )
IV
Le tour de piste ainsi que les évolutions d’attente sont fixés selon la carte VAC en vigueur. Le
survol de la ville de SAINT ANDRE DE L EURE est interdit.
L’intégration dans le tour de piste se fera par le sud, en gardant une distance satisfaisante visà-vis des riverains proches. Cette intégration impose une hauteur à 100 m sol, due au carré de
voltige, la verticale terrain étant interdite.
Ne pas oublier de prendre les NOTAMS et de s’assurer que les minima V.F.R. sont respectés.
Le survol des installations (parking auto, zone public, hangar(s), parking U.L.M., club
house) est strictement interdit.
Lors des opérations d’entretiens et de tonte de la piste, tout décollage ou atterrissage est
interdit.
Les horaires des vols tiendront compte des prescriptions aéronautiques en vigueur.
CONSIGNES AU SOL :
4.1 )
4.2 )
4.3 )
4.4 )
4.5 )
4.6 )
V
Rouler à vitesse réduite (au pas).
Préparer la machine avant la mise en marche du moteur (visite pré vol, check-list). Point avant
alignement.
Ne pas souffler les autres appareils lors de la mise en route ou du roulage.
Arrêt obligatoire du moteur si une personne s’approche de l’appareil (prise en charge ou
descente de passager en particulier).
La mise en route du moteur est interdite dans le(s) hangar(s)
La mise en route du moteur est interdite si des personnes se trouvent derrière, devant ou sur le
coté de l’hélice.
DECOLLAGE
5.1 )
5.2 )
VI
Avant le roulage le pilote doit vérifier quelle est la piste en service par observation de la
manche à air et des autres aéronefs.
Avant alignement le pilote doit vérifier qu’aucun U.L.M. ne se trouve en finale et que
l’U.L.M. qui le précède a amorcé son premier virage.
TOUR DE PISTE
6.1 )
6.2 )
VII
L’ordre d’atterrissage est fixé par l’ordre de l’arrivée dans la zone d’attente.
En cas de difficulté d’intégration, les virages de 360° se font obligatoirement dans la zone
d’attente U.L.M. à 200 mètres sol en dehors du carré de voltige à la verticale du point S.E.
CONSIGNES PARTICULIERES
7.1 )
Eviter de survoler le cimetière Allemand situé au sud du terrain, notamment lorsque des
visiteurs s’y trouvent, et impérativement lors des commémorations.
LE REGLEMENT INTERIEUR CI-DESSUS A ETE ADOPTE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 10
OCTOBREE 2009 POUR ETRE EFFECTIF A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2009, DATE D’INFORMATION DE
L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU CLUB PAR VOIE D’AFFICHAGE AU CLUB HOUSE.
LA PRESIDENTE.
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