Informations pratiques Retraite

Sommaire
Relevé de carrière Sécurité Sociale ……………………………………………………………..
3
Comment vous procurer votre relevé de carrière ? …………………………………………………….
Envoi automatique du relevé de carrière ………………………………………………………………...
Vérifications à faire sur votre relevé de carrière …………………………………………………………
3
3
3
Relevé annuel de points ARRCO & AGIRC des retraites complémentaires ……………...
4
Comment vous procurer votre relevé de points ? ……………………………………………………....
Envoi automatique du relevé de points ……….………………………………………………………….
Vérifications à faire sur votre relevé de points…………………………………………………………….
4
4
4
A quelle date partir en retraite ? …………………………………………………………………
5
Quelques rappels……………………………………………………………………………………..
7
Comment racheter des trimestres correspondant à des années d’études supérieures
ou pour compléter une année civile ? …………………………………………………………
8
Démarches à effectuer auprès de BNP Paribas SA pour partir en retraite ……………….
8
Démarches à effectuer auprès des organismes pour liquider votre retraite …………….
9
Retraite de base Sécurité Sociale ……………………………………………………………………….
Retraites complémentaires : ARRCO (cadres et non cadres) et AGIRC (cadres) …………………
Autres retraites ……………………………………………………………………………………………..
Contrat PERE ………………………………………………………………………………………………
Compléments de retraite spécifiques ……………………………………………………………………
Complément bancaire…….…………………………………………………………………………
Retraite supplémentaire Paribas.…………………………………………………………………
Retraite supplémentaire éventuelle des filiales BNP Paribas …………………………………..
9
9
9
10
10
10
11
11
Estimation du montant de votre retraite ………………………………………………………
11
Modalités de paiement des pensions de retraite …………………………………………….
11
Indemnité de fin de carrière ………………………………………………………………………
12
Autres démarches ………………………………………………………………………………….
12
Avantages maintenus ……………………………………………………………………………..
12
Avantage non maintenu …………………………………………………………………………..
14
Association des Retraités BNP Paribas (ADR).………………………………………..…….
14
Contacts chez BNP Paribas SA…………………………………………………………………..
14
Définitions utiles …………………………………………………………………………….
15
Abréviations utiles …………………………………………………………………………..
16
Modèle de demande de retraite………………………………………………………………….
17
RHG Affaites Sociales
Page 2 de 17
Relevé de carrière Sécurité Sociale
Comment vous procurer votre relevé de carrière ?
En ligne ou par courrier :
Inscrivez-vous en ligne sur le site internet www.lassuranceretraite.fr pour obtenir un code confidentiel qui
vous permettra d’accéder à vos données personnelles et d’éditer votre relevé de carrière.
Vous aurez également accès aux coordonnées de votre caisse de retraite sur ce site.
Par téléphone :
Contactez le 39 60 (depuis la France) ou le 0 971 103 960 (depuis l’étranger)
Envoi automatique du relevé de carrière
Ce relevé est envoyé automatiquement sans démarche particulière.
Le droit individuel à l’information sur la retraite, introduit par la réforme des retraites en 2003 (loi Fillon), est
confié au GIP Info Retraite. Ce Groupement d’Intérêt Public a mis en œuvre des outils destinés à proposer une
information générale et individuelle sur la retraite par l’envoi automatique d’un relevé individuel de situation
(RIS) ou d’une estimation indicative globale (EIG).
Pour connaître l’année où vous recevrez ces documents, vous pouvez téléphoner au 39 60 ou consulter le site
www.info-retraite.fr : « repérez la date d’envoi de votre relevé ou de votre estimation de retraite » et saisissez
votre année de naissance.
En outre, vous avez dorénavant accès à votre relevé individuel de situation en vous connectant directement sur
le site de votre organisme de retraite.
Vérifications à faire sur votre relevé de carrière
Il est conseillé de l’examiner avec attention car le montant de la pension de votre retraite en dépend.
Il convient de vérifier le nombre de trimestres validés par année, le montant des salaires reportés dans la
limite des plafonds annuels Sécurité Sociale et de compléter les périodes manquantes.
En cas d’omission ou d’inexactitude :
Contactez et /ou adressez à l’Assurance Retraite, les justificatifs nécessaires à la régularisation (photocopies
des bulletins de paie ou attestation de l’employeur pour une activité salariée, livret militaire pour validation du
service national…).
Si vous avez interrompu votre travail pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou chômage, et
que les années concernées ne comportent pas 4 trimestres, vous devez produire à l’Assurance Retraite, selon
le cas, les photocopies des bulletins de salaire, des décomptes d’indemnités journalières, des attestations de
chômage, de la notification de pension d’invalidité ou de la rente d’accident du travail.
Si vous avez appartenu à un régime autre que le régime général (commerçant, artisan, salarié agricole ou
exploitant agricole, profession libérale, fonctionnaire, régime étranger, etc.…), il convient de le signaler.
Si vous avez été expatrié, votre situation sera analysée en fonction de la politique d’expatriation qui aura été
appliquée par votre société d’origine.
RHG Affaites Sociales
Page 3 de 17
Relevé annuel de points ARRCO & AGIRC des retraites complémentaires
Comment vous procurer votre relevé de points ?
En ligne :
Inscrivez-vous en ligne sur le site internet www. malakoffmederic.com, accédez à votre espace client
« TOUTM » pour obtenir votre code confidentiel qui vous permettra d’accéder à vos données personnelles
et d’éditer votre relevé de points.
Par courrier ou par téléphone :
Contactez le 0 825 075 825 ou le 39 32
Ou écrivez à :
Malakoff Médéric
SGA
TSA 30537
75426 Paris Cedex 09
Envoi automatique du relevé de points
Depuis 2009, ce relevé n’est plus envoyé automatiquement par Malakoff Médéric. Il est accessible sur le site
internet www. malakoffmederic.com
Dans le cadre du droit individuel à l’information sur la retraite, introduit par la réforme des retraites en 2003 (loi
Fillon), qui est confié au GIP Info Retraite, vous le recevrez lors de l’envoi du relevé individuel de situation (RIS)
ou de l’estimation indicative globale (EIG).
Pour connaître l’année où vous recevrez ces documents, vous pouvez téléphoner au 39 60 ou consulter le site
www.info-retraite.fr : « repérez la date d’envoi de votre relevé ou de votre estimation de retraite » et saisissez
votre année de naissance.
En outre, vous avez dorénavant accès à votre relevé individuel de situation en vous connectant directement sur
le site de votre organisme de retraite.
Vérifications à faire sur votre relevé de points
Il est conseillé de l’examiner avec attention car le montant de la pension de vos retraites en dépend.
Il convient de vérifier la chronologie des années travaillées avec celles mentionnées sur le relevé de carrière
Sécurité Sociale ainsi que la cohérence du nombre de points attribués par année.
En cas d’omission ou d’inexactitude :
Contactez et /ou adressez à Malakoff Médéric, les justificatifs nécessaires à la régularisation (photocopies des
bulletins de paie …).
Si vous avez interrompu votre travail pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou chômage,
vous devez produire à Malakoff Médéric, selon le cas, les photocopies des décomptes d’indemnités
journalières, des attestations de chômage ...
RHG Affaites Sociales
Page 4 de 17
A quelle date partir en retraite ?
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifie l’âge légal de départ à la retraite pour les
assurés nés à compter du 1er juillet 1951.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 publiée au journal officiel du 22 décembre 2011
accélère le passage à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite prévu par la réforme des retraites.
L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, fixé à 60 ans depuis 1982, passe progressivement à 62 ans, sur
la période du 1er juillet 2011 à 2017 :
au rythme de quatre mois par génération, pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951,
au rythme de cinq mois par génération, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre
1955, sur la période de 2012 à 2017.
L’âge auquel la retraite est attribuée automatiquement au taux plein, c’est-à-dire sans décote quelle que soit la
durée d’assurance, suit le même calendrier de progressivité. Il passe progressivement de 65 ans à 67 ans.
Pour bénéficier d’une retraite sécurité sociale sans décote et obtenir le taux plein de 50 %, il faut justifier d’un
nombre de trimestres d’assurance validés (tous régimes confondus)
L’accélération du passage à la retraite de 60 ans à 62 ans suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale
n’impacte pas les modalités des départs en retraite anticipée.
Le tableau récapitulatif de la page suivante reprend toutes ces informations de manière synthétique.
RHG Affaites Sociales
Page 5 de 17
Age légal d’ouverture des droits à la retraite par année de naissance et nombre de trimestres
retenus pour bénéficier du taux plein ainsi que l’âge du taux plein automatique
Année de naissance
Age légal d'ouverture
des droits
Durée de cotisations
Taux plein avec
Age du taux plein sans décote quel que soit le nombre de
trimestres
1945
60 ans
154 trimestres
160 trimestres
65 ans
1946
60 ans
156 trimestres
160 trimestres
65 ans
1947
60 ans
158 trimestres
160 trimestres
65 ans
1948
60 ans
160 trimestres
160 trimestres
65 ans
1949
60 ans
161 trimestres
161 trimestres
65 ans
1950
60 ans
162 trimestres
162 trimestres
65 ans
1951
avant le 1er juillet
60 ans
163 trimestres
163 trimestres
65 ans
1951
juillet à décembre
60 ans et 4 mois
163 trimestres
163 trimestres
65 ans et 4 mois
1952
60 ans et 9 mois
164 trimestres
164 trimestres
65 ans et 9 mois
1953
61 ans et 2 mois
165 trimestres
165 trimestres
66 ans et 2 mois
1954
61 ans et 7mois
165 trimestres
165 trimestres
66 ans et 7 mois
1955
62 ans
166 trimestres
166 trimestres
67 ans
1956
62 ans
166 trimestres
166 trimestres
67 ans
1957
62 ans
Non défini*
Non défini*
67 ans
A partir de 1958
62 ans
Non défini*
Non défini*
67 ans
* le nombre de trimestres validés sera fixé par décret avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle les assurés
atteindront leur 56ème anniversaire.
Rappel : Si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, vous n’êtes pas concerné par la loi portant réforme des retraites du 9
novembre 2010.
RHG Affaites Sociales
Page 6 de 17
Quelques rappels
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 réforme la majoration de durée d’assurance pour
enfant, réservée auparavant aux mères de famille. Un nouveau dispositif est applicable aux pensions prenant
effet à compter du 1er avril 2010.
Les femmes et les hommes assurés bénéficient d’une majoration de 3 ans maximum au titre d’un congé
parental d’éducation. Cependant, cette majoration ne se cumule pas avec la majoration de durée d’assurance
pour enfant. C’est la solution la plus favorable à l’assuré(e) qui est retenue par l’Assurance Retraite.
Vous pouvez demander à partir à la retraite dans le cadre d’une retraite anticipée à taux plein dans les cas
suivants :
Au titre d’une carrière longue, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans et si vous justifiez de
conditions cumulatives relatives à votre durée d’assurance cotisée et à la durée minimale d’assurance liée
à votre âge en début de carrière.
Au titre du handicap, si vous êtes handicapé à 80 % ou reconnu comme travailleur handicapé et si vous
justifiez de conditions cumulatives relatives à votre durée totale d’assurance validée et à votre durée
d’assurance cotisée.
Au titre de la pénibilité au travail, si vous avez au moins 60 ans et si vous justifiez d’un certain taux
d’incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail:
Pour savoir si vous remplissez ces conditions, vous devez demander à l’Assurance Retraite une attestation
précisant la date d’ouverture de vos droits au titre « des carrières longues » ou « pour handicap ».
Pour la pénibilité, vous devez contacter la caisse en charge de la liquidation de votre pension de retraite.
Dans le cas d’un départ à la retraite entre l’âge légal d’ouverture des droits et l’âge auquel le taux plein est
automatiquement attribué lorsque la durée d’assurance nécessaire n’est pas atteinte, les retraites subissent un
abattement définitif, tant au niveau de la pension de retraite du régime de base qu’au niveau des pensions de
retraites complémentaires.
L’âge du taux plein automatique à 65 ans est maintenu pour certains assurés ayant une carrière incomplète
pour raisons de santé ou familiales.
L’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 sur les régimes de retraites complémentaires
reconduit l’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) jusqu’au 31 décembre.2018.
Ainsi, avant l’âge de 65 ans porté progressivement à 67 ans (âge du taux plein sans décote quel que soit le
nombre de trimestres), vous bénéficiez d’une pension ARRCO et / ou AGIRC sans abattement, sur les tranches
A et B des rémunérations, à partir du moment où vous avez droit à une retraite à taux plein dans le régime
général.
RHG Affaites Sociales
Page 7 de 17
Comment racheter des trimestres correspondant à des années d’études supérieures ou pour
compléter une année civile ?
Il est possible, sous certaines conditions, de racheter des trimestres dans la limite de 12 trimestres maximum.
Vous devez :
- contacter l’Assurance Retraite au 39 60 (depuis la France) ou au 0 971 103 960 (depuis l’étranger) pour obtenir
un dossier « demande d’évaluation de versement pour la retraite »
- ou télécharger le document sur le site www.lassuranceretraite.fr/
Depuis le 1er janvier 2011, vous devez être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date du dépôt de
votre demande.
Ce dossier d’évaluation de versement pour la retraite ne constitue pas la demande de rachat mais permet à
l’Assurance Retraite de s’assurer que toutes les conditions sont remplies et, dans l’affirmative, de vous adresser
une proposition chiffrée, déterminée en fonction de plusieurs critères concernant :
- votre âge,
- la moyenne de vos revenus sur les trois dernières années
et l’option de rachat que vous avez choisie :
- option 1 : incidence sur le taux seul
- option 2 : incidence sur le taux et sur la durée d’assurance
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955, un coefficient de majoration est appliqué au coût du versement pour
la retraite.
Démarches à effectuer auprès de BNP Paribas SA pour partir en retraite
Lorsque vous avez décidé de la date à laquelle vous souhaitez faire liquider vos droits à retraite, vous devez
anticiper votre demande auprès de votre employeur, dans un souci de bonne gestion de votre dossier.
C’est pourquoi, vous devez remettre à votre responsable hiérarchique, au minimum 3 mois avant le début de
votre retraite, un courrier précisant la date à laquelle vous souhaitez partir en retraite (cf. modèle page 17).
La date de votre cessation d’activité doit être obligatoirement le dernier jour d’un mois. Votre date de retraite se
situe systématiquement le premier jour du mois suivant.
Toutefois, avant votre date de départ en retraite, vous devez consommer vos droits à RTT et vos droits à
congés annuels y compris les droits épargnés dans le Compte Epargne Temps. Par conséquent, la durée de tous
vos droits doit être ajoutée au délai de prévenance de 3 mois, pour ne pas différer la date souhaitée de départ
en retraite.
(Exemple : pour un départ au 1er septembre 2013 avec un solde de congés de 1 mois et un CET de 2 mois, vous
devez prévenir votre hiérarchie au minimum 6 mois avant votre départ, soit avant le 1er mars 2013 ).
Vous avez la possibilité de transférer les droits monétisables de votre CET dans le Plan d’Epargne Retraite PERE
ou dans le Plan d’Epargne Collectif PERCO (Echo’net - Mon espace RH - Carrière - Retraite), conformément à
l’accord relatif au compte épargne temps du 7 décembre 2009.
Les droits non monétisables de votre CET ne peuvent être consommés que sous forme de prise effective de
congés, avant votre départ à la retraite.
L’année de la liquidation de la retraite, le nombre de trimestres validés par la Sécurité Sociale correspond aux
trimestres civils entiers travaillés.
RHG Affaites Sociales
Page 8 de 17
Dans le cas d’un départ en retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap, vous devez joindre à votre
courrier l’attestation produite par l’Assurance Retraite qui valide l’obtention sans réserve de la retraite anticipée.
Le salarié qui demande à bénéficier du dispositif de départ en retraite anticipée pour pénibilité doit en faire la
demande auprès de la caisse chargée de liquider sa pension de vieillesse.
Démarches à effectuer auprès des organismes pour liquider votre retraite
Il est recommandé d’accomplir les démarches auprès des différents organismes 3 à 4 mois avant la date choisie
comme point de départ de votre retraite.
Retraite de base Sécurité Sociale
Rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr et dans la rubrique : Salariés / Documentation,
téléchargez la « demande de retraite personnelle » et la « déclaration de cessation d’activité ».
Vous avez également accès aux coordonnées de votre caisse de retraite sur ce site.
Ou faites votre demande en ligne sur ce site, sous réserve d’avoir au préalable votre code confidentiel
comme indiqué précédemment.
Ou téléphonez au 39 60 (depuis la France) ou au 0 971 103 960 (depuis l’étranger)
Pour connaître les coordonnées de votre caisse, connectez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr et
sélectionnez votre région.
Retraites complémentaires : ARRCO (cadres et non cadres) et AGIRC (cadres)
Les salariés de BNP Paribas SA sont affiliés à l’institution de retraite Malakoff Médéric qui regroupe les caisses
ARRCO et AGIRC.
Le formulaire « Demande de retraite » est accessible sur le site Internet www.agirc-arrco.fr
Vous pouvez également contacter Malakoff Médéric au 0 825 075 825 ou 39 32 ou écrire à l’adresse suivante
selon votre lieu de résidence :
Départements en France :
Malakoff Médéric
Prestations Retraite INRT
TSA 21349
75621 Paris Cedex 13
Résidents à l'étranger :
Malakoff Médéric
Prestations Retraite INR
TSA 10109
45801 St Jean de Braye Cedex
Si vous demandez votre retraite pour carrière longue ou pour handicap, il n’est pas nécessaire de remplir ce
formulaire car Malakoff Médéric vous contactera directement sur instructions de l’Assurance Retraite.
Autres retraites
Si vous avez été adhérent à d’autres régimes de retraites, vous devrez faire liquider vos retraites auprès des
organismes concernés : Fonction Publique, MSA (régime agricole), CIPAV, IRCANTEC, RSI, CRPCEN …
RHG Affaites Sociales
Page 9 de 17
Contrat PERE
Ce contrat est géré conjointement par Médéric Prévoyance et Cardif.
Le PERE est converti, au moment de sa liquidation, en rente viagère. La liquidation peut intervenir au moment
de votre départ en retraite et au plus tard à 70 ans.
Rendez-vous sur le site www.pere-cardif.fr/salariebnpp/salarie/index.asp et téléchargez la « Demande de
liquidation des droits ».
Cet espace personnel sécurisé est accessible à partir de votre identifiant et du mot de passe qui vous ont été
communiqués par courrier. En cas de perte du mot de passe, il convient de contacter :
Cardif Assurance Vie
Gestion Entreprise PERE
40/44, rue Jean Mermoz
CS 70504
78604 Maisons Laffitte Cedex
 0 969 322 103 - 0 969 320 415
Toutes les informations relatives à ce contrat sont disponibles sur Echo’net - Mon Espace RH - Carrière Retraite.
Compléments de retraite spécifiques
Complément bancaire
Ce complément a été calculé au 31 décembre 1993 lors de l’intégration des caisses de retraites des
banques aux régimes ARRCO et AGIRC le 1er janvier 1994.
Collaborateurs d’origine BNP
Si vous possédez un complément bancaire et ne l’avez pas transféré dans le PERE, vous devez
adresser, dès réception, la notification définitive, complète et détaillée d’attribution de votre
pension Sécurité Sociale à :
BNP Paribas
RHG PASS - Service Retraites
16, rue de Belfort
75011 PARIS
Le Service Retraites de BNP Paribas procède à la mise en place de ce complément et transmet les
éléments nécessaires à Malakoff Médéric qui en assure le paiement.
Pour rappel, ledit complément diminue au fur et à mesure des revalorisations de pensions Sécurité
Sociale, ARRCO et AGIRC.
RHG Affaites Sociales
Page 10 de 17
Collaborateurs d’origine Paribas
Si vous possédez un complément bancaire dénommé « résiduel bancaire », vous devez prendre
contact avec :
AXA - Epargne et Retraite Entreprise
Gestion Retraite - 2843
TSA 86302
95901 Cergy Pontoise Cedex 9
 0 970 808 057
en précisant le n° de contrat 2720983002000.
Retraite supplémentaire Paribas
Cette retraite dont les droits ont été acquis entre 1994 et 2001 concerne les collaborateurs qui ont eu un
contrat de travail Paribas.
Dans ce cas, vous devez contacter AXA à l’adresse ci-dessus, en indiquant le n° de contrat
2720983001000.
Retraite supplémentaire éventuelle des filiales BNP Paribas
Si tel est votre cas, assurez-vous de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la liquidation de vos
pensions.
Estimation du montant de votre retraite
Pour rappel, GIP Info Retraite vous adresse automatiquement une estimation indicative globale en fonction de
votre année de naissance.
Depuis juillet 2009, vous obtenez votre relevé annuel de points actualisé en vous connectant sur le site
www.malakoffmederic.com
Par ailleurs, une simulation peut se faire sur « M@rel », accessible via les sites internet :
o www.info-retraite.fr
o www.lassuranceretraite.fr
o www.agirc-arrco.fr
Modalités de paiement des pensions de retraite
La retraite de base de l’Assurance Retraite est payée mensuellement à terme échu.
Les retraites complémentaires : ARRCO (cadres et non cadres) et AGIRC (cadres) sont versées
trimestriellement d’avance, le 1er jour ouvré du trimestre civil.
La rente du PERE est versée trimestriellement, à terme échu, sauf si le montant de la rente viagère annuelle est
inférieur à un montant défini réglementairement (480 € depuis le 1er janvier 2007) ; dans ce cas, il y a versement
d’un capital unique égal au montant de l’épargne constituée sur le compte individuel à la date d’effet de la
liquidation.
Les compléments de retraite spécifiques (complément bancaire, retraite supplémentaire Paribas) sont réglés
trimestriellement d’avance.
Les prélèvements sociaux obligatoires sont déduits des pensions de retraite.
RHG Affaites Sociales
Page 11 de 17
Indemnité de fin de carrière
Dès lors que vous comptez au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe, le montant de l’indemnité de fin
de carrière est calculé selon :
o l’article 31 de la Convention Collective de la Banque.
Toutefois, en fonction de votre origine, le montant de l’indemnité de fin de carrière est déterminé selon :
o les dispositions d’entreprise ex BNP (Accord d’entreprise du 29 novembre 2002 et avenant du 15
novembre 2006),
o ou les dispositions ex Paribas,
o ou les modalités d’attribution dans le cas d’un transfert de contrat de travail suite à une mobilité intragroupe.
La réglementation actuellement en vigueur prévoit que cette indemnité de départ volontaire à la retraite versée
hors Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est soumise aux cotisations sociales (L 242.1 du Code de la
Sécurité Sociale) et à l’impôt sur le revenu dès le premier euro (article 80 duodecies du Code Général des
Impôts).
La législation en vigueur prévoit la possibilité de faire bénéficier l’indemnité de départ à la retraite, soit du
système du quotient, soit du système de l’étalement (articles 163 - 0 A et 163 A du Code Général des Impôts).
Une note d’information est diffusée sur le site internet www.service-public.fr qui permettra de choisir l’option
fiscale la mieux adaptée à sa situation personnelle, sous réserve, bien entendu, que ces dispositions, soient
toujours applicables au moment du départ en retraite.
Si vous souhaitez bénéficier du système de l’étalement, vous devrez fournir à l’Administration Fiscale une
attestation indiquant le montant net de votre indemnité de fin de carrière. La demande sera à faire auprès de
votre gestionnaire administratif et l’attestation sera adressée à votre domicile.
L’indemnité de fin de carrière est réglée sur votre dernier bulletin de paie.
Il est possible de demander, via votre gestionnaire administratif, une avance sur cette indemnité dans la limite
de 80 % de son montant avec un maximum de 10 680 € et ce, trois mois avant votre départ, sans intérêts ou,
au-delà de 3 mois avec un maximum d’1 an, avec intérêts.
Autres démarches
Avant votre départ à la retraite, vous devez remettre, à votre gestionnaire administratif ou à votre responsable,
les différents badges pouvant être en votre possession : badges d’accès aux locaux, de restaurant d’entreprise,
de SDO ou Sécure ID ou d’horaires variables …
Ainsi que : téléphone cellulaire, ordinateur portable ou blackberry, carte ou clé de parking, carte de
démarchage,…
Avantages maintenus
En quittant l’entreprise pour être à la retraite, vous obtenez le statut de retraité de BNP Paribas.
Epargne salariale
Lorsque vous quittez définitivement l’entreprise, vos avoirs peuvent être, à votre gré, soit liquidés, soit
maintenus dans le Plan d’ Epargne d’Entreprise (PEE). Vous pouvez continuer à effectuer des versements
volontaires au « Plan d’ Epargne 5 ans », à condition d’être toujours porteur de parts, mais les dispositions
d’abondement ne s’appliquent plus aux retraités.
RHG Affaites Sociales
Page 12 de 17
Si vous restez porteur de parts au sein du PEE ou dans le PEG (Plan d’ Epargne d’Entreprise du Groupe),
vous pouvez effectuer des versements dans le PEG. Ces versements ne peuvent excéder le quart des
allocations ou pensions perçues. Les frais de tenue de compte relatifs au PEE et au PERCO afférents à la
gestion sont à votre charge exclusive.
Le départ en retraite permet de débloquer tout ou partie des avoirs détenus dans l’épargne salariale (motif de
déblocage unique). En cas de déblocage partiel, le remboursement se fait en priorité sur les parts les plus
anciennes et les déblocages ultérieurs ne pourront avoir lieu qu’à l’échéance prévue initialement.
Site : www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com
BNP Paribas – Epargne et Retraite Entreprises
TSA 80007 – 93736 Bobigny cedex 09
 0 969 320 392
Services bancaires
Votre compte bancaire BNP Paribas sera rémunéré sur un solde maximum de 10 000 €.
Mutuelle du Groupe BNP Paribas
Vous êtes maintenu (avec vos ayants droit éventuels) à la Mutuelle. Vous n’avez aucune démarche particulière
à effectuer auprès de la Mutuelle qui prend contact avec vous après votre départ en retraite.
Si vous êtes expatrié préalablement à votre retraite, vous pouvez demander à adhérer à la Mutuelle et cotiser
dès votre départ en retraite.
Votre cotisation sera égale au montant de la cotisation de la tranche dans laquelle vous êtes à la date de votre
départ. Elle sera prélevée mensuellement le 10 du mois sur votre compte bancaire.
Site : www.mutuellebnpparibas.fr
BNP Paribas – 16, rue de Belfort
75011 Paris
 01 40 14 28 00
Contrat collectif d’assurance décès facultatif
Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous devez adresser un courrier en recommandé avec AR à :
Pour les salariés ex-Paribas (contrat n° P1231)
Cardif Natio Vie - Service Prévoyance Individuelle
4, rue des Frères Caudron
92858 Rueil-Malmaison Cedex
Pour les salariés ex-BNP (contrat n° 1043)
AON Consulting - Service BNPP
28, allée de Bellevue
16918 Angoulême Cedex 9
RHG Affaites Sociales
Page 13 de 17
Modifications des informations personnelles
En cas de changement de données administratives (adresse, coordonnées bancaires, situation familiale) vous
devez informer directement les organismes de retraite.
Avantage non maintenu
Prévoyance flexible
La rupture du contrat de travail entraîne la cessation de cette garantie.
Association des Retraités BNP Paribas (ADR)
Pour tout contact, connectez-vous sur le site www.adr.bnpparibas.com (identifiant « adrbnpp » et code « actif »)
Contacts chez BNP Paribas SA
RH Groupe / Action Sociale France organise des réunions d’une journée pour vous permettre de recevoir une
information la plus complète possible sur le sujet de la retraite.
Au cours des 12 à 24 mois qui précédent votre âge légal d’ouverture des droits à la retraite, vous êtes convié à
cette animation. Une invitation vous est envoyée personnellement et la participation se fait sur la base du
volontariat.
La journée aborde :
- les aspects techniques de la retraite : le régime général et les retraites complémentaires (retraite
personnelle, pension de réversion), la retraite supplémentaire, l’indemnité de fin de carrière,…
- les aspects psycho-sociaux de la retraite : pour répondre à la question « que représente pour chacun
d’entre nous la cessation d’activité ? » et ses impacts sur le logement, le couple, l’hygiène de vie, la
dépendance, les loisirs, ...
Le Service Retraites de RHG est à votre disposition pour vous fournir les informations complémentaires que
vous souhaiteriez obtenir et vous accompagner dans la préparation de votre départ à la retraite au cas où vous
rencontreriez des difficultés.
Comment nous joindre ?
Par téléphone : Brigitte Cézard
Catherine Combe
Liliane Cubat dit Cros
Geneviève Delhommeau
01 55 77 80 98
01 40 14 44 41
01 40 14 46 25
01 55 77 81 12
Par mail :
RHG PASS RETRAITE
Par courrier :
BNP Paribas
Service Retraites - CFA02A1 - 16 rue de Belfort - 75011 PARIS
Si vous êtes collaborateur HC ou cadre dirigeant de la SA ou d’une filiale en France, vous pouvez contacter
l’équipe Retraite, spécifiquement dédiée au sein de RHG - Affaires Sociales, pour tout conseil et pour tout
accompagnement dans votre démarche.
Par ailleurs, cette équipe assure un rôle d’expert pour l’ensemble des pôles (veille sociale, formation, …)
Contacts :
RHG Affaites Sociales
Claudine Hazard
Francis Delattre
01 43 16 86 78
01 55 77 65 13
Page 14 de 17
Définitions utiles
Taux plein Sécurité Sociale
Le taux maximum de liquidation de la retraite est de 50 % du salaire annuel moyen. Il est attribué :
- à partir de l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite (progressivement porté de 60 ans à 62 ans), si
l’assuré totalise le nombre de trimestres d’assurance requis en fonction de son année de naissance
- avant l’âge d’ouverture du droit à la retraite dans des cas particuliers et sous certaines conditions
(carrières longues, handicap, pénibilité),
- à partir de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite et quel que soit le nombre de trimestres
validés, en cas d’inaptitude au travail, sous certaines conditions,
- à l’âge d’obtention automatique du taux plein sans décote, progressivement porté de 65 ans à 67 ans,
quelle que soit la durée d’assurance.
Surcote
C’est la majoration de la pension pour les trimestres civils cotisés à compter de l’âge légal d’ouverture du droit à
la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein dans le Régime Général.
Décote
Si les conditions requises pour obtenir le taux plein ne sont pas remplies, la retraite dans le Régime Général est
calculée avec un taux minoré. Cette décote est déterminée en fonction de l’année de naissance. Une décision
de partir avec un taux minoré est définitive.
Cette décote impacte également le montant des retraites complémentaires par application d’un coefficient
d’abattement.
Durée d’assurance
La durée d’assurance, exprimée en trimestres, totalise les périodes cotisées et assimilées (correspondant aux
périodes dites validées) auxquelles s’ajoutent les majorations pour enfants.
- Les périodes cotisées sont acquises par le prélèvement des cotisations sur les salaires ; sont incluses
également les périodes rachetées (les années d’études supérieures ou les années civiles non
complètes - si option taux et durée d’assurance -).
- Les périodes assimilées correspondent aux périodes d’interruption d’activité pour cause de maladie,
maternité, accident du travail, adoption, invalidité, chômage, service national.
Complément bancaire
L’accord de branche signé en septembre 1993 a décidé l’intégration des Banques dans les systèmes de
retraites complémentaires ARRCO / AGIRC. Une «pré liquidation fictive» a été établie pour tous les salariés du
groupe présents le 31 décembre 1993 et appartenant à la Convention Collective des Banques, permettant de
calculer un éventuel complément bancaire (différence au 31 décembre 1993 entre la Pension calculée selon les
règles de l’ancien régime de retraites bancaires et la somme des Pensions Sécurité Sociale / ARRCO /
AGIRC).
En 2006, une opération de transfert du Complément Bancaire dans le PERE a été proposée aux collaborateurs
ex-BNP. A défaut d’avoir opté pour ce transfert, ce complément bancaire est géré par RHG- PASS avant la
retraite.
En ce qui concerne les collaborateurs ex Paribas, le complément bancaire a été transféré le 1 er janvier 2007
auprès d’AXA qui en assure la gestion
Liquidation
Opération consistant à faire valoir ses droits à la retraite.
PERE
Le PERE est un Plan d’Epargne Retraite Entreprise, souscrit par BNP Paribas SA auprès de Médéric
Prévoyance permettant aux collaborateurs de bénéficier au moment de leur départ en retraite d’une pension de
retraite supplémentaire.
RHG Affaites Sociales
Page 15 de 17
Relevé de carrière
Récapitulatif des trimestres validés et salaires cotisés établi par l’Assurance Retraite à partir des déclarations
de données sociales effectuées par l’employeur ou par le salarié dans certains cas.
Retraite de base
Gérée par l’Assurance Retraite
Son montant dépend du salaire annuel moyen, du taux appliqué et de la durée d’assurance (exprimée en
nombre de trimestres) au régime général. Le salaire annuel moyen correspond à la moyenne des salaires
cotisés pendant les meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Retraites complémentaires
Gérées dans le cadre de l’ ARRCO et de l’ AGIRC
Leurs montants dépendent du nombre de points attribués lors de la carrière, en fonction des cotisations
versées par l’entreprise et le salarié.
Abréviations utiles
AGFF
Association pour la Gestion du Fonds de Financement
AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
ARRCO
Association des Régimes de Retraite Complémentaires pour tous les salariés
CIPC - R
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres – Retraite (Malakoff Médéric)
CIPS
Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés (Malakoff Médéric)
CNAV
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CARSAT
Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CRAV
Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (Alsace - Moselle)
CSG
Contribution Sociale Généralisée
CRDS
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
GIP Info Retraite
Groupement d’Intérêt Public Information Retraite
IRPP
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
RHG Affaites Sociales
Page 16 de 17
MODELE
DEMANDE DE RETRAITE
Nom du Salarié
Adresse
Identifiant annuaire
Destinataire :
NOM DE L’ENTITE
Ressources Humaines
CODE ACI : XXXXXXX
M…………….
Je vous informe de mon départ à la retraite le 30 (ou 31) Mois / Année, afin de pouvoir bénéficier de mes
pensions de retraite à compter du 1er Mois / Année.
Vous trouverez, ci-joint, copie de mon relevé de carrière Sécurité Sociale.
Je vous prie de croire, M……..… , en mes sentiments les meilleurs.
Fait à Lieu, le Jour / Mois / Année
Signature Salarié
Pour toute demande de départ en retraite anticipée, il convient de préciser la nature de votre demande :
 retraite dans le cadre des carrières longues,
 ou retraite pour handicap,
 ou retraite pour pénibilité
et de joindre obligatoirement l’attestation remise par la CNAV (ou la CARSAT ou la CRAV) qui confirme que vous
répondez sans réserve à ces conditions.
RHG Affaites Sociales
Page 17 de 17