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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
régulièrement convoqué,
présidence de M. Jacques BASCOU
Séance publique du Jeudi 22 décembre 2016
à 17h00
Délibération
N°C-289/2016
sous la
Date de convocation :
jeudi 15 décembre 2016
Votants :
76
Suffrages exprimés :
75
Pour :
75
Contre :
Abstention :
01
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MELLET
PRESENTS : Sylvie ALAUX, Didier ALDEBERT, Jacques BASCOU, Marie BAT, Xavier BELART, Emma BELLOTTILASCOMBES, Jacques BLAYA, Didier BOUSQUET, Claude CODORNIOU, Didier CODORNIOU, Georges COMBES, Robert
DEJEAN, Christine DELRIEU, Bernard DEVIC, Christian DURAND, Viviane DURAND, Alain FABRE, Jean-Paul FAURAN, Serge
FUSTER, Catherine GOUIRY, Janine GROSBARD ST-LOUP, Guillaume HERAS, Joël HERNANDEZ, Isabelle HERPE, Michel
JAMMES, Jean-Claude JULES, Gérard KERFYSER, Louis LABATUT, Aimé LAFFON, Serge LALLEMAND, Tristan LAMY,
Christian LAPALU, Bertrand MALQUIER, Henri MARTIN, Fabienne MARTINAGE, Eric MELLET, Didier MOULY, Carmen
MOUTOT, Caroline OLIVAS-GUISSET, Jean-Marie ORRIT, Marc ORTIZ, Jacques PAIRO, Yves PENET, Alain PEREA, Jacques
POCIELLO, Evelyne RAPINAT, Edouard ROCHER, Evelyne ROUFFIA, Hélène SANDRAGNE, Gérard SCHIVARDI, JeanneMaryse SEGUI, Guy SIE, Céline SORIANO, Marie-Christine THERON-CHET, Marcel TUBAU, Magali VERGNES
EXCUSES :
REPRESENTES :
Alain BOUTON, Céline CERDA,
Nathalie GRANIER-CALVET, JeanMarc PEREA, Jean-Luc RIVEL
Yves BASTIE, Cyrielle BOUISSET,
Roger BRUNEL, Martine CADENA,
Jean-Paul
CESAR,
Gérard
CRIBAILLET, Marie-Noëlle GARBAY,
Gilles LAUR, Ophélie LE BERRE, JeanMichel MONIER, Eric PARRA, Armand
PRADALIER, Michel PY, Alain VICO
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique
PRESENTS OU REPRESENTES EN
COURS DE SEANCE :
Dominique MARTIN-LAVAL et Zohra
TEGGOUR
dès
délibération
N°C-271/2016,
Yamina
ABED,
Catherine
BOSSIS,
Sandrine
MONTAGNE et Nicolas SAINTECLUQUE
dès
délibération
N°C-272/2016
Désignation de représentants
OBJET : FONDS EUROPEENS - Désignation des représentants du Grand Narbonne au Comité
de sélection du
Etangs Mer Aude » (GALPA
EMA)
N°C-289/2016 (2)
Le rapporteur rappelle que la Région a lancé le 1er décembre 2015 l'appel à projets
« DLAL FEAMP 2014-2020 » pour le développement durable des zones tributaires de la pêche
mené par les acteurs locaux (DLAL), dans le cadre du programme opérationnel du fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020, suite à une décision du Conseil
Régional en date du 20 novembre 2015.
de coopération intercommunale.
Le Grand Narbonne, 2ème potentiel halieutique et aquacole de la Région Occitanie, a déposé un
éveloppement de leurs
entreprises, à la modernisation des infrastructures portuaires et à la valorisation des métiers
et de leurs produits.
consulaires du territoire et sur les professionnels de la mer que sont les représentants des
acteurs de la filière ainsi que sur les différentes structures publiques : communes, PNR,
Associations, Syndicats et autres pour construire la stratégie du GALPA EMA.
LEADER. Son périmètre regroupe ainsi le Grand Narbonne,
, et
la Communauté de Communes de La Domitienne, soit 45 communes et 149.923 habitants.
Sur la Région, quatre candidatures ont été déposées et retenues : le Pays Vidourle-Camargue,
le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, le Pays Pyrénées-Méditerranée et Le Grand Narbonne en
partenariat avec la Communauté de Communes La Domitienne.
La Commission Permanente du 1ier juillet 2016 du Conseil Régional Occitanie a retenu le projet
ction Locale Pêche et Aquaculture « Etangs Mer Aude » (GALPA EMA) et lui a
2020, enveloppe qui sera complétée par des fonds nationaux au profit du soutien aux activités
La participation du FEAMP est de 50 % par rapport au montant total de la dépense publique
(part nationale cofinancée et communautaire).
N°C-289/2016 (3)
La Convention Cadre avec la Région Occitanie a été adopté en Bureau Communautaire du 12
décembre 2016, elle fixe :
-
Les obligations respectives des parties ;
-
Le territoire du GALPA ;
actions ;
-
-
Les montants financiers FEAMP.
Il est important pour le Grand Narbonne de soutenir les actions et les chantiers ambitieux
portés par les acteurs de la
Considérant que le « DLAL FEAMP
des acteurs des filières halieutiques de se mobiliser pour un véritable projet de développement
Considérant que lors de sa commission permanente du 1er juillet 2016, le Conseil Régional
Occitanie a attribué au GALPA EMA une enveloppe financière du fonds européen FEAMP de
583
:

Maintenir le potentiel de la
dans des écosystèmes fragiles et régulièrement menacés mettant en péril la production,

Valoriser les produits commercialisés et rechercher de nouvelles sources de revenus
par la diversification

besoins des clientèles touristiques.
Considérant que parmi les obligations pour la signature de la convention, le GALPA EMA doit
désigner ses représentants au Comité de sélection,
Considérant que le Comité de Sélection se présente volontairement sous une forme simple,
Considérant que cette instance de validation sera composée des élus des communes littorales
et des représentants des
N°C-289/2016 (4)
Considérant que conformément à la proposition de composition du Comité de Sélection inscrite
porteuse du GALPA EMA, sera membre du Comité de Sélection et aura cinq représentants
titulaires et cinq suppléants.
Monsieur le Président propose la candidature de :


Représentants titulaires
-
Magali VERGNES
-
Carmen MOUTOT
-
Marie BAT
-
Lucas JAULENT
-
Yvon CIQUIER
Représentants suppléants
-
Henri MARTIN
-
Roger LOPEZ
-
Jean-Luc DURAND
-
Philippe DESLOT
-
Catherine GOUIRY
Il fait appel à candidature.
Vu le Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds Européen de développement régional, au
Fonds Social Européen, au Fonds de Cohésion, au Fonds européen agricole pour le
développement rural et au Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds Européen de développement régional, au Fonds
Social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la
Pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil ;
Vu le Règlement délégué (UE) n°2015/288 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant
le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds Européen
pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne la période et les dates
;
un GAL,
Vu le Décret n° 2016cofinancés par les fonds
-2020 ;
N°C-289/2016 (5)
Vu le Décret n° 2016dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et
européens pour la période 2014-2020 ;
-279 du 8 mars 2016 fixant les
2020 ;
locaux (DLAL), lancé par la Région Occitanie le 1er décembre 2015 dans le cadre du Programme
opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) 2014-2020 ;
Vu la délibération N°B-24/2016 en date du 10 mars 2016 du Grand Narbonne, Communauté
, positionnant le Grand Narbonne comme structure porteuse du DLAL FEAMP
2014-2020 et instituant le GALPA « Etangs Mer Aude » ;
Vu le dépôt de la candidature au DLAL FEAMP 2014-2020 par le bénéficiaire chef de file le 29
avril 2016 ;
Vu la délibération n°CP/2016-JUILL/19.04 de la Commission Permanente du Conseil Régional
Languedoc Roussillon Midi Pyrénées en date du 1er juillet 2016 portant décision de sélection du
GALPA ;
programme opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche pour la
période 2014-2020 et la Région Occitanie ;
Vu la délibération N°B-24/2016 du Bureau Communautaire en date du 10 mars 2016, validant
le positionnement du « Grand Narbonne, C
Agglomération » comme structure
porteuse de la candidature au « DLAL FEAMP 2014-2020
pour
définition de stratégie spécifique et adaptée aux problématiques des professions de la pêche et
;
Vu la délibération N°B-190/2016 du Bureau Communautaire en date du 12 décembre 2016,
approuvant la Convention Cadre ainsi que les annexes entre le Grand Narbonne, structure
Etangs Mer Aude » (GALPA EMA)
et le Conseil Régional Occitanie ;
Vu la Commission 2 du 6 décembre 2016 ;
N°C-289/2016 (6)
Par 75 voix pour, et 1 abstention, le Conseil :
-
Désigne les cinq représentants titulaires et les cinq représentants suppléants des
communes du Grand Narbonne,
,
Locale Pêche et Aquaculture « Etangs Mer Aude » (GALPA EMA) :
o Les cinq représentants titulaires

Mme Magali VERGNES élue de la commune de NEVIAN

Mme Carmen MOUTOT élue de la commune de SIGEAN

Mme Marie BAT élue de la commune de BAGES

M Lucas JAULENT élu de la commune de LEUCATE

M Yvon CIQUIER élu de la commune de FLEURY
o Les cinq représentants suppléants

M Henri MARTIN élu de la commune de PORT LA NOUVELLE

M Roger LOPEZ élu de la commune de GRUISSAN

M Jean-Luc DURAND élu de la commune de GRUISSAN

M Philippe DESLOT élu de la commune de LEUCATE

Mme Catherine GOUIRY élue de la commune de PEYRIAC DE MER
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le :
23/12/2016
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
et de sa publication
le :
23/12/2016
Jacques BASCOU