Compte rendu CM du 10.04.09 - ville de Brienon sur Armançon

VILLE DE BRIENON-sur-ARMANÇON (89210)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 AVRIL 2009
L'an deux mil neuf et le dix avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CARRA, Maire de Brienon-sur-Armançon,
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :
23
Date de convocation : 02 avril 2009
(art.L2121-17CGCT)
Nombre de membres en exercice :
22
Date d'affichage :
17 avril 2009
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération :
22
Présents :
15
Présents : Mesdames Nadège DE BRUIN et Aline CHATON,
Messieurs François LINDIVAT, Claude LEGRAND, Serge COURTIN et René
SOUTUMIER ,
Maires-Adjoints,
Monsieur Pascal LÉCOLE, Maire délégué de Bligny-en-Othe,
Mesdames Gisèle PICAVET et Virginie FRAISSE,
Messieurs Philippe CLÉRIN, Philippe CHARBONNIER, Eric COURSIMAULT,
Francis VEILANDE et Christian GURY .
Absents excusés et représentés : Mesdames Annie BASSET (pouvoir à Philippe CLÉRIN),
Danièle MOUTON (pouvoir à Philippe CHARBONNIER), Josette JOLLY (pouvoir à Gisèle
PICAVET), Christine BILLEBAULT (pouvoir à Nadège de BRUIN), Sophie FLEURIOT
(pouvoir à Eric COURSIMAULT) et Messieurs Eric MULLEY (pouvoir à Aline CHATON),
Jean-Yves TROPINI (pouvoir à Christian GURY),
Invitée : Madame Maryse BOUCHERAT, Maire déléguée suppléante de Bligny-en-Othe,
Madame Aline CHATON a été nommée secrétaire de séance assistée de Monsieur François
LINDIVAT.
Pas d'approbation du Procès-verbal du précédent conseil du 23/03/09 : non finalisé.
ORDRE DU JOUR
Informations du Maire et adjoints,
Monsieur CARRA lit le courrier de remerciement rédigé par Madame Josette JOLLY à
l'attention de Madame Sabine HAUDEPIN pour sa venue à l'inauguration du Théâtre
Perché.
01 – Attributions des subventions communales 2009,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCORDE les subventions annuelles aux diverses associations, suivant la liste cidessous :
Associations de Brienon
Accordé
2009
1
AIDE SOIN A DOMICILE
300,00 €
2
PAIO PROJ JEUNES MIGENNES
0
3
COOPERATIVE SCOLAIRE
1000,00 €
4
BILLARD CLUB
0
5
CARIBOU
150,00 €
6
SAUCE ROCK FORT
0
7
AMICALE DES RETRAITES
0
8
COS
8 000,00 €
9
COMITE DE JUMELAGE KONZ
0
10
SENTINELLE
8200,00 €
11
AMIS DE MARC CRIE
300,00 €
12
CANETONS DE BLIGNY
500,00 €
13
LIRE A BRIENON
500,00 €
14
PETIT MARIOL COURSIMAULT
500,00 €
15
NEW DANCE DRIVER
500,00 €
16
M.T.B.
1500,00 €
17
SOCIETE HISTORIQUE BRIENO
200,00 €
18
SOUVENIR FRANCAIS
0
19
UNC AFN
0
20
UNION MUSICALE DE BRIENON
2000,00 €
21
UNRPA
0
22
COMITE DES FETES
2000,00 €
23
SECOURS CATHOLIQUE
0
24
INDEPENDANT PARENT ELEVE
150,00 €
25
AMICALE DES POMPIERS
1105,00 €
26
PETIT THEATRE PERCHE
3600,00 €
27
CLASSE VERTE SAINT LOUP
320,00 €
TOTAL 1
30 825 €
28
CFA
0
29
SECOURS POPULAIRE
250,00 €
30
Collèges J. PREVERT + P. FOURREY (voyage à VERDUN)
80,00 €
31
COLLEGE P. COUSTEAU (voyage en Angleterre)
280,00 €
TOTAL 2
610 €
TOTAL 1 + TOTAL 2 =
31 435 €
INSCRIT les crédits nécessaires à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux
associations » du Budget Primitif 2009.
02 a – Indemnités des élus municipaux,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de sa nouvelle organisation, selon les modalités suivantes :
Adjoints :
- Nadège de BRUIN, adjointe aux finances, premier adjoint.
- Aline CHATON, adjointe à la communication.
- Claude LEGRAND, adjoint à l’économie et à l’urbanisme et au tourisme..
- Serge COURTIN, adjoint en charge de l’eau, de l’assainissement et de l’aménagement
du quartier du Port.
- François LINDIVAT, adjoint en charge du cadre de vie, de la propreté et de
l’esthétique urbain.
- Eric MULLEY, adjoint aux travaux.
- René SOUTUMIER, adjoint en charge des loisirs, des sports et de la vie culturelle.
Conseiller municipaux titulaires de délégations particulières :
- Christine BILLEBAULT, déléguée au C.C.A.S.
- Philippe CHARBONNIER, délégué aux aménagements et développements
économiques, en charge du développement numérique.
- Danièle MOUTON, déléguée à la culture et au patrimoine.
- Eric COURSIMAULT, délégué à la jeunesse et à l’intercommunalité.
- Francis VEILANDE, délégué au projet d’aménagement de l’ancienne gendarmerie.
- Christian GURY, délégué aux travaux d’entretien des voiries.
- Annie BASSET, déléguée aux archives municipales.
- Sophie FLEURIOT, déléguée aux fêtes communales.
- Josette JOLLY, déléguée à l’accueil des nouveaux arrivants, représentante de la
commune à l’ALTP.
- Gisèle PICAVET, déléguée aux aînés et aux anciens combattants.
- Jean Yves TROPINI, délégué aux sports et aux associations, en charge du suivi des
travaux électriques.
- Virginie FRAISSE, déléguée aux aménagements sécuritaires et à la vie scolaire.
Conseiller municipal titulaire d'une suppléance :
- Philippe CLÉRIN, suppléant de M. Courtin pour l’eau et l’assainissement.
Commissions :
Il est rappelé que les commissions, hormis celle des finances, sont ouvertes aux non élus
qui souhaitent participer aux travaux.
Il est également rappelé que les adjoints sont systématiquement destinataires des
convocations aux réunions de toutes les commissions, auxquelles ils peuvent se rendre
librement.
Il est enfin rappelé aux adjoints que toutes les réunions de commissions doivent faire
l’objet d’un PV, qui doit être rédigé et distribué à tous les élus dans un délai de huit jours
suivant la réunion de commission.
Commission des Finances.
Préparation des budgets, suivi des dépenses de fonctionnement et d’investissement,
création d’un service en charge de l’administration et du suivi des dossiers de
subventions.
Membres : Mesdames de BRUIN,CHATON et Messieurs LEGRAND, SOUTUMIER,
LINDIVAT, COURTIN, MULLEY, CLÉRIN, CHARBONNIER,COURSIMAULT.
Commission Communication.
Membres : Mesdames CHATON, MOUTON, FLEURIOT, JOLLY, PICAVET et
Messieurs MULLEY, SOUTUMIER, LINDIVAT, CHARBONNIER,COURSIMAULT.
Cette commission se subdivise en trois sous-commissions, ainsi composées.
1)
Bulletin municipal, le FIL, pour trois parutions annuelles.
Mesdames CHATON, BILLEBAULT, MOUTON, JOLLY, PICAVET et Messieurs,
LINDIVAT, MULLEY, SOUTUMIER,COURSIMAULT.
2)
Site internet.
Un site doit être rapidement mis en ligne, pour la commune, complété par un site dédié au
camping, ainsi que par un site dédié au théâtre.
Mesdames CHATON, MOUTON et Messieurs CHARBONNIER , MAROLLES (non
élu).
3)
Communications diverses :
Cette sous commission est chargée de la cyberbase (M CHARBONNIER), des affichages
et de la publicité au sein de la commune, Mme CHATON en général et M LINDIVAT
pour les foires, marchés et le cinéma, de la rédaction d’une plaquette de présentation de la
zone d’activité, Madame CHATON, du guide municipal,
Mesdames
CHATON,BILLEBAULT et M. LINDIVAT.
Commission économie, urbanisme et tourisme:
Cette commission se subdivise en 4 sous-commissions :
1)
Aménagement de l’espace urbain :
Lotissements d’habitation, notamment relations avec Domanys, Brennus, LMJ, autres
promoteurs. Messieurs CARRA et LEGRAND.
Cœur de villages : Mrs LEGRAND, MULLEY, COURSIMAULT,
CHARBONNIER, VEILANDE, et Mmes MOUTON, JOLLY.
GURY,
Plan local d’urbanisme : Messieurs LEGRAND, LINDIVAT, CLÉRIN, VEILANDE,
GURY et Mesdames PICAVET, MOUTON.
Le point particulier de la voie de délestage, qui est intégrée au PLU, est suivi par
Monsieur CARRA.
2)
Suivi de l’activité économique :
Activité commerciale, notamment relations avec les chambres et unions
commerciales, les commerces et services locaux : Messieurs
LINDIVAT et
CHARBONNIER.
Activité agricole, artisanale et industrielle, développement et aménagement de la
zone d’activité de Brienon, notamment par l’installation de la fibre optique : Messieurs
LEGRAND et CHARBONNIER.
Marchés :
BILLEBAULT.
3)
Messieurs
LINDIVAT,
CLÉRIN,
VEILANDE
et
Mme
Développement du tourisme :
Camping, aménagement du canal de Bourgogne, recherche d’une implantation
hôtelière sur la commune : Mesdames MOUTON , FLEURIOT et Messieurs
SOUTUMIER, LINDIVAT, CHARBONNIER.
4)
Gestion de la forêt :
Messieurs LEGRAND, COURTIN, LINDIVAT, MULLEY.
Commission eau, assainissement et aménagement du quartier du Port :
Cette commission, outre la gestion quotidienne de l’eau et de l’assainissement communal,
est chargée de mener à bien deux importants dossiers.
Les travaux votés pour l’eau et pour l’assainissement, travaux qui font l’objet d’un plan
précis et qui doivent être achevés le 31.12.2011.
La seconde tranche de la réhabilitation du quartier du Port, avec la réhabilitation du site
de l’ancienne coopérative.
A cette fin, deux sous-commissions sont constituées.
1)
Sous commission réhabilitation du quartier du Port : Messieurs COURTIN,
GURY et Mme FRAISSE.
2)
Sous commission eau et assainissement : Messieurs COURTIN, LINDIVAT,
MULLEY, CLÉRIN, VEILANDE, GURY et TROPINI .
Commission cadre de vie, propreté et esthétique urbain :
De cette commission dépend le « mieux vivre » à Brienon
Afin de réaliser cet objectif, les moyens sont le fleurissement, les espaces verts, les parcs
de loisirs, les aménagements urbains, la propreté de la commune, avec la gestion des
déchets, l’esthétique communal (entretien des sites et des bâtiments, signalétique) avec en
particulier l’aménagement du centre ville.
Dix élus font partie de cette commission : Messieurs LINDIVAT, COURTIN,
SOUTUMIER, CHARBONNIER,, CLÉRIN, VEILANDE et Mesdames CHATON,
MOUTON, FLEURIOT, BOUCHERAT.
Ces dix élus se répartissent ensuite dans 4 sous-commissions :
Fleurissement, espaces verts, parcs de loisirs : Messieurs LINDIVAT, CHARBONNIER
et Mesdames CHATON, MOUTON, FLEURIOT, BOUCHERAT.
Aménagements urbains : (bancs, tables, aménagements pour personnes handicapées …)
Messieurs LINDIVAT, COURTIN et Mesdames MOUTON, BOUCHERAT.
Propreté de la commune, gestion des déchets (containers de tri sélectif, poubelles …) :
Messieurs LINDIVAT, COURTIN et Mme BOUCHERAT.
L’esthétique communal (entretien des sites et des bâtiments, signalétique) avec en
particulier l’aménagement du centre ville. Messieurs LINDIVAT, COURTIN,
SOUTUMIER, CHARBONNIER, CLÉRIN, VEILANDE Mesdames CHATON,
MOUTON, FLEURIOT, BOUCHERAT.
Commission travaux :
Cette commission devra faire face à l’importance des travaux et des projets communaux.
Huit élus en font partie : Messsieurs MULLEY, COURTIN,
CHARBONNIER, VEILANDE, GURY TROPINI et Mme FRAISSE.
LEGRAND,
Un certain nombre d’élus restent en charge de dossiers spécifiques, sous la responsabilité
de l’adjoint aux travaux :
L’électrification, M. TROPINI.
Les aménagements sécuritaires, Mme FRAISSE.
Les travaux de l’école A Gibault, Messieurs CARRA, MULLEY, GURY et TROPINI,
Mesdames de BRUIN, MOUTON, PICAVET et FRAISSE.
Les aménagements extérieurs et le projet de nouvelle salle pour le tir à l’arc, Messieurs
MULLEY et TROPINI.
Le projet de nouvelle salle des fêtes, Messieurs MULLEY, COURTIN, LEGRAND,
COURSIMAULT, VEILANDE et GURY
L’aménagement des promenades, M. COURTIN et Mme FRAISSE.
L’aménagement de la maison Besançon (14 Grande Rue), Mesdames MOUTON et
JOLLY.
L’aménagement de la rue de la Gare, Messieurs CARRA, MULLEY et Mme FRAISSE.
Le travaux de la Collégiale Saint Loup, ainsi que les chantiers d’insertion y afférents,
Mme BILLEBAULT et M CARRA.
Commission loisirs, sports, jumelage et culture :
Cette commission est en charge de l’organisation des fêtes et cérémonies, du
fonctionnement et des évènements sportifs, ainsi que du développement culturel de
Brienon.
Elle comporte 5 sous-commissions :
1)
Culture :
Mme Mouton est déléguée à la culture et au patrimoine de la ville de Brienon, sous la
responsabilité de M SOUTUMIER, adjoint.
Plusieurs activités sont regroupées sous le vocable culture et patrimoine, sans que cette
liste ne soit limitative
L’animation de la bibliothèque, les archives, les animations culturelles, le théatre, la clé
de FA, le cinéma, le patrimoine des communes de Brienon et de Bligny.
12 élus font partie de cette sous commission, ainsi répartis :
a)
Bibliothèque et archives : Mesdames MOUTON, BASSET, JOLLY, PICAVET
et M SOUTUMIER.
b)
Animations culturelles : Mesdames MOUTON, PICAVET et M. SOUTUMIER.
c)
Théâtre : Mesdames BASSET, JOLLY et Messieurs LEGRAND, MULLEY,
LINDIVAT COURSIMAULT, CHARBONNIER.
d)
Clé de FA : M COURSIMAULT et Mesdames MOUTON,BASSET,
FLEURIOT.
e)
Cinéma : Messieurs LINDIVAT, SOUTUMIER et Mesdames FLEURIOT,
PICAVET.
f)
Patrimoine : Mesdames MOUTON, BASSET, BOUCHERAT et Messieurs
CARRA, MULLEY.
2)
Fêtes communales et cérémonies : Mesdames FLEURIOT, PICAVET et
Messieurs LINDIVAT. SOUTUMIER, COURSIMAULT,
3)
Jumelage : Messieurs LEGRAND, SOUTUMIER, CHARBONNIER, LÉCOLE
et Mme MOUTON.
4)
Sports et associations : Messieurs SOUTUMIER, LINDIVAT et TROPINI,
5)
Ados, centre de loisirs : Messieurs SOUTUMIER et COURSIMAULT
M .COURSIMAULT sera également le représentant de la commune pour le projet de
création d’une maison des jeunes à Brienon.
Elus en charge de missions particulières.
Affaires sécuritaires et vie scolaire :
Le conseil municipal rappelle toute l’importance qu’il attache à la sécurité des habitants
de Brienon et de Bligny, ainsi qu’à la qualité de l’enseignement et de l’accueil des
enfants dans les écoles.
Mme FRAISSE, déléguée aux affaires sécuritaires et à la vie scolaire, est en charge de
ces missions.
16 élus et non élus se répartissent entre la vie scolaire et les affaires sécuritaires :
Vie scolaire :
Aucun changement par rapport au conseil municipal en date du 11 avril 2008 auquel il
convient de se rapporter.
Affaires sécuritaires particulières :
il s’agit de deux projets, particulièrement importants pour le maintien de la présence des
forces de gendarmerie au sein de notre commune, ainsi que pour l’amélioration de
l’accueil et de l’efficacité des pompiers de notre centre d’intervention.
Projet de nouvelle gendarmerie : Mme FRAISSE et Messieurs CARRA, MULLEY,
VEILANDE, GURY, LUDWIG (non élu).
Projet de nouveau centre de secours : Mme FRAISSE et Messieurs CARRA,
CHARBONNIER, MEILLIER (non élu).
Parking ancienne gendarmerie : Mme FRAISSE et Messieurs CLÉRIN, VEILANDE.
Contrôle des lieux recevant du public : Mme FRAISSE et M LINDIVAT.
Gestion des stationnements au niveau des établissements scolaires : Mme FRAISSE et
Messieurs CARRA, LINDIVAT;
Développement numérique de la commune de Brienon/Bligny et de son canton :
Le conseil municipal rappelle l’importance que prend et doit prendre le développement
numérique.
il rappelle l’engagement du conseil général pour le haut et le très haut débit dans le
département de l’Yonne, et souhaite donner l’accès à ces nouvelles technologies de
l’information et de la communication à la commune de Brienon/Bligny.
Dans cette perspective, le conseil municipal choisit de privilégier
►
le développement de l’internet et de l’ADSL, notamment par le
développement de sites internet, tels que « ville de Brienon », « camping municipal »,
« théatre », « zone d’activité économique » …..
►
le développement de la téléphonie et de la mise en réseau des
bureaux et des sites communaux.
►
dans le centre ville.
L’installation de la fibre optique dans la zone d’activité ainsi que
Le conseil municipal charge M Philippe Charbonnier d’étudier toutes ces pistes de
développement et de faire toutes propositions d’amélioration et de développement du tout
numérique sur la commune de Brienon/Bligny, et plus généralement sur l’ensemble du
canton de Brienon.
A cette fin, M Philippe Charbonnier est nommé délégué du conseil municipal de
Brienon/Bligny, en charge du développement numérique.
02 b – Indemnités des élus municipaux,
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour (Jean-Claude CARRA, Nadège de BRUIN,
Claude LEGRAND, Serge COURTIN, François LINDIVAT, Eric MULLEY, René
SOUTUMIER, Philippe CLÉRIN, Francis VEILANDE et Pascal LÉCOLE), 8 voix
contre (Philippe CHARBONNIER, Danièle MOUTON, Eric COURSIMAULT,
Christian GURY, Sophie FLEURIOT, Josette JOLLY, Jean-Yves TROPINI et Virginie
FRAISSE) et 4 abstentions ( Aline CHATON, Christine BILLEBAULT, Annie
BASSET et Gisèle PICAVET),
A compter du 12/04/2009 et jusqu'à la fin du mandat,
ACCEPTE l' indemnité de fonction à chaque adjoint s'élevant à 10,66 % de l'indice
1015,
•
Mme Nadège de BRUIN, premier adjoint, adjointe aux finances,
•
Mme Aline CHATON, adjointe à la communication,
•
M. Claude LEGRAND, adjoint à l'économie et à l'urbanisme,
•
M. Serge COURTIN, adjoint en charge de l'eau, de
l'assainissement et de l'aménagement du quartier du port,
•
M. François LINDIVAT, adjoint en charge du cadre de vie, de la
propreté et de l'esthétique urbain,
•
M. Eric MULLEY, adjoint aux travaux,
•
M. René SOUTUMIER, adjoint en charge des loisirs, des sports et
de la vie culturelle.
ACCEPTE l'indemnité de fonction à chaque Conseiller Municipal s'élevant à 6 % de
l'indice 1015,
•
Mme Christine BILLEBAULT, déléguée au CCAS,
•
Mme Danièle MOUTON, déléguée à la culture,
•
M. Eric COURSIMAULT, délégué à l'intercommunalité,
•
M. Francis VEILANDE, délégué au projet d'aménagement de
l'ancienne gendarmerie,
•
M. Christian GURY, délégué aux travaux d'entretien des voiries,
•
Mme Annie BASSET, déléguée aux archives municipales,
•
M. Philippe CHARBONNIER, délégué aux aménagements et
développements économiques,
•
Mme Sophie FLEURIOT, déléguée aux fêtes communales,
•
Mme Josette JOLLY, déléguée à l'accueil des nouveaux arrivants,
représentante de la commune à l'ALTP,
•
Mme Gisèle PICAVET, déléguée aux aînés et aux anciens
combattants,
•
M. Jean-Yves TROPINI, délégué aux sports et aux associations,
en charge du suivi des travaux électriques,
•
Mme Virginie FRAISSE, déléguée aux aménagements
sécuritaires et à la vie scolaire.
INSCRIT la dépense correspondante à l'article 6531 « Indemnités des élus » du Budget
Primitif 2009.
03 – Fixation du montant des vacations funéraires,
Monsieur le maire explique que les vacations funéraires devront désormais s'établir entre
20 et 25 euros conformément à la loi n° 2008-1350 du 19/12/2008.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer le tarif des vacations funéraires à compter du 11 avril 2009,
FIXE
le
montant
de
.......................................................................................................................................
20 €
INSCRIT la recette correspondante à l'article 70312 « redevances et taxes
funéraires » au Budget Primitif 2009.
04 – Don pour le théâtre perché,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le don de Monsieur FRIEDEN, Maire de KONZ (Allemagne) pour le théâtre
Perché
d'un
montant
de
.............................................................................................................................................
300 €
INSCRIT la recette correspondante à l'article 7713 « libéralités reçues » au Budget
Primitif 2009.
05 – Frais d'inauguration du théâtre perché,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le règlement des frais relatifs à l'inauguration du « Théâtre Perché » qui a eu
lieu du 28 mars au 05 avril 2009 suivant le tableau ci dessous :
- CUSO à LYON (69942) pour le paiement des artistes d'un montant de
............................................. 4 147,77 €
Monsieur
DONAT
pour
les
achats
............................................................................ 268,69 €
- Madame Bernadette GUIBERT pour
....................................................... 390,24 €
des
divers
achats
divers
s'élevant
à
s'élevant
à
- Association « Ecole de Musique de Cormeilles en Parisis » pour la représentation
musicale de ............... 435 €
La
restauration,
pour
un
montant
.................................................................................................... 3 555,41 €
de
INSCRIT les crédits nécessaires à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies » du Budget
Primitif 2009.
06 – Convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau –
Autorisation de signature,
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention (Eric MULLEY),
ACCEPTE la convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau
d'une
durée
de
4
années
avec
une
participation
s'élevant
à
.................................................................................................................. 800 €
pour l'exercice 2009.
AUTORISE le Maire à signer la dite convention et ses pièces annexes.
07 – Décision modificative n°1 – Commune,
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention (Éric MULLEY),
•
ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le Budget Primitif
2009 de la Commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
022 : Dépenses imprévues
+ 28 693,00 €
74127 : Dotation Nationale Péréquation
+ 43 289,00 €
023 : Virement à la section d’investissement
+ 29 935,00 €
74832 : Taxe Professionnelle
+ 15 439,00 €
6574 : Sub de fonct aux associations et autres per.
+ 100,00 €
TOTAL
+ 58 728,00 €
TOTAL
+ 58 728,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
2184-0017 : Mobilier – opération Mairie
+ 2 000,00 €
021 : Virement de la section de fonctionnement
+ 29 935,00 €
16874-999 : Paroy
+ 25 000,00 €
2313-0016 : Construction en cours / Collégiale St Loup
+ 3 000,00 €
2188-0034 : Autres immobilisations corporelles / Petit Théâtre
+ 12 000,00 €
2115-0050 : Immo. Terrains bâtis / Voie de délestage/Maison PIERRET
- 14 265,00 €
2188-10 : Acquisitions diverses / Remorque tondeuse
+ 2 200,00 €
TOTAL
+ 29 935,00 €
TOTAL
+ 29 935,00 €
08 – Réhabilitation d'un bâtiment sis Faubourg du Port dans le cadre d'un chantier
d'insertion – Demande de subvention auprès du Conseil Général,
Ce bâtiment est destiné à accueillir au rez de chaussée l'AFR (association de repassage) et
Vitavie. Le montant du chantier devrait être supérieur à 72 000 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Yonne
l'attribution d'une subvention pour la réhabilitation d'un bâtiment sis Faubourg du Port
dans le cadre d'un chantier d'insertion.
09 – Réhabilitation du petit théâtre – Avenant n° 1 – lot 9 – peintures,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE l'avenant n°1/ lot 9 – peintures pour la réhabilitation du petit théâtre
d'un
montant
HT
de
............................................................................................................................... 3 918,12
€
10 – Taxe de séjour du Camping Municipal,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ANNULE la délibération de la création de la taxe de séjour du 22 janvier 2009 visée par
la Préfecture de l'Yonne le 30 janvier 2009 s'élevant à
.................................................................................................... 1 € par
personne et
par jour
DÉCIDE que la taxe de séjour sera fixée à
.......................................................................................... 0,30 € par
personne et par jour
DÉCIDE que cette taxe sera perçue par le gérant du Camping Municipal,
DÉCIDE que celle-ci devra faire l'objet d'un état journalier et que le versement se fera
auprès du Trésor Public,
chaque quinzaine,
INSCRIT la recette à l'article 7362 "Taxe de séjour" au budget de chaque année.
11 – Démission d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la
commune au SIVOM de la Région de Brienon,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE les démissions :
- de Madame Maryse BOUCHERAT,
en tant que déléguée titulaire du SIVOM de la Région de Brienon,
- de Monsieur Pascal LÉCOLE,
en tant que délégué suppléant du SIVOM de la Région de Brienon.
11b – Réélection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la
commune au SIVOM de la Région de Brienon,
Il est rappelé que Monsieur CARRA est également titulaire et Madame Nadège de
BRUIN, suppléante.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉSIGNE :
- Monsieur Eric COURSIMAULT, comme délégué titulaire au SIVOM de la
Région de Brienon,
- Madame Maryse BOUCHERAT, comme déléguée suppléante au SIVOM de
la Région de Brienon.
12 – Questions diverses,
Mme Virginie FRAISSE rappelle pour la seconde fois qu'un morceau de fer sous le pont
du chemin de fer dépasse, qu'il y a danger et que rien n'a été fait à ce jour.
Monsieur CARRA demandera dès mardi aux services techniques de la faire retirer.
Madame Nadège de BRUIN demande si le prix du m² au lotissement a baissé. A priori, il
est toujours de 52 € m².
Monsieur Serge COURTIN trouve dommage que le lustre de la salle du conseil ne soit
pas en état de marche et se propose de s'en occuper.
Monsieur CARRA donne son accord et le fera descendre par les services techniques.
Madame Maryse BOUCHERAT demande une clé de la mairie pour pouvoir récupérer le
courrier en dehors des heures d''ouverture de la mairie.
Monsieur CARRA donne son accord et lui en fera faire une.
La séance est levée à 23 H 20.
Les secrétaires de séance,
Aline CHATON
LINDIVAT
François