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Le Conseil d’administration
Le Patrimoine
FAITS
ET CHIFFRES
‹ 212 logements en structures d’hébergement
collectif dans les communes de Callac, Hillion et SaintBrieuc et 73 logements en extension de structures
existantes à Plélan-Le-Petit, Plémet et Plouaret.
‹ La réhabilitation de 513 logements en structures
collectives dans 7 communes : Broons, Loudéac,
Plélan-Le-Petit, Plémet, Plouaret, Plouha et Rostrenen.
Jean-Jacques BIZIEN
Conseiller Général du Canton de Moncontour
Administrateurs
Joël LE CROISIER
Isabelle NICOLAS
Vice-Présidente du Conseil Général
Conseiller Général
Conseillère Générale
du Canton de Maël-Carhaix
du Canton de Tréguier
Maire de Trébrivan
Vice-Présidente
··········
de Côtes d’Armor Habitat
Patricia QUINTIN
··········
Ancienne adjointe au Maire de Plédran
Jean-Pierre LE GOUX
··········
Conseiller Général du Canton
Monique SCOUBART
de Plouagat
Administratrice des Restos du Cœur
Maire de Lanrodec
··········
··········
Jacques UGUEN
Louis JOUANNY
Président de la Commission
Ancien Maire de Grâce-Uzel
d’Attribution des Logements
··········
··········
Lydie BOUEDEC
Directrice Départementale du Secours
Désignation en attente
Populaire Français
··········
··········
Roger LE ROUX
Fabienne GUIOMAR
Ligue des Droits de l’Homme
Responsable de Groupe
de Saint-Brieuc
d’Agences – CIL INICIAL
··········
··········
Christine ROUVRAIS-CASSIN
Annie REY
Représentante C.F.D.T.
Représentante de la CAF
··········
··········
Robert LE SAUX
Loïc ROUXEL
Représentant des Locataires (CNL)
Représentant C.G.T.
··········
··········
Christiane GOARIN
Daniel DAJOU
Représentante des Locataires (CNL) Représentant des Locataires (A.F.O.C)
André CALISTRI
Conseiller Général
du Canton de Dinan Ouest
··········
Michel CONNAN
Conseiller Général du Canton
de Saint-Nicolas du Pélem
··········
Christiane GUERVILLY
Maire d’Erquy
··········
Lionel LE BORGNE
Président de l’U.D.A.F. 22
··········
José BERTHO
Ancien Maire de Tramain
··········
Manuela CHARLES
Directrice de l’Association ADALEA
··········
Gilbert MOGA
Association STEREDENN
··········
Marie-Thérèse LEGRAND
Représentante des Locataires (CSF)
··········
Patrick MELIN
Représantante des Locataires (CLCV)
‹ 275 logements familiaux neufs :
- 124 pavillons
- 151 collectifs
‹ 111 garages dans 19 communes des Côtes d’Armor :
Étables-sur-mer, Gouarec, Hillion, Lamballe, Lannion,
Matignon, Noyal, Plédran, Plessala, Plouagat, Ploubalay,
Ploufragan, Pordic, Rostrenen, Saint-Brandan, Saint)YPL\J;YtIL\YKLU;YtN\L\_@MÄUPHJ
Le Conseil d’Administration s’est réuni à 5 reprises et le Bureau à 8 reprises en 2014.
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Implantation de Côtes d’Armor Habitat
en décembre 2014
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Agence de Lannion
Antenne de Paimpol
Agence de Saint-Brieuc
Antenne de Loudéac
Nouvelles réalisations 2014
Hillion - Résidence du Cré
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Pl é d ra n - L e s C
Le Conseil d’Administration de Côtes d’Armor Habitat est composé de 27 membres ayant voix délibératives :
‹YLWYtZLU[HU[ZK\*VUZLPS.tUtYHSKVU[*VUZLPSSLYZ.tUtYH\_L[ WLYZVUUHSP[tZX\HSPÄtLZ
‹ 1 représentant de la Caisse d’Allocations Familiales
‹ 1 représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales
‹ 1 représentant des collecteurs du 1%
‹ 2 représentants des organisations syndicales des salariés
‹ 2 représentants des associations d’insertion
‹ 5 représentants des locataires
Siègent également avec voix consultative :
‹ le Préfet du Département ou son représentant en qualité de Commissaire du Gouvernement
‹ 1 représentant du Comité d’entreprise
‹ la Directrice Générale ou le Directeur-Adjoint,
‹ M. Jean-Bruno TONSUSO;YtZVYPLYKL:HPU[)YPL\J)HUSPL\L*VTW[HISLKLS»6MÄJLHZZP[LtNHSLTLU[H\
Conseil d’Administration.
n
Au 31 décembre 2014, notre organisme disposait d’un
parc de 13 361 logements ou équivalents répartis en :
‹ 5 397 logements collectifs
‹ 4 413 logements individuels
‹ 2 850 équivalents logements-foyers
‹ 153 équivalents logements en locaux administratifs et
logements de gendarmeries
‹ 454 garages équivalents logements
‹ 66 commerces et bureaux
‹ 28 locaux collectifs résidentiels
dans 255 communes des Côtes d’Armor.
iz o
En 2014, Côtes d’Armor Habitat a mis en location :
lo
Président
Pordic VEFA - Champ du Pommier
‹ La réhabilitation de 110 logements dans
7 communes :
Cavan, La Chèze, Plouaret, Ploubazlanec, Ploulec’h,
Saint-Brieuc et Trémuson.
- Graphiste : Tiphaine Colbeau - Photos : Côtes d’Armor Habitat
Lannion - EHPAD
Côtes d’Armor Habitat est administré par un
Conseil de 27 membres :
au 31/12/2014 le Conseil d’Administration était
composé de :
Siège
6, rue des Lys - BP 55 - 22440 PLOUFRAGAN
Téléphone : 02 96 94 12 41 - Fax : 02 96 78 25 91
Agence
21, boulevard d’Armor - 22300 LANNION
Téléphone : 02 96 48 87 60 - Fax : 02 96 48 06 62
e-mail : [email protected] - Site internet : www.cotesdarmorhabitat.com
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Le Budget
Les Actions sur le bâti
Affaires Foncières
En 2014, Côtes d’Armor Habitat a contracté pour
25 856 808 € de prêts (PLUS, PLAI, PAM).
Côtes d’Armor Habitat s’est rendu acquéreur de :
‹25 071 m² de terrains pour ses implantations
de constructions neuves, par actes administratifs
d’acquisition amiable dans 12 communes des Côtes
d’Armor, ainsi que
‹2 720 m² pour les réalisations en VEFA dans 4
communes.
Principaux indiacteurs de gestion en milliers d’euros
Plessala - Lotissement Le Petit Rocher
3L I\KNL[ [YHK\P[ SLZ WYPUJPWHSLZ WYPVYP[tZ HMÄYTtLZ
par le Conseil d’Administration de Côtes d’Armor
Habitat :
‹ participer au développement économique et social
de notre département et engager notre organisme
dans l’évolution, le renouvellement et l’adaptation de
son patrimoine (par la production de logements neufs
MHTPSPH\_ZWtJPÄX\LZWV\YWLYZVUULZoNtLZLUOHIP[H[
HKHW[t KHUZ SL JHKYL K»VWtYH[PVUZ KL YLX\HSPÄJH[PVUZ
urbaines, par la construction d’établissements médicoZVJPH\_L[WHYSHKP]LYZPÄJH[PVUKLZLZWYVK\P[Z
‹ produire et réhabiliter des logements économes en
énergie, conformément aux principes de développement
durable mis en œuvre dans notre organisme,
‹ poursuivre notre politique patrimoniale :
WHY\UWYVNYHTTLZV\[LU\L[WSHUPÄtKLYtOHIPSP[H[PVUZ
et de gros entretien,
WHY\ULMMVY[HMÄYTtWV\YS»LU[YL[PLUL[SHYLTPZLLUt[H[
des logements avant relocation.
Dépenses d’exploitation courante en k€
Charge de la dette, dotations aux provisions et
amortissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 942 k€
Entretien du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 674 k€
Taxe foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 105 k€
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 897 k€
Charges diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 648 k€
Recettes d’exploitation courante en k€
Loyers des logements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 332 k€
Autres loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 981 k€
Reprises sur provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 848 k€
Produits divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 475 k€
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 489 k€
Récupération des charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . 5 391 k€
Le montant total des loyers quittancés s’est élevé à :
50 313 k€
En 2014, pour 100€ de loyer\USVJH[HPYLÄUHUsHP[!
Amortissements et provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41,05 €
Intérêts des emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,54 €
Entretien courant du Patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,39 €
Charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,23 €
Frais de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,21 €
Impôts et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,58 €
Les dépenses de l’année 2014 se sont élevées :
à 65 569 641 € pour la section d’investissement
et à 51 518 708 € pour la section de fonctionnement.
Au cours de l’année 2014, Côtes d’Armor Habitat a
procédé à la cession de 325 m² de terrain et procédé à
des échanges de terrains dans 2 communes.
Saint-Brieuc - Rue Jean Bart
Le Personnel
Effectifs
Au 31 décembre 2014, Côtes d’Armor Habitat employait
148 agents* :
‹ KHUZSHÄSPuYLHKTPUPZ[YH[P]L
‹ KHUZSHÄSPuYL[LJOUPX\L
‹(24 en catégorie A et assimilés, 33 en catégorie B et
assimilés, 91 en catégorie C et assimilés).
* effectif 69 salariés sont sous statut fonction publique
territoriale, 79 sous statut OPH.
‹106,4 personnes sont employées au siège à Ploufragan,
‹10,6 à l’agence de Lannion,
‹11 dans les régies de Ploufragan, Paimpol, Lannion et
Loudéac,
‹20 dans les quartiers
123 entreprisesVU[W\ItUtÄJPLYKLTHYJOtZSHUJtZWHY
Côtes d’Armor Habitat.
Durant l’année 2014, 8 salariés ont été recrutés.
Saint-Brieuc Cesson - EHPAD
Travaux neufs, Réhabilitations
En 2014, le montant global investi s’est élevé à
20 246 006 € HT, représentant 277 marchés pour un
montant moyen de 73 090 € et 43 marchés ont été
reconduits.
39 architectes ou cabinets d’architectes ont travaillé
avec Côtes d’Armor Habitat en 2014 (opérations en
cours ou à l’étude).
Formation
Sur un budget de 130 000 €, 50 sessions de formation
VU[ t[t VYNHUPZtLZ WV\Y ItUtÄJPHPYLZ H\ JV\YZ KL
483,5 journées de stage.
I.R.P.
Entretien du Patrimoine et Grosses Réparations
En 2014, 3 accords collectifs
(intéressement, titres restaurant, NAO).
Les dépenses engagées consacrées à l’entretien
du patrimoine ont atteint 8 399 634 € en 2014 et se
décomposaient comme suit :
‹ Remplacement
de composants (ravalement,
étanchéité, couverture, menuiserie…) pour une dépense
de 3 730 755 €.
‹ Gros entretien et entretien courant pour une valeur
de 4 668 879 € soit près de 2 500 € en moyenne pour la
remise en état des logements réouverts à la location.
Organigramme
au 31.12.2014
Saint-Brieuc - Balavoine
Demandes
En 2014, la Commission d’Attribution des Logements a
examiné 4 074 demandes (chiffres en légère baisse par
rapport à 2013). Seules 5,42 % des candidatures se sont
vues opposer un refus, principalement pour dépassement
des plafonds de ressources.
7 783 demandes étaient actives au 31/12/2014 sur
l’ensemble du département, dont 3 570 (51 %) saisies
auprès de Côtes d’Armor Habitat.
Le délai d’attente pour l’attribution d’un logement est à
69 % inférieur ou égal à 12 mois et à 80 % inférieur ou
égal à 18 mois (délai normal admis dans le département).
Toutefois, 35 % des demandeurs obtiennent un logement
en moins de 3 mois et 50 % en moins de 6 mois, ce qui
correspond à une stabilisation des délais d’attente par
rapport aux exercices précédents.
Directrice Générale
Christelle BEZARD
Informatique
Yann VOURCH
La Gestion locative
Lannion - Rue des Lilas
d’entreprises
Mouvements
Côtes d’Armor Habitat a enregistré 1 158 entrées (- 52
par rapport à 2013) et 1 214 départs, soit un taux de
rotation de 12,92 % en très légère augmentation par
rapport à l’exercice 2013.
Plus de 45 % des logements attribués l’ont été en Type
III, près de 29 % en Type IV et près de 20 % en type II.
Occupation
Au 31 décembre 2014, près de 25 000 Costarmoricains
étaient logés en logements familiaux ou en structures
d’hébergement, par Côtes d’Armor Habitat.
83 % de nos locataires occupent leur logement depuis
moins de 15 ans.
5 595 locataires, soit t[HPLU[ ItUtÄJPHPYLZ KL
l’Aide Personnalisée au Logement.
33 % des ménages logés en 2014 avaient des ressources
inférieures à 500 € par mois.
Vacances
Au 31 décembre 2014, 159 logements étaient vacants*
Sur l’année la moyenne mensuelle s’établit à 107
logements vacants (soit 1.09 %), stable par rapport aux
années précédentes
Plus de 66 % de ces logements ont été vacants pour
cause de travaux de remise en état lors du changement
de locataires.
Fonds de Solidarité pour le Logement
Accès
115 134 € ont été réglés sous forme de prêts et de
secours, à l’occasion de 336 demandes auprès du F.S.L.
20 805 € ont également été versés par d’autres
organismes.
Maintien
123 109 € ont été versés à l’occasion de 117 demandes.
7V\YJH\ZLKL[YH]H\_KLYLTPZLLUt[H[V\HIZLUJLKLJHUKPKH[ZOVYZVWtYH[PVUZKLYLX\HSPÄJH[PVU\YIHPUL
Directeur-Adjoint
François AUSSANAIRE
Direction de la Clientèle
et des Ressources Humaines
Directeur Financier
Alain LE MERCIER
Direction Financière
Ressources
Humaines
Accueil
Agnès
LE GUILLOU
Directeur du Patrimoine
Bruno BAOUSSON
Direction du Patrimoine
Relations
Clientèle
Carole
SALMON
Travaux
Neufs
Jean-Baptiste
QUINTON
Gestion du
Patrimoine
Jean-Yves
HEMON
Établissements
Réhabilitations
Nicolas
SENGER
Coordination
Finances
Pierre
PESTEL
Contentieux
Vanessa
ROBERT
Gestion Urbaine et Concertation
Myriam HUET
Agence
St-Brieuc
Sophie
LE GALL
Antenne
Loudéac
Joëlle
PHILIPPE
Antenne
Paimpol
Annie
GARNAVAULT
Agence
Lannion
Alexandra
KERDUDO
Administration
Marchés
Emmanuelle
DRUILLENNEC