Avenir Entreprise Actions

Transcription

Adhésion Entreprise
(art. 83)
Sommaire
Lexique
Les personnes désignées au contrat
Mots-clés du contrat
1. Le contrat collectif d’assurance retraite Avenir Entreprise Actions
2. L’adhésion individuelle au contrat collectif de retraite
3. Les engagements de l’entreprise contractante
4. Les garanties en cas de décès durant la phase de constitution
de l’épargne-retraite
5. La constitution de l’épargne-retraite
6. Les cotisations
7. Les frais
8. La fiscalité
9. Les supports sélectionnés
10. Les modes de gestion financière proposés
11. La valorisation de l’épargne-retraite
12. La participation aux bénéfices
13. La liquidation en rente de l’épargne-retraite
14. Les cas de rachat exceptionnel
15. Le transfert
16. Les pièces nécessaires au règlement des prestations
17. Les informations annuelles
18. La prescription
19. La demande de renseignements - Réclamation
20. Le droit d’accès, d’opposition et de rectification
21. La juridiction compétente
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Annexe
Descriptif des unités de compte
Proposition d’adhésion
13
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1
Conditions générales
Référence 00199
Lexique
Arrérages : montants fractionnés de la rente.
Les personnes désignées au contrat
Avenant : le document daté et signé par l'assureur et
par l’entreprise contractante ou par l'adhérent portant
modifications du contrat ou de l'adhésion. L'avenant
peut modifier tant les conditions générales que l’avenant
d’adhésion de l’entreprise ou le certificat individuel
d'adhésion. Il représente une preuve de la modification.
Il fait partie intégrante des documents contractuels.
Assuré : la personne physique sur la tête de laquelle
repose le contrat.
Assureur : Ageas France, entreprise régie par le Code
des assurances, Société Anonyme au capital social de
118 950 045,33 EUR, RCS Paris 352 191 167, dont le
siège social est 1, rue Blanche - 75009 Paris.
Assureur-conseil : l’intermédiaire, professionnel de
l’assurance, personne physique ou morale qui assiste et
conseille l’entreprise contractante pour la souscription
du contrat. L’assistance et les conseils de l’assureurconseil permettent de définir les caractéristiques du
contrat.
Contrat multisupport : contrat d'assurance vie
comportant plusieurs supports en unités de compte et
éventuellement un fonds en euros.
Cotisation : somme payée par l’entreprise contractante
en contrepartie des garanties accordées par l'assureur,
incluant les frais sur cotisation.
Entreprise contractante : l’entreprise qui adhère au
contrat et verse les cotisations.
Cotisation nette : cotisation diminuée des frais sur
cotisation.
Adhérent : la personne physique salariée de
l'entreprise contractante, appartenant à la catégorie de
salariés assurée, qui adhère obligatoirement au contrat,
désigne le ou les bénéficiaires. L’adhérent est aussi
l’assuré.
Epargne-retraite : la valeur des droits individuels de
l'adhérent. Elle est exprimée en euros et/ou en nombre
d'unités de compte.
Bénéficiaire en cas de décès : la personne physique
ou morale désignée par l'adhérent, pour recevoir lors de
la réalisation du risque, les prestations assurées.
En l’absence de désignation de bénéficiaire en cas de
décès, les bénéficiaires seront définis selon la
dévolution successorale.
Bénéficiaire acceptant : le bénéficiaire peut accepter
le bénéfice de l’assurance. Il acquiert alors un droit
irrévocable et toute demande par l’adhérent,
notamment d’arbitrage ou de modification de clause
bénéficiaire, devra être soumise à son accord
préalable.
FCP : le Fonds Commun de Placement est une
copropriété de valeurs mobilières gérée par un
professionnel pour le compte des souscripteurs.
Lettre-avenant : document daté et signé par l'assureur
donnant acte à l’entreprise contractante ou à l’adhérent
des modifications effectuées sur le contrat ou
l’adhésion, à sa demande ou conformément aux
conditions générales du contrat. Il représente une
preuve de la modification.
Il fait partie intégrante des documents contractuels.
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières. Ce terme désigne des portefeuilles de titres
(actions, obligations, sicav…) détenus en commun par
plusieurs épargnants. Les SICAV et les FCP sont des
catégories d'OPCVM.
Mots-clés du contrat
Arbitrage : la possibilité donnée à l'adhérent,
de modifier à tout moment la répartition de l’épargneretraite entre les différents supports du contrat.
Rachat : versement anticipé de l'épargne-retraite dans
la proportion des cotisations versées et de la durée
effective de l’adhésion.
Arbitrage entrant : affectation sur un support (unité de
compte ou fonds en euros) des sommes provenant d’un
ou plusieurs autres supports.
SICAV : Société d'investissement à capital variable dont
l'objet est la gestion d'un portefeuille collectif de valeurs
mobilières pour le compte des souscripteurs.
Arbitrage sortant : transfert de tout ou partie des
sommes gérées sur un support (unité de compte ou
fonds en euros) vers un ou plusieurs autres supports.
Taux d’intérêt minimum garanti : taux d’intérêt utilisé
par l’assureur pour l’actualisation des engagements
respectifs de l’assureur et de l’entreprise contractante. Il
ne doit pas dépasser le plafond fixé par la réglementation.
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Transfert : droit donné à l’entreprise contractante ou à
l’adhérent d’un contrat d’assurance vie de transférer son
contrat de l’organisme gestionnaire auprès duquel il a
souscrit le contrat vers un autre contrat collectif de
retraite, lié à la cessation d’activité professionnelle auprès
d’un autre organisme gestionnaire, à condition que le
transfert porte sur la totalité de l’épargne-retraite
constituée.
Unité de compte : une unité de compte correspond à
une part ou une action de valeurs mobilières ou
immobilières (action, obligation, FCP, SICAV, SCI…).
1. Le contrat collectif d’assurance retraite
1.1 L’objet du contrat
Avenir Entreprise Actions est un contrat collectif
d’assurance sur la vie à adhésion obligatoire et à
capital variable commercialisé depuis le 1er mai 2000.
Le contrat est régi par les articles L. 141-1 et suivants
du Code des assurances et relève des branches 20
(vie-décès) et 22 (assurances liées à des fonds
d’investissement). Il est souscrit entre l’entreprise
contractante et Ageas France.
Il s’agit d’un contrat collectif d’assurance multisupport
proposant un fonds en euros et des unités de compte.
La loi applicable est la loi française.
Le régime fiscal applicable au contrat est celui prévu
par la législation française.
Le présent contrat est établi conformément aux
dispositions mises en place au sein de l’entreprise
contractante soit à la suite d’une convention ou d’un
accord collectif, soit à la suite d’un accord ratifié par
référendum, soit à la suite d’une décision unilatérale du
chef d’entreprise.
Le contrat a pour objet de garantir le versement d’une
retraite supplémentaire par capitalisation, à droits
individualisés, versée exclusivement sous forme de
rente viagère, au profit de la catégorie de salariés
assurée définie dans l’avenant d’adhésion (ci-après
dénommés adhérents).
La rente versée résulte de la transformation, au départ
en retraite, de l’épargne-retraite constituée à partir des
cotisations versées par l’entreprise contractante au
profit des adhérents, dans les conditions prévues à
l’article 5 des présentes conditions générales.
En cas de décès de l'adhérent avant son départ en
retraite, l’épargne-retraite constituée sera versée sous
forme d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par
l’adhérent.
1.2 Les documents contractuels
Le contrat est constitué par :
- les présentes conditions générales qui définissent les
droits et obligations de l’entreprise contractante et de
l’assureur,
- la proposition d’adhésion de l’entreprise,
- l’avenant d’adhésion de l’entreprise qui définit les
caractéristiques de l’adhésion suivant les choix
exprimés par l’entreprise sur sa demande
d’adhésion,
- les avenants ultérieurs.
1.3 La durée et le renouvellement du contrat
Le présent contrat prend effet à la date fixée sur
l'avenant d'adhésion de l’entreprise, sous réserve de
l’encaissement effectif par Ageas France de la première
cotisation versée par l’entreprise contractante. Il est
souscrit pour une période se terminant le 31 décembre
de l’année civile en cours.
Il se renouvelle ensuite annuellement par tacite
reconduction, sauf résiliation par l’entreprise
contractante ou l’assureur.
Il est expressément convenu que si l’exemplaire de
l'avenant d'adhésion destiné à Ageas France n'est pas
retourné signé par l’entreprise contractante dans un
délai d'un mois après sa date d’émission, le contrat est
considéré comme n'ayant jamais existé.
1.4 La résiliation du contrat collectif
En cas de résiliation du contrat collectif par Ageas France
ou par l’entreprise contractante, la résiliation doit être faite
par lettre recommandée avec avis de réception envoyée
avant le 1er novembre de l’année d’assurance en cours.
L’assureur s’engage à continuer à gérer les adhésions en
cours, conformément aux présentes conditions générales.
Aucune nouvelle cotisation ne pourra être versée après le
31 décembre de l’année de résiliation. Les adhésions
nouvelles ne seront plus acceptées après cette date.
Chaque adhérent conservera la possibilité d’effectuer des
arbitrages sur l’épargne-retraite constituée.
Ageas France versera au terme de la phase d’épargneretraite, la rente viagère prévue au contrat.
La résiliation est sans effet sur le versement des
prestations en cours à la date de résiliation.
En cas de résiliation du contrat, l’entreprise contractante
devra en informer les adhérents trois mois au moins avant
qu’elle ne devienne effective.
1.5 La modification du contrat collectif
Le contrat collectif peut être modifié par accord entre les
parties par voie d’avenant. Les adhérents seront informés
des modifications trois mois avant leur prise d’effet.
2. L’adhésion individuelle au contrat collectif
de retraite
Les documents contractuels régissant l’adhésion
individuelle sont :
- le contrat d’assurance collectif,
- la demande individuelle d’adhésion,
- le certificat d’adhésion qui définit les caractéristiques
de l’adhésion selon les choix exprimés par l’adhérent
sur sa demande individuelle d’adhésion,
- la notice d’information (incluant le descriptif des
unités de compte),
- les avenants ultérieurs.
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2.1 Les modalités d’adhésion
L'entreprise contractante fait adhérer la (ou les)
catégorie(s) de personnel désignée(s) dans la demande
d'adhésion de l'entreprise.
Chaque membre du personnel appartenant à la
catégorie assurée doit obligatoirement remplir et signer
une demande individuelle d'adhésion, fournie par Ageas
France et contresignée par l'entreprise contractante.
2.2 La date d’effet et la durée de l’adhésion
L'adhésion est constatée par un certificat individuel
d'adhésion qui précise la date d'effet de l'adhésion,
l'âge prévu de départ à la retraite et le tarif qui sera
utilisé pour la détermination du taux de rente viagère.
L’adhésion comporte 2 phases successives :
- une phase de constitution de l’épargne-retraite,
qui s’achève à la date de départ à la retraite de
l’adhérent,
- une phase de service de la rente.
2.3 Le terme de l’adhésion
L’adhésion prend fin :
- au décès de l’adhérent,
- lors de la survenance de l’un des cas de rachat
exceptionnel visés à l’article L. 132-23 du Code des
assurances,
- lors d’un transfert de l’épargne-retraite de l’adhérent
vers un autre contrat collectif de retraite lié à la
cessation d’activité professionnelle.
2.4 L’information à l’adhésion et durant l’adhésion
L’entreprise contractante est tenue :
- de remettre à l’adhérent la notice d’information
établie par Ageas France,
- d’informer par écrit les adhérents des modifications
qu’il est prévu d’apporter à leurs droits et obligations
trois mois au moins avant la date prévue de leur
entrée en vigueur.
L’adhérent n’a pas la possibilité de dénoncer son
adhésion suite aux modifications.
3. Les engagements de l’entreprise
contractante
L'entreprise contractante adressera à Ageas France :
• Lors de la mise en place du contrat :
- les demandes individuelles d'adhésion de chaque
salarié adhérent.
• A la fin de chaque trimestre civil :
- le bordereau d’appel de cotisation dûment
complété et accompagné du chèque de règlement
de la cotisation pour le(s) trimestre(s) écoulé(s),
- pour les adhérents concernés, tout changement
d'état civil, départ de l’entreprise, décès de
l’adhérent, changement de catégorie,
- les demandes individuelles d'adhésion des
nouveaux adhérents dûment remplies.
4. Les garanties en cas de décès durant la
phase de constitution de l’épargne-retraite
En cas de décès de l'adhérent durant la phase de
constitution de l’épargne-retraite, Ageas France garantit
au(x) bénéficiaire(s) le versement d’un capital décès.
Le capital décès est composé du capital décès principal
et éventuellement d’un capital décès complémentaire.
La modification des bénéficiaires désignés est possible
à tout moment, sauf si la personne désignée a accepté
le bénéfice du contrat. Dans ce cas, l’accord de cette
dernière sera nécessaire pour toute modification
ultérieure souhaitée par l’adhérent.
4.1 La garantie décès principale
Le capital décès principal est égal au montant de
l’épargne-retraite constituée (définie à l’article 5)
valorisée selon les règles définies à l’article 11 des
présentes conditions générales.
4.2 La garantie décès complémentaire obligatoire :
la garantie plancher
Le capital décès complémentaire de la garantie
plancher est égal à la différence, lorsqu’elle est positive,
entre le cumul des versements effectués et le capital
décès principal.
Sont exclus de cette garantie les risques provenant :
• du suicide au cours de la 1ère année qui suit la
date d’effet de l’adhésion,
• du meurtre de l’assuré par le bénéficiaire ou à
son instigation,
• des faits de guerre civile ou étrangère.
5. La constitution de l’épargne-retraite
Pour faire face à ses engagements, Ageas France
constitue avec les cotisations versées par l’entreprise
contractante, nettes de frais sur cotisation, une
provision mathématique individuelle affectée à chaque
adhérent jusqu’à la date de la retraite, appelée
« épargne-retraite ». Pour chaque adhérent, l’épargneretraite peut être composée d’une part en euros, pour
les cotisations affectées sur le fonds en euros et d’une
part en nombre d’unités de compte, pour les cotisations
affectées sur les supports en unités de compte.
En cas de radiation (démission, licenciement),
l’adhérent reste titulaire de l’épargne-retraite constituée
qui continue à être valorisée et à bénéficier de la
participation aux bénéfices.
5.1. Pour le fonds en euros
L’épargne-retraite est égale à la somme des cotisations,
nettes de frais sur cotisation, affectées au fonds en euros,
diminuée :
- des arbitrages sortant du fonds en euros,
- des frais de gestion prélevés sur le fonds en euros,
augmentée :
- des arbitrages entrant sur le fonds en euros,
- des intérêts minimums garantis bruts,
- des participations aux bénéfices attribuées.
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5.2. Pour chaque support en unités de compte
L’épargne-retraite exprimée en nombre d'unités de
compte est égale au nombre d'unités de compte obtenu
par les cotisations, nettes de frais sur cotisation,
affectées au support,
diminuée :
- des arbitrages sortant de ce support, en nombre
d'unités de compte,
- des frais de gestion prélevés sur ce support,
en nombre d'unités de compte,
augmentée :
- des arbitrages entrant sur ce support, en nombre
d'unités de compte,
- de l'attribution des revenus attachés à la détention
de l'unité de compte, en nombre d'unités de compte.
Pour chaque support en unités de compte, la contrevaleur en euros de l’épargne-retraite en nombre
d’unités de compte est égale à ce nombre multiplié par
la valeur de l’unité de compte à la date correspondante.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que
l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de
compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces
unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sousjacents, n’est pas garantie mais est sujette à
fluctuation à la hausse comme à la baisse, dépendant
en particulier de l’évolution des marchés financiers.
6. Les cotisations
6.1 Le montant des cotisations
Les cotisations peuvent être exprimées en pourcentage
d’une ou plusieurs tranches de la rémunération annuelle
brute, définies conventionnellement par rapport au
plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
- tranche A : partie du salaire limitée au PASS ;
- tranche B : partie du salaire compris entre une et
quatre fois le PASS ;
- tranche C : partie du salaire compris entre quatre et
huit fois le PASS ;
- tranche D : partie du salaire au-delà de huit fois le
PASS.
Elles peuvent aussi être exprimées sur la base forfaitaire
du plafond de la sécurité sociale ou du plafond AGIRC.
Les taux de cotisation sont fixés à l'avenant d'adhésion
et sont uniformes pour chaque catégorie de salariés.
6.2 Paiement des cotisations
L'entreprise contractante acquitte les cotisations par
trimestre civil à terme échu.
Concernant le premier versement, Ageas France
adressera à l’entreprise contractante en même temps
que l’avenant d’adhésion et les certificats individuels
d’adhésion, un bordereau d’appel de cotisation.
Ce bordereau devra être dûment complété et retourné à
l’assureur accompagné du chèque correspondant à la
cotisation de la période échue indiquée.
Une régularisation peut être faite au 31 décembre de
chaque exercice lors de l'établissement de la
déclaration annuelle des salaires (DADS).
6.3 Défaut de paiement d'une cotisation
En cas de non-paiement d'une cotisation à la date
prévue, Ageas France adresse à l'entreprise
contractante une lettre recommandée de mise en
demeure de régler la cotisation due.
En cas de non-règlement dans les 40 jours suivant
l'envoi de cette lettre, le contrat est réduit. Les adhérents
restent titulaires de l’épargne-retraite constituée.
7. Les frais
Les frais prélevés sur chaque cotisation sont fixés au
maximum à 5 % de chaque montant versé.
Les frais de gestion pour le fonds en euros s’élèvent
annuellement à 0,50 % de l’épargne-retraite constituée
au titre de ce support.
Les frais de gestion pour les unités de compte sont
prélevés en nombre d’unités de compte et s'élèvent
annuellement à 1 % de l’épargne-retraite constituée en
unités de compte.
Ces frais de gestion sont prélevés à la fin de chaque
trimestre civil et lors de toute opération d’arbitrage, de
rachat exceptionnel, de transfert vers un autre
organisme gestionnaire, de décès durant la phase
d’épargne-retraite ou lors de la liquidation de la rente.
Ils sont calculés et prélevés au prorata de la période
écoulée.
Les frais d’arbitrage sont fixés à 0,50 % du montant
arbitré avec un minimum de perception de 75 euros et
sont plafonnés à 750 euros par arbitrage.
Les frais de gestion sur les arrérages de la rente sont
fixés à 3 % de chaque montant brut de rente versé.
En cas de transfert individuel sortant, au cours des dix
premières années suivant la date d'effet de l'adhésion
individuelle, les indemnités de transfert prélevées par
Ageas France s'élèvent à 1 % des sommes transférées
avec un minimum de 75 euros. Le transfert est gratuit
au-delà de la 10ème année.
En cas de transfert collectif sortant, au cours des dix
premières années suivant la date d'effet de l'adhésion
de l’entreprise, les indemnités de transfert prélevées
par Ageas France s'élèvent à 1 % des sommes
transférées avec un minimum de 75 euros par adhésion
individuelle transférée. Le transfert est gratuit au-delà
de la 10ème année.
Tous impôts, prélèvements et taxes auxquels le présent
contrat pourrait être assujetti, seront prélevés en sus de
ces frais.
8. La fiscalité
La fiscalité du contrat est précisée dans la note fiscale
jointe à la notice d’information.
9. Les supports sélectionnés
Chaque cotisation est répartie, nette de frais sur
cotisation, entre les supports proposés ci-dessous.
Les conditions de répartition des cotisations entre le
fonds en euros et les unités de compte dépendent du
mode de gestion financière choisi par l’entreprise
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contractante conformément à l’article 10 des présentes
conditions générales.
9.1 Le fond en euros
Les cotisations, nettes de frais sur cotisation, affectées
au fonds en euros sont valorisées suivant les modalités
prévues à l’article 11.2 des présentes conditions
générales.
Les actifs mis en représentation du fonds en euros font
partie de l’actif général d’Ageas France.
La participation aux résultats techniques et financiers
sur le fonds en euros, est définie à l’article 12.1 des
9.2 Les unités de compte
Dans le cadre de l’option libre, l’adhérent choisit les
unités de compte parmi celles proposées dans le
descriptif des unités de compte figurant en annexe des
présentes conditions générales. Les cotisations, nettes
de frais sur cotisation, sont affectées aux unités de
compte selon la répartition choisie par l’adhérent.
Dans le cadre de l’option pilotée, les cotisations, nettes
de frais sur cotisation, sont affectées aux unités de
compte sélectionnées selon les dispositions de l’article
10.1 des présentes conditions générales.
Le nombre d’unités de compte est obtenu en divisant le
montant affecté par la valeur en euros de l'unité de
compte, déterminée conformément aux dispositions de
l’article 11.3 des présentes conditions générales.
Ce nombre d'unités de compte est calculé jusqu’à six
décimales. Sur tous les documents contractuels,
le nombre d’unités de compte est communiqué avec
trois décimales.
Les fiches descriptives ou les prospectus simplifiés
relatifs aux OPCVM correspondant aux supports
choisis, visés par l’Autorité des Marchés Financiers,
ou tout autre document d’information émis par l’autorité
compétente d’un Etat étranger, sont remis aux
adhérents lors de leur adhésion au contrat.
L’adhérent peut obtenir une nouvelle communication de
ces documents sur simple demande adressée par
courrier à Ageas France à l’adresse suivante :
1, rue Blanche – 75440 Paris Cedex 09.
Les caractéristiques principales de l’ensemble des
unités de compte, y compris les unités de compte à
gestion profilée, sont décrites dans l’annexe des
Ces caractéristiques peuvent évoluer dans le temps.
Ces évolutions seront alors portées à la connaissance
des adhérents conformément aux exigences de la
réglementation.
En cas de disparition d’une unité de compte, Ageas
France lui substituera sans frais une unité de compte
de même nature. L’épargne-retraite gérée ainsi que les
cotisations postérieures à sa date de disparition seront
affectées à la nouvelle unité de compte. L’adhérent
recevra un courrier d’information sur la substitution.
Dans le cas où une unité de compte serait fermée à
toute affectation de fonds, aucune nouvelle cotisation
ou arbitrage entrant ne sera accepté sur l’unité de
compte concernée.
Afin de tenir compte de l’évolution des marchés
financiers, Ageas France pourra proposer de nouvelles
unités de compte.
10. Les modes de gestion financière proposés
Lors de l’adhésion, l'entreprise contractante décide de
l'option du contrat entre l'option pilotée et l'option libre.
10.1 L’option pilotée
Ageas France affecte les cotisations, nettes de frais sur
cotisation, sur les supports sélectionnés par génération
d’adhérents, en fonction de la durée, exprimée en
années, restant à courir jusqu’à la date de départ en
retraite. Cette durée est calculée pour chaque adhérent
en fonction de l’âge atteint et de l’âge prévu de prise de
la retraite de la catégorie de personnel concernée,
définie dans l’avenant d’adhésion de l’entreprise.
Chaque adhérent est donc toujours rattaché à une
génération d’adhérents.
Génération d’adhérents
(durée restant à courir jusqu'à la retraite)
Pourcentage
de répartition
Génération
plus de
15 ans
Génération
entre
15 et 5 ans
Génération
moins de
5 ans
Gestion Croissance
80 %
0%
0%
Gestion Equilibre
0%
60 %
0%
Gestion Prudence
0%
0%
20 %
Fonds en euros
20 %
40 %
80 %
Total
100 %
100 %
100 %
Chaque cotisation est affectée selon le plan de répartition
correspondant à la génération à laquelle appartient
l’adhérent, au jour de l’encaissement de la cotisation.
Ageas France procédera à un arbitrage automatique
chaque fois qu’un adhérent changera de génération, de
façon à ce que son épargne-retraite reflète la répartition
correspondant à la nouvelle génération à laquelle il est
désormais rattaché.
Les opérations d’arbitrage automatique sont réalisées le
31 mai et le 30 novembre de chaque année pour les
adhérents ayant changé de génération au cours des
6 mois précédents.
Chaque adhérent sera informé par courrier de la
survenance prochaine d’un arbitrage automatique. Il
dispose de la faculté de le refuser en nous communiquant
sa décision de refus par lettre recommandée adressée à
Ageas France, au minimum 1 mois avant la date prévue
d’exécution de l’arbitrage automatique.
10.2 L’option libre
Si l’entreprise choisit cette option, chaque cotisation, nette
de frais sur cotisation, est affectée selon la répartition
choisie par l'adhérent, entre le fonds en euros et les
unités de compte proposées. L’adhérent doit
communiquer son plan de répartition lors de son adhésion
en complétant l’annexe à la demande d’adhésion.
En cas d’absence de plan de répartition valide, Ageas
France affectera automatiquement la cotisation sur le
fonds en euros.
6
A aucun moment, les cotisations et l’épargne-retraite
constituée ne peuvent être affectées sur plus de
10 supports différents (fonds en euros et/ou unités de
compte).
L'adhérent peut modifier à tout moment la répartition
des cotisations versées, sur demande écrite.
1er jour de la quinzaine qui suit la date d’effet de
l’opération ;
- de toute autre opération sur le contrat (arbitrage,
rachat exceptionnel, décès, transfert sortant,
transformation de l’épargne-retraite constituée en
rente), est la date d’effet de l’opération.
10.3 L'arbitrage
Sur l’option libre, l’adhérent peut demander à tout
moment un arbitrage de son épargne-retraite et
transférer ainsi tout ou partie de la valeur atteinte sur un
support vers un autre support. Chaque adhérent dispose
de la possibilité d’effectuer deux arbitrages gratuits
durant la phase de constitution de l’épargne-retraite.
Sur l’option pilotée, indépendamment des arbitrages
automatiques, l’adhérent peut demander un arbitrage de
tout ou partie de l’épargne-retraite constituée en
sélectionnant uniquement les supports disponibles sur
l’option pilotée.
11.3 Les unités de compte
L’évolution des différents supports proposés en unités
de compte est liée aux marchés financiers sur lesquels
ils sont investis.
La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur
d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est
sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse
dépendant en particulier de l'évolution des marchés
financiers.
La valeur de l’unité de compte est égale à la valeur
liquidative du titre correspondant à la clôture de Bourse
du jour de cotation indiqué. Si ce jour correspond à un
jour de fermeture de la Bourse, c’est la valeur du jour
suivant qui est prise en compte.
La détermination du jour de cotation et de la valeur
des unités de compte
La valeur de l’unité de compte retenue :
- pour toute opération sur le contrat (cotisation, transfert,
rachat exceptionnel, arbitrage, transformation de
l’épargne-retraite constituée en rente), est celle du
1er jeudi qui suit la date d’effet de l’opération ;
- pour une prestation en cas de décès, est celle du
1er jeudi qui suit la date de réception du certificat de
décès.
La contre-valeur en euros d’un nombre d’unités de
compte est égale à ce nombre, net de frais de gestion,
à la date d’effet de l’opération, multiplié par la valeur de
l’unité de compte.
La valeur d’une unité de compte peut être suivant les
cas, majorée ou minorée des éventuels frais d’entrée
ou de sortie du titre correspondant.
A aucun moment le montant de l’épargne-retraite
affecté à un support ne pourra être inférieur à 10 % de
l’épargne-retraite totale constituée.
Chaque adhérent dispose de la possibilité de bénéficier
de deux arbitrages gratuits qu’ils soient automatiques
ou à la demande, durant la phase de constitution de
l’épargne-retraite.
Les frais d’arbitrage sont fixés à l’article 7 des
Chaque arbitrage donne lieu à l’envoi d’une lettreavenant.
11. La valorisation de l’épargne-retraite
11.1 Les dates d'effet
La date d’effet est la date à laquelle est prise en compte
une opération.
La date d’effet :
- d’une cotisation ou d’un transfert entrant est fixée à
la date de son encaissement par Ageas France.
- d’un arbitrage à l’initiative de l’adhérent est fixée au
jour de réception de la demande d’arbitrage au siège
social d’Ageas France.
- de la transformation de l’épargne-retraite constituée en
rente, d’un rachat à titre exceptionnel ou d’un transfert
sortant est fixée au jour de réception au siège social
d’Ageas France des pièces nécessaires à l’opération.
- de la prestation en cas de décès est fixée au jour de
réception du certificat de décès au siège social
d’Ageas France.
11.2 Le fonds en euros
Le contrat bénéficie d’un taux d’intérêt minimum garanti
brut équivalant au taux annuel de frais de gestion sur
l’épargne-retraite constituée au titre de ce support.
L’épargne-retraite constituée sur ce fonds est revalorisée
chaque année par la participation aux résultats
techniques et financiers éventuelle, telle que définie à
l’article 12.1.1 des présentes conditions générales.
La date de valeur :
- d’une cotisation ou d’un transfert entrant est fixée au
12. La participation aux bénéfices
12.1 La participation aux bénéfices durant la phase
d’épargne-retraite
12.1.1 La participation aux bénéfices sur le fonds en
euros
Tous les ans, une participation aux bénéfices est
attribuée. Ageas France s’engage à distribuer 100 % des
résultats techniques et financiers réalisés au
31 décembre de l’exercice concerné au titre des
cotisations ou des arbitrages entrants affectés sur le fonds
en euros aux contrats collectifs d’assurance retraite de
même nature qu’Avenir Entreprise Actions. Ces résultats,
après prise en compte des provisions réglementaires,
sont distribués chaque année ou au plus tard dans les
délais prévus par la réglementation. Le taux net de
revalorisation, établi après prélèvement des frais de
gestion, vient augmenter l’épargne-retraite sur le fonds en
euros au prorata des droits acquis par l’adhérent.
7
Le contrat bénéficie d’un taux d’intérêt minimum garanti
brut, équivalant au taux annuel de frais de gestion,
sur l’épargne-retraite constituée au titre de ce support.
Au début de chaque année civile, Ageas France garantit
un taux minimum annuel de revalorisation pour les
cotisations versées et les arbitrages entrants au cours
de l’année. Ce taux ne peut être supérieur à 85 % de la
moyenne des taux de rendement des actifs financiers
d’Ageas France représentatifs des engagements des
adhérents au cours des deux derniers exercices. Ce
taux sera également utilisé en cas de rachat
exceptionnel, d’arbitrage sortant, de transfert, de décès
ou au terme de la phase d’épargne, au cours de l’année
civile, pour déterminer l’évolution de l’épargne-retraite
constituée, entre le 1er janvier de l’année considérée et
la date d’effet de l’opération.
12.1.2 L’attribution des revenus attachés à la
détention des unités de compte
100 % des revenus éventuels attachés à la détention
d’une unité de compte, nets de tous frais et taxes,
sont réinvestis sur la même unité de compte.
Le réinvestissement de ces revenus intervient au
1er jour de cotation suivant leur versement.
12.2 La participation aux bénéfices des rentes en
cours de service
Après prise en compte des provisions réglementaires,
Ageas France s’engage à distribuer 100 % des résultats
techniques et financiers issus des provisions constituées
pour le paiement des rentes relatives aux contrats
collectifs d’assurance retraite de même nature qu’Avenir
Entreprise Actions, réalisés au 31 décembre de l’exercice.
Cette participation aux bénéfices est attribuée chaque
année ou au plus tard dans les délais prévus par la
réglementation.
Le taux de revalorisation est égal au taux de rendement
défini ci-dessus diminué du taux technique de rente
escompté lors de la transformation en rente de
l’épargne-retraite.
Le taux net de revalorisation, établi après prélèvement des
frais de gestion, vient accroître les arrérages de rente.
13. La liquidation en rente de l’épargne-retraite
L’adhérent peut demander la liquidation de son
épargne-retraite en rente au plus tôt à l’âge normal de
départ à la retraite, c’est-à-dire à l’âge à partir duquel il
peut bénéficier de la pension vieillesse d’un régime
obligatoire d’assurance vieillesse, de base ou
complémentaire, ou bien à l’âge fixé en application de
l’article L. 351.1 du Code de la sécurité sociale.
L’adhérent doit faire parvenir à Ageas France la demande
de liquidation de son épargne-retraite dûment remplie,
accompagnée des pièces nécessaires au règlement dont
la liste figure dans la demande de liquidation.
13.1 Les différentes options de rente possibles
Le complément de retraite est obligatoirement versé
sous forme de rente viagère.
Lors de la liquidation de son épargne-retraite, l’adhérent
a le choix entre différentes options de rente possibles.
Ce choix est irrévocable.
- La rente viagère simple : Ageas France s’engage à
régler à l’adhérent une rente tant qu’il est en vie. Elle
est versée jusqu’au trimestre civil précédant son décès.
- La rente viagère réversible : L’adhérent précise,
au moment de la liquidation de son épargne-retraite,
le bénéficiaire de la réversion (son nom, son âge) et
choisit le taux de réversion qu’il souhaite appliquer à
la rente (de 50 % à 100 % par pas de 10 %).
Le bénéficiaire de la réversion peut être le conjoint
marié ou un tiers désigné. Le choix du bénéficiaire
de la réversion est définitif.
La rente est servie à l’adhérent jusqu’au trimestre
civil précédant son décès. A son décès, Ageas
France calcule une provision mathématique de
réversion en tenant compte du taux de réversion et
de l’âge du bénéficiaire désigné et la partagera entre
le bénéficiaire et les ex-conjoints divorcés vivants
non remariés présents au moment du décès, au
prorata des durées de mariage, conformément à la
réglementation en vigueur.
Le versement de la rente de réversion commence le
trimestre civil au cours duquel l’adhérent est décédé.
Les arrérages sont versés jusqu’au trimestre civil
précédant le décès du (des) bénéficiaire(s) de la
réversion.
- La rente viagère avec annuités garanties (non
réversible) : l’adhérent précise, au moment de la
liquidation de son épargne-retraite, le nombre
d’annuités garanties qu’il souhaite (20 annuités au
maximum, la période de versement garantie ne peut
excéder la période maximale fixée par la
réglementation en vigueur) et désigne le bénéficiaire.
En cas de décès de l’adhérent au cours de la
période de versement des annuités garanties, les
annuités garanties restantes seront versées au
bénéficiaire désigné. En cas de vie de l’adhérent à
l’issue de la période de versement des annuités
garanties, la rente viagère continue à lui être versée
jusqu'au trimestre civil précédant son décès.
En fonction des offres disponibles au moment de la
liquidation de l’épargne-retraite, l’adhérent pourra se
voir proposer, par Ageas France, d’autres options de
rente.
Les rentes en cours de service sont revalorisées
annuellement conformément à l’article 12.2 des
13.2 Les modalités d'évaluation de la rente
La rente prend effet au 1er jour du trimestre civil au
cours duquel Ageas France est en possession de
l’ensemble des pièces nécessaires au règlement.
La rente est versée trimestriellement à terme échu.
Le montant de la rente viagère est déterminé en fonction :
- de l’option de rente choisie,
- du montant de l’épargne-retraite constituée au jour
de réception des pièces nécessaires au règlement,
- de la date de naissance de l’adhérent,
8
- du tarif en vigueur à l’adhésion, indiqué au certificat
individuel d’adhésion :
- des tables de mortalité en vigueur,
- du taux d’intérêt technique de liquidation de la
rente, dans les limites fixées à l’article A. 132.1 du
Code des assurances,
- des frais de service de la rente en vigueur à
l’adhésion, actuellement 3 %,
- en cas de réversion :
- de la date de naissance du bénéficiaire,
- du taux de réversion choisi par l’adhérent,
- en cas de rente avec annuités garanties :
- du nombre d’annuités retenu.
14. Les cas de rachat exceptionnel
En application de l'article L. 132.23 du Code des
assurances, l'adhérent ne pourra demander le rachat de
son épargne-retraite que dans les cas énumérés
ci-après à l’exclusion de tout autre :
- l’invalidité de l'adhérent correspondant au
classement en 2ème ou 3ème catégorie prévu à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
- l’expiration des droits de l’adhérent aux allocations
d'assurance chômage prévue par le Code du travail
en cas de licenciement,
- la cessation d'activité non salariée de l'adhérent à la
suite d'un jugement de liquidation judiciaire en
application des dispositions du Code du commerce
relatives au redressement et à la liquidation judiciaire
de l’entreprise sous condition préalable de l’accord
du mandataire liquidateur.
Le paiement, exclusivement sous forme de capital, est
effectué au maximum dans les deux mois qui suivent la
réception de la demande de l'adhérent au siège social
d’Ageas France, accompagnée de l'original du certificat
individuel d'adhésion, des avenants éventuels et des
pièces justifiant du droit au rachat.
Le rachat est total et met fin à l'adhésion.
15. Le transfert
15.1 Le transfert individuel
Tout adhérent ayant quitté l'entreprise contractante
durant la phase d’épargne-retraite peut demander le
transfert du montant de l’épargne-retraite constituée au
profit d’un autre contrat collectif de retraite lié à la
cessation d’activité professionnelle.
La valeur de transfert est égale au montant de
l’épargne-retraite calculée à la date d’effet du transfert,
diminué des indemnités de transfert indiquées à
l’article 7 des présentes conditions générales. Pour la
part constituée sur le fonds en euros, l’épargne-retraite
est valorisée au taux minimum de revalorisation,
au prorata de la période écoulée entre le 1er janvier de
l’année en cours et la date d’effet du transfert.
Le transfert est total et met fin à l’adhésion.
L’adhérent doit adresser sa demande de transfert à
Ageas France par lettre recommandée avec avis de
réception.
A compter de la réception par l'assureur de la demande
de transfert, celui-ci dispose d’un délai de 3 mois pour
notifier à l’adhérent le montant de la valeur de transfert.
L'adhérent dispose d’un délai de 15 jours, à compter de
la notification de la valeur de transfert, pour renoncer à
sa demande de transfert par lettre recommandée avec
avis de réception.
A l’expiration de ce délai de 15 jours, l'assureur dispose
d’un délai de 15 jours pour transférer la valeur de
transfert vers la nouvelle entreprise d’assurance.
Ce délai de 15 jours ne court pas tant que l’entreprise
d’assurance du contrat d’accueil n’a pas notifié par écrit
son acceptation du transfert.
En cas de dépassement du délai de 15 jours, les
sommes non transférées produiront intérêts au taux
légal majoré de moitié durant deux mois, puis au double
du taux légal.
L’adhésion ne pourra pas être transférée en phase de
service de la rente.
15.2 Le transfert collectif
Suite à la résiliation de son contrat, l’entreprise
contractante peut demander le transfert de toutes les
adhésions ouvertes pour les adhérents au contrat, au
profit d'un contrat de même nature, dans le cadre de la
réglementation en vigueur. L’entreprise doit faire sa
demande auprès d’Ageas France par lettre
recommandée avec avis de réception. Pour chaque
adhérent, la valeur de transfert est égale au montant de
l’épargne-retraite calculée à la date d’effet du transfert
diminué des indemnités de transfert indiquées à l’article
7 des présentes conditions générales.
Le transfert interviendra dans un délai maximum de
deux mois à compter de la réception des pièces
nécessaires à l’opération. Les rentes en cours de
service ne peuvent en aucun cas être transférées.
15.3 Détail du calcul d’une valeur de transfert pour
le fonds en euros
La valeur de transfert est égale au montant de l’épargneretraite calculée à la date d’effet du transfert, telle que
définie à l’article 11.2 des conditions générales, diminué
des indemnités de transfert indiquées à l’article 7 des
Exemple pour 100 euros affectés sur le fonds en euros.
La valeur de transfert après 1 an :
- indemnités de transfert : 100 x 1,00 % = 1,00 euro
- valeur de transfert après un an :
100 – 1,00 = 99 euros
La valeur de transfert est égale à 99 euros.
15.4. Détail du calcul d’une valeur de transfert pour
un support en unités de compte
La valeur de transfert est égale au montant de l’épargneretraite calculée à la date d’effet du transfert, telle que
définie à l’article 11.3 des conditions générales, diminué
des indemnités de transfert indiquées à l’article 7 des
9
Exemple pour 100 unités de compte acquises.
Le montant de l’épargne-retraite (exprimé en nombre
d’unités de compte) s’établit comme suit après un an :
- épargne-retraite à l’adhésion : 100,000
- frais de gestion en unités de compte prélevés sur
un an : 100,000 x 1,00 % = 1 UC
- épargne-retraite après un an : 99,000 UC
La valeur de transfert après 1 an :
- indemnités de transfert :
99,000 x 1,00 % = 0,990 UC
- valeur de transfert après un an :
99,000 – 0,990 = 98,010 UC
La valeur de transfert est égale à 98,01 unités de
compte.
15.5 Exemples de calcul des valeurs de transfert
15.5.1 Formules de calcul de la valeur de transfert
Pour le fonds en euros
adhésion
année
année
ERE0 = cotisation versée sur le fonds en euros x (1 – a %)
VTE1 = ERE1 x (1 – c %)
EREt = EREt-1 x (1 + i %) x (1 – b %)
t
VTEt = EREt x (1 – c %)
frais sur cotisation
frais annuels de gestion
indemnités de transfert
taux d’intérêt minimum brut
épargne-retraite pour le fonds en euros à la date t = 0, 1, …, 8
valeur de transfert pour le fonds en euros à la date t = 0, 1, …, 8
Pour le support en unités de compte
ERUC0 = cotisation versée sur le support en UC x (1 – a %)
adhésion = N0 x V0
VTUC0 = ERUC0 x (1 – c %)
ERUC1 = N0 x (1 – b %) x V1 = N1 x V1
année
1
année
t
Sur le support
en unités de compte
100 euros
Sur le fonds
en euros
200 euros
5%
1%
5%
0,50 %
1%
0,503 %
1%
Les valeurs de transfert ne tiennent pas compte de la
participation aux bénéfices et des éventuels arbitrages.
Les valeurs de transfert relatives aux unités de compte
sont données pour un nombre de parts générique initial
100 euros selon une base de conversion théorique
1 UC = 1 euro.
Année
VTE0 = ERE0 x (1 – c %)
Le montant de l’épargne-retraite relative au fonds en
euros à la date t est égal à l’épargne-retraite à la
date t-1, les frais de gestion prélevés étant égaux à
l’intérêt minimum brut crédité.
La valeur de transfert relative au fonds en euros à une
date t est égale à l’épargne-retraite à la date t diminuée
des indemnités de transfert.
VTUCt
- Cotisation versée
- Frais sur cotisation
maximum
- Frais de gestion
- Taux d’intérêt
minimum brut
- Indemnités de transfert
ERE1 = ERE0 x (1 + i %) x (1 – b %)
1
a
b
c
i
EREt
VTEt
a
b
c
Nt
Vt
ERUCt
15.5.2 - Hypothèses retenues pour le calcul
Support en
Fonds en euros
unités de compte
Cumul des
cotisations
Valeur de transfert
au terme de Valeur de transfert
(en nombre
chaque année
(en euros)
d’unités de
compte)
1
300 euros
188,10
93,100
2
300 euros
188,10
92,178
3
300 euros
188,10
91,256
4
300 euros
188,10
90,343
5
300 euros
188,10
89,440
6
300 euros
188,10
90,168
7
300 euros
188,10
88,546
8
300 euros
188,10
87,660
L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités
de compte, mais pas sur leur valeur.
La valeur de ces unités de compte qui reflète la
valeur d'actifs sous-jacents n'est pas garantie mais
est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la
baisse dépendant en particulier de l'évolution des
marchés financiers.
Les contre-valeurs en euros relatives aux supports en
unités de compte sont obtenues en multipliant le
nombre d'unités de compte par la valeur de l'unité de
compte à la date du transfert.
VTUC1 = ERUC1 x (1 – c %)
ERUCt = Nt-1 x (1 – b %) x Vt = Nt x Vt
VTUCt = ERUCt x (1 – c %)
frais sur cotisation
frais annuels de gestion
indemnités de transfert
nombre d’unités de compte à la date t = 0, 1, …, 8
valeur de l’unité de compte à la date t = 0, 1, …, 8
épargne-retraite pour le support en unités de compte
à la date t = 0, 1, …, 8
valeur de transfert pour le support en unités de compte
à la date t = 0, 1, …, 8
La valeur de transfert relative au support en unités de
compte à une date t est égale à l’épargne-retraite à la
date t diminuée des indemnités de transfert.
16. Les pièces nécessaires au règlement des
prestations
Dans tous les cas, l’adhérent ou le bénéficiaire doit
retourner à Ageas France l'original du certificat d'adhésion
et les avenants éventuels. De plus, il doit fournir :
• Au terme de la phase de constitution de l’épargneretraite
- trois mois au moins avant la date de départ en
retraite, une demande de liquidation de sa rente,
en précisant l’option de rente choisie,
- une copie de la notification de la caisse de sécurité
sociale confirmant la liquidation de ses droits à son
régime d’assurance retraite obligatoire. Ce document
est établi à la suite de la cessation d’activité,
- un justificatif d’identité : une photocopie recto/verso
10
-
•
-
-
•
-
•
-
-
-
-
de sa carte d’identité ou de son passeport en cours
de validité datée et signée par lui, à défaut l’original
d’un extrait d’acte de naissance avec la mention
« non décédé » ; chaque année, l’adhérent devra
fournir un justificatif d’identité,
un relevé d’identité bancaire,
si l'adhérent a opté pour la réversion de la rente,
le bénéficiaire de la réversion devra justifier de son
identité selon les modalités ci-dessus,
le cas échéant, toutes autres pièces nécessaires à
Ageas France pour l'instruction du dossier.
En cas de rachat exceptionnel
un justificatif d’identité de l’adhérent comme précisé
ci-dessus,
si la cause du rachat est l’invalidité, une photocopie
du justificatif de sa caisse d’assurance maladie,
si la cause du rachat est la cessation de l’activité non
salariée, une photocopie du jugement de liquidation
judiciaire et une photocopie de l’inscription à l’agence
nationale pour l’emploi (ANPE),
si la cause du rachat est l’expiration des droits de
l’adhérent aux allocations d’assurance chômage, une
photocopie de l’attestation de la caisse d’assurance
chômage,
En cas de transfert sortant
une attestation du nouvel organisme d’assurance
gestionnaire indiquant les références du nouveau
contrat,
un relevé d’identité bancaire du nouvel organisme
d’assurance gestionnaire.
En cas de décès
un certificat de décès au nom de l’adhérent,
un certificat médical précisant la cause du décès,
si le conjoint est le bénéficiaire désigné au certificat
individuel d’adhésion, l’original d’un extrait d’acte de
naissance avec la mention «non décédé», à défaut
copie de l’acte établi par le notaire en charge de la
succession,
si les enfants sont désignés comme bénéficiaires au
certificat individuel d’adhésion, une copie de l’acte
établi par le notaire en charge de la succession,
pour tout autre bénéficiaire désigné ou lorsque la
succession ne justifiait pas une déclaration chez le
notaire : un justificatif d’identité comme indiqué
ci-dessus,
un relevé d’identité bancaire,
17. Les informations annuelles
Ageas France s'engage à communiquer une fois par an
à l'adhérent en phase de constitution de l’épargneretraite, une information conforme à l'article L. 132-22
du Code des assurances. Ageas France s’engage
également à communiquer une information annuelle au
bénéficiaire de la rente viagère.
17.1 Pendant la phase de constitution de l'épargneretraite
L’adhérent recevra trois mois après la clôture de
l’exercice, une information sur la situation de son
adhésion et son évolution, conformément aux articles
A. 132-7 et L. 132-22 du Code des assurances et à
l’arrêté du 21 juin 2004, indiquant :
- la totalité des cotisations qui ont été versées depuis
l’adhésion au contrat,
- le montant de l’épargne-retraite atteinte au
31 décembre de l’exercice précédent avec une
ventilation unités de compte / euros,
- la valeur nette de transfert au 31 décembre de
l’exercice précédent.
• Pour le fonds en euros
- le taux de rendement annuel brut de frais de gestion,
- le taux d’intérêt annuel minimum garanti, brut de frais
de gestion,
- le taux d’intérêt annuel de participation aux
bénéfices, brut de frais de gestion,
- le taux annuel des frais de gestion,
- le total des frais de gestion prélevés au cours du
dernier exercice,
- le taux de rendement annuel net de frais de gestion
servi à l’adhérent,
- le cas échéant, le taux des taxes et prélèvements
sociaux,
- le taux de rendement des placements de l’assureur
défini au 1. de l’article A. 331-7 du Code des
assurances,
- le taux moyen de rendement des montants,
y compris ceux provenant de la participation aux
bénéfices, affectés aux provisions mathématiques
relatives à la catégorie d’opérations mentionnée à
l’article A. 344-2 du Code des assurances.
• Pour les unités de compte sélectionnées
- la valeur des unités de compte et leur évolution
annuelle sur les dernières années,
- le taux annuel de frais de gestion,
- le total des frais de gestion supportés par chaque
unité de compte, au cours du dernier exercice,
- pour les unités de compte qui en comportent,
l’évolution des indicateurs de référence,
- le cas échéant, le produit des droits attachés à la
détention de l’unité de compte conservé par l’assureur,
- le cas échéant, les modifications significatives
affectant chaque unité de compte.
17.2 Pendant le versement de la rente viagère
Après la clôture de l’exercice, Ageas France informera
l’adhérent ou le bénéficiaire de la réversion sur :
- la valeur du capital constitutif de la rente acquise en
fin d’exercice précédent,
- le taux de revalorisation net de la rente pour l’année
en cours.
11
18. La prescription
21. La juridiction compétente
La prescription est la période au-delà de laquelle
aucune réclamation n’est plus recevable. Toute action
dérivant de ce contrat est prescrite par deux ans à
compter de l’événement qui y donne naissance. Ce
délai est porté à cinq ans pour les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il est en outre
porté à dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne
distincte de l’adhérent. La prescription peut notamment
être interrompue par l’envoi d’une lettre recommandée
avec avis de réception adressée à Ageas France.
Toute difficulté liée à l’exécution du présent contrat
sera, en l’absence de règlement à l’amiable, portée
devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
19. La demande de renseignements Réclamation
19.1 Examen des réclamations - Médiation
Pour tout renseignement concernant ce contrat,
l'adhérent ou l’entreprise contractante doit s'adresser
d'abord à son interlocuteur habituel. Si toutefois sa
réponse ne le satisfaisait pas, il pourrait alors adresser
sa réclamation par courrier au : Service Clients d’Ageas
France – 1, rue Blanche – 75440 Paris Cedex 09.
19.2 Instances chargées de cet examen
Si le désaccord persistait après la réponse donnée par
Ageas France, il pourrait demander l'avis d'un médiateur.
Les conditions d'accès à ce médiateur lui seront
communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus.
L'adhérent ou l’entreprise contractante peut également
adresser ses réclamations à l’Autorité de Contrôle
Prudentiel, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 Tél : 01-55-50-41-41 - Fax : 01-55-50-41-50.
20. Le droit d’accès, d’opposition et de
rectification
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite
« Informatique et Libertés », modifiée par la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, les données collectées
dans le cadre de la proposition d’adhésion ou des
autres documents précontractuels et contractuels font
l’objet d’un traitement automatisé. Ces données, dont la
communication est obligatoire, servent à la souscription
et à la gestion de l’adhésion, à des campagnes
commerciales ou des études statistiques. Elles sont
destinées à Ageas France, à ses prestataires et
partenaires éventuels et à ses organismes
professionnels et peuvent leur être communiquées par
tout moyen informatique ou au moyen d’un accès
Internet. Ces entités destinataires peuvent être situées
en France, dans l’Union Européenne ou aux Etats-Unis
(si l’entité est titulaire de la Certification Safe Harbor).
La Certification Safe Harbor assure aux données
collectées le niveau de protection d’un état européen
(Décision de la Commission Européenne
n° 2000/520/CE du 26 juillet 2000). Le souscripteur peut
exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification
de ses données nominatives sur demande écrite auprès
de notre Correspondant Informatique et Libertés,
1 rue Blanche – Paris 75440 Cedex 09.
12
Annexe
Descriptif des unités de compte
Actions des Pays de la Communauté Européenne
Actions Asie et
Pacifique hors
Japon
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
Nature / Objectif
Horizon de
placement
recommandé
Degré
de
risque
HSBC GIF Asian Equity
(SICAV)
HSBC Global Asset Management
LU0043850808
Le compartiment vise une croissance du capital à long terme en investissant
principalement ses actifs dans un portefeuille d’actions et de titres assimilés de
sociétés domiciliées et/ou officiellement cotées sur un marché principal ou tout autre
marché réglementé en Asie, à l’exception du Japon.
Frais de gestion direct : maximum 1,50 % TTC de l’actif net
Indicateur de référence : MSCI All Country Far East Free ex Japan RI
Devise de cotation : EUR
De 5 à
10 ans
Elevé
BNP Paribas Euro Valeurs
Durables
(FCP)
BNP Paribas Asset Management
FR0010137166
L’objectif du FCP vise à obtenir une performance supérieure à l’indice MSCI EMU,
dividendes nets réinvestis, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion facturés
au FCP, sur une période de cinq ans.
Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC
Indicateur de référence : MSCI EMU dividendes nets réinvestis
5 ans
Elevé
Centifolia Europe (C)
(FCP)
DNCA Finance
FR0010058008
L’objectif de gestion est la recherche d’une performance à comparer, sur la durée de
placement recommandée, à l’évolution des marchés d’actions de l’indice DJ Stoxx 600
des pays de la Communauté Européenne.
Indicateur de référence : A titre indicatif : DJ Stoxx 600.
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Echiquier Agenor
(FCP)
Financière de l’Echiquier
FR0010321810
Le fonds a pour objectif la recherche d’une performance à long terme sans référence à
un indice, en investissant principalement dans des actions européennes.
Indicateur de référence : A titre indicatif : FTSE Global Small Cap Europe
Supérieur
à 5 ans
Elevé
EMIF – Austria Index Plus
(SICAV)
Sinopia Asset Management
LU0088677710
L’objectif de ce compartiment est d’être exposé au marché des actions autrichien,
en reproduisant les performances de l’indice ATX. Cette exposition sera obtenue en
investissant notamment dans un portefeuille diversifié d’actions autrichiennes cotées en
Bourse en Autriche ou dans des actions non domestiques dont les intérêts
économiques sont liés à l’Autriche.
Frais de gestion direct : max 1,15 %
Indicateur de référence : ATX
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Fortis L Equity Small Caps Europe
(SICAV de droit luxembourgeois)
LU0076590677
Le fonds a pour objectif d’assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que
possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d’une large répartition des
risques. Il est investi principalement en actions ou parts sociales représentatives du
capital social d’entreprises à faible capitalisation boursière (soit moins de
3,5 milliards d’euros) qui ont leur siège social ou exercent une partie prépondérante de
leur activité économique en Europe ainsi qu’en instruments financiers dérivés sur ce
type d’actifs.
Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe Small Cap Net Return Index
9 ans
Très élevé
Ithaque (C)
(FCP)
Tocqueville Finance
FR0010546945
L’objectif du fonds Ithaque est, dans le cadre d’une allocation dynamique décidée par la
société de gestion, de profiter du développement de l’économie européenne en
investissant sur les actions cotées de ces marchés financiers, tout en recherchant à
limiter les risques de forte variation du portefeuille.
Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe converti en Euros
Supérieur
à 5 ans
Elevé
KBL Richelieu Invest-Immo (C)
(SICAV)
KBL Richelieu Gestion
FR0010080895
La SICAV vise prioritairement, à travers la gestion discrétionnaire d’un portefeuille
d’actions de sociétés immobilières, la recherche de plus-values à moyen et long terme,
ainsi que la recherche de performances supérieures à son indicateur de référence,
l’indice EPRA Eurozone.
Indicateur de référence : EPRA Euroszone
Supérieur
à 5 ans
Elevé
KBL Richelieu Spécial (C)
(FCP)
KBL Richelieu Gestion
FR0007045737
Le FCP a pour objet de rechercher une performance supérieure à l’indice DJ Stoxx 50
sur la durée de placement recommandée, par la
gestion active d’un portefeuille d’actions (ou titres assimilés éligibles au PEA)
principalement émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne,
sélectionnées parmi les sociétés sous-évaluées pouvant faire l’objet d’une opération
financière, ou susceptibles d’en initier, quelle que soit la nature de l’opération.
Indicateur de référence : DJ STOXX 50 dividendes non réinvestis
Supérieur
à 5 ans
Elevé
13
Descriptif des unités de compte (suite)
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
Actions Européennes
Actions Europe
Emergente
Actions Europe
Actions des Pays de la
Communauté Européenne (suite)
Tocqueville Dividende (C)
(FCP)
Tocqueville Finance
FR0010546929
Nature / Objectif
Horizon de
placement
recommandé
Degré
de
risque
L’objectif du FCP est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la
société de gestion, de profiter du développement de l’économie française et dans une
moindre mesure des autres pays de la Communauté Européenne en investissant sur
les actions cotées des marchés financiers européens (notamment français) distribuant
un dividende important tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du
portefeuille.
Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe converti en Euros et CAC 40
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Tocqueville Value Europe (P)
(FCP)
Tocqueville Finance
FR0010547067
L’objectif du FCP est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la
société de gestion, de profiter du développement de l’économie européenne tout en
recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille.
Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe converti en Euros dividendes
réinvestis
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Ulysse (C)
(FCP)
Tocqueville Finance
FR0010546903
L’objectif du fonds est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions, de profiter du
développement de l’économie européenne (et notamment française) tout en
recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille.
Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe EUR et CAC 40 dividendes
réinvestis
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Parvest Europe Mid Cap
(SICAV)
LU0066794719
L’objectif recherché est la valorisation maximale des actifs. Le fonds investit
principalement dans des actions ou autres titres assimilables aux actions de sociétés
ayant leur siège dans un des pays membres de l’Union Européenne comprises dans
les indices DJ Stoxx Mid, Citigroup EMI Europe Index ou FTSE Developed Europe Mid
Cap Index.
Indicateur de référence : Indice à titre indicatif : Dow Jones Euro Stoxx Mid (NR)
Supérieur ou
égal à 4 ans
Elevé
Fortis L Equity Europe Emerging
LU0088339741
L’objectif du fonds est d’assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que
risques. Le fonds est investi principalement en actions ou parts représentatives du
capital social d’entreprises situées dans des pays émergents de l’Europe. Il peut, à titre
accessoire, être investi en toutes autres valeurs mobilières, instruments du marché
monétaire, instruments financiers dérivés ou liquidités.
Indicateur de référence : MSCI EM Europe 10/40 Net Return Index
10 ans
Très élevé
FF- European Growth Fund
(E-Acc-Eur)
Fidelity Asset Management
LU0115764192
Le fonds a pour objectif une croissance du capital à long terme en investissant
principalement en actions côtées sur les marchés boursiers européens.
Indicateur de référence : FTSE World Europe
Supérieur
à 5 ans
Elevé
HSBC Immobilier
(FCP)
FR0000991028
L’objectif de gestion est de valoriser à long terme le capital investi en sélectionnant des
actions de sociétés cotées diversifiées des pays de l’Union Européenne. L’actif du
fonds est investi en titres éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les
investissements porteront principalement sur les valeurs de sociétés immobilières et
foncières et éventuellement sur des sociétés dont l’activité est liée au bâtiment, à la
construction et aux concessions.
Indicateur de référence : EPRA Europe Real Estate
Supérieur
à 5 ans
Moyen
5 ans
Très élevé
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Supérieur ou
égal à 5 ans
Elevé
HSBC Microcaps Euro (C)
(FCP)
FR0000428732
L’objectif de la gestion est de sur-performer le marché des actions de très petites
capitalisations cotées sur les pays de la zone euro et ce sur la durée de placement
recommandée.
Frais de gestion direct : Frais de gestion : maximum 2,41 % TTC de l’actif net
Indicateur de référence : CAC Small 90 (NR)
Invesco Actions Europe
(SICAV)
Invesco Asset Management
FR0010135871
Le gestionnaire vise à battre son indice de référence (MSCI Europe) sur longue période
en investissant principalement sur les plus importantes sociétés des pays de l’Union
européenne.
Frais de gestion direct : 2,40 % TTC de l’actif net
Indicateur de référence : MSCI Europe (dividendes réinvestis)
Invesco Multi Stratégie
(SICAV)
FR0010144626
Le compartiment a pour objectif de rechercher une performance à moyen/long terme
dans le cadre d’une gestion discrétionnaire active d’OPCVM exposés en produit de
taux et actions européennes.
Frais de gestion direct : maximum 2,15 % TTC de l’actif net.
Frais de gestion indirects : maximum 2,97 % TTC de l’actif net.
Indicateur de référence : MSCI Europe (75 %), Eonia (25 %)
14
Actions Internationales
Actions Françaises
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
Nature / Objectif
Fortis France PME
(FCP)
FR0000980120
L’objectif de gestion est de surperformer l’indice composite suivant 25 % EONIA + 75 %
CAC Small 90 grâce à un portefeuille principalement constitué de valeurs moyennes et
de « small caps » françaises aux perspectives de croissance attrayantes.
Commission de surperformance : 15 % de la performance du FCP supérieure à l’indice
de référence.
Indicateur de référence : 25 % EONIA + 75 % CAC Small 90
HiXANCE Dividendes (C)
(FCP)
Hixance Asset Management
FR0010640011
Horizon de
placement
recommandé
Degré
de
risque
5 ans
Très élevé
L’objectif du FCP HiXANCE Dividendes est de réaliser, sur un horizon minimum de
placement de 5 ans, une surperformance par rapport au CAC 40 en investissant dans
des sociétés cotées majoritairement françaises offrant un rendement élevé ou sous
valorisées par rapport au marché français.
Indicateur de référence : A titre indicatif : CAC 40
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Patrimoine (C)
(FCP)
HSBC Private Bank
FR0010143545
Le FCP a pour objectif de réaliser sur le long terme une performance supérieure à son
indicateur de référence, le SBF 250. Le fonds est investi principalement en actions
françaises.
Indicateur de référence : SBF 250
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Tricolore Rendement (C)
(FCP)
Edmond de Rothschild Asset
Management
FR0010588343
La gestion du FCP, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans, vise à
accroître la valeur liquidative par des placements dans des sociétés majoritairement
françaises dont les caractéristiques de valorisation laissent penser qu’elles sont
susceptibles d’afficher une bonne performance.
Frais de gestion direct : max 2 % TTC
Indicateur de référence : A titre indicatif : SBF 120 dividendes nets non réinvestis
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Carmignac Investissement (A)
(FCP)
Carmignac Gestion
FR0010148981
Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d’allocation
d’actifs investis en valeurs internationales avec un profil de risque comparable à celui
de son indicateur de référence, l’indice mondial Morgan Stanley des actions
internationales MSCI AC World Free Index, converti en euros. La gestion vise à
surperformer son indicateur de référence, avec une volatilité inférieure à ce dernier.
Commission de surperformance : 10 % max de cette surperformance lorsqu’elle est
constituée.
Indicateur de référence : MSCI AC World Free Index converti en Euros.
Supérieur
à 5 ans
Elevé
Fortis OBAM Equity World
LU0185157681
Ce compartiment a pour objectif d’assurer à ses investisseurs une valorisation aussi
élevée que possible en investissant principalement en actions internationales. A titre
accessoire, il peut également être investi dans d’autres instruments financiers.
Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI World Net Return Index
10 ans
Elevé
HSBC Santé
(FCP)
FR0007023676
L’objectif du fonds est la valorisation des actifs sur la durée de placement
recommandée. La gestion qui sera diversifiée au plan international, sera orientée
principalement vers des actions de sociétés opérant dans les secteurs de la santé.
Indicateur de référence : 100 % Epra Europe Real Estate
Supérieur
à 5 ans
Elevé
HSBC Valeurs Haut Dividende (A)
(FCP)
FR0010043216
L’objectif de gestion est de maximiser la performance du fonds en investissant sur des
titres dont les dividendes sont élevés et ont un potentiel important de croissance. Le
fonds est investi principalement en actions émises dans un ou plusieurs pays de
l’Europe géographique, y compris le Royaume-Uni.
Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC de l’actif net
Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe
5 ans
Elevé
Invesco Taïga E
(SICAV)
FR0000284275
La SICAV a pour objectif de surperformer son indice de référence, à long terme, en
investissant sur des valeurs des économies émergentes d’Europe centrale de l’Est.
Frais de gestion direct : maximum 2,99% TTC de l’actif net
Frais de gestion indirects : 20% de la surperformance par rapport à l’indice en cas de
performance positive
Indicateur de référence : MSCI Eastern Europe Index dividendes nets réinvestis
Supérieur
à 5 ans
Très élevé
OPA monde
(FCP)
HSBC Private Bank
FR0010132852
Le FCP a pour objectif d’obtenir sur une durée de 5 ans, une performance supérieure
ou égale à celle des marchés mondiaux d’actions, mesurée par l’évolution de l’indice
MSCI World, en investissant dans des sociétés qui sont des cibles potentielles pour un
acquéreur ou qui procèdent à des restructurations.
Frais de gestion direct : max 1,50 %
Indicateur de référence : MSCI World
Supérieur
à 5 ans
Elevé
15
Actions
Zone Euro
Actions Marchés
Emergents
Actions Japon
Actions
Internationales (suite)
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
Parvest Global Technology
(SICAV)
LU0131978578
Nature / Objectif
Horizon de
placement
recommandé
Degré
de
risque
L’objectif recherché est la valorisation maximale des actifs. Le fonds investira
principalement dans des actions, des obligations convertibles, des bons de
souscription, des certificats d’investissement, des warrants sur actions ou autres titres
assimilables aux actions, et émis par des sociétés spécialisées dans le secteur de la
technologie (notamment la télécommunication, l’internet et les services informatiques)
et/ou lié à ce dernier.
Indicateur de référence : MSCI AC World Free IT (NR)
Supérieur ou
égal à 5 ans
Très élevé
Parvest Japan
(SICAV)
LU0012181748
L’objectif recherché est la valorisation maximale des actifs investis. Selon une méthode
de gestion quantitative, le fonds investira principalement dans les actions, les
obligations convertibles, les bons de souscription, les certificats d’investissement, les
warrants sur actions ou autres titres assimilables aux actions, et émis par des sociétés
japonaises ayant leur siège au Japon.
Frais de gestion direct : maximum 1,50 % de l’actif net
Indicateur de référence : Nikkei 300
Supérieur ou
égal à 5 ans
Elevé
Fortis L Equity World Emerging
(SICAV)
LU0081707118
Ce compartiment investit principalement ses actifs en actions d’entreprises des pays
émergents. Il peut également investir en obligations convertibles et en warrants émis
par ces mêmes entreprises ainsi que, temporairement et si le gestionnaire le juge
opportun, en toutes autres valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse
de valeurs.
Frais de gestion direct : Frais de gestion : 1,75% TTC maximum de l’actif net
Indicateur de référence : MSCI Emerging Markets Net Return Index
10 ans
Très élevé
Parvest Euro Equities
(SICAV)
LU0075937325
Le compartiment a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme en
investissant principalement dans des actions et titres assimilables de sociétés des pays
de la zone euro.
Frais de gestion direct : 1,50% TTC par an
Indicateur de référence : Indice à titre indicatif : Dow Jones Euro Stoxx (NR)
Supérieur ou
égal à 5 ans
Elevé
AKS Opportunités
(FCP)
Rothschild & Cie Gestion
FR0010234377
Le FCP est un OPCVM nourricier de l’action F de l’OPCVM maître R Valor. En
conséquence, son objectif de gestion est identique à celui de l’OPCVM maître diminué
des frais de gestion de l’OPCVM nourricier, à savoir la recherche de performance,
en investissant essentiellement sur les marchés actions et de taux mondiaux,
par la mise en oeuvre d’une gestion discrétionnaire reposant notamment sur la
sélection d’instruments financiers fondée sur l’analyse financière des émetteurs.
Frais de gestion indirects : 2,06 % TTC en 2009
Indicateur de référence : aucun
Supérieur
à 5 ans
Moyen
La gestion vise à surperformer son indicateur de référence et est orientée vers la
recherche d’une performance compatible avec la constitution d’un patrimoine à moyen
terme compte tenu de son profil de risque, à savoir un investissement au minimum de
50 % en obligations, bons du Trésor, titres de créances négociables sur les marchés
européens et internationaux, le solde étant réparti en actions européennes et
internationales.
Commission de surperformance : 10 % maximum de cette surperformance lorsqu’elle
est constituée
Indicateur de référence : 50 % de l’indice mondial Morgan Stanley des actions
internationales MSCI AC World Index, converti en Euros + 50 % de l’indice mondial
obligataire Citigroup WGBI All Maturities Eur
3 ans
Moyen
d’actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive sur
une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de
référence composé de 50 % de l’indice MSCI AC World Free Index, converti en euros +
50 % de l’indice Citigroup WGBI All Maturities Eur. L’objectif de volatilité est d’être
inférieur à la volatilité annuelle de son indicateur de référence.
Frais de gestion indirects : 2,51 % en 2009 + commission de surperformance : dès lors
que la performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 5 % sur une
base annuelle, une provision quotidienne de 10 % de cette surperformance est
constituée
Indicateur de référence : 50 % MSCI AC World Index Free converti en Euro + 50 %
Citigroup WGBI All Maturities Eur.
3 ans
Moyen
Diversifié
Carmignac Patrimoine (A)
(FCP)
Carmignac Gestion
FR0010135103
Carmignac Profil Réactif 50
(FCP)
Carmignac Gestion
FR0010149203
16
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
(FCP)
Carmignac Gestion
FR0010148999
Horizon de
placement
recommandé
Degré
de
risque
d’actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive sur
une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de
référence. L’objectif de volatilité est d’être inférieur à la volatilité annuelle de son
indicateur de référence.
que la performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 7,5 % sur une
constituée.
Indicateur de référence : 75 % MSCI AC World Index Free converti en Euro + 25 %
Citigroup WGBI All Maturities Eur.
5 ans
Elevé
d’actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive
sur une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de
référence. L’objectif de volatilité est d’être inférieur à la volatilité annuelle de son
indicateur de référence.
que la performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 5 % sur une
constituée
Indicateur de référence : MSCI AC World Index Free converti en Euro
5 ans
Elevé
DNCA Evolutif (C)
(FCP)
DNCA Finance
FR0007050190
Le fonds a pour objectif la recherche d’une performance supérieure à son indice
composite en préservant le capital en périodes défavorables grâce à une gestion
flexible d’allocations d’actifs. Il est investi indifféremment en actions, obligations et
produits monétaires en fonction de la conjoncture et des anticipations du gérant.
Indicateur de référence : 40 % CAC 40, 30 % Euros MTS 3-5 ans, 30 % MSCI Monde
Supérieur
à 5 ans
Moyen
Eurose (C)
(FCP)
DNCA Finance
FR0007051040
L’objectif de gestion du FCP est la recherche d’une performance supérieure à son
indice composite. Dans des périodes jugées défavorables aux marchés des actions, le
portefeuille pourra être concentré sur les obligations dont la maturité pourra être
raccourcie. Ce fonds diversifié cherche à améliorer la rentabilité d’un placement
prudent par une gestion active des actions et des obligations dans la zone euro.
Indicateur de référence : A titre indicatif : 20 % DJ Eurostoxx 50 et 80 % Euro MTS
Supérieur
à 2 ans
Moyen
Exigences Evolutif
(FCP)
Swan Capital Management
FR0007054572
Le FCP a pour objectif d’obtenir, sur une période de cinq ans, un rendement supérieur
à celui de son indicateur de référence. Pour parvenir à son objectif de gestion, le
gérant expose le portefeuille aux marchés des actions internationales et aux marchés
des obligations internationales, essentiellement par le biais d’investissements en
OPCVM à vocation générale français et/ou européens coordonnés.
Frais de gestion direct : 2,489 % de l’actif net
Frais de gestion indirects max TTC : 3,00% de l’actif net
Commission de surperformance : 20% l’an de la surperformance au-delà de 5% par an
de performance.
Indicateur de référence : 50% MSCI World Net Dividende en euro et 50% Lehman
Global Aggregate non hedgé en euro
3 à 5 ans
Elevé
Le FCP a pour objectif d’obtenir, sur une période de 3 ans, un rendement supérieur à
celui de son indicateur de référence. Le fonds privilégiera en temps normal les marchés
actions, mais en fonction des anticipations de l’équipe de gestion, pourra se
désensibiliser partiellement de ces marchés pour privilégier une exposition aux produits
de taux.
Commission de surperformance : 20 % TTC maximum de la performance annuelle du
FCP, uniquement si celle-ci est positive, au-delà de la performance de l’indice de
référence
Indicateur de référence : 50 % EUROSTOXX 50 + 50 % EURO MTX 3-5 ans
Supérieur à
3 ans
Moyen
HiXANCE Patrimoine est un fonds qui recherche la progression régulière du capital, en
participant à l'évolution des marchés actions et de taux et en prenant des risques
limités. Il vise à offrir à l'investisseur un rendement, net de frais de gestion, supérieur à
l'indice EONIA capitalisé.
Indicateur de référence : EONIA capitalisé
Devise de cotation : USD
Supérieur à
2 ans
Moyen
(FCP)
Carmignac Gestion
FR0010149211
Diversifié (suite)
Nature / Objectif
Flex 360 (P)
(FCP)
360 Asset Managers
FR0010537464
HiXANCE Patrimoine (C)
(FCP)
FR0010640029
17
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
Horizon de
placement
recommandé
Degré
de
risque
Le fonds a pour objectif la recherche d’une performance de l’ordre de 4 % par an, sur
l’horizon de placement recommandé de 5 ans, grâce à une politique active opportuniste
et flexible d’allocation d’actifs via des OPCVM actions intervenant principalement sur
les marchés de la zone OCDE en recherchant une diversification large entre différents
secteurs économiques et zones géographiques.
Frais de gestion indirects : max 2,40 % TTC dont 1,07 % en 2009 + commission de
surperformance : 11,96 % TTC de la surperformance positive au-delà de 4 % de
performance sur l’exercice.
Indicateur de référence : aucun
Supérieur à
5 ans
Elevé
Investifinance Réactif Monde est un fonds qui recherche la progression à long terme du
capital, en participant à l'évolution des marchés actions internationaux. Il vise à offrir à
l'investisseur un rendement supérieur à son indice de référence, à savoir l'indice
composite représenté par 80 % du MSCI World en euro et 20 % de l'indice Eonia.
Frais de gestion indirects : max 3 % TTC + commission de surperformance : 15 % TTC
de la surperformance du FCP par rapport à son indicateur de référence si la
performance du fonds est positive.
Indicateur de référence : 80 % MSCI World en Euros + 20 % Eonia
Supérieur
à 5 ans
Moyen
Le fonds a pour objectif la recherche d’une performance supérieure à son indice de
référence par des investissements via des OPCVM, sur les marchés de taux de la zone
euro, associée à une prise de risque limitée sur les marchés d’actions internationales.
Frais de gestion indirects : max 2,40 % TTC dont 1,76 % TTC en 2009 + commission
de surperformance : 11,96 % TTC de la sur performance positive du FCP au-delà de la
performance de l’indice de référence
Indicateur de référence : 20 % MSCI World en Euro + 80 % Eonia capitalisé
Supérieur
à 5 ans
Faible
Patrimoine 360 (P)
(FCP)
360 Asset Managers
FR0010537522
Le fonds vise à surperformer un indicateur de référence composé à 50 % de l’indice
Eurostoxx 50 et à 50 % de l’indice Eonia capitalisé, frais de gestion déduits.
Commission de surperformance : max 20 % TTC de la surperformance annuelle du
FCP calculée par rapport à l’indicateur de référence
Indicateur de référence : 50 % MSCI World Index Eur + 50 % Eonia capitalisé
Supérieur
à 3 ans
Moyen
Vision 360 (P)
(FCP)
360 Asset Managers
FR0010698530
Le FCP a pour objectif, en recourant à une gestion discrétionnaire, d’obtenir, sur une
période de 3 ans, une performance supérieure de 2 % à celle de l’indice EuroMTX 3-5
ans. Pour parvenir à son objectif de gestion, le portefeuille est principalement exposé
au marché des instruments de taux internationaux et au marché des actions
internationales, en direct ou par le biais d’OPCVM.
Commission de surperformance : 20 % TTC maximum de la surperformance annuelle
du FCP calculée par rapport à l’indice de référence
Indicateur de référence : EurosMTX 3-5 ans (ex CNO Etrix)
3 ans
Moyen
Le FCP est un OPCVM nourricier du compartiment Funquest Dynamic de la SICAV
FundQuest dont l'objectif de gestion est sur un horizon d’investissement de 5 ans
minimum, l’optimisation de la performance en ayant une exposition moyenne sur les
marchés internationaux d’actions de 75 % et de taux de 25 %. Cette gestion est mise
en oeuvre de façon discrétionnaire au sein de l’OPCVM. La performance du nourricier
sera inférieure à celle du maître en raison des frais de gestion qui lui sont appliqués.
Frais de gestion indirects : 1,29 % TTC au 31/12/2009
Indicateur de référence : 35 % MSCI Europe + 20 % MSCI USA + 10 % MSCI JAPAN
+ 10 % MSCI EM + 15 % JPM EMU GBI + 10 % EONIA
Minimum
5 ans
Elevé
Le FCP est un OPCVM nourricier du compartiment FundQuest Balanced de la SICAV
FundQuest dont l'objectif de gestion est sur un horizon d’investissement de 3 ans
minimum, l’optimisation de la performance en ayant une exposition moyenne sur les
marchés internationaux d’actions de 50 % et de taux de 50 %. Cette gestion est mise
en oeuvre de façon discrétionnaire au sein de l’OPCVM.
La performance du nourricier sera inférieure à celle du maître en raison des frais de
gestion qui lui sont appliqués.
Indicateur de référence : 23 % MSCI Europe + 12 % MSCI USA + 7 % MSCI Japan +
8 % MSCI EM + 15 % EONIA + 35 % JPM GBI EMU
Minimum
3 ans
Elevé
Indépendance Sélection
(FCP)
Patrimoines & Sélections
FR0010574426
Diversifié (suite)
Investifinance Réactif Monde
(FCP)
FR0010447615
Multisélection 25
(FCP)
Patrimoines & Sélections
FR0010035824
FCP Profilés
Gestion Croissance
(FCP)
FundQuest
FR0007046123
Gestion Equilibre
(FCP)
FundQuest
FR0007045901
Nature / Objectif
18
Obligations Europe
Obligations et titres de
créances internationaux
Obligations et autres
titres de créance
libellés en euro
Mixtes EUR
Prudents
FCP Profilés (suite)
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
Gestion Prudence
(FCP)
FundQuest
FR0007045919
Nature / Objectif
Horizon de
placement
recommandé
Degré
de
risque
Le FCP est un OPCVM nourricier du compartiment FundQuest Moderate de la SICAV
FundQuest dont l'objectif de gestion est l’optimisation de la performance du fonds en
ayant une exposition moyenne sur les marchés internationaux d’actions de 20 % et de
taux de 80 % grâce à une gestion discrétionnaire et à une allocation d’actifs dynamique
reposant sur une sélection d’OPCVM avec une prépondérance en produits de taux. Le
compartiment a pour but de fournir à l'investisseur un portefeuille d'OPCVM permettant
d'obtenir une appréciation du capital investi tout en maintenant un niveau de risque
limité sur des durées supérieures ou égales à 3 ans. La performance du nourricier sera
inférieure à celle du maître en raison des frais de gestion qui lui sont appliqués.
Indicateur de référence : 20 % MSCI WORLD + 80 % JPM GBI Global
Supérieur ou
égal à 3 ans
Moyen
Parvest Conservative
(SICAV)
LU0089280886
L’objectif recherché est la valorisation maximale des actifs. Le fonds investira dans un
portefeuille diversifié constitué principalement de titres de créance à revenu fixe ou
variable (obligations ou instruments du marché monétaire). Le fonds pourra également
être investi en actions.
Frais de gestion direct : maximum 1 % TTC de l’actif net
Indicateur de référence : 50 % 3M Euribor, 30 % JP Morgan GBI EMU, 10 % MSCI
World ex-EMU (NR), 10 % MSCI Euro (NR)
Supérieur ou
égal à 3 ans
Faible
BNP Paribas Obli Crédit
(SICAV)
FR0010077560
L'objectif de gestion de l’OPCVM est d’obtenir, sur un horizon d'investissement
minimum de 3 ans, une performance proche de celle de l’indice de référence du
marché obligataire de la zone Euro représenté par Barclays Global Aggregate Corporates par une gestion active du risque crédit.
Frais de gestion direct : 0,957 %
Indicateur de référence : Barclays Global Aggregate - Corporates
Supérieur
à 3 ans
Moyen
Fortis L Bond Convertible World
(SICAV)
LU0194604442
risques. Il est investi principalement en obligations convertibles et en obligations
remboursables en actions. A titre accessoire, il peut être investi en toutes autres
valeurs mobilières, instruments de marché monétaire, instruments dérivés ou liquidités.
Frais de gestion direct : 1,25% TTC par an de l’actif net.
Indicateur de référence : USB Global Convertible Hedged
6 ans
Elevé
Invesco Bond Return Plus E
(SICAV)
LU0115144486
Le fonds vise à dégager des rendements compétitifs et à préserver le capital en
investissant dans un portefeuille diversifié d’actifs à revenu fixe à l’échelle mondiale.Le
conseiller en placements entend investir principalement dans des titres de créance
privés, d’Etat et/ou d’autres instruments de créance titrisés. La couverture en euros des
investissements non libellés dans cette devise est laissée à l’appréciation du conseiller
en placements.
Frais de gestion direct : maximum 1 % TTC de l’actif net
Indicateur de référence : Euribor 3 Month EUR (100%)
Supérieur ou
égal à 5 ans
Faible
Fortis L Bond Convt Europe
LU0128352480
risques. Il est principalement investi en obligations convertibles et en obligations
échangeables émises en devises européennes
Indicateur de référence : A titre indicatif : UBS Convertible Europe Focus Gross Return
Index
6 ans
Moyen
Fortis L Bond Corporate Euro
(SICAV)
LU0083949205
L’objectif de ce compartiment est de procurer aux actionnaires un rendement global
aussi élevé que possible en investissant principalement ses actifs en obligations
émises en Euro par des entreprises. Il peut également investir en obligations
convertibles ou à options et en actions ou autres titres de droits de participation.
Frais de gestion direct : 0,75 % TTC maximum de l’actif net
Indicateur de référence : Lehman Euro Aggregate Corporate 500MM
6 ans
Moyen
Fortis L Bond Europe Emerging
(SICAV)
LU0088340327
L’objectif d’investissement est d’assurer à ses investisseurs une valorisation aussi
élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d’une large
répartition des risques ; l’accent étant mis sur les investissements en obligations des
pays émergents de l’Europe.
Frais de gestion direct : 1,50% TTC par an de l’actif net
Indicateur de référence : 50% JMP Euro EMBI Global Diversified Europe + 50% ML
GBI Emerging Europe
8 ans
Elevé
19
Obligations
Internationales
Nom de l'OPCVM
Gestionnaire
Code ISIN
Amundi Oblig Internationales P
(SICAV)
Amundi
FR0010156604
Nature / Objectif
Dans un univers d’investissement international, la SICAV offre une gestion active sur
les marchés de taux et de change. Elle a pour objectif de réaliser une performance
supérieure à celle de son indicateur de référence sur un horizon recommandé de
placement de minimum trois ans.
Frais de gestion direct : 1% de l’actif net
Commission de surperformance max TTC : 20% de la performance au-delà de JP
Morgan GBI Broad + 2,80%
Indicateur de référence : JP Morgan Government Bond Index Broad
Horizon de
placement
recommandé
Supérieur à
3 ans
Degré
de
risque
Moyen
Les frais directs et indirects indiqués pour chaque support sont susceptibles d’évoluer à l’initiative du gestionnaire financier.
Les fiches descriptives ou les prospectus simplifiés de ces supports sont tenus à la disposition de l’adhérent sur simple demande auprès d’Ageas France,
1 rue Blanche - 75440 Paris Cedex 09
20
00199
Assureur-conseil : . . . . . . . . . .
1: ......................
2: .......................
TR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
%
Cadre réservé à la compagnie
N° d’encaissement :
FAI n° :
CA :
Proposition d’adhésion M295 n°
au contrat collectif d’assurance sur la vie
Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations en lettres capitales.
Entreprise contractante
Autre contrat Ageas France : Oui
Non
, si oui n° client
Raison sociale ou dénomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse (bâtiment, escalier, résidence…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° et libellé de la voie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal
Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse postale (si différente) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal . . . . . . . . . . . Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays (pour l’étranger) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° Siret :
Code NAF :
Nature de l’activité ou de l’objet social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Représentée par : M.
Agissant en qualité de
Mme
Mlle
..................................................................
..................................................................................
(membre de direction régulièrement habilité pour une SA, gérant pour une SARL).
Conditions contractuelles
L’entreprise déclare adhérer à ce contrat collectif d’assurance vie pour la mise en place d’une retraite supplémentaire dans le
cadre de l’article 83 du CGI, en application soit d’une convention ou d’un accord collectif, soit d’un accord ratifié par
référendum, soit d’une décision unilatérale du chef d’entreprise signée en date du : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La photocopie de ce document doit obligatoirement être jointe à la présente proposition d’adhésion.
Catégorie de personnel assurée bénéficiant des prestations du contrat : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Les mandataires sociaux ne pourront être pris en charge par le contrat que s’ils sont salariés de l’entreprise)
Taux de cotisation :
. . . . . .% du salaire annuel brut tranche A
. . . . . . .% du salaire annuel brut tranche B
. . . . . . .% du salaire annuel brut tranche C
. . . . . . .% du salaire annuel brut tranche D
. . . . . . .% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(*) Si vous souhaitez être informé de nos offres commerciales ou celles de nos partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la communication de votre adresse e-mail est facultative. Elle est destinée à Ageas France
ainsi qu’à ses partenaires commerciaux, afin de vous proposer des offres, sauf opposition de votre part. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de
rectification de vos données nominatives sur demande écrite auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche – 75440 Paris Cedex 09
ou par courriel à [email protected].
Blanc : exemplaire compagnie - Jaune : exemplaire assureur-conseil - Couverture : exemplaire entreprise contractante
Caractéristiques du contrat
Age normal de départ en retraite dans l’entreprise : . . . . . . . . . ans
J
M
A
Date d’effet souhaitée :
Frais sur cotisation . . . . . . . . . . . . . . % (maximum 5 %)
Mode de gestion financière :
Option libre
Option pilotée
Reçu de premier versement
Ci-joint un chèque de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . euros libellé à l’ordre d’Ageas France et
correspondant compte tenue de la date d’effet choisie, aux cotisations du(des) trimestre(s) échu(s) de l’année.
1er trimestre
2ème trimestre
ci-joint un chèque d’acompte de
3ème trimestre
4ème trimestre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .euros libellé à l’ordre d’Ageas France.
Tout chèque non libellé à l’ordre d’Ageas France ne pourra constituer un engagement de sa part.
Déclarations et signature de l’entreprise
L’entreprise reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente proposition d’adhésion, des conditions générales, du descriptif
des unités de compte ainsi que les fiches descriptives ou les prospectus simplifiés des supports choisis.
Il n’existe pas, pour ce contrat, de valeurs de transfert minimales exprimées en euros ou en devises, sauf si les cotisations ont
été affectées intégralement sur le fonds en euros. L’entreprise reconnait avoir reçu conjointement à la présente proposition
d’adhésion, les conditions générales comprenant un tableau où sont indiquées, à partir d’un nombre générique d’unités de
compte, les valeurs de transfert au terme des 8 premières années et expliquant le mécanisme de calcul de ces valeurs.
L’entreprise reconnaît ainsi avoir pris pleinement connaissance de l’ensemble de ces informations.
L’entreprise s’engage à fournir à Ageas France les demandes individuelles d’adhésion de chaque adhérent au
contrat.
L’entreprise s’engage à remettre à chaque adhérent : la notice d’information, les conditions générales, la note
d’information fiscale, le descriptif des unités de compte et les fiches descriptives ou les prospectus simplifiés des
supports choisis.
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature de l’assureur-conseil
Signature (nom et qualité du signataire)
Cachet de l’entreprise
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que la réponse aux questions posées est obligatoire pour votre
adhésion, à l’exception de la question relative à votre adresse électronique. Les données collectées font l’objet de traitements automatisés et servent à la
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Ageas France
Siège social : 1, rue Blanche - 75009 Paris - T +33 (0)1 49 70 17 17 - F +33 (0)1 48 78 24 97
Société d’assurances sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de 118 950 045,33 EUR. R.C.S. Paris 352 191 167
Liste détaillée personnel à assurer
Nom
Prénom
Catégorie professionnelle(1)
(1) Indiquer : C = cadre – AM = agent de maîtrise - E/O = employé / ouvrier - DI = divers
Date d’entrée
Salaire annuel brut
Ageas France
Siège social
1, rue Blanche
75009 Paris
T +33 (0)1 49 70 17 17
F +33 (0)1 48 78 24 97
www.ageas.fr
Société d’assurances sur la vie.
Entreprise régie par le Code des assurances.
S.A. au capital de 118 950 045,33 EUR.
R.C.S. Paris 352 191 167
Avenir Entreprise Actions - Réf. M73.2 - EGSN - 12/2010
Autorité de Contrôle Prudentiel
61, rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
T +33 (0)1 55 50 41 41
F +33 (0)1 55 50 41 50

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