Etude de sécurité incendie - Explications et commentaires

Etude de sécurité jointe à la demande de permis d’urbanisme
COMMENTAIRES ET EXPLICATIONS
La terminologie utilisée dans l’étude est celle de l’annexe 1 de l’A.R. du 07.07.1994 fixant les normes de base
en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
(disponible sur le site : http://www.securitecivile.be) et dans la norme EN 13501-2:2003 Classement au feu
des produits de construction et des éléments de bâtiment - Partie 2: Classement à partir des données des
essais de résistance au feu, services de ventilation exclus qui donnent les définitions de base des classes de
résistance au feu qui seront utilisées pour l'application de la directive produits de construction (DPC).
Ces définitions sont présentées dans la norme européenne harmonisée EN 13501-2:2003 en son point 5 que
nous reproduisons intégralement ci-après avec quelques remarques explicatives.
La capacité portante R est l'aptitude d'un élément de construction à supporter l'exposition au feu sous des actions
mécaniques définies, sur une ou plusieurs faces, pendant un temps donné sans perte de stabilité structurale.
Les critères permettant d'évaluer un effondrement imminent varieront en fonction du type de l'élément porteur.
L'étanchéité au feu E est l'aptitude d'un élément de construction ayant une fonction de compartimentage à
résister à une exposition au feu sur un seul côté sans transmission au côté non exposé du fait du passage de
quantités importantes de flammes ou de gaz chauds du feu vers le côté non exposé. Ils (flammes ou gaz chauds)
peuvent entraîner l'allumage soit de la surface non exposée au feu soit d'un matériau adjacent à cette surface.
L'isolation thermique, désignée par la lettre I, est l'aptitude d'un élément de construction à résister à une
exposition au feu sur un seul côté sans le transmettre, par suite d'un transfert de chaleur important depuis le côté
exposé, vers le côté non exposé. La transmission doit être limitée de façon à ne pas enflammer la surface non
exposée ni aucun matériau dans le voisinage immédiat de celle-ci. L'élément doit assurer également une isolation
thermique suffisante pour protéger les personnes situées à proximité.
Une réponse doit être donnée à tous les articles.
Cette réponse peut être « sans objet » si l’article n’est pas concerné par le projet
S’il s’agit d’un article sous forme de cases à cocher, au moins une des cases doit être cochée.
Les éventuelles modifications apportées à l’étude de sécurité ou les installations qui n’ont pas été
déterminées dans l’étude de sécurité ou les changements décidés en cours de réalisation peuvent remettre
en cause l’avis du service d’incendie remis dans le cadre de l’instruction de la demande de permis et sont à
soumettre au service d’incendie pour avis complémentaire.
Si des différences sont constatées entre les plans et l’étude de sécurité, ce sont les plans qui seront retenus.
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
L’étude de sécurité doit porter sur les plans qui sont joints à la demande de permis. L’identification des plans
(numéros de dossier, date de la dernière modification) reprise dans l’étude doit correspondre aux plans joints
à la demande de permis.
S’il s’agit d’une demande de permis pour une transformation, pour la création d’un nouveau logement ou
pour une extension, il y a lieu de préciser la date de demande de permis pour la construction du bâtiment
concerné. Si elle est indéterminée alors précisez si la demande a été déposée :
- Après le 20.12.1972 ou après le 26.05.1995 s’il s’agit d’un bâtiment élevé,
- Avant le 26.05.1995 s’il s’agit d’un bâtiment moyen,
- Avant le 01.01.1998 s’il s’agit d’un bâtiment bas,
Dans les cas où la demande de permis est vraisemblablement antérieure aux dates ci-dessus, il y a lieu de
préciser si l’ordre de commencer les travaux est postérieure au 1er juin 1972, et postérieure au 11 janvier
1980 s’il s’agit d’un hôpital.
L’étude de sécurité ne doit pas accompagner les demandes de permis pour les maisons unifamiliales et les
bâtiments bas ayant maximum deux niveaux et une superficie totale inférieure ou égale à 100 m² pour autant
qu’ils n’abritent pas un établissement soumis à des dispositions règlementaires spécifiques en matière de
sécurité contre l’incendie.
Les annexes obligatoires sont en gras mais peuvent être sans objet si elles ne sont pas concernées par le
projet.
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Les annexes en italiques reprennent une description sommaire des installations techniques concernées par le
projet ; elles sont facultatives si les installations ne sont pas présentes ou si elles sont présentes mais
encore indéterminées à ce stade du projet.
Certaines annexes (surlignées) doivent suivre un canevas prédéfini dans le présent document.
D’autres annexes peuvent être jointes, notamment pour les réponses plus longues que l’espace réservé
dans la présente étude.
2. CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS
Autonomes : il s’agit de la capacité physique et/ou psychique à se mettre eux-mêmes directement en sécurité
sans l’aide de tiers
Vigilants : c’est-à-dire capables de remarquer directement un début d’incendie, une alerte et d’agir en
conséquence. A cet égard, il est fait une distinction entre vigilant et non vigilant comme par exemple dormant.
Familiarisés : c'est-à-dire la connaissance du bâtiment, par exemple dans un magasin, dans un hôtel, … les
personnes ne sont pas familiarisées.
3. CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES
3.1. HAUTEUR DU BÂTIMENT
3.2. SURFACE AU SOL DU BÂTIMENT
3.3. IMPLANTATION ET VOIES D’ACCÈS (VOIR PLAN DE SITUATION ET D’IMPLANTATION)
Les plans de situation et d’implantation doivent reprendre les voies d’accès aux véhicules du service
d’incendie et les points d’approvisionnement en eau d’extinction doivent figurer sur ces plans.
3.3.1. Description succincte des chemins d’accès depuis la voie publique
La description des voies d’accès doit tenir compte des critères suivants : capacité portante des voies privées,
des aires de manœuvre ou de rebroussement, rayons de braquage le plus petit, longueur en cul-de-sac,
dispositifs de condamnation des voies d’accès, baies de façade accessibles aux échelles de pied, aux autoéchelles,…….
3.3.2.
Approvisionnement en eau d’extinction
3.4. ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES BÂTIMENTS VOISINS
3.4.1. Bâtiments non contigus
Si le(s) bâtiment(s) concerné(s) par la demande de permis sont éloignés de plus de 8 m des bâtiments
voisins, il y lieu de répondre « sans objet »
Si le(s) bâtiment(s) concernés par la demande de permis sont séparés des bâtiments voisins par le domaine
public, il y a lieu de répondre « sans objet »
3.4.2.
Bâtiments contigus
Si les bâtiments ne sont pas contigus, il y lieu de répondre « sans objet ».
3.4.3.
Toitures des constructions annexes
Toutes les constructions voisines doivent être prises en compte qu’elles soient concernées par le permis ou
non.
4. RISQUE INCENDIE
La classe et éventuellement la charge calorifique caractéristique du bâtiment industriel ou des compartiments
industriels doivent être mentionnées. A défaut, le bâtiment ou le compartiment sera considéré ne pas être
destiné à l’entreposage et la classe C sera attribuée.
Pour chaque compartiment, il s’agit donc de déterminer ou fixer la classe :
A
B
C
La charge calorifique caractéristique étant
Répartie de manière égale sur l’ensemble de la superficie au sol
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Est égale à la charge calorifique la plus élevée par m² pour une superficie rectangulaire de
quelconque de 1000 m².
La charge calorifique caractéristique étant
Déterminée via calcul (NBN EN 1991-1-2 : 2003 et NBN EN.ISO 1716 :2002) :
Déterminée via liste (Référence de la liste) :
Fixée par le demandeur si charge calorifique caractéristique est indéterminée.
Si le projet comporte un parking couvert, le tableau suivant doit être complété et figurer en annexe 17
Niveaux
Superficie au sol des
espaces utilisés pour le
stationnement
et
la
circulation des véhicules:
Superficie
totale
parois extérieures
des
Section totale des
baies de ventilation dans
les parois extérieures
DÉTECTION, ANNONCE, ALERTE, ALARME
Pour rappel, l’annonce est la transmission au centre 100 de la découverte ou de la détection d’un incendie,
l’alerte est l’information donnée à des personnes déterminées de l’existence d’un début d’incendie ou d’un
danger, elle peut être manuelle et/ou automatique (détection d’incendie), l’alarme est l’avertissement donné
à l’ensemble des personnes séjournant en un lieu déterminé, d’évacuer ce lieu.
Dans les immeubles de logements, au moins les parties communes doivent être équipées de détection
automatique d’incendie de type centralisée.
6. PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
6.1. LA STABILITÉ AU FEU ET TYPE DES ÉLÉMENTS STRUCTURAUX
Tous les planchers sont concernés, tant les planchers qui séparent les compartiments que les planchers
intermédiaires ou ouverts au sein d’un même compartiment.
Les renseignements à fournir peuvent l’être sur les plans, dans l’étude de sécurité ou encore sous forme d’un
tableau comme ci-dessous annexé à l’étude.
Type I ou
TypeII
Matériaux employés : bois, béton, métalliques,
acier, maçonneries, …..
R15,
R30,
R60,
120
Elément de protection Rf
(Description)
Planchers
Murs
porteurs
Colonnes
Poutres
Structure
toiture
Si le type des éléments structuraux n’est pas renseigné alors il sera considéré de type I.
6.2. LE COMPARTIMENTAGE
Les limites de compartiment doivent être reprises sur les plans ou sur un plan de compartimentage.
6.2.1. Dimensions des compartiments
S : surface horizontale brute du compartiment mesurée entre les faces intérieures le délimitant, sans
aucune déduction
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S’’ : surface d’une partie du compartiment dans laquelle le nombre de personnes peut être déterminée avec
précision en fonction notamment du mobilier fixe.
Les dimensions des compartiments peuvent figurer sur le plan de compartimentage, dans l’étude de
sécurité ou encore sous forme d’un tableau comme ci-dessous annexée à l’étude.
Compartiments
6.2.2.
Surface S
Surface S "
Hauteur
Nombre de planchers
intermédiaires
Parois et planchers limitant les compartiments
Les renseignements à fournir peuvent l’être sur les plans, dans l’étude de sécurité ou encore sous forme
d’un tableau comme ci-dessous annexé à l’étude
Matériaux employés
REI 30,
Elément de protection Rf
60, 120
(Description)
Planchers
Parois verticales
Parois
horizontales
Parois obliques
Portes
6.2.3.
Raccords aux parois extérieures
Un détail du raccord avec la description des matériaux employés est recommandé.
6.2.4.
Façades
L’angle entre les plans des façades formant un dièdre rentrant (angle<90°) et la distance entre les parois
extérieures non étanches aux flammes appartenant à des compartiments différents doivent figurer sur les
plans.
6.2.5.
Portes intérieures
Seules les portes de communication entre compartiments sont concernées par ce point.
Les abréviations suivantes peuvent être utilisées :
A fermeture automatique : FA
A fermeture automatique en cas d’incendie : FAI
6.2.6.
Construction des gaines techniques verticales
Les gaines verticales peuvent suivre deux modes de construction différents selon qu’elles sont ventilées ou
compartimentées horizontalement.
La description des gaines doit reprendre leur section horizontale, leur section de ventilation, la composition et
les critères EI des parois et des portillons, y compris au passage des combles et enfin ce qu’elles
contiennent.
6.2.7.
Les fermetures et obturations EI des traversées de parois
Il y a lieu de détailler de quelle manière les traversées de parois n’affaibliront pas la résistance au feu requise
pour ces parois.
Pour cela, il y a lieu de préciser la nature de la traversée : conduits, tuyaux, conducteurs…, le diamètre ou la
section de la traversée, la nature de la paroi traversée, et enfin les solutions proposées qui n’altèrent pas les
critères E et I de la paroi traversée. : application de la circulaire Dewaele du 15.04.2004 (disponible sur le
site : http://www.securitecivile.be) et /ou dispositif obturateurs, manchon, clapet,….
6.3. AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION
6.4. L’ÉVACUATION DES FUMÉES ET DE LA CHALEUR
Les notices techniques doivent reprendre les éléments suivants :
La note de calcul de la surface aérodynamique requise en cas de ventilation naturelle ou du débit d’extraction
en cas de ventilation mécanique, le cantonnement, le nombre d’exutoires ou de bouches d’extraction et
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d’entrée d’air par canton, les dispositifs de commandes manuels et automatiques, l’énergie normale et de
secours nécessaires au bon fonctionnement.
Dans tous les cas, chaque exutoire doit être muni d’un système d’ouverture automatique indépendant de
l’alimentation électrique ou pneumatique à une température donnée (thermo fusible à généralement 70°C)
6.4.1. L’exutoire de fumée de(s) (la) cage(s) d’escaliers qui desser(ven)t le ou les étages
Lorsque la cage d’escaliers est équipée de détecteur(s) d’incendie, un détecteur de fumée doit être installé au
sommet de la cage d’escaliers ; il doit commander automatiquement l’ouverture de l’exutoire de fumée.
6.4.2. Le système d’évacuation des fumées et de chaleur dans le(s) parking(s) fermé(s)
Les directives du service d’incendie pour ce qui concerne le système de ventilation à installer pour
désenfumer les parkings dont la superficie est inférieure à 1000 m² sont disponibles au service d’incendie de
Mons ou sur le site www.crsm.be.
6.4.3. Le système d’évacuation des fumées et de chaleur dans le(s) compartiment(s) de plus de
2000 m²
Dans les bâtiments industriels, pour assurer le fonctionnement optimal de l’installation afin de protéger les
biens, la commande des aérateurs EFC doit être déclenchée par le fonctionnement de l’installation de
sprinklage.
6.4.4. Le système d’évacuation de fumées et de chaleur dans le(s) compartiment(s) s’étendant
sur plus de deux niveaux
6.4.5. Le système d’évacuation de fumées et de chaleur dans le(s) espace(s) non cloisonnés d’au
moins 1000m² et de moins de 2000 m²
La commande d’ouverture en cas de détection d’incendie n’est pas requise si le compartiment concerné n’est
pas équipé d’une détection d’incendie. Mais l’installation EFC doit rester commandée par le système d’alarme
d’évacuation.
L’ouverture automatique des entrées d’air n’est pas requise dans ces espaces ; les entrées d’air peuvent
consister en des portes ou volets actionnés manuellement et individuellement.
6.4.6. Les installations de ventilation après incendie dans les compartiments de moins de 1000 m²
Il doit être possible d’aérer l’espace après l’extinction de l’incendie dans les compartiments qui ne sont pas
équipés d’un système EFC proprement dit. .
La configuration des exutoires, le placement, la présence de mezzanine ou de faux-plafond doivent respecter
les principes de la norme NBN S21-208-1.
La commande d’ouverture en cas de détection d’incendie n’est pas requise si le compartiment concerné n’est
pas équipé d’une détection d’incendie. Mais l’installation de ventilation doit rester commandée par le système
d’alarme d’évacuation.
L’ouverture automatique des entrées d’air n’est pas requise dans ces espaces ; les entrées d’air peuvent
consister en des portes ou volets actionnés manuellement et individuellement portes ou volets actionnés
manuellement et individuellement.
6.5. LA FINITION INTÉRIEURE OU PRODUITS ISOLANTS THERMIQUEMENT
UTILISÉS EN EMPLOI APPARENT
L’annexe 4 : Réaction au feu des finitions intérieures doit suivre le canevas suivant :
Locaux
Sols (matériaux et
Murs (matériaux et
Plafonds et faux –plafonds
classes de réaction au
classes de réaction au
(matériaux et classes de
feu)
feu)
réaction au feu)
Locaux techniques
Parkings
Cuisines collectives
Salle des machines et
gaines d’ascenseurs
Cages d’escaliers
intérieures
Chemins d’évacuation
Paliers d’ascenseurs
Ascenseurs et Montecharge
Salles
Autres locaux
6.6. LA FINITION EXTÉRIEURE
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Matériaux et classes de réaction au feu
Parements de façade
Recouvrements décoratifs de façade au rez
Toiture
lanterneaux
Toiture-terrasse
Sous face des balcons
Sous face des ouvrages en encorbellement
6.7. LES RISQUES SPÉCIAUX
6.7.1. Les combles, les faux-plafonds et planchers surélevés :
6.7.2. Locaux à risques
Les renseignements à fournir peuvent l’être sur les plans, dans l’étude de sécurité ou encore sous forme
d’un tableau comme ci-dessous annexé à l’étude
Locaux
Parois intérieures Parois extérieures Portes intérieures Portes extérieures
(R), E, I ….
(R), E, I ….
FA, E, I, …
FA E, I, …
Chaufferie
Locaux poubelles
Locaux d’archives
Locaux de dépôt
des ordures
Les cuisines
collectives
Locaux du 1er
Groupe
Locaux du 2e
Groupe
Locaux
compteurs gaz
Autres
6.7.3.
Dépôts extérieurs
7. EVACUATION
L’annexe 3 doit suivre le canevas suivant :
Compartiments n°
Nombre
d’occupants np max
dont nr max
Situés
niveau Ei :
niveau Es :
sous-sol -1 :
sous-sol -2 :
étage Es +1 :
étage Es +2 :
Du point le plus
éloigné du
compartiment
La distance pour
atteindre le chemin
d’évacuation est :
La distance pour
atteindre la première
sortie est de
La distance pour
atteindre la seconde
sortie est de :
8. LUTTE CONTRE L’INCENDIE
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L’annexe 6 doit suivre le canevas suivants :
Extincteurs :
Nombres
Capacités
Types
Poudre ABC
Mousse ou eau
pulvérisée
Co2
Robinets d’incendie armés NBN EN 671-1 et NBN S21-029
Nombres
Types
Ø conduites
Normes
Matériaux des
conduites
20m/19 mm
¾ " au moins
30m/25 mm
1" au moins
Caractéristiques de l’éventuelle pompe et capacité de la réserve :
Hydrants muraux NBN EN 571
Nombres
Groupés avec les
dévidoirs (oui-non)
Ø conduites
Matériaux des
conduites
Caractéristiques de l’éventuelle pompe et capacité de la réserve :
Postes armés NBN548
Nombre et composition :
Autre moyens manuels : ….
Couverture anti-feu d’une surface de ….. m²
Installation hydraulique d’extinction automatique
Partielle : Notice technique annexée oui
non
Généralisée : Notice technique, annexée, sur base de EN 12845:2004-11.
oui
non
Installation d’extinction automatique du brûleur des chaudières à mazout
Capacité de l’extincteur :
Température de l’ampoule fusible :
Arrêt automatique de l’alimentation électrique
Arrêt automatique du brûleur
Avertissement optique et acoustique
Liaison avec l’installation de détection d’incendie
Installation d’extinction automatique des appareils fixes de friture
Capacité de l’extincteur :
Température de l’ampoule fusible :
Arrêt automatique de l’alimentation électrique
Arrêt automatique de l’alimentation gaz
Arrêt automatique de la hotte
Avertissement optique et acoustique
Liaison avec l’installation de détection d’incendie
Installation d’extinction automatique de la machinerie des ascenseurs oléo-hydraulique :
Capacité de l’extincteur :
Volume d’huile :
Volume du local :
Température de l’ampoule fusible ou du détecteur :
Arrêt automatique de l’alimentation électrique
Avertissement optique et acoustique
Liaison avec l’installation de détection d’incendie
Autres installations d’extinction automatique :
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9. EQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS
9.1.
ASCENSEURS ET/OU MONTE-CHARGES
Si un ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite, obligatoirement requis par le CWATUP ou
une autre disposition légale, constitue le seul moyen d’assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite,
cet ascenseur devra être conforme au point 6.4 de l’annexe 2, 3, 4 des normes de base.
9.2.
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE FORCE MOTRICE, D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
Les installations électriques seront déclarées conformes au RGIE par un organisme agréé par SPF Affaires
Economiques
Les sources autonomes de courant assureront automatiquement et dans un délai d’une minute le
fonctionnement (position de sécurité) des installations susdites pendant une heure, dès que l’alimentation
normale en énergie fait défaut.
Pour rappel, une source autonome de courant est une source d’énergie électrique dont le débit est
indépendant de la ou des source(s) utilisée(s) en service normal. Elle peut consister en un raccordement au
réseau public basse tension, quand, en service normal, l’alimentation en courant provient d’un transformateur
statique raccordé au réseau haute tension et installé dans le bâtiment ou à proximité de celui-ci.
Des blocs autonomes d’éclairage de sécurité sont-ils raccordés sur le(s) circuit(s) d’éclairage du local
concerné ?
Cet éclairage de sécurité sera-t-il conforme aux prescriptions des normes NBN EN 1838, NBN EN 60 598-222 et EN 50 172.
Cet éclairage de sécurité permettra-t-il d’atteindre un éclairement horizontal d’au moins un lux au niveau du
sol et d’au moins 5 lux dans les salles accessibles au public et dans les endroits pouvant présenter un
danger, uniquement avec des blocs autonomes ou avec un autre dispositif.
Des points d’éclairage de sécurité sont-ils installés aux endroits suivants :
- Dans les chemins d’évacuation où ils doivent éclairer également la signalisation relative à l’évacuation et
aux moyens de lutte contre l’incendie ;
- Paliers des cages d’escaliers tant intérieures qu’extérieures;
- Cabines d’ascenseur et machinerie d’ascenseur ;
- Dans les parties communes ;
- Chaufferies ;
- Cuisines ;
- Cabines haute-tension, tableaux électriques principaux de chaque niveau et de détection d’incendie ;
- Locaux abritant les sources autonomes de courant, les installations et le matériel de lutte contre
l’incendie.
Les blocs autonomes sont-ils représentés sur les plans.
9.3.
INSTALLATIONS ALIMENTÉES EN GAZ PLUS LÉGER QUE L’AIR DISTRIBUÉ PAR CANALISATIONS
Les installations répondront aux normes D51-001, D51-003, D51-004 et seront déclarées conformes par
installateur CERGA ou par organisme de contrôle agréé.
9.4.
INSTALLATIONS AU GPL
Les installations répondront à la norme D51-006 et seront déclarées conformes par installateur CERGA ou
par organisme de contrôle agréé.
9.5.
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CONDITIONNEMENT D’AIR
Le placement et l’utilisation des installations de chauffage central destinées au chauffage ou à la production
d’eau chaude devront satisfaire aux dispositions de l’A.G.W. du 29 janvier 2009.
La puissance calorifique maximum doit totaliser celles de tous les générateurs installés dans un local de
chauffe.
Un appareil local de chauffage à combustion est un appareil installé dans le local qu’il dessert ou dans un
local distinct des locaux techniques communs.
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