Les chiffres clés des services à la personne

Mois AAAA
Les chiffres clés des services à la personne
activité, emplois, acteurs
Décembre 2008
En bref
Les services à la personne recouvrent un ensemble de 21 activités qui
peuvent être produits dans le cadre d’un emploi direct par la personne qui
souhaite bénéficier du service ou bien par l’intermédiaire d’une structure qui
jouera soit le rôle de simple mandataire (le particulier reste l’employeur) soit
de prestataire de service. Il peut être complexe d’en saisir l’évolution. Or
dans la période actuelle où de grandes ambitions sont attachées à la
création d'emplois et d'activité dans ce secteur, et trois ans après le
lancement du plan Borloo, c’est particulièrement indispensable. A cet effet, la
présente fiche propose une synthèse des principales données chiffrées
marquant l’évolution de ce secteur.
Mots clés
Services à la personne ; aide à domicile ; emploi ; activité ; données
statistiques
Auteur
Florence GALLOIS, Chargée d’études services à la personne - URIOPSS
Champagne-Ardenne et Doctorante en sciences économiques – Laboratoire
OMI, Université de Reims
Plan
Avertissement sur les données des services à la personne
I. Le poids des différents types d’acteurs
A- Poids des différents types d’intervention
B- La répartition des différents acteurs
II. Evolution de l’activité dans les SAP
III. Evolution des services proposés
IV. Evolution des emplois dans les SAP
A- Evolution du nombre de salariés
B- Evolution de la durée annuelle moyenne de travail
Conclusion
Pour aller plus loin
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et services d’utilité sociale.
Plus d’informations sur ce dispositif : http://www.avise.org
Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les
associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité
sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux
adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss.
Plus d’information sur l’Uniopss : http://www.uniopss.asso.fr
Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement
écrit.
Fiches pratiques du Cnar
décembre 2008
Les chiffres clés des services à la personne
Les services à la personne constituent un ensemble de 21 activités effectuées au domicile
ou partiellement à domicile. Le panel des activités est très large : il va de l’assistance
informatique à domicile à l’aide à domicile aux personnes âgées, en passant par les activités
de ménage.
Du point de vue statistique, ces derniers sont appréhendés en effectuant une distinction
selon l’employeur : ce peut être un particulier employeur ou une structure.
Le particulier employeur peut recourir aux services à la personne en embauchant un salarié
en emploi direct (également appelé « gré à gré ») ou en recourant aux services d’une
structure mandataire, qui effectuera une partie de la gestion du salarié. La majorité des
données permettant de caractériser les salariés du particulier employeur sont issues de
l’ACOSS et de l’IRCEM.
Dans le cas où l’employeur est une structure, les services sont alors proposés aux usagers
ou aux clients selon le mode prestataire. L’essentiel des données statistiques contribuant à
décrire l’activité de ces organismes provient de la DARES qui centralise les différents
éléments que font remonter les structures agrées aux Directions Départementales du
Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (Etat mensuel d’activité, Tableau
statistique annuel et Bilan annuel d’activité).
Avertissement sur les données des services à la personne
Les données statistiques concernant l’activité et l’emploi dans les services à la personne
doivent être considérées avec précaution dans la mesure où (a) leur stabilisation prend
environ 18 mois, (b) le cumul d’emploi est encore très difficilement identifié et (c) le vocable
« emplois créés » peut renvoyer à plusieurs réalités parfois difficiles à distinguer.
Il peut s’agir du nombre d’emplois créés dans l’année, ce nombre tiens alors compte de tous
les emplois liés à des remplacements, créés pour de courtes durées. Il ne reflète pas
réellement l’activité du secteur mais peut en revanche, refléter la flexibilité des emplois du
secteur.
Le vocable d’ « emploi créé » peut également renvoyer à une différence de stock d’emploi
(emplois au 31 décembre de l’année n et le 31 décembre de l’année n+1 ou bien moyenne
des emplois dans l’année n et dans l’année n+1). Dans cette optique, les créations d’emplois
peuvent caractériser le développement de l’activité du secteur.
Pour construire ce document, nous avons utilisé des données stabilisées issues de la
DARES à l’exception des données 2007 qui sont encore provisoires. Les données
concernant le nombre de salariés renvoient à des moyennes annuelles.
I. Le poids des différents types d’acteurs
A- Poids des différents types d’intervention
Bien qu’il représente la majeure partie de l’activité des services à la personne, l’emploi direct
voit son importance relative en diminution constante depuis 1994 : il est ainsi passé de prés
de 93% de l’activité du secteur en 1994 à 74% en 2006.
Cette tendance longue concorde avec les différentes politiques publiques encourageant au
développement des structures dans ce secteur : introduction des réductions fiscales pour les
bénéficiaires de services issus de structures agréées en 1996, mise en place de l’APA
depuis 2001 qui a fortement encouragé le recours aux prestataires, ainsi que le Plan Borloo
de développement des services à la personne.
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Les chiffres clés des services à la personne
Tableau 1 : Evolution de la répartition du volume d’activité dans les SAP
Volume d’activité
1994
2000
2006
Heures
Répartition
Heures
Répartition
Heures
Répartition
Particulier
employeur
294 millions
92,9 %
465, 6 millions
82,9 %
527,4 millions
74 %
Dont mandataire
Prestataire
Dont entreprises
34 millions
11,5 %
91,5 millions
19,6 %
93 millions
17,6 %
22,5 millions
7,1 %
96 millions
17,1 %
185 millions
26 %
0
0%
675,5 milliers
0,1 %
8 503 milliers
1,6 %
Lecture : en 1994, 293 899 248 heures de services ont été produites auprès de particuliers employeurs, ce qui
représente 92,9% de l’activité du secteur. Parmi ces heures, on comptabilise 34 millions d’heures dans le cadre
du mandataire, ce qui représente 11,5% de l’activité globale du secteur.
Dans le cadre du particulier employeur, le mandataire est une forme particulière qui, bien
qu’elle se développe (de 34 millions d’heures en 1994 à 91 millions en 2000 et 93 millions en
2006), voit sa part relative décroître au profit des interventions en mode prestataire. On
assiste ainsi à un renversement de la tendance depuis la mise en place du mandataire :
alors qu'en 1994, le volume d’heures issues du prestataire était nettement inférieur à celui du
mandataire (22,5 millions d’heures en prestataire contre 34 millions en mandataire ), c’est
désormais l’inverse (185 millions d’heures en prestataire contre 93 millions en mandataire ).
Enfin, la part des services produits par des entreprises, bien qu’elle ne représente en 2006
qu’une faible proportion, s’accroit très rapidement grâce à des taux de croissance rapide de
l’activité (+68% entre 2005 et 2006).
Pour autant, en valeur absolue, les structures non lucratives développent d’une année sur
l’autre leur activité de façon bien supérieur à celui des entreprises (+21 millions d’heures
entre 2005 et 2006 pour le secteur associatif contre + 4 millions d’heures pour les
entreprises). En conséquence, l’accroissement de cette part de marché n’est réellement
visible que sur une longue période.
B- La répartition des différents acteurs
Bien que leur volume d’activité soit encore très faible en 2006, le nombre d’entreprises
privées s’accroit rapidement depuis 2004 (elles étaient alors 573). L’ANSP considère dans
ses prévisions qu’elles pourraient en 2008 être déjà aussi nombreuses que les associations.
Le prospos nécessite d’être modéré puisque lors du dernier rescencement effectué, elles ne
représentent pourtant qu’environ un tiers des structures en activité. Le graphique sectoriel cidessous indique la répartition des structures selon leur forme juridique au 15 février 2007.
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décembre 2008
Les chiffres clés des services à la personne
Figure 1 - Répartition des structures selon leur statut – 15 février 2007
SA
1%
EI
9%
EURL
4%
SARL
15%
Autres
6%
IAE
2%
Services
publics
13%
Associations
50%
Associations
Services publics
IAE
Autres
SARL
SA
EI
EURL
Source : Rapport d'activité
2006 de l'ANSP
Il apparaît que les associations représentent un peu plus de 50% des 11 000 structures alors
en activité et que les entreprises sont proches de 25%.
Parmi ces entreprises, 35% sont des entreprises individuelles ou micro-entreprises, qui n’ont
pas vocation à un développement très important (outre l’emploi du créateur, peu de créations
d’emplois sont envisageables). Reste 65% de structures créées sous forme de SARL ou de
SA dont les statuts leur permettent d’avoir pour objectif un développement d’activité
important.
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II. Evolution de l’activité dans les SAP
La croissance de l’activité dans les services à la personne est, sauf pour l’année 2001,
continue sur l’ensemble de la période 1994-2006 qu’il s’agisse de l’activité relevant du
prestataire ou de l’activité relevant du particulier employeur.
Figure 2 - Croissance de l'activité des services à la personne
800
700
600
Heures en
prestataires
500
Heures relevant
du particulier
employeur
400
300
en millions d'heures
200
100
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
TES
APA
Plan
Chronologie des
principales réformes
impactant les SAP
TES : Introduction du Titre Emploi Service en 1996 - APA : Transformation de la Prestation Spécifique
dépendance en Allocation Personalisée d’Autonomie (APA)
Deux périodes montrent une croissance particulièrement remarquable :
-
Les années 1996 et 1997 connaissent un taux de croissance globale du secteur
supérieur à 14% chacune, cette croissance bénéficie plus particulièrement au
particulier employeur en 1996 (+19%) puis aux Organismes Agréés de Services à la
Personne (OASP) en 1997 (+23%).
- Les années 2002 à 2006 témoignent également une importante croissance du
secteur, + 18,2% sur la période. Cette croissance reste toutefois moindre que ce qui
a pu être observé en 1996 et 1997 (+28% en 2 ans).
Le développement de l’activité bénéficie principalement aux structures prestataires, qui
voient leur activité doubler en 4 ans.
Les entreprises bénéficient largement de la croissance de l’activité du secteur puisque
sur cette période, leur activité connaît une augmentation de 166%, dont 98% pour la
seule année 2006. Ce développement de l’activité doit toutefois être modéré par la
croissance du nombre de nouvelles structures.
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Fiches pratiques du Cnar
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Les chiffres clés des services à la personne
III. Evolution des services proposés
Les organismes agréés de services à la personne sont amenés, lors du remplissage de leurs
états d’activités, à répartir leur activité entre plusieurs catégories. Parmi ces catégories, les
activités d’aide aux personnes âgées (les services à domicile sont alors le plus souvent
dénommés services d’aide à domicile) et de ménage représentent l’essentiel de l’activité
(respectivement 59 et 32%).
Le graphique ci-après indique cette répartition des activités selon le type de structure.
Parmi la répartition des activités, il
est particulièrement intéressant
de distinguer la répartition des
activités selon le type de
structure.
Il apparaît ainsi que l’assistance
aux
personnes
âgées
ou
dépendantes représente plus de
60% de l’activité des structures
non lucratives tandis que cette
activité représente 32% de
l’activité des structures lucratives.
En revanche, les entreprises ont
plus développé les activités de
garde d’enfants et de petits
travaux et jardinage.
Si on considère l’évolution de
cette répartition, on constate que
la part de l’aide aux personnes
dépendante
s’accroit
dans
l’activité des structures non
lucratives (de 59,2% en 2004 à
60,5% en 2006) et diminue pour
l’activité des entreprises (de
38,3% en 2004 à 32%). Les
activités
de
ménage
sont
globalement
constantes
et
correspondent, à peu de chose
près, au même poids pour les
deux types de structures.
Figure 3 – répartition des activités selon le statut
des structures
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Entreprises
Autres
Assistance
informatique
0,35
0,03
Structures non
lucratives
5
0
17,5
1,9
32
60,5
Soutien scolaire
9,4
2,4
1,9
0,8
Ménage
34,2
32,3
Petits travaux de
jardinage, yc "homme
toutes mains"
Assistance aux
personnes âgées ou
dépendantes
Garde d'enfants
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Fiches pratiques Restructuration & Droit social,
Mars 2008
Les chiffres clés des services à la personne
IV. Evolution des emplois dans les SAP
A- Evolution du nombre de salariés
A l’instar de l’activité, l’emploi dans les services à la personne connaît une croissance
continue sur la période 1994-2006 et passe ainsi de 493 000 à 1 182 000 salariés sur cette
période.
Figure 4 - Evolution du nombre de salariés
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
Salariés des OASP
600 000
400 000
Salariés du
particulier
employeur
200 000
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
P
TES
APA
Plan
Chronologie des
principales
réformes impactant
Comme cela a été constaté pour l’activité, l’emploi s’accroit plus rapidement au sein des
structures que dans le cadre de l’emploi direct, particulièrement à partir de 2001.
Néanmoins, bien que l’emploi en structure se développe rapidement, l’emploi direct
représente encore 80% des emplois du secteur (contre 94% en 1994). Cette analyse en
longue période souligne ainsi le rattrapage de l’emploi en structure sur l’emploi direct.
De la même manière que l’activité s’y développe, l’emploi au sein des entreprises lucratives
de services à la personne connaît une croissance exponentielle depuis 2003 (+ 20% en
2004 ; + 34% en 2005 et +68% en 2006).
Malgré ce début de rattrapage, l’emploi au sein des structures demeure largement celui des
structures non-lucratives.
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Fiches pratiques Restructuration & Droit social,
Mars 2008
Les chiffres clés des services à la personne
Figure 5 – Evolution du nombre de salariés au sein des OASP
300 000
250 000
200 000
150 000
Nombre de salariés
Dont entreprises
100 000
50 000
0
P
94 995 996 997 998 999 000 001 002 003 004 005 006
07
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
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20
TES
APA
Plan Borloo
Chronologie des
principales réformes
impactant les SAP
B- Evolution de la durée annuelle moyenne de travail
Ce qui caractérise les emplois dans les services à la personne c’est avant tout le fait qu’ils
soient à temps partiel, voir très partiel. Pour illustrer ce propos, le graphique ci-après
représente l’évolution de la durée annuelle moyenne de travail au sein des emplois de
services à la personne. Tous types d’emplois confondus, cette durée était en 2006 de 603
heures, soit 37% d’un emploi à temps complet (1610 heures par an).
Figure 6 - Evolution du volume annuel de travail des intervenants
V
o
l
u
m
e
900
h
o
r
a
i
r
e
600
700
Salariés du particulier
employeur
Salariés des OASP
500
Salariés des
entreprises
400
300
200
100
19
96
19
95
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
0
20 6
07
P
0
19
94
a
n
n
u
e
l
800
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Fiches pratiques Restructuration & Droit social,
Mars 2008
Les chiffres clés des services à la personne
A la lecture de ce graphique, six constats s’imposent :
- la durée annuelle moyenne de travail auprès du particulier employeur tend à diminuer
depuis le pic atteint en 1996-1997
- la durée annuelle moyenne de travail pour les salariés des structures est relativement
stable entre 1998 et 2001
- cette durée annuelle moyenne de travail s’accroit régulièrement à partir 2002
- la durée annuelle moyenne de travail est plus importante au sein des structures que dans
le cas du particulier employeur. Cette tendance s’accroit par un double mouvement (a)
d’augmentation de la durée de travail au sein des OASP et (b) de diminution de cette durée
de travail auprès des particuliers employeurs.
- la durée annuelle de travail au sein des OASP se confond avec celle au sein des structures
non lucratives, de part l’importance qu’elle représente parmi l’enesmble des structures de
services à la personne.
- la durée moyenne de travail des salariés des entreprises lucratives s’accroit très
rapidement mais reste bien inférieure à celle des autres structures et n’a dépassé la durée
moyenne de travail des salariés du particulier employeur qu’en 2006.
Conclusion
Les évolutions du secteur des services à la personne sur la période pour laquelle nous
disposons de données (1994-2006) sont indéniables tant en ce qui concerne l’accroissement
du volume d’activité que de l’emploi. La période se caractérise plus particulièrement par le
développement de l’activité des structures prestataires, dont la part de marché, relativement
à celle des particuliers employeurs, s’accroît sur la période. Ces structures permettent
également aux salariés d’avoir des temps de travail annuels moyens supérieurs à ceux de
l’emploi direct.
Les années récentes se caractérisent par l’entrée de nouveaux acteurs : les entreprises
privées. A la lumière des données dont nous disposons, ces dernières, bien que leur part
parmi les structures soit importante (35%), ne représentent encore qu’une faible part de
l’activité du secteur.
Pour aller plus loin
ANSP (2007), Rapport d’activité 2006, Juin.
CERC (2008), Les services à la personne, Rapport n°8.
Chol A. (2008), « Les services à la personne en 2006 : une croissance en continu », DARES,
Premières Synthèses, novembre, n°48.2.
Chol A. (2006), « Les emplois familiaux en 2004, un secteur en forte croissance », DARES, Premières
Synthèses, mars, n°19-1.
Collin B, L’Hospital F et P. Marcel (2008), « Les particuliers employeurs : un nouvel essor en 2006 »,
Acoss, Acoss Stat, février, n° 63.
Debonneuil M. (2008), Les services à la personne : bilan et perspectives, Document d'orientation,
rapport pour le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, septembre.
Marbot C. et V. Dejonghe (2008), « Les salariés des particuliers employeurs en 2006 », Insee
Première, janvier, n° 1173.
Yves Vérollet, « Les services à la personne – Avis de suite », Conseil économique, social et
environnemental, novembre 2008.
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