1.3 Organisation institutionnelle

1.3 Organisation institutionnelle
Le conseil de surveillance
Institué par la loi du 21 juillet 2009, le conseil de surveillance
du groupe hospitalier a été mis en place par arrrté de
l’Agence Régionale de Santé le 3 juin 2010. 3 collèges o
se répartissent 15 membres le composent :
– les collectivités territoriales Conseil Général du 94,
communauté d’agglomération du Val-de-%ièvre,
commune de Villejuif – les représentants de personnels médicaux et non
médicaux Elus ou désignés pour un mandat de 5 ans, les membres
du conseil de surveillance se prononcent sur les
orientations stratégiques de l'établissement et exercent
un contr{le permanent sur la gestion et la santé ¿nancière
de l'établissement.
Au cours de l’année 2011, le conseil de surveillance s’est
réuni à 3 reprises : les 6 mai, 17 juin et 21 octobre.
La séance du 16 décembre 2011 a été reportée en janvier
2012.
– les personnalités quali¿ées.
CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPOSÉ DES 3 COLLÈGES
Collectivités territoriales
– M. Gilles DELBOS, conseiller général de Villejuif, représentant le président du CG 94 – M. Alain BLAVAT, vice-président du conseil général, représentant du CG 94 – M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député-maire de Cachan, conseiller communautaire – M. Fatah AGGOUNE, maire-adjoint de Gentilly, conseiller communautaire, représentant de la communauté
d’agglomération du Val-de-Bièvre – Mme Monique STANCIU, adjointe au maire, représentante de Mme la Maire de Villejuif.
Représentants des personnels
– Mme le Dr Anne RAUZY et M. le Dr Philippe LASCAR, désignés par la CME du groupe hospitalier – Mme Sandrine GARANDEL, représentante de la commission de soins in¿rmiers, de rééducation et médicotechniques – M. Joël VOLSON et M. Jean-Yves LOUCHOUARN représentants élus des personnels.
Personnalités quali¿ées
– M. Eric SCHMIEDER, ex DRASS d’IdF, ex chef de service à la direction des h{pitaux.
– M. Etienne CHARRIEAU, DGA au CG 92, chargé de la santé, désigné par le directeur général de l’ARS – M. André ADENOT UNAFAM 92) et Mme Françoise DUHEM UNAFAM 94) représentants les usagers
désignés par le préfet du 94 – Mme le Dr Sylvie ROYANT-PAROLA, psychiatre exerçant en libéral et attachée à l’h{pital Antoine Béclère,
présidente du réseau MORPHEE, désignée par le Préfet 94.
Le directoire
Nommé pour un mandat de 4 ans, le directoire appuie
Par ailleurs, la présence de 5 médecins dont le vice-
et conseille le directeur dans la gestion et la conduite
président de la CME doit permettre d’assurer une plus
de l’établissement. Instance collégiale, le directoire
grande cohérence entre stratégies de p{les et stratégie
est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires,
d’établissement notamment à travers les contrats de p{les.
médicaux et soignants le président de la commission des
soins in¿rmiers, de rééducation et médico-techniques en
est membre de droit). Le président du directoire est le
directeur. Le vice-président du directoire est le président
de la commission médicale d’établissement CME).
Groupe hospitalier Paul Guiraud
En 2011, le directoire s’est réuni à 16 reprises les :
14 & 28 janvier, 11 & 25 février, 11 & 25 mars,
8 & 6 mai, 17 juin, 7 & 20 octobre, 4, 9 & 18 novembre,
2 & 12 décembre 2011.
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