Formation Continue Avocats

Formation Continue
Avocats
À LA SALINE-LES-BAINS
LA RÉUNION
Du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2016
Plage La saline ©IRT – Louise CANOVAS
 Renseignements et inscriptions
ERAGE
Maison de l'avocat
4 rue de la Garde ▪ 57000 METZ
Tél : 0033 7 87 00 20 82
[email protected]
www.erage.eu
Date limite d’inscription : 10/10/2016
Formations de 8h à 12h / 11 ateliers au choix
Organisé en partenariat avec :
Sommaire
Emploi du temps ........................................................................................................................ 3
Formations modules de 4 heures, 1 atelier par jour au choix
Lundi 7 novembre 2016
- Le statut des baux commerciaux après les lois Pinel et Macron (M. Jean-Pierre DUMUR) .... 4
- Actualité et pratique des liquidations de régimes matrimoniaux (Me Stéphane DAVID) ....... 5
- La pratique de l'Acte d’Avocat et sa conservation (M. le Bâtonnier Franck DYMARSKI) ........ 6
Mardi 8 novembre 2016
- Revue annuelle de jurisprudence - baux commerciaux (M. Jean-Pierre DUMUR) .................. 7
- La réforme du droit des contrats (Me Philippe BLONDEL) ..................................................... 8
- Déontologie : l’avocat du 21e siècle (Me Clarisse BERREBI) .................................................... 9
Mercredi 9 novembre 2016
- Droit des sociétés et entreprises en difficulté (Me Emmanuel BROCARD) ........................... 10
- Actualité de droit pénal général et spécial (M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE) .................. 11
- Revue de déontologie (MM. les Bâtonniers Hervé HAXAIRE & Patrice BRASSENS) .............. 12
Jeudi 10 novembre 2016
- Actualité en droit du travail (Pr. Arnaud MARTINON) .......................................................... 13
- Actualité de procédure pénale (M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE) ..................................... 14
Informations pratiques et tarifs
Tarifs & bulletin d’inscription ..................................................................................... 15
Lieu des formations et plan d’accès ........................................................................... 16
Conditions générales des formations ........................................................................... 2
Conditions générales
Ces formations sont organisées par L’ERAGE Ecole Régionale des Avocats du Grand Est
Etablissement reconnu d'utilité publique par l’article 13 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 modifiée.
ERAGE organisme de formation N° 42670280867
Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises
en compte qu’après paiement des droits d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées
que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors de la formation et au vu d’une présence
effective (des listes de présence complémentaires pourront circuler durant les formations). En cas
d’annulation par l’avocat, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 15 jours de la
formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute
d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les
bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit
accompagnée du règlement.
2
Emploi du temps des formations
Séminaire ERAGE Île de la Réunion du 7 au 10 novembre 2016
Formations au choix de 8h à 12h
Merci de cocher les modules choisis ci-dessous (1 par jour) :
Salle
formations
8h – 12h
HOTEL AKOYA
ESPACE TAMARUN
Le statut des baux commerciaux
Hôtel AKOYA après les lois Pinel et Macron
M. Jean-Pierre DUMUR, Expert judiciaire près la
Cour de Cassation et un avocat discutant
Lun.
07/11/16
Actualité et pratique des
liquidations de régimes matrimoniaux
TAMARUN
S. voilier
Me Stéphane DAVID, Notaire et un avocat
La pratique de l'Acte d’Avocat et sa
conservation
TAMARUN
S. coquillage
M. le Bâtonnier Franck DYMARSKI, Ancien
Bâtonnier, Avocat au Barreau des Ardennes
Revue annuelle de jurisprudence
Hôtel AKOYA sur le droit des baux commerciaux
M. Jean-Pierre DUMUR, Expert judiciaire près la
Cour de Cassation et un avocat discutant
Mar.
08/11/16
La réforme du droit des contrats
TAMARUN
S. voilier
Me Philippe BLONDEL, Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
Déontologie : l’avocat du 21e siècle
TAMARUN
S. coquillage
Hôtel AKOYA
Mer.
09/11/16
Me Clarisse BERREBI, Avocate au Barreau de
Paris, Membre du Conseil National des
Barreaux, Présidente de l'ACE Paris
Droit des sociétés et entreprises en
difficulté
Me Emmanuel BROCARD, Avocat au Barreau de
Reims et Maître de conférences - HDR- à
l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Actualité de droit pénal général et
spécial
TAMARUN
S. voilier
M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de
Conférences – HDR à l’Université de Strasbourg
et un avocat discutant
Revue de déontologie
M. le Bâtonnier Hervé HAXAIRE, Avocat au
Barreau de Metz, Ancien Bâtonnier, et M. le
Bâtonnier Patrice BRASSENS, Avocat au Barreau
de Châlons-en-Champagne, Ancien Bâtonnier
TAMARUN
S. coquillage
Actualité en droit du travail
Hôtel AKOYA
Jeu.
10/11/16
Pr. Arnaud MARTINON, Professeur Université
Paris 1et un avocat discutant
Actualité de procédure pénale
TAMARUN
S. voilier
M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de
Conférences – HDR à l’Université de Strasbourg
et un avocat discutant
3
Le statut des baux commerciaux
après les lois Pinel et Macron
Lundi 7 novembre 2016 de 8h à 12h
Lieu : Hôtel AKOYA
Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenant :
Monsieur Jean-Pierre DUMUR
Chartered Surveyor (MRICS) est expert agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour
d’Appel de Nancy et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg.
Depuis 24 ans, il est Président de la société SCHNEIDER INTERNATIONAL
(www.schneider-international.com), dont la vocation est le conseil, l’expertise et l’arbitrage d’actifs dans le
domaine de l’immobilier d’entreprise sur l’ensemble du territoire français et le Benelux, pour une clientèle
composée essentiellement de sociétés entrant dans la catégorie des « Grands Comptes ». Très spécialisé
dans le domaine des baux commerciaux, il enseigne la matière à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est
(ERAGE) à Strasbourg, qui couvre le ressort des Cours d’Appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy et
Reims.
Et un avocat discutant.
Objectif pédagogique :
• Appréhender les différentes évolutions du statut des baux commerciaux suite aux lois PINEL et MACRON.
Maîtriser les dispositions de droit public. Maîtriser les dispositions obligatoires des baux commerciaux.
Acquérir les outils permettant de savoir analyser et rédiger les baux.
Programme :
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVI.
Extension du champ d’application du statut aux baux aux fonds ou baux ayant fait l’objet de
l’exercice par la collectivité publique de son droit de préemption.
Durée du bail commercial
Contrats hors statut
Formes de notification des actes
Suppression de la condition de nationalité
Caractère « Réputé non écrit » des clauses contraires à l’Ordre public
Extension des conditions d’application de l’article L145-16 aliéna 2
Encadrement et limitation de la garantie solidaire du cédant
Suppression de l’indice du coût de la construction dans le calcul du loyer plafonné
« Plafonnement du déplafonnement » des loyers
Elargissement du champ de compétence de la commission de conciliation
Prise d’effet de la révision du loyer
Etat des lieux
Réglementation de la répartition des charges
Droit de préemption du preneur en cas de vente du local
Cession du fonds de commerce dans le cadre d’une liquidation judiciaire
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Actualité et pratique des liquidations
de régimes matrimoniaux
Lundi 7 novembre 2016 de 8h à 12h
Lieu : Espace TAMARUN - Salle voilier
Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenants :
Maître Stéphane DAVID
Notaire associé à MEUDON,
Expert judiciaire en liquidations et partages près la Cour d'appel de Paris,
Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Est Créteil VDM,
Membre du comité scientifique de la revue AJ famille, Dalloz
Auteur des ouvrages « Droit et pratique du divorce » et « Liquidation des régimes matrimoniaux », Editions
Dalloz
Et un avocat discutant
Objectif pédagogique :
Permettre de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat
sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux
Programme :
I. Le régime de la communauté légale
II. Le régime de la séparation de biens
1. La date de dissolution de la communauté
La position de la Cour de cassation
concernant la demande de report judiciaire
Synthèse sur la jurisprudence abondante relative
au contentieux des créances entre époux :
2. Les récompenses
Eclairage sur les derniers arrêts concernant les
cas de récompenses et leurs modalités de
calcul
- quel est le sort réservé aux demandes de
remboursement formulées par l'époux solvens
au regard de son obligation contributive ?
- dans quelle mesure, l'époux solvens peut-il se
voir opposer la qualification de libéralité ?
3. L'actif de communauté
Regard critique sur la jurisprudence récente
relative à la nature commune ou propre de
certains actifs
4. Les comptes d'indivision
Eclairage sur les comptes
post-communautaires
- de la nécessité d'articuler la demande de
créance entre époux et la question de la
prestation compensatoire.
d'indivision
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La pratique de l'Acte d'Avocat
et sa conservation
Lundi 7 novembre 2016, de 8h00 à 12h00
Lieu : Espace TAMARUN - Salle coquillage
Spécialisation : Pratique professionnelle
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenant :
Monsieur le Bâtonnier Franck DYMARSKI
Avocat au barreau des Ardennes, ancien Bâtonnier
Avocat depuis 1992, Maître Franck Dymarski possède une maîtrise en Droit des Affaires et une maîtrise
en Droit Privé. Il fut membre et Trésorier de la CARPA durant 12 ans et du Conseil de l'ordre pendant 6
ans avant d'être élu bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Ardennes du 1er janvier 2013 au
1er janvier 2015.
Il est actuellement membre de la Commission Civile Conférence des Bâtonniers.
Objectif pédagogique :
Mise en valeur et utilisation de l'Acte d'Avocat ; responsabilité de l'avocat rédacteur ; applications
pratiques et présentation des systèmes de conservations.
Programme :
INTRODUCTION :
Rappel historique et objectifs de la Loi du 28 mars 2011
I. Rappel des textes applicables
Articles 66-3-1 à 66-3-3 de la Loi du 31 décembre 1971
Article 1374 du Code Civil
Apports des différents textes
II. Les domaines d’utilisation de l’Acte d’Avocat
III. Les obligations de l’avocat rédacteur
Cas de responsabilité professionnelle
IV. La mise en valeur de l’Acte d’Avocat vis-à-vis de la clientèle
V. Les bénéfices du recours à l’Acte d’Avocat pour le rédacteur
VI. Les formules à insérer dans l’Acte d’Avocat
Les clauses obligatoires et les clauses facultatives
VII. Présentation des sites de conservation Avosactes et E-Actes Avocat
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Revue annuelle de jurisprudence sur
le droit des baux commerciaux
Mardi 8 novembre 2016, de 8h à 12h
Lieu : Hôtel AKOYA
Spécialisation : Droit immobilier
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenant :
Monsieur Jean-Pierre DUMUR
Chartered Surveyor (MRICS) est expert agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour
d’Appel de Nancy et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg.
Depuis 24 ans, il est Président de la société SCHNEIDER INTERNATIONAL
(www.schneider-international.com), dont la vocation est le conseil, l’expertise et l’arbitrage d’actifs dans
le domaine de l’immobilier d’entreprise sur l’ensemble du territoire français et le Benelux, pour une
clientèle composée essentiellement de sociétés entrant dans la catégorie des « Grands Comptes ». Très
spécialisé dans le domaine des baux commerciaux, il enseigne la matière à l’Ecole Régionale des Avocats
du Grand Est (ERAGE) à Strasbourg, qui couvre le ressort des Cours d’Appel de Besançon, Colmar, Dijon,
Metz, Nancy et Reims.
Objectif pédagogique :
Appréhender les différentes évolutions jurisprudentielles intervenues dans l’année concernant les
baux commerciaux.
Programme :
I.
Champ d’application du statut
II.
Durée et fin du contrat
III.
Droit au renouvellement
IV.
Refus du renouvellement
V.
Loyer et accessoires
VI.
Rapports contractuels
VII.
Cession et sous-location
VIII.
Destination et déspécialisation
IX.
Contrats hors statut
X.
Procédure – compétence - prescription
XI.
Procédures collectives
XII.
Législation et règlementation
XIII.
Questions Prioritaires de Constitutionnalité – (QPC)
XIV.
Responsabilité professionnelle
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La réforme du droit des contrats
Mardi 8 novembre 2016, de 8h à 12h
Lieu : Espace TAMARUN - Salle voilier
Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenant :
Maître Philippe BLONDEL,
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Membre du Conseil de l’Ordre - Cursus à la Faculté de droit de Dijon. Dès la sortie de quatrième année,
il a été moniteur de Faculté de droit de Dijon pour assurer les travaux dirigés de procédure civile du
Professeur Henri Motulsky en troisième année. Deux diplômes d’études supérieures, un DES de droit
privé et un DES de sciences criminelles. En 1971, il a été nommé assistant des Facultés de droit où il
put assurer les travaux dirigés de première, deuxième, troisième et quatrième années en droit civil.
Publications : notamment « La Cour de cassation, l’Université de droit » Mélanges André Ponsard, un
professeur de droit à la Cour de cassation et spécialement : « Le manque de base légale, quel avenir »
Litec 2003 ; Mélanges en l’honneur du Premier Président Pierre Drai : « Le fait source de droit » Dalloz
2000 ; Mélanges Jean Buffet : « Le justiciable à ne pas oublier » Petites affiches 2004 ; Mélanges
Philippe Malinvaud : « De nouvelles perspectives pour le droit des obligations notamment la porte du
droit européen » Litec 2007 ; XXème anniversaire du nouveau Code de procédure civile, Colloque Cour
de cassation décembre 1997, Documentation française 1998 : « Le juge et le droit » ; « Qu’est devenue
la pensée de MOTULSKY » Procédure Lexisnexis « Henri Motulsky et les missions pratiques » n° 3, mars
2012, spéc. n° 8 du dossier ; v. églt « Motulsky c’est une lumière, celle qui conduit, inspire et illumine »
Philippe Blondel JCP Edition générale Janvier 2012, spéc. n° 39 ; « La charge de la concentration et le
principe de complétude » JCP 2012 …
Outre ces publications, de nombreuses interventions notamment à l’Université de Paris I animation
d’un séminaire de droit processuel ainsi intitulé : « Stratégie processuelle ».
Participations à de nombreux colloques.
Objectif pédagogique :
Dégager les lignes de force d’une réforme audacieuse et pointer toute une série de questions
nécessairement sensibles tant sur le plan du conseil qu’au regard de l’office du juge en la matière.
Evoquer des pratiques professionnelles qui doivent être en phase avec la lettre et l’esprit de textes qui
pour beaucoup s’inscrivent dans une dynamique qui fut portée pendant des années par la Cour de
cassation et qui aujourd’hui bénéficie de l’estampille de la loi avec bien sûr des innovations et des
avancées.
Programme :
Présentation générale de la réforme
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Les changements à propos de la formation du contrat
Qu’en est-il des évolutions et des lignes directrices concernant le contenu du contrat
notamment s’agissant des clauses essentielles
Que dire de la preuve du contrat et des évolutions consacrées par l’ordonnance qui bénéficie
de l’estampille du Parlement
L’exécution de l’obligation, les innovations saillantes et le rôle du juge en la matière
La prise en compte de l’imprévision, que dire, qu’en penser ?
Questions-réponses
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Déontologie :
l’avocat du 21e siècle
Mardi 8 novembre 2016, de 8h à 12h
Lieu : Espace TAMARUN - Salle coquillage
Spécialisation : Déontologie
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenante :
Maître Clarisse BERREBI,
Avocate au Barreau de Paris,
Membre du Conseil National des Barreaux,
Présidente de l'ACE Paris
Objectif pédagogique :
Le contexte économique et sociétal a profondément été bouleversé par l’avènement d’Internet et des
nouvelles technologies. La profession d’avocat, comme d’autres, a été impactée par ces
bouleversements. Les avocats doivent investir ce nouveau territoire et répondre massivement aux
besoins de droit qui y sont exprimé et intégrer les nouveaux outils et notamment l’intelligence artificielle
qui va profondément modifier les méthodes de travail dans les cabinets.
Innover est la seule option possible pour demeurer un acteur incontournable sur ce qu’on appelle
aujourd’hui communément « le marché du droit ».
Si l’innovation est souvent entendue comme technologique, il existe pourtant d’autres voies
d’innovation s’avérant même indispensables et préalables à toute forme d’innovation technologique.
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Droit des sociétés et
entreprises en difficulté
Mercredi 9 novembre 2016 de 8h00 à 12h00
Lieu : Hôtel AKOYA
Spécialisation : droit commercial, des affaires et de la concurrence
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenant :
Maître Emmanuel BROCARD
Docteur en droit, Maître de conférences - HDR à l'Université de Reims Champagne Ardenne et avocat à la
Cour d'appel de Reims.
Directeur du Master II Droit des affaires et des PME-PMI à la Faculté de Droit de Reims.
Il a consacré sa thèse de doctorat au droit des sûretés et procédures collectives : "La place du
cautionnement dans les procédures de règlement du passif – essai sur le caractère accessoire du
cautionnement" sous la direction du professeur H Le Nabasque (Thèse Reims 1996). Ses recherches
universitaires ont été principalement dédiées à la confrontation du droit spécial des entreprises en
difficultés aux droits communs des contrats, des sûretés ou encore des sociétés.
Il assure différents enseignements au sein de la faculté de droit et de science politique de Reims (Droit
des entreprises en difficultés, Droit du financement, Droit des suretés). Son activité d'avocat à la Cour
d'appel de Reims le conduit à assurer l'assistance des entreprises et de leurs dirigeants (conseil et
contentieux) en droit des sociétés, droits des marques, entreprise en difficultés, droit des sûretés, contrats
commerciaux notamment.
Ses publications récentes sont :
- La cession de droits sociaux et l’entreprise en difficulté, rev. soc. 2015, n° 4, P. 217.
- Droit coopératif et procédures collectives, Dr et Patri. mars. 2016.
- La protection du consentement de la caution par le formalisme, note sous civ.1ère 9 juillet 2015, JCP, Ed
E, 2016, 1067.
Objectif pédagogique :
Faire le point sur l’évolution des règles du droit des entreprises en difficulté, se tenir informé des arrêts
récents rendus en la matière, anticiper les évolutions législatives à venir.
Programme :
I.
Le droit des sociétés et l'entreprise en difficultés à l'occasion des procédures préventives.
II.
Le droit des sociétés et l'entreprise en difficulté à l'occasion des procédures collectives.
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Actualité de droit pénal
général et spécial
Mercredi 9 novembre 2016 de 8h00 à 12h00
Lieu : Espace TAMARUN - Salle voilier
Spécialisation : Droit pénal
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenant :
Monsieur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg.
Il est spécialiste de droit pénal, et à ce titre chroniqueur dans la revue AJ Pénal (éd. Dalloz), la Revue Lamy
de droit des affaires (éd. Lamy), la revue LEDEN (éd. Lextenso) et la revue Banque et droit (éd. Banque
éditeur). Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages en matière pénale : La lutte contre le blanchiment
d’argent (éd. L’Harmattan, 2006), Abus de biens sociaux et banqueroute (éd. Lextenso, 2010), L’année de
droit pénal et de procédure pénale 2011. Textes, jurisprudence, commentaires (éd. Lamy, 2012) et L’année
de droit pénal et de procédure pénale 2012. Textes, jurisprudence, commentaires (éd. Lamy, 2013). Jérôme
Lasserre Capdeville est aussi spécialiste de droit bancaire et à l'origine d'un grand nombre de publications
relatives à cette branche du droit.
Objectif pédagogique :
Appréhender les différentes évolutions légales et jurisprudentielles intervenues en droit pénal, revue de
jurisprudence.
Programme :
CHAPITRE 1. DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
CHAPITRE 2. DROIT PÉNAL SPÉCIAL
Section 1. Principaux textes
Section 2. Jurisprudences remarquées
Section 1. Principaux textes
1. Exigences de clarté et de précision des textes
Section 2. Jurisprudences remarquées
2. Application de la loi dans le temps
1. Crimes et délits contre les personnes
3. Application de la loi dans l’espace
2. Crimes et délits contre les biens
4. Responsabilité pénale des personnes morales
3. Crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la
paix publique
5. Causes d’irresponsabilité pénale
4. Loi du 29 juillet 1881
6. Récidive
5. Divers
7. Circonstance aggravante
8. Contrainte pénale
9. Non bis in idem
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Revue de déontologie
Mercredi 9 novembre 2016 de 8h00 à 12h00
Lieu : Espace TAMARUN - Salle coquillage
Spécialisation : Déontologie
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenants :
Me Hervé HAXAIRE,
Ancien Bâtonnier, Président de l’ERAGE, Avocat au Barreau de Metz,
Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers (1992‐1993),
Directeur scientifique de Lexbase Hebdo – Edition professions ;
Directeur scientifique de l’Encyclopédie « Profession avocat » Lexbase ;
Membre du Conseil d’Administration de l’ANAAFA ;
Ancien administrateur de l’UNCA (…)
Monsieur le Bâtonnier Patrice BRASSENS,
Avocat, Ancien Bâtonnier, Barreau de Châlons-en-Champagne
Membre du Conseil de l’Ordre de 1991 à 1996, 2003 à 2006 et depuis 2010
Administrateur de la CARPA de 1992 à 1996
Président de la CARPA de 1997 à 1998 et de 2001 à 2006
Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Châlons-en-Champagne de 1999 à 2000
Vice-Président de la délégation Champagne-Ardenne de l’ERAGE depuis mai 2011
Intervenant : Formation de cadres A de la fonction publique et auprès de l’ERAGE
Objectif pédagogique :
Connaître les règles déontologiques et les bonnes pratiques aux vues des évolutions récentes
Programme :
I.
Le secret professionnel
II.
La publicité
III.
La rémunération
IV.
La responsabilité de l’avocat
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Actualité en droit du travail
Jeudi 10 novembre 2016 de 8h00 à 12h00
Lieu : Hôtel AKOYA
Spécialisation : Droit du travail
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenants :
Monsieur le Professeur Arnaud MARTINON,
Professeur Université Paris 1
Co-directeur scientifique de la revue Les Cahiers Sociaux
Directeur du Master 2 Recherche de droit social à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Etudes, directeur de chronique et nombreux articles en Droit du Travail (ed. LexisNexis – La semaine
juridique - social)
Co-auteur de l’ouvrage Droit du travail – Relations individuelles : LexisNexis 2014
Coordinateur de l’ouvrage Le licenciement pour motif économique. Quelles dynamiques ? (Direction - 2012
– LexisNexis)
Et un avocat discutant.
Objectif pédagogique :
Maîtriser l’essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et décrypter les
réformes en cours.
Programme :
Ce programme sera complété ou modifié en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.
I.
Les contrats de travail et leurs évolutions
II.
La durée du travail : l'impact de la loi Macron et de la loi "Travail"
III.
La rémunération, et notamment le principe d'égalité
IV.
Le contentieux du licenciement : bilan (3 ans de jurisprudence administrative sur le
licenciement économique) ; l'impact de la loi "Travail"
V.
La réforme des IRP (loi Rebsamen)
VI.
Les réformes de la négociation collective : conclusion, révision et dénonciation des accords
collectifs de travail: les nouveautés
13
Actualité de procédure pénale
Jeudi 10 novembre 2016 de 8h00 à 12h00
Lieu : Espace TAMARUN - Salle voilier
Spécialisation : Droit pénal
Niveaux :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation  4. Actualisation
Intervenant :
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg
Il est spécialiste de droit pénal, et à ce titre chroniqueur dans la revue AJ Pénal (éd. Dalloz), la Revue Lamy de
droit des affaires (éd. Lamy), la revue LEDEN (éd. Lextenso) et la revue Banque et droit (éd. Banque éditeur).
Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages en matière pénale : La lutte contre le blanchiment d’argent
(éd. L’Harmattan, 2006), Abus de biens sociaux et banqueroute (éd. Lextenso, 2010), L’année de droit pénal
et de procédure pénale 2011. Textes, jurisprudence, commentaires (éd. Lamy, 2012) et L’année de droit pénal
et de procédure pénale 2012. Textes, jurisprudence, commentaires (éd. Lamy, 2013). Jérôme Lasserre
Capdeville est aussi spécialiste de droit bancaire et à l'origine d'un grand nombre de publications relatives à
cette branche du droit.
Objectif pédagogique :
Appréhender les différentes évolutions légales et jurisprudentielles intervenues en droit pénal, revue de
jurisprudence.
Programme :
CHAPITRE 1. PRINCIPAUX TEXTES
CHAPITRE 2. JURISPRUDENCES REMARQUEES
A. OPJ
B. Audition libre
C. Garde à vue
D. Preuve
E. Prescription
F. Détention provisoire-Contrôle judiciaire
G. Traduction des pièces
H. Perquisition
I. Sonorisation
J. Géolocalisation
K. Interception des correspondances
L. Compétence d'une juridiction
M. Impartialité des magistrats
14
Bulletin d’inscription
SEMINAIRE À LA SALINE-LES-BAINS - LA RÉUNION
du 7 au 10 novembre 2016
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci-dessous, avant le 10 octobre 2016
Sous réserve de places disponibles
accompagné de :  L’emploi du temps complété (page 3)
 Du règlement par chèque(s) à l'ordre de l'ERAGE
ERAGE Maison de l'avocat ▪ 4 rue de la Garde ▪ 57000 METZ
Tél : 0033 7 87 00 20 82 ▪ [email protected]
 TARIF FORMATION : 140€ / module (8h-12h), merci de cocher votre choix dans l’emploi
du temps page 3.
Participant :
NOM .....................................................................................................................................................................
Prénom .................................................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet……………………………………………………………..Barreau …………………………………..………
Adresse ................................................................................................................................................................
Ancien Bâtonnier : Oui 
Code postal .......................................................................
Non 
VILLE .................................................................................
Courriel ...................................................................................................................................................................................
Téléphone :………………………………………………..
Accompagnant (merci de compléter page suivante)
 J’accepte les conditions générales de ce séminaire page 2.
Montant total à régler :
(voir emploi du temps page 3)
Date et signature du participant :
Cachet :
 140 € : 1 module, 4 heures
 280 € : 2 modules, 8 heures
 420 € : 3 modules, 12 heures
 560 € : 4 modules, 16 heures
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Lieux des formations
AKOYA HOTEL***** & SPA
TAMARUN ESPACE SEMINAIRES
1 salle de formation (voir p. 3)
6 impasse des Goélands
97434 La Saline-Les-Bains LA RÉUNION
2 salles de formation (voir p. 3)
8, rue des Argonautes
97434 La Saline-Les-Bains LA RÉUNION
 Renseignements et inscriptions
ERAGE - Maison de l'avocat - 4 rue de la Garde ▪ 57000 METZ
Tél : 0033 7 87 00 20 82 ▪ Fax : 0033 3 83 37 19 95
[email protected] -
www.erage.eu
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