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SANTÉ ET TRAVAIL EN ITALIE
Ces 2 à 3 dernières années, le terme « accidents du travail » a reçu et continue de recevoir dans
les médias une attention beaucoup plus importante que dans les précédentes décennies,
certainement à cause des accidents graves et mortels des dernières années. Les arguments
concernant la protection de la santé, la sécurité et la prévention des accidents dans les lieux de
vie, déjà établis par l’art. 1 du Décret de Loi 268 de 1993, sont réaffirmés et élargis dans le
Décret du Président de la République du 4 décembre 2002 n°303 qui, dans la configuration de
l’ISPESL (Institut pour la Prévention et la Sécurité du Travail) en tant qu’organisme de droit
public de recherche, établit à l’art. 1 que celui-ci : « assume des fonctions de recherche,
expérimentations, contrôle, formation et information en ce qui concerne la prévention des
accidents, la sécurité au travail et la protection de la santé dans les lieux de vie et de
travail... »
Avec la loi du 30 juillet 2010, n°122 de conversion avec modifications du D.L. 78/2010, sont
attribuées à l’INAIL (Institut National Accident de Travail) toutes les fonctions auparavant
exercées par l’ISPESL. Dans ce cadre institutionnel, il a été constitué l'Observatoire
Épidémiologique National sur la Santé et la Sécurité dans les Milieux de Vie, selon la volonté
du Ministère de la Santé, par Décret Directorial du 14 juin 2002. Ses finalités sont les études, la
recherche et la promotion afin d’améliorer la sécurité dans les milieux de vie, en termes de
prévention des accidents et de protection de la santé des citoyens, par la promotion de la culture
de la sécurité dans la population au sens large, et en particulier chez les classes sociales les plus
exposées aux risques d’accidents et/ou de maladie liés aux accidents dans les milieux
« domestiques » et de « vie », en général.
Un autre organisme est l’INAIL, qui exerce une activité de prévention en collaboration avec les
autres acteurs publics compétents et avec tous ceux qui participent, notamment les associations
patronales et artisanales ainsi que celles des travailleurs, par des accords de collaboration avec
les Commissions Paritaires. La mission spécifique de l’INAIL est de fournir information, assistance
et conseil afin de permettre aux artisans, aux petites et moyennes entreprises et à leurs
associations professionnelles de réussir pleinement la mise en place du règlement sur la sécurité
et la santé dans lieux de travail. L’engagement fondamental de cet organisme, dans une logique
de protection intégrale des travailleurs mais également de restriction des coûts sociaux dus aux
accidents, vise à promouvoir et à stimuler de manière forte la culture de la prévention sur le lieu
de travail.
Durant le premier semestre de 2009, les accidents du travail se sont élevés à 397.980, contre
444.958 dans le premier semestre 2008, et les cas mortels ont été de 490 contre 558 à la même
période à l’année précédente. La diminution a touché toutes les parties concernées par le
phénomène des accidents de travail. La réduction des accidents de travail et de cas mortels a
concerné surtout les travailleurs dans l’exercice réel de leur activité (à savoir pendant le travail :
respectivement -11,1% et -13,1%). Durant le premier semestre 2009, l’amélioration du niveau
d’accidents a favorisé surtout les hommes (-13,9%) et de façon beaucoup plus réduite les femmes
(-2,1%), en revanche la réduction des cas mortels a été très élevée pour les deux parties (-18,2%
pour les femmes et -11,7% pour les hommes). En Ligurie, l’incidence des accidents de travail,
dans les 30 dernières années, en ce qui concerne les accidents dénoncés ainsi que ceux
indemnisés, a suivi un parcours fluctuant mais dans l’ensemble descendant.
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SANTÉ ET TRAVAIL EN ITALIE
À partir de 2002, au niveau national, a été mis en place un projet par un premier « protocole
d’entente », qui a vu la coopération entre Régions et Provinces Autonomes, INAIL et ISPESL pour
réaliser un outil de connaissances visant la programmation et la planification des interventions de
prévention et protection dans les lieux de travail.
De plus, au niveau interinstitutionnel (Ministère, INAIL, Régions, ASL), a été créé le SINP (Système
d’Information et Prévention), un réseau transversal pour diffuser les données concernant le
travail.
Acteurs
 Au niveau central : Ministère de la Santé, Ministère du Travail et des Politiques Sociales,
INAIL, CONFINDUSRIA
 Au niveau régional : Divisions régionales de la Santé et Gouvernements régionaux, ARS
 Au niveau local
o
Provinces/ Communes
o
Préfecture
o
USP (Bureau des Écoles Provincial): toutes les écoles
o
ASL (entreprise sanitaire locale) : Département prévention – structure complexe
prévention et sécurité milieu de travail
Objectifs
Le document d’évaluation des risques constitue l’outil fondamental qui permet à l’employeur
de garantir, dans la mesure du possible, un milieu de travail qui protège la santé et la sécurité
des travailleurs. Il doit être rédigé en conclusion de l’évaluation des risques d’une entreprise et
doit contenir (en plus de la date certaine) : le rapport de l’évaluation des risques, la description
des mesures de prévention et protection des risques identifiées et estimées nécessaires pour
garantir l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs, le programme de mise en
place des dispositions pour atteindre cette amélioration, ainsi que les procédures de vérification
et contrôle de l’efficacité desdites dispositions par rapport aux innovations technologiques et/ou
d’organisation qui ont été mises en œuvre dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le
milieu de travail.
Médecin compétent :
Sur la base de sa préparation culturelle et de sa fonction, le médecin compétent doit assumer ses
fonctions par rapport :
 À l’employeur : dans l’identification du risque et dans le choix des interventions à mettre en
œuvre pour « éliminer, ou réduire au minimum, les risques de travail »
 Aux travailleurs : en donnant des consignes sur les modalités et sur les procédures de travail
en sécurité, par des programmes sanitaires qui concernent les aspects de la santé physique et
mentale de l’homme
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SANTÉ ET TRAVAIL EN ITALIE
 À l’entreprise : en contribuant à la création et à la diffusion d’une culture de la prévention, à
l’élaboration d’un code de comportement interne et en affirmant son rôle d’indépendant
Le médecin compétent doit assumer les fonctions suivantes :
 Être à l’écoute du travailleur en difficulté
 Avoir la capacité de reconnaître le « harcèlement psychologique » même par des traitements
spécialisés
 Protéger la santé du travailleur en assistant l’employeur dans la modification de l’organisation
de l’entreprise
 Exprimer un jugement sur la compatibilité de l’individu avec sa situation de travail ou en
indiquant un poste différent et adapté
Données essentielles en Ligurie
Depuis les données 2008 disponibles sur les “nouveaux flux d’informations INAIL-ISPESL-Régions” il
résulte que la Ligurie, et notamment Gênes et La Spezia, sont dans les toutes premières positions
pour la mortalité liée, directement ou indirectement, aux maladies professionnelles. Dans
l’ensemble de la Région, les secteurs professionnels avec le plus d’accidents de travail sont
l’industrie, le bâtiment, l’agriculture (pesticides et désherbants) et les activités portuaires. La
Ligurie, qui contribue à la population nationale à moins de 3%, contribue par contre à 13% aux
néoplasies professionnelles reconnues par l’INAIL. Ce fait peut être lié très vraisemblablement à
de longues périodes de travail avec de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante
(activités des chantiers navals, activités sidérurgiques, construction de centrales de production
d’énergie électrique et leurs installations). Le rapport entre mortalité et maladie professionnelle
(MP) dues aux accidents de travail, dans les dernières années, a toujours été très élevé (les morts
à l’année pour MP représentent 4 à 5 fois les morts par accidents de travail) ; pour l’Italie ce
rapport est inférieur à 1.
En Ligurie, il y a eu une diminution constante des accidents de travail, à partir de 2002. Cela
semble se confirmer et se maintenir (mais cette donnée n’est pas stabilisée suffisamment)
également en 2007, par contre dans cette même période le nombre d’inscrits (assurés à l’INAIL) a
augmenté.
En Ligurie, ces dernières années, contre la tendance à la diminution des accidents chez les
travailleurs italiens, la “courbe” des accidents chez les travailleurs étrangers représente
actuellement plus de 10% de la totalité des accidents reconnus.
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SANTÉ ET TRAVAIL EN ITALIE
ANNÉE
Nombre d’accidents en
Ligurie
2000
20 953
2001
21 205
2002
17 455
2003
17 177
2004
16 679
2005
15 470
2006
14 936
Graphique des accidents de travail reconnus
par secteur d’activité - Ligurie 2004 à 2006
Tableau : Accidents de travail qui se sont produits
en Ligurie entre 2000 et 2006
Source : INAIL
Source : ARS Ligurie
Numero
ANNO de
Actions
prévention et promotion de la santé dans la Province d’Impéria
infortuni
 Projet “Travailler en sécurité” ; Projet “SILOS” École Innovation Travail Organisation
avvenuti
Sécurité ; “Produisons la sécurité, expériences d’enfants autour d’un thème d’adultes”
in Liguria
INAIL : Projet S.I.S. (Développement Entreprises en Sécurité)
20.953
2000
Ministère
du Travail et des Politiques Sociales : campagne de communication sur la sécurité
dont la dernière : Campagne Santé et Sécurité dans les lieux de travail “Sécurité au travail.
2001
21.205
Celui qui tient à soi l’exige”.
17.455
2002
Le 23 août
2010 démarre, sous le Haut Patronage du Président de la République, la Campagne
de Communication intégrée que le Ministère du Travail et des Politiques Sociales dédie à la
2003
sécurité17.177
sur les lieux de travail. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
représente
une priorité absolue pour l’Italie qui, selon les indications de l’UE, a l’objectif de
2004
16.679
réduire de 25% les accidents de travail avant 2012. Un objectif assez ambitieux mais de
grande 15.470
importance, et non seulement par rapport aux coûts que les accidents du travail
2005
engendrent (plus de 45 milliards d’euros pour l’année 2005 selon les données INAIL, égal à
2006
14.936
3,21% du
PIB), mais essentiellement pour l’attention apportée à la dimension sociale et
humaine du problème.
Fonte: INAIL
Dans ce scénario, le projet de communication du Ministère, tel que prévu par le Décret de Loi
81/2008, connu également comme Texte unique en matière de santé et sécurité au travail,
a la finalité explicite de promouvoir un véritable changement culturel, un procès collectif de
sensibilisation et responsabilisation, où chaque citoyen à un rôle actif.
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SANTÉ ET TRAVAIL EN ITALIE
Perspectives
Veille sanitaire : évaluation de l’état de santé des travailleurs de la part du médecin compétent
de l’entreprise. L’objectif de cette évaluation est de prévenir l’apparition ou l’aggravation de
maladies professionnelles ou de maladies “liées au travail”, donc à empêcher que l’exposition
aux agents préjudiciables puisse causer des dégâts invalidants, temporaires ou permanents à la
santé des travailleurs.
Documentation de référence
-
Données ISTAT
-
Données État de santé de la population de Ligurie
-
Plan Sanitaire National
-
Plan Sanitaire Régional 2009-2011
-
Plan National de la prévention 2010-2012
-
Plan Régional de la prévention 2009
-
Plan Social Intégré Régional 2007/2010
-
Organe collégial Conférence États Régions 3/12/2009: Pacte pour la santé 2010-2012
-
Plan de district socio-sanitaire 2008-2010 (des villes Vintimille, San Remo, Imperia)
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