Tableau CPL PACA2011 - Direccte Provence - Alpes

Direccte
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région
Thème
Commissions et groupes de travail paritaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champ
territorial
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Ensemble des thèmes relatifs aux
conditions de travail et d'emploi.
Département des
Thèmes abordés récemment : le
Alpes-de-Haute
logement des travailleurs saisonniers, le
Provence
travail illégal.
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Commission mixte : convention
collective départementale des
exploitations agricoles
Année de
création
Secteur
Interprofessionnel
Département des
Secteur agricole : polyculture et
Alpes-de-Hauteélevage
Provence
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Département des
Hautes-Alpes
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Commission mixte : convention
collective départementale des
exploitations agricoles
Département des Secteur agricole : polyculture et
élevage
Hautes Alpes
Amélioration de l'évaluation des risques
et de la qualité de vie au travail dans
plusieurs secteurs du département
(action TOSCA)
Une commission par secteur :
-Hôtels cafés restaurants,
-Réparation automobile,
-Boulangerie pâtisserie,
Département des -Bouchers traiteurs
Alpes-Maritimes - Bâtiment TP
- Foyers d'hébergement
-Bijoutiers
- Métalliers
-Salons de coiffure
Direccte PACA/ESE
Partenaires
identifiés
Maintenir un dialogue social au niveau
départemental dans un cadre informel. Signature Partenaires sociaux
en 2008 d'un accord départemental sur le logement patronaux et syndicaux du
des saisonniers, mise en place d'une charte sur le département
travail illégal.
Amélioration des conditions de travail et
de vie des salariés, notamment des
travailleurs saisonniers : santé au
travail, médecine du travail, logement,
parcours professionnels, insertion des
jeunes.
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Objectif recherché
Interprofessionnel
1
1998
Etat (UT 04) +
Négociations des statuts d'ouvrier et de cadre des organisations patronales
exploitations agricoles, grilles de salaire
et syndicales
représentatives
2004
Développement du dialogue social dans le département.
Conclusion en 2006 d'un accord départemental
(reconduit en 2008) sur la santé au travail des
saisonniers du tourisme : Espacement des visites
Partenaires sociaux
périodiques pour prioriser les consultations médicopatronaux et syndicaux du
professionnelles, amélioration de l'information des
salariés sur la prévention des risques, développement département
des actions en milieu de travail. Renouvellement en
2011 d'un accord triennal sur la sécurisation des
parcours des travailleurs saisonniers du tourisme.
Début des
années 80
2003 à 2007,
réactivation en
2010-2011 (en
cours dans
certains
secteurs)
Etat (UT 05) +
Négociations des statuts d'ouvrier et de cadre des organisations patronales
exploitations agricoles, grilles de salaire
et syndicales
représentatives
Partenaires sociaux
Développement du dialogue social sur la qualité de patronaux et syndicaux
vie au travail et la prévention des risques dans ces départementaux de ces
secteurs dans le département
secteurs, institutions de la
prévention
20/12/2011
Direccte
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commissions et groupes de travail paritaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champ
territorial
Année de
création
Secteur
Région
Thème
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Tous thèmes relatifs aux conditions de
travail et d'emploi, dont :
Accompagnement des entreprises pour
éviter les licenciements collectifs, lutte
contre le travail illégal
Hôtels cafés restaurants
Département des (Commission sociale
Alpes-Maritimes départementale paritaire des
HCR)
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Commission mixte : convention
collective départementale des
exploitations agricoles
Département des Secteur agricole : polyculture et
élevage
Alpes-Maritimes
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Conclusion d'une position commune sur
la prévention des risques et la passation Département des
des marchés. Animation autour des
Bouches-du-Rhône
métiers du BTP.
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Prévention des risques des salariés
intérimaires des industries de la zone
de l'Etang-de-Berre et Fos-sur-Mer
Zone industrielle
de Berre/Fos-surMer (Bouches-duRhône)
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Commission mixte : convention
collective départementale des
exploitations agricoles
Département des Secteur agricole : polyculture et
Bouches-du-Rhône
élevage
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Analyse des risques psychosociaux et
prévention de la souffrance au travail
sur 3 thèmes : stress, harcèlement,
violences externes.
Direccte PACA/ESE
Département du
Var
BTP
Chimie métallurgie
Interprofessionnel
(Comité départemental sur la
souffrance au travail)
2
Objectif recherché
Partenaires
identifiés
Partenaires sociaux
Réactivation en Relance du dialogue social départemental dans ce patronaux et syndicaux
2009
secteur sur l'ensemble des thèmes sociaux
départementaux de ce
secteur
début des
années 80
négociations des statuts d'ouvrier et de cadre des
exploitations agricoles, grilles de salaire
Etat (UT 06) +
organisations patronales
et syndicales
représentatives
2006
Partenaires sociaux
départementaux de la
branche, institutions
Développement du dialogue social dans le secteur
intervenant sur la
BTP au niveau départemental
prévention des risques et
l'emploi, collectivités
territoriales.
2009
Généralisation de la formation des salariés
intérimaires de l'industrie à la prévention des
risques et à la santé au travail. Un projet d'accord
sur la formation des IRP à cette problématique n'a
pu aboutir à ce jour.
Début des
années 80
2007
Partenaires sociaux de la
zone, Prisme, groupement
professionnel des
entreprises industrielles
Etat (UT 13) +
Négociations des statuts d'ouvrier et de cadre des organisations patronales
exploitations agricoles, grilles de salaire
et syndicales
représentatives
Construction en partenariat d'une brochure d'information
sur les risques psychosociaux et d'un référentiel de
formation sur ce thème.
Conclusion en mars 2011 d'un accord départemental
sur la prévention des RPS : Elaboration d'un tableau de
bord départemental sur les RPS, sensibilisation des
publics concernés, formation en lien avec les OPCA,
démarches concertées d'analyse et de prévention sur
des territoires ou secteurs.
Partenaires sociaux
patronaux (UPV) et
syndicaux (CGT, CFDT,
FO, CGC) du
département, UT 83,
Carsat.
20/12/2011
Direccte
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région
Thème
Commissions et groupes de travail paritaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champ
territorial
Secteur
Année de
création
Objectif recherché
Partenaires
identifiés
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Projet :Conférence départementale sur
le dialogue social
Département du
Var
Interprofessionnel
2010
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Commission mixte : convention
collective départementale des
exploitations agricoles
Département du
Var
Secteur agricole : polyculture et
élevage
Début des
années 80
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Commission mixte paritaire
interprofessionelle du Territoire de
Salernes
Département du
Var
Interprofessionnel
2010
En projet. La mise en place se heurte au problème
Partenaires sociaux
des droits et moyens des représentants des
patronaux et syndicaux du
salariés à cette commission : représentation locale
territoire.
ou départementale.
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Développement d'une culture commune
et d'un dispositif de veille sur les risques
psychosociaux et la santé mentale
Département du
Vaucluse
Interprofessionnel
2007
Développement du dialogue social dans le
département, prévention des risques
psychosociaux
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Développement de la gestion
prévisionnelle des emplois, de
l'évaluation et la prévention des risques
dans les industries agroalimentaires
2005
Partenaires sociaux
patronaux et syndicaux
Développement du dialogue social dans ce secteur
des industries
dans le département
agroalimentaires du
département
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Développement de la mobilité des
salariés et des certificats de
qualification professionnelle
Département du
Vaucluse
Secteur sanitaire et social
2007
Organimes patronaux et
syndicats de salariés des
Développement du dialogue social dans le secteur
secteurs de
sanitaire et social du département
l'hospitalisation privée et
de l'aide à domicile
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Projet : Ensemble des thèmes relatifs aux
conditions de travail et d'emploi. Thémes
envisagés : le droit syndical, la conciliation
en cas de conflit collectif, la mise en place
des IRP dans les PME et TPE,
l'accompagnement des petites entreprises
en matière de sécurité au travail.
Département du
Vaucluse
Interprofessionnel (Commission
interprofessionnelle
départementale)
2007
Développement du dialogue social dans le
département. Le démarrage effectif de cette
commission est difficile.
Direccte PACA/ESE
Département du
Vaucluse
Industries agroalimentaires
3
Confrontation des points de vue des partenaires
sociaux du département sur des thèmes à définir
(demande de l'Union patronale du département)
Partenaires sociaux
patronaux et syndicaux du
département, Etat.
Etat (UT 83) +
Négociations des statuts d'ouvrier et de cadre des organisations patronales
exploitations agricoles, grilles de salaire
et syndicales
représentatives
Partenaires sociaux
patronaux et syndicaux du
département
Partenaires sociaux
patronaux et syndicaux du
département
20/12/2011
Direccte
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Thème
Commission mixte : convention
collective départementale des
exploitations agricoles
Initiation d'une démarche partenariale
régionale dans la branche de la
Propreté
Commissions et groupes de travail paritaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champ
territorial
Secteur
Année de
création
Département du
Vaucluse
Secteur agricole : polyculture et
élevage
Début des
années 80
Région ProvencePropreté et services associés
Alpes-Côte d'Azur
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Promotion de l'emploi et de la formation
professionnelle dans le secteur des
hôtels cafés restaurants, définition des
priorités régionales en matière de
formation, programmation et suivi des
actions
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Conférence régionale du travail PACA :
Tous thèmes relatifs au dialogue social,
aux conditions de travail et d'emploi.
Premier thème traité : la prévention et la
Région Provencerésolution des conflits collectifs : mise
Alpes-Côte d'Azur
en place en 2010 d'un bureau
permanent de la commission régionale
de conciliation. En 2011 : grille d'aide au
suivi des accords emploi des seniors.
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Commission mixte : convention
collective régionale des entreprises du
Paysage
Direccte PACA/ESE
Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur
(et Corse depuis
2005)
Régions PACA
et LanguedocRoussillon
Hôtels cafés restaurants et
activités connexes
(Commission paritaire régionale
formation de l'Industrie
Hôtelière)
Interprofessionnel
Secteur agricole : entreprises
du Paysage
4
Objectif recherché
Partenaires
identifiés
Etat (UT 84) +
Négociations des statuts d'ouvrier et de cadre des organisations patronales
exploitations agricoles, grilles de salaire
et syndicales
représentatives
2009
Signature d'une déclaration commune tripartite sur
l'analyse et les initiatives innovantes concernant les
Etat, Représentants
problématiques de la branche : développement des
patronaux et syndicaux du
entreprises, emploi et sa qualité, respect des
secteur.
règles. Mise en place d'un observatoire sur les
relations donneurs d'ordres-prestataires.
1977
Organisations patronales
du secteur (UMIH,
chaînes hôtelières,
restauration collective et
Développer le paritarisme dans la politique d'emploi
publique, restauration
et de formation du secteur
sociale). Organisations
syndicales
représentatives au niveau
national.
2008
Mise en cohérence des points de vue des
partenaires sociaux et de l'Etat au niveau régional,
analyses et propositions d'actions dans un cadre
non institutionnel.
Etat (Direccte),
organisations patronales
et syndicales régionales
représentatives
Négociation des grilles salariales
Etat (Direccte),
organisations patronales
et syndicales régionales
représentatives
Début des
années 80
20/12/2011
Direccte
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
ProvenceAlpes-Côte
d'Azur
Thème
CPRIA PACA (Commision paritaire
régionale interprofessionelle de
l'artisanat)
Commission paritaire régionale de
l'emploi du secteur de l'aide à domicile
Direccte PACA/ESE
Commissions et groupes de travail paritaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champ
territorial
Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur
Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur
Année de
création
Secteur
Entreprises artisanales
(interprofessionnel)
Aide à domicile
Développer l'accès à l'emploi, la formation, la
GPEC, la prévoyance, améliorer les conditions de
2010 (en cours) travail dans les TPE, promouvoir l'application des
accords nationaux. Financement prévu par une
contribution de chaque entreprise.
2010
5
Objectif recherché
Partenaires
identifiés
UPAR PACA, syndicats
CFDT, CFE-CGC, CFTC,
CGT, FO.
Développement de la formation professionnelle, la
GPEC, la VAE, pour les salariés de l'aide à
UNA, Fnaafp, Admr et
domicile, veille prospective sur l'évolution des
syndicats représentatifs
métiers, coordination avec l'Opca et la CNPE
au niveau national.
nationale (application de l'accord national du
16.12.2004).
20/12/2011