avis de réunion valant avis de convocation

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM.SA », société anonyme au capital de 122.597.800 dirhams divisé en 1.225.978 actions de 100,00 dirhams chacune
et dont le siège social est à Casablanca, Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n°30831, sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE, au siège social de la CTM le,
JEUDI 13 JUIN 2013 À 09 HEURES
à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur ledit exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 ;
- Approbation de ces comptes et conventions ;
- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Fixation des jetons annuels de présence à allouer au Conseil d’Administration ;
- Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs à conférer.
Il est à rappeler que les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de leur identité, à condition, soit d’être inscrits sur les registres sociaux cinq (5) jours avant
l’Assemblée s’ils sont titulaires d’actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d’un établissement agréé, s’ils sont titulaires d’actions au porteur.
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et amendée par le Dahir n° 01-08-18
du 17 Joumada I 1429, portant promulgation de la loi 20-05, disposent d’un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis, pour demander l’inscription de projet de résolutions à
l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception.
Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.
Le projet des résolutions qui seront soumis à cette assemblée tel qu’il est arrêté par le Conseil d’administration se présente comme suit :
Le Conseil d’Administration
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net comptable de 20 875 195,38 Dirhams.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture de l’extrait du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes consolidés du Groupe CTM et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 23 455 KDh.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article 56 de la loi du 30 Août 1996,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice 2012.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice comme suit :
Bénéfice net comptable
Réserve légale (au plafond)
Solde
Report à nouveau antérieur
Bénéfice distribuable
Dividendes
Reliquat à reporter à nouveau
20 875 195,38 dirhams
0,00 dirhams
20 875 195,38 dirhams
16 408 442,38 dirhams
37 283 637,76 dirhams
30 649 450,00 dirhams
6 634 187,76 dirhams
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de la distribution d’un dividende de 25 Dh par action. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 2 septembre 2013 auprès de BMCE BANK.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle reconduit pour 2013 le même montant pour les jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice 2012, soit à la somme de 800.000 Dh.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de l’arrivée à échéance des mandats d’administrateurs de Monsieur Réda El ALJ et de la société RMA WATANYA et décide de les renouveler pour
une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir été informée par son Président, prend acte du choix du mode de gouvernance adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 18 Décembre 2012,
consistant en la réunion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général par la nomination de Monsieur Ezzoubeir ERRHAIMINI en qualité de Président Directeur Général
avec les pouvoirs énumérées par les articles 74 et 74 bis de la loi n°17-95 telle que modifiée par la loi 20-05.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831
ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2012
BILAN ACTIF CONSOLIDÉ DU GROUPE CTM AU 31/12/2012
Actif en Kdh
BILAN PASSIF CONSOLIDÉ DU GROUPE CTM AU 31/12/2012
31/12/2012
31/12/2011
353 214
352 857
0
0
3 738
4 886
Immobilisations corporelles
346 820
344 496
Immobilisations financières
2 656
3 475
0
0
244 895
195 211
7 771
7 691
166 112
157 774
2 965
2 137
Actif immobilisé
Ecarts d’acquisition - Actif
Immobilisations incorporelles
Titres mis en équivalence
Actif circulant
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Impôt différé – Actif
Valeurs mobilières de placement
68 047
27 609
Trésorerie – Actif
14 664
14 352
612 773
562 420
Total Actif
Passif en Kdh
31/12/2012
31/12/2011
Financement permanent
440 062
414 573
Capitaux propres
270 367
259 166
Capitaux propres - part du Groupe
270 361
259 166
Capital social ou personnel
122 598
122 598
Primes
42 438
42 438
Réserves consolidées
81 870
65 796
Résultat net de l’exercice (part du Groupe)
23 455
28 334
Intérêts minoritaires
6
0
IM / Résultat
6
2
IM / Réserves consolidées
0
(2)
4 012
4 505
Dettes de financement
Provisions pour risques et charges
165 683
150 902
Passif circulant
172 711
147 847
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDE DU GROUPE CTM AU 31/12/2012
En Kdh
31/12/2012
31/12/2011
Produits d’exploitation
482 035
446 391
Vente de biens et services produits
472 501
438 944
Autres produits d’exploitation
2 265
2 390
Reprise d’exploitation, transferts de charges
7 269
5 057
Charges d’exploitation
(448 275)
(406 506)
Achats consommés de matières et fournitures
(136 235)
(121 567)
(71 399)
(66 671)
Charges externes
Impôts & taxes
Charges du personnel
Autres charges d’exploitation
Dotations d’exploitation
RESULTAT D’EXPLOITATION
Produits financiers
(7 372)
(6 989)
(135 561)
(121 416)
(1 050)
(1 057)
(96 658)
(88 806)
33 760
39 885
1 160
1 662
(10 951)
(7 334)
RESULTAT FINANCIER
(9 791)
(5 672)
RESULTAT COURANT
23 969
34 213
Produits non courants
18 015
20 142
Charges non courantes
(5 503)
(11 989)
RESULTAT NON COURANT
12 512
8 153
(13 020)
(14 030)
23 461
28 336
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
0
0
Dotations aux amortissement des écarts d’acquisition
0
0
Reprises sur écarts d’acquisition
0
0
23 461
28 336
Charges financières
Impôt sur les sociétés
Résultat net des entreprises intégrées
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
6
2
23 455
28 334
2012
Capacité d’autofinancement des sociétés intégrées
98 679
108 161
Résultat net des sociétés intégrées
23 461
28 336
Dotations d’exploitation
92 224
77 966
(828)
(3 290)
16 178
(5 149)
Plus-values de cessions, nettes d’impôt
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Coût de l’endettement financier net
0
0
10 179
7 110
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité
(16 446)
(2 878)
Flux net de trésorerie généré par l’activité
125 304
118 149
(44 846)
(84 289)
16 868
18 942
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisition d’immobilisations
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt
Récupérations sur créances d’immobilisations
Prêts & avances consentis
86 095
Impôt différé – Passif
Autres Provisions
0
0
1 266
300
Trésorerie – Passif
Total Passif
0
0
612 773
562 420
47, rue Allal Ben Abdellah
20 000 Casablanca
Maroc
ERNST & YOUNG SARL
37, Bd Abdellatif Ben Kaddour
20 050 Casablanca
Maroc
RESUME DU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012
Nous avons effectué l’audit des états de synthèse consolidés ci-joints de la société
CTM et de ses filiales (Groupe CTM) comprenant le bilan au 31 décembre 2012, le
compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau de flux
de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que des notes contenant un
résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états
financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 270.367
dont un bénéfice net consolidé de KMAD 23.461.
2011
Flux de trésorerie liés a l’activité
Variation des impôts différés
61 452
100 853
la direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces
états financiers, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE DU GROUPE CTM AU 31/12/2012
En Kdh
70 592
0
0
(72)
(150)
Intérêts financiers versés
(10 179)
(7 110)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement
(38 229)
(72 607)
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base
de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au
Maroc.
A notre avis, les états de synthèse consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus
donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière
de l’ensemble du Groupe CTM constitué par les entités comprises dans la consolidation
au 31 décembre 2012, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie
pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au
Maroc.
Casablanca, le 23 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
(12 260)
(27 583)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
0
0
Augmentation de capital en numéraire
0
0
14 423
38 782
Emissions d’emprunts
Remboursements d’emprunts
(48 488)
(49 524)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
(46 325)
(38 325)
Autres incidences
0
0
Variation de trésorerie
40 750
(3 080)
Trésorerie d’ouverture
41 961
45 041
Trésorerie de clôture
82 711
41 961
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012
Faits marquants de l’exercice
Au cours de l’exercice 2012, le périmètre de consolidation n’a subi aucun mouvement se rapportant à des acquisitions
complémentaires de titres des sociétés à consolider ou à des cessions de titres des sociétés consolidées.
Par ailleurs, deux grandes opérations ont marqué l’exercice comptable :
• Nomination du Président Directeur Général ;
• Augmentation du capital social de CTM messagerie d’un montant de 20 MDH. Cette opération n’a eu aucune incidence
sur le périmètre de consolidation.
1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION
Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012 des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont servi de
base pour l’établissement des comptes consolidés. Ces comptes ont été établis suivant les règles et pratiques comptables
applicables au Maroc présentés au niveau de la Méthodologie Relative aux Comptes Consolidés établis par le Conseil National
de la Comptabilité.
Les principales règles et méthodes du Groupe sont les suivantes :
1.1 Principes et méthodes de consolidation
(a) Méthodes utilisées
Les filiales sont des sociétés contrôlées par le Groupe CTM et sont consolidées par intégration globale. Le contrôle
existe lorsque le Groupe CTM détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et
opérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir des avantages de l’activité de celle-ci. Le contrôle est généralement
présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de votes de l’entreprise contrôlée.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du
contrôle jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse d’exister.
(b) Ecarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés consolidées et la part
du Groupe dans leur actif net à la date des prises de participations après comptabilisation des éventuelles plus ou moins
values latentes sur actifs identifiables. Lorsqu’ils sont positifs, ces écarts sont inscrits à l’actif du bilan consolidé sous la
rubrique « écarts d’acquisition » et amortis sur la durée de vie estimée, dans la limite de vingt ans.
Le cas échéant, une provision pour dépréciation complémentaire est constatée pour tenir compte des perspectives
d’activité et de résultat des sociétés concernées. S’ils sont négatifs, ils sont inscrits au passif du bilan sous la rubrique
« Provision sur écarts d’acquisition » et repris en résultat sur une durée ne dépassant pas dix ans. Les écarts non
significatifs sont intégralement rapportés au résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été constatés.
(c) Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des filiales étrangères
Le périmètre de consolidation n’inclut aucune filiale étrangère.
(d) Monnaie
Le Dirham est la monnaie de fonctionnement du Groupe. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont
présentés en milliers de Dirhams (KMAD).
(e) Date de clôture
Les résultats des sociétés consolidées correspondent à une période de 12 mois se terminant le 31 décembre de chaque
année, à l’exception des sociétés entrées ou sorties du périmètre en cours d’exercice.
Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre
2012.
1.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation
(a) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour ce qui est
des logiciels, ils sont amortis sur une durée de 10 ans.
(b) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production, ou de réévaluation le cas
échéant.
L’amortissement économique correspond à l’amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la
différence d’amortissement résultant de l’application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en
consolidation.
Les principales catégories d’immobilisations sont amorties selon les durées de vie suivantes :
Catégorie d’immobilisations
Durée de vie
Constructions
20 ans
Installations techniques, matériel et outillage
10 ans
Matériel de transport
Matériel et mobilier de bureau
Matériel informatique
Autres immobilisations corporelles
5 ans
2. ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES CONSOLIDES
2.1 Capitaux propres consolidés - part Groupe
Capital
Situation au 31 décembre 2010
Affectation du Résultat 2010
Dividendes versés
Résultat de l’exercice
Autres variations
Situation au 31 décembre 2011
Affectation du Résultat 2011
Dividendes versés
Résultat de l’exercice
Autres variations
Situation au 31 décembre 2012
5 ans
Le Groupe vérifie lors de chaque arrêté de comptes que les durées d’amortissements retenues sont toujours conformes
aux durées d’utilisation. A défaut, les ajustements nécessaires sont effectués.
Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur
la durée de vie estimée du bien.
Les opérations de crédit-bail sont retraitées comme des acquisitions d’immobilisations lorsqu’elles sont significatives.
Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées lorsqu’elles sont significatives.
(c) Immobilisations financières
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision
pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés
non consolidées.
Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu’elles sont significatives.
(d) Stocks
Les stocks et travaux en cours sont évalués au prix de revient sans que celui-ci ne puisse excéder la valeur nette de
réalisation. Les stocks sont évalués, selon les activités, au coût moyen pondéré. Les frais financiers ne sont pas pris en
compte pour l’évaluation des stocks.
Les provisions pour dépréciation des stocks sont constituées le cas échéant pour ramener la valeur nette comptable à la
valeur probable de réalisation.
(e) Créances
Les créances (ainsi que les dettes) sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée
dès l’apparition d’un risque de non-recouvrement.
(f) Valeurs mobilières de placement
Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d’achat. Une
provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d’acquisition.
(g) Provisions réglementées
Les provisions réglementées à caractère fiscal sont annulées en consolidation.
(h) Retraitement des impôts
Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et des
retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte
de la conception étendue.
L’annulation des provisions à caractère fiscal ne donne pas lieu à la constatation d’impôts différés dans le cas ou ces
dernières sont utilisées conformément à leur objet et sont donc définitivement exonérées d’impôt.
(i) Retraitement des contrats de crédit-bail
Les contrats de crédit-bail relatifs aux biens mobiliers sont retraités dans les comptes consolidés. Les biens sont
enregistrés en immobilisations à l’actif du bilan à la valeur stipulée au contrat avec, pour contrepartie, l’enregistrement
de la dette au passif du bilan.
Les retraitements entraînent les conséquences comptables suivantes :
- Annulation de la charge de crédit-bail : les redevances enregistrées parmi les loyers sont annulées par la constatation
d’une charge financière et le remboursement de la dette.
- Constatation de l’amortissement des immobilisations : les biens donnent lieu à l’établissement d’un plan
d’amortissement en fonction duquel sont enregistrées les dotations.
(j) Distinction entre résultat courant et extraordinaire
Le résultat courant inclut l’ensemble des produits et charges directement liés aux activités ordinaires du Groupe, que
ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. Les éléments
inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et leur montant
(comme les coûts de restructurations) font partie du résultat courant.
Les éléments extraordinaires sont définis de manière très restrictive et correspondent à des produits et des charges
inhabituels d’une importance majeure.
(k) Résultat par action
Le Groupe CTM présente un résultat par action. Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net (part du
Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
122 598
122 598
122 598
42 438
42 438
42 438
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Totaux
Résultat
Capitaux
30 675
258 416
(30 675)
(27 585)
28 334
28 334
28 334
259 166
(28 334)
(12 260)
23 455
23 455
23 455
270 361
2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles (*)
(Exprimés en milliers de Dirhams)
2011
Valeur Nette
Valeur Nette
3 738
4 886
346 820
344 496
31 déc. 2012
Amort. & Provis.
(11 875)
(469 250)
Valeur Brute
15 613
816 070
(*) Dont en Crédit-bail 89 361 KDH pour l’exercice 2012 et 64 151 KDH pour 2011.
(a) Variation des immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes)
2011
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
- Dont Crédit-bail
Cessions /
Rachats
Acquisitions
15 368
245
790 510
203 147
93 447
48 846
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Changement
2012
de méthodes
15 613
(50 701)
(1 146)
(17 186)
(17 186)
816 070
233 661
(b) Variation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2011
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
- Dont Crédit-bail
Dotations
10 482
1 393
446 014
138 996
90 857
25 516
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Reprises
Changement
sur cessions / de
2012
méthodes
Rachats
11 875
(50 435)
(1 146)
(19 066)
(19 066)
469 250
144 300
* Le changement de méthodes correspond au changement d’amortissement de la dette qui s’arrête à une valeur résiduelle au lieu d’une valeur nulle.
2.3 Ecarts d’acquisition
Néant
2.4 Immobilisations financières et titres mis en équivalence
(a) Immobilisations financières
10 ans
10 ans
Réserves
Consolidées
62 705
30 675
(27 585)
65 796
28 334
(12 260)
81 870
Primes
Valeur Brute
Titres de participations non consolidés
et autres titres immobilisés (*)
Prêts immobilisés
Autres créances financières
31 déc. 2012
Amort. & Provis.
Valeur Nette
2011
Valeur Nette
1 834
(1 444)
390
390
1 842
1 013
(122)
(467)
1720
546
2 144
941
(*) Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2012
Prix d’acquisition
VNC
Global
SACAR
19
GARE ROUTIERE DE SALE
90
GARE ROUTIERE DE FES
49
STE ERRIANE EL MAGHRIBIA
1 616
330
GARE ROUTIERE DE TETOUAN
60
60
Total détail titres
1 834
390
(*) Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2011
(Exprimés en milliers de Dirhams)
(Exprimés en milliers de Dirhams)
SACAR
GARE ROUTIERE DE SALE
GARE ROUTIERE DE FES
STE ERRIANE EL MAGHRIBIA
GARE ROUTIERE DE TETOUAN
Total détail titres
Prix d’acquisition
Global
19
90
49
1 616
60
1 834
VNC
Valeur de réalisation (1)
330
60
390
Valeur de réalisation (1)
330
60
390
330
60
390
(1) La valeur de réalisation correspond :
• Pour les actions cotées à leur valeur boursière
• Pour les actions non cotées, soit à leur valeur de marché, si elle peut être déterminée de façon fiable, soit à leur valeur comptable.
(b) Titres mis en équivalence
Néant.
2.5 Intérêts minoritaires
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Intérêts minoritaires au début de l’exercice
31 déc. 2012
(0)
31 déc. 2011
(1)
6
2
6
(0)
Dividendes versés
Intérêts minoritaires dans le résultat de l’exercice
Autres variations
Intérêts minoritaires à la fin de l’exercice
2.6 Provisions & autres dettes à long terme
(a) Provisions pour risques et charges
Ces provisions correspondent à la prise en compte des risques courus par les filiales et connus en fin de période.
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Provisions pour litiges
Provisions durables pour risques et charges
Provisions pour litiges
Autres provisions pour risques et charges
Autres provisions pour risques et charges
2011
4 505
4 505
300
300
Dotations
1 201
1 201
Reprises
(1 694)
(1 694)
966
966
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831
2012
4 012
4 012
1 266
1 266
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012
2.10 Résultat non courant
(b) Dettes de financement
Durée < 1an
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Dettes de financement
50 198
- Dont Crédit-bail
19 646
L’ensemble des dettes de financement est libellé en MAD
1 an <Durée>5
ans
113 737
60 795
Durée > 5 ans
1 748
Total
165 683
80 441
2.7 Répartition des dettes du passif circulant et des créances de l’actif circulant par échéances.
Actif Circulant
Durée < 1an
1 an <Durée>2
ans
Total
(Exprimés en milliers de Dirhams)
155 167
Clients
102 719
35 441
17 006
33 078
Autres créances
27 758
3 269
2 051
Le montant de la dépréciation constatée au niveau des Clients et comptes rattachés est de 22.133 KDH, soit un montant net
de 166.112 KDH.
Passif Circulant
Durée < 1an
Durée > 2 ans
Total
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
70 592
70 592
100 853
100 853
2.8 Impôts sur les bénéfices
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Impôts courants
Impôts différés
31 déc. 2012
13 848
(828)
13 020
31 déc. 2011
17 320
(3 290)
14 030
31 déc. 2012
1 102
15 258
31 déc. 2011
1 102
15 285
31 déc. 2012
1 625
31 déc. 2011
2 035
2.9 Engagements financiers hors bilan
(a) Engagements financiers reçus ou donnés
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Avals, cautions et garanties donnés
Avals, cautions et garanties reçus
(b) Sûretés reçues
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Hypothèque (Membre du personnel de la CTM SA)
31 déc. 2012
16 178
(1 963)
(1 703)
12 512
31 déc. 2011
13 009
(301)
(4 555)
8 153
31 déc. 2012
333 959
137 241
1 301
472 501
31 déc. 2011
302 389
134 331
2 224
438 944
31 déc. 2012
92 541
42 583
437
135 561
31 déc. 2011
84 345
36 623
448
121 416
2.11 Chiffre d’affaires par société
Durée > 2 ans
1 an <Durée>2
ans
(Exprimés en milliers de Dirhams)
Plus values nettes sur cessions d’actifs
Dotations nettes des reprises de provisions
Autres charges non courantes nettes
(Exprimés en milliers de Dirhams)
CTM S.A.
CTM MESSAGERIE
CTM TOURISME
ISSAL
2.12 Charges de personnel par société
(Exprimés en milliers de Dirhams)
CTM S.A.
CTM MESSAGERIE
CTM TOURISME
ISSAL
3. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Liste des sociétés consolidées
Société
CTM S.A.
CTM MESSAGERIE
CTM TOURISME
ISSAL
Pourcentage d’intérêt
Pourcentage de contrôle
100,00%
99,99%
99,87%
99,87%
100,00%
99,99%
99,87%
99,87%
Méthodes de
consolidation
IG(*)
IG
IG
IG
(*) Méthodes de consolidation : I.G. : Intégration globale
4. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS REALISEES AVEC LES PARTIES LIEES
Néant.
5. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012
BILAN ACTIF
Exercice clos le : 31/12/2012
ACTIF
EXERCICE
10 549 532,87 AMORTISSEMENT
ET PROVISIONS
6 623 716,66 3 925 816,21 6 035 723,17 10 549 532,87 6 623 716,66 3 925 816,21 6 035 723,17 10 471 385,48 8 254 316,49 2 217 068,99 2 662 790,13 Brevets, marques, droits et valeurs similaires
8 641 485,48 Fonds commercial
1 200 000,00 Autres immobilisations incorporelles
629 900,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES C
512 276 855,41 Terrains
55 335 370,41 144 213 233,57 I Constructions
9 790 123,83 M Installations techniques, matériel et outillage
Matériel de transport
262 833 007,29 M
Mobilier, matériel de bureau et aménagements
19 429 961,38 O divers
B Autres immobilisations corporelles
100 430,35 I Immobilisations corporelles en cours
20 574 728,58 L IMMOBILISATIONS FINANCIERES D
56 577 362,04 I Prêts immobilisés
1 806 042,40 S Autres créances financières
587 619,64 E Titres de participation
54 183 700,00 Autres titres immobilisés
ECARTS DE CONVERSION-ACTIF E
Diminution des créances immobilisés
Augmentation des dettes financières
TOTAL I ( A+B+C+D+E )
589 875 135,80 STOCKS F
6 883 545,91 A Marchandises
6 883 545,91 C Matières et fournitures consommables
T Produits en cours
I Produits intermédiaires et résiduel
F Produits finis
CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT G
149 061 066,44 Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
217 821,13 C
clients et comptes rattachés
120 470 236,31 I
Personnel
2 971 947,88 R
Etat
8 660 713,29 C
Comptes d’associés
U Autres dèbiteurs
15 711 743,89 L Comptes de régularisation actif
1 028 603,94 A TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT H
60 019 483,06 N ECARTS DE CONVERSION ACTIF I
71 439,85 T (Eléments circulants)
TOTAL II ( F+G+H+I )
216 035 535,26 7 694 039,66 T TRESORERIE ACTIF
629 201,97 R Chèques et valeurs à encaisser
6 235 397,99 E Banques, T.G et C.P
829 439,70 S Caisses, Règles d’avances et accréditifs
O TOTAL III
7 694 039,66 R
TOTAL GENERAL I+II+III
813 604 710,72 8 254 316,49 95 754 155,18 7 504 961,83 170 837 466,72 387 168,99 1 200 000,00 629 900,00 220 609 263,79 55 335 370,41 48 459 078,39 2 285 162,00
91 995 540,57 1 028 090,13 1 200 000,00 434 700,00 250 726 335,37 55 335 370,41 54 788 091,27 2 791 336,53 127 903 787,68 17 470 577,54 1 959 383,84 2 316 775,95 20 574 728,58 53 944 156,13 1 684 281,13 120 500,00 52 139 375,00 7 590 973,53 34 752 703,84 2 098 209,20 515 119,64 32 139 375,00 IMMOBILISATION EN NON VALEURS A
Frais préliminaires
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B
A
C
T
I
F
BRUT
NET
100 430,35 2 633 205,91 121 761,27 467 119,64 2 044 325,00 309 178 830,68 26 059,50 280 696 305,12 6 857 486,41 294 177 552,51 7 021 717,61 26 059,50 6 857 486,41 7 021 717,61 18 306 130,47 130 754 935,97 217 821,13 106 448 811,11 1 321 294,49 8 660 713,29 151 129 822,49 69 120,00 105 187 213,52 1 878 650,95 6 838 092,59 13 077 692,01 1 028 603,94 60 019 483,06 71 439,85 197 703 345,29 7 627 819,66 562 981,97 6 235 397,99 829 439,70 36 329 025,69 827 719,74 14 999 002,20 91 850,18 173 242 392,48 4 645 250,70 863 747,99 2 942 988,31 838 514,40 66 220,00 7 627 819,66 4 645 250,70 327 577 240,65 486 027 470,07 472 065 195,69 14 021 425,20 1 650 653,39 2 634 051,88 18 332 189,97 66 220,00 66 220,00 Exercice clos le : 31/12/2012
PASSIF
NET
Immobilisation en recherche et développement
291 667 591,62 BILAN PASSIF
EXERCICE
PRECEDENT
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
P
E
R
M
A
N
E
N
T
P
A
S
S
I
F
C
R
C
L
A
N
T
T
R
E
S
O
R
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou personnel (1)
Moins: actionnaires, capital souscrit
non appelé,
capital appelé dont versé…….
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau (2)
Résultats net en instance d’affectation (2)
Résultats net de l’exercice (2)
Total des capitaux propres
CAPITAUX PROPRES ASSIMILES
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
DETTES DE FINANCEMENT
Emprunts obligatoires
Autres dettes de financement
PROVISIONS DURABLES POUR
RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
Augmentation des créances Immobilisées
Diminution des dettes de financement
TOTAL I (A+B+C+D+E)
DETTES DU PASSIF CIRCULANT
Fournisseurs et comptes rattachés
Clients créditeurs, avances et acomptes
Personnel
Organismes sociaux
Etat
Comptes d’associés
Autres créanciers
Comptes de régularisation-passif
AUTRES PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
(Eléments circulants)
TOTAL II (F+G+H)
TRESORERIE PASSIF
Crédits d’escompte
Crédits de trésorerie
Banques ( soldes créditeurs )
TOTAL III
TOTAL GENERAL I+II+III
EXERCICE
EXERCICE PRECEDENT
122 597 800,00
122 597 800,00
42 437 700,00
42 437 700,00
12 259 780,00
68 324 083,15
16 408 442,38
12 259 780,00
68 324 083,15
427 873,96
A
B
20 875 195,38
282 903 000,91
0,00
28 240 348,42
274 287 585,53
0,00
C
77 406 153,93
87 182 301,51
77 406 153,93
3 350 102,76
87 182 301,51
3 428 611,27
3 350 102,76
3 428 611,27
0,00
0,00
363 659 257,60
121 005 597,98
53 023 631,70
3 512 376,00
12 570 857,60
5 966 752,76
22 449 320,04
707 501,69
17 435 306,75
5 339 851,44
1 338 273,85
24 340,64
364 898 498,31
106 717 513,58
48 817 767,03
1 128 237,60
10 936 337,55
5 614 867,67
18 538 160,70
706 651,69
16 064 263,35
4 911 227,99
391 850,18
57 333,62
122 368 212,47
0,00
107 166 697,38
0,00
0,00
486 027 470,07
0,00
472 065 195,69
D
E
F
G
H
(1) Capital personnel débiteur
(2) Bénéficiaire (+). Déficitaire (-)
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831
ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012
COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes)
EXERCICE DU : 01/01/2012 AU 31/12/2012
OPERATIONS
NATURE
PRODUITS D’EXPLOITATION
. Ventes de marchandises (en l’état)
Chiffres d’affaires
. Variation de stocks de produits (+-) (1)
. Immobilisations produites par
E
l’entreprise pour elle même
X
. Subventions d’exploitation
P
. Autres produits d’exploitation
L
. Reprises d’exploitation; transferts de charges
O
TOTAL I
I
CHARGES D’EXPLOITATION
T
. Achats revendus (2) de marchandises
A
. Achats consommés (2) de matières
T
et fournitures
I
. Autres charges externes
O
. Impôts et taxes
N
. Charges de personnel
. Autres charges d’exploitation
. Dotation d’exploitation
TOTAL II
RESULTAT D’EXPLOITATION ( I-II )
PRODUITS FINANCIERS
. Produits des titres de participation et
autres titres immobilisés
F
. Gains de change
I
. Intérêts et autres produits financiers
N
. Reprises financières; transferts de charges
A
TOTAL IV
N
V CHARGES Financières
C
. Charges d’intérêts
I
. Pertes de change
E
. Autres charges financières
R
. Dotations financières
TOTAL V
VI RESULTAT FINANCIER ( IV-V )
VII RESULTAT COURANT ( III+VI )
TOTAUX DE
L’EXERCICE
3=1+2
TOTAUX DE
L’EXERCICE
PRECEDENT 4
CONCERNANT
PROPRES
LES EXERCICES
A L’EXERCICE 1
PRECEDENT 2
375 584 904,57
0,00
375 584 904,57 344 404 678,70 358 032 747,70
0,00
358 032 747,70 326 772 142,77 2 315 124,48
15 237 032,39
375 584 904,57
355 083 702,49
2 315 124,48 2 216 770,48 15 237 032,39 15 415 765,45 0,00 375 584 904,57 344 404 678,70 0,00 355 083 702,49 336 606 899,71 123 243 842,28
123 243 842,28 108 599 553,30 69 277 863,62
4 552 835,61
92 541 007,18
800 000,00
64 668 153,80
355 083 702,49
20 501 202,08
7 140 267,56
6 476 690,00
69 277 863,62 73 695 020,89 4 552 835,61 4 453 541,10 92 541 007,18 84 344 325,79 800 000,00 800 000,00 64 668 153,80 64 714 458,63 0,00 355 083 702,49 336 606 899,71 0,00 20 501 202,08 7 797 778,99 0,00
7 140 267,56 10 827 509,02 6 476 690,00 10 127 984,45 94 598,98
477 128,40
91 850,18
7 140 267,56
5 578 615,83
4 891 563,12
148 493,22
538 559,49
5 578 615,83
1 561 651,73
22 062 853,81
(1) Variation de stocks : stock final - stock initial ; augmentation (+) ; diminution (-)
(2) Achats revendus ou consommés : achats - variations de stocks.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
+
-
I
=
II
+
3
4
5
III
6
7
IV
=
8
+
9
-
10
V
=
11
+
12
-
13
+
14
-
VI
=
VII
+/-
VIII
=
IX
+/15
X
=
Ventes de Marchandises ( en l’état)
Achats revendus de marchandises
MARGE BRUTES VENTES EN L’ETAT
PRODUCTION DE L’EXERCICE (3+4+5)
Ventes de biens et services produits
Variation stocks produits
Immobilisations produites par l’entreprise pour elle même
CONSOMMATIONS DE L’EXERCICE (6+7)
Achats consommés de matières et fournitures
Autres charges externes
VALEUR AJOUTEE (I+II+III)
Subventions d’exploitation
Impôts et taxes
Charges de personnel
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE)
OU INSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION(IBE)
Autres produits d’exploitation
Autres charges d’exploitation
Reprises d’exploitation, transferts de charges
Dotations d’exploitation
RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-)
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
RESULTAT NON COURANT (+ou-)
Impôts sur les résultats
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
II. CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) - AUTOFINANCEMENT
1
Résultat net de l’exercice
Bénéfice +
Perte 2 + Dotations d’exploitation (1)
3 + Dotations financières (1)
4 + Dotations non courantes(1)
5
- Reprises d’exploitation(2)
6
- Reprises financières(2)
7
- Reprises non courantes(2) (3)
8
- Produits des cessions d’immobilisation
9 + Valeurs nettes d’amortiss. des immo. cédées
I
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F.)
10
Distributions de bénéfices
II
AUTOFINANCEMENT
(1) à l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie
(2) à l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie
(3) Ycompris reprises sur subventions d’investissement
. Produits des cessions des immobilisations
. Subventions d’équilibre
. Reprises sur subventions d’investissement
. Autres produits non courants
. Reprises non courantes transferts
de charges
TOTAL VIII
XIV TOTAL DES PRODUITS ( I+IV+VIII )
XV TOTAL DES CHARGES ( II +V+IX+XII )
RESULTAT NET ( Total des produits XVI
Total des charges )
538 559,49 5 578 615,83 1 561 651,73 22 062 853,81 91 850,18 4 600 343,21 6 227 165,81 14 024 944,80 I SYNTHESE DES MASSES DU BILAN
Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
Exercice Précédent
1 087 331,64
3 442 554,48
IX CHARGES NON COURANTS
. Valeurs nettes d’amortissements des
immobilisations cédées
. Subventions accordées
. Autres charges non courantes
. Dotations non courantes aux
amortissements et aux provisions
TOTAL IX
X RESULTAT NON COURANT ( VIII-IX )
XI RESULTAT AVANT IMPOTS ( VII+X )
XII IMPOTS SUR LES RESULTATS
XIII RESULTAT NET ( XI-XII )
153 202,47 438 672,80 107 649,30 10 827 509,02 4 600 343,21 4 473 753,69 34 739,34 Exercice
1
VII RESULTAT COURANT (report)
VIII PRODUITS NON COURANTS
N
O
N
C
O
U
R
A
N
T
182 294 574,19
108 599 553,30
73 695 020,89
144 477 568,58
4 552 835,61
92 541 007,18
68 417 199,01
4 453 541,10
84 344 325,79
55 679 701,69
22 062 853,81 18 593 186,12 14 063 300,00 14 024 944,80 36 179 170,51 35 113 000,00 1 087 331,64 3 442 554,48 1 066 170,51 18 593 186,12 36 179 170,51 10 256 344,55
2 146 378,07
0,00
10 256 344,55 2 146 378,07 11 404 776,89 7 540 782,33 6 721 991,15 1 387 975,33 3 562 625,29 301 369,27 10 256 344,55 8 336 841,57 30 399 695,38 9 524 500,00 20 875 195,38 11 404 776,89 24 774 393,62 38 799 338,42 10 558 990,00 28 240 348,42 0,00
0,00
0,00
0,00
401 318 358,25
380 443 162,87
0,00 401 318 358,25 391 411 358,23 0,00 380 443 162,87 363 171 009,81 20 875 195,38
0,00
20 875 195,38 28 240 348,42 TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE
Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
MASSES
Exercice
précédent
Exercice
Variations
Emplois
1 Financement Permanent
363 659 257,60
364 898 498,31
2 Moins actif immobilisé
280 696 305,12
294 177 552,51
82 962 952,48
70 720 945,80
4 Actif circulant
197 703 345,29
173 242 392,48
5 Moins passif circulant
122 368 212,47
107 166 697,38
75 335 132,82
66 075 695,10
9 259 437,72
7 627 819,66
4 645 250,70
2 982 568,96
3 = Fonds Roulem. Fonctionnel (1-2) (A)
Ressources
1 239 240,71
13 481 247,39
12 242 006,68
24 460 952,81
15 201 515,09
II EMPLOIS ET RESSOURCES
EXERCICE
EMPLOIS
192 521 705,90
123 243 842,28
69 277 863,62
165 511 041,80
TOTAUX DE
L’EXERCICE
PRECEDENT 4
0,00
10 256 344,55
8 336 841,57
30 399 695,38
9 524 500,00
20 875 195,38
7 TRESORERIE NETTE (Actif-Passif )= A-B
326 772 142,77
326 772 142,77
TOTAUX DE
L’EXERCICE
3=1+2
18 593 186,12
6 721 991,15
1 387 975,33
6 = Besoin de Financem. global (4-5) (B)
358 032 747,70
358 032 747,70
EXERCICE DU : 01/01/2012 AU 31/12/2012
OPERATIONS
CONCERNANT
PROPRES A
LES EXERCICES
L’EXERCICE 1
PRECEDENT
2
22 062 853,81
0,00
18 593 186,12
0,00
14 063 300,00
NATURE
94 598,98 477 128,40 91 850,18 7 140 267,56 5 578 615,83 4 891 563,12 148 493,22 ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)
I. Tableau de formation des Résultats (T.F.R )
COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes) (suite)
EXERCICE PRECEDENT
RESSOURCES
EMPLOIS
RESSOURCES
I RESSOURCES STABLES DE L’EXERCICE (FLUX)
*AUTOFINANCEMENT (A)
57 753 768,63
+ Capacité d’autofinancement
70 013 548,63
60 487 869,23
-12 259 780,00
-27 584 505,00
14 477 228,07
35 521 236,35
14 063 300,00
35 113 000,00
413 928,07
408 236,35
- Distributions de bénéfices
* CESSIONS ET REDUCTIONS
D’IMMOBILISATIONS (B)
32 903 364,23
+ Cessions d’immobilis.incorporelles (1)
+ Cessions d’immobilis.corporelles
+ Cessions d’immobilis.financières
2 315 124,48
800 000,00
15 237 032,39
64 668 153,80
20 501 202,08 1 561 651,73
22 062 853,81 8 336 841,57 9 524 500,00
20 875 195,38 2 216 770,48
800 000,00
15 415 765,45
64 714 458,63
7 797 778,99 6 227 165,81
14 024 944,80 24 774 393,62 10 558 990,00
28 240 348,42 + Récupérations s/créances immobilis.
* AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES
ET ASSIMILES (C)
+ Augmentation du capital , apports
+ Autres :Provision pour plus values
AUGMENTATION DES DETTES DE
FINANCEMENT (D)
(nettes de primes de remboursement)
14 422 176,59
40 100 000,00
TOTAL I - RESSOURCES STABLES
(A+B+C+D)
86 653 173,29
108 524 600,58
II EMPLOIS STABLES DE L’EXERCICE (FLUX)
20 875 195,38
61 699 778,64
467 119,64
28 240 348,42
60 168 119,59
1 111 623,10
348 381,11
14 063 300,00
2 146 378,07
70 013 548,63
12 259 780,00
57 753 768,63 35 113 000,00
7 540 782,33
60 487 869,23
27 584 505,00
32 903 364,23 *ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS
D’IMMOBILISATIONS (E)
50 212 842,44
+ Acquisitions d’immobilisat. incorpor.
227 200,00
601 890,00
+ Acquisitions d’immobilis. corporelles
29 913 142,44
76 576 918,01
+ Acquisitions d’immobilis. financières
20 000 000,00
+ Augmentation des créances immob.
72 500,00
30 000,00
24 198 324,17
17 788 397,97
74 411 166,61
95 590 727,58
III VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
GLOBAL (B.F.G)
9 259 437,72
16 730 835,87
IV VARIATION DE LA TRESORERIE
2 982 568,96
77 208 808,01
* REMBOURSEMENT DES CAPITAUX
PROPRES (F)
* REMBOURSEMENTS DES DETTES DE
FINANCEMENT (G)
* EMPLOIS EN NON VALEURS (H)
TOTAL II- EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)
TOTAL GENERAL
593 521,60
86 653 173,29
3 796 962,87
86 653 173,29
112 321 563,45
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831
112 321 563,45
ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012
ETAT DES DEROGATIONS
Au 31/12/2012
INDICATION DES
DEROGATIONS
ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES
INFLUENCE DES DEROGATIONS
SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIERE ET LES RESULTATS
JUSTIFICATION DES
DEROGATIONS
Au 31/12/2012
INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE
LA SITUATION FINANCIERE ET
LES RESULTATS
JUSTIFICATION DU
CHANGEMENT
NATURE DES CHANGEMENTS
I. Dérogations aux principes comptables
fondamentaux
NEANT
I. Changements affectant les méthodes
comptables fondamentaux
NEANT
II. D
érogations aux méthodes d’évaluation
NEANT
III. Dérogations aux règles d’établissement et de
présentation des états de synthèse
NEANT
NEANT
II. Changements affectant les règles de
présentation
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES
Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
AUGMENTATTION
Production par
Acquisition
l’entreprise pour
elle même
0,00
0,00
MONTANT BRUT
DEBUT EXERCICE
NATURE
IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS
Frais préliminaires
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement obligations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immobilisations en recherche et developpement
Brevets,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques,matériel et outillage
Matériel de transport
Mobilier,matériel de bureau et amenagement
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
10 549 532,87
DIMINUTION
Virement
Cession
0,00
Retrait
0,00
MONTANT BRUT FIN
EXERCICE
Virement
0,00
0,00
10 549 532,87
10 549 532,87
10 244 185,48
227 200,00
8 609 485,48
1 200 000,00
434 700,00
529 465 731,28
55 335 370,41
143 426 830,82
9 718 413,83
294 442 757,32
18 850 955,02
100 430,35
7 590 973,53
32 000,00
0,00
195 200,00
29 913 142,44
0,00
0,00
0,00
0,00
786 402,75
71 710,00
15 492 268,28
579 006,36
0,00
44 600 276,72
2 501 741,59
44 600 276,72
2 501 741,59
0,00
IMMOBILISATIONS EN NON-VALEUR
* Frais préliminaires
* Charges à répartir sur plusieurs exercices
* Primes de remboursement des obligations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
* Immobilisations en recherche et développement
* Brevets, marques droits et valeurs similaires
* Fonds commercial
* Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
* Terrains
* Constructions
* Installations techniques; matériel et outillage
* Matériel de transport
* Mobilier, matériel de bureau et aménagements
* Autres immobilissations corporelles
* Immobilisations corporelles en cours
12 983 755,05
Cumul début exercice 1
Dotations de l’exercice 2
4 513 809,70
2 109 906,96
4 513 809,70
2 109 906,96
7 581 395,35
672 921,14
7 581 395,35
672 921,14
278 739 395,91
57 883 835,95
88 638 739,55
6 927 077,30
166 538 969,64
16 534 179,07
100 430,35
7 115 415,63
577 884,53
49 254 137,32
936 398,47
Amortissements sur immobilisations
sorties (Cessions) 3
0,00
Amortissements sur immobilisations
sorties (Retrait) 4
0,00
Cumul d’amortissement fin exercice
5 = 1+2-3-4
6 623 716,66
6 623 716,66
0,00
0,00
8 254 316,49
8 254 316,49
44 329 640,04
44 329 640,04
626 000,20
291 667 591,62
626 000,20
95 754 155,18
7 504 961,83
170 837 466,72
17 470 577,54
100 430,35
TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION
Au 31 Décembre 2012
Secteur d’activité
1
Transport
Transport
Transport
Alimentaire
Messagerie
Tourisme
Transport du
Personnel
Transport
GARE ROUTIERE DE TETOUAN
TOTAL
8 641 485,48
1 200 000,00
629 900,00
512 276 855,41
55 335 370,41
144 213 233,57
9 790 123,83
262 833 007,29
19 429 961,38
100 430,35
20 574 728,58
Exercice du 01/01/2012au 31/12/2012
NATURE
SACAR
GARE ROUTIERE DE SALE
GARE ROUTIERE DE FES
STE ERRIANE EL MAGHRIBIA
CTM MESSAGERIE
CTM TOURISME
ISSAL TRANSPORTS
10 471 385,48
0,00
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
Raison sociale de la société émettrice
10 549 532,87
Capital social
2
Participation
au capital %
3
51 750 000,00
300 000,00
300 000,00
Prix d’acquisition
global
4
99,99%
99,87%
99,87%
Valeur comptable
nette
5
19 200,00
90 000,00
49 200,00
1 616 500,00
51 749 600,00
299 600,00
299 600,00
0,00
0,00
0,00
329 775,00
51 749 600,00
0,00
0,00
60 000,00
54 183 700,00
60 000,00
52 139 375,00
Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice
Date de clôture
6
Situation nette
7
résultat net
8
31/12/2012
31/12/2012
31/12/2012
79 105 676,19
4 503 965,26
80 457,25
d’exploitation
REPRISES
financières
TABLEAU DES PROVISIONS
8 261 352,84
1 209 125,97
3 682 101,37
Produits inscrits
au C.P.C
de l’exercice
9
6 349 920,00
Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
NATURE
1. Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé
2. Provisions rég lementées
3. Provisons durables pour risques et charges
SOUS TOTAL (A)
4. Provisions pour dépréciation de l’actif circulant (hors trésorerie)
5. Autres Provisions pour risques et charges
6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
SOUS TOTAL (B)
TOTAL (A+B)
Montant début
exercice
D’exploitation
2 166 086,27
3 428 611,27
5 594 697,54
21 302 361,61
391 850,18
66 220,00
21 760 431,79
27 355 129,33
1 033 114,59
1 033 114,59
2 968 375,16
2 968 375,16
4 001 489,75
DOTATIONS
financières
467 119,64
467 119,64
Non courantes
Non courantes
Montant fin
exercice
2 633 205,91
71 439,85
0,00
421 141,33
966 834,00
71 439,85
538 559,49
1 387 975,33
1 387 975,33
1 111 623,10
1 111 623,10
2 917 133,65
0,00
0,00
3 442 554,48
91 850,18
2 917 133,65
4 028 756,75
91 850,18
91 850,18
3 442 554,48
3 442 554,48
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831
3 350 102,76
5 983 308,67
18 332 189,97
1 338 273,85
66 220,00
19 736 683,82
25 719 992,49
ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012
TABLEAU DES CREANCES
AU 31/12/2012
CREANCES
TOTAL
ANALYSE PAR ECHEANCE
Plus d’un an
DE L’ACTIF IMMOBILISE
* Prêts immobilisés
* Autres créances financières
DE L’ACTIF CIRCULANT
* Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
* Clients et comptes rattachés
* Personnel
* Etat
* Compte d’associés
* Autres débiteurs
* Comptes de
régularisation-actif
56 577 362,04
1 806 042,40
54 771 319,64
149 061 066,44
217 821,13
120 470 236,31
2 971 947,88
8 660 713,29
Moins d’un an
55 835 291,19
1 063 971,55
54 771 319,64
37 491 814,39
Echues et non
recouvrées
490 565,04
490 565,04
AUTRES ANALYSES
Montants sur
Montants sur les
l’Etat et Orgentreprises liées
Publics
Montants en
devises
251 505,81
93 454 780,29
217 821,13
69 549 655,43
921 294,49
8 660 713,29
18 114 471,76
10 518 050,59
103 367 552,17
14 056 432,13
15 479 419,88
3 201 329,26
94 706 838,88
10 322 645,07
15 711 743,89
13 076 692,01
2 635 051,88
1 028 603,94
1 028 603,94
35 441 161,00
2 050 653,39
Montants représentés par effets
8 660 713,29
7 316 721,33
3 733 787,06
TABLEAU DES DETTES
AU 31/12/2012
DETTES
TOTAL
ANALYSE PAR ECHEANCE
Plus d’un an
DE FINANCEMENT
* Emprunts obligataires
* Autres dettes de financement
DU PASSIF CIRCULANT
* Fournisseurs et comptes rattachés
* Clients créditeurs, avances et acomptes
* Personnel
*Organismes sociaux
* Etat
* Compte d’associés
* Autres créanciers
* Comptes de régularisation - Passif
77 406 153,93
50 258 304,19
27 147 849,74
77 406 153,93
121 005 597,98
53 023 631,70
3 512 376,00
12 570 857,60
5 966 752,76
22 449 320,04
707 501,69
17 435 306,75
5 339 851,44
50 258 304,19
27 147 849,74
119 968 321,29
53 023 631,70
3 182 601,00
12 570 857,60
5 966 752,76
22 449 320,04
TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES
TIERS CREDITEURS Montant couvert
OU TIERS DEBITEURS
par la sûreté
Nature ( 1 )
Sûretés données
Sûretés reçues
Objet (2) (3)
Hypothèque
DIVERS
Valeur comptable nette
de la sûreté donnée à la
date de clôture
Membre du
personnel
(1) - Gage :- Hypothèque - Nantissement - Warrant - Autres (à préciser)
(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d’entreprises ou de personnes tierces ( sûretés données)
( entreprises liées, associés, membres du personnel)
(3) préciser si la sûreté reçue par l’entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)
1 037 276,69
Montants en
devises
8 573 096,67
564 165,08
23 804 027,96
Montants représentés
par effets
1 812 334,87
629 386,80
0,00
329 775,00
1 354 707,92
22 449 320,04
707 501,69
NEANT
5 236 498,00
Echues et non
payées
17 435 306,75
5 339 851,44
AU 31/12/2012
Date et lieu
d’inscription
Moins d’un an
AUTRES ANALYSES
Montants visMontants visà-vis
à-vis
de l’Etat et org.
des entreprises
Pub
liées
1 625 355,17
8 008 931,59
1 182 948,07
ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL
Excercice Clos le 31/12/2012
ENGAGEMENTS DONNES
Montants Exercice Précédent
* Avals et cautions
Montants Exercice
1 102 490,65 1 101 650,85 1 102 490,65
1 101 650,85
* engagements en matière de pensions de retraites et
obligations similaires
* autres engagements donnés
TOTAL (1)
(1) Dont engagements à l’égard d’entreprises liées..................
ENGAGEMENTS RECUS
* Avals et cautions
Montants Exercice
Montants Exercice Précédent
14 004 200,97
14 030 872,77
14 004 200,97
14 030 872,77
* Autres engagements reçus
TOTAL
ERNST & YOUNG SARL
37, Bd Abdellatif Ben Kaddour
20 050 Casablanca
Maroc
RESUME DU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012
47, rue Allal Ben Abdellah
20 000 Casablanca
Maroc
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 13 juin 2011, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Nous avons effectué l’audit des états de synthèse ci-joints de la Compagnie de Transports au Maroc «C.T.M», comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de
gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC), relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012. Ces états de synthèse font ressortir un montant de
capitaux propres et assimilés de MAD 282.903.000,91 dont un bénéfice net de MAD 20.875.195,38.
La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nous certifions que les états de synthèse, cités au deuxième paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat,
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Compagnie de Transports au Maroc «C.T.M» au 31 décembre 2012 conformément au référentiel
comptable admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de
gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Casablanca, le 23 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831