dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution

Transcription

dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution
Deutsche Bank
Recevez un coupon
brut annuel variable
dont le montant est lié
à l’évolution du taux
EUR CMS à 5 ans.
A quoi vous attendre ?
ÎÎ Titre de dette structuré émis par
­dbInvestor Solutions avec un risque
de crédit sur une obligation émise
par KBC IFIMA N.V. et garantie par
KBC Bank N.V.
Type d’investissement
Ce produit est un titre de dette structuré.
En souscrivant à ce titre, vous prêtez de
l’argent à l’émetteur qui l’utilise pour acheter une obligation émise par KBC IFIMA.
L’émetteur s’engage à vous payer un coupon annuel variable défini en fonction du
taux d’intérêt sous-jacent et à vous rembourser à l’échéance le capital investi (hors
frais d’entrée) sous condition du respect
par KBC IFIMA et par Deutsche Bank AG,
de leurs engagements sur l’obligation sousjacente et sur le swap. En cas de défaut
de l’une de ces parties, vous risquez de ne
pas récupérer les sommes auxquelles vous
avez droit et de perdre le montant investi.
ÎÎ Coupon brut annuel variable égal au taux
EUR CMS à 5 ans avec un minimum de
2,50% et sans maximum.
ÎÎ Rendement actuariel brut de
­minimum 2,16%.
ÎÎ Prix d’émission : 100% + 1,50% (frais
d’entrée) de la valeur nominale (soit 1.015
euros par coupure).
ÎÎ Durée : 4 ans et 9 mois.
ÎÎ A l’échéance, l’émetteur s’engage à vous
rembourser 100% du capital investi
(hors frais d’entrée) en cas de remboursement de l’obligation sous-jacente par
KBC ­IFIMA N.V. ou le cas échéant KBC
Bank N.V.
..........................................................................
Public cible
dbInvestor
Solutions plc (IRL)
Interest Evolution
KBC 2017
Exposition du capital à 100%
sur une obligation de KBC IFIMA
(échéance 2017).
Ce titre de dette structuré
s’adresse aux investisseurs qui
disposent d’expérience et connaissance suffisantes pour appréhender les caractéristiques du produit
proposé et pour évaluer, au regard
de leur situation financière, les
avantages et les risques liés à un
investissement dans cet instrument
complexe, notamment une familiarisation avec le taux EUR CMS à
5 ans.
dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017
A quoi vous attendre ?
Ce produit est un titre de dette structuré. Il est émis par dbInvestor Solutions plc et vous fait bénéficier d’une éventuelle remontée
importante des taux d’intérêt à moyen terme. Sur une durée de 4 ans et 9 mois, vous avez droit à un coupon annuel correspondant au taux EUR CMS (Constant Maturity Swap) à 5 ans constaté à la date d’observation annuelle, avec un minimum de 2,50% et
sans maximum. Le premier coupon sera un coupon court de minimum 1,76% brut étant donné que la période de calcul du coupon
s’étend du 16/07/2012 au 03/04/2013 (environ 8 mois et demi). Le risque de crédit sous-jacent lié au produit repose sur une obligation de KBC IFIMA N.V. (garant : KBC Bank N.V.) et sur Deutsche Bank AG. KBC Bank N.V. bénéficie d’un rating A- (perspective
stable) chez S&P et A3 (perspective stable) chez Moody’s et Deutsche Bank dispose d’un rating A+ (perspective négative) chez
S&P et Aa3 (sous surveillance négative) chez Moody’s.
A court comme à long terme, les taux demeurent faibles après la baisse du taux directeur à 1% décidée par la Banque centrale
européenne (BCE) le 8 décembre dernier. Vous connaissez certainement le dilemme : dois-je céder maintenant à la tentation des
conditions d’une nouvelle émission? Ou dois-je encore attendre une éventuelle augmentation des taux? Un choix cornélien, un
exercice d’équilibre délicat.
En tout état de cause, il est bon d’étaler vos investissements sur un éventail de durées, d’émetteurs et de taux d’intérêt. Si vous
pouvez en outre choisir un produit d’investissement profitant d’une éventuelle remontée des taux à moyen terme, voilà une belle
opportunité à saisir – surtout en ces temps de faibles taux. C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui dbInvestor Solutions
plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017.
..................................................................................................................................................................................................................
Qu’est-ce que le taux EUR CMS à 5 ans ?
Le taux EUR CMS à 5 ans est le taux utilisé par les banques pour les prêts interbancaires d’une durée de 5 ans.
A titre indicatif, le taux EUR CMS à 5 ans s’élevait à 1,26% le 25 mai 2012.
Vous pouvez suivre son évolution sur le site web de la Deutsche Bank
www.deutschebank.be/media/pdf/underlying-structured-products-fr.pdf ou via Télé-Invest au 078 156 157.
..................................................................................................................................................................................................................
Evolution du taux EUR CMS à 5 ans depuis 2007
6
5
%
4
3
2
1
0
05/2007
05/2008
05/2009
05/2010
05/2011
05/2012
Source : Bloomberg
Les évolutions passées du taux EUR CMS à 5 ans ne sauraient présager de son évolution future.
La Deutsche Bank propose régulièrement des investissements émis par le groupe Deutsche Bank ou d’autres institutions financières. Ceux-ci peuvent être utilisés dans différents scénarios (par ex., la hausse des taux d’intérêt). La diversification des stratégies dans un même portefeuille peut s’avérer judicieuse. Adressez-vous à votre agence ou appelez Télé-Invest au 078 156 157 pour
plus de détails.
dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017
Concrètement
.........................................................................................................................................................................................................
Un coupon annuel de minimum 2,50% brut
De 2013 à 2017, si à la date d’observation annuelle,
le taux EUR CMS à 5 ans est inférieur ou égal à
2,50%, l’émetteur vous verse à la date de paiement
du coupon, un coupon brut de 2,50% pour l’année en
question.
Ou un coupon annuel plus élevé si le taux EUR
CMS à 5 ans est supérieur à 2,50%
Si, à la date d’observation annuelle, le taux EUR CMS
à 5 ans est supérieur à 2,50%, ce niveau est enregistré
et détermine la valeur du coupon brut pour l’année en
question.
.........................................................................................................................................................................................................
Illustration du mécanisme du coupon annuel
Ces exemples sont donnés exclusivement à titre illustratif et ne donnent par conséquent aucune garantie quant au
­rendement réel.
Date d’observation
EUR CMS à 5 ans
(taux fictifs)
Coupon brut
annuel
Date de
paiement
16/07/2012
1,51%
2,50%
(1,76% effectif)*
03/04/2013
25/03/2013
2,14%
2,50%
01/04/2014
25/03/2014
2,93%
2,93%
01/04/2015
25/03/2015
3,61%
3,61%
01/04/2016
23/03/2016
4,32%
4,32%
27/03/2017
Le coupon court de 1,76% pour la première période correspond au taux de 2,50% annuel appliqué à la période d’un peu plus de 8 mois entre le 16/07/2012
et le 03/04/2013.
*
Le rendement actuariel brut de ce scénario est de 2,84% (compte tenu des frais et commissions détaillés dans la fiche
­technique).
Dans un scénario défavorable, c’est-à-dire où le taux EUR CMS à 5 ans serait inférieur ou égal à 2,50% à chaque date
d’observation annuelle, vous auriez droit à un coupon annuel de 2,50% brut durant la durée de vie du produit. Vous aurez en
outre droit au remboursement du capital investi (hors frais) à l’échéance par dbInvestor Solutions plc. Le rendement actuariel
brut de ce scénario est de 2,16% (compte tenu des frais et commissions détaillés dans la fiche technique).
Dans le pire des scénarios, en cas de faillite ou de défaut de paiement avant l’échéance de KBC IFIMA N.V., le produit
dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017 sera remboursé anticipativement. Les coupons dont la date de
paiement est postérieure au défaut seront perdus et le titre sera remboursé à sa valeur de marché. Cette valeur de marché
dépendra de la valeur de recouvrement du produit estimée suite à la faillite ou le défaut et pourra dans le pire des cas être de
0%. En cas de faillite ou de défaut de paiement de Deutsche Bank AG ou de l’émetteur, KBC IFIMA et KBC Bank N.V., l’obligation dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017 sera remboursée anticipativement à sa valeur de marché.
Une émission de dbInvestor Solutions plc avec un risque de crédit sous-jacent sur une obligation de KBC
IFIMA N.V. et sur Deutsche Bank AG
dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017 est émis par dbInvestor Solutions plc, une société de droit irlandais. Ce titre de créance est investi dans l’obligation KBC IFIMA avec échéance au 27/03/2017 (code ISIN XS0764303490).
dbInvestor Solutions plc s’engage à rembourser le capital investi (hors frais d’entrée) à l’échéance (27/03/2017), sous réserve
du remboursement le 27/03/2017 de l’obligation sous-jacente par KBC IFIMA N.V. Le paiement des coupons est dépendant
de l’exécution du contrat de swap conclu avec Deutsche Bank AG. Pour plus de détails sur le remboursement et les risques
en cas de remboursement anticipé, nous vous renvoyons au paragraphe ‘Risque de crédit’. dbInvestor Solutions plc investit
directement dans l’obligation sous-jacente de KBC IFIMA N.V. et ne possède pas d’actifs propres.
Le garant de l’obligation sous-jacente, KBC Bank N.V. bénéficie du rating A- (perspective stable) chez S&P, et A3 (perspective
stable) chez Moody’s.
Plus d’infos sur les ratings ?
Rendez-vous sur www.deutschebank.be/notation
dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017
Prospectus
Risque de crédit
Cette brochure est un document commercial. Les informations
qu’elle contient ne constituent pas un conseil en placement.
Toute décision d’investissement doit être fondée sur le Prospectus de Base.
Ce produit est assorti d’une obligation de KBC IFIMA N.V. Le
droit de recours de l’investisseur se limite à cette obligation
sous-jacente et aux droits sur Deutsche Bank AG.
Le Prospectus de Base, « Programme for the issuance of
Secured Securities », rédigé en anglais, a été approuvé par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le
22/05/2012. Ce document ainsi que son résumé en néerlandais
et en français, sont disponibles gratuitement dans les Financial Centers de la Deutsche Bank Europe GmbH Succursale
de Belgique. Vous pouvez aussi les demander par téléphone
au numéro 078 156 157 ou les consulter sur le site Internet
­w ww.­deutschebank.be/produits.
Les éventuels suppléments au Prospectus de Base que l’émetteur publierait durant la période de souscription seront rendus
accessibles par les mêmes canaux. Dès qu’un supplément au
Prospectus de Base est publié sur le site de Deutsche Bank
Europe GmbH Succursale de Belgique pendant la période de
souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit
dispose de deux jours ouvrables pour revoir son ordre de
­souscription.
....................................................................................................
Les principaux risques
Ce produit s’adresse aux investisseurs à la recherche d’une
solution pour diversifier leurs placements. Ce produit complexe
est destiné aux investisseurs expérimentés qui connaissent les
produits complexes de ce type (Voir Type d’investissement et
Public cible en page 1).
Pour obtenir de plus amples informations sur les risques
inhérents à cet investissement, consultez les pages 27 à 42 du
Prospectus de Base.
....................................................................................................
Pour souscrire
Télé-Invest
078 156 157
Financial Center
078 155 150
Il importe d’examiner votre placement en fonction de
votre profil d’investisseur. Vous pouvez le déterminer très
simplement en complétant le formulaire « Mes données
financières » via votre Online Banking.
A l’achat du produit, vous acceptez le risque de crédit sur
dbInvestor Solutions plc, sur l’obligation sous-jacente KBC
IFIMA N.V. et sur Deutsche Bank AG. L’émetteur, dbInvestor
Solutions plc, s’engage à rembourser à l’échéance (27/03/2017)
le capital investi (hors frais d’entrée), sous réserve du remboursement de l’obligation sous-jacente le 27/03/2017 par KBC
IFIMA N.V. Il n’y a donc pas de droit inconditionnel au remboursement de la valeur nominale. Si ni l’émetteur, ni KBC IFIMA
N.V. ne peuvent effectuer le remboursement, le titre de créance
sera remboursé anticipativement, à la valeur de marché moins
les frais. La valeur de marché peut être inférieure à la valeur nominale. Vous perdez alors votre droit au paiement des coupons
résiduels et risquez de ne pas récupérer votre investissement.
Deutsche Bank AG a conclu avec dbInvestors Solutions plc un
contrat de swap aux termes duquel dbInvestor Solutions plc
reverse les coupons de l’obligation sous-jacente à Deutsche
Bank AG en échange des coupons variables liés au taux EUR
CMS à 5 ans. En cas de faillite ou de défaut de paiement de
Deutsche Bank AG ou de l’émetteur, dbInvestor Solutions plc
(IRL) Interest Evolution KBC 2017 sera remboursée anticipativement à sa valeur de marché moins les frais, comme il est
expliqué dans le Prospectus du 22/05/2012. Cette valeur de
marché dépendra principalement de la valeur de l’obligation
KBC IFIMA N.V. sous-jacente. Il est donc à noter que la perte en
capital sera limitée si KBC IFIMA N.V. est toujours en mesure
d’honorer ses engagements.
Risque de liquidité
Deutsche Bank AG assurera la liquidité en proposant des prix
d’achat dans des conditions normales de marché. Des frais
de courtage seront appliqués en cas de vente anticipée (voir
Revente avant échéance dans la fiche technique). Un manque
de liquidité peut avoir un impact négatif sur la valeur de revente
de ce produit, voire rendre la revente temporairement impossible. Nous rappelons aux investisseurs que la valeur de ce
produit peut descendre au-dessous du capital investi (hors
frais d’entrée) pendant sa durée de vie. De telles fluctuations
peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée.
Vous avez uniquement droit au remboursement du capital
investi (hors frais d’entrée) par l’émetteur à l’échéance (sauf
en cas de défaut de paiement ou faillite de l’émetteur, de KBC
IFIMA et de KBC Bank N.V.).
Risque de fluctuation du prix du produit
DB Product Profile
1
2
3
4
5
1 = le risque le plus faible 5 = le risque le plus élevé
Qu’est-ce que le DB Product Profile ?
Le DB Product Profile est une notation propre à la
Deutsche Bank du risque inhérent à un produit d’investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les
produits les moins risqués à 5 pour les produits les plus
offensifs (pour plus de détails, voir la fiche t­ echnique).
Comme tous les autres titres de dette, ce produit est soumis à
un risque de modification des taux d’intérêt. Si, après émission
de ce produit, le taux d’intérêt du marché augmente, toutes les
autres données du marché restant identiques, le prix du produit
peut diminuer pendant sa durée. Si, dans les mêmes conditions, le taux d’intérêt du marché diminue après l’émission, le
prix du produit peut augmenter. Un changement de la perception du risque de crédit, qui peut s’exprimer via une modification de la notation de crédit de l’émetteur, peut faire varier le
cours du titre au fil du temps. De telles fluctuations peuvent
entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Ce risque
est plus important en début de période et diminue à mesure
que la date d’échéance approche.
dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017
Fiche technique
dbInvestor Solutions plc (IRL) Interest Evolution KBC 2017 est un titre de dette structuré.
Emetteur
dbInvestor Solutions plc, société de droit irlandais
Risque de crédit
■■
■■
KBC IFIMA N.V. (garant : KBC Bank N.V.) en tant qu’émetteur de l’obligation sous-jacente : A- (perspective stable) chez
S&P ; A3 (perspective stable) chez Moody’s1
Deutsche Bank AG en tant que contrepartie swap de dbInvestor Solutions plc : A+, (perspective négative) chez S&P ;
Aa3 (sous surveillance négative) chez Moody’s1.
Distributeur
Deutsche Bank Europe GmbH Succursale de Belgique2
Code ISIN
XS0781289847
Devise
EUR
Valeur nominale
1.000 EUR par coupure.
Souscription sur le marché primaire
■■
Du 29/05/2012 au 13/07/2012
Date d’émission et de paiement : 16/07/2012
■■ Prix d’émission : 100% + 1,50% (frais d’entrée) de la valeur nominale (soit 1.015 euros par coupure).
■■ La taille d’émission devrait être comprise entre 10.000.000 euros et 50.000.000 euros.
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription anticipativement sur le marché primaire.
■■
Commission et frais
En plus des frais d’entrée de 1,5%, la Deutsche Bank Europe GmbH Succursale de Belgique, perçoit de l’émetteur, une
commission de placement annualisée de maximum 0,70% incluse dans le prix d’émission. Tout autre frais éventuellement
prélevé par l’émetteur, pour la structuration ou l’émission du produit, est déjà compris dans le prix de souscription.
Échéance finale
27/03/2017
Valeur sous-jacente
EUR CMS à 5 ans
Observation du sous-jacent
Le taux EUR CMS à 5 ans observé 2 jours ouvrables avant le début de la période d’intérêt. Ce taux peut être consulté dans
la presse financière ou sur le site de Deutsche Bank.
www.deutschebank.be/media/pdf/underlying-structured-products-fr.pdf
Période d’intérêt
Période entre deux dates de paiement de coupons.
Dates de paiement du coupon annuel
03/04/2013 (premier coupon court), 01/04/2014, 01/04/2015, 01/04/2016 et 27/03/2017
Coupon
Coupon brut annuel variable égal au taux EUR CMS à 5 ans avec un minimum de 2,50% (sans maximum).
Obligation sous-jacente
KBC IFIMA 4,50% 2017 (XS0764303490)
Possiblité de remboursement anticipé à la valeur du marché en cas de :
■■
■■
Remboursement à l’échéance
L’émetteur, dbInvestor Solutions, plc s’engage à rembourser le capital investi (hors frais) le 27/03/2017, sous réserve de
remboursement de la valeur nominale de l’obligation sous-jacente par KBC IFIMA N.V. En cas de faillite de KBC IFIMA N.V.
ou de Deutsche Bank AG, le titre de créance sera remboursé à sa valeur du marché moins les frais. Il en ira de même si
Deutsche Bank AG est en défaut d’accomplir les obligations que lui impose le contrat de swap. Il n’y a donc pas de droit
inconditionnel au remboursement de la valeur nominale.
Rendement actuariel brut
Minimum 2,16% brut (tenant compte des frais d’entrée de 1,50%).
Revente avant l’échéance
Ce titre sera coté sur la bourse de Luxembourg. Le détenteur du produit peut le vendre à Deutsche Bank AG qui assurera
une certaine liquidité en proposant des prix d’achat. Dans des circonstances de marché normales, la différence entre le
prix acheteur et le prix vendeur applicable en cas de revente des titres avant l’échéance finale sera d’environ 1%. Par ailleurs, des frais de courtage à hauteur de maximum 0,50% seront appliqués par Deutsche Bank Europe GmbH Succursale
de Belgique sur le prix établi. La valeur du titre sera mise à jour régulièrement pendant la durée de vie du produit. Cette
valeur sera disponible via l’Online Banking, sur demande auprès des Financial Centers de Deutsche Bank Europe GmbH
Succursale de Belgique ou via Télé-Invest au 078 156 157.
Taxe de bourse
■■
■■
■■
1
faillite de KBC IFIMA N.V. en tant qu’émetteur de l’obligation sous-jacente.
faillite de Deutsche Bank AG en tant que contrepartie de dbInvestor Solutions plc.
Souscription sur le marché primaire : aucune 3
En cas de revente avant l’échéance : 0,09% (max. 650 EUR)3
Remboursement à l’échéance : aucune3
Précompte mobilier
21% sur les coupons distribués3. Sur base de la situation individuelle de chaque investisseur, le prélèvement de ce précompte mobilier pourra s’accompagner de la retenue d’une cotisation supplémentaire de 4% 4.
Livraison
Pas de livraison matérielle5.
DB Product Profile 6
37
Prospectus
Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base « Programme for the issuance of
Secured Securities » approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), le 22/05/2012 et ses résumés en néerlandais et en français. Toute décision d’investissement doit être fondée sur ces documents.
Avis important
Ce produit ne peut être offert, vendu ou livré aux Etats-Unis ni sur leur territoire, ni à un résident américain.
Cette notation est valable au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait fortement baisser entre l’impression de cette brochure et la
fin de la période de souscription, la Deutsche Bank Europe GmbH Succursale de Belgique en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit au moyen du site web ou par tout autre moyen de communication
personnalisé.
2 La Deutsche Bank Europe GmbH Succursale de Belgique n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. La Deutsche Bank Europe GmbH Succursale de Belgique n’est pas
l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation belge sur les offres publiques d’instruments de placement.
3 Traitement fiscal selon la législation en vigueur. Le traitement fiscal de ce produit dépend de la situation individuelle de l’investisseur et peut être sujet à des modifications à l’avenir.
4 Pour information, tout contribuable à l’impôt des personnes physiques dont les revenus d’intérêts et de dividendes sont supérieurs à 20.020 EUR par an (valable pour les revenus de l’année 2012) doit s’acquitter d’une
cotisation supplémentaire de 4% sur la partie de ces revenus dépassant ce plafond de 20.020 EUR Cette communication se base sur l’information déjà disponible, les modalités d’application de cette cotisation n’étant
pas encore déterminées.
5 Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de la Deutsche Bank et sur www.deutschebank.be. Les investisseurs qui souhaitent placer des titres sur un
compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
6 Le DB Product Profile est une notation, propre à la Deutsche Bank Europe GmbH Succursale de Belgique, du risque inhérent à un produit d’investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits
les moins risqués à 5 pour les produits les plus risqués. Cette notation se base sur différents critères objectifs et mesurables : le risque en capital, la catégorie d’actifs, le rendement prévu contractuellement, la devise,
la durée, la notation de l’émetteur par les agences de notation, ainsi que la diversification. Elle ne tient toutefois pas compte du risque de liquidité (voir ci-dessus). Pour tout complément d’information, rendez-vous sur
www.deutschebank.be.
7 Le DB Product Profile accordé a été déterminé au moment de l’impression de cette brochure. La Deutsche Bank Europe GmbH Succursale de Belgique communiquera aux clients ayant souscrit à ce produit toute
modification importante du profil de risque du produit telle qu’une dégradation de la notation de l’émetteur par les agences de notation (ces cas sont détaillés sur notre site www.deutschebank.be/notation). Cette
communication sera effectuée via son site www.deutschebank.be ou par tout autre moyen de communication personnalisé.
E.R. : Stephan Salberter, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Brochure datée du 15/06/2012.
Avis important