160915a-Avis consultat publ - 28 septembre 2016

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
28 SEPTEMBRE 2016 À 19 H
À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET
DE RÈGLEMENT INTITULÉ :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME DE L’ARRONDISSEMENT
DU SUD-OUEST (01-280) AFIN D'ÉTABLIR UNE DISTANCE LIMITATIVE
ENTRE LES RESTAURANTS DE LA RUE NOTRE-DAME OUEST
PRENEZ AVIS que, à la suite de l’adoption du premier projet de règlement indiqué ci-dessus lors de sa
séance du 6 septembre 2016, le conseil de l’arrondissement tiendra une assemblée publique de
consultation le 28 septembre 2016 à 19 h à la mairie d’arrondissement du Sud-Ouest située au 815, rue
ième
étage).
Bel-Air, à la salle du conseil (2
Lors de cette assemblée publique de consultation, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du
conseil désigné par ce dernier, expliquera ce premier projet de règlement ainsi que les conséquences de
son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Ce premier projet de règlement vise à contingenter l'ouverture de restaurants en imposant une limite
minimum de 25 m entre deux restaurants afin de favoriser la mixité commerciale. Cette mesure obligera
tout nouveau restaurant à respecter cette distance, applicable depuis la limite d'un local occupé par un
restaurant. L'arrondissement souhaite ainsi encourager l'ouverture d'autres types de commerces en
limitant l'ouverture des restaurants. Cette mesure est accompagnée par la mise en place d'un programme
de bourses pour favoriser l'implantation de commerces de proximité. Une correction technique est aussi
apportée à l'annexe A du Règlement d'urbanisme afin de modifier la limite entre les zones 0401 et 0403.
La modification consiste à déplacer la ligne délimitant les zones de 2,3 m afin qu'elle corresponde à une
limite de propriété et non à l'axe de la ruelle. Cette modification est requise afin de retirer l'usage « parc »
à cette partie de ruelle sans issue. Une partie de la ruelle sera cédée à un propriétaire riverain.
Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Le
territoire visé par ce projet de règlement comprend les zones concernées 0259, 0308, 0168, 0208, 0407,
0581, 0385, 0363, 0453, 0400, 0580, 0424, 0300, 0575 ainsi que les zones contiguës à celles-ci 0079,
0290, 0097, 0454, 0390, 0229, 0311, 0368, 0120, 0157, 0325, 0272, 0457, 0301, 0361, 0339, 0437,
0115, 0319, 0346, 0409, 0449, 0244, 0393, 0321, 0410, 0342, 0263, 0153, 0543, 0388, 0293, 0354,
0306, 0219, 0530, 0252, 0184, 0350, 0159, 0578, 0579, 0296, 0297, 0285, 0327, 0323, 0322, 0287,
0212, 0587, 0588, 0602, 0603, 0267 situées sur le territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest, et 0004,
0027, 0030, 0187, 0228, 0260, 0541 situées sur le territoire de l’arrondissement Ville-Marie.
Pour connaitre le numéro de la zone associée à une adresse précise, vous pouvez consulter la carte
interactive de l’arrondissement comme suit :
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_SOU_FR/MEDIA/DOCUMENTS/WWW_CI_S
O.HTML, remplir le champ « se localiser » avec l’adresse qui vous concerne, sélectionner la thématique
« Zonage et unité de paysage » puis consulter la carte avec le curseur:
Ce premier projet de règlement et le plan détaillé comportant les zones concernées et les zones
contiguës sont disponibles pour consultation au Bureau Accès Montréal situé au 815, rue Bel-Air, du lundi
au vendredi de 9 h à 17 h.
Montréal, le 15 septembre 2016
Pascale Synnott, avocate
Secrétaire d’arrondissement