Comité d`établissement de l`ONERA-Lille - CE ONERA-Lille

Comité d’établissement de l’ONERA-Lille
5, boulevard Paul Painlevé
59045 Lille CEDEX
Tél. / Fax : 03.20.53.20.71
e-mail : [email protected]
Compte-rendu
de la 356ème réunion de CE
du vendredi 30 novembre 2012
à 9h00
Présents : M. WAUQUIER (Président), M. FEVRIER (Assistant la Direction)
Mmes GAIK, GILLIOT, MM.BARTIER*, FABRE, LADEN, LE_ROY**, PAQUET**
Absents : MM.FARCY, LOZIER, LESAFFRE
Votants :
Mme GAIK, MM. BARTIER, FABRE, LE_ROY, PAQUET, WAUQUIER
* sorti pour appel secouriste (au cours du point 3)
** partis à la fin du point 5
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356-1 Approbation du PV 355
L’approbation du PV 355 est remise à la prochaine réunion pour écourter cette réunion.
356-2 Compte rendu d’échange de correspondance par le secrétaire
Courriers reçus
− Demande pour que les entrées à des rencontres sportives soient subventionnées.
J.B.Paquet : on a déjà eu de telles demandes pour des entrées à des matchs de foot ou de rugby
surtout au nouveau grand stade. Il faudra en discuter lors de l’établissement du budget 2013. Ceci
entraînerait probablement un coût trop important.
V.Bartier : on ne peut pas l’ajouter aux activités culturelles.
E.Fabre : certaines actions coûtent relativement cher, comme le trophée MSG ou le challenge
Kart, mais ce sont des activités en groupe qui rassemblent du monde et qui répondent bien au rôle
du CE. Il faudrait probablement supprimer certaines de ces activités pour subventionner les
entrées à des rencontres sportives, ce qui serait dommage.
J.B.Paquet : on a reçu une demande d’inscription pour le trophée MSG 2013.
E.Fabre : il faudra pour 2013 modifier le règlement pour le sport aérien compte tenu des échanges
d’emails et étendre le champ des activités culturelles aux cours de musique, en fonction des
éléments budgétaires que la DRH doit nous fournir.
−
Courrier du Crédit Agricole pour des changements juridiques relatifs aux FCP (Fonds
Communs de Placements).
J.B.Paquet : je n’ai pas lu suffisamment le document pour comprendre les conséquences nous
concernant.
E.Fabre : il faudrait fournir un RIB à l’ONERA pour changer la domiciliation bancaire du CE et
pour regrouper tous nos comptes chez Créatis. Ce changement devrait être fait avant le prochain
versement au 15 Janvier 2013.
J.B.Paquet : il ne reste que des FCP qui arrivent à échéance au cours de l’année 2013.
E.Fabre : il n’y aura plus de raison particulière pour rester au Crédit Agricole après cette date. La
décision de quitter le CA devra être prise en réunion de CE.
− L’ordre du jour de la dernière réunion du CCE est mis à disposition au CE
Sur les cinq points à l’ordre du jour deux concernent le Centre de Lille : le point 4 sur la
centralisation du service des achats du Centre de Lille et le point 5 sur l’évolution de
l’organisation de la branche MFE.
T.Laden : quand a eu lieu cette réunion ?
J.M.Wauquier : le 13 novembre.
− Accord pour les heures supplémentaires des semaines 48 à 51 pour une personne à DCL.
J.B.Paquet : ceci répond à une demande formulée en réunion de CE vis-à-vis d’une surcharge de
travail.
T.Laden : est-ce que ça ne concerne qu’une seule personne ?
J.M.Wauquier : à la dernière réunion, on a déjà mentionné une autre demande pour la
réorganisation du serveur de DERM un samedi.
356-3 Présentation de l’état d’exécution du plan de formation professionnelle
2012 (arrêté au 30/09/12)
-2-
J.M.Wauquier : le président de la commission de la formation continue m’a demandé de lui
fournir la liste des formations. Donc je vous la remets.
P.Fevrier : le bilan intermédiaire pour l’année 2012 présente d’abord la répartition des effectifs :
pour 76 hommes et 16 femmes il y a 39 stagiaires hommes et 7 femmes ; soit un total de 56
actions pour les hommes et 13 pour les femmes. Ces chiffres sont représentés en pourcentage sous
forme graphique. Ensuite sont présentés :
− les pourcentages par catégories socio- professionnelles sous forme de tableau et de graphique,
− la répartition par thème et par nature : scientifique et technique 4 actions, informatique
scientifique 22, informatique de gestion 1, langues 3, management 10 et sécurité 29,
− les types de formation : 64% des actions se font en intra-entreprise, 20% en inter-entreprise et
16% en interne.
Les formations sont présentées par thème en annexe 4 avec un total de 757 heures et une durée
moyenne de formation de 11 heures. La répartition des coûts de formation par thème est présentée
en annexe 5. Les actions de formation sont ensuite réparties en fonction des budgets et par thème :
global, directions fonctionnelle ou opérationnelles, budgets des directions scientifiques ou RH.
Les dépenses par unité ou services sont données en annexe 10. Il y a actuellement deux formations
en alternance qui sont précisées dans le document, une à MMHD et l’autre à CRD. Il n’y a pas eu
de congé individuel de formation, de bilan de compétence et de DIF.
T.Laden : quelle est la période concernée ?
J.M.Wauquier : du 1er janvier au 30 septembre.
A.Gilliot : est-ce que des demandes ont été refusées ?
P.Fevrier : il n’y a qu’une demande faite pour un DIF, et elle a été refusée.
V.Bartier pourquoi a-t-il été refusé ?
P.Fevrier : il ne faisait pas partie du plan du département.
A.Gilliot : pour les demandes CIF ce n’est pas le même tarif pour une demande personnelle ou une
demande soutenue par une entreprise. Une demande personnelle revient moins cher sauf si
l’employeur donne un complément de revenus. Si le coût horaire de la formation est ~49€, le
Fongecif ne finance que ~27€ ; la différence est à votre charge. Est-ce qu’il y a aussi un plafond
horaire pour un DIF comme pour un CIF ?
P.Fevrier : non, il n’y a pas de plafond de prise en charge des frais pédagogiques pour le DIF.
J.M.Wauquier : le taux horaire retenu par le Fongecif est un pourcentage du salaire qui dépend de
la catégorie professionnelle. L’entreprise peut prendre en charge le complément de la formation
individuelle si elle est intéressée par la formation. Pour les stages liés à l’activité du salarié ou à
son domaine de compétence, l’Onera prend en charge une partie ou l’intégralité du complément. Il
suffit que le salarié en fasse la demande à la DRH. Quelqu’un qui fait une formation à titre
personnel, par exemple en langues, paiera deux fois moins cher qu’une entreprise.
A.Gilliot : j’ai conseillé à plusieurs personnes d’aller aux présentations faites par le Fongecif ou
pour le DIF. Est-ce qu’une demande de CIF qui a été acceptée, est intégrée au plan de formation ?
P.Fevrier : oui.
T.Laden : il y a eu une demande acceptée par le Fongecif en septembre.
J.M.Wauquier : il y a une demande acceptée après le 30 septembre, c’est-à-dire après la période
couverte par ce bilan intermédiaire.
P.Fevrier : la demande a été acceptée au mois de novembre.
T.Laden : non, la commission a eu lieu avant. En novembre c’est un complément de financement
qui a été demandé.
P.Fevrier : j’ai reçu le dossier et l’acceptation du DIF avec une lettre d’accompagnement en
novembre.
T.Laden : il s’agit d’un CIF. La commission du 11 octobre 2012 a donné son accord pour la
demande déposée le 5 septembre.
-3-
P.Fevrier : je n’avais pas connaissance en septembre de cette demande et je ne pouvais pas la
mentionner dans le bilan intermédiaire.
A.Gilliot : est-ce que quelqu’un qui fait une demande de CIF doit en informer son employeur ?
J.M.Wauquier : dans le dossier de demande de CIF, il y a un volet à faire remplir par l’employeur.
E.Fabre : vous étiez donc au courant du CIF.
P.Fevrier : oui, mais pas avant fin septembre.
C.Gaïk : c’est le siège qui reçoit la demande.
A.Gilliot : c’est la DRH-Paris qui remplit le dossier ou c’est la DRH locale ?
P.Fevrier : on peut remplir le dossier en local mais il faut l’acceptation de la DRH au siège. Le
dossier peut aussi passer directement à la DRH-Paris.
J.M.Wauquier : le dossier a été signé par la DRH et pas en local. Le service formation est au siège.
C’est la DRH qui décide et notre rôle est uniquement de suivre les dossiers. On n’a reçu le dossier
qu’après sa signature.
P.Fevrier : après acceptation par le Directeur de département.
E.Fabre : ceci met en évidence un dysfonctionnement. Il n’est pas normal que vous ne soyez pas
tenu au courant des dépôts de dossier.
T.Laden : le dossier envoyé au Fongecif avait été signé en septembre par la responsable de
formation de l’Onera.
J.B.Paquet : il en ressort que les dossiers sont traités à Paris.
A.Gilliot : vous pouvez donc très bien n’avoir l’information qu’après l’acceptation du dossier au
Fongecif. Un salarié qui voudrait un complément financier par l’Onera doit-il s’adresser
directement au siège ou doit-il faire transiter sa demande par vous ?
J.M.Wauquier : peu importe. S’il nous arrive, on le transmet. S’il est envoyé directement au siège,
il nous reviendra avec un certain délai.
T.Laden : j’en conclus que l’on discute en réunion de CE avec des personnes qui ne peuvent pas
répondre à nos questions car elles n’ont pas les informations nécessaires. C’est une entrave au
fonctionnement d’une instance représentative du personnel.
La réunion est interrompue pendant un quart d’heure car les secouristes ont été appelés pour un
malaise.
P.Fevrier : dans la liste que je vous ai fournie, la formation sur le contrôle des écoulements a été
annulée par l’organisme et remplacée par un stage sur les mesures dimensionnelles pour un autre
stagiaire.
T.Laden : dans la liste des formations est-ce que vous pourriez utiliser des termes plus explicites ?
Par exemple il est difficile de savoir à quoi correspond ‘BO XI’.
E.Fabre : c’est ‘Business Object version XI’.
E.Fabre : le CE s’est réuni mardi pour examiner le pré-bilan. Sur la forme il y a deux remarques :
la liste des formations et la date de présentation. La liste des formations que je vous ai demandée
et qui nous a été donnée en début de réunion est plus explicite que de simples camemberts de
répartition. Sur la forme, le deuxième point est que l’on est déjà au mois de novembre. L’intérêt
du pré bilan est d’améliorer l’exécution du plan, si le CE fait des remarques sur les orientations ou
sur l’intérêt de certaines formations, elles ne peuvent plus être prises en compte avant la fin
d’exécution du plan. Dans les années à venir, il faudrait arrêter le bilan fin août et l’examiner en
septembre sinon ça perd tout son intérêt.
P.Fevrier : c’est bien notre intérêt et notre objectif de vous fournir des informations dans un délai
utile.
E.Fabre : il est possible d’aménager le plan de la formation quand il reste un trimestre. Sur le seul
mois de décembre ce n’est plus possible. Sur le fond on a comparé le bilan d’exécution avec le
plan donné début 2012. La remarque est un peu la même que l’année dernière, on est consulté sur
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un plan, mais on a finalement l’impression que l’exécution est déconnectée du plan. Par exemple
il était prévu 52% de formations externes, finalement on est à 20%. Il est souhaitable de conserver
une part conséquente de formation en externe, 30 à 40%. Ca permet de voir d’autres méthodes de
travail, de voir des formateurs qui travaillent à l’extérieur. On est surpris par la répartition des
formations ; une grande proportion est faite pour la sécurité, 29 actions sur 69. Il n’y a que 4
actions de formations scientifique et technique.
J.M.Wauquier : ces formations sont les plus coûteuses ce qui ne permet pas d’en faire beaucoup
compte tenu des réductions de budget.
A.Gilliot : un groupe a suivi une formation sur le logiciel Solidworks. L’avantage de la formation
en local est de pouvoir adapter la formation aux besoins directs en se reportant aux études en
cours. Parfois il est préférable de suivre la formation en interne plutôt que de s’intéresser au
fonctionnement externe.
E.Fabre : oui, pour ce type de formation sur des logiciels, comme aussi pour les formations
Matlab, qui intéressent plusieurs personnes de l’entreprise, la solution interne est préférable. Ce ne
serait pas adapté d’envoyer 15 personnes à Paris pour suivre une telle formation.
A.Gilliot : ça revient moins cher et on dispose de plus de temps pour la formation.
J.M.Wauquier : les deux points de vue se défendent.
E.Fabre : dans la liste des formations, il y a aussi des initiations à certains logiciels : Solidworks et
Python. C’est de la prise en main de logiciels ou de langage de programmation. Ca ne suffit pas
pour préparer l’avenir, il faut ensuite un niveau de maîtrise plus poussé. On ne retrouve pas cette
continuité dans la liste des formations, sauf pour les formation GPU ou Windows Server 2008. On
ne s’en rend compte qu’avec la liste des formations ; la présentation sous forme de camembert est
insuffisante. En réduisant trop les budgets de formation, on ne peut pas préparer l’avenir. Même à
MMHD où le budget alloué est de 4600€ et celui dépensé de 5.5574€, c’est insuffisant par rapport
aux années précédentes où le budget était au moins du double. Il n’est pas possible de suivre des
formations approfondies, ou de développer de nouveaux thèmes ou méthodes de travail.
J.F.Le_Roy : le fait de suivre essentiellement des formations en interne est révélateur d’un simple
maintien à niveau des équipes. La formation Windows 2008 ne correspond qu’à une évolution du
matériel, ce n’est pas de l’investissement pour l’avenir.
J.B.Paquet : ce n’est pas une anticipation sur les thèmes scientifiques. Il y a cinq ans lors des
entretiens d’appréciation, j’avais suggéré de faire des formations en aéro acoustique. Il n’y a
jamais eu de formation dans ce domaine et on voit qu’il est maintenant envisagé dans la
réorganisation de la branche MFE de créer un département d’aéro acoustique.
E.Fabre : quand on constate en même temps une diminution des effectifs, on comprend bien qu’il
n’y a pas de préparation de l’avenir avec une vision à moyen terme. C’est une gestion simplement
comptable de la formation continue. On a aussi l’impression que des formations qui seraient
directement utiles aux salariés pour s’adapter au poste de travail ne sont pas suivies, tandis que des
formations pas très utiles même à moyen terme leur sont proposées. On porte un jugement très
mitigé sur le contenu de la formation continue.
J.M.Wauquier : les formations sont tout de même négociées entre le salarié et sa hiérarchie. Peutêtre que des décalages dans le temps, font que les formations suivies sont plus ou moins adaptées
au moment où elles sont suivies. Le service RH ne fait que recenser et répondre à des besoins
exprimés, il n’a qu’une faible valeur ajoutée dans le choix des formations. C’est dans les
départements et unités que les choix sont fait en fonction des besoins. On veille à ce que la
formation soit bien répartie et sans discrimination. La formation est bien un investissement pour le
futur; pour vous, ceci ne se traduit pas suffisamment clairement dans les faits.
J.B.Paquet : pour certaines formations, les intéressés trouvent que ce n’est pas assez dense et
qu’ils pourraient aller plus loin et plus vite.
J.M.Wauquier : les programmes des formations réglementaires sont établis et on n’a aucune
liberté sur leur durée et leur contenu. Il se peut que les groupes ne soient pas homogènes. Par
exemple pour le stage en électricité H0B0 il peut avoir quelqu’un qui n’a aucune notion et des
techniciens qui pratiquent souvent ; mais on est obligé de passer par ce niveau de base. On peut
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avoir l’impression de perdre du temps mais il y a des étapes obligatoires. Pour les formations liées
à la sécurité (29/69), les directeurs et chefs de centre ont fait remonter à la DSSE (Direction
Sécurité, Sûreté, Environnement) que ces formations devraient être gérées par ce service plutôt
que par la DRH. Il ne faut pas que ces formations se fassent au détriment d’autres formations
scientifique et technique. La DSSE étudie une solution avec la DRH pour dissocier ces deux
budgets.
E.Fabre : les nombreux retours, que l’on a, indiquent que ces formations relatives à la sécurité ont
été programmées sur un laps de temps trop court : moins d’un mois et demi pour les formations
électricité, ponts roulants, chariots élévateurs et secouristes. Il faudrait qu’à l’avenir elles soient
étalées dans le temps. Pour les secouristes c’est un peu différent car il faut respecter la périodicité.
J.M.Wauquier : les initiations pourraient être faites le premier semestre, pour le recyclage c’est
plus difficile. On dépend aussi des dates fixées par les organismes extérieurs qui ne proposent pas
nécessairement plusieurs sessions. C’est vrai que de faire toutes les formations le dernier trimestre
ce n’est pas judicieux.
E.Fabre : oui, la période annuelle de renouvellement peut varier d’un mois pas beaucoup plus.
J.F.Le_Roy : ça ne nous dérange pas de décaler un peu (SST).
A.Gilliot : pour les ponts roulants non plus. L’autorisation est fournie par la Direction pour ceux
qui ont déjà suivi une formation.
T.Laden : est-ce que ce n’est pas à la fin d’année que la charge de travail est la plus
importante pour des questions contractuelles ?
J.B.Paquet : beaucoup de contrats sont annualisés, en particulier ceux sur Ressources Générales
(RG). Ces budgets ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante ; il faut sortir les résultats en
fin d’année.
T.Laden : quand commencez vous à travailler sur ces contrats ?
J.B.Paquet : généralement vers le mois d’avril.
E.Fabre : le choix des formations revient en grande partie aux unités. Le CE vous redemande
d’examiner avec les responsables dans l’unité un état d’exécution trimestriel.
P.Fevrier : lorsque j’ai pris en charge la gestion de formation continue, il y a deux ans, c’est
effectivement ce que j’avais proposé d’un commun accord. Mais je n’ai pas pu le faire aussi
régulièrement ; je fais de temps en temps le point sur les actions avec les chefs d’unité et les
correspondants de formation. Il n’est pas question d’abandonner cet objectif de suivi du plan pour
adapter l’exécution aux besoins. On souhaite que les actions de formation soient menées plus tôt et
soient mieux étalées dans l’année.
E.Fabre : est-ce que vous avez d’autres remarques à faire ?
J.M.Wauquier : depuis le mois de septembre un certain nombre d’actions ont été engagées et le
bilan 2012 devrait être meilleur que celui de l’année dernière. D’après mes informations récentes,
le budget 2013 sera encore plus restrictif qu’en 2012. Des instructions ont été données par DTG
aux Directeurs de département pour diminuer les dépenses extérieures surtout d’ici la fin de
l’année. C’est un contexte économique général.
J.B.Paquet : le point à l’ordre du jour est l’état d’exécution de la FPC. On aura l’occasion de faire
un bilan de la FPC pour 2012 lors d’une prochaine réunion.
Résolution 2012-6 sur l’état d’exécution du plan de formation professionnelle
2012 (arrêté au 30/09/12) soumise au vote
Sur la forme, le CE estime que l'examen du pré-bilan est réalisé trop tard. Il n'est plus possible de
donner une inflexion dans la réalisation du plan. Le CE souhaite que la mise en oeuvre du plan
soit réalisée plus tôt dans l'année.
Sur le fond:
- l'état d'exécution semble beaucoup trop éloigné du plan (mode d'organisation, thèmes…),
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- la liste des actions suivies montre que la formation continue se cantonne à de "l'adaptation au
poste". Elle ne prend pas en compte la préparation de l'avenir.
Le CE demande que le budget consacré à la FPC soit revu à la hausse car la formation continue
constitue un investissement impératif pour le développement de thèmes scientifiques ou
techniques.
FPC bilan intermédiaire
Votants : 5
Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
MME GAIK, MM. BARTIER, FABRE, LE_ROY, PAQUET
355-4 Politique d’évolution des effectifs sur le Centre
J.M.Wauquier : je voudrais d’abord rappeler la procédure de recrutement. Il y a les unités de
soutien et opérationnelles. Les Directeurs de département ou de service demandent à la Direction
Générale des ouvertures de postes en fonction de leur volume d’activités, qu’il s’agisse ou non
d’un remplacement. Il existait un CODIR-RH où toutes les demandes étaient recensées et où les
décisions sur les ouvertures de postes étaient prises. Maintenant les demandes sont regroupées par
DTG qui décide avec le président l’ouverture de chaque poste. La DRH ne participe pas
directement à la prise de décision. Ca se passe de cette façon pour les trois unités lilloises et aussi
pour DERM où c’est le Directeur de GMT qui décide avec le DTG et le président. Pour DCL, je
fais la demande à la DRH qui transmet au président. Finalement tout recrutement nécessite
l’accord du président.
Il est difficile de prévoir l’évolution des effectifs sur le Centre de Lille ; on a une prévision des
départs en retraite, mais on ne sait pas ce que le président décidera, en particulier pour le
remplacement lors de ces départs. La politique suivie dans tous les Centres de l’Onera depuis
plusieurs années est une diminution des effectifs de soutien. Les Centres de Lille et Toulouse sont
plus touchés par cette politique car ils ont des services administratifs que d’autres Centres, comme
Palaiseau et Meudon, n’ont pas. Il y avait deux postes à Lille ouverts en mobilité interne ; un a été
fermé récemment et l’autre à MTGL reste ouvert pour le moment. A Toulouse il y a huit postes
non remplacés. Jusqu’à présent on parlait peu de centralisation, le point 4 de l’ordre du jour du
dernier CCE est sur le centralisation des services de soutien. La volonté de centraliser les activités
administratives est maintenant clairement affichée. Je n’ai aucune information de la Direction
Générale pour savoir jusqu’où ira cette centralisation. Il a été dit en CCE qu’en dessous d’un
certain seuil en effectif on ne sait plus faire ; c’est le cas pour le service achats de Lille (DA). Le
prochain départ en retraite à DCL devrait être son Directeur, si bien que l’effectif actuel y est
préservé à court terme. Par contre plusieurs départs en retraite sont prévus dans toutes les unités.
V.Bartier : à DERM il y a deux départs qui n’ont pas été remplacés depuis plus d’un an.
J.M.Wauquier : ce n’est pas une question de durée pour les remplacer ; c’est une volonté de ne pas
les remplacer.
V.Bartier : on est un service qui fait des heures supplémentaires six mois sur douze. On ne
manque pas d’activités.
A.Gilliot : c’est dommage d’attendre un départ pour remplacer la personne. Ca ne permet pas la
transmission de compétences.
J.M.Wauquier : ce n’est pas que l’on s’y prenne trop tard pour la demande de recrutement. Le
responsable, par exemple de DERM, a bien anticipé dans ses demandes. En tant que Directeur de
DCL je ne vois pas passer ces demandes. Ce qui est certain c’est qu’elles ont été refusées par le
président.
E.Fabre : ce point a été mis à l’ordre du jour car le CE a récemment été informé de la
réorganisation du service achat de Lille. La conclusion c’est qu’il y a deux postes en moins. Le CE
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a donné un avis en se rendant compte que la seule personne du service achats restant ne peut pas
assurer toutes les tâches. Peu de temps après, un nouveau poste est ouvert en CDI aux achats à
Châtillon. Vous nous expliquez en CE qu’il n’est pas possible d’ouvrir un poste à DA et juste
après le poste est ouvert en externe en IdF.
J.M.Wauquier : il s’agit comme je l’ai dit précédemment d’une centralisation. La Directrice des
achats a demandé un poste, qui a été accepté, pour réaliser des tâches précédemment faites sur
Lille et/ou Toulouse. Ce poste n’aurait jamais été obtenu à Lille, car il n’était même pas accepté
en mobilité interne.
E.Fabre : la question va se poser dans les unités. A MMHD un élément moteur part dans un autre
Centre. On vous demande d’intervenir et de soutenir la demande du chef d’unité.
J.M.Wauquier : j’ai discuté de ce départ avec le chef d’unité. Il s’agit d’un poste clé. Si cette
personne n’est pas remplacée, c’est un pan d’activités qui disparaît. Le Directeur de département
relaie la demande de son chef d’unité. Pour appuyer la demande du Directeur de département, j’ai
expliqué à la DRH que la personne qui part est un très bon élément. Il me semble normal de
relayer cette demande, mais il m’a été dit que ce n’est pas de mon ressort de Directeur du Centre.
E.Fabre : depuis des années lorsque le CE examine le bilan social on parle des effets de seuil.
C’est bien du ressort de la DRH d’anticiper sur les départs ; en particulier à MMHD la personne
qui part prend en charge les activités ‘avions’ et en numérique qui sont importantes dans cette
unité. Après son départ il n’y aura qu’une personne susceptible de poursuivre ces deux activités.
Il faudrait trouver rapidement quelqu’un et surtout assurer le transfert de compétences qu’un
nouvel embauché, aussi bon soit-il, n’aura pas. L’expérience de l’embauche à DA montre que la
DRH peut réagir rapidement si elle le veut. Le CE n’est pas du tout satisfait de la situation actuelle
et on verra en 2013 comment réagir. On vous demande vivement de vous impliquer et de ne pas
donner l’impression, qui ressort de la discussion du début de réunion sur la formation continue,
que vous êtes déconnectés de la Direction Générale.
J.M.Wauquier : je m’associe pleinement aux demandes des chefs d’unité.
J.B.Paquet : on a mis à l’ordre du jour la politique d’évolution des effectifs. Le CE a déjà alerté la
Direction sur la diminution des effectifs et les méfaits de la centralisation. Vu le contexte
économique, on comprend que l’effectif diminue. Il ne faut pas arriver à une situation comme
celle du départ par mobilité interne d’un salarié de MMHD. A une certaine époque le format de
l’Onera a dû être réduit ; il avait été décidé de donner une prime aux salariés qui arriveraient à
trouver du travail en dehors de l’Onera. Le DTG avait bien compris que cette incitation à faire
partir les meilleurs éléments était dangereuse et elle a été très limitée. Lorsque la réduction
d’effectif devient trop conséquente, il faut se réorganiser en se recentrant sur les activités
prioritaires où les compétences existent. Il faut préparer l’avenir. On a actuellement une
impression d’absence de directives qui devraient être données par la Direction Générale.
J.M.Wauquier : une réflexion est réellement menée par le DTG et le président.
J.B.Paquet : au niveau du management il faudrait que leurs directives transitent par les Directeurs
et les chefs d’unité. On a l’impression qu’un plan social tarde à venir et qu’avec le temps la
situation se dégrade.
E.Fabre : tout le monde demande une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences), mais il n’y a pas de gestion de l’emploi et des compétences. C’est une gestion au
coup par coup.
J.M.Wauquier : la GPEC est un projet qui est géré par la DRH depuis plusieurs années. Est-ce
qu’il a été abordé en CCE ?
J.F.Le_Roy : il y est fait allusion d’une façon très épisodique. Comme si en mentionnant ce sujet
dans une commission, le problème serait résolu.
J.M.Wauquier : c’est tout ce que je pouvais vous dire sur l’évolution des effectifs. J’éprouve aussi
le besoin de maintenir le potentiel et les compétences.
V.Bartier : le personnel s’attend effectivement à un plan social.
J.M.Wauquier : c’est la première fois que j’entends parler d’un plan social ici.
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J.B.Paquet : à partir du moment où un Centre (en IdF) est déménagé avec de nombreuses
personnes qui changent de lieu de travail, il s’agit d’un plan social.
T.Laden : ce n’est pas tout à fait ça. Certaines entreprises prévoyaient de déménager sans faire de
plan social, mais comme de nombreux salariés ne voulaient pas bouger, les entreprises étaient
amenées à les licencier. La position de la jurisprudence est que s’il s’agit d’une modification
substantielle du contrat de travail susceptible de concerner plus de 10 salariés, un plan de
sauvegarde de l’emploi doit être présenté.
356-5 Répercussion de la réorganisation de la branche MFE pour les unités
MMHD et QSV
J.B.Paquet : ce point a été traité au dernier CCE, on espérait avoir une information du CE sur les
répercussions pour le Centre. Quand prévoyez de donner une information ?
A.Gilliot : on ne peut donner aucune information aux personnes concernées alors que l’on en
entend parler dans d’autres Centres. Ce serait plus simple d’avoir une information officielle plutôt
que de filtrer ce qui est dit.
J.M.Wauquier : pour l’instant on en est à l’état d’avant projet. Une information a été donnée au
CCE et d’autres informations y seront données ultérieurement avant de passer à une consultation
du CCE. Le DSB de MFE a eu une réflexion sur le réorganisation de cette branche et il a présenté
plusieurs idées et scénarii au CCE en précisant qu’il n’avait pas encore discuté avec tous les
interlocuteurs concernés. Aucun CE n’a encore fait une information, on en est au tout début de la
discussion sur la réorganisation.
E.Fabre : pour une fois la procédure légale a été suivie. Le DSB a informé le CCE des idées qu’il
avait en vue d’une réorganisation. Comme le projet devrait impacter le Centre et que l’on en est au
niveau des discussions, on demande d’inviter le DSB au CE pour traiter ce point qui sera mis à
l’ordre du jour. Différents avis, en particulier des représentants du personnel pourront être donnés
en temps voulu.
J.M.Wauquier : peu après sa nomination, le DSB a rencontré les chefs d’unité et il m’avait déjà
indiqué certaines idées qu’il avait et qui font partie de l’avant projet. Il est revenu récemment sur
Lille ce qui a été l’occasion de discussions à DAAP. L’unité MMHD serait impactée avec une
éventuelle réorganisation avec le DAFE. Au cours du CCE l’unité lilloise a été bien mise en
valeur. Il a aussi été dit, d’après ce qui m’a été rapporté, que les installations de MMHD sont
complémentaires de celles de DAFE, que les relations entre les MMHD et DAFE sont très bonnes
et que certaines études faites à MMHD sont réalisées pour DAFE. Il n’y a pas de raison que les
bonnes relations entre les personnes changent lors d’une réorganisation. Un des objectifs est de
regrouper les moyens d’essais et en particulier les souffleries. C’est dans ce cadre que la SV4
pourrait être concernée, mais il s’agit d’une soufflerie très particulière initialement conçue pour les
études de vrille et maintenant presqu’exclusivement pour les grandes incidences. Aucune
discussion n’a encore eu lieu avec le département DCSD qui ne fait pas partie de la branche MFE.
Comme l’unité QSV a quelques difficultés de sous charge et d’organisation, ce projet peut
permettre d’en résoudre certaines. Si cette soufflerie est intégrée dans un groupe de souffleries de
recherches, il faut lui associer les compétences techniques. En tant que Directeur du Centre je
m’intéresse à l’avenir du personnel de QSV. Si certains rejoignent DAAP ou DAFE, que
deviennent les autres ? Le directeur de QSV a cherché à développer la polyvalence de ses équipes,
compte tenu de la diminution des effectifs et pour assurer un plan de charge non continu. Mon
souci est l’avenir du personnel qui ne serait pas concerné par le regroupement. Comme on en est
qu’au début des discussions, j’aurai sans doute l’occasion d’exprimer ma préoccupation au DSB et
directeurs de départements. Globalement je trouve que ce projet permettrait de trouver des
solutions pour des équipes lilloises, en particulier à QSV.
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J.B.Paquet : comme l’échéance envisagée est l’été 2013, on pourrait mettre en premier point à
l’ordre du jour de la réunion du CE en février cette réorganisation et inviter les responsables
concernés.
E.Fabre : il faudra au moins inviter le DSB en lui envoyant un courrier. En janvier le CE établit
son budget, en février ce serait une bonne date.
J.M.Wauquier : d’ici là des discussions auront eu lieu avec les directeurs de département et le
projet aura bien avancé. Pour moi, il ne s’agit pas d’une information au sens où on l’entend
habituellement dans le code du travail.
E.Fabre : le Directeur de GMT est déjà venu présenter pendant 1h30 ses projets au CE. C’était très
intéressant. Le nouveau DSB est un ancien lillois et un universitaire qui propose des perspectives
intéressantes.
J.M.Wauquier : il a travaillé au ministère de la recherche et il a une vision globale. Il était question
qu’il fasse partie de l’agence chargée d’auditer l’Onera (AERES Agence d’Evaluation de la
Recherche et de l’Enseignement Scientifique).
356-6 Questions diverses
E.Fabre : on aurait déjà dû examiner la politique de formation et on attend aussi le plan de
formation 2013.
J.M.Wauquier : la politique de formation est à l’ordre du jour du CCE et elle est nécessaire pour
établir le plan. Le fait de ne pas l’avoir, décale effectivement dans le temps la réalisation des
formations ; ceci ne facilite pas leur étalement au cours de l’année.
V.Bartier : si c’est pour finir, comme l’année dernière, par examiner le plan de formation fin mars
ou avril alors que des formations ont déjà eu lieu, il ne s’agit plus d’un projet sur lequel on peut
émettre un avis.
J.M.Wauquier : il n’y a eu qu’une formation avant l’examen du plan. Il ne fallait tout de même pas
rater une formation intéressante à cause d’un retard de présentation au CE.
C.Gaïk : le recensement des formations a déjà été fait sans connaître la politique.
J.M.Wauquier : le recensement concerne les besoins ; la politique fixe les priorités. Le plan
pourrait être fait en local sans avoir nécessairement les directives générales; c’est ce qui a été fait à
Modane l’année dernière.
E.Fabre : il y a déjà eu une information sur le budget car il a été annoncé qu’il diminuerait.
J.M.Wauquier : on peut extrapoler d’une année sur l’autre. La question du budget est parfois
bloquante, mais la formation n’est pas qu’une question de budget, c’est répondre à un besoin pour
réaliser des études. Le budget de MMHD est supérieur à celui alloué ; j’avais aussi dit à la
correspondante de formation de QSV qu’elle pouvait demander plus que prévu si des besoins
étaient exprimés.
C.Gaïk : la demande ne suffit pas. Quand le budget global de l’unité n’est pas dépassé, c’est plus
facilement accepté. Certaines formations sont mises en priorité 2 pour ne pas dépasser le budget
alloué. On constate que les dépassements se font souvent dans le même service.
V.Bartier : est-ce qu’il faut rappeler à la DRH les délais à tenir ?
J.M.Wauquier : on a du mal à respecter le code du travail. Mais il faut essayer de s’en rapprocher
le plus possible.
A.Gilliot : cette dérive dans le temps n’est pas normale. Si j’ai des retards dans les études, il y a
des pénalités sur les contrats et c’est indiqué dans les fiches d’évaluation. Les retards deviennent
une habitude ; c’est pareil pour les augmentations de salaires, celle de l’année n n’arrivent que
vers la fin de l’année n+1.
V.Bartier : quand je suis entré à l’Onera en juin il y a quelques années, j’ai eu des augmentations
au mois de juillet. La dérive dans le temps est assez récente.
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J.M.Wauquier : les augmentations salariales sont quand même faites avec un effet rétroactif. Elles
représentent un des volets de l’accord salarial qui est discuté avec les délégués syndicaux. Il faut
faire remonter ta demande aux instances syndicales. La procédure d’appréciation est aussi assez
longue ; en octobre la DRH est encore en train de demander des dossiers d’appréciation dans des
départements.
T.Laden : il n’y a pas d’accord salarial depuis de nombreuses années. Vers le mois de juillet il est
fait un constat de désaccord et des mesures sont ensuite décidées par la Direction.
A.Gilliot : dans une période de difficulté économique, le principal est de motiver le personnel.
J.M.Wauquier : la DPSD (Direction Protection Secret Défense à Paris) et le PPSD (Poste de
Protection Secret Défense à Lille) ont fait une inspection cette semaine. Ils viennent pour trouver
des points faibles dans notre système de protection. La protection physique des documents
classifiés est très bien assurée dans le Centre ; la protection du potentiel scientifique et technique,
et des installations, est bien assurée dans le Centre. Le point faible est celui de la protection du
gardien qu’il m’a été demandé de renforcer, en particulier, lorsqu’il se retrouve seul la nuit. Ils
m’ont conseillé de mettre en permanence un deuxième gardien. Ils ont un PTI avec un report
d’alarme. Lorsque qu’un détecteur se déclenche, ils savent où il se trouve. Leur premier objectif
est de se protéger avant de donner l’alarme. Entre les bâtiments A et M ils se trouvent à l’extérieur
ce qui est dangereux.
A.Gilliot : ils n’ont qu’à passer par les sous sols.
J.M.Wauquier : je dois leur fournir un guichet très sécurisé pour parer une éventuelle attaque
armée. Il faudrait changer l’ouverture dans le guichet. J’ai transmis les demandes à la Directrice de
la DSSE pour avoir le budget.
A.Gilliot : à qui envoient-ils leur compte rendu d’inspection ?
J.M.Wauquier : ils m’en adressent une copie, ainsi qu’au poste de sécurité de Lille et à la
Directrice de la DSSE qui va présenter ses conclusions au président. En conclusion on est le
Centre le mieux protégé de l’Onera.
V.Bartier : pourrait-on avoir des informations sur les travaux extérieurs pour le parking ?
J.M.Wauquier : la société Sobanor contactée par SPS Euralille a fourni les feuilles de calculs de
ses clôtures. Il s’avère que les poteaux ne sont pas aux normes. Ils seront donc changés.
V.Bartier : est-ce que l’accès extérieur à l’Onera pourrait être sécurisé ?
J.M.Wauquier : l’accès a été élargi. Un peu de bitume a été remis pour les voitures et deux
éclairages vont être installés. La voirie le long du B20 sera ouverte lorsque la clôture aura été
posée. J’ai interdit que la clôture soit démontée tant que le parking n’est pas terminé. Tout aurait
dû être fini au mois de mai, on est bientôt en décembre. Les travaux devraient se terminer assez
rapidement, avant Noël.
A.Gilliot : si pour le voyage en avril, les travaux ne sont pas finis, pourriez-vous
exceptionnellement nous autoriser à garer les voitures entre le B20 et le bâtiment M ?
J.M.Wauquier : on trouvera une solution ; il n’est pas question de laisser les voitures devant
l’Onera.
T.Laden : est ce que le PV des élections est sorti ?
J.M.Wauquier : les feuilles sont encore à la signature au secrétariat.
T.Laden : est-ce que l’on approuve le dernier compte rendu de la réunion de CE ?
A.Gilliot : ce serait mieux de reporter.
J.M.Wauquier : à l’ordre du jour de la prochaine réunion du 14 Décembre, il y aura le bilan du
CHSCT et, je l’espère, les orientations de la formation professionnelle continue.
Fin de réunion vers 11h40
Prochaine réunion ordinaire le vendredi 14 décembre 2012 à 9h
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