DEFINITION D`UNE INSTALLATION CLASSEE

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DEFINITION D`UNE INSTALLATION CLASSEE
#130 [12/2015]
Veille
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Environnement & Sécurité
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Environnement & Sécurité
Bulletin électronique mensuel diffusé par les Chambres de commerce et d’industrie de Normandie
Agenda
Réseau des Correspondants Environnement et Sécurité - 10 décembre 2015 – de 14h à 17h - Caen
Thème : Actualité règlementaire en environnement.
Pour information et inscription : [email protected]
Collectivités & biodéchets des gros producteurs » - 15 décembre 2015 – de 9 h 00 à 12 h 30 - Pont-L’Eveque
La matinée s'articulera autour de quatre temps : Les biodéchets : cadre réglementaire et contexte local ; Les biodéchets
dans les établissements privés (restauration, hôtellerie, industrie) ; Les biodéchets dans la restauration collective
(hôpitaux, établissements scolaires, collectivités) ; Témoignage d'une collectivité sur la mise en place d'une collecte
dédiée.
Inscription avant le 11 décembre 2015.
Pour plus d’information, cliquez ici.
L'évaluation des risques chimiques – 15 décembre 2015 – de 9h à 12h30 - Evreux
Le prochain rendez-vous thématique CPAM / CCI de l'Eure et CARSAT Normandie est consacré à l'Evaluation des Risques
Chimiques.
Au programme : Comment évaluer le risque chimique ? Présentation d'un outil d'aide à l'évaluation : le logiciel SEIRICH.
Intervenant : Anne-Marie FROCAUT, Ingénieur Conseil, Responsable du Laboratoire Interrégional de Chimie, Direction des
Risques Professionnels (CARSAT Normandie).
Pour plus d’information et inscription, cliquez ici.
Opportunités
EAU
ème
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carrefour des gestions locales de l’eau – 27 & 28 janvier 2016 - Rennes
Le Carrefour des Gestions Locales de l’Eau est devenu « le » rendez-vous des acteurs publics et privés de l’eau.
Au programme : des conférences et un salon professionnel.
Pour plus d’information : https://www.idealconnaissances.com/carrefour-eau/
Zoom Réglementaire
(Source : Légifrance et JOUE novembre 2015 – Alerte Fil Juridique 09-12-13/11/2015)
ADMINISTRATION
Le décret 2015-1452 du 10 novembre 2015 (JO 11/11/2015) est relatif aux exceptions à l'application du principe « silence
vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des
décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public).
Le décret 2015-1459 du 10 novembre 2015 (JO 11/11/2015) est relatif aux exceptions à l'application du principe « silence
vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative
Environnement
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Santé / sécurité au travail
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Energie
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aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de
naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article.
Le décret 2015-1408 du 05 novembre 2015 (JO 06/11/2015) est relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers
de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).
Le décret 2015-1404 du 05 novembre 2015 (JO 06/11/2015) est relatif au droit des usagers de saisir l'administration par
voie électronique.
Le décret 2015-1421 du 05 novembre 2015 (JO 06/11/2015) est relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers
de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes).
AIR
Surveillance de la qualité de l’air
Un arrêté du 28 octobre 2015 (JO 06/11/2015) est relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de
surveillance de la qualité de l'air (PRSQA). Il prévoit une dérogation à l'obligation de leur mise à jour régulière, et au
minimum tous les cinq ans, imposée par l'article 5 d'un arrêté du 21/10/2010, relatif aux modalités de surveillance de la
qualité de l'air et à l'information du public. Compte tenu de la réforme territoriale en cours et, par conséquent, des
nouvelles limites géographiques des régions, la date limite de mise à jour des PRSQA est repoussée d'une année.
Gaz à effet de serre
Le décret 2015-1473 du 12 novembre 2015 (JO 14/11/2015) fixe le montant de l'amende pour émissions excédentaires
prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre.
Gaz à effet de serre fluorés
Le règlement 2015/2065 du 17 novembre 2015 (JOUE 18/11/2015) établit, conformément au règlement 517/2014, le
format de notification des programmes de formation et de certification des États membres.
Le règlement 2015/2066 du 17 novembre 2015 (JOUE 18/11/2015) établit, conformément au règlement 517/2014, des
prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes
physiques intervenant dans l'installation, l'entretien, la maintenance, la réparation ou la mise hors service des appareils de
commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés ou la récupération des gaz à effet de serre fluorés
provenant des appareils de commutation électrique fixes.
Le règlement 2015/2067 du 17 novembre 2015 (JOUE 18/11/2015) établit, conformément au règlement 517/2014, des
prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes
physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités
de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification
des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur
contenant des gaz à effet de serre fluorés.
Le règlement 2015/2068 du 17 novembre 2015 (JOUE 18/11/2015) établit, conformément au règlement 517/2014, le
modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. Il abroge le règlement
1494/2007 du 17/12/2007.
Installations de combustion
La directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 (JOUE 28/11/2015) est relative à la limitation des émissions de certains
polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Elle devra être transposée au plus
tard le 19 décembre 2017.
DECHETS
Transferts transfrontaliers de déchets
Le décret 2015-1396 du 03 novembre 2015 (JO 05/11/2015) est relatif aux pouvoirs du ministre chargé de
l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Conformément aux dispositions du règlement
1013/2006 sur les transferts transfrontaliers de déchets, la France avait mis en place une organisation d'instruction et de
contrôle des transferts reposant sur les préfets de départements et sur les DREAL. La
technicité de cette matière et le besoin de rationaliser le fonctionnement des services
Environnement
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Santé / sécurité au travail
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Energie :
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déconcentrés ont conduit le Gouvernement à revoir cette organisation et à confier au ministre chargé de l'environnement
le soin de délivrer les autorisations requises, un service national unique localisé à Metz en assurant désormais l'instruction
et le suivi.
Le règlement 2015/2002 du 10 novembre 2015 (JOUE 11/11/2015) modifiant les annexes I C et V du règlement
1013/2006 concernant les transferts de déchets. L'annexe I C, contenant les instructions spécifiques pour remplir les
documents de notification et de mouvement, devait être mise à jour au regard de la modification des propriétés
dangereuses opérée par le règlement 1357/2014 du 18/12/2014. La modification de l'annexe V, quant à elle, prend en
compte les changements apportés à la liste des déchets par la décision 2014/955/UE du 18/12/2014.
EAU
Un arrêté du 06 novembre 2015 (JO 13/11/2015) établit la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de
l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Il classe les substances contenues dans les produits
phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l'article L. 213-10-8 du code de
l'environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance.
ENERGIE
Audit énergétique – Report d’échéance & Précisions
Par un communiqué du 16 novembre 2015, le Medde annonce l'instauration d'une période transitoire pour la transmission
des justificatifs relatifs aux audits énergétiques des grandes entreprises. Les entreprises doivent avoir engagé dans les
faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015, mais pourront
transmettre leurs justificatifs d’ici le 30 juin 2016. Les entreprises engagées dans un système de management de l’énergie
et qui ont atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001)
pourront transmettre leur certificat ISO 50001 également d’ici le 30 juin 2016. Ces éléments seront de préférence transmis
par voie électronique, au moyen de la plateforme de dépôt qui sera opérationnelle d’ici mars 2016.
Il est par ailleurs rappelé que les audits engagés ultérieurement à la date du 5 décembre 2015 devront couvrir au moins
80% du montant des factures énergétiques.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Audit-energetique-reglementaire,41540.html
Dans une mise à jour du 16 novembre 2015 d'un article relatif aux seuils à partir desquels les entreprises sont soumises à
l'audit énergétique, le Medde précise qu'une erreur s'est glissée dans le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013 qui prévoit
un "ou" entre les deux seuils du critère financier. Ainsi, pour être soumise à l'obligation d'audit énergétique, une entreprise
doit SOIT dépasser le seuil de 250 personnes (UTA), SOIT avoir un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ et un bilan dépassant
43 M€. Cette erreur sera corrigée dès que possible par un décret modificatif actuellement en cours d’examen par le
Conseil d’État. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sont-les-personnes-morales.html
Transition énergétique
Le décret 2015-1491 du 18 novembre 2015 (JO 19/11/2015) relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie
nationale bas-carbone définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de
serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bascarbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de
serre. Il est pris pour l'application de l'article 173 de la loi 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour
la croissance verte (cf. Lettre 127 Septembre 2015).
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – ICPE
Meilleures techniques disponibles (MTD)
La décision 2015/2119 du 20 novembre 2015 (JOUE 24/11/2015) établit les conclusions sur les MTD pour la fabrication
de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil.
Environnement
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Santé / sécurité au travail
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ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE
Formulaires
Un arrêté du 22 octobre 2015 (JO 20/11/2015) fixe le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou
maladie professionnelle ». Il est enregistré sous le numéro Cerfa 11137*03 et peut être obtenu auprès des organismes
d'assurance maladie. L'arrêté du 04/03/2002 qui fixait le précédent modèle est abrogé.
Un arrêté du 02 novembre 2015 (JO 20/11/2015) fixe les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de
reconnaissance des maladies professionnelles ». L’arrêté du 10/12/2004 qui fixait le précédent modèle est abrogé.
Tableau Maladie Professionnelle
Le décret 2015-1419 du 04 novembre 2015 (JO 06/11/2015) révise et complète les tableaux des maladies
professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il étend le champ d'application du tableau de maladies
professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu
d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile afin de permettre au personnel des établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) de pouvoir bénéficier d'une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de
ce tableau.
AMIANTE
L’instruction technique DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concerne l’application du décret du 29/06/2015 relatif aux
risques d'exposition à l'amiante (cf Lettre 126 – Juillet Août 2015). Elle a pour objet d’expliciter les mesures de prévention
collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le
respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante abaissée depuis le 02/07/2015 à 10
f/L. Elle appelle à une vigilance accrue des agents de contrôle de l’Etat et des acteurs concernés afin d’améliorer la gestion
des opérations réalisées notamment sur les plâtres « amiantés » en recommandant la mise en œuvre de mesures d’ordre
organisationnel et technique qu’impose l’abaissement de la VLEP. Enfin, elle appelle également à une attention particulière
sur les mesures d’empoussièrement réalisées par les organismes accrédités pour les phases de travail générant des
empoussièrements importants.
Une lettre ministérielle du 24 septembre 2015 diffuse une version actualisée des questions-réponses relatives à la
métrologie des empoussièrements d'amiante, rédigées sous l’égide de la Direction générale du travail.
CLP
Un rectificatif au règlement 286/2011 du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et
scientifique, le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges est paru au JOUE du 10 novembre 2015. Il corrige une erreur dans l'annexe II du règlement 286/2011 du
10/03/2011 portant adaptation au progrès technique du règlement CLP. Ainsi, au point 2.8 ""Mélanges contenant au
moins une substance sensibilisante"" de la partie 2 de l'annexe II du règlement CLP, il est désormais précisé que la
mention EUH208 - ""Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut produire une réaction allergique"", doit
être portée sur l'étiquette de l'emballage de mélanges contenant une substance sensibilisante mais non classés comme
sensibilisants."
AGREMENTS
Arrêté du 20/11/2015 (JO 28/11/2015) : agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 13/11/2015 (JO 02/12/2015) : agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la
navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de
navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses.
Environnement
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Santé / sécurité au travail
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Projets de textes et normes
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES CSPRT
Date du prochain CSPRT : 15 décembre 2015.
Les textes seront consultables à l’adresse suivante jusqu’au 14 décembre 2015 : http://www.consultationspubliques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
Texte soumis à la consultation :
- projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des
garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en
œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Afnor
- Enquête publique sur sept projets de normes volontaires relatifs à des méthodes d'analyse des boues, à l'étiquetage
environnemental, à l'empreinte eau ou encore à une méthode de mesure de l'acoustique liée à la circulation. Date de
clôture de l'enquête publique (selon chaque projet de norme) : du 18 novembre au 22 décembre 2015.
A noter parmi les normes soumises à enquête :
- PR NF EN ISO/IEC 13273-1 : Efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelables - Terminologie internationale
commune - Partie 1: Efficacité énergétique.
PR NF EN ISO/IEC 13273-2 : Efficacité énergétique et sources d'énergies renouvelables - Terminologie internationale
commune - Partie 2: Sources d’énergie renouvelables.
Jusqu’au 11/12/2015. http://www.enquetes-publiques.afnor.org/utilisation-rationnelle-de-l-energie.html
Commission européenne
Consultation publique sur une éventuelle restriction de l'utilisation des substances CMR (cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques), de catégories 1A et 1B, dans les articles textiles et d'habillement destinés au consommateur, au titre du
règlement Reach (règlement 1907/2006 du 18/12/2006). Consultation jusqu’au 22 janvier 2016.
Outils
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Point sur l’entrée en application de la loi de transition énergétique
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-_2015-11-13_DP_TEPCV.pdf
Indiko, estimez votre performance environnementale et comparez vos résultats
Développé par l’AFNOR, cet outil de benchmark sectoriel participatif et gratuit délivre des indicateurs environnementaux
en 2 étapes : 1/ Faire un état des lieux : les 29 indicateurs du questionnaire établissent le tableau de bord environnemental
de votre organisme dans 6 domaines : déchets, air, eau, énergie, biodiversité et management environnemental. 2 / Se
comparer : vous avez accès à la moyenne des résultats obtenus par d’autres organisations de votre secteur, pour chacun
des 29 indicateurs. http://indiko.afnor.org/indiko-performance-environnementale/
Guide info-tri Point vert pour le secteur du jouet
Créé par Eco-emballages en collaboration avec la FJP (Fédération des Industries Jouet Puériculture), ce guide vise à aider
les entreprises du secteur du jouet à concevoir leur consigne de tri et à savoir comment et où l'apposer en fonction des
emballages et contraintes. Cette consigne leur permet de bénéficier d'un bonus de 4 à 8 % sur leur contribution.
http://www.ecoemballages.fr/entreprises/vos-outils-pour-guider-les-consommateurs
Environnement
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Santé / sécurité au travail
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Energie :
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Inventaire 2015 des accidents technologiques
Publié par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), cet inventaire apporte une information
détaillée sur les enseignements des accidents et incidents technologiques survenus en 2014.
Nouvelle interface de navigation pour le portail SIDE (système d’information du développement durable et de
l’environnement)
Administré par le commissariat général au développement durable (CGDD), SIDE est dédié à la diffusion des informations
produites ou détenues par les services du ministère. http://www.side.developpement-durable.gouv.fr
Nouvelle version du portail www.toutsurlenvironnement.fr
Créé en 2009 par le ministère, ce portail constitue un point d’entrée vers de nombreuses sources d’informations
environnementales disponibles gratuitement sur les sites internet publics existants.
Sols et environnement Chiffres clés Édition 2015
Au sommaire de ce panorama publié par le CGDD : l’état des sols en France (diversité, fertilité, biodiversité, métaux et
micropolluants), les pressions exercées sur les sols (pressions agricoles, consommation de ressources, pressions
industrielles), les risques.
Retrouvez les supports du mardi de la DGPR du 24 novembre dédié aux outils de gestion des sites et sols
pollués
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20151124_methodologie_SSP.pdf
ONDE, Observatoire National des Etiages - http://onde.eaufrance.fr/
Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE)
Publié par l’ONEMA (Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques), ce document, présenté sous forme de tableau,
référence les principaux textes européens et nationaux liés à la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau.
Construit dans une optique opérationnelle, il propose plusieurs lectures : par catégories de législation, par objectifs et par
moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
http://www.onema.fr/IMG/pdf/Panorama-legislation-EU.pdf
Sur le même thème : voir le dossier et le calendrier de la mise en œuvre de la DCE publié par le CGDD.
Mise en œuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités et des industries
Publié par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, ce document rappelle les exigences en matière d’autosurveillance, détaille les
choix techniques possibles, traite des contrôles à mettre en œuvre sur la chaîne de mesure et aborde quelques points
importants relatifs à la gestion des dispositifs de mesures.
http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_assainissement
Alléger l’empreinte environnementale de la consommation des Français en 2030
Cette étude prospective, publiée par l’ADEME, propose une vision d’évolution des modes de production et de
consommation, permettant de réduire l’empreinte environnementale de la consommation des ménages français à
l’horizon 2030.
http://www.ademe.fr/alleger-lempreinte-environnementale-consommationdes-francais-2030
Les polluants organiques persistants, des substances à identifier pour pouvoir les éliminer
Cette brochure du MEDDE fait le point sur ce que sont les POP, d’où ils viennent, les risques qui leur sont associés et leur
encadrement réglementaire international et européen.
Version 3.d de la méthode réglementaire d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Cette version intègre quelques corrections mineures.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300.html
Environnement
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Application StatClimat, les chiffres-clés du climat
Cette application développée par le Ministère de l’Ecologie (MEDDE) vous propose de retrouver les dernières informations
statistiques disponibles en France et à l’international, en terme de constats, causes et horizons.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/StatClimat-les-chiffres-cles-du.html
Plaquette du CGDD sur le concept d’empreinte carbone
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Empreinte_carbone.pdf
Le 20 novembre, 17 entreprises bas-normandes effectuant du transport routier ont signé la charte
d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 "Objectif CO2, les transporteurs s’engagent"
http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/transport-routier-17-chartes-co2-signees-a1891.html
ECONOMIE CIRCULAIRE
Etat des lieux de la filière biogaz en France (2015)
Etude publiée par les professionnels de la filière biogaz sur le site de l’ATEE.
http://atee.fr/biogaz/etude-etat-des-lieux-de-la-filiere-biogaz-en-france-2015
ENERGIE
Dernière ligne droite pour les tarifs réglementés de vente d’électricité
er
A partir du 1 janvier 2016, les clients professionnels dont la puissance d’électricité souscrite est supérieure de 36 kVA
devront quitter les tarifs réglementés pour une offre de marché, en application de la loi relative à la Nouvelle Organisation
du Marché d’Electricité du 7 décembre 2010 (loi NOME). http://www.tarifsreglementes-cre.fr/
Bilan de l’ADEME sur les 7 premiers appels à projet du Fonds chaleur BCIAT
RISQUES CHIMIQUES
Risque chimique : une nouvelle version de l’outil Seirich
SEIRICH est un outil d’évaluation du risque chimique en ligne, mis à disposition par l’INRS et ses partenaires. La démarche
comprend 4 étapes : un inventaire, l’analyse de l’utilisation des produits chimiques, l’évaluation des risques et un plan
d’action. 3 niveaux d’expertise sont proposés. http://www.seirich.fr
L’ECHA publie une proposition de mise à jour du CoRAP
L’agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une proposition de mise à jour du plan d’action continu
communautaire (CoRAP) pour la période 2016-2018. Ce plan liste les substances proposées par les différents Etats
membres de l’Union européenne pour une évaluation prioritaire en vue de leur interdiction ou restrictions d’usages.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Refonte du site web de Napo dédié à la promotion de la Santé et de la Sécurité au Travail
https://www.napofilm.net/fr
Prévention BTP donne dix conseils pour travailler en toute sécurité l'hiver
Prévention BTP est le portail de l’OPPBTP (l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)
dédié à la prévention des risques professionnels. http://www.preventionbtp.fr/
Détail du dispositif viabilité hivernale destiné à assurer le maintien de la circulation
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-route-en-hiver-.html
Environnement
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Santé / sécurité au travail
Veille Environnement & Sécurité
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Créer un déclic pour mieux prendre en compte la santé au travail
Le dispositif PerfEco’Santé conduit par Aravis avec l’Institut romand de Santé au Travail a expérimenté en 2015 des
méthodes pour inciter les dirigeants à mieux prendre en compte la santé au travail et à l’intégrer dans la réflexion
stratégique. Issu de ce travail, ce guide propose des repères et outils pour à aider les entreprises à créer une dynamique
interne pour passer à l’action.
http://www.aravis.aract.fr/wp-content/uploads/2015/10/Aravis_guidePerfecosante_web.pdf
Nouveau dossier web de l’ANACT sur les conditions de travail et le maintien dans l'emploi des personnes
handicapées
Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'édition complète des chiffres 2015
Publiée par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
http://femmes.gouv.fr/category/egalite/
Quelle vie au bureau en 2015 ?
ACTINEO a présenté les résultats de son Baromètre 2015 dédié à la qualité de vie au bureau. Quelles sont les grandes
caractéristiques des espaces de travail aujourd’hui ? Que pensent les actifs de leur environnement de travail ? Sont‑ils
satisfaits de leurs équipements, de leurs espaces, de la façon dont leur entreprise prend en compte ce sujet ? Quelle est
l’appétence pour les nouvelles formes de travail ?
Nouveautés sur le site de l’INRS (liste non exhaustive)
Dépliant ED 6179 : Cinq leviers pour organiser la prévention dans l'entreprise.
Dépliant ED 6206 : Travaux de maçonnerie. La santé de votre entreprise passe par la santé de vos salariés.
Dépliant ED 6194 : J'ouvre un conteneur.... Les 7 étapes pour intervenir en toute sécurité.
Affiche A772 : J'ouvre un conteneur...
Autocollant A773 : J'ouvre un conteneur... Attention ! Je prends mes précautions.
Brochure ED 6129 : Sécurité des machines. Modes de fonctionnement protections neutralisées. Analyse des interventions
sur une machine en dehors des activités de production : entretien, maintenance. Principes pour une intervention en
sécurité.
RESPONSABILITE SOCIETALE
Premier état des lieux des pratiques RSE au sein de l’économie sociale et solidaire
Etude publiée par l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le Crédit Coopératif.
http://www.orse.org
Veille Environnement & Sécurité
Contacts : Carole REMIGEREAU – Tél. 02 31 54 40 48 et Florence VIVIER – Tél. 02 31 54 40 16 – E-mail : [email protected]
www.normandie.cci.fr
Directeur de la publication : Jean-Pierre DESORMEAUX
Directeur de la rédaction : François LEMESLE
Environnement
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Santé / sécurité au travail
Veille Environnement & Sécurité
Energie :
RSE - Responsabilité sociétale des entreprises