Target Action Orange Octobre 2015 ISIN FR0012870723
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Target Action Orange Octobre 2015 ISIN FR0012870723 Annexe complémentaire de présentation du support En cas de choix d’investissement sur des unités de compte représentées par les titres de créances complexes non garantis en capital et soumises au double risque de crédit ou de défaut de SG Issuer et de Société Générale CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT Dénomination Target Action Orange Octobre 2015 Emetteur SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale) Forme juridique Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance Code ISIN FR0012870723 Garant de la formule Société Générale Montant Nominal de l’émission 50 000 000 EUR Devise EUR Investissement minimal devant être réalisé par l’Investisseur 1 000 EUR Valeur nominale d’une coupure du Titre de Créance (la « Valeur Nominale ») 1 000 EUR Sous-jacent (ci-après l’« Action ») Action Orange Prix d’Emission 99,48% Période de souscription Du 28/07/2015 au 26/10/2015 Date d’Emission 28/07/2015 Date de Constatation Initiale 30/10/2015 Dates de constatations annuelles 31/10/2016 (année 1), 30/10/2017 (année 2), 30/10/2018 (année 3), 30/10/2019 (année 4), 30/10/2020 (année 5), 01/11/2021 (année 6), 31/10/2022 (année 7), 30/10/2023 (année 8) Lieu de cotation Luxembourg Droit applicable Droit français Durée de l’investissement 8 ans Documentation Juridique Le prospectus de base, les suppléments éventuels à ce prospectus de base, les conditions définitives d’émission et le résumé spécifique de l’émission sont disponibles sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Concernant les modalités de remboursement à l'échéance ou lors d’un remboursement anticipé, le capital acquis sera automatiquement versé sans frais sur le fonds en euros Actif Général de Suravenir. 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Objectifs et politique d’investissement Le titre de créance Target Action Orange Octobre 2015 (ci-après le « Titre de Créance ») est construit dans la perspective d’un investissement d’une durée maximale de 8 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé), soit une Date de Remboursement Final fixée au 08/11/2023. Le Titre de Créance est un produit de placement présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. 1 Annexe complémentaire de présentation du support – Target Action Orange Octobre 2015 Code ISIN FR0012870723 1. PRESENTATION SUCCINCTE Mécanisme automatique de remboursement anticipé – Années 1 à 7 De l’année 1 à 7, à chaque date de constatation annuelle, dès que la performance de l’Action Orange depuis la date de constatation initiale est positive ou nulle, un mécanisme de remboursement anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé : L’intégralité de son capital initial + un gain de 8% par année écoulée depuis l’origine (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 7,76%) (1) Sinon le produit continue. Mécanisme de remboursement à l’échéance – Année 8 À l’échéance des 8 ans, le 30 octobre 2023, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’Action Orange depuis la date de constatation initiale. Cas favorable : si l’Action a enregistré une performance positive ou nulle, l’investisseur reçoit, le 8 novembre 2023 : L’intégralité de son capital initial + un gain de 8% par année écoulée depuis l’origine (soit 64%, soit un Taux de Rendement Annuel brut de 6,35%) (1) Cas médian 1 : si l’Action a enregistré une performance négative mais supérieure ou égale à -30%, l’investisseur reçoit, le 8 novembre 2023 : L’intégralité de son capital initial + un gain de 4% par année écoulée depuis l’origine (soit 32%, soit un Taux de Rendement Annuel brut de 3,52%) (1) Cas médian 2 : si l’Action a enregistré une performance inférieure à -30% mais supérieure ou égale à -50%, l’investisseur reçoit, le 8 novembre 2023 : L’intégralité de son capital initial (soit un Taux de Rendement Annuel brut nul) (1) La valeur finale de l’Action (déterminée en pourcentage de sa valeur initiale) Dans ce scénario, l’investisseur subit une perte en capital à l’échéance à hauteur de l’intégralité de la baisse de l’Action (1) Profil de risque et de rendement Risque découlant de la nature du Titre de Créance Les Investisseurs sont invités à prendre connaissance du Prospectus des Titres de Créance et plus particulièrement de la rubrique « Facteurs de risques » du Prospectus de Base. Risques de marchés et risques liés aux spécificités de la stratégie d’investissement Risque lié au sous-jacent : le montant remboursé dépend de la performance de l’action Orange. Risques de marché : le prix de revente de Target Action Orange Octobre 2015 en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de l’action Orange, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d’intérêt et la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule. Il peut connaître de fortes fluctuations, en particulier à l’approche de la date de constatation finale, si l’action Orange se situe aux alentours du seuil de 50% de son niveau d‘origine. Risque de crédit : en acquérant ce titre, l’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de Société Générale en tant que Garant de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du titre) ou un éventuel défaut du Garant (qui induit un risque sur le remboursement) pouvant entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente du produit en cours de vie. Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule, qui peut induire un risque sur le remboursement. La capacité de l’Émetteur et du Garant de la formule à rembourser les créanciers de l’Émetteur en cas de faillite ou défaut de ce dernier peut être appréciée par les ratings attribués par les agences de notation financière. La garantie ou protection éventuelle : Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Société Générale, Target Action Orange Octobre 2015 présente un risque de perte en capital en cours de vie ou à l’échéance. 2 Annexe complémentaire de présentation du support – Target Action Orange Octobre 2015 Code ISIN FR0012870723 Cas défavorable : sinon, si l’Action a enregistré une performance inférieure à -50%, l’investisseur reçoit, le 8 novembre 2023 : 3. INFORMATIONS SUR LES FRAIS Société Générale paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,50% du montant des Titres effectivement placés. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat AVERTISSEMENT L’attention de l’Investisseur est attirée sur le fait qu’une sortie du Titre de Créance à d’autres dates que les dates prévues contractuellement, notamment suite à un arbitrage, un rachat total ou partiel sur son contrat ou à un décès, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et qui pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée. L’Investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori s’il réalise son investissement avant la Date de Remboursement Final. SURAVENIR ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte reflète la valeur d’actifs sous-jacents. Elle n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………… (Prénom NOM), adhérent / souscripteur au contrat ………………………………………………………………………………… (Nom du contrat) numéro ……………………………………………………………………………………………………….……………… (Numéro du contrat), reçu et pris connaissance des caractéristiques principales et de la documentation commerciale du support d’investissement Target Action Orange Octobre 2015 Code ISIN FR0012870723, que je choisis aujourd’hui comme support en unité de compte dans le cadre de mon contrat d’assurance-vie ou de capitalisation été pleinement informé des caractéristiques du support d’investissement et compte tenu de mes connaissances et expériences en matière financière, avoir parfaitement compris : o la nature du support et les risques y afférents, o les mécanismes compris dans la formule de calcul pour déterminer la réalisation d’un gain ou d’une perte du support en fonction d’un scénario de marché, o l’absence de garantie en capital tant en cours de vie du support qu’à sa date d’échéance. QUESTIONNAIRE Pour s’en assurer, vous êtes invité(e) à répondre au questionnaire ci-après : La durée maximale de la formule de Target Action Orange Octobre 2015 est de 8 ans. Le gain potentiel est de 8% par an, en cas d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé des années 1 à 7 ou si, à la date de constatation finale, l’Action clôture avec une performance positive ou nulle par rapport à son niveau d’origine (1). Target Action Orange Octobre 2015 présente un risque de perte en capital en cours de vie (rachat, décès, arbitrage, rentes) et à l’échéance. Fait à ………………………………………………………………………… , le …… / …… / …………… Signature de l’adhérent /du souscripteur, précédée de la mention « lu et approuvé » (1) hors prélèvements fiscaux et sociaux, fiscalité et frais liés au contrat (cf. conditions contractuelles) et sauf faillite ou défaut de paiement de Société Générale en tant que Garant de l’Emetteur. SURAVENIR : Siège social : 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29802 BREST CEDEX 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9). 3 Annexe complémentaire de présentation du support – Target Action Orange Octobre 2015 Code ISIN FR0012870723 reconnais avoir :