Compterendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 21 avril 2016

 DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES MAIRIE DE Compte­rendu de la réunion FLINES­LEZ­MORTAGNE
du CONSEIL MUNICIPAL
59158
du 21 avril 2016
Tél : 03.27.26.82.64
Fax : 03.27.26.90.22
E­mail : [email protected] Présents : LEBRUN VANDERMOUTEN B. ­ DE BRUYCKER D. ­ GERARD L. ­ DELFOSSE M. ­ BOURGHELLE J. ­ VERONNEZ F. ­ KOVACS A. ­ LEKEUX A. ­ LELEUX J. ­ CAUCHETEUX C.
Absents : DELFOSSE T. ­ GARCIA ALVAREZ M.
Excusés : BROUTIN V. (Procuration à M. DELFOSSE) ­ BOUKLA J. (Procuration à D. DE BRUYCKER) ­ NOLLET D. (Procuration à F. VERONNEZ)
Mme Annick LEKEUX a été élue secrétaire de séance.
La condition de quorum est remplie
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte­rendu de la précédente réunion.
1) Après avoir donné lecture du rapport d’analyse et de classement des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres dans le cadre de la consultation « Marché public à procédure adaptée pour les travaux de mise en conformité de la mairie et l’extension de la salle des fêtes, pour la création de vestiaires sportifs », Monsieur le Maire indique les noms des bénéficiaires de l’attribution des lots, et leurs montants :
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Lot 1 : Gros Œuvre ­ Façades ­ VRD Ets PEREZ (Flines­lez­Mortagne) : 124 997,78 € HT / 149 997,34 € TTC
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Lot 2 : Charpente bois
Ets Charpentier des Flandres (Météren) : 11 731,49 € HT / 14 077,79 € TTC
Lot 3 : Couverture ­ Étanchéité
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Sté Amandinoise de couverture (St­Amand­les­Eaux) : 33 294,07 € HT / 39 952,88 € TTC
Lot 4 : Menuiseries extérieures ­ Serrurerie
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Ets SJH Menuiseries (Mortagne du Nord) : 18 359,06 € HT / 22 030,87 € TTC
Lot 5 : Menuiseries intérieures ­ Plâtrerie
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Ets PEREZ (Flines­lez­Mortagne) : 21 338,01 € HT / 25 605,61 € TTC
Lot 6 : Carrelage ­ Faïence
1
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Ets PEREZ (Flines­lez­Mortagne) : 11 940,02 € HT / 14 328,02 € TTC
Lot 7 : Peintures
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Ets FONTEYNE (Roubaix) : 15 096,72 € HT / 18 116,06 € TTC
Lot 9 : Ventilation ­ Plomberie sanitaire
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Ets Plomberie du Hainaut (Hasnon) : 52 812,18 € HT / 63 374,61 € TTC
Le lot n° 8 (Electricité) n’a pas encore été attribué pour des raisons d’égalité de notation dans les réponses des candidats. Les candidats ont été recontactés par la maîtrise d’œuvre.
A l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal valident les montants et l’attribution des lots.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement relatifs au marché « Travaux de mise en conformité de la mairie et l’extension de la salle des fêtes, pour la création de vestiaires sportifs » ainsi que les documents comptables et financiers relatif à ce marché.
Le montant global du marché à procédure adaptée s’élève à la somme de 289 569..33 € HT (lots attribués) + un montant maximum de l’enveloppe financière de 24 000 € HT pour le lot « électricité » qui sera attribué ultérieurement, soit un total global de 313 569.33 € HT.
En cas d’imprévus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer des avenants dans la limite de 5% du montant total du marché à procédure adaptée, soit un surplus de 15 678 € HT.
2) Il a été décidé à 11 Voix POUR et 2 Voix CONTRE de vendre le matériel et les meubles de l’ancien agencement de la boulangerie (actuellement démonté et stocké à l’église du Centre) au prix de 7 050 € HT. La TVA n’ayant pas été récupérable au moment de l’achat, celle­ci n’est pas « refacturable » à l’acheteur qui est un boulanger implanté à Orchies.
Questions diverses
 Il a été refusé le principe de financer les travaux d’extension de réseaux à 7 Voix CONTRE rue de Wiers (impasse vers la rue de l’Etang), en raison du coût à charge de
la Commune pour le financement d’une seule construction d’habitation. La demande de Permis de Construire, bien que situé dans une zone constructible, sera refusée pour insuffisance de réseaux existants (Voirie ­ Electricité ­ Eau potable).
Fin de séance à 20h00
Flines­lez­Mortagne, le 28 avril 2016
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Le Maire
B. LEBRUN VANDERMOUTEN
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