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Indemnisation CPAM / employeur / prévoyance
TABLEAUX D’INDEMNISATION ACCIDENT / MP AYANT DEBUTE A PARTIR DU 01/01/2015 Indemnisation des salariés en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle reconnue, quel que soit le nombre, ayant débuté à partir du 01/01/2015 (si la reconnaissance de la MP est en cours, le salarié est indemnisé selon les dispositions de la maladie simple) Indemnisation CPAM / employeur / prévoyance Ancienneté Moins d’ 1 mois de travail effectif dans l’enseignement privé sous contrat au cours des 18 derniers mois Moins d’ 1 an d’ancienneté dans l’établissement mais au moins 1 mois de travail effectif dans l'enseignement privé sous contrat au cours des 18 derniers mois du 1er au 28eme jour d'arrêt compris du 29eme au 30eme jour d'arrêt compris CPAM 60 % complément employeur 0 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance 0 % du 1er au 28eme jour d'arrêt compris du 29eme au 30eme jour d'arrêt compris CPAM 60 % complément employeur 0 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance 0 % Moins d’1 an d’ancienneté dans l’établissement Entre 1 an et 2 ans d’ancienneté dans l’établissement Entre 2 ans et 11 ans d’ancienneté dans l’établissement Entre 11 et 16 ans d’ancienneté dans l’établissement Entre 16 et 21 ans d’ancienneté dans l’établissement Au-delà de 21 ans d'ancienneté dans l’établissement CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net A partir du 31eme jour continu d'arrêt CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net à partir du 29eme jour d'arrêt du 1er au 28eme jour d'arrêt compris Entre 1 et 2 ans CPAM 60 % d’ancienneté dans l’Enseignement complément employeur 0 % privé sous contrat complément prévoyance à hauteur de 95 % du net A partir du 31eme jour continu d'arrêt CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net du 1er au 28eme jour d'arrêt compris du 29eme au 30eme jour d'arrêt compris A partir du 31eme jour d'arrêt CPAM 60 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net du 1er au 28eme jour d'arrêt compris du 29eme au 40eme jour d'arrêt compris A partir du 41eme jour CPAM 60 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net du 1er au 28eme jour d'arrêt compris du 29eme au 50eme jour d'arrêt compris A partir du 51eme jour CPAM 60 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net du 1er au 28eme jour d'arrêt compris du 29eme au 60eme jour d'arrêt compris A partir du 61eme jour CPAM 60 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net du 1er au 28eme jour d'arrêt compris du 29eme au 90eme jour d'arrêt compris A partir du 91eme jour CPAM 60 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 100 % complément prévoyance 0 % CPAM 80 % complément employeur 0 % complément prévoyance à hauteur de 95 % du net Ces durées et taux d'indemnisation au titre du maintien de salaire sont à prendre en compte sur un crédit maximum de 12 mois, qui se détermine à chaque début d'arrêt de travail
